COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Ville

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COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Ville

(2)

REPUBLIQUE FRANCAISE

M14

Compte Administratif voté par nature

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Numéro SIRET : 219 200 516 00017 POSTE COMPTABLE DE NEUILLY SUR SEINE

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2016

(3)

Pages

I Informations générales

5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 B - Modalités de vote du compte administratif

II Présentation générale du compte administratif

9 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 11 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 12 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

13 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du compte administratif

16 - 18 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 19 - 20 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 22 - 23 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 24 - 25 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

IV - Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

31 - 67 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x

71 - 72 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x 73 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x

A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x

77 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x

81 A4 - Etat des provisions x

A5 - Etalement des provisions x

84 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x

85 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x 89 A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x

A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x

93 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x

93 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x

A8 - Etat des charges transférées x

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x

96 - 100 A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x

101 A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x

102 A10.3 - Opérations liées aux cessions x

103 A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x 103 A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x

A11 - Etat des travaux en régie x

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan

107 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x

B1.2 Calcul du ratio d'endettement x

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x

B1.5 - Etat des autres engagements donnés x

B1.6 - Etat des engagements reçus x

111 - 115 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x

119 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x

C - Autres éléments d'informations

122 - 131 C1.1 - Etat du personnel x

135 C1.2 - Actions de formation des élus x

139 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 143 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x

143 C3.2 - Liste des établissements publics créés x

143 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x

143 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x

147 - 149 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x

C3.6 - Identification des flux croisés x

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

153 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x

D2 - Arrêté et signatures

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.

Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

SOMMAIRE

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(4)

92051

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 62 961

Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 2 952

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

………

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel

Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate

147 910 310 168 987 996

Informations financières - ratios (2) Valeurs communales

Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 282,23 € 1 402,00 €

2 Produit des impositions directes/population 902,12 € 647,00 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 445,90 € 1 559,00 €

4 Dépenses d'équipement brut/population 255,20 € 310,00 €

5 Encours de dette/population 124,14 € 1 486,00 €

6 DGF/population 78,95 € 295,00 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,79% 58,20%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 39,09% 80,90%

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)

9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,03% 98,50%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,43% 19,90%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,08% 95,30%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.

(3) Sources : Direction Générale des Collectivités Locales - année 2014

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

COMPTE ADMINISTRATIF

2016 Commune de Neuilly-sur-Seine

2 564 € 1 291 €

Page 5

(5)

I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B

POUR MEMOIRE (1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent compte administratif : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).

- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - sans vote formel sur chacun des chapitres (4).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le compte administratif est réputé voté par chapitre, et en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : (5)

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du compte administratif (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° ………..du …………).

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(6)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement A 153 037 366,16 G 159 246 023,89

Section d'investissement B 26 185 509,73 H 29 863 997,94

+ +

Reports en section de

fonctionnement (002) C I 8 852 099,49

Reports en section

d'investissement (001) D 7 413 120,32 J

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + reports)

^{= A+B+C+D}

186 635 996,21

=G+H+I+ J

197 962 121,32

Section de fonctionnement E K

Section d'investissement F 9 525 606,09 L 765 812,62

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^=E+F

9 525 606,09

=K+L

765 812,62

Section de fonctionnement

^=A+C+E

153 037 366,16

=G+I+K

168 098 123,38 Section d'investissement

^=B+D+F

43 124 236,14

=H+J+L

30 629 810,56

TOTAL CUMULE

=A+B+C+D+E+F

196 161 602,30 198 727 933,94

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.

/art

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 9 525 606,09 L 765 812,62

13 Subventions d' investissement recues 765 812,62

20 Immobilisations incorporelles 812 665,66

204 Subventions d'equipement versees 382 500,00

21 Immobilisations corporelles 5 571 266,77

23 Immobilisations en cours 2 759 173,66

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).

REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE

N-1

Titres restant à émettre Dépenses engagées non

mandatées Libellé

RESULTAT CUMULE

=G+H+I+J+K+L

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1(1)

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(7)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12

011 Charges à caractère général 19 849 349,51 17 235 811,84 896 390,20 1 717 147,47

012 Charges de personnel et frais assimilés 51 913 700,00 51 425 712,74 487 987,26

014 Atténuations de produits 65 412 808,00 64 248 040,00 1 122 010,00 42 758,00

65 Autres charges de gestion courante 9 474 396,32 8 460 437,29 350,00 1 013 609,03

656 Frais de fonct. Des groupes d'élus

146 650 253,83 141 370 001,87 2 018 750,20 3 261 501,76

66 Charges financières 206 500,39 198 885,54 5 868,73 1 746,12

67 Charges exceptionnelles 405 800,00 97 907,41 307 892,59

68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues

147 262 554,22 141 666 794,82 2 024 618,93 3 571 140,47

141 963 587,77 2 030 487,66 3 880 779,18

023 Virement à la section d'investissement (2) 7 230 177,93

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 9 866 175,97 9 345 952,41 520 223,56

043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)

17 096 353,90 9 345 952,41 520 223,56

164 358 908,12 151 012 747,23 2 024 618,93 4 091 364,03

Pour information (3)

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12

013 Atténuation de charges 450 000,00 436 738,64 13 261,36

70 Produits des services, du domaine et ventes. 13 632 577,00 12 699 586,34 485 400,81 447 589,85

73 Impôts et taxes 118 457 066,00 123 015 377,24 -4 558 311,24

74 Dotations et participations 12 635 176,00 12 447 139,18 188 036,82

75 Autres produits de gestion courante 3 987 157,00 3 678 446,44 308 710,56

149 161 976,00 152 277 287,84 485 400,81 -3 600 712,65

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 679 213,47 1 182 489,02 -503 275,55

78 Reprises sur provisions (1) 82 031,66 51 031,66 31 000,00

149 923 221,13 153 510 808,52 485 400,81 -4 072 988,20

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)

5 583 587,50 5 249 814,56 333 772,94

155 506 808,63 158 760 623,08 485 400,81 -3 739 215,26

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Total des recettes réelles de fonctionnement

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits annulés Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL

8 852 099,49 Pour information (3)

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

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(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au

31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 258 703,69 1 622 298,63 812 665,66 823 739,40

204 Subventions d'équipement versées 4 729 359,74 4 100 708,79 382 500,00 246 150,95

21 Immobilisations corporelles 16 385 805,91 9 222 687,67 5 571 266,77 1 591 851,47

22 Immobilisations reçues en affectation (4)

23 Immobilisations en cours 8 709 828,51 5 222 643,56 2 759 173,66 728 011,29

Total des opérations d'équipement

33 083 697,85 20 168 338,65 9 525 606,09 3 389 753,11 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 10 581 880,22 767 356,52 9 814 523,70

18 Compte de liaison : affectation … (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

10 581 880,22 767 356,52 9 814 523,70

45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)

43 665 578,07 20 935 695,17 9 525 606,09 13 204 276,81 24 619 207,58 765 812,62 7 610 125,26

041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 100 000,00

5 683 587,50 5 249 814,56 433 772,94

49 349 165,57 26 185 509,73 9 525 606,09 13 638 049,75

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au

31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3)

13 Subventions d'investissement 3 536 469,10 1 477 475,05 765 812,62 1 293 181,43

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 058 274,03 10 058 274,03

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 8 779,20 -8 779,20

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours

13 594 743,13 1 486 254,25 765 812,62 11 342 676,26

10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 2 100 000,00 4 101 162,05 -2 001 162,05

1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 15 190 402,33 14 930 313,64 260 088,69

138 Autres sub. d' invest. non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 315,59 9 684,41

18 Compte de liaison : affectation à … 26 Particip., créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions 8 670 786,53

25 971 188,86 19 031 791,28 -1 731 388,95

45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)

39 565 931,99 20 518 045,53 765 812,62 9 611 287,31 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 7 230 177,93

041 Opérations patrimoniales (2) 100 000,00 100 000,00

17 196 353,90 9 345 952,41 620 223,56

56 762 285,89 29 863 997,94 765 812,62 10 231 510,87 Pour information (2)

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

7 413 120,32 Total des dépenses financières

TOTAL

Total des recettes réelles d'investissement Libellé

Libellé

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL

Pour information (2)

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

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(9)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 18 132 202,04 18 132 202,04

012 Charges de personnel et frais assimilés 51 425 712,74 51 425 712,74

014 Atténuation de produits 65 370 050,00 65 370 050,00

60 Achats et variations de stocks (3)

65 Autres charges de gestion courante 8 460 787,29 8 460 787,29

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 Charges financières 204 754,27 204 754,27

67 Charges exceptionnelles 97 907,41 97 907,41

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 345 952,41 9 345 952,41

71 Production stockée (ou déstockage) (3)

143 691 413,75 9 345 952,41 153 037 366,16 Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

153 037 366,16

Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

13 Subventions d'investissement

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 767 356,52 767 356,52

18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement

19 Différences sur réalisations d'immobilisations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 622 298,63 1 622 298,63

204 Subventions d'équipements versés 4 100 708,79 4 100 708,79

21 Immobilisations corporelles (6) 9 222 687,67 9 222 687,67

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)

23 Immobilisations en cours (6) 5 222 643,56 5 222 643,56

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

040 Opération d'ordre de transfert en sections 5 249 814,56

5 249 814,56

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)

45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)

3… Stocks

20 935 695,17 5 249 814,56 26 185 509,73 Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

33 598 630,05

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.

En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Total des dépenses de fonctionnement cumulées Dépenses de fonctionnement - Total

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

7 413 120,32 Dépenses d'investissement - Total

Page 12

(10)

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

013 Atténuation de charges 436 738,64 436 738,64

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 13 184 987,15 13 184 987,15 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes 123 015 377,24 123 015 377,24

74 Dotations et participations 12 447 139,18 12 447 139,18

75 Autres produits de gestion courante 3 678 446,44 3 678 446,44

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 1 182 489,02 1 182 489,02

78 Reprises sur amortissements et provisions 51 031,66 51 031,66

79 Transferts de charges

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 249 814,56 5 249 814,56

153 996 209,33 5 249 814,56 159 246 023,89 Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 101 162,05 4 101 162,05

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 930 313,64 14 930 313,64

13 Subventions d'investissement 1 477 475,05 1 477 475,05

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 315,59 315,59

18 Compte de liaison : affectation

19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles (5) 8 779,20 8 779,20

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5)

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 345 952,41 9 345 952,41

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45..2 Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3… Stocks

20 518 045,53 9 345 952,41 29 863 997,94

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.

En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Recettes de fonctionnement - Total

8 852 099,49

Recettes d'investissement - Total

Total des recettes d'investissement cumulées

29 863 997,94

Total des recettes de fonctionnement cumulées

168 098 123,38

Pour information

Page 13

(11)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(12)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Mandats émis Charges rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 19 849 349,51 17 235 811,84 896 390,20 1 717 147,47

6042 Achats prest. de serv. (autres terrains) 2 832 580,00 2 802 034,16 30 545,84

60611 Eau et assainissement 500 669,52 425 638,79 75 030,73

60612 Energie - electricité 2 365 925,70 2 005 128,09 360 797,61

60613 Chauffage urbain 15 303,06 9 087,37 6 215,69

60621 Combustibles 9 000,00 3 636,52 4 866,05 497,43

60622 Carburants 198 000,00 197 734,00 266,00

60623 Alimentation 552 339,70 379 425,41 115 748,25 57 166,04

60628 Autres fournitures non stockées 303 795,07 289 891,68 3 527,57 10 375,82

60631 Fournitures d'entretien 106 333,58 96 814,63 9 518,95

60632 Fournitures de petit équipement 626 043,30 603 898,63 22 144,67

60633 Fournitures de voirie 19 608,28 17 485,86 2 122,42

60636 Vêtements de travail 203 274,00 192 965,53 9 856,56 451,91

6064 Fournitures administratives 67 895,15 54 632,68 13 262,47

6065 Livres, disques, cassettes 149 695,00 146 463,92 3 231,08

6067 Fournitures scolaires 136 905,00 134 629,27 2 275,73

6068 Autres matières et fournitures 329 309,57 283 495,72 6 670,13 39 143,72

611 Contrats de prestations de services 519 515,12 298 004,81 39 210,75 182 299,56

6132 Locations immobilières 85 732,00 77 304,05 8 250,00 177,95

6135 Locations mobilières 248 850,55 149 085,13 92 874,35 6 891,07

614 Charges locatives et de copropriété 179 500,00 174 551,22 4 948,78

61521 Terrains 968,00 961,15 6,85

615221 Bâtiments publics 555 200,00 501 186,00 31 273,42 22 740,58

615228 Autres bâtiments 20 600,00 20 321,37 278,63

615231 Voirie 2 518 208,58 2 295 695,71 49 459,02 173 053,85

615232 Réseaux 24 185,25 24 184,99 0,26

61551 Matériel roulant 232 337,99 228 439,31 3 898,68

61558 Autres biens mobiliers 816 084,49 613 468,74 65 349,31 137 266,44

6156 Maintenance 2 113 767,40 1 540 896,58 335 115,39 237 755,43

6161 Multirisques 137 450,00 136 994,73 455,27

6162 Ass. oblig. dommage - construction 100 000,00 97 929,60 2 070,40

617 Etudes et recherches 196 981,52 144 886,33 3 909,56 48 185,63

6182 Documentation générale et technique 142 509,00 138 870,24 3 638,76

6184 Versements à des organis. de formation 203 760,00 167 791,95 23 852,00 12 116,05

6188 Autres frais divers 67 799,00 59 889,00 7 910,00

6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 34 250,00 34 209,65 40,35

6226 Honoraires 519 868,00 427 795,11 47 772,89 44 300,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 84 500,00 78 301,84 6 198,16

6228 Divers 21 800,00 10 125,01 11 674,99

6231 Annonces et insertions 124 680,00 106 814,26 17 865,74

6232 Fêtes et cérémonies 110 014,73 81 818,38 28 196,35

6233 Foires et expositions 13 048,00 12 322,60 725,40

6236 Catalogues et imprimés 6 633,58 6 247,88 385,70

6237 Publications 70 818,77 49 216,56 2 508,00 19 094,21

6238 Divers 31 408,00 22 988,96 8 419,04

6241 Transports de biens 3 809,00 3 004,94 804,06

6248 Divers 2 000,00 135,38 1 864,62

6251 Voyages et déplacements 32 578,20 30 436,68 2 141,52

6256 Missions 5 500,00 5 411,22 88,78

6257 Réceptions 40 957,61 40 362,40 595,21

6261 Frais d'affranchissement 206 000,00 169 621,16 15 274,80 21 104,04

6262 Frais de télécommunication 129 301,00 93 822,85 1 852,92 33 625,23

627 Services bancaires et assimilés 38 350,00 36 042,15 2 307,85

6281 Concours divers (cotisations...) 80 546,79 77 741,36 2 805,43

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts..) 79 343,90 59 536,63 14 712,43 5 094,84

6283 Frais de nettoyage des locaux 931 870,94 914 447,65 11 400,86 6 022,43

6284 Redevances pour services rendus 10 000,00 8 043,94 1 956,06

62878 A d'autres organismes 36 044,00 15 114,17 20 929,83

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits annulés

Page 16

(13)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

31/12 Chap/

(BP+DM+RAR N-1)

6288 Autres 7 119,00 5 911,47 1 207,53

63512 Taxes foncières 442 200,00 442 051,00 149,00

63513 Autres impôts locaux 19 000,00 18 217,00 783,00

6353 Impôts indirects 99,00 91,20 7,80

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 200,00 1 122,76 77,24

6358 Autres droits 177 300,00 176 315,00 985,00

637 Autres impôts, taxes et versements ass. 8 983,16 3 163,40 4 862,00 957,76

012 Charges de personnel et frais assimilés 51 913 700,00 51 425 712,74 487 987,26

6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 37 078,86 2 921,14

6331 Versements de transport 780 000,00 769 747,16 10 252,84

6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 137 000,00 135 038,73 1 961,27

6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 459 000,00 458 196,08 803,92

6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 82 000,00 81 032,65 967,35

64111 Rémunération principale 18 023 900,00 17 965 758,13 58 141,87

64112 Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 549 000,00 547 845,05 1 154,95

641124 Nouvelle bonification indiciaire 200 000,00 197 460,89 2 539,11

641125 Supplément familial titulaires 422 000,00 421 118,43 881,57

64118 Autres indemnités 8 030 000,00 7 931 443,10 98 556,90

641311 Rémunération principale non-titulaires 6 450 000,00 6 398 945,16 51 054,84

641312 Indémnité de résidence non-titulaires 210 000,00 192 210,80 17 789,20

641315 Supplément familial non-titulaires 135 000,00 131 163,72 3 836,28

641318 Autres indémnités non-titulaires 2 661 000,00 2 549 615,38 111 384,62

64162 Emploi avenir 500,00 96,24 403,76

64168 Autres emplois d'insertion 19 500,00 17 873,94 1 626,06

6417 Rémunération des apprentis 117 000,00 115 417,19 1 582,81

6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 640 000,00 5 620 068,08 19 931,92

6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 850 000,00 5 811 622,01 38 377,99

6455 Cotisations pour assurance du personnel 676 000,00 674 381,36 1 618,64

6456 Vers. au f.n.c. du supplément familial 4 000,00 4 000,00

6458 Cotisations aux autres organis. sociaux 489 000,00 485 731,12 3 268,88

6472 Prestations familiales directes 46 000,00 40 481,32 5 518,68

64731 Versées directement 460 000,00 456 691,26 3 308,74

6475 Médecine du travail, pharmacie 12 300,00 10 159,04 2 140,96

64752 Examens chauffeurs / trousses pharmacie 10 000,00 10 000,00

64781 Contrib. fonds insertion pers. handicap. 161 000,00 157 088,81 3 911,19

6488 Autres charges 249 500,00 219 448,23 30 051,77

014 Atténuation de produits 65 412 808,00 64 248 040,00 1 122 010,00 42 758,00

739113 Reversement conventionnel de fiscalité 6 502 000,00 5 379 990,00 1 122 010,00

7391178 Restitution dégrèvement contrib. directe 47 623,00 4 865,00 42 758,00

73923 Reversements sur fngir 39 060 808,00 39 060 808,00

73924 Fonds de solidarité région ile de france 9 499 600,00 9 499 600,00 73925 Fonds péréquation interco.& com. (fpic) 10 302 777,00 10 302 777,00

65 Autres charges de gestion courante 9 474 396,32 8 460 437,29 350,00 1 013 609,03

6521 Déficit des budgets annexes à car. adm. 3 261 942,80 2 786 418,29 475 524,51

6531 Indemnités 350 900,00 346 323,20 4 576,80

6532 Frais de mission 3 000,00 1 311,98 1 688,02

6533 Cotisations de retraite 26 000,00 25 898,46 101,54

6535 Formation 17 100,00 7 710,00 350,00 9 040,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 743,33 15 339,42 403,91

6542 Créances éteintes 52 000,00 51 684,99 315,01

6553 Service d'incendie 1 003 909,60 1 003 909,60

65541 Contrib. fds compens. chges territoriale 156 174,00 139 441,51 16 732,49

65548 Autres contributions 336 000,00 173 233,76 162 766,24

6558 Autres contributions obligatoires 39 923,34 38 215,59 1 707,75

657362 C.c.a.s. 1 046 136,38 1 046 136,38

6574 Subventions de fonct.- pers. droit privé 2 880 960,73 2 730 656,00 150 304,73

658 Charges diverses de la gestion courante 284 606,14 94 158,11 190 448,03

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

3 261 501,76 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656) 146 650 253,83 141 370 001,87 2 018 750,20

Page 17

(14)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

31/12

66 Charges financières (b) 206 500,39 198 885,54 5 868,73 1 746,12

66111 Intérêt réglées à l'échéance 204 904,69 204 904,69

66112 Intérêts : rattachement des icne -708,61 -7 543,69 5 868,73 966,35

6688 Autres 2 304,31 1 524,54 779,77

67 Charges exceptionnelles (c) 405 800,00 97 907,41 307 892,59

6711 Intérêts moratoires et pénal. de marchés 2 658,00 2 657,66 0,34

6713 Secours et dots 197 342,00 10 810,00 186 532,00

6714 Bourses et prix 1 050,00 932,80 117,20

6718 Autres charges excep. sur opé. de gest. 20 000,00 10 449,87 9 550,13

673 Titres annulés (exercices antérieurs) 136 253,05 33 031,65 103 221,40

678 Autres charges exceptionnelles 48 496,95 40 025,43 8 471,52

68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e)

147 262 554,22 141 666 794,82 2 024 618,93 3 571 140,47

023 Virement à la section d'investissement 7 230 177,93

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4), (5), (6) 9 866 175,97 9 345 952,41 520 223,56

675 Valeurs comptables des immobil. cédées 2 860 751,44 2 860 751,44

6751 Valeur comptable des immo cédées 59 188,28 59 188,28

6761 Diff. sur réal. (pos.) transf. en inv. 46 236,25 46 236,25

6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 6 900 000,00 6 379 776,44 520 223,56

043 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7)

17 096 353,90 9 345 952,41 520 223,56

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)

Montant des ICNE de l'exercice 5 868,73

Montant des ICNE de l'exercice N-1 -7 543,69

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -1 674,96

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5)Dont 675 et 676

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

17 096 353,90 9 345 952,41 520 223,56

164 358 908,12 151 012 747,23 2 024 618,93 4 091 364,03

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits

annulés Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Page 18

(15)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES ^A2

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au 31/12

013 Atténuation des charges 450 000,00 436 738,64 13 261,36

6419 Remboursements sur rémun. du personnel 450 000,00 436 738,64 13 261,36

70 Produits des services, du domaine et ventes … 13 632 577,00 12 699 586,34 485 400,81 447 589,85

70128 Autres taxes et redevance d'eau 174 739,09 -174 739,09

70311 Concessions dans les cimetières 272 878,00 187 915,70 84 962,30

70312 Redevances funéraires 18 650,00 19 153,28 -503,28

70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 4 814 090,00 4 181 432,56 632 657,44

70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 128 409,00 414 689,98 -286 280,98

70388 Autres redevances et recettes diverses 103 500,00 57 617,03 45 882,97

70612 Redev. spéciale d'enlèvem. des ordures 77 000,00 89 193,65 -12 193,65

70613 Abonn. ou redev. pour enlèv. déchets ind 123 000,00 58 049,67 64 950,33

70631 Redev. et droits des services - sportif 238 500,00 222 762,40 15 737,60

70632 Redev. et droits des services - loisirs 2 220 000,00 2 032 600,16 187 399,84

7066 Redev. et droits des services - social 3 846 250,00 3 634 610,73 211 639,27

7067 Redev. et droits des services- péri-sco. 1 230 000,00 1 438 442,87 -208 442,87

70688 Autres prestations de services 2 800,00 1 933,00 867,00

7083 Locations diverses 145 000,00 118 707,76 26 292,24

70848 Aux autres organismes 300 000,00 273 188,00 26 812,00

70873 Par les ccas 55 000,00 20 387,30 34 612,70

70874 Par les caisses des ecoles 1 500,00 1 867,76 -367,76

70878 Par d'autres redevables 212 212,81 -212 212,81

7088 Autres produits d'activités annexes 56 000,00 45 483,40 10 516,60

73 Impôts et taxes 118 457 066,00 123 015 377,24 -4 558 311,24

73111 Taxes foncières et d'habitation 55 982 027,00 56 357 307,00 -375 280,00

7318 Autres impots locaux ou assimilés 440 891,00 -440 891,00

7321 Attribution de compensation 42 155 031,00 42 705 665,62 -550 634,62

7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7 151 008,00 7 151 389,00 -381,00

7332 Taxe de balayage 19 000,00 19 426,46 -426,46

7338 Autres taxes 1 500 000,00 1 177 382,23 322 617,77

7351 Taxe sur l'électricité 1 400 000,00 1 013 476,75 386 523,25

7362 Taxes de séjour 250 000,00 267 197,36 -17 197,36

7381 Taxe addit. aux droits de mutation ... 10 000 000,00 13 882 641,82 -3 882 641,82

74 Dotations et participations 12 635 176,00 12 447 139,18 188 036,82

7411 Dotation forfaitaire 4 980 852,00 4 970 852,00 10 000,00

745 Dotation spéciale au titre instituteurs 2 808,00 -2 808,00

746 Dotation générale de décentralisation 173 403,00 173 209,00 194,00

74718 Autres 235 600,00 209 751,03 25 848,97

7473 Départements 784 800,00 781 687,94 3 112,06

74748 Autres organismes 129 000,00 116 790,87 12 209,13

7478 Autres organismes 87 000,00 23 823,58 63 176,42

748311 Compensation perte bases cet 2 257 445,00 2 257 445,00

74833 Etat - compens. taxe professionnelle 94 035,00 35 035,00 59 000,00

74834 Etat - compens.exon. des taxes foncières 9 020,00 11 051,00 -2 031,00

74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 656 401,00 518 844,00 137 557,00

7484 Dotation de recensement 14 500,00 13 551,00 949,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 120,00 20 120,00

7488 Autres attributions et participations 3 193 000,00 3 312 170,76 -119 170,76

75 Autres produits de gestion courante 3 987 157,00 3 678 446,44 308 710,56

751 Redevances pour conces., brevets, lic... 40 000,00 27 851,66 12 148,34

752 Revenus des immeubles 683 100,00 988 175,75 -305 075,75

757 Excédents reversés par fermiers & conc. 2 750 402,00 2 167 328,46 583 073,54

758 Produits divers de gestion courante 513 655,00 495 090,57 18 564,43

(a) = 70+73+74+75+013

149 161 976,00 152 277 287,84 485 400,81 -3 600 712,65 Chap/

(BP+DM+RAR N-1)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

Page 19

(16)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES ^A2

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits

rattachés

31/12 76 Produits financiers (b)

77 Produits exceptionnels (c) 679 213,47 1 182 489,02 -503 275,55

7711 Dédits et pénalités perçus 98 484,61 -98 484,61

7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 94 527,36 -94 527,36

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 790,00 -790,00

775 Produits de cessions d'immobilisations 679 213,47 679 213,47

7788 Produits exceptionnels divers 309 473,58 -309 473,58

78 Reprises sur provisions (d) (2) 82 031,66 51 031,66 31 000,00

7875 Reprises / prov. risq. et charg. except. 82 031,66 51 031,66 31 000,00

149 923 221,13 153 510 808,52 485 400,81 -4 072 988,20

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 5 583 587,50 5 249 814,56 333 772,94

752 Revenus des immeubles 346 625,00 346 625,00

7761 Diff. sur réal. (nég.) - compte résultat 2 286 962,50 2 286 962,50

7768 Neutralisation des amort. subvent 2 540 000,00 2 214 027,06 325 972,94

777 Quote-part subv. inv. trans. cpte résult 410 000,00 402 200,00 7 800,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)

5 583 587,50 5 249 814,56 333 772,94

R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776

(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

8 852 099,49

TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

155 506 808,63 158 760 623,08 485 400,81 -3 739 215,26 Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits

annulés Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Page 20

(17)

SECTION D'INVESTISSEMENT

(18)

SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

31/12

Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 258 703,69 1 622 298,63 812 665,66 823 739,40

202 Frais d'études docs urbanisme 6 697,60 3 840,00 2 140,00 717,60

2031 Frais d'études 2 750 653,93 1 382 024,83 592 444,66 776 184,44

2033 Frais d'insertion 65 000,00 42 537,60 3 456,00 19 006,40

2051 Concessions et droits similaires 436 352,16 193 896,20 214 625,00 27 830,96

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 729 359,74 4 100 708,79 382 500,00 246 150,95

204172 Bâtiments et installations 445 500,00 99 349,05 150 000,00 196 150,95

20422 Bâtiments et installations 4 283 859,74 4 001 359,74 232 500,00 50 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 385 805,91 9 222 687,67 5 571 266,77 1 591 851,47

2111 Terrains nus 23 701,00 9 893,77 13 807,23

2112 Terrains de voirie 2 742,00 1 787,68 954,32

2113 Terrains aménagés autres que voirie 619 762,91 531 302,39 33 421,03 55 039,49

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 128,10 29 343,03 13 584,56 200,51

21311 Hôtel de ville 3 375 506,64 1 318 716,74 1 785 186,68 271 603,22

21312 Bâtiments scolaires 1 535 990,28 1 290 878,88 211 071,62 34 039,78

21316 Equipements du cimetière 259 567,67 225 887,26 23 034,48 10 645,93

21318 Autres bâtiments publics 3 300 715,84 1 517 071,60 1 082 696,32 700 947,92

2132 Immeubles de rapport 2 753 257,33 2 110 688,28 613 000,00 29 569,05

2138 Autres constructions 11 260,80 11 260,80

2141 Constr. sur sol d'autrui - bât. publics 208 113,23 89 017,88 114 005,49 5 089,86

2145 Constr. sur sol d'autrui - ins. gén. ... 22 366,91 22 366,91

2152 Installations de voirie 8 553,47 3 122,28 5 431,19

21531 Réseaux d'adduction d'eau 36 355,26 25 200,00 9 617,36 1 537,90

21533 Réseaux câblés 802 945,54 69 700,41 682 302,03 50 943,10

21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 10 000,00

21571 Matériel roulant 50 568,62 50 566,66 1,96

21578 Autre matériel et outillage de voirie 279 717,20 212 219,27 44 709,15 22 788,78

2158 Autres 71 048,99 68 005,49 502,32 2 541,18

2161 Oeuvres et objets d'art 6 786,00 6 786,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 1 000,00 260,00 740,00

2168 Autres 2 160,00 2 160,00

2182 Matériel de transport 842 457,89 667 349,77 175 108,12

2183 Matériel de bureau et informatique 1 213 029,33 422 311,52 694 839,45 95 878,36

2184 Mobilier 255 860,19 191 690,79 21 381,03 42 788,37

2188 Autres 649 210,71 345 100,26 66 067,13 238 043,32

23 Immobilisations en cours (hors opération) 8 709 828,51 5 222 643,56 2 759 173,66 723 801,54

2312 Terrains 973 787,96 912 693,25 56 884,96

2313 Constructions 2 950 976,00 159 662,67 2 123 121,04 668 192,29

2315 Instal., matériel & outillage techniques 4 749 064,55 4 117 686,94 575 896,34 55 481,27

2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 36 000,00 32 600,70 3 271,32 127,98

Opérations d'équipement n°… (2)

33 083 697,85 20 168 338,65 9 525 606,09 3 385 543,36

16 Emprunts et dettes assimilées 10 581 880,22 767 356,52 9 814 523,70

1641 Emprunts en euros 746 930,20 746 930,20

16449 Option tirage sur ligne trésorerie 9 804 666,68 9 804 666,68

16812 Entreprises non financières 20 283,34 20 283,34

10 581 880,22 767 356,52 9 814 523,70

45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)

43 665 578,07 20 935 695,17 9 525 606,09 13 200 067,06 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses d'équipement

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Page 22

(19)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à

réaliser au 31/12 Crédits annulés

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 5 583 587,50 5 249 814,56 333 772,94

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 410 000,00 402 200,00 7 800,00

13918 Autres 410 000,00 402 200,00 7 800,00

Charges transférées (6) 5 173 587,50 4 847 614,56 325 972,94

16876 Autres établissements publics locaux 316 625,00 316 625,00

16878 Autres organismes et particuliers 30 000,00 30 000,00

192 Réalisations postérieures au 01/01/1997 2 286 962,50 2 286 962,50

198 Neutralisation des amort. subvent. 2 540 000,00 2 214 027,06 325 972,94

041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00

21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00

5 683 587,50 5 249 814,56 433 772,94

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

9 525 606,09 13 633 840,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

7 413 120,32 Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

49 349 165,57 26 185 509,73

Page 23

(20)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+

RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 3 536 469,10 1 477 475,05 765 812,62 1 293 181,43

1311 Etat et établissements nationaux 35 931,00 -35 931,00

1321 Etat et établissements nationaux 131 102,00 54 000,00 53 967,49 23 134,51

1322 Régions 38 892,00 15 233,12 23 658,88

1323 Départements 1 627 577,20 400 243,93 16 452,63 1 210 880,64

13258 Autres groupements 26 065,90 35 392,50 -9 326,60

1328 Autres 821 015,00 660 000,00 161 015,00

1342 Amendes de police 891 817,00 891 817,00

1346 Participation pour voirie et réseaux 80 250,00 -80 250,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 058 274,03 10 058 274,03

1641 Emprunts en euros 58 274,03 58 274,03

16449 Option tirage sur ligne trésorerie 10 000 000,00 10 000 000,00

21 Immobilisations corporelles 8 779,20 -8 779,20

21318 Autres bâtiments publics 8 779,20 -8 779,20

13 594 743,13 1 486 254,25 765 812,62 11 342 676,26

10 Dotations, fonds divers et réserves 17 290 402,33 19 031 475,69 -1 741 073,36

10222 F.c.t.v.a. 2 000 000,00 2 331 040,64 -331 040,64

10223 T.l.e. 4 001,00 -4 001,00

10224 Versements pour dépassement du p.l.d. 1 576 077,00 -1 576 077,00

10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 190 043,41 -90 043,41

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 190 402,33 14 930 313,64 260 088,69

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 315,59 9 684,41

024 Produits des cessions d'immobilisation 8 670 786,53

024 Produits de cessions d'immobilisations 8 670 786,53

25 971 188,86 19 031 791,28 -1 731 388,95

45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)

39 565 931,99 20 518 045,53 765 812,62 9 611 287,31 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement

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(21)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap /

art(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

31/12

Crédits annulés

021 Virement de la section de fonctionnement 7 230 177,93

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 9 866 175,97 9 345 952,41 520 223,56

192 Réalisations postérieures au 01/01/1998 46 236,25 46 236,25

2132 Immeubles de rapport 2 842 000,00 2 842 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 24 327,15 24 327,15

2158 Autres 6 296,04 6 296,04

2182 Matériel de transport 46 943,02 46 943,02

2184 Mobilier 373,51 373,51

2802 Frais d'etudes documents urbanismes 40 000,00 34 256,07 5 743,93

28031 Amortissement des frais d'études 170 000,00 124 422,85 45 577,15

28033 Amortissements frais d'insertion 6 000,00 8 286,74 -2 286,74

2804132 Bâtiments et installations 410 000,00 406 530,69 3 469,31

2804171 Subv. d'équipt. établisst. public 40 000,00 37 610,27 2 389,73

2804172 Bâtiments et installations 110 000,00 122 546,87 -12 546,87

280422 Bâtiments et installations 1 837 400,00 1 405 235,89 432 164,11

2804422 Bâtiments et installations 250 000,00 242 103,34 7 896,66

28051 Concessions et droits similaires 300 000,00 304 885,67 -4 885,67

28088 Autres immobilisations incorporelles 220 000,00 220 000,00

28121 Plantations 40 000,00 36 093,36 3 906,64

28132 Immeubles de rapport 1 230 000,00 1 263 978,28 -33 978,28

28152 Installations de voirie 65 000,00 75 871,59 -10 871,59

281531 Réseaux d'adduction d'eau 40 000,00 39 339,11 660,89

281571 Matériel roulant 70 000,00 47 198,14 22 801,86

281578 Autre matériel et outillage de voirie 425 000,00 441 299,08 -16 299,08

28158 Autres 300 000,00 201 189,48 98 810,52

281758 Autres 1 000,00 600,00 400,00

28181 Instal. géné., agenc. et aménag. divers 10 600,00 9 579,26 1 020,74

28182 Matériel de transport 355 000,00 382 036,89 -27 036,89

28183 Matériel de bureau et informatique 340 000,00 403 959,00 -63 959,00

28184 Mobilier 260 000,00 243 486,16 16 513,84

28188 Autres 380 000,00 329 267,70 50 732,30

041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 100 000,00

2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00

17 196 353,90 9 345 952,41 620 223,56

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

10 231 510,87

17 096 353,90 9 345 952,41 520 223,56

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

56 762 285,89 29 863 997,94 765 812,62

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(22)

ANNEXES

(23)