Budget
Compte administratif voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHERBOURG MUNICIPALE M. 14
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20006720500019
I - Informations générales
p.3 A- informations statistiques, fiscales et financières p.4 B- Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
p.5-6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.7 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif
p.11-13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.14-15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.16-18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.19-21 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.22-26 A1- Présentation croisée par fonction X
p.27-51 A1.1-Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X p.52-66 A1.2 Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.66-69 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.70 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.71-72 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
p.73-74 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.75 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.76 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.77-78 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X p.79 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) X
p.80 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) X p.81-82 A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) X
p.83 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) X
A8 - Etat des charges transférées X
p.84 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.85-93 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X p.94-95 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
p.96 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
p.97 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan
p.98 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.99 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.100-102 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.103 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.104-106 C1.1 - Etat du personnel X
p.107 C1.2 - Actions de formation des élus X
p.108 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.108 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.109 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.110 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.111-116 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.117 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
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Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
……….
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 9,29% 89,67%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,55% 89,71%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,80% 18,60%
DGF/population 40,43 102,80
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 22,57% 37,71%
Dépenses d'équipement brut/population 70,26 90,36
Encours de la dette/population 74,14 435,64
Produit des impositions directes/population 535,71 344,02
Recettes réelles de fonctionnement/population 798,22 485,83
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 721,52 397,21
……….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Fiscal Financier (population DGF)
98 731 759 495,52
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 185 946
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 13 301
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A I - INFORMATIONS GENERALES
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B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec(3) les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans(4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération n°2017-55 du 7 décembre 2017).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
………..
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
……….
……….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
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Section de fonctionnement Section d'investissement
Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1 Section de fonctionnement
Section d'investissement TOTAL CUMULE
Chap.
10 10222 13 1311 1312 1313 1318 1321 1322 1323 1328 1341 1348 16 1641 1678 20 202 2031 2033 2051 204 204131
2041411
2041412
2041582 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUTRES
GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 272 417,71 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUX
DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
350 792,00 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES MEMBRES
GFP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES 5 780,00 SUBV EQUIPMENT VERSEES COMMUNES
MEMBRE GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
FRAIS D'INSERTION 3 194,72
3 738 426,00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 437,15
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 762 990,61
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 244 845,98
FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION,DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOC.D'URBA.
769 380,26
FRAIS D'ETUDES 1 456 833,85
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 342,67
EMPRUNTS EN EUROS 5 842,67
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 10 500,00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES 222 410,03
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX 50 357,40
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 11 280,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
7 000,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 644 293,82
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 188 806,46
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
TRANSFERABLES REGIONS 890 312,14
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 700 528,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
TRANSFERABLES AUTRES 44 034,37 63 920,00
2 302 177,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 44 034,37 3 606 794,42 2 302 177,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
827 886,57 F.C.T.V.A.
38 055 240,60 29 296 774,85 178 366 841,70 199 445 329,51
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 523 038,81 6 926 496,27 15 523 038,81 6 926 496,27
= =
140 311 601,10 170 148 554,66 EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats et titres)
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
2 029 313,34
140 311 601,10 150 009 093,65 20 502 888,45 22 370 278,58
+ +
20 139 461,01
15 523 038,81 6 926 496,27 162 843 802,89 192 518 833,24
5/117
2041583
204172
204181
204182 20422 21 2111 2115 2132 2135 21578 2158 2161 2182 2183 2184 2188 23 2313 2315
458128 458129 458130 458228 458229
Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 143 173,26
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 768 671,06
5 101 826,22
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
OP CPTE TIERS - CONSTRUCTION MSAP
BRICQUEBEC 121 620,37
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
OPERATION COMPTE DE TIERS
AMENAGEMENT DU BOURG DE SIOUVILLE IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 4 058 169,83
895 904,48 OPERATION COMPTE TIERS AMENAGEMENT
DU BOURG DE SIOUVILLE
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 043 656,39
391 561,35
547 304,13 1 017 524,85 IMMOBILISATIONS EN COURS
OP CPTE TIERS REMB QUETTEHOU 9 663,54
OP CPTE TIERS - CONSTRUCTION MSAP
BRICQUEBEC 146 079,24
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 15 299,61
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 468,55 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 55 995,03
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 1 166 607,25
OEUVRES ET OBJETS D'ART 2 794,41
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 2 290,20 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 11 022,00
TERRAINS NUS 627 573,46
TERRAINS BATIS 11 800,00
SUB. D'EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 59 370,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 805 694,83
SUB. D'EQUIPT AUTRES ORGANISMES PUBLICS BIENS MATERIELS, MOBILIER ET ETUDES
21 329,90 SUB. D'EQUIPT AUTRES ORGANISMES
PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 158 000,00 SUBV EQUIPEMENT VERSEES AUTRES
GROUPEMENTS PROJETS INTERET NATIONAL 140 000,00 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUTRES ETS
PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
16 875,00
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 816 259,00 17 447 605,69 2 877 242,20 4 491 411,11
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 31 127 420,00 30 282 323,16 2 500,00 842 596,84
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 934 492,00 57 898 003,30 36 488,70
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 375 414,00 23 668 585,81 499 510,01 1 207 318,18 656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
139 253 585,00 129 296 517,96 3 379 252,21 6 577 814,83
66 CHARGES FINANCIERES 410 234,00 287 250,87 86 806,84 36 176,29
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 429 943,00 1 079 546,09 35 038,73 1 315 358,18
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
142 093 762,00 130 663 314,92 3 501 097,78 7 929 349,30
023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2)
20 616 796,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2)
6 445 200,00 6 147 188,40 298 011,60
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
27 061 996,00 6 147 188,40 20 914 807,60
169 155 758,00 136 810 503,32 3 501 097,78 28 844 156,90 Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 33 000,00 327 055,86 5 845,00 -299 900,86
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 14 087 495,26 13 181 414,22 5 674,00 900 407,04
73 IMPOTS ET TAXES 120 050 139,00 120 064 752,19 -14 613,19
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 11 935 676,00 12 945 959,13 111 239,00 -1 121 522,13
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 910 818,00 994 382,42 174 797,40 -258 361,82
147 017 128,26 147 513 563,82 297 555,40 -793 990,96
76 PRODUITS FINANCIERS 49 728,99 32 548,66 11 089,97 6 090,36
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 354 518,74 571 019,34 -216 500,60
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (1)
147 421 375,99 148 117 131,82 308 645,37 -1 004 401,20
042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2)
1 594 921,00 1 583 316,46 11 604,54
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
1 594 921,00 1 583 316,46 11 604,54
149 016 296,99 149 700 448,28 308 645,37 -992 796,66
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 20 139 461,01
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Crédits employés (ou restant à employer) TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses de gestion courante
TOTAL
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
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Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 7 268 025,26 840 859,68 2 244 845,98 4 182 319,60
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 15 779 464,71 2 397 230,78 4 762 990,61 8 619 243,32
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 235 464,27 3 669 103,61 2 805 694,83 3 760 665,83 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 253 454,51 7 192 201,19 5 101 826,22 11 959 427,10
57 536 408,75 14 099 395,26 14 915 357,64 28 521 655,85
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 29 200,00 29 193,89 6,11
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 44 036,00 44 034,37 1,63
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 313 127,91 1 715 342,83 16 342,67 581 442,41
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5) 26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 1 115 373,00 1 073 557,19 41 815,81
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 401 000,00 401 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
3 902 736,91 2 818 093,91 60 377,04 1 024 265,96 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 496 931,00 1 362 646,44 547 304,13 2 586 980,43 65 936 076,66 18 280 135,61 15 523 038,81 32 132 902,24 040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 1 594 921,00 1 583 316,46 11 604,54
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 1 062 132,00 639 436,38 422 695,62
2 657 053,00 2 222 752,84 434 300,16
68 593 129,66 20 502 888,45 15 523 038,81 32 567 202,40 Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 2 029 313,34
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 198 197,68 3 606 840,46 3 606 794,42 1 984 562,80
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 13 826 728,01 13 826 728,01
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 670,20 -4 670,20
23 024 925,69 3 611 510,66 3 606 794,42 15 806 620,61 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 322 129,00 19 951,45 2 302 177,00 0,55 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 10 599 424,87 10 599 424,87
138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 310,00 3 690,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 163 727,00 762 724,19 401 002,81
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 896 708,44
14 985 989,31 11 382 410,51 2 302 177,00 1 301 401,80 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 487 400,00 589 732,63 1 017 524,85 2 880 142,52 42 498 315,00 15 583 653,80 6 926 496,27 19 988 164,93 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 20 616 796,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 6 445 200,00 6 147 188,40 298 011,60
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 1 062 132,00 639 436,38 422 695,62
28 124 128,00 6 786 624,78 21 337 503,22
70 622 443,00 22 370 278,58 6 926 496,27 41 325 668,15 Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 324 847,89 20 324 847,89
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 284 823,16 30 284 823,16
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 898 003,30 57 898 003,30
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 168 095,82 24 168 095,82
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 374 057,71 374 057,71
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 114 584,82 1 114 584,82
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 6 147 188,40 6 147 188,40
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
134 164 412,70 6 147 188,40 140 311 601,10 Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 29 193,89 29 193,89
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 688 620,54 1 688 620,54
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 1 715 342,83 1 715 342,83
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(8)Total des opérations d'équipement 19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 840 859,68 840 859,68
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 397 230,78 2 397 230,78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 669 103,61 193 606,29 3 862 709,90 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
(9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 7 192 201,19 40 677,33 7 232 878,52 26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 1 073 557,19 1 073 557,19
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 71 797,88 71 797,88
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 362 646,44 228 050,80 1 590 697,24 481
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
18 280 135,61 2 222 752,84 20 502 888,45 Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 029 313,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
9/117
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 332 900,86 332 900,86
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 13 187 088,22 13 187 088,22
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 14 700,16 14 700,16
73 IMPOTS ET TAXES 120 064 752,19 120 064 752,19
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 057 198,13 13 057 198,13
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 169 179,82 1 169 179,82
76 PRODUITS FINANCIERS 43 638,63 43 638,63
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 571 019,34 1 568 616,30 2 139 635,64
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES
148 425 777,19 1 583 316,46 150 009 093,65 Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 20 139 461,01
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2) 10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 19 951,45 19 951,45
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 10 599 424,87 10 599 424,87
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 606 840,46 3 606 840,46
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 310,00 310,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(8)19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 205 201,59 205 201,59 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 67 689,97 67 689,97
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)
(9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 4 670,20 246 540,58 251 210,78
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 762 724,19 762 724,19
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 147 188,40 6 147 188,40
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7) 589 732,63 120 004,24 709 736,87 481
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
15 583 653,80 6 786 624,78 22 370 278,58 Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
10/117
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 816 259,00 17 447 605,69 2 877 242,20 4 491 411,11
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 150,00 150,00
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 87 039,30 73 453,94 13 333,23 252,13
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 135 553,00 53 367,75 36 862,57 45 322,68
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 658 605,84 602 422,84 17 411,48 38 771,52
60613 CHAUFFAGE URBAIN 11 000,00 5 257,55 1 003,97 4 738,48
60621 COMBUSTIBLES 453 546,00 334 900,55 17 674,75 100 970,70
60622 CARBURANTS 777 478,29 633 138,17 60 963,49 83 376,63
60623 ALIMENTATION 38 857,50 15 008,40 23 849,10
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 216 000,00 160 214,20 15 361,20 40 424,60
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 003,00 2 715,51 9 287,49
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 52 644,74 29 127,86 3 707,14 19 809,74
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 393 713,27 202 584,42 31 987,60 159 141,25
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1 400,00 1 400,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 162 704,07 70 333,92 11 988,26 80 381,89
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 96 744,96 55 448,96 2 776,07 38 519,93
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 577 452,02 435 894,00 50 851,68 90 706,34
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES 13 021 879,60 10 409 538,78 1 817 247,87 795 092,95
6122 CREDIT BAIL MOBILIER 19 930,00 18 666,78 1 263,22
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 245 076,54 167 795,28 36 136,92 41 144,34
6135 LOCATIONS MOBILIERES 214 725,38 138 180,89 20 872,22 55 672,27
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 76 989,20 51 322,58 25 666,62
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 354 134,02 125 949,17 58 273,88 169 910,97
615221
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
PUBLICS 366 772,62 99 328,84 37 898,06 229 545,72
615228
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BATIMENTS 24 316,65 11 990,49 12 326,16
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 76 080,43 17 306,03 58 774,40
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 42 280,00 -1 411,62 1 411,62 42 280,00
61551 MATERIEL ROULANT 431 475,00 304 575,78 45 922,34 80 976,88
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 920 483,54 630 899,10 212 501,80 77 082,64
6156 MAINTENANCE 532 268,34 292 003,03 49 892,99 190 372,32
6161 PRIMES D ASSURANCES MULTIRISQUES 212 410,00 191 084,51 1 000,00 20 325,49
6168 PRIMES D ASSURANCES AUTRES 390,00 390,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 769 079,00 352 100,80 73 811,22 343 166,98
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 88 294,00 63 722,35 1 438,70 23 132,95
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 126 357,00 43 437,35 22 205,00 60 714,65
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 12 400,00 7 901,00 4 499,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 161 618,27 71 143,64 11 048,40 79 426,23
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 17 330,00 12 266,50 5 063,50
6226 HONORAIRES 416 494,55 218 688,51 12 949,72 184 856,32
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 107 526,45 53 823,47 4 692,00 49 010,98
6228 DIVERS 47 402,56 23 253,25 9 631,99 14 517,32
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 137 204,06 60 020,49 8 878,80 68 304,77
6232 FETES ET CEREMONIES 23 907,00 14 129,51 9 777,49
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 33 845,00 22 035,65 1 112,88 10 696,47
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 83 975,00 28 469,09 7 812,00 47 693,91
6237 PUBLICATIONS 81 737,00 65 958,76 15 778,24
6238 DIVERS 479 400,80 91 639,93 5 786,72 381 974,15
6241 TRANSPORTS DE BIENS 7 000,00 7 000,00
6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 300,00 300,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 845,00 7 845,00
6248 DIVERS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 19 496,66 6 337,12 499,40 12 660,14
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 000,00 2 000,00
6256 MISSIONS 82 154,19 51 513,50 3 406,79 27 233,90
6257 RECEPTIONS 187 944,00 61 474,77 20 036,66 106 432,57
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 190 190,00 128 519,29 6 500,00 55 170,71
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 305 883,30 211 955,85 32 106,87 61 820,58
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 961,00 2 991,53 -30,53
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 165 337,00 105 124,19 53 500,00 6 712,81
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 59 273,00 47 475,44 8 260,79 3 536,77
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 65 381,00 40 050,88 1 641,76 23 688,36
62872 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET ANNEXE 3 900,00 3 900,00
62875
REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES
MEMBRES DU GFP 238 386,00 108 651,15 18 000,00 111 734,85
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 161 564,00 83 080,43 1 598,16 76 885,41
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 200 486,85 79 965,73 3 648,00 116 873,12
63512 TAXES FONCIERES 144 975,00 107 215,00 20 470,00 17 290,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 4 920,00 4 555,00 365,00
6353 IMPOTS INDIRECTS 200,00 200,00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
Crédits employés (ou restant à employer)
11/117
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 15 808,00 10 797,39 5 010,61
6358 AUTRES DROITS 1 600,00 802,76 797,24
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 147 980,00 137 407,65 3 127,20 7 445,15
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 127 420,00 30 282 323,16 2 500,00 842 596,84
6215
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
6217
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE
MEMBRE DU GFP 301 203,00 301 203,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 96 695,00 57 866,11 2 500,00 36 328,89
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 78 391,00 68 763,84 9 627,16
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 89 979,00 89 979,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 169 508,00 167 789,04 1 718,96
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 53 989,00 53 989,00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 12 869 400,90 12 867 849,53 1 551,37
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 301 997,00 301 996,74 0,26
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 3 553 391,00 3 552 866,46 524,54
64131 REMUNERATION 4 080 363,00 4 080 362,27 0,73
64138 AUTRES INDEMNITES 461 123,00 461 122,71 0,29
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 7 689,00 7 689,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 19 811,00 19 810,30 0,70
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 443 634,00 3 443 633,38 0,62
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 358 619,00 4 188 186,53 170 432,47
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 177 854,00 177 853,85 0,15
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 383 446,00 313 716,21 69 729,79
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 6 808,61 6 808,26 0,35
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 209 594,00 190 208,15 19 385,85
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 36 620,00 20 712,35 15 907,65
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 402 302,49 201 591,68 200 710,81
6488 AUTRES CHARGES 25 002,00 17 217,75 7 784,25
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 57 934 492,00 57 898 003,30 36 488,70
7391171
DEGREVEMENT TAXE FONCIERE SUR
PROPRIETES NON BATIES FAVEUR AGRICULT 4 399,00 4 399,00 7391178
AUTRES RESTITUTIONS AU TITRE DE
DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 17 926,99 17 926,99 73918
AUTRES REVERSEMENTS SUR AUTRES IMPOTS
LOCAUX OU ASSIMILES 83 283,00 77 301,31 5 981,69
739211 REVERSEMENT ATTRIBUTION DE COMPENSATION 46 199 421,00 46 199 423,00 -2,00
739212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 4 538 992,00 4 538 984,00 8,00
739221 REVERSEMENTS SUR FNGIR 6 227 155,00 6 227 155,00
739223
REVERS. FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES 860 315,01 832 814,00 27 501,01
7398
REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET
PRELEVEMENTS DIVERS 3 000,00 3 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 375 414,00 23 668 585,81 499 510,01 1 207 318,18
651
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS
SIMILAIRES 10 500,00 10 050,00 450,00
6521
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE
ADMINISTRATIF 9 708 122,00 9 708 122,00
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS 1 025 147,00 1 025 146,39 0,61
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS 5 390,00 1 789,51 1 509,42 2 091,07
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 54 000,00 52 991,92 1 008,08
6534
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
PATRONALE ELUS 147 583,00 144 203,00 3 380,00
6535 FORMATIONS ELUS 40 000,00 2 820,57 37 179,43
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 240,00 214,02 25,98
65372
COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 2 020,00 2 020,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 4 719,00 4 718,18 0,82
6542 CREANCES ETEINTES 817,00 816,24 0,76
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 461 748,00 7 461 748,00 65548
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS 464 000,00 380 331,86 20 000,00 63 668,14
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 38 550,00 27 250,00 11 300,00
65733
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
DEPARTEMENTS 4 400,00 1 600,00 2 800,00
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
657341 SUB. CNES MEMBRES GFP 250 098,00 229 184,00 13 100,00 7 814,00
657358 SUB. AUTRES GROUPEMENTS 188 500,00 10 453,99 178 046,01
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 36 236,00 36 236,00
657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 837 037,00 160 093,37 676 943,63
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 19 440,00 19 440,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 076 847,00 4 445 024,57 428 664,59 203 157,84
6588
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION
COURANTE 10,00 8,19 1,81
65888
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION
COURANTE - AUTRES 10,00 10,00
139 253 585,00 129 296 517,96 3 379 252,21 6 577 814,83
66 CHARGES FINANCIERES (b) 410 234,00 287 250,87 86 806,84 36 176,29
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 282 960,00 247 459,39 35 500,61
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -3 018,00 -89 825,04 86 806,84 0,20
661131
REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNTS
TRANSFERES COMMUNES MEMBRE DU GFP 17 100,00 16 425,39 674,61
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES Autres 113 192,00 113 191,13 0,87
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 2 429 943,00 1 079 546,09 35 038,73 1 315 358,18
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 29 970,00 9 255,09 20 714,91
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES 200,00 200,00
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX 30 000,00 30 000,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 5 000,00 87 814,90 -82 814,90
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 33 437,00 21 823,25 11 613,75
67441
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS
ANNEXES 1 357 048,00 27 954,54 1 329 093,46
67443
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX FERMIERS
ET AUX CONCESSIONNAIRES 968 400,00 932 578,31 35 038,73 782,96
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 888,00 120,00 5 768,00
142 093 762,00 130 663 314,92 3 501 097,78 7 929 349,30 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 616 796,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 6 445 200,00 6 147 188,40 298 011,60
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 6 405 200,00 6 147 188,40 258 011,60
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 40 000,00 40 000,00
27 061 996,00 6 147 188,40 20 914 807,60
27 061 996,00 6 147 188,40 20 914 807,60
169 155 758,00 136 810 503,32 3 501 097,78 28 844 156,90
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
13/117
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 33 000,00 327 055,86 5 845,00 -299 900,86
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 13 438,00 308 999,43 5 845,00 -301 406,43
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 19 562,00 18 056,43 1 505,57
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 14 087 495,26 13 181 414,22 5 674,00 900 407,04
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 19 600,00 19 600,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 27 000,00 54 005,63 -27 005,63
70612
REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES
ORDURES 66 000,00 77 289,56 -11 289,56
70613
ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX 72 000,00 40 042,26 31 957,74
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 150 500,00 159 183,11 -8 683,11
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 421 900,00 390 739,18 31 160,82
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 4 000,00 69,00 3 931,00
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 61 300,00 45 495,42 5 674,00 10 130,58
7078 AUTRES MARCHANDISES 832 000,00 1 001 224,51 -169 224,51
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 750,00 6 750,00
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 8 418 206,20 8 202 758,41 215 447,79
70845
MISE A DISP. PERSONNEL FACTUREE AUX
COMMUNES MEMBRES DU GFP 125 473,37 -125 473,37
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 2 000,00 16 553,48 -14 553,48
70872
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
ANNEXES 3 712 929,06 2 624 050,66 1 088 878,40
70873
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
D'ACTION SOCIALE 74 828,40 -74 828,40
70875 REMBT FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 94 000,00 134 590,69 -40 590,69
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 174 010,00 197 836,94 -23 826,94
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 25 300,00 30 523,60 -5 223,60
73 IMPOTS ET TAXES 120 050 139,00 120 064 752,19 -14 613,19
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 79 211 791,00 79 405 945,00 -194 154,00
73112
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES
ENTREPRISES 11 949 768,00 11 949 768,00
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 2 403 981,00 2 568 738,00 -164 757,00
73114
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES
DE RESEAU 5 213 171,00 5 183 423,00 29 748,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 504 555,00 -504 555,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 205 876,00 220 046,00 -14 170,00
73223
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 2 803 942,00 1 632 853,00 1 171 089,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 17 215 206,00 17 260 088,00 -44 882,00
7338 AUTRES TAXES 4 819,00 -4 819,00
7351
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D
ELECTRICITE 89,82 -89,82
7362 TAXES DE SEJOUR 980 000,00 1 300 422,69 -320 422,69
7364
PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX
DANS LES CASINOS 66 404,00 34 004,68 32 399,32
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 935 676,00 12 945 959,13 111 239,00 -1 121 522,13 74124
DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE
COMMUNES 1 095 859,00 1 095 859,00
74126
DOTATION DE COMPENSATION DES
GROUPEMENTS DE COMMUNES 6 421 377,00 6 421 377,00
744
DOTATIONS: REGULARISATION DE L'EXERCICE
ECOULE 1 393,00 12 000,00 -10 607,00
74718 PART. ETATS AUTRES 94 000,00 126 081,15 40 765,00 -72 846,15
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 104 020,00 55 066,00 10 980,00 37 974,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 161 667,00 172 667,00 -11 000,00
74758 PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS 61 200,00 589 723,39 -528 523,39
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 1 488 891,00 1 843 394,32 47 494,00 -401 997,32
748313
DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE
LA TAXE PROFESSIONNELLE 134 802,00 94 967,00 39 835,00
74832
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE 357 351,00 499 280,27 -141 929,27
74833
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE 155 374,00 161 430,00 -6 056,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 25 889,00 25 813,00 76,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 1 763 853,00 1 763 929,00 -76,00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 70 000,00 96 372,00 -26 372,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 910 818,00 994 382,42 174 797,40 -258 361,82
752 REVENUS DES IMMEUBLES 885 508,00 959 118,98 59 667,40 -133 278,38
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 13 200,00 13 614,54 -414,54
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 12 110,00 21 648,90 115 130,00 -124 668,90
147 017 128,26 147 513 563,82 297 555,40 -793 990,96 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 49 728,99 32 548,66 11 089,97 6 090,36
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 49 728,99 32 548,66 11 089,97 6 090,36
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 354 518,74 571 019,34 -216 500,60
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 049,00 -1 049,00
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 70 768,14 -70 768,14
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN 5 308,81 6 557,29 -1 248,48
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 349 209,93 492 644,91 -143 434,98
147 421 375,99 148 117 131,82 308 645,37 -1 004 401,20
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)(5) 1 594 921,00 1 583 316,46 11 604,54
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 701,00 14 700,16 0,84
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC 1 580 220,00 1 568 616,30 11 603,70
1 594 921,00 1 583 316,46 11 604,54
149 016 296,99 149 700 448,28 308 645,37 -992 796,66
20 139 461,01
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
