REPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-AUTHION (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TRELAZE M 14

(1)

- LOIRE-AUTHION (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005743800018

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TRELAZE

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : Commune de Loire-Authion (3)

ANNEE 2019

(2)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

104

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

117

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

166

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

213

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

214

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

220

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

222

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

223

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

225

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

226

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

227

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

228

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

229

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

230

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

231

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

233

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

234

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

235

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

237

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

246

A10.3 - Opérations liées aux cessions

247

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

248

(3)

C1.2 - Actions de formation des élus

270

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

271

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

273

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

274

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés

275

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

276

D2 - Arrêté et signatures

277

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

16416 133

ANGERS LOIRE METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

12 343 305,00 15 108 441,00 912,95 1177

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 837,53 1 098,00

2 Produit des impositions directes/population 363,08 552,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 033,99 1 278,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 486,04 276,00

5 Encours de dette/population 486,20 893,00

6 DGF/population 282,59 180,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,19 56,30

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,01 91,80

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,91 22,50

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 47,02 85,00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) de l'article pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) de l'article pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération N° 1 du 01/01/2019 .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

16 251 138,36

G

17 276 954,18

Section d’investissement

^B

10 976 429,96

H

10 365 783,69

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

27 227 568,32

= G+H+I+J

27 642 737,87

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

1 564 331,05

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

1 564 331,05

= K+L

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

16 251 138,36

= G+I+K

17 276 954,18 Section d’investissement

= B+D+F

12 540 761,01

= H+J+L

10 365 783,69 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

28 791 899,37

= G+H+I+J+K+L

27 642 737,87

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

(7)

20 Immobilisations incorporelles 104 166,05 0,00

2031 Frais d'études 36 339,90 0,00

2051 Concessions, droits similaires 67 826,15 0,00

204 Subventions d'équipement versées 529 370,41 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 487 349,22 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 42 021,19 0,00

21 Immobilisations corporelles 855 787,38 0,00

2111 Terrains nus 6 246,00 0,00

2115 Terrains bâtis 912,96 0,00

2116 Cimetières 516,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 541,22 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 16 959,25 0,00

21311 Hôtel de ville 34 468,34 0,00

21312 Bâtiments scolaires 20 389,65 0,00

21316 Equipements du cimetière 13 824,25 0,00

21318 Autres bâtiments publics 369 465,24 0,00

2132 Immeubles de rapport 3 168,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 173 576,77 0,00

2151 Réseaux de voirie 67 240,70 0,00

2152 Installations de voirie 9 068,40 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 5 047,72 0,00

21571 Matériel roulant 4 920,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 585,42 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 963,96 0,00

2182 Matériel de transport 6 688,76 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 12 430,27 0,00

2184 Mobilier 22 453,40 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 74 321,07 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 67 662,02 0,00

2313 Constructions 67 662,02 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - VOIRIE ALM - FONCTIONNEMENT - 2018 (2)

7 345,19 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 644 813,00 4 601 880,49 39 953,20 0,00 2 979,31

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 900 000,00 6 817 761,85 433,28 0,00 81 804,87

014 Atténuations de produits 1 500,00 1 117,00 0,00 0,00 383,00

65 Autres charges de gestion courante 2 484 817,00 2 187 556,95 17 782,95 0,00 279 477,10

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 14 031 130,00 13 608 316,29 58 169,43 0,00 364 644,28

66 Charges financières 149 151,00 148 710,42 0,00 0,00 440,58

67 Charges exceptionnelles 61 400,00 45 121,38 0,00 0,00 16 278,62

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 42 088,34

Total des dépenses réelles de fonctionnement

14 283 769,34 13 802 148,09 58 169,43 0,00 423 451,82

023 Virement à la section d'investissement (2) 737 865,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 600 000,00 2 390 820,84 -790 820,84

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

2 337 865,00 2 390 820,84 -52 955,84

TOTAL

16 621 634,34 16 192 968,93 58 169,43 0,00 370 495,98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 125 000,00 211 929,02 0,00 0,00 -86 929,02

70 Produits services, domaine et ventes div 1 357 868,00 1 397 237,53 0,00 0,00 -39 369,53

73 Impôts et taxes 7 684 332,00 8 094 896,01 0,00 0,00 -410 564,01

74 Dotations et participations 5 879 168,00 5 945 679,38 0,00 0,00 -66 511,38

75 Autres produits de gestion courante 406 978,00 441 304,35 0,00 0,00 -34 326,35

Total des recettes de gestion courante 15 453 346,00 16 091 046,29 0,00 0,00 -637 700,29

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 245 517,00 1 020 519,19 0,00 0,00 -775 002,19

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

15 698 863,00 17 111 565,48 0,00 0,00 -1 412 702,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 000,67 165 388,70 -95 388,03

(9)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 655 711,19 330 019,06 104 166,05 221 526,08

204 Subventions d'équipement versées 2 085 967,41 811 468,86 529 370,41 745 128,14

21 Immobilisations corporelles 5 345 488,75 2 337 256,13 855 787,38 2 152 445,24

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 737 073,54 3 007 673,51 67 662,02 661 738,01

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 11 824 240,89 6 486 417,56 1 556 985,86 3 780 837,47

10 Dotations, fonds divers et réserves 32 200,00 0,00 0,00 32 200,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 105 667,00 1 061 038,88 0,00 44 628,12

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 16 500,00 15 700,00 0,00 800,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 716 037,89

Total des dépenses financières 1 870 404,89 1 076 738,88 0,00 793 666,01

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 2 896 718,97 3 150 152,71 7 345,19 -260 778,93

Total des dépenses réelles d’investissement

16 591 364,75 10 713 309,15 1 564 331,05 4 313 724,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 70 000,67 165 388,70 -95 388,03

041 Opérations patrimoniales (1) 300 000,00 97 732,11 202 267,89

Total des dépenses d’ordre d’investissement 370 000,67 263 120,81 106 879,86

TOTAL

16 961 365,42 10 976 429,96 1 564 331,05 4 420 604,41

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 037 555,00 660 249,38 0,00 1 377 305,62

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 17 011,12 0,00 -17 011,12

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 400 000,00 411 490,00 0,00 -11 490,00

Total des recettes d’équipement 4 237 555,00 2 888 750,50 0,00 1 348 804,50

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 863 000,33 1 073 812,78 0,00 -210 812,45

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

(10)

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 637 865,00 2 488 552,95 149 312,05

TOTAL

14 385 479,13 10 365 783,69 0,00 4 019 695,44

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 641 833,69 4 641 833,69

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 818 195,13 6 818 195,13

014 Atténuations de produits 1 117,00 1 117,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 205 339,90 2 205 339,90

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 148 710,42

0,00

148 710,42

67 Charges exceptionnelles 45 121,38

1 025 213,75

1 070 335,13

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

1 365 607,09

1 365 607,09

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 13 860 317,52

2 390 820,84

16 251 138,36

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 061 038,88

0,00

1 061 038,88

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 151 969,15

151 969,15

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 330 019,06

0,00

330 019,06

204 Subventions d'équipement versées 811 468,86

0,00

811 468,86

21 Immobilisations corporelles (6) 2 337 256,13

23 418,55

2 360 674,68

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 3 007 673,51

87 733,11

3 095 406,62

26 Participations et créances rattachées 15 700,00

0,00

15 700,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 150 152,71

0,00

3 150 152,71

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 10 713 309,15

263 120,81

10 976 429,96

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(12)

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 211 929,02 211 929,02

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 397 237,53 1 397 237,53

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 13 419,55

13 419,55

73 Impôts et taxes 8 094 896,01 8 094 896,01

74 Dotations et participations 5 945 679,38 5 945 679,38

75 Autres produits de gestion courante 441 304,35

0,00

441 304,35

76 Produits financiers 0,00

0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 1 020 519,19

151 969,15

1 172 488,34

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 17 111 565,48

165 388,70

17 276 954,18

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 073 812,78 0,00 1 073 812,78

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 400 000,00 2 400 000,00

13 Subventions d'investissement 660 249,38 9 999,00 670 248,38

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 802 993,75 0,00 1 802 993,75

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 334 699,92

334 699,92

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 17 011,12

688 503,83

705 514,95

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 411 490,00

87 733,11

499 223,11

26 Participations et créances rattachées 0,00

2 000,00

2 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 365 617,09 1 365 617,09

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 511 673,71 0,00 1 511 673,71

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total

(13)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 644 813,00 4 601 880,49 39 953,20 0,00 2 979,31

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 60 000,00 31 163,96 858,16 0,00 27 977,88

60611 Eau et assainissement 51 000,00 92 897,49 2 679,86 0,00 -44 577,35

60612 Energie - Electricité 366 000,00 355 158,23 0,00 0,00 10 841,77

60613 Chauffage urbain 155 000,00 162 452,69 0,00 0,00 -7 452,69

60622 Carburants 35 852,00 51 321,93 0,00 0,00 -15 469,93

60623 Alimentation 70 350,00 74 178,40 903,41 0,00 -4 731,81

60624 Produits de traitement 11 900,00 16 985,08 0,00 0,00 -5 085,08

60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 12 255,37 0,00 0,00 -9 755,37

60631 Fournitures d'entretien 38 000,00 60 617,99 0,00 0,00 -22 617,99

60632 Fournitures de petit équipement 168 270,00 202 980,20 119,30 0,00 -34 829,50

60633 Fournitures de voirie 2 750,00 7 669,09 0,00 0,00 -4 919,09

60636 Vêtements de travail 8 900,00 16 426,01 0,00 0,00 -7 526,01

6064 Fournitures administratives 31 400,00 31 672,18 0,00 0,00 -272,18

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 39 282,00 37 055,06 0,00 0,00 2 226,94

6067 Fournitures scolaires 91 843,00 88 252,05 2 107,72 0,00 1 483,23

6068 Autres matières et fournitures 57 524,00 51 309,70 2 676,08 0,00 3 538,22

611 Contrats de prestations de services 1 318 825,00 1 335 866,71 0,00 0,00 -17 041,71

6132 Locations immobilières 20 400,00 22 478,18 0,00 0,00 -2 078,18

6135 Locations mobilières 58 953,00 92 490,36 848,42 0,00 -34 385,78

61521 Entretien terrains 20 960,00 31 616,96 0,00 0,00 -10 656,96

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 105 000,00 115 778,75 0,00 0,00 -10 778,75

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 186 517,00 127 738,71 0,00 0,00 58 778,29

615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 23 639,05 0,00 0,00 -16 639,05

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 827,20 0,00 0,00 -2 827,20

61524 Entretien bois et forêts 14 800,00 8 333,04 2 610,00 0,00 3 856,96

61551 Entretien matériel roulant 94 000,00 57 006,26 0,00 0,00 36 993,74

61558 Entretien autres biens mobiliers 56 597,00 69 013,35 0,00 0,00 -12 416,35

6156 Maintenance 186 243,00 143 530,19 14,65 0,00 42 698,16

6161 Multirisques 67 322,00 66 273,39 0,00 0,00 1 048,61

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 50 000,00 34 027,88 0,00 0,00 15 972,12

617 Etudes et recherches 74 400,00 50 521,25 0,00 0,00 23 878,75

6182 Documentation générale et technique 15 106,00 20 855,48 0,00 0,00 -5 749,48

6184 Versements à des organismes de formation 76 500,00 30 607,47 9 450,00 0,00 36 442,53

6188 Autres frais divers 268 775,00 301 696,55 0,00 0,00 -32 921,55

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00

6226 Honoraires 5 385,00 25 708,59 0,00 0,00 -20 323,59

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 565,99 0,00 0,00 5 434,01

6228 Divers 3 840,00 4 172,30 0,00 0,00 -332,30

6231 Annonces et insertions 10 000,00 15 732,29 0,00 0,00 -5 732,29

6232 Fêtes et cérémonies 131 043,00 115 383,68 540,00 0,00 15 119,32

6236 Catalogues et imprimés 65 650,00 54 431,75 496,80 0,00 10 721,45

6237 Publications 31 300,00 16 785,20 1 848,60 0,00 12 666,20

6238 Divers 12 900,00 11 037,49 1 890,00 0,00 -27,49

6241 Transports de biens 0,00 2 100,00 0,00 0,00 -2 100,00

6247 Transports collectifs 12 320,00 21 966,48 0,00 0,00 -9 646,48

(14)

6288 Autres services extérieurs 11 500,00 19 544,69 0,00 0,00 -8 044,69

63512 Taxes foncières 65 000,00 74 022,00 0,00 0,00 -9 022,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 311,00 0,00 0,00 -311,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 376,76 0,00 0,00 1 123,24

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 925,00 25 784,84 0,00 0,00 -1 859,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 900 000,00 6 817 761,85 433,28 0,00 81 804,87

6218 Autre personnel extérieur 101 500,00 97 083,86 433,28 0,00 3 982,86

6331 Versement de transport 35 400,00 39 786,83 0,00 0,00 -4 386,83

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 400,00 9 586,90 0,00 0,00 15 813,10

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 196 200,00 68 643,86 0,00 0,00 127 556,14

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 000,00 6 009,65 0,00 0,00 7 990,35

64111 Rémunération principale titulaires 3 098 540,00 3 115 168,98 0,00 0,00 -16 628,98

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 97 300,00 80 530,53 0,00 0,00 16 769,47

64118 Autres indemnités titulaires 454 000,00 402 697,71 0,00 0,00 51 302,29

64131 Rémunérations non tit. 812 700,00 784 987,67 0,00 0,00 27 712,33

64138 Autres indemnités non tit. 80 000,00 89 284,96 0,00 0,00 -9 284,96

6417 Rémunérations des apprentis 5 800,00 16 650,64 0,00 0,00 -10 850,64

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 807 380,00 843 941,96 0,00 0,00 -36 561,96

6453 Cotisations aux caisses de retraites 953 000,00 916 808,80 0,00 0,00 36 191,20

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 600,00 34 813,32 0,00 0,00 8 786,68

6455 Cotisations pour assurance du personnel 103 000,00 245 457,30 0,00 0,00 -142 457,30

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 599,73 0,00 0,00 -599,73

64731 Allocations chômage versées directement 2 500,00 771,33 0,00 0,00 1 728,67

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 42 680,00 42 680,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 27 000,00 22 257,82 0,00 0,00 4 742,18

014 Atténuations de produits 1 500,00 1 117,00 0,00 0,00 383,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 1 117,00 0,00 0,00 -1 117,00

65 Autres charges de gestion courante 2 484 817,00 2 187 556,95 17 782,95 0,00 279 477,10

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 36 318,00 20 645,43 0,00 0,00 15 672,57

6531 Indemnités 451 000,00 448 591,39 0,00 0,00 2 408,61

6533 Cotisations de retraite 27 800,00 27 528,88 0,00 0,00 271,12

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 46 000,00 46 763,78 0,00 0,00 -763,78

6535 Formation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 881,32 0,00 0,00 -881,32

6541 Créances admises en non-valeur 11 800,00 2 795,18 0,00 0,00 9 004,82

6542 Créances éteintes 2 700,00 12 396,12 0,00 0,00 -9 696,12

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 39 065,00 40 117,32 0,00 0,00 -1 052,32

65548 Autres contributions 170 460,00 109 164,36 0,00 0,00 61 295,64

65733 Subv. fonct. Départements 8 066,00 8 065,84 0,00 0,00 0,16

657348 Subv. fonct. Autres communes 79 600,00 13 387,18 9 767,92 0,00 56 444,90

657358 Subv. fonct. Autres groupements 8 280,00 376,12 8 015,03 0,00 -111,15

657362 Subv. fonct. CCAS 193 500,00 193 500,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 2 185,76 0,00 0,00 -2 185,76

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 399 728,00 1 261 156,55 0,00 0,00 138 571,45

65888 Autres 0,00 1,72 0,00 0,00 -1,72

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(15)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

14 283 769,34 13 802 148,09 58 169,43 0,00 423 451,82

023 Virement à la section d'investissement 737 865,00 0,00 737 865,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

1 600 000,00 2 390 820,84 -790 820,84

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 690 513,83 -690 513,83

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 334 699,92 -334 699,92

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 600 000,00 1 365 607,09 234 392,91

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2 337 865,00 2 390 820,84 -52 955,84

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 337 865,00 2 390 820,84 -52 955,84

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 621 634,34 16 192 968,93 58 169,43 0,00 370 495,98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 8 500,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 29 195,38

= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 689,49

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 125 000,00 211 929,02 0,00 0,00 -86 929,02

6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 211 929,02 0,00 0,00 -86 929,02

70 Produits services, domaine et ventes div 1 357 868,00 1 397 237,53 0,00 0,00 -39 369,53

7022 Coupes de bois 10 500,00 306,00 0,00 0,00 10 194,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 12 500,00 14 689,80 0,00 0,00 -2 189,80

70323 Redev. occupat° domaine public communal 26 308,00 8 544,16 0,00 0,00 17 763,84

7035 Locations de droits de chasse et pêche 118,00 119,38 0,00 0,00 -1,38

70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 365,98 0,00 0,00 -365,98

7062 Redevances services à caractère culturel 22 007,00 17 681,85 0,00 0,00 4 325,15

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 3 572,55 0,00 0,00 -3 572,55

7066 Redevances services à caractère social 87 000,00 79 347,24 0,00 0,00 7 652,76

7067 Redev. services périscolaires et enseign 889 000,00 905 108,10 0,00 0,00 -16 108,10

70688 Autres prestations de services 550,00 2 376,90 0,00 0,00 -1 826,90

7078 Autres marchandises 1 500,00 2 605,29 0,00 0,00 -1 105,29

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 334,00 1 337,46 0,00 0,00 -3,46

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 9 000,00 44 195,13 0,00 0,00 -35 195,13

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 233 101,00 233 101,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 37 368,00 0,00 0,00 -37 368,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 250,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 680,00 0,00 0,00 -1 680,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 59 400,00 42 588,69 0,00 0,00 16 811,31

7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00

73 Impôts et taxes 7 684 332,00 8 094 896,01 0,00 0,00 -410 564,01

73111 Taxes foncières et d'habitation 5 940 883,00 6 008 607,00 0,00 0,00 -67 724,00

73211 Attribution de compensation 804 315,00 828 487,00 0,00 0,00 -24 172,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 294 000,00 328 320,00 0,00 0,00 -34 320,00

73221 FNGIR 62 548,00 62 596,00 0,00 0,00 -48,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 297 171,00 297 171,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 4 631,00 8 029,56 0,00 0,00 -3 398,56

7343 Taxes sur les pylônes électriques 30 784,00 31 564,00 0,00 0,00 -780,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 522 229,45 0,00 0,00 -272 229,45

7388 Autres taxes diverses 0,00 7 892,00 0,00 0,00 -7 892,00

74 Dotations et participations 5 879 168,00 5 945 679,38 0,00 0,00 -66 511,38

7411 Dotation forfaitaire 3 265 561,00 3 265 561,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 385 413,00 385 413,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 662 846,00 662 846,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 362 820,00 362 820,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 10 000,00 1 604,73 0,00 0,00 8 395,27

74718 Autres participations Etat 1 600,00 81 213,44 0,00 0,00 -79 613,44

7472 Participat° Régions 70 830,00 25 000,00 0,00 0,00 45 830,00

7473 Participat° Départements 2 412,00 3 507,55 0,00 0,00 -1 095,55

74748 Participat° Autres communes 11 415,00 15 038,35 0,00 0,00 -3 623,35

7478 Participat° Autres organismes 814 522,00 855 580,31 0,00 0,00 -41 058,31

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 346,00 0,00 0,00 -346,00

(17)

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 9 600,00 0,00 0,00 -9 600,00

7713 Libéralités reçues 6 000,00 627,68 0,00 0,00 5 372,32

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 502,02 0,00 0,00 -502,02

7718 Autres produits except. opérat° gestion 239 517,00 2 545,86 0,00 0,00 236 971,14

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 097,75 0,00 0,00 -10 097,75

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 873 244,60 0,00 0,00 -873 244,60

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 123 901,28 0,00 0,00 -123 901,28

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

15 698 863,00 17 111 565,48 0,00 0,00 -1 412 702,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

70 000,67 165 388,70 -95 388,03

722 Immobilisations corporelles 60 000,00 13 419,55 46 580,45

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 151 969,15 -151 969,15

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 000,67 0,00 10 000,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 000,67 165 388,70 -95 388,03

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

15 768 863,67 17 276 954,18 0,00 0,00 -1 508 090,51

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 655 711,19 330 019,06 104 166,05 221 526,08

2031 Frais d'études 488 061,19 233 370,88 36 339,90 218 350,41

2033 Frais d'insertion 0,00 4 428,00 0,00 -4 428,00

2051 Concessions, droits similaires 167 650,00 92 220,18 67 826,15 7 603,67

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 085 967,41 811 468,86 529 370,41 745 128,14

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 832 429,00 684 338,00 487 349,22 660 741,78

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 60 698,41 46 180,86 42 021,19 -27 503,64

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 840,00 0,00 0,00 24 840,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 168 000,00 80 950,00 0,00 87 050,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 345 488,75 2 337 256,13 855 787,38 2 152 445,24

2111 Terrains nus 366 497,08 189 039,02 6 246,00 171 212,06

2112 Terrains de voirie 186,00 0,00 0,00 186,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 000,00 2 520,00 0,00 -1 520,00

2115 Terrains bâtis 14 000,00 0,00 912,96 13 087,04

2116 Cimetières 82 804,52 25 358,52 516,00 56 930,00

2118 Autres terrains 26 574,00 39 113,28 0,00 -12 539,28

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 500,00 2 240,30 1 541,22 1 718,48

2128 Autres agencements et aménagements 67 334,00 49 025,44 16 959,25 1 349,31

21311 Hôtel de ville 264 289,00 109 228,73 34 468,34 120 591,93

21312 Bâtiments scolaires 272 812,58 157 524,00 20 389,65 94 898,93

21316 Equipements du cimetière 10 488,40 24 944,32 13 824,25 -28 280,17

21318 Autres bâtiments publics 1 407 456,38 655 810,49 369 465,24 382 180,65

2132 Immeubles de rapport 335 913,96 35 028,89 3 168,00 297 717,07

2135 Installations générales, agencements 140 625,58 123 871,79 173 576,77 -156 822,98

2138 Autres constructions 0,00 904,38 0,00 -904,38

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00

2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 1 286 914,70 105 580,37 67 240,70 1 114 093,63

2152 Installations de voirie 40 219,28 39 923,33 9 068,40 -8 772,45

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

21538 Autres réseaux 12 254,00 20 324,72 0,00 -8 070,72

21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 45 483,82 12 093,37 5 047,72 28 342,73

21571 Matériel roulant 281 031,91 281 667,91 4 920,00 -5 556,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 198,64 10 002,76 8 585,42 -11 389,54

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 297 591,20 43 371,36 3 963,96 250 255,88

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 4 399,20 48 137,63 6 688,76 -50 427,19

2183 Matériel de bureau et informatique 96 110,69 104 863,45 12 430,27 -21 183,03

2184 Mobilier 82 710,15 161 586,50 22 453,40 -101 329,75

2188 Autres immobilisations corporelles 192 093,66 95 095,57 74 321,07 22 677,02

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

(19)

26 Participat° et créances rattachées 16 500,00 15 700,00 0,00 800,00

261 Titres de participation 16 500,00 15 700,00 0,00 800,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 716 037,89

Total des dépenses financières 1 870 404,89 1 076 738,88 0,00 793 666,01

458111 VOIRIE ALM - FONCTIONNEMENT - 2018 (3) 289 640,00 273 873,57 7 345,19 8 421,24

458112 VOIRIE ALM - INVESTISSEMENT - 2018 (3) 2 607 078,97 2 876 279,14 0,00 -269 200,17

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 896 718,97 3 150 152,71 7 345,19 -260 778,93

TOTAL DEPENSES REELLES

16 591 364,75 10 713 309,15 1 564 331,05 4 313 724,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 000,67 165 388,70 -95 388,03

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 000,67 151 969,15 -141 968,48

13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 10 000,67 0,00 10 000,67

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 151 969,15 -151 969,15

Charges transférées (6) 60 000,00 13 419,55 46 580,45

21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 4 699,63 55 300,37

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 719,92 -8 719,92

041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 97 732,11 202 267,89

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 50 000,00

21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 9 999,00 -9 999,00

2313 Constructions 150 000,00 87 733,11 62 266,89

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 000,67 263 120,81 106 879,86

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

16 961 365,42 10 976 429,96 1 564 331,05 4 420 604,41

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 037 555,00 660 249,38 0,00 1 377 305,62

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 500 000,00 32 227,86 0,00 467 772,14

1322 Subv. non transf. Régions 637 555,00 359 789,40 0,00 277 765,60

1323 Subv. non transf. Départements 700 000,00 225 085,12 0,00 474 914,88

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 35 780,00 0,00 -35 780,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 7 367,00 0,00 -7 367,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 17 011,12 0,00 -17 011,12

2115 Terrains bâtis 0,00 150,00 0,00 -150,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 16 861,12 0,00 -16 861,12

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 400 000,00 411 490,00 0,00 -11 490,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 400 000,00 411 490,00 0,00 -11 490,00

Total des recettes d’équipement 4 237 555,00 2 888 750,50 0,00 1 348 804,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 263 000,33 3 473 812,78 0,00 -210 812,45

10222 FCTVA 750 000,00 871 507,25 0,00 -121 507,25

10226 Taxe d'aménagement 113 000,33 202 305,53 0,00 -89 305,20

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 2 993,75 0,00 2 006,25

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 814 320,00 0,00

Total des recettes financières 4 082 320,33 3 476 806,53 0,00 605 513,80

458211 VOIRIE ALM - FONCTIONNEMENT - 2018 (2) 249 640,00 63 693,31 0,00 185 946,69

458212 VOIRIE ALM - INVESTISSEMENT - 2018 (2) 3 178 098,80 1 447 980,40 0,00 1 730 118,40

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 427 738,80 1 511 673,71 0,00 1 916 065,09

TOTAL DES RECETTES REELLES

11 747 614,13 7 877 230,74 0,00 3 870 383,39

021 Virement de la sect° de fonctionnement 737 865,00

(21)

2802 Frais liés à la réalisation des document 7 043,08 7 043,08 0,00

28031 Frais d'études 16 311,00 16 311,00 0,00

28033 Frais d'insertion 1 620,00 1 620,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 829,00 1 829,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 67 802,00 67 802,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 190,00 4 190,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 4 168,22 4 168,22 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 67 331,05 67 331,05 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 814,15 7 814,15 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 16 748,67 16 748,67 0,00

28051 Concessions et droits similaires 69 346,55 69 346,55 0,00

2811 Terrains de gisement 71,01 0,00 71,01

281318 Autres bâtiments publics 12 278,00 0,00 12 278,00

28132 Immeubles de rapport 16 986,29 16 986,29 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 29 131,38 29 131,38 0,00

28138 Autres constructions 33 108,69 33 108,69 0,00

28152 Installations de voirie 852,75 852,75 0,00

281534 Réseaux d'électrification 54,18 54,18 0,00

281538 Autres réseaux 633,50 633,50 0,00

281561 Matériel roulant 241,40 241,40 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 23 500,00 23 500,00 0,00

281571 Matériel roulant 75 939,00 75 939,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 154 923,14 154 923,14 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 198 348,16 198 348,16 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 6 972,81 6 972,81 0,00

28182 Matériel de transport 94 805,77 94 815,77 -10,00

28183 Matériel de bureau et informatique 192 439,29 192 439,29 0,00

28184 Mobilier 343 107,82 121 063,92 222 043,90

28188 Autres immo. corporelles 152 403,09 152 403,09 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 337 865,00 2 390 820,84 -52 955,84

041 Opérations patrimoniales (5) 300 000,00 97 732,11 202 267,89

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 9 999,00 -9 999,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 87 733,11 212 266,89

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

2 637 865,00 2 488 552,95 149 312,05

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 385 479,13 10 365 783,69 0,00 4 019 695,44

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(22)

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1) LIBELLE : RENOVATION VESTAIRE FOOT - ANDARD

Pour information (2)

Art.

(3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

12 220,09 A 4 062,62 0,00 8 157,47 B 81 689,57

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 220,09 4 062,62 0,00 8 157,47 81 689,57

21318 Autres bâtiments publics 12 220,09 4 062,62 0,00 8 157,47 69 154,57

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 535,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -4 062,62 D - B -81 689,57

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(23)

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1) LIBELLE : AMENAGEMENT ENTREE EST - ANDARD

Pour information (2)

Art. (3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

99 000,00 A 0,00 64 460,89 34 539,11 B 11 490,50

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 162,51 -31 162,51 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 31 162,51 -31 162,51 0,00

21 Immobilisations corporelles 99 000,00 0,00 33 298,38 65 701,62 11 490,50

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 11 490,50

2151 Réseaux de voirie 99 000,00 0,00 31 995,42 67 004,58 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 1 302,96 -1 302,96 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 490,50

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.