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LE DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

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Academic year: 2022

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LE DROIT DE NÉGOCIA TION COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Sou s la dir ection de Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-Benoît Mai sin

L

e monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la

croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.

Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ? Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au cœur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge.

L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines.

Sous la direction de Daniel Dumont, Auriane Lamine et Jean-Benoît Maisin,

cet ouvrage rassemble des contributions de Xavier Beaudonnet, Adela Boitos, Silvia Borelli, Suzanne Capiau, Florence Delchevalerie, Daniel Dumont, Tijs Hostyn, Patrick Humblet, Manuel Kellerbauer, Auriane Lamine, Jean-Benoît Maisin, François Pichault et Martin Willems.

LE DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

www.larcier.com • www.stradalex.com

Droit belge

Droit européen, droit international, droit comparé

Sous la direction de Daniel Dumont

Auriane Lamine Jean-Benoît Maisin

LE DROIT DE NÉGOCIATION

COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Cadrages théoriques et études de cas

Dr oit social

DRONEG

ISBN 978-2-8079-1036-2

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