BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES

(1)

P R O J E T S B P 2 0 1 8

BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES

Conseil Communautaire 12/04/2018

Projets

BP 2018

(2)

SYNTHESE

• 11 budgets consolidés dont 9 soumis à l’approbation du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 se caractérisant par :

• Pas d’augmentation des taux d’imposition.

• Total des dépenses de fonctionnement : 23 400 309 €

• Total des dépenses d’investissement : 14 893 756 €

• Total budgets CCVBA : 38 294 065 €

• Epargne brute(ou autofinancement) : 2 809 679 €

• Endettement prévisionnel au 31/12/2018 (hors avances budgets

ZA) : 6 876 818 € (soit + 2 762 544 € par rapport au 31/12/2017).

(3)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT FOCUS AUTOFINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUILIBRES DU PROJET DE BP 2018

(4)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 18 962 794 € (+3,4 % par rapport au CA 2017) :

• Fiscalité avec pouvoir de taux (TH,TFPB TFPNB, CFE, TEOM) : pas d’augmentation des taux d’imposition.

Fiscalité avec pouvoir

de taux Bases nettes 2017 Bases prévisionnelles 2018

Evolution bases nettes

2017-2018

Taux d'imposition 2018 = maintien taux

2017

Produit prévisionnel 2018 hors rôles

supplémentaires (1)

TH 58 740 217 € 60 493 000 € 3,0% 9,97% 6 031 152 €

TFPNB 1 864 429 € 1 876 000 € 0,6% 2,13% 39 959 €

Taxe additionnelle sur

le foncier non bâti 304 753 € non connu non connu 58 785 €

CFE 10 638 470 € 12 155 000 € 14,3% 24,00% 2 917 200 €

TEOM 47 111 216,00 non connu lissage des taux 3 299 247 €

Total 118 659 085 € 12 346 343 €

(1) : Pour la taxe additionnelle sur le foncier non bâti reprise du produit 2017. Pour la TEOM, évolution des bases à + 1% avec lissage des

taux défini.

(5)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 18 962 794 € (+3,4 % par rapport au CA 2017) :

• Fiscalité sans pouvoir de taux (CVAE, taxe de séjour) : produit de CVAE ( 1 390 627 €) en légère baisse par rapport à 2017 (- 49 335 € soit – 3,4%) et produit de taxe de séjour prévu à 476 000 € au BP 2018 .

• DGF (dotation forfaitaire + dotation de compensation) prévue en baisse par rapport à 2017 (- 73 247 € par rapport à 2017) à hauteur de 1 225 278 € car perte de la DGF bonifiée octroyée en 2017.

• Taxe GEMAPI : Nouveau produit fiscal encaissé à hauteur de 280 000 €.

• Reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 à hauteur de 1 650 478 €

en forte hausse (+ 809 938 €) par rapport à l’excédent 2016 repris en 2017.

(6)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 18 962 794 € (+3,4 % par rapport au CA 2017) :

65,1%

9,8%

3,0%

10,5%

2,4% 0,4% 9%

Fiscalité avec pouvoir de taux (TH, TFB,TFNB, CFE, TEOM) Fiscalité sans pouvoir de taux (CVAE, Taxe de séjour) Autres impôts indirects et taxes (IFER, TASCOM,GEMAPI) Dotations et participations

Produits des services

Autres recettes (attributions de compensations négatives,….

Excédent de fonctionnement reporté

(7)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

• Des dépenses de fonctionnement estimées à 17 891 586 € (+6,9 % par rapport au CA 2017-hors dépenses imprévues) :

14,6%

19,2%

11,8%

23,9%

25,7%

2,1% 2,7%

Charges à caractère général Charges de personnels

Participations traitement des déchets, cotisations et subventions versées aux personnes de droit privé

Reversement de fiscalité aux communes membres (AC+DSC)

Contribution fonds de péréquation et de compensation (FPIC et FNGIR) Charges exceptionnelles et dégrèvements de fiscalité

Dépenses imprévues

(8)

BUDGET PRINCIPAL

FOCUS AUTOFINANCEMENT

• Projet BP 2018 -Autofinancement (ou épargne brute )=

1 071 208 €.

• Autofinancement (ou épargne brute)- BP 2017 = 372 000 €.

• Augmentation autofinancement = + 699 208 € liée

principalement à la reprise de l’excédent 2017 ( 1 650 478 €,

+ 809 938 € par rapport à la reprise de l’excédent 2016 en

2017).

(9)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT : STRUCTURE RECETTES/

DÉPENSES

• Projet BP-2018- L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement ( 1 071 208 €) permet de couvrir près d’un quart des dépenses d’équipement (24,1%).

Autofinancement

Dépenses d'équipement Subvention

d'équipement

Avance ZA

Remboursement avance ZA

Dépenses imprévues

RAR 2017

RAR 2017 Excédent d'investissement 2017

FCTVA

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Recettes Dépenses

(10)

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Les dépenses d’équipement sont prévues à hauteur de 4 439 333 € (hors restes à réaliser= 264 000 €) dont principalement :

• Travaux siège communautaire ( 1 881 850 €).

• Requalification ZA de la gare à Saint-Rémy de Provence (1 365 000 €).

• Acquisition de 2 camions « plateau » + 1 camion BOM (312 000 €).

• Bergerie-incubateur à Fontvieille (189 543 €).

• Acquisition de 61 Points d’Apport Volontaire (PAV) (146 400 €).

• Mise en place borne de recharge électrique (128 400 €).

(11)

BUDGET PRINCIPAL

EQUILIBRE PROJET BP 2018

• Projet BP-2018- Endettement maintenu à 0 € à fin 2018.

Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) BP 2017 BP 2018 Evo 2017-2018

Recettes réelles de gestion 16 769 700 € 18 960 794 € 13,1%

Dépenses réelles de gestion 16 126 950 € 17 635 386 € 8,6%

Résultat courant 642 750 € 1 325 408 € 106,2%

Produits financiers 0 € 0 €

Charges financières 0 € 0 €

Résultat financier 0 € 0 €

Produits exceptionnels 3 000 € 2 000 € -33,3%

Charges exceptionnels 273 750 € 256 200 € -6,4%

Résultat exceptionnel -270 750 € -254 200 € -6,1%

Reprises sur provisions 0 € 0 €

Dotations sur provisions 0 € 0 €

Soldes du compte de provisions 0 € 0 €

Epargne brute (uniquement écritures réelles) 372 000 € 1 071 208 € 188,0%

Taux d'épargne brute 2,2% 5,6% 154,7%

Solde opérations d'ordre section de fonctionnement -432 888 € Epargne brute (écritures réelles +solde opérations

d'ordre) 372 000 € 638 320 € 71,6%

Remboursement de la dette 0 € 0 €

Epargne nette (= CAF nette) 372 000 € 1 071 208 € 188,0%

Taux d'épargne nette 2,2% 5,6% 154,7%

Dépenses réelles d'investissement (hors remboursement de la dette et y compris RAR)

3 347 775 € 5 341 695 € 59,6%

Recettes réelles d'investissement (hors emprunts

nouveaux) 1 523 825 € 4 270 487 € 180,2%

Nouveaux emprunts 1 451 950 € 0 €

Solde opérations d'ordre section d'investissement 432 888

Résultat cumulé au 31/ 12 0 € 0 €

Stock de dette au 31-12 0 € 0 €

Budget principal CCVBA : Evolution des équilibres financiers

(12)

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT FOCUS AUTOFINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUILIBRES DU PROJET DE BP 2018

(13)

BUDGET ASSAINISSEMENT-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 1 729 500 € (-6,1 % BP 2018/2017) en phase avec celles constatées au CA 2017(1 751 063 €).

89,6%

9,3% 0,7%

Produit des services (redevances assainissement, redevances pour modernisation des travaux, locations compteurs, remboursement mise à disposition de personnel facturé à la régie de l'eau….)

Subvention d'exploitation (primes d'épuration versées par l'agence de l'eau…)

Produit exceptionnel

Autres recettes (remboursement assurance maladie….)

(14)

BUDGET ASSAINISSEMENT-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

• Des dépenses de fonctionnement estimées à 1 523 247 € (+1,84 % BP 2018/2017).

49,9%

37,8%

0,7% 9,8% 0,3%

Charges à caractère général (petit entretien réseau d'assainissement, électricité, création de branchements…)

Charges de personnels (remboursement mise à disposition personnel du budget principal de la CCVBA + régie de l'eau…)

Charges financières

Charges exceptionnels (annulation titres de recettes émis sur exercice antérieur…) Reversement à l'agence de l'eau de la redevance pour modernisation des réseaux Autres charges (admissions en non valeurs de certaines créances)

(15)

BUDGET ASSAINISSEMENT-RÉGIE FOCUS AUTOFINANCEMENT

• Autofinancement (ou épargne brute )-Projet BP 2018 = 206 253 €.

• Autofinancement (ou épargne brute)- BP 2017 = 346 847 €.

• Diminution autofinancement = - 40,5% car estimation plus

basse des recettes (-6,1 % BP2017/BP2018) et plus

particulièrement du produit des redevances (prévision

davantage en phase avec la réalisation du CA 2017).

(16)

BUDGET ASSAINISSEMENT- RÉGIE

SECTION D’INVESTISSEMENT : STRUCTURE RECETTES/

DÉPENSES

• Projet BP-2018- L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement ( 206 253 €) permet de couvrir le remboursement de la dette (126 367 €) et une petite partie des dépenses d’équipement (5,5%).

Autofinancement

Dépenses d'équipement Subvention d'équipement

Remboursement de la dette Emprunt

Déficit reporté 2017 Affectation résultat 2017

Restes à réaliser-dépenses Restes à réaliser recettes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Recettes Dépenses

(17)

BUDGET ASSAINISSEMENT- RÉGIE

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Les dépenses d’équipement sont prévues à hauteur de 1 460 000 € (hors restes à réaliser= 217 665 €) dont principalement :

• Aureille : Moe pour travaux sur réseau assainissement (rues de la Mairie, de la Poste, du château (12 500 €).

• Eygalières : Remplacement d’équipement –step poste de relevage- ( 10 000 €).

• Mas Blanc des Alpilles : Moe + travaux extension réseau entre chemin de l’ancienne gare et du Plan (28 000 €).

• Mouries : Exutoire station d’épuration (49 941 €) + Moe et début des travaux réseaux rues des 8 mai 1945 et des Bergères (36 075 €) + Moe et début des travaux rue Jean Colas (15 750 €) + Acquisition de matériel pour la station d’épuration (27 000 €) + acquisition de pompes pour poste de relevage (6 500 €).

• Saint-Etienne du Grès : Extension du réseau RD 99 (273 800 €) + Moe et travaux boulevard Général de Gaulle (86 000 €) + Moe et travaux esplanade Mairie (31 000 €) + remplacement matériel station d’épuration (26 000 €).

• Saint-Rémy-de- Provence : Extension réseau chemin Chalamon, Prats Cros et du

plan (351 525 €), renouvellement réseau et branchement avenue Pellissier-

chemin Saint Joseph-ZAC des Cèdes (112 450 €).

(18)

BUDGET ASSAINISSEMENT-RÉGIE EQUILIBRE PROJET BP 2018

• Projet BP-2018- Endettement estimé à 1 662 786 € à fin 2018.

Soldes Intermédiaire de Gestion (SIG) BP 2017 BP 2018 Evo 2017-2018

Recettes réelles de gestion 1 842 087 € 1 722 000 € -6,52%

Résultat courant 372 685 € 230 250 € -38,22%

Charges financières 22 838 € 20 497 € -10,25%

Résultat financier -22 838 € -20 497 €

Produits exceptionnels 500 € 7 500 € 1400,00%

Charges exceptionnels 3 500 € 11 000 € 214,29%

Résultat exceptionnel -3 000 € -3 500 € 16,67%

Epargne brute (uniquement écritures réelles) 346 847 € 206 253 € -40,53%

Taux d'épargne brute 18,8% 11,9% -36,65%

Solde opérations d'ordre section de fonctionnement -158 303 € Epargne brute (écritures réelles + solde

opérations d'ordre) 321 009 € 47 950 € -85,06%

Remboursement de la dette 104 726 € 126 367 € 20,66%

Epargne nette (=CAF nette) 242 121 € -78 417 €

Taux d'épargne nette 13,1% -4,5%

1 770 421 € 2 175 033 € 22,85%

nouveaux) 1 079 300 € 982 133 € -9,00%

Nouveaux emprunts 449 000 € 1 113 014 € 147,89%

Solde opérations d'ordre section d'investissement 158 303 €

Stock de dette au 31-12 676 139 € 1 662 786 € 145,92%

Budget assainissement- Régie : Evolution des équilibres financiers

(19)

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT-DSP

SECTION DE FONCTIONNEMENT FOCUS AUTOFINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUILIBRES DU PROJET DE BP 2018

(20)

BUDGET ASSAINISSEMENT-DSP

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 256 000 € (+8,5 % BP 2018/2017).

78,5%

21,5%

Produit des services (redevances et participations d'assainissement collectif)

Subvention d'exploitation (aides à la performance épuratoire versées par l'agence de l'eau)

(21)

BUDGET ASSAINISSEMENT-DSP

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

• Des dépenses de fonctionnement estimées à 105 000 € (+17,8 % BP 2018/2017).

6,6%

40,8%

50,3%

1,0% 1,4%

Charges à caractère général (frais de vérifications d'installations...)

Charges de personnels (remboursement mise à disposition personnel du budget principal de la CCVBA) Charges financières

Charges exceptionnels (annulation titres de recettes émis sur exercice antérieur…) Autres charges (admissions en non valeurs de certaines créances)

(22)

BUDGET ASSAINISSEMENT DSP FOCUS AUTOFINANCEMENT

• Autofinancement -Projet BP 2018 = 151 000 €.

• Autofinancement (ou épargne brute)- BP 2017 = 146 725 €.

• Légère augmentation de l’autofinancement = + 2,9 % car

progression des recettes (+ 20 163 €) > à celle des dépenses

(+ 15 888 €).

(23)

BUDGET ASSAINISSEMENT-DSP

SECTION D’INVESTISSEMENT : STRUCTURE RECETTES/

DÉPENSES

• Projet BP-2018- L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (151 000 €) permet de couvrir le remboursement de la dette (110 612 €) et 7% des dépenses d’équipement.

Autofinancement

d'équipement

Remboursement dette Emprunt

Déficit d'investissement

reporté Affectation résultat

2017 Restes à réaliser-

dépenses Restes à réaliser

recettes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Recettes Dépenses

(24)

BUDGET ASSAINISSEMENT-DSP

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Des dépenses d’équipement prévues au total à 579 500 € (hors restes à réaliser = 417 292 €) dont principalement :

• Les Baux de Provence : Moe reprise des réseaux rue du centre ville (24 000 €) + Moe réalisation de l’aire multimodale aux sablières (20 160 €).

• Fontvieille : réparation réseau d’assainissement lotissement Mireille (60 000 €).

• Maussane les Alpilles : Mise en conformité de la station d’épuration ( 90 000 €).

• Paradou : Moe et travaux centre-ville première tranche et deuxième

tranche (362 120 €).

(25)

BUDGET ASSAINISSEMENT-DSP EQUILIBRE PROJET BP 2018

• Projet BP-2018- Endettement qui passe de 1 1174 200 € fin 2017 à 2 196 417 € fin 2018.

Recettes réelles de gestion 235 837 € 256 000 € -145,6%

Dépenses réelles de gestion 30 962 € 51 200 € 65,4%

Résultat courant 204 875 € 204 800 € 0,0%

Résultat financier -57 150 € -52 800 € -13,1%

Produits exceptionnels 0 € 0 €

Résultat exceptionnel -1 000 € -1 000 € 0,0%

Epargne brute (uniquement écritures réelles) 146 725 € 151 000 € 2,8%

Solde opérations d'ordre section de fonctionnement -85 463 €

Epargne brute (écritures réelles + solde opérations

d'ordre) 146 725 € 65 537 € -55,3%

Remboursement de la dette 127 275 € 110 612 € -13,1%

Epargne nette (= CAF nette) 19 450 € -45 075 € -331,8%

Taux d'épargne nette 8,2% -17,6% -313,5%

1 265 085 € 1 708 755 € 35,1%

nouveaux) 469 635 € 535 537 € 14,0%

Nouveaux emprunts 776 000 € 1 132 829 € 46,0%

Stock de dette au 31-12 1 174 200 € 2 196 417 € 87,1%

(26)

BUDGET ANNEXE EAU-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT FOCUS AUTOFINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUILIBRES DU PROJET DE BP 2018

(27)

BUDGET EAU-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 2 725 519 € (+17,6 % BP 2018/2017). Augmentation liée à la reprise de l’excédent 2017 ( + 428 819 €).

83,9%

0,4% 15,7%

Produit des services (vente d'eau aux abonnés, facturation branchement, remboursement par la régie de l'assainissement du personnel mis à disposition,….)

Autres recettes (remboursement assurance maladie, prélèvement part agent chèque déjeuner ….)

Excédent 2017 reporté

(28)

BUDGET EAU-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

• Des dépenses de fonctionnement estimées à 2 011 654 € (+0,6 % BP 2018/2017).

52,8%

25,6%

2,6%

18,7% 0,2%

Charges à caractère général (achat d'eau en gros, installation branchement eau, fluide,…)

Charges de personnels (rémunération du personnel affecté directement à la régie de l'eau, remboursement des charges de personnels des agents mis à disposition de la régie de l'eau par la régie de l'assainissement et la CCVBA...)

Redevance payée à l'agence de l'eau pour pollution domestique

Autres charges (admissions en non valeurs de certaines créances…)

(29)

BUDGET EAU-RÉGIE

FOCUS AUTOFINANCEMENT

• Autofinancement -Projet BP 2018 = 713 865 €.

• Autofinancement (ou épargne brute)- BP 2017 = 293 500 €.

• Augmentation significative de l’autofinancement = + 143,2 %

car progression élevée des recettes (+ 408 559 €) en raison de

la reprise de l’excédent de fonctionnement 2017.

(30)

BUDGET EAU-RÉGIE

SECTION D’INVESTISSEMENT : STRUCTURE RECETTES/

DÉPENSES

• Projet BP-2018-L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (713 865 €) permet de couvrir le remboursement de la dette (192 515 €) et la moitié des dépenses d’équipement (53,4%).

Autofinancement Restes à réaliser

recettes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Recettes Dépenses

Subvention Emprunt

Affectation du résultat 2017

Dépenses d'équipement

Remboursement de la dette Déficit

d'investissement reporté

Restes à réaliser dépenses

(31)

BUDGET EAU-RÉGIE

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Les dépenses d’équipement engagées en 2017 et dont la réalisation interviendra en 2018 (les restes à réaliser) s’élèvent à 795 770 € dont principalement :

• Saint-Rémy-de-Provence : les travaux pour le renouvellement de la conduite de refoulement des Paluds ( 645 310 €) + renouvellement réseau et branchement eau impasse Gazette (35 000 €) + réhabilitation réservoirs eau potable (24 124 €).

• Saint –Etienne du Grès : reprise réseau eau Sente du Colonel Boyer

(39 836 €).

(32)

BUDGET EAU-RÉGIE

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Des dépenses d’équipement 2018 estimées à 976 000 (hors restes à réaliser) dont principalement :

• CCVBA : Réalisation d’un schéma directeur intercommunal d’eau potable (80 000 €) + Acquisition d’une mini-pelle (30 000 €).

• Aureille : Moe et travaux rues de la Mairie, du Castellas, de la Poste, du Chateau (14 000 €) + mise en place d’analyseur de chlore et de deux variateurs station de pompage (10 000 €).

• Eygalières : Moe et travaux pour redimensionnement des pompes de la bâche de reprise (193 000 €).

• Mas Blanc des Alpilles : Moe et travaux extension réseau entre chemins de

l’ancienne gare et du Plan ( 11 500 €), étude et travaux pour réalisations

de 3 pièzomètres (25 000 €), mise en sécurité accès réservoir ( 7 000 €),

divers travaux (10 750 €).

(33)

BUDGET EAU-RÉGIE

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Des dépenses d’équipement 2018 estimées à 976 000 (hors restes à réaliser) dont principalement :

• Saint-Etienne du Grès : Moe et travaux boulevard Général de Gaulle (36 000 €) + Moe et travaux aménagement esplanade mairie (22 000 €) + mise en sécurité accès réservoirs (7 000 €) + remplacement pompe station de pompage et tuyauterie (35 000 €) + mise en place d’un analyseur de chlore (3 500 €).

• Saint-Rémy-de-Provence : renouvellement réseau de refoulement phase 3

(139 823 €) + renouvellement réseau avenue Libération/Pellissier (100 000 €)

+ raccordement du nouveau forage à station pompage des Méjades

(95 000 €) + renouvellement 4 antennes en fer (59 872 €).

(34)

BUDGET EAU-RÉGIE

EQUILIBRE PROJET BP 2018

• Projet BP-2018- Endettement qui passe de 1 667 705 € en 2017 à 1 875 034 € fin 2018.

Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) BP 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018

Recettes réelles de gestion 2 025 450 € 2 723 019 € 34,4%

Produits exceptionnels 291 510 € 2 500 € -99,1%

Résultat exceptionnel 276 510 € 1 500 € -99,5%

Solde opérations d'ordre section de fonctionnement -365 700 € -424 000 € 15,9%

Epargne brute (écritures réelles + solde

opérations d'ordre) 514 843 € 289 865 € -43,7%

Epargne nette (écritures réelles + solde opérations

d'ordre) 114 758 € 97 350 € -15,2%

Taux d'épargne nette 5,0% 3,6% -27,9%

1 614 377 € 2 609 001 € 61,6%

nouveaux) 910 619 € 1 687 808 € 85,3%

Nouveaux emprunts 589 000 € 399 843,25 € -32,1%

Solde opérations d'ordre section d'investissement 365 700 € 424 000 € 15,9%

Résultat cumulé au 31/ 12 0,00 € 0,00 €

Stock de dette au 31-12 1 667 705 € 1 875 034 € 12,4%

Budget eau- Régie : Equilibres financiers

(35)

BUDGET ANNEXE EAU-DSP

SECTION DE FONCTIONNEMENT FOCUS AUTOFINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUILIBRES DU PROJET DE BP 2018

(36)

BUDGET EAU-DSP

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 699 115 € (+ 84 % BP 2018/2017). Augmentation liée à la reprise en 2017 de l’excédent d’un syndicat (SIEAP) alimentant l’excédent reporté sur 2018.

16,4%

19,3%

64,2%

Surtaxe eau Produit exceptionnel Excédent 2017 reporté

(37)

BUDGET EAU-DSP

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

• Des dépenses de fonctionnement estimées à 98 459 € (-4,8 % BP 2018/2017).

51,5%

29,1%

15,4%

2,0% 2,0%

Charges à caractère général (contrat de sous-traitance, rémunérations prestataires...)

Charges de personnels (remboursement mise à disposition personnel du budget principal de la CCVBA)

Charges exceptionnels (annulation titres de recettes émis sur exercice antérieur…) Autres charges (admissions en non valeurs de certaines créances)

(38)

BUDGET EAU-DSP

FOCUS AUTOFINANCEMENT

• Autofinancement -Projet BP 2018 = 600 656 €.

• Autofinancement (ou épargne brute)- BP 2017 = 276 600 €.

• Augmentation significative de l’autofinancement = + 117,2 %

car progression élevée des recettes (+ 319 140 €) en raison de

la reprise en 2018 de l’excédent de fonctionnement 2017.

(39)

BUDGET EAU-DSP

SECTION D’INVESTISSEMENT : STRUCTURE RECETTES/

DÉPENSES

• Projet BP-2018-L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement (600 656 €) permet de couvrir le remboursement de la dette (49 830 €) et plus de 60% des dépenses d’équipement (62,8%).

Autofinancement

d'équipement

Remboursement dette

Emprunt Déficit

d'investissement reporté Affectation

résultat 2017 Restes à réaliser-

dépenses Restes à réaliser

recettes

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Recettes Dépenses

(40)

BUDGET EAU-DSP

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Les dépenses d’équipement engagées en 2017 et dont la réalisation interviendra en 2018 (les restes à réaliser) s’élèvent à 811 596 € dont principalement :

• Les Baux de Provence : création réservoir des Arcoules (80 500 €).

• Fontvieille : renforcement du forage de la Barjolle (451 251 €) + remplacement divers réseaux (76 922 €).

• Maussane les Alpilles : Station de Manville (134 842 €).

• Mouries : remplacement réseau rues d’Aubagne et des Bérauds (18 081 €).

• Le Paradou : remplacement réseau (50 000 €).

(41)

BUDGET EAU-DSP

SECTION D’INVESTISSEMENT : LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT

• Des dépenses d’équipement 2018 estimées à 876 600 (hors restes à réaliser) dont principalement :

• Les Baux de Provence : Extension du réseau et reprise d’un branchement (26 500 €) + reprise chemin d’accès réservoir et création d’un escalier (43 200 €) + installation de variateur de refoulement (18 000 €) + Moe réalisation de l’aire multimodale aux Sablières (8 700 €).

• Fontvieille : Mise en conformité de l’accessibilité au réservoir (10 000 €).

• Maussane les Alpilles : Nettoyage du forage(18 000 €).

• Mouries : Moe et travaux réseau rues 8 mai 1945 et des Bergères (75 000 €) + Moe et travaux remplacement réseau rue Jean Colas ( 23 340 €) + protection captage (282 000 €).

• Le Paradou : Moe nouveau réservoir (59 467 €) + Moe et travaux centre-ville

première tranche et deuxième tranche (310 000 €).

(42)

BUDGET EAU-DSP

EQUILIBRE PROJET BP 2018

• Projet BP-2018- Endettement qui passe de 596 230 € en 2017 à 1 142 581 € fin 2018.

Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) BP 2017 BP 2018 Evolution 2017-2018

Recettes réelles de gestion 247 000 € 564 115 € 128,4%

Dépenses réelles de gestion 81 979 € 81 300 € -0,8%

Produits exceptionnels 132 975 € 135 000 € 1,5%

Résultat exceptionnel 130 975 € 133 000 € 1,5%

opérations d'ordre section de fonctionnement) 388 178 € 260 656 € -32,9%

Epargne nette (=CAF nette) 245 637 € 210 826 € -14,2%

Taux d'épargne nette 64,6% 42,2% -24,4%

1 621 451 € 1 897 651 € 17,0%

nouveaux) 860 814 € 750 644 € -12,8%

Nouveaux emprunts 515 000 € 596 180,77 € 15,8%

Solde opérations d'ordre section investissement 340 000 €

Résultat cumulé au 31/ 12 0,00 € 0,00 €

Stock de dette au 31-12 596 230 € 1 142 581 € 91,6%

Budget eau-DSP : Equilibres financiers

(43)

BUDGET ANNEXE TOURISME-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT FOCUS AUTOFINANCEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

EQUILIBRES DU PROJET DE BP 2018

(44)

BUDGET TOURISME-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

• Des recettes de fonctionnement estimées à 234 594 € (- 18,4 % BP 2018/2017). Reversement du produit de la taxe de séjour uniquement nécessaire à l’équilibre du budget 2018.

98,9%

1,1%

Reversement d'une partie de la taxe de séjour par le budget principal

Excédent 2017 reporté

(45)

BUDGET TOURISME-RÉGIE

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES

• Des dépenses de fonctionnement estimées à 231 464 € (-18,7 % BP 2018/2017). Baisse de la subvention versée à l’association qui gère l’office de tourisme de Saint-Rémy de Provence (- 118 650 € soit une subvention à 120 000 € prévue au BP 2018).

20,3%

29,1%

51,8%

0,0%

Charges à caractère général (frais d'études sur la stratégie touristique du territoire, contrat de maintenance photocopieur BIT Mouries, contrat d'assistance informatique...)

Charges de personnels (remboursement frais de personnels mis à disposition par le budget principal de la CCVBA, rémunération personnel budget tourisme….)

Charges exceptionnels (Subvention versée à l'association gérant l'office de tourisme de Saint- Rémy de Provence…)

Autres charges (dépenses imprévues)

(46)

BUDGET TOURISME-RÉGIE EQUILIBRE PROJET BP 2018

• Projet BP-2018- Pas d’endettement sur ce budget à fin 2018.

Recettes réelles de gestion 268 750 € 234 594 € -12,7%

Dépenses réelles de gestion 45 950 € 111 464 € 142,6%

Résultat courant 222 800 € 123 130 € -44,7%

Charges financières 0 € 0 €

Résultat financier 0 € 0 €

Produits exceptionnels 18 850 € 0 € -100,0%

Résultat exceptionnel -219 800 € -120 000 € -45,4%

opérations d'ordre) 3 000 € 0 € -100,0%

Remboursement de la dette 0 € 0 €

Epargne nette (= CAF nette) 3 000 € 0 € -100,0%

Taux d'épargne nette 1,0% -100,0%

3 000 € 6 256 € 108,5%

nouveaux) 0 € 3 126 €

Nouveaux emprunts 0 € 0 €

Stock de dette au 31-12 0 € 0 €

Budget tourisme : Equilibres financiers

(47)