BUDGETS ANNEXES et REGIES

(1)

Compte Administratif Exercice 2013

3 Déchets Ménagers 49 Assainissement 97 Transports publics 151 Caveaux

169 Service Extérieur des Pompes Funèbres 189 Crématorium

211 Réseau de chaleur des Hauts de Garonne 239 Lotissements

259 ZAC - Zones d'aménagements concertés 279 ZAC du Tasta

299 ZAC de Floirac

319 Régie de l'Assainissement Non Collectif 341 Régie Eau Industrielle

369 Régie des Restaurants Administratifs

BUDGETS ANNEXES et REGIES

(2)

(3)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - Communauté Urbaine de Bordeaux (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 24330031600011

POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES BX ET CUB

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : Déchets ménagers (3)

ANNEE 2013

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28

A4 - Etat des provisions 29

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 32 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 33

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 34

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 39

A10.3 - Opérations liées aux cessions 40

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 41

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

(5)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 42

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

(6)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

Code INSEE Communauté Urbaine de Bordeaux Déchets ménagers

CA 2013

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0 0

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

0 0 0 0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0

2 Produit des impositions directes/population 0 0

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0

4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0

5 Encours de dette/population 0 0

6 DGF/population 0 0

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 %

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0 %

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 0 % 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

(7)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(8)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

99 358 216,86

G

101 781 331,34

Section d’investissement

^B

12 128 287,00

H

13 888 222,27

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

980 584,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

16 677 492,31

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

111 486 503,86

= G+H+I+J

133 327 629,92

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

304 633,28

K

0,00

Section d’investissement

^F

6 471 144,50

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

6 775 777,78

= K+L

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

99 662 850,14

= G+I+K

102 761 915,34 Section d’investissement

= B+D+F

18 599 431,50

= H+J+L

30 565 714,58 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

118 262 281,64

= G+H+I+J+K+L

133 327 629,92

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^{304 633,28}

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 304 633,28

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

6 471 144,50

L

0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

(9)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 91 264,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 853 441,49 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 526 439,01 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(10)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 49 458 157,00 43 137 715,41 4 937 440,27 304 633,28 1 078 368,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 37 283 674,00 36 736 109,51 0,00 0,00 547 564,49

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 591 446,13 7 540 497,25 0,00 0,00 50 948,88

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 94 333 277,13 87 414 322,17 4 937 440,27 304 633,28 1 676 881,41

66 Charges financières 515 624,00 324 186,60 35 267,00 0,00 156 170,40

67 Charges exceptionnelles 83 510,00 64 220,75 204,00 0,00 19 085,25

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 792 451,87

Total des dépenses réelles de fonctionnement

95 724 863,00 87 802 729,52 4 972 911,27 304 633,28 2 644 588,93

023 Virement à la section d'investissement (2) 3 099 065,20

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 484 357,66 6 582 576,07 -98 218,41

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

9 583 422,86 6 582 576,07 3 000 846,79

TOTAL

105 308 285,86 94 385 305,59 4 972 911,27 304 633,28 5 645 435,72

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 3 321 872,92 0,00 0,00 -321 872,92

73 Impôts et taxes 78 436 839,00 79 187 355,60 0,00 0,00 -750 516,60

74 Dotations et participations 5 830 000,00 4 920 149,54 1 030 000,00 0,00 -120 149,54

75 Autres produits de gestion courante 16 902 500,00 12 291 912,48 600 000,00 0,00 4 010 587,52

Total des recettes de gestion courante 104 169 339,00 99 721 290,54 1 630 000,00 0,00 2 818 048,46

76 Produits financiers 0,00 36 115,99 0,00 0,00 -36 115,99

77 Produits exceptionnels 50 000,00 192 649,78 0,00 0,00 -142 649,78

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

104 219 339,00 99 950 056,31 1 630 000,00 0,00 2 639 282,69

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 108 362,86 201 275,03 -92 912,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

108 362,86 201 275,03 -92 912,17

TOTAL

104 327 701,86 100 151 331,34 1 630 000,00 0,00 2 546 370,52

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 980 584,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(11)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 324 836,03 131 855,17 91 264,00 101 716,86

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 035 342,65 5 628 425,23 2 853 441,49 1 553 475,93

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 108 535,17 4 926 283,62 3 526 439,01 655 812,54

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 19 468 713,85 10 686 564,02 6 471 144,50 2 311 005,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 164 864,00 1 164 863,18 0,00 0,82

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 164 864,00 1 164 863,18 0,00 0,82

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

20 633 577,85 11 851 427,20 6 471 144,50 2 311 006,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 108 362,86 201 275,03 -92 912,17

041 Opérations patrimoniales (1) 75 584,77 75 584,77 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 183 947,63 276 859,80 -92 912,17

TOTAL

20 817 525,48 12 128 287,00 6 471 144,50 2 218 093,98

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 740 000,00 0,00 -740 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 61,51 0,00 -61,51

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 740 061,51 0,00 -740 061,51

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 344 440,00 1 343 454,26 0,00 985,74

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 145 645,66 5 145 645,66 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 -900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes financières 6 490 085,66 6 489 999,92 0,00 85,74

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

6 490 085,66 7 230 061,43 0,00 -739 975,77 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 099 065,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 484 357,66 6 582 576,07 -98 218,41

(12)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 75 584,77 75 584,77 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 9 659 007,63 6 658 160,84 3 000 846,79

TOTAL

16 149 093,29 13 888 222,27 0,00 2 260 871,02

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 16 677 492,31

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7 Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(13)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 48 075 155,68 48 075 155,68

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 736 109,51 36 736 109,51

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 540 497,25 7 540 497,25

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 359 453,60 0,00 359 453,60

67 Charges exceptionnelles 64 424,75 103 912,17 168 336,92

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6 478 663,90 6 478 663,90

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 92 775 640,79

6 582 576,07

99 358 216,86

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 108 362,86 108 362,86

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 164 863,18 0,00 1 164 863,18

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 92 912,17 92 912,17

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 131 855,17 0,00 131 855,17

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 5 628 425,23 69 593,76 5 698 018,99

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 4 926 283,62 5 991,01 4 932 274,63

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 11 851 427,20

276 859,80

12 128 287,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(14)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 321 872,92 3 321 872,92

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 79 187 355,60 79 187 355,60

74 Dotations et participations 5 950 149,54 5 950 149,54

75 Autres produits de gestion courante 12 891 912,48 0,00 12 891 912,48

76 Produits financiers 36 115,99 0,00 36 115,99

77 Produits exceptionnels 192 649,78 201 275,03 393 924,81

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 101 580 056,31

201 275,03

101 781 331,34

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

980 584,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 343 454,26 0,00 1 343 454,26

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 145 645,66 5 145 645,66

13 Subventions d'investissement 740 000,00 0,00 740 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 900,00 0,00 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 75 584,77 75 584,77

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 61,51 103 912,17 103 973,68

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 6 478 663,90 6 478 663,90

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 7 230 061,43 6 658 160,84 13 888 222,27

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

16 677 492,31

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(15)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 49 458 157,00 43 137 715,41 4 937 440,27 304 633,28 1 078 368,04

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 135 849,00 63 910,74 33 978,36 0,00 37 959,90

60611 Eau et assainissement 100 000,00 36 384,99 14 000,00 0,00 49 615,01

60612 Energie - Electricité 230 000,00 192 272,86 0,00 0,00 37 727,14

60621 Combustibles 1 500,00 554,83 150,00 0,00 795,17

60628 Autres fournitures non stockées 15 300,00 542,15 0,00 0,00 14 757,85

60631 Fournitures d'entretien 88 000,00 56 690,07 4 353,44 0,00 26 956,49

60632 Fournitures de petit équipement 580 944,00 494 518,65 1 753,38 7 502,22 77 169,75

6064 Fournitures administratives 39 700,00 25 791,80 0,00 0,00 13 908,20

611 Contrats de prestations de services 31 989 773,00 26 766 040,09 4 277 815,28 231 900,98 714 016,65

6132 Locations immobilières 191 000,00 189 170,26 0,00 0,00 1 829,74

6135 Locations mobilières 408 800,00 351 252,20 27 597,44 0,00 29 950,36

614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 576,65 263,00 0,00 3 160,35

61521 Entretien terrains 261 775,00 226 256,60 8 345,18 0,00 27 173,22

61522 Entretien bâtiments 250 000,00 126 688,75 0,00 5 182,28 118 128,97

61523 Entretien voies et réseaux 241 122,00 95 440,37 33 568,43 0,00 112 113,20

61558 Entretien autres biens mobiliers 151 223,00 104 528,85 8 735,66 0,00 37 958,49

6156 Maintenance 1 134 000,00 811 307,01 120 246,55 11 822,01 190 624,43

616 Primes d'assurances 452 200,00 452 015,31 0,00 0,00 184,69

6188 Autres frais divers 300,00 159,20 0,00 0,00 140,80

6226 Honoraires 277 646,00 224 828,71 12 200,00 15 786,40 24 830,89

6228 Divers 180 225,00 144 893,17 15 189,20 0,00 20 142,63

6231 Annonces et insertions 28 000,00 11 956,52 0,00 0,00 16 043,48

6236 Catalogues et imprimés 137 000,00 134 130,44 1 973,40 0,00 896,16

6238 Divers 100 000,00 96 994,80 0,00 0,00 3 005,20

6257 Réceptions 1 000,00 900,94 0,00 0,00 99,06

6281 Concours divers (cotisations) 13 800,00 13 260,37 0,00 0,00 539,63

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 205 000,00 999 849,20 197 522,23 0,00 7 628,57

6283 Frais de nettoyage des locaux 150 000,00 113 220,42 0,00 32 439,39 4 340,19

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 9 318 600,00 9 901 551,30 0,00 0,00 -582 951,30

6288 Autres services extérieurs 53 600,00 22 081,45 3 100,00 0,00 28 418,55

63512 Taxes foncières 320 000,00 302 084,00 0,00 0,00 17 916,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 397 800,00 1 177 862,71 176 648,72 0,00 43 288,57

012 Charges de personnel, frais assimilés 37 283 674,00 36 736 109,51 0,00 0,00 547 564,49

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 37 283 674,00 36 736 109,51 0,00 0,00 547 564,49

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 7 591 446,13 7 540 497,25 0,00 0,00 50 948,88

6541 Créances admises en non-valeur 39 281,09 39 281,09 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 675,04 1 675,04 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 7 500 000,00 7 449 051,32 0,00 0,00 50 948,68

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 30 490,00 30 489,80 0,00 0,00 0,20

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

94 333 277,13 87 414 322,17 4 937 440,27 304 633,28 1 676 881,41

66 Charges financières (b) 515 624,00 324 186,60 35 267,00 0,00 156 170,40

66111 Intérêts réglés à l'échéance 520 000,00 363 829,60 0,00 0,00 156 170,40

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 376,00 -39 643,00 35 267,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 83 510,00 64 220,75 204,00 0,00 19 085,25

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 14 600,00 14 458,62 0,00 0,00 141,38

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 400,00 26 242,13 0,00 0,00 3 157,87

6745 Subv. aux personnes de droit privé 39 510,00 23 520,00 204,00 0,00 15 786,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 792 451,87

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

95 724 863,00 87 802 729,52 4 972 911,27 304 633,28 2 644 588,93

(16)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

023 Virement à la section d'investissement 3 099 065,20 0,00 3 099 065,20

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

6 484 357,66 6 582 576,07 -98 218,41

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 103 912,17 -103 912,17

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 484 357,66 6 478 663,90 5 693,76

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

9 583 422,86 6 582 576,07 3 000 846,79

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 583 422,86 6 582 576,07 3 000 846,79

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

105 308 285,86 94 385 305,59 4 972 911,27 304 633,28 5 645 435,72

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 35 267,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 39 643,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 376,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(17)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 000 000,00 3 321 872,92 0,00 0,00 -321 872,92

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 000 000,00 3 320 578,91 0,00 0,00 -320 578,91

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 294,01 0,00 0,00 -1 294,01

73 Impôts et taxes 78 436 839,00 79 187 355,60 0,00 0,00 -750 516,60

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 78 436 839,00 79 187 355,60 0,00 0,00 -750 516,60

74 Dotations et participations 5 830 000,00 4 920 149,54 1 030 000,00 0,00 -120 149,54

74718 Autres participations Etat 0,00 33 424,69 0,00 0,00 -33 424,69

7478 Participat° Autres organismes 5 830 000,00 4 886 724,85 1 030 000,00 0,00 -86 724,85

75 Autres produits de gestion courante 16 902 500,00 12 291 912,48 600 000,00 0,00 4 010 587,52

752 Revenus des immeubles 235 000,00 548 485,53 0,00 0,00 -313 485,53

7552 Prise en charge déficit BA administratif 13 722 500,00 8 441 932,61 0,00 0,00 5 280 567,39

757 Redevances versées par fermiers, conces. 510 000,00 875 028,68 0,00 0,00 -365 028,68

758 Produits divers de gestion courante 2 435 000,00 2 426 465,66 600 000,00 0,00 -591 465,66

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

104 169 339,00 99 721 290,54 1 630 000,00 0,00 2 818 048,46

76 Produits financiers (b) 0,00 36 115,99 0,00 0,00 -36 115,99

768 Autres produits financiers 0,00 36 115,99 0,00 0,00 -36 115,99

77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 192 649,78 0,00 0,00 -142 649,78

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 50 009,21 0,00 0,00 -50 009,21

7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 130 987,99 0,00 0,00 -80 987,99

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 652,58 0,00 0,00 -652,58

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 -11 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

104 219 339,00 99 950 056,31 1 630 000,00 0,00 2 639 282,69

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

108 362,86 201 275,03 -92 912,17

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 92 912,17 -92 912,17

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 362,86 108 362,86 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 362,86 201 275,03 -92 912,17

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

104 327 701,86 100 151 331,34 1 630 000,00 0,00 2 546 370,52

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

980 584,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 324 836,03 131 855,17 91 264,00 101 716,86

2031 Frais d'études 309 803,00 127 853,05 91 264,00 90 685,95

2033 Frais d'insertion 8 270,00 4 002,12 0,00 4 267,88

2051 Concessions, droits similaires 6 763,03 0,00 0,00 6 763,03

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 10 035 342,65 5 628 425,23 2 853 441,49 1 553 475,93

2111 Terrains nus 1 400 876,20 307 990,18 684 427,48 408 458,54

21318 Autres bâtiments publics 240 000,00 112 058,12 0,00 127 941,88

2135 Installations générales, agencements 955 000,00 209 658,50 455 080,92 290 260,58

2158 Autres installat°, matériel et outillage 3 118 378,68 1 836 640,94 621 903,33 659 834,41

2181 Installat° générales, agencements 192 228,00 51 969,32 106 844,16 33 414,52

2182 Matériel de transport 4 020 984,99 3 039 706,81 979 673,46 1 604,72

2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 242,51 0,00 757,49

2184 Mobilier 89 322,56 58 065,89 5 512,14 25 744,53

2188 Autres immobilisations corporelles 16 552,22 11 092,96 0,00 5 459,26

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 108 535,17 4 926 283,62 3 526 439,01 655 812,54

2312 Terrains 1 047 950,13 708 999,14 158 134,68 180 816,31

2313 Constructions 7 010 585,04 4 066 232,41 2 744 712,74 199 639,89

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 050 000,00 151 052,07 623 591,59 275 356,34

Total des dépenses d’équipement 19 468 713,85 10 686 564,02 6 471 144,50 2 311 005,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 164 864,00 1 164 863,18 0,00 0,82

1641 Emprunts en euros 1 164 864,00 1 164 863,18 0,00 0,82

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 164 864,00 1 164 863,18 0,00 0,82

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

20 633 577,85 11 851 427,20 6 471 144,50 2 311 006,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 362,86 201 275,03 -92 912,17

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 108 362,86 201 275,03 -92 912,17

13911 Etat et établissements nationaux 16 806,00 16 806,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 515,20 6 515,20 0,00

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 83 834,17 83 834,17 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 207,49 1 207,49 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 92 912,17 -92 912,17

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 75 584,77 75 584,77 0,00

2135 Installations générales, agencements 69 593,76 69 593,76 0,00

2313 Constructions 5 991,01 5 991,01 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 183 947,63 276 859,80 -92 912,17

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

20 817 525,48 12 128 287,00 6 471 144,50 2 218 093,98

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(19)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 740 000,00 0,00 -740 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 665 000,00 0,00 -665 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 75 000,00 0,00 -75 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 61,51 0,00 -61,51

2135 Installations générales, agencements 0,00 61,51 0,00 -61,51

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 740 061,51 0,00 -740 061,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 490 085,66 6 489 099,92 0,00 985,74

10222 F.C.T.V.A. 1 344 440,00 1 343 454,26 0,00 985,74

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 145 645,66 5 145 645,66 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 -900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes financières 6 490 085,66 6 489 999,92 0,00 85,74

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

6 490 085,66 7 230 061,43 0,00 -739 975,77

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 099 065,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 484 357,66 6 582 576,07 -98 218,41

2182 Matériel de transport 0,00 103 912,17 -103 912,17

28031 Frais d'études 80 099,79 80 099,79 0,00

28033 Frais d'insertion 1 032,66 1 032,66 0,00

2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 103,43 103,43 0,00

28051 Concessions et droits similaires 9 876,09 9 876,09 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 132 137,73 132 137,73 0,00

28138 Autres constructions 467 655,97 467 655,97 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 857 942,28 1 852 248,52 5 693,76

28181 Installations générales, aménagt divers 16 329,58 16 329,58 0,00

28182 Matériel de transport 3 884 422,10 3 884 422,10 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 82,29 82,29 0,00

28184 Mobilier 34 675,74 34 675,74 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

9 583 422,86 6 582 576,07 3 000 846,79

041 Opérations patrimoniales (5) 75 584,77 75 584,77 0,00

2031 Frais d'études 73 964,77 73 964,77 0,00

2033 Frais d'insertion 1 620,00 1 620,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

9 659 007,63 6 658 160,84 3 000 846,79

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

16 149 093,29 13 888 222,27 0,00 2 260 871,02

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

16 677 492,31

(21)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(22)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

(23)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013 Page 21 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6)

Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé partiel O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux (5)

Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total)0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

16 968 697,92 1641 Emprunts en euros (total)16 968 697,92 062421GROUPE CA25/07/200530/09/200830/09/20097 048 166,67VEonia + 0.10,6301,550EURACOA-1 062422CAISSE D'EPARGNE31/12/200731/12/200731/12/20088 478 314,70FTaux fixe à 4.63 % 4,6204,620EURAPOA-1 062423CAISSE D'EPARGNE31/12/200731/12/200731/12/20081 442 216,55FTaux fixe à 4.52 %

4,5104,510EURAPOA-1 1643 Emprunts en devises (total)0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

900,00 Personne privée11/12/201320,000,0000,000- Personne privée11/12/201320,000,0000,000- Personne privée11/12/201320,000,0000,000- Personne privée11/12/201320,000,0000,000- Personne privée11/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000-

(24)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013 Page 22

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Index (4)

Taux actuariel Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée18/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- Personne privée23/12/201320,000,0000,000- 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

(25)

Communauté Urbaine de Bordeaux - Déchets ménagers - CA - 2013 Page 23

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Index (4)

Taux actuariel 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total)0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total)0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00 1681 Autres emprunts (total)0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00 1687 Autres dettes (total)0,00 Total général16 969 597,92 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).