ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Juin 2021
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire
Montant soumis
Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Avis d'appel d'offres Services professionnels
2021-06-07 1457555 * BIP Recherche inc. Montréal 198 000,00 $ 198 000,00 $ Capitale-Nationale
Léger Montréal
2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Avis d'appel d'offres Services de nature technique
2020-12-10 1406195 Obtenir les services de trois développeurs Apex ou PL/SQL.
* Lot 02 : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.
Québec 132 209,00 $ 132 209,00 $ 264 418,00 $ Capitale-Nationale
* Lot 03 : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.
Québec 132 209,00 $ 132 209,00 $ 264 418,00 $
* Lot 01 : Procom Québec 110 880,00 $ 110 880,00 $ 221 760,00 $
Lot 01 : MOMENTUM TECHNOLOGIES INC.
Québec 132 209,00 $
3 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2021-06-02 1486970 Obtenir les services d’une firme de sondage pour des besoins sporadiques.
* SOM Inc. Montréal 95 000,00 $ 95 000,00 $ Montréal
4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services professionnels
2021-04-30 1469741 Procéder au développement du Répertoire des parcs industriels du Québec (RPIQ).
* STRATÉGIES IMMOBILIÈRES LGP INC Saint-Lambert (Montérégie)
85 940,00 $ 85 940,00 $ Capitale-Nationale 5 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
I Contrat de gré à gré Services de nature technique
2021-05-11 1474021 Achat de laissez-passer pour l'évènement
« 2021 BIO Digital ».
* Biotechnology Innovation Organization Washington 80 000,00 $ 80 000,00 $ Capitale-Nationale 6 Ministère de l'Économie et
de l'Innovation
M Avis d'appel d'offres Services professionnels
2021-02-23 1433632 Obtenir les services d'un architecte organique. * MOMENTUM TECHNOLOGIES INC. Québec 323 400,00 $ 161 700,00 $ 323 400,00 $ Capitale-Nationale GDG Informatique et Gestion inc. Québec 338 338,00 $
Réaliser des sondages téléphoniques auprès des entreprises et des organismes ayant bénéficié d’une aide financière de la part du MEI.
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-06-01 au 2021-06-30
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-06-01 au 2021-06-30
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉE Total 499 647 $ VÉLO QUÉBEC ÉDITIONS
PROGRAMME NOVASCIENCE 18-19 73 870 $ Montréal
19-20 147 739 $ Mercier 20-21 175 954 $ 21-22 102 084 $
MAJORATION Référence : Mars 2019, page 26, numéro 279 Prog. : 03-05
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 273 058 $
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 473 058 $
21-22 800 000 $ Thetford Mines Lotbinière-Frontenac
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 146 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 4 755 648 $
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 330 648 $
21-22 1 425 000 $ Magog Orford
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 164 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 8 151 991 $ VILLE DE SHERBROOKE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 5 151 991 $ Sherbrooke
21-22 3 000 000 $ Sherbrooke
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 166 Prog. : 02-03
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2021
Ce programme a pour principal objectif de contribuer au développement de la relève en science et en technologie ainsi qu’à son intégration sur le marché du travail, par une intervention auprès d’une grande variété de clientèles cibles.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2021
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 901 260 $ MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 401 260 $ NICOLET-YAMASKA
21-22 500 000 $ Nicolet
Nicolet-Bécancour
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 168 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 027 485 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 678 845 $ LA MATAPÉDIA
21-22 348 640 $ Amqui
Matane-Matapédia
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 169 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 9 477 169 $ VILLE DE LÉVIS
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 8 477 169 $ Lévis
21-22 1 000 000 $ Lévis
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 173 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 477 320 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 207 320 $ CHARLEVOIX
21-22 270 000 $ Baie-Saint-Paul
Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 174 Prog. : 02-03
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2021
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 622 168 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 472 168 $ L'ÎLE-D'ORLÉANS
21-22 150 000 $ Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Charlevoix-Côte-de-Beaupré
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 176 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 9 323 587 $ VILLE DE LAVAL
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 6 047 228 $ Laval
21-22 3 276 359 $ Chomedey
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 178 Prog. : 02-03
11 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 312 802 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 012 802 $ LA NOUVELLE-BEAUCE
21-22 300 000 $ Sainte-Marie Beauce-Nord
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 187 Prog. : 02-03
12 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 114 138 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 821 292 $ MARIA-CHAPDELAINE
21-22 292 846 $ Dolbeau-Mistassini Roberval
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 192 Prog. : 02-03
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2021
13 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 3 911 361 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 911 361 $ LAURENTIDES
21-22 1 000 000 $ Saint-Faustin–Lac-Carré Labelle
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 194 Prog. : 02-03
14 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 5 128 087 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 3 628 087 $ RIMOUSKI-NEIGETTE
21-22 1 500 000 $ Rimouski Rimouski
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 203 Prog. : 02-03
15 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 12 223 589 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 10 223 589 $ VAUDREUIL-SOULANGES
21-22 2 000 000 $ Vaudreuil-Dorion Vaudreuil
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 204 Prog. : 02-03
16 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 3 078 037 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 2 778 037 $ BEAUHARNOIS-SALABERRY
21-22 300 000 $ Beauharnois Beauharnois
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 17, numéro 218 Prog. : 02-03
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2021
17 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 15 168 535 $ VILLE DE TROIS-RIVIÈRES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 14 168 535 $ Trois-Rivières
21-22 1 000 000 $ Trois-Rivières
MAJORATION Référence : Mai 2020, page 15, numéro 129 Prog. : 02-03
18 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 200 000 $ Voir Annexe, page 10
Prog. : 02-01
19 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 110 000 $ Voir Annexe, page 10 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-02
20-24 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 298 892 $ Voir Annexe, page 10
Prog. : 02-03
25-28 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 620 580 $ Voir Annexe, page 10
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 02-03
29-36 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 2 857 870 $ Voir Annexe, pages 10-11 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
Prog. : 02-03 Ce programme a pour but de contribuer au financement d'organismes qui offrent aux entreprises québécoises des services et des
activités axés sur la préparation à l’exportation, la consolidation et la diversification des marchés extérieurs.
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser la création d’emplois et de richesse.
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère
ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (5)
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
(4) MOIS/ANNÉE : JUIN 2021
37-45 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 5 490 548 $ Voir Annexe, page 11 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-02
46-48 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 4 315 812 $ Voir Annexe, pages 11-12 Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
Prog. : 03-03
49-52 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 163 610 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
Prog. : 03-04
53 280428363-21 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 21-22 270 800 $
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour des services en ressources financières en 2021-2022.
Québec Prog. : 01-01 Taschereau
NOTE 1 Liste des catégories :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES
GOUVERNEMENTAUX
Économie et Innovation
ANNEXE
MOIS/ANNÉE : JUIN 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
18 ADHOC55440 Exportation – volet Organismes 200 000 2021-2022 200 000 02-01 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
19 PADS55706 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
110 000 2021-2022 110 000 02-02 C2.MTL Montréal Westmount-Saint-Louis
20 FAIR53977 Fonds d'aide aux initiatives régionales 27 090 2021-2022 27 090 02-03 CLUB CYCLISTE VÉLOCIPEG DE GASPÉ Gaspé Gaspé
21 2021-2022 13 008
2022-2023 13 008
22 FAIR55311 Fonds d'aide aux initiatives régionales 190 000 2021-2022 190 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BONAVENTURE
New Carlisle Bonaventure
23 2021-2022 14 148
2022-2023 14 148
24 2021-2022 10 308
2022-2023 17 182
25 PAEN55554 Aide à l'entrepreneuriat 500 000 2021-2022 500 000 02-03 FILACTION, LE FONDS POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL ET L'APPROVISIONNEMENT DE FONDS COMMUNAUTAIRES
Québec Taschereau
26 MTAE54946 Aide à l'entrepreneuriat 39 900 2021-2022 39 900 02-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET
PROFESSIONNEL LIONEL-GROULX
Sainte-Thérèse Groulx
27 2021-2022 30 000
2022-2023 8 180
28 MTAE55324 Aide à l'entrepreneuriat 42 500 2021-2022 42 500 02-03 HUB DE L'EST Grand-Métis Matane-Matapédia
29 ADHOC55359 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
185 000 2021-2022 185 000 02-03 INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TROIS-RIVIÈRES
Trois-Rivières Trois-Rivières 30 PADS53243 Appui au développement des secteurs
stratégiques et des créneaux d'excellence
194 800 2021-2022 194 800 02-03 CONCEPTION NAVALE FMP INC. Chandler Bonaventure
2021-2022 340 000 2022-2023 340 000 2023-2024 170 000 2021-2022 360 000 2022-2023 360 000 2023-2024 360 000
2021-2022 65 000
2022-2023 130 000 2023-2024 130 000
2024-2025 65 000
34 PADS55570 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
39 375 2021-2022 39 375 02-03 CRÉNEAU EXCELLENCE MATÉRIAUX TEXTILES TECHNIQUES
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
2021-2022 30 000
2022-2023 18 955
33 PADS55514 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VICTORIAVILLE
Victoriaville Arthabaska
390 000 02-03
32 PADS54482 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
1 080 000 02-03 PÔLE D'EXCELLENCE DE L'INDUSTRIE DES
SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DU QUÉBEC
Bromont Brome-Missisquoi
31
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
35 PADS55629 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
48 955 02-03
MTAE55192 Aide à l'entrepreneuriat 38 180 02-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET
PROFESSIONNEL DE RIMOUSKI
Rimouski Rimouski
FAIR55153
Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
850 000 02-03 MOUVEMENT QUÉBÉCOIS DE LA QUALITÉ Montréal Westmount-Saint-Louis
Fonds d'aide aux initiatives régionales 26 016 02-03 COMITÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Sainte-Anne-des-Monts Gaspé
FAIR55574 Fonds d'aide aux initiatives régionales 27 490 02-03 VILLAGE EN CHANSON DE PETITE-VALLÉE Petite-Vallée Gaspé
FAIR55349 Fonds d'aide aux initiatives régionales 28 296 02-03 MUNICIPALITÉ DE LA MARTRE La Martre Gaspé
CENTRE D'EXPERTISE EN FABRICATION MÉTALLIQUE INDUSTRIELLE
Saint-Thomas Joliette PADS54277
MOIS/ANNÉE : JUIN 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2021-2022 40 240
2022-2023 29 500
2021-2022 127 504
2022-2023 79 690
2023-2024 79 690
2024-2025 31 875
2021-2022 52 663
2022-2023 36 864
2023-2024 15 798
2021-2022 65 782
2022-2023 41 114
2023-2024 41 114
2024-2025 16 446
2021-2022 42 415
2022-2023 26 509
2023-2024 26 509
2024-2025 10 604
2021-2022 97 858
2022-2023 61 161
2023-2024 61 161
2024-2025 24 464
2021-2022 34 464
2022-2023 34 464
2023-2024 17 231
2021-2022 2 000 000 2022-2023 1 900 000 2023-2024 100 000
2021-2022 54 502
2022-2023 34 064
2023-2024 34 064
2024-2025 13 624
2021-2022 131 565
2022-2023 82 229
2023-2024 82 229
2024-2025 32 891
2021-2022 678 033 2022-2023 169 508 2021-2022 579 636 2022-2023 869 456
CENTRE QUÉBÉCOIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'ALUMINIUM
Saguenay Chicoutimi
37 PSO53524 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
318 759 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec Jean-Talon
36 SQDA53237 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence
69 740 02-03
03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec Jean-Talon
38 PSO53526 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
105 325 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec Jean-Talon
Jean-Talon
41 PSO55235 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
244 644 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec Jean-Talon
40 PSO55204 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
106 037 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec 39 PSO55198 Programme de soutien aux organismes de
recherche et d'innovation
164 456
42 PSO55417 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
86 159 03-02 REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION
MÉTALLIQUE
Québec Jean-Talon
43 PSO55691 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
4 000 000 03-02 CONSEIL DE L'INNOVATION DU QUÉBEC Québec Taschereau
44 SQRI55201 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
136 254 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec Jean-Talon
45 SQRI55203 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
328 914 03-02 CRIBIQ-CONSORTIUM DE RECHERCHE ET
D'INNOVATION EN BIOPROCÉDÉS INDUSTRIELS AU QUÉBEC
Québec Jean-Talon
46 PSO51485 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
847 541 03-03 UNIVERSITE LAVAL Québec Jean-Talon
47 PSO52708 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
1 449 092 03-03 CENTRE DE RECHERCHE SUR LES
BIOTECHNOLOGIES MARINES
Rimouski Rimouski
MOIS/ANNÉE : JUIN 2021 MINISTÈRE/ORGANISME :ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO SÉQ.
NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO
d'écriture de SAGIR ou NO de
référence du ministère ou organisme
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de
l'engagement
(1) (2) (3)
# no dossier titre du programme montant total année
budgétaire répartition prog./
élém. nom de l'établissement ville circonscription
MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(4) (5)
2021-2022 807 672 2022-2023 1 009 590 2023-2024 201 917
49 PAEN55571 Aide à l'entrepreneuriat 60 000 2021-2022 60 000 03-04 9402-6911 QUÉBEC INC. Montréal Bourassa-Sauvé
50 PAEN55642 Aide à l'entrepreneuriat 33 010 2021-2022 33 010 03-04 CONSULTATION TOOLY INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne
51 PAEN55667 Aide à l'entrepreneuriat 39 600 2021-2022 39 600 03-04 10642541 CANADA INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
52 SQRI54198 Aide à l'entrepreneuriat 31 000 2021-2022 31 000 03-04 TECHNOLOGIES BIOLIFT INC. Longueuil Marie-Victorin
48 PSO53251 Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
2 019 179 03-03 CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE
MONTRÉAL INC.
Montréal Laurier-Dorion
