POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Numéro SIRET : 20006720500126
Budget annexe – H.T.
Compte administratif voté par nature
BUDGET ANNEXE : 11 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VENTE
ANNEE 2019
I - Informations générales p.3 Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
p.9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Iv - Annexes Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
p.13-14 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
p.15 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
X
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
X
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
A3 - Etat des provisions
X
A4 - Etalement des provisions
X
A5 - Etalement des provisions
X
p.16 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
p.17 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
X
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)X
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2)X
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2)X
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
X
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
X
A7 - Etat des charges transférées
X
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
p.18 A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
X
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
X
A9.3 - Opérations liées aux cessions
X
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
X
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
X
A10 - Etat des travaux en régie
X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
X
B1.6 - Etat des engagements reçus
X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
X
C1.2 - Actions de formation des élus
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
X
C3.6 - Identification des flux croisés
X
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
X
D2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
SOMMAIRE
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2221-11 du CGCT (2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
I B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2)du chapitre pour la section d’investissement.
- (3) avec les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération n°2017-255 du 7 décembre 2017).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
………..
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
……….
……….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Section de fonctionnement Section d'investissement
Report en section de fonctionnement (002)
Report en section d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter
en N+1
Section de fonctionnement Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats
et titres)
3 570 337,07 3 567 637,94 -2 699,13
4 311 162,08 4 843 539,34 532 377,26
+ +
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
457 466,25 850 364,09
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
9 189 329,49 8 411 177,28 -778 152,21
SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
4 027 803,32 3 567 637,94 -460 165,38
5 161 526,17 -317 986,83
-778 152,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)
4 843 539,34 9 189 329,49 8 411 177,28
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
II A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 236 002,00 521 914,87 1 714 087,13
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,75 5,75
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
2 236 007,75 521 914,87 1 714 092,88
66 CHARGES FINANCIERES 19 730,00 17 616,85 125,95 1 987,20
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
2 255 737,75 539 531,72 125,95 1 716 080,08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
4 788 240,00 3 012 936,60 1 775 303,40
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
18 086,00 17 742,80 343,20
4 806 326,00 3 030 679,40 1 775 646,60
7 062 063,75 3 570 211,12 125,95 3 491 726,68
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) 457 466,25
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 773 037,00 536 140,89 1 236 896,11
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 210,00 35 100,04 8 109,96
1 816 247,00 571 240,93 1 245 006,07
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 898 003,00 267 486,34 630 516,66
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (1)
2 714 250,00 838 727,27 1 875 522,73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)
4 787 194,00 2 711 167,87 2 076 026,13
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
18 086,00 17 742,80 343,20
4 805 280,00 2 728 910,67 2 076 369,33
7 519 530,00 3 567 637,94 3 951 892,06
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) Total des dépenses réelles de fonctionnement
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
II A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 109 039,00 107 486,34 1 552,66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 557 696,00 557 696,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 336 317,91 934 811,87 401 506,04
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5) 26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES
2 003 052,91 1 599 994,21 403 058,70
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
2 003 052,91 1 599 994,21 403 058,70
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1)
4 787 194,00 2 711 167,87 2 076 026,13
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 224 868,00 224 868,00
5 012 062,00 2 711 167,87 2 300 894,13
7 015 114,91 4 311 162,08 2 703 952,83
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 850 364,09
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 765 911,00 750 000,00 1 015 911,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 082 561,00 1 080 602,74 1 958,26
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 848 472,00 1 830 602,74 1 017 869,26
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
2 848 472,00 1 830 602,74 1 017 869,26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1)
4 788 240,00 3 012 936,60 1 775 303,40
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 224 868,00 224 868,00
5 013 108,00 3 012 936,60 2 000 171,40
7 861 580,00 4 843 539,34 3 018 040,66
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) Total des dépenses réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières Total des recettes réelles d'investissement
II B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 521 914,87 521 914,87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 17 742,80 17 742,80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 17 742,80 17 742,80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 3 012 936,60 3 012 936,60 539 657,67 3 030 679,40 3 570 337,07 Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 457 466,25
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 107 486,34 107 486,34
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 557 696,00 557 696,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
934 811,87 934 811,87
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(8)Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
(9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks 2 711 167,87 2 711 167,87
1 599 994,21 2 711 167,87 4 311 162,08 Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 850 364,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
II B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
536 140,89 536 140,89
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 2 711 167,87 2 711 167,87 72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 100,04 35 100,04
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 267 486,34 267 486,34
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 17 742,80 17 742,80
838 727,27 2 728 910,67 3 567 637,94 Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
750 000,00 750 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(8)19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 1 080 602,74 1 080 602,74
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)
(9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks 3 012 936,60 3 012 936,60
1 830 602,74 3 012 936,60 4 843 539,34 Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
I A1
Mandats émis Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 236 002,00 521 914,87 1 714 087,13
6015 TERRAINS A AMENAGER 831 775,71 466 545,72 365 229,99
6045 ACHATS D'ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES TERRAINS A AMENAGER
145 409,00 45 137,27 100 271,73
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 576 267,29 1 100,15 575 167,14
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 131,36 -131,36
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 170,53 -170,53
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT
662 150,00 8 829,84 653 320,16
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 2 000,00 2 000,00
63512 TAXES FONCIERES 18 400,00 18 400,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,75 5,75
65888 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 5,75 5,75
66 CHARGES FINANCIERES 19 730,00 17 616,85 125,95 1 987,20
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 19 604,00 17 616,85 1 987,15
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 126,00 125,95 0,05
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 022 DEPENSES IMPREVUES (2)
2 255 737,75 539 531,72 125,95 1 716 080,08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6)
4 788 240,00 3 012 936,60 1 775 303,40
7133 VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 1 045 966,00 897 836,41 148 129,59
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 3 742 274,00 2 115 100,19 1 627 173,81
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7) 18 086,00 17 742,80 343,20
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT
18 086,00 17 742,80 343,20
4 806 326,00 3 030 679,40 1 775 646,60
7 062 063,75 3 570 211,12 125,95 3 491 726,68
457 466,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre,DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer) Chap./
Art. (1) Crédits ouverts
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
Crédits annulés
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre) TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
I A2
Titres émis Charges rattachées
Restes à réaliser au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 773 037,00 536 140,89 1 236 896,11
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 1 773 037,00 536 140,89 1 236 896,11
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 210,00 35 100,04 8 109,96
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 43 210,00 35 100,04 8 109,96
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 898 003,00 267 486,34 630 516,66
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 438 892,00 267 486,34 171 405,66
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 459 111,00 459 111,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
2 714 250,00 838 727,27 1 875 522,73
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)(3)(4)
4 787 194,00 2 711 167,87 2 076 026,13
7133 VARIATION DES EN COURS DE PRODUCTION DE BIENS 769 551,31 404 992,98 364 558,33
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 4 017 642,69 2 306 174,89 1 711 467,80
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) 18 086,00 17 742,80 343,20
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 18 086,00 17 742,80 343,20
4 805 280,00 2 728 910,67 2 076 369,33
7 519 530,00 3 567 637,94 3 951 892,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Crédits annulés
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer) Chap./
Art. (1) Crédits ouverts
I B1
Chap. /
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP +
BS + DM + RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 109 039,00 107 486,34 1 552,66
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 109 039,00 107 486,34 1 552,66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 557 696,00 557 696,00
1343 PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 557 696,00 557 696,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 336 317,91 934 811,87 401 506,04
1641 EMPRUNTS EN EUROS 156 749,91 155 245,56 1 504,35
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 113 272,00 113 272,00
168751 AUTRES DETTES GFP DE RATTACHEM 66 013,00 66 012,50 0,50
168758 AUTRES DETTES AUTRES GROUPEMENTS 1 000 283,00 600 281,81 400 001,19
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES (2)
2 003 052,91 1 599 994,21 403 058,70
[...]
2 003 052,91 1 599 994,21 403 058,70
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)
4 787 194,00 2 711 167,87 2 076 026,13
Reprises sur autofinancement antérieur (4)
Charges transférées 4 787 194,00 2 711 167,87 2 076 026,13
3355 FRAIS ANNEXES 695 245,00 404 992,98 290 252,02
3555 TERRAINS AMENAGES 4 091 949,00 2 306 174,89 1 785 774,11
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 224 868,00 224 868,00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 24 314,00 24 314,00
3555 TERRAINS AMENAGES 200 554,00 200 554,00
5 012 062,00 2 711 167,87 2 300 894,13
7 015 114,91 4 311 162,08 2 703 952,83
850 364,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre) Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
I B2
Chap. /
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP +
BS + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 765 911,00 750 000,00 1 015 911,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 958 911,00 750 000,00 208 911,00
168751 DETTES GFP DE RATTACHEMENT 807 000,00 807 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 082 561,00 1 080 602,74 1 958,26
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 60 114,00 58 155,99 1 958,01
2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 022 447,00 1 022 446,75 0,25
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 848 472,00 1 830 602,74 1 017 869,26
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION (2)
[...]
2 848 472,00 1 830 602,74 1 017 869,26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)
4 788 240,00 3 012 936,60 1 775 303,40
3351 TERRAINS 161 349,00 161 348,55 0,45
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE 49 480,00 49 479,18 0,82
3355 FRAIS ANNEXES 835 121,00 687 008,68 148 112,32
3555 TERRAINS AMENAGES 3 742 290,00 2 115 100,19 1 627 189,81
4 788 240,00 3 012 936,60 1 775 303,40
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 224 868,00 224 868,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 200 554,00 200 554,00
3555 TERRAINS AMENAGES 24 314,00 24 314,00
5 013 108,00 3 012 936,60 2 000 171,40
7 861 580,00 4 843 539,34 3 018 040,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENET - DETAIL DES RECETTES
Pour information
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
IV A2.2
Niveau de taux
(5) Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1 650 000,00
1641 Emprunts en euros (Total) 1 650 000,00
2018132 / A14099MA CAISSE D EPARGNE NORMANDIE 28/12/2018 28/03/2019 1 650 000,00 V EURIBOR03M 1,03 1,44 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00
TOTAL GENERAL 1 650 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission ou
date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourseme
nt
Profil d'amortissem
ent (7)
Possibilité de rembt anticipé
O/N
Catégorie d'emprunt (8) Nominal (2) Type de taux
d'intérêt (3) Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des rembourseme
nts (6)
IV A2.2
Type de taux (12) Index (13)
Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2019 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total) 0,00 1 494 754,44 155 245,56 17 616,85 0,00 125,95
1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 1 494 754,44 155 245,56 17 616,85 0,00 125,95
2018132 / A14099MA N 0,00 1 494 754,44 8,99 V EURIBOR03M 0,93 155 245,56 17 616,85 0,00 125,95
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 1 494 754,44 155 245,56 17 616,85 0,00 125,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
Capital restant dû au 31/12/2019
Durée résiduelle (en années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
ICNE de l'exercice Couverture ? O/N
(10) Montant couvert
Catégorie d'emprunt après
couverture éventuelle (11)
IV A2.4
(1) Indices en euros
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un
indice hors zone euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(6) Autres indices
Nomdre de produits 1 produits
% de l'encours 100,00 % de l'encours
Montant 1 494 754,44 €
Nomdre de produits
% de l'encours Montant Nomdre de produits
% de l'encours Montant Nomdre de produits
% de l'encours Montant Nomdre de produits
% de l'encours Montant Nomdre de produits
% de l'encours Montant
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures / Indices sous-jacents
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure
IV A5.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice (BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
1 445 356,91 1 042 298,21 1 336 317,91 934 811,87
1641 EMPRUNTS EN EUROS 156 749,91 155 245,56
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 113 272,00 113 272,00
168751 AUTRES DETTES GFP DE RATTACHEM 66 013,00 66 012,50 168758 AUTRES DETTES AUTRES GROUPEMENTS 1 000 283,00 600 281,81 109 039,00 107 486,34 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 109 039,00 107 486,34 020 Dépenses imprévues
Opération de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution D001
de l'exercice précédent N-1
TOTAL II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 042 298,21 850 364,09 1 892 662,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
IV
A5.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice (BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
4 788 240,00 3 012 936,60
4 788 240,00 3 012 936,60
3351 TERRAINS (3) 161 349,00 161 348,55
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE (3) 49 480,00 49 479,18
3355 FRAIS ANNEXES (3) 835 121,00 687 008,68
3555 TERRAINS AMENAGES (3) 3 742 290,00 2 115 100,19
31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)(3) 024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement
Opérations de l'exercice III
Restes à réaliser en recettes au
31/12
Solde d'éxecution R001 de l'exercice précédent
Affectation R1068 de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 3 012 936,60 3 012 936,60
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Indiquer le signe algébrique.
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Ressources propres externes de l'année (a) Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant 1 892 662,30
3 012 936,60 +1 120 274,30
IV
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
DUREE DE L'AMORTISSEMENT
0 0 0
TOTAL GENERAL 108 387,83 0,00
TOTEM ENTREE ZONE COMMERCIALE 6 573,00 0,00
TERRAIN TURQUIER A176 LE LANDION 48 107,05 0,00
TERRAIN LARONCHE A177 LANDION 53 707,78 0,00
DIVERS
IV- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN
A9.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R2313-3 du CGCT) - ENTREES A9.2
VARIATION DU PATRIMOINE (Article R2313-3 du CGCT)- SORTIES
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN VALEUR
ACQUISITION
CUMUL AMORTISSEMENT
