Sommaire
2.Consultation nationale.
3.Campagne unitaire d’adresse aux parlementaires.
4.Retraites : accepter l’appauvrissement ou rechercher une autre réforme ?
On ne s’arrête pas là
Ensemble, on reste mobilisés
Ensemble, on prépare une rentrée exceptionnelle
L’Éducation nationale n’a jamais connu un mouvement d’une telle ampleur, d’une telle durée, d’une telle richesse : une mobilisation de plusieurs mois, des milliers d’établissements, des centaines de mil- liers de personnels entrant tour à tour dans l’action, un foisonnement d’initiatives en direction de l’opinion publique, des liens qui se sont tissés au plus près avec les salariés d’autres branches. Des questions fondamentales au cœur de l’action, touchant à la justice, à la répar- tition des richesses, au rôle et au financement des services publics.
Ces questions ne peuvent être l’apanage d’un seul secteur profes- sionnel. Ce que le mouvement porte ce sont d’autres choix de société. Cette ambition se heurte aujourd’hui à l’intransigeance gou- vernementale. Ce que nous avons construit tous ensemble nous a permis de contraindre le gouvernement à un recul partiel sur la décentralisation et doit maintenant nous permettre d’obtenir d’autres résultats sur le transfert des TOS, sur les MI-SE et sur les retraites.
ENSEMBLE, ON RESTE MOBILISÉS
La journée du 19 sera une nouvelle occasion de montrer que les per- sonnels sont toujours mobilisés tant au niveau interprofessionnel qu’au niveau de l’Éducation nationale. L’adresse FSU, CGT, UNSA, doit être activement signée pour faire pression sur les parlementaires.
Les tables rondes organisées par le ministre de l’Éducation nationale des 17, 19, 20 et 24 juin seront autant d’occasions de poursuivre la mobilisation.
ENSEMBLE, ON PRÉPARE UNE RENTRÉE EXCEPTIONNELLE
Le SNES réunit son conseil national les 24 et 25 juin. Et c’est bien tous ensemble que nous devons décider comment préparer une rentrée qui sera forcément exceptionnelle. Le contexte de la rentrée sera mar- qué sur le plan interprofessionnel par l’issue du débat parlementaire sur les retraites.
Dans notre secteur, si le gouvernement ne revient pas sur ses posi- tions après les dernières tables rondes, nous serons confrontés aux conséquences des choix budgétaires en termes d’encadrement des élèves tant du point de vue de l’enseignement que de la surveillance ; la rentrée sera également marquée par les annonces sur la nouvelle version du projet de loi de décentralisation (arbitrages prévus pour la mi-septembre), la préparation du « grand débat sur l’école » et la loi d’orientation.
En octobre, ce devraient être la relance du projet de réforme sur les universités, les mesures annoncées sur la santé et la protection sociale, sur l’avenir des entreprises publiques.
Autant d’échéances qui donnent toute son importance à la consul- tation sur les décisions que nous devrons prendre avant la fin juin pour une rentrée exceptionnelle.
Bernard Boisseau cosecrétaire général Appel de l’intersyndicale
de l’éducation au 19 juin
Les fédérations FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education se sont réunies le 13 juin. Elles réaffir- ment solennellement leur opposition au transfert des personnels TOS aux collectivités territoriales. Elles consta- tent que l’ensemble des revendications portées par les personnels en matière éducative (AE, MI-SE, précarité, projet Ferry sur l’Université...) depuis octobre, n’a pas encore reçu de réponses satisfaisantes et en matière de retraites le gouvernement continue de refuser une négo- ciation sur de tout autres bases.
Pour toutes ces raisons les fédérations appellent les personnels à maintenir la pression et poursuivre l’action, notamment le 17 juin sous des formes diversifiées. Elles les appellent à faire du 19 juin, jour de la réunion du groupe de travail sur le « grand débat sur l’école » une nouvelle journée de grèves et de manifestations en convergence avec l’action interprofessionnelle de l’en- semble des salariés.
Vendredi 13 juin - 22 heures
Déclaration commune CGT - CGT-FO - UNSA - FSU
Les syndicats CGT, CGT-FO, UNSA, FSU ne sont pas décidés à baisser les bras. Alors qu’aucune réponse satisfaisante n’est apportée aux différents problèmes sociaux, la priorité est de conforter l’acquis des mobili- sations des dernières semaines, de les prolonger et de les généraliser.
La journée du 12 juin 2003 avec la manifestation de por- tée nationale de Marseille est un succès. Le gouverne- ment, plus arrogant que jamais prétend tourner la page de la réforme des retraites. Il ne réussit pourtant pas à faire accepter un projet que rejette ou critique une majo- rité de salariés soutenus pas l’opinion publique. Tout jus- tifie donc de poursuivre l’action et de l’inscrire dans la durée.
Elles appellent à préparer une nouvelle journée inter- professionnelle d’actions et de grèves pour le jeudi 19 juin 2003. C’est aussi la veille d’une première réunion de négociation avec le patronat sur les retraites complé- mentaires.
Face à l’intransigeance gouvernementale, elles déci- dent de donner l’occasion aux salariés d’exprimer leurs exigences revendicatives en matière de retraite sous forme d’une adresse exceptionnelle aux députés et sénateurs. Face au passage en force du gouvernement, il s’agit de traduire la légitimité sociale.
12 juin 2003 Supplément à l’US n° 589 du 14 juin 2003
CONSULTATION NATIONALE
Préparons tous ensemble
une rentrée syndicale exceptionnelle
Nous vous faisons ci-dessous quelques propositions issues des débats qui se mènent un peu partout. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.
Parmi ces propositions, certaines s’opposent, d’autres sont complémentaires. Il s’agit de recueillir l’avis et les idées du plus grand nombre pour que les décisions d’actions qui seront débattues et arrêt au prochain conseil national du SNES des 24 et 25 juin tiennent bien compte de l’avis des personnels.
Merci d’y répondre au plus vite, si possible collectivement en AG d’établissement en cochant les propositions que vous soutenez, éventuellement en les numérotant par ordre de préférence, en complétant ce questionnaire par de nou- velles propositions.
A renvoyer par fax, mél ou à remettre dans la manifestation du 19 auprès de votre section académique ou départemen- tale et au SNES national (Fax : 01 40 63 29 34 et mél : secgene2@snes.edu
Établissement...Commune...
Département...Académie...
Consultation individuelle
Nom, prénom (facultatif)... Syndiqué SNES ■■oui ■■non Consultation collective(indiquer le nombre de participants, la composition de l’AG (intersyndicale...),
et pour chaque item le nombre de réponses...)
■
■ S1 du SNES :...■■ AG d’établissement...
Pendant les vacances
Continuer à afficher la mobilisation et la détermination des per- sonnels de l’éducation en envoyant une carte postale syndicale de vacances au gouvernement rappelant l’ensemble de nos demandes (publiée dans l’USou à télécharger sur le site)
Pour |
___
| Contre |___
| Abstention |___
|Relancer la dynamique du mouvement :dès la semaine de la rentrée, en réunions, AG départementales éducation, AG de ville interprofessionnelles.
Pour |
___
| Contre |___
| Abstention |___
|Initiatives sur le week-end qui suit la rentréeà l’échelle des départements ou au-delà, type pique-nique revendicatif avec prises de paroles...
Pour |
___
| Contre |___
| Abstention |___
| Campagne en direction de l’opinion publiqueDistribution d’un document en direction des parents le jour de la rentrée informant sur nos revendications, ce qu’on a obtenu, ce pourquoi on reste toujours mobilisés.
Pour |
___
| Contre |___
| Abstention |___
|Campagne de réunions sur les retraites, la protection sociale et l’éducation en direction des collègues et des parents à l’échelle des villes en utilisant les réseaux mis en place cette année.
Meeting type celui de Marseille dans plusieurs grandes villes au cours du mois de septembre (à proposer à nos partenaires pour affi- cher là aussi la continuité avec juin).
Pour |
___
| Contre |___
| Abstention |___
|Assises pour un service public plus égalitaireet de meilleure qualité dans le courant de septembre, départemental, régional et national, qui amélioreront vraiment l’école. Ce qu’il faut faire pour un service public plus efficace.
Pour |
___
| Contre |___
| Abstention |___
|Reprise d’actions de grèveet (ou) de manifestations dès la rentrée dans la perspective de construire un mouvement encore plus large.
• Dans quel cadre ?
Sous condition d’un cadre unitaire intersyndical
– Au niveau du second degré ? P |
___
| C |___
| A |___
| – Associant 1eret 2nddegré ? P |___
| C |___
| A |___
| – Associant tous les personnelsde l’éducation ? P |
___
| C |___
| A |___
| Sous condition d’une reprisede l’action interprofessionnelle. P |
___
| C |___
| A |___
|• Sous quelle forme ? – Grève dès les premiers
jours de rentrée. P |
___
| C |___
| A |___
| – Grève reconductible. P |___
| C |___
| A |___
| – Temps forts réguliers. P |___
| C |___
| A |___
| – Manifestations. P |___
| C |___
| A |___
| Développer des actions spécifiques de rentrée sur emploi, précarité, surveillance, conditions de rentréeAu-delà des consignes aux S1 pour l’accueil, le contact avec tous les personnels, initiatives en direction des rectorats,
• Organiser
– des actions décentralisées ? P |
___
| C |___
| A |___
| – des rassemblements nationaux ? P |___
| C |___
| A |___
|• Selon quel calendrier
– sur une semaine nationale d’action ? P |
___
| C |___
| A |___
| – sur une date nationale unique ? P |___
| C |___
| A |___
| Autres propositions :......
...
P : pour C : contre A : abstention
CAMPAGNE UNITAIRE D’ADRESSE AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
POUR UNE AUTRE RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement a soumis au Parlement le projet de loi sur les retraites sans avoir engagé de véritables négociations avec les organisations syndicales.
Celles-ci pourtant, dès le début de l’année, avaient fait connaître leurs propositions pour une réforme de progrès social. C’est un déni de démocratie.
Le projet du gouvernement fait supporter la quasi- totalité des efforts aux salariés par une baisse consi- dérable des niveaux de pension et l’allongement de la durée de cotisation. Il a fait le choix d’écarter toute recherche significative d’autres financements et d’ouvrir la voie à la capitalisation.
Une autre réforme doit être négociée.
Elle doit garantir le droit effectif à la retraite à taux plein à 60 ans (taux de remplacement : 75 % minimum et pas en dessous de 100 % du SMIC) ;
reconnaître le droit au départ anticipé pour les salariés exerçant des travaux pénibles ou ayant connu des carrières longues ; intégrer les périodes d’études, d’apprentissage et de recherche de premier emploi.
L’avenir des retraites engage des choix de société.
Il ne doit pas se décider dans le calendrier étriqué retenu par le gouvernement.
À travers de nombreuses luttes, les salariés expri- ment leurs exigences. Elles doivent être entendues et respectées.
Rouvrir de véritables négociations, avec le soutien de l’opinion publique, c’est le sens de cette adresse à la représentation nationale, aux députés et sénateurs, lancée par les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, UNSA.
❏ Je suis opposé(e) à l’actuel projet de loi du gouvernement sur les retraites.
❏ Je réclame des mesures permettant d’accroître le financement des régimes de retraite.
❏ J’exige de vraies négociations avec les organisations syndicales.
Pour cela je demande aux députés et sénateurs de surseoir au vote du projet de loi.
Nom :
...Prénom :
...Signature
Propositions, opinion :
......
...
À renvoyer à : Retraites/FSU, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris (en ligne sur www.fsu.fr)
17%
16%
15%
14%
13%
12%
11%
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040
Le gouvernement prétend que son projet est la seule solution possible pour sauver les retraites. C’est doublement faux: il ne sauve pas la retraite par répartition et il y a d’autres solutions.
Les mesures décidées par M. Balladur durant l’été 1993, que la loi Fillon étend au secteur public, produisent des ravages :
•
Allongement de la durée de cotisationà 40 puis 42 ans. C’est absurdedans le privé, puisque les salariés sont mis à la porte avant 60 ans (au moment de partir en retraite, 45 % des hommes et 42 % des femmes seulement sont en emploi, selon l’INSEE. Les autres sont au chômage ou en préretraite). Cet allongement est souvent impraticable dans le public : un enseignant, qui débute à 25 ans en moyenne, devrait travailler jusqu’à 67 ans ! Et pourquoi obliger les anciens à travailler plus longtemps quand un actif sur dix est au chômage ?•
Fortes pénalités (la décote)si vous ne pouvez cotiser 42 ans : si vous ne cotisez que 37 ans, votre pension est amputée d’un tiers!•
Indexationdes retraites sur les prix, ce qui écarte injustement les retraités du partage des fruits de la croissance. Pendant ce temps, s’envo- lent les prix des médicaments et des maisons de retraite (qui n’entrent pas dans le calcul de l’indice des prix) !•
Énormes avantages fiscauxpour l’épargne retraite, ce qui réduit les ressourcesdes régimes de retraite et montre bien que le gouvernement sait que nos pensions « réformées » ne suffiront plus demain.Il s’agit donc, pour l’essentiel, de réduire les pensionsde retraite, car il deviendra pratiquement impossible de partir avec 75 % de son salaire.
De plus, l’indexation sur les prix éloignera le niveau de vie des retraités de celui des actifs.
C’est profondément injuste: le niveau de vie des retraités est aujourd’hui comparable à celui des actifs et aucune raison ne justifie de s’écarter de cette égalité.
Cette baisse des pensions ouvre la voie, pour ceux qui ont les moyens d’épargner, au développement de retraites privées sous forme d’épargne gérée par des fonds de pension.
C’est dangereuxcar la valeur des actions est très volatile (voulez-vous jouer votre retraite au loto ?), c’est le système du chacun pour soiet c’est injuste, car ceux qui n’ont pas les moyens d’une épargne supplémentaire devront se contenter d’une pension publique devenue insuffisante.
Loin de maintenir un système équitable et solidaire, cette orientation instaure une société à deux vitesses : pauvreté pour les uns, épargne indi- viduelle pour les autres.
Il faut donc obtenir le retrait du projet du gouvernement et abroger les ordonnances de 1993 pour l’égalité, de meilleures retraites et pour l’emploi des jeunes.
Le gouvernement prétend que le choix est entre sa réforme et l’immobi- lisme. Pourtant, d’autres mesures sont possibles :
Augmenter les cotisations: l’augmentation de l’espérance de vie va accroître la durée des retraites, donc leur coût. Il n’est pas question de le nier. Mais ce n’est pas nouveau : entre 1950 et 2000, l’espérance de vie a augmenté de sept ans et l’âge de départ en retraite a baissé. Le système ne s’est pas écroulé pour autant. Les cotisations sociales ont été progressi- vement augmentées, ce qui a conduit à une progression un peu plus lente du pouvoir d’achat, et non à sa baisse car productivité et richesse nationale augmentent simultanément. Pourquoi serait-il impossible de faire aujour- d’hui ce qui a été fait hier ? Il suffirait d’une hausse de 0,375 point de coti- sation chaque année pour maintenir l’équilibre financier et faire partir tous les salariés à 60 ans avec 75 % environ de leur salaire pour 37,5 annuités. Les modalités de cette augmentation doivent viser une réparti- tion de la valeur ajoutée plus favorable aux salaires.
Mieux répartir les financements: les revenus financiers doivent être
mis à contribution. Il n’y a pas de trésor caché, mais la taxation de ces revenus est aujourd’hui nettement inférieure en France (24 %) à la moyenne européenne (29 %). Il y a donc de la marge.
Rechercher le plein emploi: le chômage massif réduit les recettes de l’État. Plutôt que faire peur à la population et réduire le pouvoir d’achat des retraités, mieux vaudrait se donner les moyens d’une croissance plus rapide, par une politique monétaire ambitieuse, le soutien à l’innovation, l’investissement dans la formation et la recherche.
Mener une politique familiale: la natalité est plus élevée en France que dans les pays voisins, ce qui y rend le problème des retraites moins aigu.
Cette situation peut être confortée en aidant les parents à concilier carrière professionnelle et vie familiale, plutôt qu’en incitant les femmes à rester au foyer et en supprimant les bonifications pour enfant des fonctionnaires.
Développer des droits nouveauxpour tenir compte des mutations du travail : validation d’années d’études, aide à la mobilité et à la reconver- sion, passage progressif de l’activité à la retraite.
RETRAITES : accepter l’appauvrissement
ou rechercher une autre réforme ?
Une autre réforme est possible
Débattons de ces orientations
Pour en savoir plus : « La FSU propose : retraites, faux problèmes, vraies solidarités » co-édité Syllepse (6 €) FSU, 3-5 rue de Metz, 75010 Paris, www.fsu.fr
Graphique reproduit dans les annexes du rapport du gouvernement français à la Commission européenne. Septembre 2002
Pour étouffer le débat public, le gouvernement joue la précipitation : notre système de retraites exploserait (paraît-il) sans une action immédiate.
C’est dénué de tout fondement. De l’aveu même de l’administration, les premiers déficits des régimes de retraites n’interviendront pourtant qu’entre 2010 et 2012.
Nous avons donc le temps d’un débat transparent et serein, demandé par les organisations syndicales et refusé sans explication par le gouvernement.
Ce débat estd’autant plus nécessairequ’il s’agit de définir des orien- tations pour le long terme. Il faut pour cela rechercher un accord large et non un passage en force.
Le souci démocratique et l’efficacité politique imposent de surseoir au vote du projet Fillon.
Évolution du poids des dépenses de retraites dans le PIB (la pension moyenne nette évolue comme le revenu
du travail net moyen, 0,5 % par an)
Source : DREES
