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BILAN au 31 décembre 2019

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Academic year: 2022

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(1)

EUR Exercice précédent

Brut Amort. Net au : 31/12/2018

Frais d'etablissement

Frais de recherche et développement Concessions, logiciels et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes

Total 0 0

Terrains Constructions

Inst.techniques, mat.out.industriels 2 307 1 930 377 442

Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Total 2 307 1 930 377 442

Participations

Créances rattachées à des participat.

Titres immob. Activite de portefeuille Autres titres immobilisés

Prets

Autres immobilisations financières

Total 0 0

I 2 307 1 930 377 442

Matières premières, approvisionnements En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Total 0 0

Avances et acomptes versés Créances usagers et comptes rattachés

Autres créances 33 750 33 750 71 250

Total 33 750 33 750 71 250

Autres titres

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 429 445 429 445 403 014

Charges constatées d'avance (4) 569 569 569

Total II 463 765 463 765 474 833

(1) Dont droit au bail

(2) Part à moins d'un an (brut) des immobilsations financières (3) et (4) Dont à plus d'un an (brut)

Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutaires compétents legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre Autres

466 071 1 930 464 141 475 275

E n g a g e m e n t s

r e ç u s R e n v o i s

Primes de remboursements des emprunts IV Ecart de conversion Actif V Total de l'actif (I+II+III+IV+V)

S t o c k s

C r é a n c e s

D i v e r s A c t i f c i r c u l a n t

Charges à répartir sur plusieurs exercices III Total

A c t i f i m m o b i l i s é I n c o r p o r e l l e s

C o r p o r e l l e s

F i n a n c i e r è s

(

)2

BILAN au 31 décembre 2019

Actif Exercice

(2)

EUR Exercice précédent

Fonds associatifs sans droit de reprise 36 800 36 800

Ecarts de réévaluation Réserves

Report à nouveau 58 831 57 645

Résultat de l'exercice 3 576 1 186

Fonds associatifs avec droit de reprise Apports

Legs et donations

Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissements Provisions réglementées

Droit de propriétaires (commodat)

Total I 99 206 95 631

Provisions pour risques Provisions pour charges

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 290 432 292 536 Fonds dédiés sur autres ressources

Total II 290 432 292 536

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes finacières divers (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74 503 87 108

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1)

Total III 74 503 87 108

Ecart de conversion passif IV

(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an

(2) Dont emprunts bancaires courants (3) Dont emprunts participatifs Sur legs acceptés

Autres D

e t t e s

A u t r e s

f o n d s

E n g a g e m e n t s

d o n n é s P r o v

F o n d s

d é d i é s

Total du passif (I+II+III+IV) 464 141

R e n v o i s

475 275

BILAN au 31 décembre 2019

Passif (avant répartition) Exercice

F o n d s

a s s o c i a t i f

F o n d s p r o p r e s

(3)

Période de l'exercice : 01/01/2019 31/12/2019 Période l'exercice précédent: 01/01/2018 31/12/2018

Exercice précédent Ventes de marchandises

Biens

Production vendue Services liées à des financements Autres services

Montant net du chiffre d'affaires (dont à l'exportation) Production stockée

Production immobilisée

Produits nets partiels sur opérations à long terme

Subventions d'exploitation 165 859 240 859

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations

Autres produits (1)

Total des produits d'exploitation I 165 859 240 859 Achats

Variation de stocks Achats

Variation de stocks

Autres achats et charges externes (2) 167 899 199 624

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

amortissements 65 65

Dotations provisions

d'exploitationsur actif circulant : provisions

pour risques et charges : provisions Subventions accordées par l'association Autres charges

Total des charges d'exploitation II 167 964 199 689

Résultat d'exploitation -2 105 41 170

Excédents ou déficits transférés III

Déficits ou excédents transférés IV

Produits financiers de participations

Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement

Autres intérêts et produits assimilés 611 606

Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers V 611 606

Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières VI 0 0

Résultat financier (V-VI) 611 606

Résultat courant avant impôt -1 494 41 776

(1) Dont : Dons

Legs et donations

Produits liés à des financements Ventes de dons en nature

(2) Dont : Y compris redevances de crédit bailmobilier immobilier R

e n v o i s P r o d . D ' e xp l o i ta t i o n

C h . d ' e x p l o i t a t i o n

Pr o d fi n a n ci e r s

C h

f i n a n c i è r e s

Marchandises

Matières premières et autres

sur immobilisations

(I-II+III-IV+V-VI)

COMPTE de RESULTAT au 31 décembre 2019

EUR Exercice

(4)

Période de l'exercice : 01/01/2019 31/12/2019 Période l'exercice précédent: 01/01/2018 31/12/2018

Exercice précédent

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 965 580

Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels VII 2 965 580

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles VIII 0 0

Résultat exceptionnel (VII-VIII) 2 965 580

Participation des salariés aux résultats IX

Impôts sur les sociétés X

Report des ressources non utilisées des exercices XI 292 536 251 367

Engagements à réaliser sur ressources affectées XII 290 432 292 537

Total des produits (I+III+V+VII+XI) XIII 461 971 493 412 Total des charges (II+IV+VI+VIII+X+XII) XIV458 395 492 226

Excédent ou déficit (XIII-XIV) 3 576 1 186

Produits Bénévolat

Prestations en nature Dons en nature Charges

Secours en nature

Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole

Evaluation des contributions volontaires en nature

P r o d u i t s

e x c e p t i o n n e l s

C h a r g e s

e x c e p t i o n n e l l e s

COMPTE de RESULTAT au 31 décembre 2019

EUR Exercice

(5)

Association 3 C des 3 Caps

Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos

31/12/2019

(6)

1

Table des matières

I) Faits majeurs de l’exercice

a) Evénements principaux de l’exercice

b) Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice

c) Principes, règles et méthodes comptables

II) Informations relatives au bilan

a) Actif

b) Passif

III) Informations relatives au compte de résultat

a) Ventilation des produits d’exploitation b) Achats et charges externes

c) Résultat exceptionnel

d) Résultat financier

(7)

2

I) Faits majeurs de l’exercice

a) Evénements principaux de l’exercice

Les faits significatifs au cours de l’exercice sont les suivants :

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2019 ont été soumis au contrôle légal d’un commissaire aux comptes.

Bien que l’apparition du virus, dît covid-19, soit antérieure à la date de clôture des comptes, la propagation ultérieure du virus et son identification ne fournissent pas d’éléments complémentaires d’appréciation de la situation qui existait au 31 décembre 2019.

A cette date, l’Organisation Mondiale de la Santé ne signalait qu’un nombre limité de personnes atteintes d’un virus inconnu. Ce n’est que le 11 mars 2020 que cette même Organisation a déclaré « covid-19 », pandémie mondiale.

Il s’agit donc d’évènements non liés à des conditions existant à la date de clôture et qui ne sont pas de nature à nécessiter un ajustement des comptes à la clôture de cet exercice.

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 16 juin 2020.

b)

Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice

Les états financiers de l’association ont été préparés sur la base d’une continuité de l’activité.

A la date d’arrêté des comptes par le président, des états financiers 2019 de l’association, celui- ci n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.

c) Principes, règles et méthodes comptables

Présentation des comptes

Les documents dénommés états financiers comprennent :

- le bilan,

- le compte de résultat,

- l’annexe.

 Méthode générale

(8)

3 Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de

Commerce et du plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de

prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

L’association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n°2014-03 et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au

règlement n°99-01.

(9)

4

Situations et mouvements A B C D

Rubriques

Valeur brute à l'ouverture de

l'exercice

Augmentations Diminutions

Valeur brute à la clôture de l'exercice Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 2 306,56 2 306,56 Immobilisations financières

TOTAL 2 306,56 2 306,56

II) Informations relatives au bilan

a) Actif

Tableau des immobilisations

Aucun investissement n’a été réalisé sur l’année 2019

Tableau des amortissements

Situation et mouvements A B C D

Rubriques

Amortissements au

début de l'exercice Augmentations Diminutions Amortissements à la clôture de l'exercice

Immobilisations

incorporelles

Immobilisations corporelles 1865,01 64,85 1929,86

Immobilisations financières

Total 1865,01 64,85 1929,86

(10)

5

Types d’immobilisations Mode Durée

Matériel de bureau Linéaire 5 ans

Mobilier Linéaire 10 ans

 Méthode d’amortissement

Créances

Les autres créances s’élèvent à 33 750,00 € et se décomposent ainsi :

- Subventions à recevoir = 33 750,00 €

Charges constatées d’avance

Période Montant 31/12/2019

Sage (logiciel) 14/12/2019 au 13/12/2020

594,00 €

Charges constatées d’avance

569,25€

(11)

6

b) Passif

 Fonds associatifs

Solde début

d'exercice Augmentation Diminution Solde fin d'exercice Fonds associatifs

sans droit de reprise

36 800 0 0 36 800

Report à nouveau

57 645 1186 0 58 831

Résultat net comptable

1186

3 576 1186 3 576

Total Fonds

Associatifs 95 631 4 762 1 186 99 207

Fonds dédiés – Tableaux de suivi

Situations Montant des fonds affectés au

projet

Fonds à dégager au

début de l'exercice (19)

Utilisation en

cours d'exerice

(7894)

Engagement à réaliser sur

nouvelles ressources

affectées (6894)

Fonds restants à engager en fin d'exercice

(19)

Ressources (2) A B C D=A-B+C

Action 3C 98 359 47 656 19 136 66 792 Action Dénutrition 67 500 39 158 9 561 48 719

Action Aire cancer 205 723 30 802 174 921

TOTAL 165 859 292 536 30 802 28 697 290 432

(12)

7 Les subventions de fonctionnement sont inscrites au compte de résultat dans les produits.

Lorsque ces subventions n’ont pas été utilisées au cours de l’exercice, l’engagement d’emploi pris par l’association envers le financeur est inscrit en charges sous la rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées » (compte 6894) et au passif du bilan en « Fonds dédiés » (compte 194).

Au fur et à mesure de la réalisation des engagements, les sommes inscrites sous la rubrique

« Fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat, par le crédit du compte

« Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs » (compte 7894).

 Etat des dettes

Les dettes s’élèvent à 74 503 € et sont composées exclusivement de dettes fournisseurs

(13)

8

III) Informations relatives au compte de résultat

a) Ventilation des produits d’exploitation

Tableau de répartition des produits d'exploitation

Subventions d'exploitation 165 859,00

Produits de la tarification Versements

Total 165 859,00

b) Achats et charges externes

Les achats et charges externes s’élèvent à 167 963 € dont : - Personnel extérieur à l’association = 143 736 €

- Fournitures administratives = 200 € - Frais de formation = 10 460 € - Frais de mission = 5 468 € - Honoraires = 4 519 € - Locations de salles = 777 € - Logiciel comptable = 594 €

- Téléphone, abonnements, frais postaux = 500€

- Frais d’actes = 50€

- Refacturation amortissement = 228 € - Amortissement = 65 €

- Autres charges = 1366 €

(14)

9

c) Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s’élève à 2965 € et correspond aux dons perçus.

d) Résultat financier

Le résultat financier s’élève à 610 € et correspond aux intérêts perçus sur le livret.

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