COMPTE
ADMINISTRATIF
DE L’EXERCICE
2009
CODES FONCTIONNELS
FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales 01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)
02 Administration générale
020 Administration générale de la collectivité
*
0201 Parc auto021 Assemblée locale (dont indemnités des élus…) 022 Administration générale de l'Etat
023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations (non classées ailleurs - dont affaires cultuelles)
026 Cimetières et pompes funèbres
03 Justice
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage)
041 Subvention globale
048 Autres actions de coopération décentralisée
FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques 11 Sécurité intérieure
110 Services communs
111 Police nationale
112 Police municipale
*
1121 Police municipale*
1122 Fourrière automobile*
1124 Fourrière animale113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile
12 Hygiène et salubrité publique
*
120 Service communal d'hygiène et de santé*
121 Service de désinfection*
122 Service de désinsectisation et de dératisationFONCTION 2 : Enseignement - formation
20 Services communs
21 Enseignement primaire
211 Ecoles maternelles
212 Ecoles primaires (dont DSI)
213 0 Classes regroupées(si on ne peut pas scinder 211 et 212 )
* 213 1 Ecole de Landonvillers
* 213 2 Enseignements spécialisés
22 Enseignement du deuxième degré
*
221 Collèges*
222 Lycées23 Enseignement supérieur
24 Formation continue
25 Services annexes de l'enseignement
251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
254 Médecine scolaire
255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement
FONCTION 3 : CULTURE
30 Services communs
31 Expression artistique
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
*
311 1 Conservatoire National de Région*
311 2 Harmonie municipale*
311 3 Orchestre National de Lorraine312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet)
314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont…
* 315 EPCC - Metz en Scènes
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et médiathèques
322 Musées
323 Archives
324 0 Entretien du patrimoine culturel
*
324 1 Monuments historiques*
324 2 Entretien du patrimoine cultuel33 Action culturelle
FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 Sports
411 Salles de sports, gymnases
*
411 1 Palais Omnisports des "Arènes"412 Stades
413 Piscines
*
4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg*
4132 Piscine Lothaire*
4133 Piscine de Belletanche414 Autres équipements sportifs ou de loisirs
4141 Golf Technopole415 Manifestations sportives - encouragement au sport
42 Jeunesse (Socio-éducatif)
421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs
422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives
423 Colonies de vacances
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Santé
510 Services communs
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire
52 Interventions sociales
520 Services communs (dont contingent d'aide sociale) 521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 523 Actions en faveur des personnes en difficultés
524 Autres services
*
5241 DSU - Solidarité urbaine*
5242 Contrat de ville*
5243 Autres actions en faveur du développement social urbain (dont aire de stationnement des nomades)*
5244 Grand projet de villeFONCTION 6 : FAMILLE
60 Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille
64 Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT
70 Services communs
71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la propriété
FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 Services urbains
810 Services communs
811 Eaux et assainissement
812 Collecte et traitement des ordures ménagères
813 Propreté urbaine
*
8131 Nettoyage voies publiques*
8132 WC publics814 Eclairage public et signalisation lumineuse
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
82 Aménagement urbain
820 Services communs
821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814) 822 Voirie communale et routes
*
8221 Voirie*
8222 Stationnement823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain) 824 Autres opérations d'aménagement urbain
*
8241 Réserves foncières*
8242 Ouvrages d'art*
8243 Aménagement du tissu urbain(logements et zones d'activités)
83 Environnement
830 Services communs
831 Aménagement des eaux
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE 90 Interventions économiques
* 900
Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi)*
901 Zone adjacente au port(budget annexe des Zones)
*
902 Ilôt de la Visitation(budget annexe des Zones)
*
903 Actipôle(budget annexe des Zones)
*
904 Technopôle(budget annexe des Zones)
*
905 Zac Cassin(budget annexe des Zones)
*
906 Zac des Coteaux de la Seille(budget annexe des Zones)
*
907 Zac du Sansonnet(budget annexe des Zones)
*
908 Zac Grange aux Bois(budget annexe des Zones)
*
9091 Zac Sébastopol(budget annexe des Zones)
*
9092 Zac des Hauts de Queuleu(budget annexe des Zones)
91 Foires et marchés
92 Aides à l'agriculture et aux industries agroalimentaires 93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au
bâtiment et travaux publics
94 Aides au commerce et aux services marchands
95 Aides au tourisme
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE METZ
M14
Compte Administratif voté par nature
ANNEE 2009
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère METZ METROPOLE
………
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 47 731 394
Taxe professionnelle 53 234 285
4 Taxes 100 965 679 129 391 864
Informations financières - ratios (2) Valeurs communales
Moyennes nationales de la strate (3) (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
(*) Références : Site de la Direction Générale des Collectivités Locales
Comptes administratifs 2007 - Strate des communes de 100 000 hab. et plus hors Paris 372,45 415,39 1 009,64
1 071 275 126 706
386,59
1 018,26
1 139 485 1 364
331
78,50%
---
117,00%
52,73%
104,02%
83,58%
55,60%
---
92,30%
24,30%
62,57%
5,67%
1 027 376 1 260
788 71 231
POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - Le présent budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement A152 657 705,23 G 164 890 814,18
DE L'EXERCICE (mandats
et titres) Section d'investissement B
159 138 297,85 H 110 664 382,69
+ +
REPORTS
Reports en section de
fonctionnement (002) C
I 54 264 869,76
DE L'EXERCICE N- 1
Reports en section
d'investissement (001) D
J 5 776 021,35
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL
(réalisations + reports) = A+B+C+D311 796 003,08
=G+H+I
+ J
335 596 087,98
RESTES A
Section de fonctionnement E KREALISER A
REPORTER EN
Section d'investissement F62 218 272,92
L40 391 288,61 N+1(1)
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1 =E+F
62 218 272,92
=K+L40 391 288,61
RESULTAT
Section de fonctionnement =A+C+E152 657 705,23
=G+I+K219 155 683,94 CUMULE
Section d'investissement =B+D+F221 356 570,77
=H+J+L156 831 692,65
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F
374 014 276,00
=G+H+I
+J+K+L
375 987 376,59
DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E KTOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F62 218 272,92
L40 391 288,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 950 715,85
13 Subventions d'investissement 13 735 531,19
16 Emprunts et dettes assimilees 7 774 900,00 7 774 900,00
20 Immobilisations incorporelles 2 498 744,10
204 Subventions d'equipement versees 3 437 978,07
21 Immobilisations corporelles 3 855 566,12
23 Immobilisations en cours 28 167 452,51 119 963,58
27 Autres immobilisations financieres 3 280 000,00
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 19,98
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 64 097,00
458 Operations d'investissement sous mandat 8 671 695,30 2 498 408,01
4581 Operations sous mandat (depenses) 7 811 916,84
4582 Operations sous mandat (recettes) 6 967 672,98
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
011 Charges à caractère général 34 833 449,06 29 077 901,50 5 755 547,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 69 055 015,00 68 960 485,91 94 529,09
014 Atténuations de produits 45 000,00 11 858,14 33 141,86
65 Autres charges de gestion courante 32 263 748,41 31 620 358,13 643 390,28
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus 213 265,00 166 766,13 46 498,87
Total des dépenses de gestion courante 136 410 477,47 129 837 369,81 6 573 107,66
66 Charges financières 605 586,00 421 629,27 135 680,60 48 276,13
67 Charges exceptionnelles 673 149,26 395 100,74 278 048,52
68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 137 689 212,73 130 654 099,82 135 680,60 6 899 432,31
131 470 829,83 271 361,20 7 225 756,96
023 Virement à la section d'investissement (2) 60 898 111,24
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 4 756 165,61 21 867 924,81 15 800,59
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 65 654 276,85 21 867 924,81 15 800,59
TOTAL 203 343 489,58 152 522 024,63 135 680,60 6 915 232,90
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
013 Atténuation de charges 865 905,00 460 282,03 405 622,97
70 Produits des services, du domaine et ventes. 6 961 606,00 6 794 999,32 166 606,68
73 Impôts et taxes 83 817 216,00 83 116 625,30 700 590,70
74 Dotations et participations 40 600 439,36 40 533 376,92 67 062,44
75 Autres produits de gestion courante 6 407 542,49 6 588 967,35 -181 424,86
Total des recettes de gestion courante 138 652 708,85 137 494 250,92 1 158 457,93
76 Produits financiers 9 303 904,00 9 121 231,92 182 672,08
77 Produits exceptionnels 143 783,71 13 867 780,08 -13 723 996,37
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 148 100 396,56 160 483 262,92 -12 382 866,36 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 978 223,26 4 407 551,26
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 978 223,26 4 407 551,26
TOTAL 149 078 619,82 164 890 814,18 -12 382 866,36
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 54 264 869,76
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés 3 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 259 036,05 1 541 892,72 2 498 744,10 218 399,23
204 Subventions d'équipement versées 10 143 783,17 6 705 440,63 3 437 978,07 364,47
21 Immobilisations corporelles 34 972 560,73 30 801 287,06 3 855 566,12 315 707,55
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 59 821 837,19 30 627 737,80 28 167 452,51 1 026 646,88
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
109 197 217,14 69 676 358,21 37 959 740,80 1 561 118,13 10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement 60 365,98 60 365,98
16 Emprunts et dettes assimilées 12 503 344,53 3 350 336,44 7 774 900,00 1 378 108,09
18 Compte de liaison : affectation … (6) 26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 51 703 052,00 51 698 047,00 5 005,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 64 266 762,51 55 108 749,42 7 774 900,00 1 383 113,09 45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7) 46 429 271,08 29 945 638,96 16 483 632,12
Total des dépenses réelles d'investissement
219 893 250,73 154 730 746,59 62 218 272,92 2 944 231,22 133 230 724,83 49 921 466,60 10 915 252,32 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 978 223,26 4 407 551,26041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
978 223,26 4 407 551,26TOTAL
220 871 473,99 159 138 297,85 62 218 272,92 2 944 231,22 Pour information (3)D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés 3 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement 3 195 603,70 3 145 603,70 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 635 758,68 18 480 376,43 7 774 900,00 1 380 482,25 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 37 760,05 37 760,05
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisatons en cours 409 028,25 43 271,72 119 963,58 245 792,95
Total des recettes d'équipement
31 278 150,68 21 707 011,90 7 944 863,58 1 626 275,2010 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 11 952 624,95 11 952 124,95 500,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 14 625 528,31 14 625 528,31
138 Autres sub. d' invest. non transf. 22 232 007,92 8 007 774,36 13 685 531,19 538 702,37 18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 309 084,77 21 876,36 3 280 000,00 7 208,41
024 Produits des cessions 19 660 426,00 5 950 715,85
Total des recettes financières
71 779 671,95 34 607 303,98 22 916 247,04 546 410,78 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 46 383 353,16 32 482 142,00 9 530 177,99 4 371 033,17Total des recettes réelles d'investissement
149 441 175,79 88 796 457,88 40 391 288,61 6 543 719,15021 Virement de la section de fonctionnement (2) 60 898 111,24
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 4 756 165,61 21 867 924,81 15 800,59
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
65 654 276,85 21 867 924,81 15 800,59TOTAL
215 095 452,64 110 664 382,69 40 391 288,61 6 559 519,74 Pour information (3)R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 776 021,35
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
011 Charges à caractère général 29 077 901,50 29 077 901,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 68 960 485,91 68 960 485,91
014 Atténuation de produits 11 858,14 11 858,14
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 31 620 358,13 31 620 358,13
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 166 766,13 166 766,13
66 Charges financières 557 309,87 557 309,87
67 Charges exceptionnelles 395 100,74 17 127 559,79 17 522 660,53
68 Dotation aux amortissements et provisions 4 740 365,02 4 740 365,02
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 130 789 780,42 21 867 924,81 152 657 705,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 60 365,98 122 281,79 182 647,77
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 3 350 336,44 3 350 336,44 18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 3 429 328,00 3 429 328,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 541 892,72 1 541 892,72
204 Subventions d'équipements versés 6 705 440,63 6 705 440,63
21 Immobilisations corporelles (6) 30 801 287,06 30 801 287,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 30 627 737,80 855 941,47 31 483 679,27
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 51 698 047,00 51 698 047,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 29 945 638,96 29 945 638,96 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 010 Stocks
Dépenses d'investissement - Total 154 730 746,59 4 407 551,26 159 138 297,85
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuation de charges 460 282,03 460 282,03
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 794 999,32 6 794 999,32 71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 855 941,47 855 941,47
73 Impôts et taxes 83 116 625,30 83 116 625,30
74 Dotations et participations 40 533 376,92 40 533 376,92
75 Autres produits de gestion courante 6 588 967,35 6 588 967,35
76 Produits financiers 9 121 231,92 9 121 231,92
77 Produits exceptionnels 13 867 780,08 3 551 609,79 17 419 389,87
78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
160 483 262,92 4 407 551,26 164 890 814,18 Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 54 264 869,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 952 124,95 11 952 124,95
13 Subventions d'investissement 11 153 378,06 11 153 378,06
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 480 376,43 18 480 376,43 18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation 1 186 727,80 1 186 727,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 37 760,05 15 940 831,99 15 978 592,04
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 43 271,72 43 271,72
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 21 876,36 21 876,36
28 Amortissements des immobilisations 4 740 365,02 4 740 365,02
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 32 482 142,00 32 482 142,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 010 Stocks
Recettes d'investissement - Total
74 170 929,57 21 867 924,81 96 038 854,38 Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 776 021,35
III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1)
Crédits ouvertsCrédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 34 833 449,06 29 077 901,50 5 755 547,56
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 127 090,00 858 369,17 268 720,83
60611 Eau et assainissement 822 585,00 723 514,47 99 070,53
606120 Energie - electricite 2 560 000,00 2 536 594,78 23 405,22
606121 Gaz de ville 1 237 000,00 1 156 803,10 80 196,90
60613 Chauffage urbain 1 249 000,00 1 239 337,48 9 662,52
60621 Combustibles 94 000,00 76 740,69 17 259,31
60622 Carburants 901 500,00 606 981,75 294 518,25
60623 Alimentation 23 820,00 19 996,84 3 823,16
60628 Autres fournitures non stockees 2 309 770,04 2 036 658,86 273 111,18
60631 Fournitures d'entretien 173 585,75 160 213,56 13 372,19
60632 Fournitures de petit equipement 808 623,27 705 103,11 103 520,16
60633 Fournitures de voirie 868 070,18 791 920,97 76 149,21
60636 Vetements de travail 413 300,00 271 381,71 141 918,29
6064 Fournitures administratives 204 578,63 180 343,21 24 235,42
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 85 000,00 64 888,88 20 111,12
6067 Fournitures scolaires 362 829,71 345 664,06 17 165,65
6068 Autres matieres et fournitures 69 000,00 48 423,85 20 576,15
611 Contrats prest.service avec entreprises 262 785,00 209 684,91 53 100,09
6132 Locations immobilieres 898 392,13 843 567,57 54 824,56
6135 Locations mobilieres 771 375,53 508 886,17 262 489,36
614 Charges locatives et de copropriete 113 436,62 88 831,65 24 604,97
61521 Terrains 1 025 805,63 938 619,06 87 186,57
61522 Batiments 634 623,37 596 109,96 38 513,41
61523 Voies et reseaux 756 794,46 626 226,04 130 568,42
61551 Materiel roulant 146 160,83 108 544,32 37 616,51
61558 Autres biens mobiliers 615 837,25 329 639,22 286 198,03
6156 Maintenance 1 084 141,75 899 387,77 184 753,98
616 Primes d'assurances 1 239 947,46 1 222 380,23 17 567,23
617 Etudes et recherches 564 432,64 180 383,84 384 048,80
6182 Documentation generale et technique 158 225,96 128 929,64 29 296,32
6184 Versements a des organismes de formation 379 625,00 168 749,35 210 875,65
6185 Frais de colloques et seminaires 2 669,95 2 660,24 9,71
6188 Autres frais divers 14 750,00 11 090,03 3 659,97
62 (2)
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 20 000,00 17 357,04 2 642,96
6226 Honoraires 1 033 785,19 832 073,24 201 711,95
6227 Frais d'actes et de contentieux 202 141,83 94 133,38 108 008,45
6228 Divers 732 264,30 93 398,12 638 866,18
6231 Annonces et insertions 175 671,72 150 235,36 25 436,36
6232 Fetes et ceremonies 2 332 519,23 2 144 295,87 188 223,36
6233 Foires et expositions 7 500,00 7 500,00
6236 Catalogues et imprimes 120 540,06 88 786,30 31 753,76
6237 Publications 64 954,20 17 591,12 47 363,08
6238 Divers 1 292 579,14 941 699,91 350 879,23
6241 Transports de biens 5 303,30 4 734,80 568,50
6247 Transports collectifs 477 444,95 411 523,05 65 921,90
6248 Divers 37 255,00 31 470,91 5 784,09
III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1)
Crédits ouvertsCrédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
annulés
6251 Voyages et deplacements 18 450,00 13 480,30 4 969,70
6255 Frais de demenagement 6 772,76 1 928,56 4 844,20
6256 Missions 90 700,00 56 095,42 34 604,58
6261 Frais d'affranchissement 290 453,08 276 636,21 13 816,87
6262 Frais de telecommunications 669 487,80 555 986,02 113 501,78
627 Services bancaires et assimiles 450,00 248,20 201,80
6281 Concours divers (cotisations...) 152 626,00 138 082,14 14 543,86
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 156 571,30 146 779,38 9 791,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 968 080,28 1 742 648,57 225 431,71
6288 Autres 2 160 462,77 1 971 189,71 189 273,06
63512 Taxes foncieres 787 480,00 634 073,84 153 406,16
63513 Autres impots locaux 3 910,00 3 180,00 730,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 22 120,00 9 151,72 12 968,28
6358 Autres droits 11 151,79 1 157,10 9 994,69
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 14 018,20 13 338,74 679,46
012 Charges de personnel et frais assimilés 69 055 015,00 68 960 485,91 94 529,09
6218 Autre personnel exterieur 65 507,00 58 823,50 6 683,50
6331 Versement de transport 637 861,29 637 861,26 0,03
6332 Cotisations versees au fnal 188 248,76 186 446,74 1 802,02
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 375 419,58 373 313,89 2 105,69
64111 Remuneration principale 32 023 569,39 32 012 155,12 11 414,27
64112 Indemnite de residence 1 261 509,62 1 256 276,34 5 233,28
641181 Autres indemnites 5 366 723,31 5 353 267,37 13 455,94
641182 Primes de service 3 516 430,92 3 503 977,31 12 453,61
64131 Remuneration principale 6 036 055,14 6 010 717,23 25 337,91
641616 Retraite 2 401,29 2 401,29
6417 Remuneration des apprentis 194 247,74 192 771,98 1 475,76
6451 Cotisations a l'urssaf 7 072 285,91 7 066 535,01 5 750,90
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 617 091,40 9 609 715,33 7 376,07
6454 Cotisations aux assedic 80,00 80,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 9 909,42 9 909,42
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 100,00 100,00
6472 Prestations familiales directes 12 858,84 12 858,84 64731 Allocat.chomage versees directement 181 748,71 181 748,71
64832 Contribut.fonds compensation cpa 160 844,88 160 071,60 773,28
6488 Autres charges 2 332 121,80 2 331 634,97 486,83
014 Atténuation de produits 45 000,00 11 858,14 33 141,86
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 45 000,00 11 858,14 33 141,86
65 Autres charges de gestion courante 32 263 748,41 31 620 358,13 643 390,28
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 640 103,51 593 954,40 46 149,11
6531 Indemnites 791 388,00 789 681,51 1 706,49
6532 Frais de mission 45 000,00 30 361,28 14 638,72
6533 Cotisations de retraite 76 216,00 68 912,81 7 303,19
6535 Formation 50 000,00 14 915,35 35 084,65
65372 Fonds allocation elus en fin de mandat 1 350,00 1 285,69 64,31
III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1)
Crédits ouvertsCrédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
annulés
654 Pertes sur creances irrecouvrables 214 148,76 213 969,92 178,84
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 27 475,00 27 416,16 58,84
6558 Autres contributions obligatoires 214 400,00 189 286,13 25 113,87
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00 65735 Subv.fonct.groupements de collectivites 1 905 500,00 1 905 500,00
657362 Ccas 11 614 500,00 11 547 500,00 67 000,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 3 698 154,00 3 698 120,00 34,00
65738 Autres organismes publics 255 228,00 242 500,82 12 727,18
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 12 663 923,93 12 242 899,82 421 024,11
658 Charges diverses de la gestion courante 41 969,21 29 662,24 12 306,97
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 213 265,00 166 766,13 46 498,87
656131 Remuneration principale 127 880,00 113 436,39 14 443,61
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 59 480,00 32 584,68 26 895,32
656141 Cotisations aux caisses de retraite 5 950,00 4 932,70 1 017,30
656142 Versement de transport 1 985,96 1 985,96
656143 Cotisations versees au fnal 986,04 553,60 432,44
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 1 983,00 1 134,41 848,59
6562 Materiel, equipement et fournitures 15 000,00 12 138,39 2 861,61
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 136 410 477,47 129 837 369,81 6 573 107,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouvertsCrédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
annulés
66 Charges financières (b) 605 586,00 421 629,27 135 680,60 48 276,13
668 Autres charges financieres 22 786,45 20 948,09 1 838,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 599 999,55 553 617,80 46 381,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -17 200,00 -152 936,62 135 680,60 56,02
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice= 135 680,60 Montant de l'exercice N-1= 152 936,62
67 Charges exceptionnelles (c) 673 149,26 395 100,74 278 048,52
6714 Bourses et prix 35 924,87 29 055,69 6 869,18
6718 Autres charges except.s/operations gest. 241 128,13 115 667,78 125 460,35
673 Titres annules (sur exercices anter.) 246 096,26 123 543,51 122 552,75
67441 Subv.versees budgets annexes et regies 150 000,00 126 833,76 23 166,24
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e 137 689 212,73 130 654 099,82 135 680,60 6 899 432,31
023 Virement à la section d'investissement 60 898 111,24042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 4 756 165,61 21 867 924,81 15 800,59
675 Valeurs comptables des immob.financieres
15 940 831,99
676 Differ.sur realisations transf.en invest1 186 727,80
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp.
4 756 165,61 4 740 365,02 15 800,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 65 654 276,85 21 867 924,81 15 800,59
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
65 654 276,85 21 867 924,81 15 800,59TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 203 343 489,58 152 522 024,63 135 680,60 6 915 232,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges 865 905,00 460 282,03 405 622,97
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 865 905,00 460 282,03 405 622,97
70 Produits des services, du domaine et ventes … 6 961 606,00 6 794 999,32 166 606,68
70311 Concession cimetieres (produit net) 100 000,00 98 097,08 1 902,92
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 130 000,00 2 145 317,56 -15 317,56
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 029 713,00 1 171 585,76 -141 872,76
7035 Locations droits de chasse et de peche 400,00 53,72 346,28
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 200,00
704 Travaux 312 000,00 308 607,91 3 392,09
705 Etudes 56 000,00 45 630,99 10 369,01
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 200 000,00 123 186,00 76 814,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 650 000,00 752 210,05 -102 210,05
7064 Taxes de desinfection (serv.d'hygiene) 50,00 50,00
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 775 000,00 1 625 999,23 149 000,77
70688 Autres prestations de services 17 700,00 22 625,00 -4 925,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 000,00 16 781,92 218,08
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 306 400,00 250 815,76 55 584,24
70878 Rembt frais par d'autres redevables 314 693,00 192 913,81 121 779,19
7088 Autres produits activites annexes abts 52 450,00 41 174,53 11 275,47
73 Impôts et taxes 83 817 216,00 83 116 625,30 700 590,70
7311 Contributions directes 47 600 000,00 47 856 663,00 -256 663,00
7321 Attributions de compensation 29 808 116,00 29 808 116,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 000,00 3 220 032,00 -32,00
7363 Impots sur les spectacles 33 000,00 35 734,42 -2 734,42
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 122 000,00 122 000,00
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 3 000 000,00 2 196 079,88 803 920,12
7382 Permis de chasser 100,00 100,00
7388 Autres taxes diverses 34 000,00 34 000,00
74 Dotations et participations 40 600 439,36 40 533 376,92 67 062,44
7411 Dgf - dotation forfaitaire 29 419 915,00 29 419 915,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 744 815,00 4 744 815,00
74127 Dotation nationale de perequation 172 191,00 172 191,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 40 000,00 41 685,00 -1 685,00
746 Dotation generale de decentralisation 574 222,00 584 337,00 -10 115,00
74718 Participations - autres 193 720,36 314 714,44 -120 994,08
7472 Participations regions 18 156,05 -18 156,05
7473 Participations departements 35 500,00 123 559,19 -88 059,19
7474 Participations communes 110 000,00 100 500,00 9 500,00
7478 Participations autres organismes 128 916,00 153 546,44 -24 630,44
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 8 000,00 8 583,00 -583,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 520 000,00 511 006,80 8 993,20
74833 Etat - compensation au titre taxe prof. 1 699 547,00 1 699 547,00 74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 436 732,00 436 732,00 74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 120 881,00 2 120 881,00
7488 Autres attributions et participations 396 000,00 83 208,00 312 792,00
75 Autres produits de gestion courante 6 407 542,49 6 588 967,35 -181 424,86
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 152 000,00 161 894,59 -9 894,59
752 Revenus des immeubles 2 252 520,65 2 101 220,11 151 300,54
757 Redevances versees/fermiers & conces. 2 015 946,00 1 921 467,72 94 478,28
758 Produits divers de gestion courante 1 987 075,84 2 404 384,93 -417 309,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
138 652 708,85 137 494 250,92 1 158 457,93(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés
Restes à réaliser au 31/12
annulés
76 Produits financiers (b) 9 303 904,00 9 121 231,92 182 672,08
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00
764 Revenus des valeurs mobilieres de placmt 2 504,00 20 526,50 -18 022,50
768 Autres produits financiers 801 000,00 641 027,95 159 972,05
7621 Intérêts encaissés à l'échéance 400,00 397,09 2,91
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE -40 719,62 40 719,62
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 143 783,71 13 867 780,08 -25 764,58
7711 Dedits et penalites percus 4 774,86 6 479,07 -1 704,21
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 500,00 475,11 24,89
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 10 425,50 17 742,39 -7 316,89
773 Mandats annules (sur exerc.anterieurs) 653,08 5 882,73 -5 229,65
775 Produits des cessions d'immobilisations 13 698 231,79
7788 Produits exceptionnels divers 127 430,27 138 968,99 -11 538,72
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d
148 100 396,56 160 483 262,92 1 315 365,43042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
978 223,26 4 407 551,26
722 Immobilisations corporelles 855 941,47 855 941,47
776 Diff.s/realis.reprises au cpte resultat 3 429 328,00
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 281,79 122 281,79
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 978 223,26 4 407 551,26
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
149 078 619,82 164 890 814,18 1 315 365,43 Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 54 264 869,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifi
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 259 036,05 1 541 892,72 2 498 744,10 218 399,23
202 Frais lies a realis. doc. urbanisme 15 665,77 14 604,23 1 061,54
2031 Frais d'etudes 3 105 421,42 1 078 000,01 1 864 564,87 162 856,54
205 Concessions et droits similaires,brevets 1 137 948,86 449 288,48 634 179,23 54 481,15
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 143 783,17 6 705 440,63 3 437 978,07 364,47
20411 Subventions d'equipement - etat 913 074,00 745 000,00 168 074,00
20414 Subventions d'equipement - communes 26 460,00 26 096,49 363,51
20415 Subv.equipt - groupements collectivites 2 586 062,00 1 734 395,00 851 667,00
204151 Gfp de rattachement 851 667,00 -851 667,00
20417 Autres etablissements publics locaux 81 484,00 62 325,14 19 157,90 0,96
20418 Autres organismes publics 2 702 869,00 1 086 988,00 1 615 881,00
2042 Subv.equipt personnes droit prive 3 833 834,17 3 050 636,00 783 198,17
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 972 560,73 30 801 287,06 3 855 566,12 315 707,55
2111 Terrains nus 771 747,14 608 642,25 138 043,52 25 061,37
2112 Terrains de voirie 25 746 109,60 25 743 523,81 1 308,34 1 277,45
2113 Terrains amenages autres que voirie 1 372,35 1 372,19 0,16
2115 Terrains batis 92 700,00 92 700,00
2118 Autres terrains 48,25 48,25
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 1 294 029,05 872 738,13 414 483,27 6 807,65
2135 Instal.gles agencements amenagements 116 475,60 115 157,86 1 317,74
2138 Autres constructions 1 200 074,00 1 200 000,00 74,00
21538 Autres reseaux 85 310,87 40 048,36 37 714,47 7 548,04
21571 Materiel roulant 140 134,16 116 617,39 23 322,00 194,77
2158 Autres install. materiel et out.techn. 585 860,32 332 166,57 237 906,82 15 786,93
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 40 550,00 40 311,08 205,00 33,92
2182 Materiel de transport 965 233,53 512 300,40 452 880,30 52,83
2183 Materiel de bureau et informatique 1 132 547,74 845 723,45 220 251,17 66 573,12
2184 Mobilier 416 429,31 263 698,73 146 509,17 6 221,41
2188 Autres immobilisations corporelles 2 383 938,81 1 310 359,03 888 869,87 184 709,91
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 59 821 837,19 30 627 737,80 28 167 452,51 1 026 646,88
2312 Terrains 2 461 620,69 1 706 650,07 457 499,48 297 471,14
2313 Constructions 17 829 300,25 7 294 877,05 10 223 047,67 311 375,53
2315 Instal.materiel et outillage techniques 38 782 695,48 20 958 889,70 17 407 568,73 416 237,05
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 67 769,31 61 579,06 5 000,00 1 190,25
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 149 006,54 100 079,94 48 899,02 27,58
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 531 444,92 505 661,98 25 437,61 345,33
Opérations d'équipement n°… (2)
Total des dépenses d'équipement 109 197 217,14 69 676 358,21 37 959 740,80 1 561 118,13
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 60 365,98 60 365,98
1381 Etat et etablissements nationaux 45 339,00 45 339,00
1385 Groupements de collectivites 15 026,98 15 026,98
16 Emprunts et dettes assimilées 12 503 344,53 3 350 336,44 7 774 900,00 1 378 108,09
1641 Emprunts en euros 3 345 500,00 3 344 479,04 1 020,96
III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor. 9 146 941,00 7 774 900,00 1 372 041,00
165 Depots et cautionnements recus 10 903,53 5 857,40 5 046,13
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 51 703 052,00 51 698 047,00 5 005,00
2731 Comptes de placements remuneres 45 000 000,00 45 000 000,00
275 Depots et cautionnements verses 292,00 287,00 5,00
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 5 000,00 5 000,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 6 697 760,00 6 697 760,00 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 64 266 762,51 55 108 749,42 7 774 900,00 1 383 113,09 45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 64 897,25 64 877,27 19,98
458 Operations d'investissement sous mandat 38 270 699,43 29 599 004,13 8 671 695,30
4581 Operations sous mandat (depenses) 8 017 429,40 205 512,56 7 811 916,84
4582 Operations sous mandat (recettes) 76 245,00 76 245,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 46 429 271,08 29 945 638,96 16 483 632,12
TOTAL DES DEPENSES REELLES 219 893 250,73 154 730 746,59 62 218 272,92 2 944 231,22 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 978 223,26 4 407 551,26 Reprises sur autofinancement antérieur 122 281,79 3 551 609,79
13911 Etat et etablissements nationaux 1 032,82 1 032,82
13912 Regions 877,98 877,98
13918 Autres 120 370,99 120 370,99
15 … Provisions pour risques et charges (3)
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 429 328,00
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
Charges transférées (4) 855 941,47 855 941,47
2315 Instal.materiel et outillage techniques 855 941,47 855 941,47
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
978 223,26 4 407 551,26TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
220 871 473,99 159 138 297,85 62 218 272,92 2 944 231,22 Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(4) Dont 192
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
