L L ’ ’ AFFAIRE FURIANI AFFAIRE FURIANI
Les faits Les faits
En vue du match OEn vue du match O--M Bastia, prM Bastia, préévu le 5 mai vu le 5 mai 1992, les organisateurs installent
1992, les organisateurs installent àà la hâte une la hâte une tribune suppl
tribune suppléémentaire de 9000 places afin de mentaire de 9000 places afin de doubler la capacit
doubler la capacitéé dd’accueil.’accueil.
La tribune s’La tribune s’effondre le soir effondre le soir du match, pr
du match, préécipitant 3500 cipitant 3500 personnes dans le vide et personnes dans le vide et causant 17 morts et plus de causant 17 morts et plus de 2300 bless
2300 blesséés.s.
Une enquête administrative est ouverte dUne enquête administrative est ouverte déés le 6 s le 6 mai,
mai, àà la demande du ministre des sports et celui la demande du ministre des sports et celui de lde l’’intintéérieur.rieur.
Cette enquête, formCette enquête, forméée de d’’inspecteurs et inginspecteurs et ingéénieurs nieurs ggéénnééraux des ministraux des ministèères concernres concernéés remet ses s remet ses
conclusions le 12 mai et conclut
conclusions le 12 mai et conclut àà des des
dysfonctionnements graves imputables aux dysfonctionnements graves imputables aux autorit
autoritéés sportives, au monteur et aux autorités sportives, au monteur et aux autorités s publiques charg
publiques chargéées de contrôler la ses de contrôler la séécuritcuritéé des des E.R.P.
E.R.P.
De son côtDe son côtéé, le procureur de Bastia ouvre une , le procureur de Bastia ouvre une information judiciaire contre X pour homicides et information judiciaire contre X pour homicides et blessures involontaires.
blessures involontaires.
LES RESPONSABILITES LES RESPONSABILITES
Les Sapeurs Pompiers Les Sapeurs Pompiers
DD’’abord entendus comme tabord entendus comme téémoins par les moins par les gendarmes agissant au titre d
gendarmes agissant au titre d’’une commission une commission rogatoire, les deux S
rogatoire, les deux S--P impliquP impliquéés sont mis en s sont mis en examen.
examen.
Au terme de lAu terme de l’’instruction (rapidement bouclinstruction (rapidement boucléée le e le 4 janvier 1993), 13 personnes sont renvoy
4 janvier 1993), 13 personnes sont renvoyéées es devant le tribunal correctionnel de Bastia, dont devant le tribunal correctionnel de Bastia, dont les deux sapeurs
les deux sapeurs--pompiers alors même que le pompiers alors même que le procureur g
procureur géénnéral avait demandéral avait demandéé le non lieu le non lieu pour les soldats du feu.
pour les soldats du feu.
Que reprocherait
Que reprocherait--on aux sapeurson aux sapeurs--pompierspompiers ? ?
CC’est en tant que membres de la Commission ’est en tant que membres de la Commission DDéépartementale de Spartementale de Séécuritcuritéé ququ’’ils ont ils ont ééttéé
poursuivis. Le Juge et la chambre d
poursuivis. Le Juge et la chambre d’’accusation accusation se sont fond
se sont fondéés sur une note du D.D.S.I.S qui s sur une note du D.D.S.I.S qui demandait la v
demandait la véérification de la conformitrification de la conformitéé des des infrastructures du stade. Ils ont interpr
infrastructures du stade. Ils ont interprééttéé cette cette note comme concernant la v
note comme concernant la véérification globale, y rification globale, y compris la solidit
compris la soliditéé de la tribune.de la tribune.
Revenons aux faits Revenons aux faits
Le 22 avril 1992, le D.D.S.I.S, ayant appris par Le 22 avril 1992, le D.D.S.I.S, ayant appris par la presse l
la presse l’é’édification ddification d’une tribune ’une tribune suppl
suppléémentaire pour le match Bastia mentaire pour le match Bastia -- Nancy, Nancy, demande aux pr
demande aux prééventionnistes dventionnistes d’’appeler la appeler la prprééfecture afin que la Commission de sfecture afin que la Commission de séécuritécurité soit saisie. Celle
soit saisie. Celle--ci est rci est rééunie (convocation orale) unie (convocation orale) le matin du match et liste des prescriptions (les le matin du match et liste des prescriptions (les SS--P donnent un avis dP donnent un avis dééfavorable).favorable).
LL’’avis de la commission a avis de la commission a ééttéé un un «« avis favorable avis favorable provisoire
provisoire »», avec obligation de r, avec obligation de rééaliser les aliser les prescriptions avant le match suivant (OM prescriptions avant le match suivant (OM –– Bastia).
Bastia).
Les SLes S--P ont demandP ont demandéé ll’’ouverture douverture d’’un registre de un registre de sésécuritécurité comportant tous les rapports de comportant tous les rapports de
contrôles des tribunes op
contrôles des tribunes opéérréés par ls par l’’organisme organisme agragréééé. Plusieurs r. Plusieurs rééunions ont lieu ensuite, en unions ont lieu ensuite, en salle et sur site. Le 4 mai, la commission a salle et sur site. Le 4 mai, la commission a
procprocééddéé àà une visite alors que la tribune nord une visite alors que la tribune nord éétait en cours de montage. Le matin du drame, tait en cours de montage. Le matin du drame, les pr
les prééventionnistes sont retournventionnistes sont retournéés sur place et s sur place et ont transmis le rapport
ont transmis le rapport àà la commission avec la commission avec avis d
avis dééfavorable.favorable.
Le 31 mars 1995, le T.C de Bastia a relaxLe 31 mars 1995, le T.C de Bastia a relaxéé les les deux sapeurs
deux sapeurs –– pompiers en admettant que «pompiers en admettant que « la la vvéérification doit srification doit s’’entendre dans le seul domaine entendre dans le seul domaine de comp
de compéétence de pompiers, principalement tence de pompiers, principalement l’él’élimination des risques dlimination des risques d’’incendie et la incendie et la
vvéérification des possibilitrification des possibilitéés de circulation.s de circulation. »»
Le directeur de Cabinet de pr
Le directeur de Cabinet de pr é é fet fet
RenvoyRenvoyéé devant le T.C de Bastia en sa qualitdevant le T.C de Bastia en sa qualitéé de de prpréésident de la Commission dsident de la Commission déépartementale de partementale de sséécuritcuritéé, le directeur de cabinet a , le directeur de cabinet a ééttéé relaxrelaxéé àà
ll’’audience du 31 mars. Appel ayant audience du 31 mars. Appel ayant ééttéé formforméé, il , il a éa éttéé condamnécondamné par la Cour d’par la Cour d’appel de Bastia appel de Bastia àà 20 mois de prison avec sursis et 30
20 mois de prison avec sursis et 30 000 F 000 F dd’amende.’amende.
En cas de cassation (arrêt du 24 Juin 1997), le En cas de cassation (arrêt du 24 Juin 1997), le juge a confirm
juge a confirméé les peines prononcles peines prononcéées.es.
LES MANQUEMENTS REPROCHES AU DIRCAB
Le prLe prééfet nfet n’’a pas a pas ééttéé poursuivi en raison de poursuivi en raison de
ll’’existence dexistence d’’une dune déélléégation accordgation accordéée au dircab.e au dircab.
1 1 –– Au titre de la Police GAu titre de la Police Géénnééralerale
→→ NN’’a pas ra pas rééagi devant lagi devant l’é’édification de la dification de la tribune, alors même que l
tribune, alors même que l’’attention des prattention des prééfets fets avait
avait ééttéé attirattiréée par le ministre de le par le ministre de l’’intintéérieur sur rieur sur la pr
la préévention des accidents de gradins et vention des accidents de gradins et tribunes.
tribunes.
→→ Une expertise technique auprUne expertise technique auprèès des s des services centraux, ou une simple consultation services centraux, ou une simple consultation aurait permis de r
aurait permis de réévvééler ller l’’imprimprééparation du paration du projet et la pr
projet et la préécaritcaritéé de lde l’’ouvrageouvrage
→→ NN’’a pas donna pas donnéé suite suite àà ll’’offre de la D.D.E offre de la D.D.E dd’appr’appréécier par des calculs les risques de ruine cier par des calculs les risques de ruine de l’éde l’édificedifice
→→ Aurait du être vigilant compte tenu que le Aurait du être vigilant compte tenu que le maire
maire éétait dtait déépasspasséé par lpar l’é’évvèènementnement ; aurait du ; aurait du se substituer.
se substituer.
2 2 –– Au titre des commissions de sAu titre des commissions de séécuritcuritéé
→→ La commission devait sLa commission devait s’’assurer de la assurer de la solidit
soliditéé de lde l’’ouvrage (art. R 111ouvrage (art. R 111--39 du CCH) et 39 du CCH) et de lde l’’ensemble des véensemble des vérifications prrifications préévues par le vues par le CCH.CCH.
→→ En sa qualitEn sa qualitéé de prde préésident de la soussident de la sous-- commission devait v
commission devait véérifier la rrifier la réégularitgularitéé des des
opopéérations et veiller au bon fonctionnement de rations et veiller au bon fonctionnement de la commission.
la commission.
→→ La commission s’La commission s’est rest rééunion àunion à plusieurs plusieurs reprises sans le D.D.E
reprises sans le D.D.E
→→ SS’’est fait represt fait repréésenter sans dsenter sans déélléégation aux gation aux rrééunions des 30 avril et 5 mai 1992. unions des 30 avril et 5 mai 1992.
→→ La commission aurait dûLa commission aurait dû vvéérifier rifier
ll’’existence dexistence d’’une autorisation dune autorisation d’’amaméénagement, nagement, dd’’une attestation de soliditune attestation de soliditéé de la tribune, de la tribune,
l’l’existence dexistence d’’un arrêtéun arrêté municipal autorisant municipal autorisant ll’’ouverture.ouverture.
→→ NN’a pas mis en doute un proc’a pas mis en doute un procèès verbal s verbal irrirréégulier, tant dans sa forme que son contenu, gulier, tant dans sa forme que son contenu,
attestant que la commission de s
attestant que la commission de séécuritcuritéé estimait estimait remplies les conditions pour un bon d
remplies les conditions pour un bon dééroulement roulement de la rencontre apr
de la rencontre aprèès avis favorable de la s avis favorable de la SOCOTEC sur la r
SOCOTEC sur la rééalisation de la tribune nord.alisation de la tribune nord.
→→ NN’’a pas ra pas rééagi alors que les agi alors que les
prprééventionnistes constataient lors des rventionnistes constataient lors des rééunions unions des 4 et 5 mai la non r
des 4 et 5 mai la non rééalisation des alisation des prescriptions.
prescriptions.
→→ Le PV du 5 mai, non signLe PV du 5 mai, non signéé du prdu préésident sident ne comportait aucun avis d
ne comportait aucun avis dééfinitif.finitif.
→→ Ne sNe s’’est pas assurest pas assuréé des vdes véérifications rifications prpréétendument effectutendument effectuéées par SOCOTEC, alors es par SOCOTEC, alors que le seul avis de cet organisme ne portait que que le seul avis de cet organisme ne portait que sur la compatibilit
sur la compatibilitéé du sol ddu sol d’’assise avec les assise avec les charges.
charges.
→→ La cour de cassation a par ailleurs cassLa cour de cassation a par ailleurs casséé les arguments de la cour d
les arguments de la cour d’’appel sur les appel sur les obligations de la commission
obligations de la commission àà ll’é’égard de la gard de la solidit
soliditéé des constructions.des constructions.
→→ Le juge de cassation a rejetLe juge de cassation a rejetéé toute toute
compécompétence en la matitence en la matièère de la commission, au re de la commission, au motif que les dispositions du CCH figurent dans motif que les dispositions du CCH figurent dans un chapitre intitul
un chapitre intituléé «« Protection contre les Protection contre les risques d
risques d’’incendie et de panique dans les ERPincendie et de panique dans les ERP »»
LE MAIRE DE FURIANI
LL’’absence de poursuites contre le maire peut absence de poursuites contre le maire peut
paraîparaître tre éétonnante. Mis en examen, il a btonnante. Mis en examen, il a béénnééficiéficié dd’’une ordonnance de non lieu.une ordonnance de non lieu.
La chambre d
La chambre d’’accusation a retenuaccusation a retenu : :
→→ Que la procQue la procéédure administrative affdure administrative afféérente rente aux mesures de contrôle et de s
aux mesures de contrôle et de séécuritcuritéé a a ééttéé mise en
mise en œœuvre par les services de la pruvre par les services de la prééfecture fecture et qu
et qu’’en sa qualiten sa qualitéé de maire, lde maire, l’int’intééressresséé nn’a pas ’a pas manqu
manquéé de se faire reprde se faire repréésenter aux rsenter aux rééunion de union de la commission et de s
la commission et de s’’assurer de lassurer de l’’absence dabsence d’’avis avis ddééfavorable.favorable.
→→ QuQu’’il ne pouvait être fait grief au maire, qui il ne pouvait être fait grief au maire, qui possèpossède une compde une compétence technique moindre que celle étence technique moindre que celle du D.D.E de ne pas s
du D.D.E de ne pas s’’être inquiéêtre inquiéttéé de n’de n’avoir pas reavoir pas reççu la u la demande d
demande d’’autorisation prescrite par lautorisation prescrite par l’article R 123’article R 123--23 23 du CCH.
du CCH.
→→ Que lQue l’’inobservation des dispositions inobservation des dispositions
réréglementaires prglementaires préévues par l’vues par l’article R 123article R 123--43 du CCH n43 du CCH n’a ’a pas eu d
pas eu d’’incidence sur le contrôle de la qualitincidence sur le contrôle de la qualitéé de de
l’l’ouvrage et quouvrage et qu’’en len l’é’état de ltat de l’avis de la commission de ’avis de la commission de sséécuritcuritéé la maire nla maire n’’avait aucune raison de prendre un avait aucune raison de prendre un arrêt
arrêtéé d’d’interdiction ou de printerdiction ou de prévoir des essais ou des évoir des essais ou des vvéérifications complrifications compléémentaires.mentaires.
→→ QuQu’il n’il n’’y a eu ainsi aucun lien de causality a eu ainsi aucun lien de causalité, même é, même indirect entre le comportement du maire et l
indirect entre le comportement du maire et l’’accident accident survenu.
survenu.
La cours de cassation a confirméLa cours de cassation a confirmé ce point de vue par un ce point de vue par un arrêt du mars 1994.
arrêt du mars 1994.
