REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MECESRS)
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UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC)
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ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY CALAVI (EPAC)
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DEPARTEMENT DE GENIE DE L’ENVIRONNEMENT (GEN)
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OPTION ; AMENAGEMENT ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (APE)
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RAPPORT DE STAGE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE PROFESSIONNELLE
THEME
Realise par : Ousmane DAOUDA Réalisé par: Ousmane DAOUDA
Superviseur Maitre de stage
Année Académique : 2016~2017 10ème Promotion
GESTION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS DANS LE 11e ARRONDISSEMENT DE COTONOU
Dr. Victor GBEDO Gestionnaire environnemental Expert en Gestion des Déchets et
Evaluation environnementale Directeur de
DCAM/BETHESDA Prof Elisabeth YEHOUENOU AZEHOUN
PAZOU
Biologiste Environnementaliste Ecotoxicologue Maître de Conférences des Universités
(C.A.M.E.S) Enseignante-Chercheur à l’EPAC/UAC
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DEDICACE
Je dédie ce document à ma mère Awawou SOUMANOU et mon père
Chefiou DAOUDA pour leur soutien et sacrifice.
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REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont à l’endroit :
Du Professeur Jacques Boco ADJAKPA, Chef du Département du Génie de l’Environnement à l’EPAC pour sa rigueur et les grands efforts qu’il fait pour la promotion du département ;
Du Professeur Elisabeth YEHOUENOU AZEHOUN PAZOU, Enseignante- chercheure à l’EPAC/UAC pour avoir accepté de superviser ce travail malgré ses nombreuses occupations. Que Dieu vous le rende;
Du Dr Victor GBEDO, Directeur de DCAM-BETHESDA d’une part pour avoir autorisé mon stage au sein de sa structure et d’autre part pour avoir accepté d’assumer la codirection de ce travail malgré ses multiples occupations. Que Dieu tout puissant vous bénisse ;
De Monsieur Raphael TAMADAHO pour son encadrement ;
De Monsieur Fernand KPOSSILANDE, Chef Personnel de DCAM- BETHESDA pour son attention et sa disponibilité ;
Des membres du jury qui me font l’honneur de juger ce travail malgré leurs multiples occupations ;
De mes frères et sœurs pour leur soutien ;
De mes camarades de la 10e Promotion de Génie de l’Environnement ;
A tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à la réalisation de ce mémoire.
Je vous prie de recevoir ici l’expression de ma profonde gratitude.
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LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement
CISE : Compagnie d’Ingénierie Sociale et Environnementale
COGEDA : Coordination des ONG de Gestion des Déchets Solides Ménagers et de l’Assainissement
CONOGEDA : Collectif National des ONG de Gestion des Déchets Solides Ménagers et de l’Assainissement
CREPA : Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement DAO : Dossier d’Appel d’Offre
DCAM : Développement Communautaire et Assainissement du Milieu
DDEHU : Direction Départementale de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme DGE : Direction Générale de l’Environnement
DHAB : Direction de l’Hygiène et Assainissement de Base DSM : Déchets Solides Ménagers
DSP : Délégation des Services Publics DST : Direction des Services Techniques EE : Education Environnementale
EPAC : Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi
FLASH : Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines
INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique LES : Lieu d’Enfouissement Sanitaire
OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies
PGDSM : Programme de Gestion des Déchets Solides Ménagers
PrAPE : Programme d’Assainissement et de Protection de l’Environnement RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat
UAC: Université d’Abomey-Calavi
iv
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Répartition de l’échantillon en fonction des zones du milieu d’étude………..31
Tableau 2 : Centres de documentation et nature des informations recueillies………...32
LISTE DES FIGURES Figure 1 : Répartition des différentes sources de production des déchets solides au niveau des ménages ...35
Figure 2 : Taux de production de déchets par jour...36
Figure 3 : Répartition des modes d’évacuation des déchets...36
Figure 4 : Fréquence d’évacuation des DSM...37
Figure 5 : Taux d’implication des différents responsables de dépotoirs sauvages...38
Figure 6 : Taux de satisfaction ou non des prestations des services de pré collecte...38
Figure 7 : Chargé d’évacuation des dépotoirs sauvages ...39
Figure 8 : Fréquence d’évacuation des dépotoirs sauvages...39
Figure 9 : Mode de transport des déchets par les agents collecteurs...40
Figure 10 : Taux des enquêtés ayant reçu une sensibilisation...40
Figure 11 : Taux des enquêtés selon leur connaissance sur les risques liés à la prolifération des dépotoirs sauvages...41
Figure 12 : Taux des enquêtés selon leur connaissance sur les risques liés à l’incinération des DSM...42
Figure 13 : Répartition des enquêtés selon leurs connaissance sur les aptitudes à avoir pour éviter les dangers liés à la mauvaise gestion des déchets...42
LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Organigramme de DCAM-BETHESDA...ix
ANNEXE 2 : Questionnaire et Guide d’entretien...x
ANNEXE 3 : Quelques photos...xiv
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RESUME
L'un des faits sociaux les plus récurrents du 21e siècle, est le problème de la sauvegarde de l'environnement. A Cotonou, la gestion des déchets solides ménagers constitue un important problème, en dépit des nombreuses initiatives d'assainissement constatées de la part de différents acteurs. Il s'impose donc d'élucider les raisons de la persistance de l'insalubrité dans le onzième arrondissement. Une telle préoccupation a été l'objet de la présente étude.
La documentation et les investigations en milieu réel au cours desquelles des observations directes, des entretiens libres et par questionnaire ont été les techniques de collecte des données. Cette collecte des données n'est effectivement réalisable que grâce aux différents outils afférents aux techniques suscitées. Il s'agit de : la grille d'observation, le guide d'entretien et le questionnaire. Par ailleurs, à partir des groupes cibles identifiés, cent soixante-quinze ménages ont constitué l'échantillon, soit 3% de la population.
L'analyse des données à l'issue des investigations fait apparaître trois raisons majeures expliquant la réduction de l'efficacité de la pré-collecte des déchets solides ménagers à Cotonou dans le onzième arrondissement. En premier lieu, l'incivisme des populations, car seulement 45,75% (soit 80 /175) des ménages sont abonnés aux structures de pré collecte.
Le reste fait recours aux dépotoirs sauvages ou à des récupérateurs informels. En second lieu, les méthodes et moyens de collecte utilisés par les ONG de pré collecte ne leur permettent pas d’assurer de la meilleure des façons la tâche qui est la leur, sans oublier le manque de contrôle et l’absence de surveillance des actions des différentes ONG de pré collecte.
Mots clés: Déchets, Efficacité, Insalubrité, Incivisme, 11e arrondissement, Cotonou, Bénin
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ABSTRACT
One of the most recurrent social facts of the 21st century is environment safeguarding. In Cotonou, household solid waste management is a major problem, despite the numerous remediation initiatives noted by various stakeholders. It is therefore necessary to elucidate insalubrity persistence reasons in the eleventh locality were the subject of this study.
Documentation, investigations, direct observations, free and questionnairies interviews were the techniques of data collection. This data collection is only feasible through various tools related to techniques raised such as observation grid, interview guide and questionnairies, from identified target groups one hundred and seventy-five households were sampled and represented 3% of the population.
Data analysis after investigations reveals three major reasons for reduction of efficiency of pre-collection of solid household waste in Cotonou in the eleventh localities. Firstly, incivism of the population, because only 45.75% (80/175) of households subscribe to pre- collection structures. The rest used wild dumps or informal recuperators. Secondly, the methods and means of collection used by the pre-collection NGOs don’t allow them to ensure best possible way of their task, not to mention the lack of control and the lack of monitoring actions through different pre-collection NGOs.
Keywords: Waste, Effectiveness, Insalubrity, Incivism, 11th locality, Cotonou, Benin
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SOMMAIRE
DEDICACE... i
REMERCIEMENTS ... ii
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... iii
LISTE DES TABLEAUX ... iv
LISTE DES FIGURES ... iv
LISTE DES ANNEXES ... iv
RESUME ... v
ABSTRACT ... vi
SOMMAIRE ... vii
INTRODUCTION ... 1
PROBLEMATIQUE ... 3
CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ... 6
CHAPITRE II: MILIEU D’ETUDE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE ... 28
CHAPITRE III : PRESENTATION, ANALYSES ET DISCUSSION DES RESULTATS ... 37
RECOMMANDATIONS ... 46
CONCLUSION ... 49
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 51
ANNEXES ... ix
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INTRODUCTION
La santé est un état de bien-être physique, mental et social qui préoccupe chaque individu.
Elle est consubstantielle à la vie, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de vie sans un bon état de bien- être. Ainsi, l’hygiène de l’environnement et la bonne gestion des déchets ménagers deviennent un moyen efficace susceptible d’assurer la sauvegarde de la santé publique.
Partout dans le monde, ces dernières décennies sont marquées par de nombreux défis environnementaux en rapport avec l’industrialisation, le développement économique, la croissance de la population et l’évolution des modes de vie. L’on se pose beaucoup de questions en survolant l’immense décharge de New-York (BLALOGOE, 2009). Malgré l’organisation de cette ville dans le domaine de la gestion des déchets, le problème demeure. Peut-on minimiser la production de déchets ? Quel système mettre en place pour assurer une gestion convenable des déchets ? Autant de préoccupations mondiales auxquelles chercheurs, gouvernements et acteurs de la vie publique mondiale cherchent à trouver des réponses. Ces problèmes à défaut d’être universels se posent presque sur tous les continents avec quelques variantes. Ainsi, dans un monde où la santé est placée au cœur du développement humain durable et la maladie perçue comme source de sous- développement, la population doit donc prendre conscience des comportements hygiéniques et de la qualité de son environnement afin d’avoir une bonne santé donc un bien-être. En Afrique, l’urbanisation très rapide ajoutée à la forte croissance de la population urbaine et aux moyens limités a fait que la gestion des déchets se pose avec acuité. La croissance démographique depuis le début des années 2000 est la plus rapide dans les pays de l’Afrique Sub-saharienne. Pour AINA (2006), les causes de ces difficultés sont connues, en premier lieu l’exode rurale et la métropolisation des villes avec ses conséquences dans le domaine de l’habitat, de l’éducation, de la santé et de l’environnement et, en deuxième la mauvaise gouvernance. De nos jours, il est observé de façon spécifique dans le 11e arrondissement de Cotonou une prolifération des dépotoirs sauvages rendant insalubre le cadre de vie des populations. Cette situation d’insalubrité
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persiste et participe à la mauvaise santé de la population en général et des enfants en particulier. En vue d'améliorer la condition humaine et d'enrichir nos savoirs pour mieux comprendre les phénomènes liés à la gestion de l’environnement, de nombreuses recherches ont été menées dans le but d’élaborer de nouvelles manières de produire, d’organiser la production et de gérer les déchets, à différentes échelles.
La présente étude intitulée «Gestion des déchets solides ménagers dans le 11e arrondissement de Cotonou » se veut originale pour une raison particulière:
« Permettre un ajustement du système de gestion des déchets en général et celui des déchets solides ménagers en particulier. »
Elle s’articulera autour de trois (03) grandes parties:
La première partie présente le cadre théorique articulé autour de la problématique, des objectifs, les hypothèses et de la revue bibliographique ;
La deuxième partie porte sur le cadre de l’étude et l’approche méthodologique ;
La troisième partie est consacrée à la présentation, à l’analyse et à l’interprétation des résultats, assorties de propositions.
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PROBLEMATIQUE
La gestion des déchets solides ménagers demeure un défi permanent dans la plupart des pays. Dans les pays du sud et particulièrement ceux d´Afrique, différentes approches ont été préconisées et expérimentées sans qu’elles aient produit les effets escomptés (Ngnikam
& Tanawa, 2006). En Afrique, on constate une croissance exponentielle de l'exode rural et de l'urbanisation. Cette augmentation des populations dans les villes provoque une multiplication de la production de déchets. Cette production est également augmentée et modifiée en fonction de la globalisation, qui donne accès à tous les produits partout dans le monde et modifie les habitudes de consommation des populations. L'Afrique fait donc face à un défi de taille concernant la gestion des déchets, dont les conséquences sont importantes. En effet, les risques de pollution liés aux déchets sont nombreux et ont retenu l'attention des instances internationales depuis les sommets internationaux de Stockholm en 1972 ou de Rio en 1992. Un mode de consommation durable est promu et la prolifération de déchets représente une entrave à un développement durable.
Actuellement, parmi les objectifs du développement durable, le sixième objectif est de « Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau » (ONU, 2015). Un assainissement de qualité permet d'éviter une grande partie de la contamination de l'eau. Le Bénin est actuellement en train de développer son système d'assainissement. Ce dernier comporte de grandes différences entre les situations des villes et des villages, mais s'est considérablement développé depuis quelques années.
L'instauration d'un tel système représente un changement conséquent, impliquant différents niveaux de pouvoir et nécessitant un engagement des politiques mais également une participation accrue des populations.
Selon l’OCDE (2006), la gestion des déchets ménagers dans les pays en développement figure parmi les principaux défis environnementaux. La gestion des déchets solides au Bénin est tributaire de celle des déchets en général. Si dans les zones rurales, gérer les
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déchets ne pose pas encore de problème particulier en raison de la disponibilité d’espace aux alentours des habitations où les déchets peuvent être enfouis pour amender le sol, il n’en est pas de même dans les zones urbaines ou la gestion des déchets constitue un casse- tête aussi bien pour les pouvoirs publics locaux que pour les populations elles-mêmes.
La politique de gestion des déchets solides ménagers dans la ville de Cotonou est caractérisée par une large défaillance alors que la ville voit la quantité moyenne de déchets générés quotidiennement par une personne augmenter sans cesse (GBINLO, 2010).
Environ 708 tonnes de déchets sont produites à Cotonou par jour. Etant l’une des principales communes du Benin, elle abrite une population de 679012 habitants (RGPH4, 2013) et compte treize (13) arrondissements et cent quarante-quatre (144) villages et quartiers de ville. La défaillance de la collecte des déchets ménagers apparaît évidente au regard des tas d’ordures non ramassés et des poubelles débordante dans l’ensemble de la ville. Ces ordures peuvent rester des semaines avant d’être collectées. Pour ce faire, il faut trouver des solutions permettant de rétablir et/ou de sauvegarder un environnement sain et un cadre de vie approprié pour les futures générations.
Le choix de ce sujet se justifie suite à la situation critique de l'insalubrité qui caractérise le 11e arrondissement en général et les quartiers faisant l’objet de cette étude en particulier en allant du principe que l'état de santé des individus est lié au niveau d'hygiène de leur cadre de vie. Le présent travail veut alors être une alerte pour la population et un rappel des priorités pour les autorités locales. Celui-ci propose d'apporter quelques pistes de solutions concourant à minimiser le problème de la dégradation de l'environnement que connaît actuellement l’arrondissement.
L’objectif majeur de cette étude est d’étudier les facteurs explicatifs de la persistance de l'insalubrité dans le onzième arrondissement de Cotonou. Pour y parvenir les objectifs spécifiques ci-dessous ont étés établis.
• Identifier les diverses sources de dépotoirs sauvages observées et les responsables dans l’arrondissement.
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• Etablir les liens entre la qualité des services proposés par les ONG et les besoins actuels en matière de gestion des déchets.
• Proposer d’éventuelles solutions afin de permettre aux différents acteurs d’améliorer la qualité de leurs services ainsi qu’une meilleure couverture.
Les hypothèses associées aux objectifs sur-cités sont respectivement :
- Les ménages et entreprises non abonnés aux services de pré collecte sont responsables des dépotoirs sauvages observés dans l’arrondissement.
- Les services proposés ne répondent pas au besoin actuel en matière de gestion des déchets.
- Des solutions concrètes ont étés proposées pour assurer un meilleur service.
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CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE 1.1. Clarification des concepts
Déchet
Selon l’article 66 de la Loi Cadre sur l’Environnement en République du Bénin, on entend par déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation, d’utilisation ou tout bien meuble abandonné ou destiné à l’abandon par son détenteur. »
Selon ZOA (1995), un déchet est « tout résidu de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine à l'abandon » ( BERTOLINI cité par ZOA, 1995). Cette définition renvoie aux notions de déshérence, de bien vacant et de droit de la propriété relevant de la juridiction, en plus, elle se rapproche de la définition économique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) selon laquelle le déchet est « quelque chose que son propriétaire ne veut plus, en un certain lieu et à un certain moment, et qui n'a plus de valeur commerciale courante ou perçue » à l'instar des produits avariés, des médicaments périmés.
Dans ce contexte, la gestion de cet « objet dont la valeur économique est nulle pour son détenteur, doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l'environnement, indépendamment de l'avis du propriétaire » (CODESRIA 2005). Il ressort de ce qui précède que, le concept de déchet ou d'ordure varie suivant le niveau de vie et de développement de chaque individu. Le déchet, dans le cadre de cette étude, doit s'entendre comme tous débris, rebus et détritus inutilisables ou ayant perdu leur valeur d'usage et d'échange pour son détenteur et par conséquent destinés par ce dernier à la "poubelle" ou tout simplement à être jeter.
Environnement
La loi n° 98-038 du 12 Février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin définit l’Environnement comme l’ « ensemble des éléments naturels et artificiels, ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels qui influent sur les êtres vivants et que ceux-ci peuvent modifier. »
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Assainissement
Il faut entendre par assainissement, des « pratiques (qui regroupent toutes les activités de purification, d'entretien, de nettoyage de l'environnement, du cadre de vie) destinées à combattre l'ensemble des facteurs qui, dans le milieu physique de l'individu, sont susceptibles d'influer défavorablement sur son bien-être physique, mental et social » (ADAMA, 2000). Lorsque ces pratiques s'inscrivent à l'échelle du quartier ou de l'arrondissement et initiées par des acteurs du milieu on parle de assainissement local. Ce dernier recouvre plusieurs secteurs, en l'occurrence celui des déchets. Par exemple, dans le onzième arrondissement de Cotonou, on observe diverses pratiques telles que la pré- collecte, la collecte, et l'élimination des déchets. C'est le sous-système de pré-collecte des déchets qui nous intéresse dans le cadre de ce travail de recherche.
Pré collecte
La pré-collecte se définie comme l'opération qui consiste à ramasser et à évacuer ou à enlever les déchets, du point de production (ménages, lieux de travail, marchés) jusqu'à un point de regroupement en vue de leur collecte (BIYONG, 1998). Au niveau du onzième arrondissement, cette opération implique plusieurs acteurs, à savoir : la Mairie de Cotonou, les ONG de pré collecte, et la population locale
Santé
Selon l’OMS (1946), la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. En d’autres termes, être en bonne santé, c’est être capable d’optimiser son équilibre de vie en développant au maximum et harmonieusement toutes ces ressources.
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Gestion des déchets
La gestion des déchets désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les déchets, c’est-à-dire des opérations de prévention, de pré collecte, de collecte et de transport et toute autre opération de tri, de traitement, jusqu’au stockage (Dictionnaire Environnement, 2010).
Valorisation
On appelle valorisation des déchets, toute action qui permet d’en tirer de l’énergie, de trouver un nouvel usage à la matière qui le compose, de tirer une matière première secondaire utile à la fabrication du même bien, de trouver un nouvel usage à l’objet ou de permettre à un déchet de redevenir utile pour d’autres (Dictionnaire Environnement, 2010).
Recyclage
Le recyclage des déchets est un procédé de traitement qui permet de réintroduire dans le cycle de production d’un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire ou arrivé en fin de vie ou des résidus de fabrication. Elle a deux conséquences écologiques majeures qui sont la réduction du volume des déchets et la préservation des ressources naturelles (Dictionnaire Environnement, 2010).
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1.2. Revue de littérature
Une bonne gestion des Déchets Solides Ménagers vise tout d’abord à promouvoir la santé et le bien-être de toute la population, puis protéger l'avenir de l'environnement urbain Diop (1996). Afin de permettre aux acteurs de la filière de mieux coordonner leurs activités et d’atteindre les buts ci-dessus, de nombreux ouvrages et travaux de recherches se sont penchés sur la problématique de la gestion des DSM.
Gomez (2004), a effectué ses recherches sur la problématique de l'assainissement et de la santé dans les villes moyennes du Bénin. Il a testé l'hypothèse suivante : « le manque d'assainissement a des implications sur la santé des populations.». Les résultats de ses travaux ont confirmé son hypothèse, et nous permettent de dire qu'un environnement insalubre, c'est-à-dire dans lequel prolifèrent les déchets et particulièrement les DSM est nuisible à la santé des populations.
Migan (1993), a été plus spécifique dans ses travaux en s'intéressant aux nuisances résultant d'une mauvaise gestion des DSM. Il a répertorié les différentes catégories de déchets rencontrés dans la ville de Cotonou et énuméré les effets néfastes que provoque leur mauvaise gestion sur la nappe phréatique. De même, Odoulami (1999) a étudié la qualité des eaux dans certaines villes du Bénin et ont conclu que les eaux des sources renferment des rejets générés par les activités humaines et des germes fécaux qui sont responsables de plusieurs maladies dont le choléra, la dysenterie, la fièvre typhoïde, les gastroentérites et les parasitoses intestinales. Les DSM bouchent également les marécages et par conséquent favorisent l'inondation.
Certains auteurs ont abordé l'aspect technique du sujet, partant de la catégorisation des déchets à des propositions pour une meilleure collecte des DSM. D'autres se sont plutôt intéressés aux nuisances générées par la prolifération en milieu urbain des DSM tout en proposant des options pour renforcer le système actuel de gestion des DSM à savoir l'éducation environnementale et la valorisation des déchets.
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L’éducation environnementale
Le sommet de Rio en 1992 a été un tournant décisif en ce qui concerne la gestion de l'environnement. A partir de la déclaration faite à ce sommet, il s'est développé un courant de plus en plus soucieux de protéger l'environnement, qui souhaite que les déchets soient traités en vue de minimiser leur impact sur l'environnement naturel Thuy (1998). Adhérant à ce courant, le Canada a mis en œuvre des stratégies de gestion et de réduction des DSM.
En effet, ce pays dépensait plus de 1,5 milliards de dollars chaque année pour le ramassage et l'élimination d'environ 30 millions de tonnes de déchets Meyronneinc (1993). Le gouvernement a donc pris de nombreuses dispositions parmi lesquelles un programme d'éco-civisme et de sensibilisation de toute la population en matière des DSM. Il montre donc que l'éducation environnementale est fondamentale quand on veut effectuer une gestion efficiente des DSM, et vivre dans un environnement sain.
Par ailleurs, d'autres conférences et symposiums ont été tenus sur l'environnement où il a été question de la nécessité d'une éducation environnementale. Ce sont entre autres la 1ère conférence des Nations-Unies pour l'environnement en 1972 à Stockholm, la 1ère conférence intergouvernementale du monde sur l'éducation relative à l'environnement organisée par l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) en coopération avec le PNUE à Tbilissi en 1977. Ces conférences ont permis à des pays comme l'Inde de prendre conscience de la nécessité de l'éducation environnementale, au niveau de tous les âges et de toutes les parties de la société, par le biais de l'enseignement dans les écoles et les collèges. Plusieurs séminaires interrégionaux relatifs à l'éducation sur l'environnement se sont également tenus en Afrique (Dakar en 1976, Nairobi en 1982).
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a conduit des projets d'éducation environnementale au Kenya, au Botswana et en Ouganda en 1993. Ces actions portaient surtout sur l'hygiène et l'assainissement, et les résultats obtenus ont été spectaculaires (Initiative PHAST, 1993). Au Burkina Faso, l'éducation environnementale est incluse dans les programmes d'études primaire, secondaire et supérieure (Tohmé, 1991).
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L'efficacité du système de la gestion des DSM peut donc être renforcée par l'éducation environnementale. En effet, si tous les acteurs du système ont pour objectif non seulement d'éliminer les ordures, mais aussi de préserver leur environnement, ils parviendront à de meilleurs résultats. Selon les propos de Giolitto recueillis lors d'une conférence sur l'environnement et l'EE en 1992, l'action directe et personnelle de chaque être vivant sur le milieu où il vit est importante, qu'elle soit bénéfique ou néfaste. Il ajoute que dans notre monde qui crée une mentalité, des comportements de consommateur, des attitudes, il faut faire naître des valeurs, car il s'agit d'une éthique avec une solidarité dans l'espace et dans le temps.
La Valorisation des DSM
La valorisation des DSM est la seconde option proposée par les experts pour en assurer une gestion efficiente. En effet, Diop (1996), suggère que la gestion des déchets soit considérée comme une activité rentable, génératrice de revenus et créatrice d'emplois à intégrer dans le contexte économique des villes africaines. Pour ce faire, les ordures ne doivent plus être considérées comme une nuisance, mais comme une ressource.
Gbedo (2002), dans ses travaux sur les pratiques endogènes de valorisation des DSM à Cotonou a essayé d'identifier et de décrire les pratiques endogènes de valorisation des DSM à Cotonou ainsi que leurs effets sur le système actuel de gestion des déchets. Il existe deux types de valorisation des DSM, la valorisation énergétique et la valorisation matière. Dans le rapport final de ses activités, le Projet d'Appui à la Gestion des déchets à la Décentralisation (Lawson et al., 2008), de l'ONG Bethesda fait l'inventaire des diverses techniques de valorisation mises en œuvre au Bénin, où la valorisation de la matière est la plus utilisée. Ce sont le recyclage, le compostage, la réutilisation.
Ainsi, l'ONG « Qui dit mieux » est citée pour son action en ce qui concerne le recyclage des déchets plastiques, mais il existe également de nombreux artisans qui utilisent les métaux usagés, les vieux vêtements pour produire leurs œuvres, ainsi que des artistes qui se servent d'objets usagés pour réaliser leurs objets d'art. D'autres ONG exploitent les DSM
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pour la fabrication de compost utilisé par les maraîchers. La collecte des DSM sous forme de bouteilles et de boîtes se fait à travers l'activité des femmes récupératrices, communément appelées « Gohotos », avec le soutien de l'ONG Oxfam-Québec. Ainsi, la valorisation est une activité génératrice d'emplois et de revenus.
Certains auteurs proposent d'anticiper la valorisation effectuée à la fin du processus de gestion en donnant aux ordures une valeur marchande depuis la poubelle de leurs producteurs. Les ordures valorisables sont cédées par les ménages à ceux qui en font la collecte moyennant une rémunération forfaitaire, et ces derniers les revendent aux entreprises de valorisation Cointreau, (1996) ; Adegnika, (2004). La redevance directe pour l'enlèvement des ordures n'est pas supprimée, mais le système permet de rétrocéder aux ménages une partie de leur paiement. De cette manière, les ménages sont incités à faire eux-mêmes le tri de leurs déchets, les ordures éliminées sont réduites, les coûts de transport vers la décharge sont réduits, et le Lieu d'Enfouissement Sanitaire (LES) a ainsi une plus longue durée de vie.
En somme, il apparaît que pour améliorer la gestion des DSM, de nombreuses solutions pertinentes ont été développées. Cependant, force est de constater que la plupart des travaux et études effectués ont proposé des solutions générales, qu'il serait utile de repenser dans l'espace et dans le temps, en tenant compte des particularités de chaque ville, et des exigences et contraintes de sa population.
La gestion des déchets est définie principalement dans le décret n° 2003 -332 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin. Elle est décrite de la manière suivante : « la gestion concerne la pré-collecte, la collecte, le transport, la valorisation ou l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations, ainsi que la surveillance et la remise en état des sites d'élimination ou de valorisation après leur fermeture » (Décret 2003- 332). Les différents moyens d'élimination et de valorisation y
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sont décrits, tels que l'enfouissement ou l'incinération pour l'élimination, et le compostage ou la récupération pour la valorisation.
La gestion des déchets, selon le même décret, est divisée en trois phases au Bénin. Ces phases sont la pré-collecte, la collecte et le traitement/ élimination. La pré-collecte consiste à ramasser les déchets au niveau des ménages pour les convoyer vers des points de regroupement. Ensuite la collecte vise à envoyer ces déchets regroupés vers des lieux de revalorisation ou d'élimination (enfouissement, incinération,...). Cette gestion est organisée et effective de manières très différenciées entre la capitale, où la gestion semble être la plus effective, les villes secondaires, qui sont en train de l'organiser, et enfin les villages et zones rurales où cette gestion semble devoir encore être organisée. Si la pré- collecte est financée par les redevances payées par les ménages, la collecte et la valorisation relèvent des attributions et du budget municipaux. A l'heure actuelle, seules les villes de Cotonou, Ouidah et Porto-Novo possèdent des points de regroupement des déchets ménagers, et seule la ville de Cotonou possède son lieu d'enfouissement (situé dans la commune de Ouidah, qui y a également accès).
1.2.1. Historique de la gestion des déchets dans la ville de Cotonou
De 1960 à 1990, la collecte des déchets solides ménagers était réalisée par le Service de la Voirie Urbaine de la Ville de Cotonou (SVUC), qui desservait les quartiers de la ville ayant des voies d’accès. De nombreuses initiatives privées ou associatives offrant des prestations d'assainissement ou de collecte des déchets ont vu le jour au cour des années 90. Nous noterons par exemple la création de la société SIBEAU en 1989, première entreprise privée à intervenir dans l'assainissement à Cotonou. Durant les années 90, face à l'insuffisance de l'offre, des initiatives communautaires voient le jour et se multiplient, particulièrement à partir de 1995. La situation sur le terrain est anarchique en raison d'un vide juridique concernant une quelconque législation sur ces structures. Ce vide persiste jusqu'à la création de la Coordination des Organisations non Gouvernementales de Gestion des
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Déchets solides ménagers et de l'Assainissement de la ville de Cotonou (COGEDA), regroupant les différentes ONG participant à la pré-collecte des déchets dans la commune de Cotonou. En 2000, la mairie de Cotonou, par le biais de la Direction des Services Techniques (DST), confie au secteur privé l'intégralité de la collecte et du transfert des déchets vers la décharge et formalise son partenariat avec la COGEDA pour la pré-collecte (Gbinlo, 2010). Entre 2001 et 2008, le projet Programme de Gestion des Déchets Solides Ménagers (PGDSM), financé par OXFAM-Québec a participé à la structuration du système de collecte et de valorisation des déchets solides ménagers. Le projet visait un renforcement des capacités institutionnelles ainsi qu'une organisation de la filière de gestion des déchets ménagers. Durant cette période, un zonage a été établi et le nombre d'ONG de pré-collecte limité, doté en matériel et formé. Le volet récupération a également été mis en avant, notamment via le renforcement des femmes appelées « Gohoto » acheteuse de bouteilles en langue Fongbe), qui rachètent les contenants en verre et plastique, les lavent puis les vendent à l'attention notamment des vendeurs d'essence ou de jus de fruits.
1.2.2. L'organisation actuelle de la filière de gestion des déchets solides ménagers La pré-collecte est actuellement répartie entre 77 ONG actives à Cotonou, réparties en zones délimitées, dans les 13 arrondissements de Cotonou. Ces ONG passent au sein des ménages pour ramasser les déchets. Les ramasseurs sont munis de charrettes qui sont soit motorisées soit à traction manuelle et convoient les déchets dans les points de regroupement ou dans des dépotoirs sauvages.
Les ménages paient entre 2000 et 5000FCFA par mois pour ce ramassage, prix déterminé par la mairie de Cotonou, en fonction de la richesse des différents arrondissements. 73%
des ménages sont actuellement abonnés aux ONG de pré-collecte (PUGEMU, 2013). Les ONG sont toutes organisées de manières semblables. Elles possèdent un emplacement fixe, un siège, où l'on peut retrouver le personnel administratif (direction et secrétaires). C'est également dans ces bureaux que certains ménages viennent payer leur cotisation mensuelle.
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D'autres ménages paient leur cotisation au superviseur engagé par les ONG, qui est également chargé de veiller au bon déroulement de la collecte. Ces superviseurs organisent la communication entre le personnel administratif des ONG et les charretiers. Ils veillent au bon déroulement de la pré-collecte et avertissent les travailleurs sur les ménages qui n'ont pas payé leurs cotisations. Les charretiers sont organisés en équipe de deux à quatre personnes (dépendant généralement des charrettes manuelles ou motorisées). Ils commencent généralement leur journée vers 6h, pour terminer leur tour aux alentours de 14h. Certaines périodes de l'année, durant lesquelles les ménages génèrent plus de déchets (périodes de fêtes telles que Noël ou Ramadan) sont plus éprouvantes. La quantité de déchets entraîne de plus nombreux aller-retour entre la zone de collecte et les points de regroupement. Ces points de regroupement sont au nombre de 13, un par arrondissement, pour les 79 kilomètres carrés de la commune de Cotonou. Ils sont donc parfois bien éloignés de la zone de ramassage attribuée aux ONG. Afin d'éviter des trajets trop longs et éprouvants, les travailleurs se contentent parfois d'emmener les déchets collectés dans des décharges sauvages. Seules les ONG dont la zone est proche des points de regroupement y acheminent leurs déchets. Les ordures ayant été apportées dans les points de regroupements sont emmenées par une société privée engagée par la mairie vers le Lieu d'Enfouissement Sanitaire (LES), situé à Ouèssè, dans la commune de Ouidah. Ce LES a été créé en 2006 pour recevoir les déchets de la commune de Cotonou. Ce point est éloigné d'une part parce que la commune de Cotonou manquait d'espace pour créer un tel endroit, mais d'autre part car le sous-sol est inapte à recevoir les fosses destinées à contenir les déchets (rapport PUGEMU, 2013). De ce LES de Ouèssè, initialement prévu pour contenir 4 bac d'enfouissement et un terrain de recyclage, un seul bac d'enfouissement a été construit à l'heure actuelle. C'est dans ce cadre que le ‘’Projet d'Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain’’ (PUGEMU) a été développé. Ce projet vise à « améliorer la qualité de l'environnement urbain et à renforcer les capacités institutionnelles des acteurs en milieu urbain » (rapport PUGEMU, 2013). Ce projet a vu le jour afin de prévoir et d'adapter les villes aux régulières inondations, ainsi que de se prémunir d'éventuelles conséquences dues aux changements climatiques. Il est financé majoritairement grâce à un prêt de la banque
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mondiale, et cofinancé par le gouvernement béninois et les communes bénéficiaires (les communes de Cotonou, Porto-Novo, Ouidah, Abomey-Calavi et Sèmè-Kpodji). Ce projet est mis en œuvre à travers 5 composantes, à savoir l'amélioration et réhabilitation du système de drainage, la gestion des déchets solides ménagers, l'appui à la gestion des eaux usées, l'appui à la prévention et à la gestion des inondations et catastrophes naturelles et enfin la gestion du projet. Le second volet qui a tiré notre attention est celui de la gestion des déchets solides ménagers. Dans ce domaine, le projet prévoit tout d'abord l'aménagement des points de regroupement existants. Il vise principalement une adaptabilité aux charrettes des ramasseurs. En effet, les bacs étaient auparavant trop hauts, même avec la présence de rampes d'accès et de quais de chargement. Cela entraînait des difficultés pour envoyer les déchets dans les bacs. La construction de nouveaux points n'a pas été envisagée. Les raisons avancées par la mairie sont un manque de place.
1.2.3. Lieu d’Enfouissement Sanitaire
Un des domaines importants dans l’interaction entre activités humaines et environnement est la gestion des déchets (Thonart et al. 2005). Dans les pays à revenus faibles, comme le Bénin, la méthode la plus utilisée est la mise en décharge. Celle de la ville de Cotonou aménagée à Ouessè, et dénommée Lieu d’Enfouissement Sanitaire (LES), est fonctionnelle depuis 2006.
Toutefois, si cette solution est la plus facile à mettre en œuvre et la moins coûteuse, il n’en démeure pas moins qu’elle doit, pour atteindre son but, respecter certaines règles de préservation environnementale (Blalogoé, 2004). Après environ une dizaine d’années d’exploitation, le LES a permis d’enfuie 174.267 tonnes de déchets soit 43.566 tonnes par an (Direction des Services Techniques, 2015). Avec toute cette quantité de déchets enfouies, la première cellule ouverte est remplie et la décharge présente un certain nombre d’insuffisances. En effet, la dégradation de toute cette quantité de déchets est susceptible de produire du lixiviat dont l’infiltration peut être source de pollution des eaux souterraines et de surface. Selon Matejka (1994), cité par Guédégbé (2007), le lixiviat est issu de l'eau de pluie qui traverse les massifs de déchets, cette eau participe à la dégradation de ces déchets
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stockés, processus aboutissant à la méthanogenèse. Le lixiviat se charge de polluants organiques, minéraux et métalliques, par extraction des composés solubles des déchets. Le lixiviat de la décharge de Ouessè est susceptible de contenir plus de polluant d’autant plus que les déchets enfouis sur le LES sont de toute sorte : matières biodégradables 48%, Papiers/Cartons 15,61%, Matières plastiques 15,51%, Piles et batteries 0,15%. L’autre aspect du fonctionnement du LES, est la production de biogaz dont le méthane est le principal constituant. Ce méthane en plus des mauvaises odeurs est source de pollution de l’environnement. Du point de vue climatique, le bilan hydrique (qui fait la balance entre les quantités d’eau précipitée avec les quantités d’eau évaporée) au Bénin est globalement négatif dans la mesure où l’évapotranspiration potentielle est de 1,5 à 5 fois plus grande que la quantité de pluie tombant annuellement ce qui diminue considérablement le séjour des eaux dans le sol en dehors de celles des cours et plans d’eau (Yabi, 2008). Deux hypothèses peuvent être émises quant à l’origine de l’eau permettant le développement d’une activité biologique dans ce type de décharge. D’une part, il y a l’eau constitutive des déchets, qui peut être très importante, surtout s’il y a une grande proportion de déchets organiques frais dans les ordures (restes de fruits, aliment, etc.). D’autre part, la décharge agit comme une éponge, emmagasinant l’eau lors de la saison des pluies et la gardant durant la saison sèche, à l’exception d’une croûte d’environ 1,5 m d’épaisseur en contact avec l’air (Hiligsmann et al., 2001). Ce qui fait que les décharges n’ont souvent pas d’impact environnemental significatif dû aux lixiviat et ne présentaient pas d’importantes activités biologiques (Dessau- Soprin, 2005). Le Lieu d’Enfouissement Sanitaire (LES) de Ouessè est localisé sur le territoire de l’Arrondissement de Savi dans la Commune de Ouidah (Sud-Ouest du Bénin dans le Département de l’Atlantique) et dans le village de Ouessè. Il est bordé au Sud et à l’Ouest par les villages de Ouèssè, Atakpanonhoué et Gbèdjèwin et au nord par les hameaux de Daguètomè et de Koutondétomè. Le LES est un espace de 80 hectares aménagés pour recevoir les déchets provenant de la ville de Cotonou et de ses environs. Sa zone d’influence prend en compte les hameaux de Daguètomè, Atakpanonhoué, Gbèdjèwin et Koutondétomè et une partie du lac Toho. Il est installé sur le substratum géologique du continental terminal
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et des sols ferralitiques composés essentiels de la terre de barre qui est utilisée comme matériel de recouvrement des déchets à la décharge (GEOTECH, 2004).
1.2.4. Les inconvénients d’une mauvaise gestion des DSM
Outre les nuisances sanitaires qu'ils génèrent, les DSM dégradent l'aspect esthétique de la ville et influent négativement sur l'économie. En effet, selon Diop (1996), une ville jonchée d'ordures, avec une décharge mal localisée, des caniveaux bouchés en permanence par les ordures, n'est agréable ni pour l'épanouissement de la santé ni pour le cadre de vie. Par contre, une ville propre améliore le cadre de vie de ses habitants en les mettant à l'abri des effets nocifs qu'ont les déchets jetés dans la nature sur la santé, favorise également le développement de l'activité touristique, source de devises et de l'activité agricole urbaine et périurbaine, source de revenus et d'approvisionnement de la ville en vivres comme le précise Sotamenou, (2005).
Une gestion inappropriée des déchets solides ménagers est la source de multiples dépotoirs sauvages observés, susceptible d’engendrer une multitude de pollutions telles que la pollution esthétique et la pollution atmosphérique.
1.2.4.1. La pollution esthétique
La principale caractéristique des nombreux dépotoirs identifiés est la présence remarquable des plastiques qui constituent pratiquement la couche supérieure de ces dépotoirs. Eu égard à leur caractère non biodégradable, les plastiques constituent ce qui reste après la
décomposition des autres composantes biodégradables. Cette situation fait apparaître au premier plan les plastiques qui marquent l’état de salubrité de ces lieux offrant un spectacle désolant en créant une pollution esthétique remarquable avec des impacts certains sur le tourisme et l’économie.
Aujourd’hui, l’utilisation sous diverses formes des sacs plastiques n’est point un secret pour personne. Utilisés pour offrir des mets « plus présentables », les feuilles de teck, de banane et autres ont disparu au profit des sacs plastiques dans la préparation et l’emballage
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de manioc, de l’akassa, et du «Ablo ». Ces sachets sont également utilisés pour l’emballage de nos "plats à emporter" de divers mets aux abords de nos voies. (Gildas Ekpangbo, 2016).
1.2.4.2. La pollution atmosphérique
La mise à feu est l’une des pratiques courantes utilisées par les populations pour se « débarrasser » des déchets. La quasi- totalité des dépotoirs connaissent ce phénomène enclenché soit volontairement par les riverains, soit de façon accidentelle par des cendres et charbons incandescents contenus dans les déchets de temps à autre. Le brûlage des déchets plastiques dégage abondamment de polluants et d’odeurs nauséabondes nuisibles à la santé. Au nombre de ces nuisances, on peut noter : des poussières et des fumées noires constituées de particules de carbone, du dioxyde de carbone et des oxydes d’azote qui sont des gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique de la planète (NGUILU 2002), du monoxyde de carbone, de gaz toxique pour l’homme et les organismes vivants puis des métaux lourds volatils (plomb, mercure et calcium) qui s’accumulent dans les milieux naturels et la chaîne alimentaire.
1.2.5. Initiative et projet en cours en matière de gestion des DSM
A la faveur d’un mini atelier tenu le mercredi 21 juin 2017 à Cotonou, le Ministre béninois du Cadre de Vie et du Développement Durable, José Didier Tonato a procédé au lancement des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) du projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans les villes du Grand Nokoué (Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi et Ouidah). Il s’agit d’un Dossier d’Appel d’Offre collecte/transfert, de deux Délégations de Services Publics (DSP) pour des unités de tri et valorisation et de deux Délégations de Services Publics (DSP) pour les lieux d’enfouissement sanitaire.
Le DAO collecte/transfert concerne la fourniture, l’entretien et la maintenance des équipements de conteneurisation (bacs, bennes) ; la collecte et le transfert des déchets ménagers solides ; l’élimination des dépôts sauvages ; la réalisation des infrastructures de
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collecte (aire de stockage des bacs, points de regroupement, centre de transfert) ; la communication et la sensibilisation auprès des populations.
Les DSP pour des unités de tri et valorisation concernent la conception, la réalisation et l’exploitation de centre de tri pour réduire les tonnages en Lieux Sanitaire d’Enfouissement. Elles comportent des études de conception, construction d’un centre de tri, fourniture de l’ensemble des équipements matériel nécessaire au bon fonctionnement du site ; la mise en service de l’unité ; l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’infrastructure de tri et de valorisation.
Les DSP pour les lieux d’enfouissement sanitaire concernent pour leur part la conception, la réalisation et l’exploitation de lieux d’enfouissement sanitaire à Takon et Ouessè. Elles comportent à cet effet l’amélioration des infrastructures existants ; la construction des futures casiers ; l’exploitation et l’entretien du site et de l’ensemble de ses installations ; la réalisation des travaux de fermeture et de réhabilitation en fin d’exploitation ; l’assistance dans le cadre d’actions de communication et de sensibilisation.
Il est à noter que le projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers s’inscrit dans le cadre de la convention que le Gouvernement Talon a signé avec les communes du Grand Nokoué pour la mise en œuvre de 4 projets urbains que sont : la mise en œuvre du Plan Directeur d’Assainissement de Cotonou; le projet « Asphaltage » d’aménagement et d’assainissement des voiries urbaines ; le projet de système intégré de gestion des déchets ménagers dans les villes du grand Nokoué et enfin le projet de construction et de réhabilitation de marchés.
1.3. Cadre Juridique et Institutionnel 1.3.1. Cadre Juridique
1.3.1.1. Les textes juridiques internationaux
En matière de législation environnementale, le Bénin a signé plusieurs traités, accords et conventions internationaux au nombre desquels nous pouvons citer :
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- La Déclaration de Stockholm tenue au Suède du 5 au 16 Juin 1972, le premier instrument juridique de portée internationale qui a lancé les jalons de la décentralisation institutionnelle en matière d’environnement. Elle consacre comme devoir pour tous les gouvernements, de protéger et d’améliorer l’environnement au profit des populations et les convie à une prise en compte des intérêts locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales et de développement.
- La Déclaration de Rio de Janeiro qui s’est tenue au Brésil du 03 au 14 Juin 1992 en précisant la notion de développement durable, a placé l’homme au centre de celui- ci. L’homme demeure donc l’acteur principal de la protection de l’environnement.
Dans ce sens, la résolution des problèmes que pose la prolifération des sachets plastiques à l’environnement et à l’homme passe par une responsabilisation plus accrue de ce dernier. Ceci nécessite une prise de conscience et un changement de comportement dans la production et la gestion des sachets plastiques.
La dynamique crée par ces sommets mondiaux a également amené de nombreux pays comme le Bénin à se doter d’instruments juridiques et règlementaires pour mieux organiser la gestion de l’environnement et des déchets.
1.3.1.2. Cadre législatif et Réglementaire de la gestion des déchets au Bénin - La Constitution béninoise du 11 Décembre 1990 stipule dans son article 27 que «
Toute personne a droit à un environnement sain et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’Environnement ». Elle fait donc de l’environnement l’affaire de tous en définissant à travers les articles 28, 29, 74 et 98, les attitudes qui garantissent un environnement sain pour tous. Ainsi présentée,
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la protection de l’environnement implique aussi bien la participation du citoyen que la responsabilisation de l’Etat entendu dans son acceptation large.
- La Loi n° 87-015 du 21 Septembre 1987 a constitué pendant longtemps la principale base juridique de la gestion des déchets au Bénin. Elle interdit notamment les dépôts anarchiques de déchets de toute sorte sur la voie publique ainsi que leur enfouissement ou incinération anarchique, fixe l’implantation de décharges contrôlées à cinq kilomètres au moins des dernières habitations et à cinquante mètres au moins d’un point d’eau. Le Code d’Hygiène Publique interdit en outre dans son article 97 le mélange des déchets solides ménagers avec les déchets issus des abattoirs ou des produits toxiques ou pharmaceutiques.
Nous pouvons lire ici le souci du législateur d’établir une gestion séparée et donc plus écologique des différentes catégories de déchets. Cependant, la mise en œuvre des dispositions du code d’hygiène publique a souffert pendant dix années de l’absence de son Décret d’application qui n’est intervenu que le 18 Décembre 1997 sous le numéro 97-616.
Aussi, dans la ferveur de la mise en œuvre des décisions de la conférence de Rio de Janeiro, l’Assemblé Nationale a voté :
- La Loi n° 097-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes. Cette loi analyse en sa section 3 et aux articles 93 et 95, le niveau de prise en charge des responsabilités de la commune au regard des compétences qui lui sont dévolues en matière d’environnement, d’hygiène et de salubrité notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement des déchets liquides et solides.
- La Loi n° 98-030 du 12 Février 1999 portant Loi-cadre sur l’Environnement en République du Bénin. Elle traite des déchets dans ces articles 65 et 73 et prévoit que les déchets doivent faire l’objet d’un traitement adéquat afin d’éliminer ou de réduire à un niveau
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requis leurs effets sur la santé humaine, les ressources naturelles et la qualité de l’environnement en général.
Certains textes réglementaires viennent compléter les lois précédemment citées. Il s’agit du
- Décret n° 2001-096 du 20 Février 2001 portant attribution, organisation et fonctionnement de la police environnementale.
- Décret n° 2003-332 du 27 Aout 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin pris par l’exécutif en application de la loi-cadre. En son article premier. Ce décret affirme son objectif qui est de préserver l’environnement et la santé de l’homme de toute influence dommageable causée par les déchets.
1.3.2. Cadre Institutionnel
La gestion des déchets au Bénin fait intervenir de nombreux acteurs institutionnels dont les rôles et les responsabilités sont définis par les textes en vigueur. Nous avons :
L’Assemblé Nationale
C’est l’organe fondamental de législation au niveau national. Les articles 27, 28, 29 et 98 de la Constitution du 11 Décembre 1990 lui donnent des pouvoirs d’orientation générale de la politique environnementale et un pouvoir de contrôle en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles. Dans le domaine de la gestion des déchets, beaucoup de lois ont déjà été votées par l’Assemblé Nationale pour une organisation des activités de collecte, de transport et de traitement des déchets au Bénin.
Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Ce Ministère a pour mission de définir la politique nationale en matière de prévention des pollutions et risques environnementaux, d’amélioration du cadre de vie, d’urbanisme, d’assainissement, d’aménagement du territoire, de cartographie et télédétection. Il est entre
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autre chargé de : réglementer la production de déchets, notamment par la fixation d’objets quantitatifs ou par toutes dispositions visant à favoriser l’utilisation des déchets comme matière première d’un processus de consommation déterminé ; favoriser la valorisation interne des déchets solides par les entreprises qui les produisent ; promouvoir des techniques appropriées en vue de l’élimination des substances dangereuses contenues dans les déchets destinés à la valorisation. Il intervient dans ce cadre par le biais de trois (03) structures majeures à savoir :
Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE)
Créée par décret 95-47 du 20 février 1995 pour servir d’Institution d’appui à la politique nationale en matière de protection de l’environnement, l’ABE est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale en matière environnement définie par le gouvernement dans le cadre du plan général de développement. Elle veille à l’intégration de l’environnement dans les programmes, les plans et les projets en vue d’un développement durable au Bénin.
De plus, elle assure, par avis technique, l’autorisation de réalisation de tout projet devant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE) par la délivrance d’un certificat de conformité environnementale.
Direction Générale de l’Environnement (DGE)
Elle définit la politique, les normes et les stratégies de gestion des déchets et leurs réglementations à travers la loi cadre et les décrets d’application et veille au respect des lois et prescriptions en matière de protection de l’environnement au Bénin.
Fonds National pour l’Environnement (FNE)
Il a pour mission de collecter les taxes vertes et de financer les projets environnementaux.
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Au niveau déconcentré, il intervient à travers les Directions Départementales de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (DDEHU). La DDEHU représente le ministère et assure le relais de sa mission environnementale dans les départements et commune du territoire national. Elle gère la police environnementale (créée par décret n° 96- 115 du 02 avril 1996 et modifié par le décret n° 2001-096 du 20 février 2001) chargée de faire respecter les prescriptions en matière environnementale. Leurs missions dans la gestion des déchets de la ville sont les suivantes:
- Intervenir dans les domaines d’aide au financement de la filière par le recouvrement des impôts ;
- Participer à l’application des sanctions contre l’incivisme et les pratiques illégales de détention, enfouissement et traitement de déchets par les populations ou les structures de collecte ;
- Sensibiliser les populations sur les risques que représentent les déchets et sur la législation en vigueur dans le traitement des déchets ;
- Assurer la sécurité autour des décharges et le contrôle des dépotoirs sauvages ; - Contrôler la légalité environnementale et réglementaire des opérations de transport,
de traitement, de valorisation et de récupération des déchets sur les décharges.
Ministère de la Santé
Il a pour but de concevoir, d’appliquer et de contrôler la politique nationale de santé publique.
A travers la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB), ses services départementaux et de la police sanitaire, il veille au respect et à l’application du code de l’hygiène publique et de son décret d’application.
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Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale
C’est le ministère de tutelle des communes, dont il devra garantir le fonctionnement normal.
Cette attribution révèle un intérêt particulier. Les collectivités territoriales seront désormais chargées de l’observation et de l’évaluation permanente de la satisfaction des besoins des populations. Elles apporteront à terme, à travers l’action de leurs services techniques, une assistance aux communautés, aux ONG et aux associations d’usagers en matière d’amélioration de l’environnement urbain et de la gestion des déchets. En tant qu’autorité de tutelle, le ministère a un droit de regard sur les politiques en cours dans le secteur au niveau de l’Etat et des communes.
Les collectivités locales
La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin prescrit à son article 93 que «la commune a la charge de la collecte et du traitement des déchets solides autre que les déchets industriels». A travers leurs Directions ou Services Techniques, les mairies coordonnent le système de gestion des déchets en conformité avec la politique nationale d'assainissement et établissent le budget de fonctionnement de la filière en tenant compte de chaque segment de celle-ci.
Les ONG de gestion des déchets.
Elles sont regroupées au sein du Collectif National des ONG de Gestion des Déchets
Solides Ménagers et de l'Assainissement (CONOGEDA). C’est l’organe au sein duquel se retrouvent toutes les ONG intervenant dans la gestion des déchets. Ces ONG ou structures de pré collecte assurent l’enlèvement des ordures des ménages de leur secteur d'intervention et les amènent aux points de regroupement moyennant une redevance mensuelle payée par les ménages bénéficiaires de leur service. Elles surveillent et conservent la propreté quotidienne du point de regroupement. Les entreprises privées de collecte et de transport des Déchets Solides Ménagers assurent l'enlèvement et le transport des Déchets Solides
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Ménagers des points de regroupement vers la décharge finale (où se font le traitement ou l’enfouissement technique).
Partenaires techniques et financiers
Ils apportent une assistance technique et financière aux acteurs nationaux à travers la mise en œuvre des projets/programmes de services communautaires ou de recherches.
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CHAPITRE II: MILIEU D’ETUDE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE 2.1. Présentation de la structure d’accueil
DCAM-BETHESDA situé à Minonkpon lot 1110 parcelles E et F dans le 8ème Arrondissement de Cotonou est l’un des trois départements de l’Organisation Non- Gouvernementale BETHESDA créé en 1990. Structure d’utilité publique depuis 2008, BETHESDA est une organisation confessionnelle à but non lucratif visant le bien-être mental, physique, social et spirituel de l’Homme à travers des activités de santé et de développement communautaire. DCAM-BETHESDA a pour mission d’initier des actions préventives de protection de l’environnement et des actions de développement local.
2.1.1. Historique
En prenant en compte l’impact de la pauvreté sur la santé des populations et la diminution sensible du budget accordé au secteur par le gouvernement, une trentaine de différentes dénominations chrétiennes regroupées au sein du Conseil Interconfessionnel Protestant du Bénin a créé en novembre 1987 une Commission santé (CS) chargée d’étudier la question et de mettre en œuvre une politique sanitaire. Ainsi, en février 1990 a vu le jour le Centre de Santé BETHESDA à Sainte Rita qui reçoit environ soixante-dix mille (70.000) patients chaque année. Une évaluation des activités du Centre de Santé BETHESDA en mai 1993 a révélé qu’en dépit de la qualité des soins, un grand nombre de patients revient souvent avec les mêmes affections telles que le paludisme, les gastro-entérites, etc. L’analyse de cette situation montre que les individus éprouvent de réelles difficultés pour se prendre en charge sur le plan de la nutrition, de l’hygiène du milieu, etc. Dès cet instant, le souci de BETHESDA étant de contribuer au bien-être physique et mental de l’homme, il est apparu nécessaire de créer un service pour aborder tous les aspects de la question. Ainsi a vu le jour en juillet 1993, D.C.A.M. (Développement Communautaire et Assainissement du Milieu) qui dans son développement actuel a été érigé en une Direction autonome dont les actions restent complémentaires de celles du Centre de Santé BETHESDA.
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2.1.2. Domaines d’expertise et actions menées
A travers la mise en œuvre des programmes et projets, DCAM a développé des compétences avérées dans les domaines ci-après :
Gestion des déchets et évaluation environnementale (Gestion et valorisation des Déchets Solides Ménagers, des Déchets Biomédicaux, élaboration des Programmes de Développement Communal, pollution atmosphérique, changement climatique…)
La gestion intégrée des ressources en eau (Accès à l’eau potable, traitement des eaux usées…) ;
La décentralisation et le développement local (Plan de développement communal, mobilisation sociale, gouvernance locale, habitat…) ;
Le développement organisationnel et la gestion des projets (Elaboration et gestion des projets, suivis d’impact, diagnostic, évaluation et appui institutionnel, audit financier et organisationnel, renforcement de capacité…);
L’information, l’éducation et la communication (Animation de groupes sociaux, formation, sensibilisation, documentation, publication, plan de communication…)
Le crédit eau et assainissement (Expérimentation dans le domaine de l’adduction d’eau potable et assainissement…) et enfin
La gestion des déchets solides ménagers (Enlèvement des déchets recyclables, enlèvement des déchets ultimes vers la décharge finale, tri des déchets…)
Après une vingtaine d’années dans le domaine de l’assainissement et de la protection de l’environnement, l’ONG DCAM-BETHESDA a eu plusieurs expériences dont on peut citer :
La mise en place d’un système de gestion des déchets biomédicaux ;
La mise en place de structures de pré-collecte des déchets solides ménagers dans le 8e arrondissement et dans d’autres quartiers de la ville de Cotonou depuis 1993 en
