Anomalie(s) rencontrée(s) :

(1)

2018-030020-200-00-09--2019/4/24-15:46:59 Identification du flux :

PONT SAINT ESPRIT-BUDGET DE LA COMMUNE-2018-Compte Administratif

Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)

Anomalie(s) rencontrée(s) :

FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_RAR_ORDRE - Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui ne respectent pas cette régle : Contrôle:

Les articles utilisés en ordre (68x, 78x…) ne peuvent pas avoir de restes à réaliser.

Règle fonctionnelle:

2 erreurs

Les lignes budgétaires avec la nature 2118 utilisée en ordre doivent être corrigées.

Les lignes budgétaires avec la nature 1328 utilisée en ordre doivent être corrigées.

(2)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - PONT SAINT ESPRIT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21300202500012

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PONT-SAINT-ESPRIT

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET DE LA COMMUNE (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(3)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

37

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

50

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

98

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

141

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

142

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

148

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

149

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

150

A4 - Etat des provisions

151

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

152

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

153

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

155

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

161

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

167

A10.3 - Opérations liées aux cessions

168

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie

169

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

171

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

175

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

176

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

179

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

(4)

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

180

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

184

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

185

C3.2 - Liste des établissements publics créés

186

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

187

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

188

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

191

D2 - Arrêté et signatures

192

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(5)

Code INSEE 30202

PONT SAINT ESPRIT BUDGET DE LA COMMUNE

CA 2018

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

10512 124 CAGR

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

5710565 8493678 799 1115

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1119.00

2 Produit des impositions directes/population 596.59

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1303.73

4 Dépenses d’équipement brut/population 425.58

5 Encours de dette/population 1421.20

6 DGF/population 74.96

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.67 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.95 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.33

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.09

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(7)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

12 204 046,54

G

13 951 907,62

Section d’investissement

^B

6 264 212,74

H

8 820 505,99

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

565 884,79

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

724 638,16

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

19 192 897,44

= G+H+I+J

23 338 298,40

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

1 460 908,69

L

315 408,40

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

1 460 908,69

= K+L

315 408,40

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

12 204 046,54

= G+I+K

14 517 792,41 Section d’investissement

= B+D+F

8 449 759,59

= H+J+L

9 135 914,39 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

20 653 806,13

= G+H+I+J+K+L

23 653 706,80

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

1 460 908,69

L

315 408,40

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 245 408,40

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

(8)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 77 040,38 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 474,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 309 366,51 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2017002 Opération d’équipement n° 2017002 10 772,27

2017003 Opération d’équipement n° 2017003 147 352,91

2017004 Opération d’équipement n° 2017004 6 600,00

2017006 Opération d’équipement n° 2017006 315 266,06

2017008 Opération d’équipement n° 2017008 237 382,50

2017009 Opération d’équipement n° 2017009 65 891,35

2017010 Opération d’équipement n° 2017010 7 967,40

2017011 Opération d’équipement n° 2017011 18 020,83

2017012 Opération d’équipement n° 2017012 4 170,00

2017013 Opération d’équipement n° 2017013 183 752,48

2017015 Opération d’équipement n° 2017015 1 752,00

26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(9)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 985 997,00 1 939 887,10 511 568,52 0,00 534 541,38

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 054 448,00 7 872 095,49 56 775,02 0,00 125 577,49

014 Atténuations de produits 4 500,00 2 798,00 0,00 0,00 1 702,00

65 Autres charges de gestion courante 1 316 353,00 1 046 252,69 158 958,74 0,00 111 141,57

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 12 361 298,00 10 861 033,28 727 302,28 0,00 772 962,44

66 Charges financières 70 283,00 70 249,86 0,00 0,00 33,14

67 Charges exceptionnelles 114 159,00 107 527,31 0,00 0,00 6 631,69

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 30 000,00 30 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

12 575 740,00 11 068 810,45 727 302,28 0,00 779 627,27

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 771 137,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 333 291,00 407 933,81 -74 642,81

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

2 104 428,00 407 933,81 1 696 494,19

TOTAL

14 680 168,00 11 476 744,26 727 302,28 0,00 2 476 121,46

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 233 892,00 110 458,65 0,00 0,00 123 433,35

70 Produits services, domaine et ventes div 491 445,00 471 374,47 454,25 0,00 19 616,28

73 Impôts et taxes 9 767 375,00 9 848 531,90 41,98 0,00 -81 198,88

74 Dotations et participations 3 230 799,00 3 047 901,24 7 486,49 0,00 175 411,27

75 Autres produits de gestion courante 193 920,00 218 608,48 0,00 0,00 -24 688,48

Total des recettes de gestion courante 13 917 431,00 13 696 874,74 7 982,72 0,00 212 573,54

76 Produits financiers 900,00 299,05 0,00 0,00 600,95

77 Produits exceptionnels 55 953,00 67 821,32 0,00 0,00 -11 868,32

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

13 974 284,00 13 764 995,11 7 982,72 0,00 201 306,17

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 140 000,00 178 929,79 -38 929,79

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

140 000,00 178 929,79 -38 929,79

TOTAL

14 114 284,00 13 943 924,90 7 982,72 0,00 162 376,38

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 565 884,79

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(10)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 185 992,00 56 521,15 77 040,38 52 430,47

204 Subventions d'équipement versées 5 474,00 0,00 5 474,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 907 355,00 1 857 274,68 309 366,51 740 713,81

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des opérations d’équipement 5 426 024,77 2 559 891,07 998 927,80 1 867 205,90

Total des dépenses d’équipement 8 624 845,77 4 473 686,90 1 390 808,69 2 760 350,18

10 Dotations, fonds divers et réserves 185 816,00 185 816,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 364 561,00 1 362 981,22 0,00 1 579,78

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 100,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 550 477,00 1 548 797,22 100,00 1 579,78

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 80 000,00 26 815,43 0,00 53 184,57

Total des dépenses réelles d’investissement

10 255 322,77 6 049 299,55 1 390 908,69 2 815 114,53

041 Opérations patrimoniales (1) 92 647,00 22 646,50 0,50

Total des dépenses d’ordre d’investissement 232 647,00 214 913,19 -52 266,19

TOTAL

10 487 969,77 6 264 212,74 1 460 908,69 2 762 848,34

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 724 638,16

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 543 473,20 1 387 988,05 128 100,40 27 384,75

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 520 020,00 4 500 000,00 0,00 20 020,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 48 174,04 0,00 51 825,96

Total des recettes d’équipement 6 163 493,20 5 936 162,09 128 100,40 99 230,71

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 618 349,80 642 609,16 0,00 -24 259,36

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 783 649,00 1 783 649,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 370 041,00 0,00 117 308,00 252 733,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 690,00 0,00 -690,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 772 039,80 2 426 948,16 117 308,00 227 783,64

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 80 000,00 26 815,43 0,00 53 184,57

Total des recettes réelles d’investissement

9 015 533,00 8 389 925,68 245 408,40 380 198,92 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 771 137,00

(11)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 92 647,00 22 646,50 0,50

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 197 075,00 430 580,31 1 696 494,69

TOTAL

11 212 608,00 8 820 505,99 315 408,40 2 076 693,61

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 451 455,62 2 451 455,62

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 928 870,51 7 928 870,51

014 Atténuations de produits 2 798,00 2 798,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 205 211,43 1 205 211,43

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 70 249,86

0,00

70 249,86

67 Charges exceptionnelles 107 527,31

76 324,02

183 851,33

68 Dot. aux amortissements et provisions 30 000,00

331 609,79

361 609,79

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 11 796 112,73

407 933,81

12 204 046,54

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 185 816,00

0,00

185 816,00

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 362 981,22

0,00

1 362 981,22

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 559 891,07 2 559 891,07

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 50 835,84

50 835,84

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 56 521,15

0,00

56 521,15

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 857 274,68

157 314,62

2 014 589,30

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

6 762,73

6 762,73

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 26 815,43

0,00

26 815,43

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 6 049 299,55

214 913,19

6 264 212,74

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

724 638,16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 110 458,65 110 458,65

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 471 828,72 471 828,72

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 128 093,95

128 093,95

73 Impôts et taxes 9 848 573,88 9 848 573,88

74 Dotations et participations 3 055 387,73 3 055 387,73

75 Autres produits de gestion courante 218 608,48

0,00

218 608,48

76 Produits financiers 299,05

0,00

299,05

77 Produits exceptionnels 67 821,32

50 835,84

118 657,16

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 13 772 977,83

178 929,79

13 951 907,62

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

565 884,79

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 642 609,16 0,00 642 609,16

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 783 649,00 1 783 649,00

13 Subventions d'investissement 1 387 988,05 22 646,50 1 410 634,55

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 500 690,00 0,00 4 500 690,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 6 962,19

6 962,19

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

69 361,83

69 361,83

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 48 174,04

0,00

48 174,04

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 331 609,79 331 609,79

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 26 815,43 0,00 26 815,43

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 389 925,68 430 580,31 8 820 505,99

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(14)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 985 997,00 1 939 887,10 511 568,52 0,00 534 541,38

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 177 625,00 124 015,65 0,00 0,00 53 609,35

605 Achats matériel, équipements et travaux 6 800,00 6 694,99 0,00 0,00 105,01

60611 Eau et assainissement 120 000,00 -42 944,48 94 000,00 0,00 68 944,48

60612 Energie - Electricité 500 000,00 442 526,13 67 465,41 0,00 -9 991,54

60621 Combustibles 20 500,00 21 137,59 2 388,58 0,00 -3 026,17

60622 Carburants 37 000,00 34 772,37 0,00 0,00 2 227,63

60623 Alimentation 34 300,00 17 703,95 8 737,84 0,00 7 858,21

60624 Produits de traitement 2 800,00 7 720,16 5 439,75 0,00 -10 359,91

60628 Autres fournitures non stockées 3 700,00 1 414,08 926,46 0,00 1 359,46

60631 Fournitures d'entretien 17 400,00 13 636,62 749,69 0,00 3 013,69

60632 Fournitures de petit équipement 304 704,00 175 754,01 33 003,80 0,00 95 946,19

60633 Fournitures de voirie 21 900,00 19 104,38 8 315,71 0,00 -5 520,09

60636 Vêtements de travail 15 284,00 14 289,39 4 024,97 0,00 -3 030,36

6064 Fournitures administratives 20 000,00 15 666,83 1 984,47 0,00 2 348,70

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 13 200,00 13 903,01 235,80 0,00 -938,81

6067 Fournitures scolaires 43 248,00 26 690,28 8 087,63 0,00 8 470,09

6068 Autres matières et fournitures 8 167,00 10 770,31 865,56 0,00 -3 468,87

611 Contrats de prestations de services 592 180,00 252 270,64 57 134,69 0,00 282 774,67

6132 Locations immobilières 4 500,00 3 095,00 1 405,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 85 200,00 91 213,54 20 959,15 0,00 -26 972,69

614 Charges locatives et de copropriété 420,00 403,23 0,00 0,00 16,77

61521 Entretien terrains 38 000,00 29 553,96 20 282,40 0,00 -11 836,36

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 400,00 17 915,30 14 498,11 0,00 -28 013,41

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 6 911,00 1 934,40 0,00 -7 345,40

615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 12 285,84 54 627,76 0,00 -41 913,60

615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 24 739,65 1 847,30 0,00 -16 586,95

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 15 034,30 812,67 0,00 -5 846,97

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 800,00 18 538,31 1 760,36 0,00 -14 498,67

6156 Maintenance 90 305,00 79 623,01 8 128,70 0,00 2 553,29

6161 Multirisques 22 000,00 20 677,67 0,00 0,00 1 322,33

6168 Autres primes d'assurance 17 000,00 15 507,87 470,52 0,00 1 021,61

617 Etudes et recherches 0,00 -4 620,00 10 620,00 0,00 -6 000,00

6182 Documentation générale et technique 11 180,00 9 576,65 319,00 0,00 1 284,35

6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 14 332,00 15 770,60 0,00 29 897,40

6188 Autres frais divers 0,00 10 510,41 1 800,00 0,00 -12 310,41

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 300,00 3 632,90 0,00 0,00 -332,90

6226 Honoraires 163 000,00 40 219,20 13 651,05 0,00 109 129,75

6227 Frais d'actes et de contentieux 51 500,00 25 137,90 2 095,20 0,00 24 266,90

6228 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6231 Annonces et insertions 38 000,00 26 610,03 2 802,00 0,00 8 587,97

6232 Fêtes et cérémonies 138 500,00 105 358,43 32 375,61 0,00 765,96

6236 Catalogues et imprimés 60 100,00 46 184,78 6 450,46 0,00 7 464,76

6237 Publications 0,00 4 110,00 0,00 0,00 -4 110,00

6238 Divers 3 800,00 1 030,38 108,45 0,00 2 661,17

6241 Transports de biens 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

6247 Transports collectifs 6 000,00 7 145,10 347,60 0,00 -1 492,70

6248 Divers 2 000,00 1 967,18 112,32 0,00 -79,50

6251 Voyages et déplacements 25 000,00 14 992,60 1 521,90 0,00 8 485,50

6256 Missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

6257 Réceptions 3 550,00 4 470,17 81,00 0,00 -1 001,17

6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 20 269,68 0,00 0,00 4 730,32

6262 Frais de télécommunications 71 000,00 59 618,15 158,08 0,00 11 223,77

627 Services bancaires et assimilés 4 271,00 4 578,13 0,00 0,00 -307,13

6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 4 069,83 0,00 0,00 5 930,17

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 220,00 0,00 0,00 -220,00

6284 Redevances pour services rendus 1 413,00 1 617,61 0,00 0,00 -204,61

6288 Autres services extérieurs 10 000,00 3 734,06 3 268,52 0,00 2 997,42

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

63512 Taxes foncières 45 000,00 37 789,12 0,00 0,00 7 210,88

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 708,20 0,00 0,00 -5 708,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 054 448,00 7 872 095,49 56 775,02 0,00 125 577,49

6218 Autre personnel extérieur 26 500,00 -26 058,02 56 058,02 0,00 -3 500,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 448,00 75 622,29 0,00 0,00 3 825,71

64111 Rémunération principale titulaires 4 184 494,00 3 879 828,33 0,00 0,00 304 665,67

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 102 000,00 98 595,79 0,00 0,00 3 404,21

64118 Autres indemnités titulaires 795 000,00 786 109,11 0,00 0,00 8 890,89

64131 Rémunérations non tit. 270 000,00 491 861,24 0,00 0,00 -221 861,24

64138 Autres indemnités non tit. 55 000,00 65 432,93 0,00 0,00 -10 432,93

64162 Emplois d'avenir 86 000,00 30 660,54 0,00 0,00 55 339,46

64168 Autres emplois d'insertion 225 000,00 88 203,66 0,00 0,00 136 796,34

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 695 475,00 796 625,00 0,00 0,00 -101 150,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 231 000,00 1 290 085,52 0,00 0,00 -59 085,52

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 025,00 32 001,00 0,00 0,00 -6 976,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 170 124,08 0,00 0,00 -124,08

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 11 000,00 1 174,00 0,00 0,00 9 826,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 15 505,72 0,00 0,00 -505,72

64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 10 716,40 0,00 0,00 -2 716,40

6475 Médecine du travail, pharmacie 15 506,00 4 422,15 717,00 0,00 10 366,85

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 13 800,00 0,00 0,00 -13 800,00

6488 Autres charges 60 000,00 47 385,75 0,00 0,00 12 614,25

014 Atténuations de produits 4 500,00 2 798,00 0,00 0,00 1 702,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 2 798,00 0,00 0,00 -2 798,00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

65 Autres charges de gestion courante 1 316 353,00 1 046 252,69 158 958,74 0,00 111 141,57

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 268,00 4 169,60 450,00 0,00 648,40

6531 Indemnités 172 000,00 164 816,03 0,00 0,00 7 183,97

6532 Frais de mission 4 000,00 1 784,11 205,25 0,00 2 010,64

6533 Cotisations de retraite 0,00 2 591,87 0,00 0,00 -2 591,87

6535 Formation 3 500,00 5 400,00 30,00 0,00 -1 930,00

6536 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6553 Service d'incendie 540 103,00 540 102,50 0,00 0,00 0,50

65548 Autres contributions 49 702,00 50 032,20 600,00 0,00 -930,20

6558 Autres contributions obligatoires 1 280,00 1 276,00 0,00 0,00 4,00

657362 Subv. fonct. CCAS 250 000,00 216 000,00 0,00 0,00 34 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 288 500,00 60 080,38 157 673,49 0,00 70 746,13

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

12 361 298,00 10 861 033,28 727 302,28 0,00 772 962,44

66 Charges financières (b) 70 283,00 70 249,86 0,00 0,00 33,14

66111 Intérêts réglés à l'échéance 69 930,61 69 897,90 0,00 0,00 32,71

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 352,39 351,96 0,00 0,00 0,43

67 Charges exceptionnelles (c) 114 159,00 107 527,31 0,00 0,00 6 631,69

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 56,55 0,00 0,00 -56,55

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 101 000,00 98 390,56 0,00 0,00 2 609,44

678 Autres charges exceptionnelles 11 159,00 9 080,20 0,00 0,00 2 078,80

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

12 575 740,00 11 068 810,45 727 302,28 0,00 779 627,27

023 Virement à la section d'investissement 1 771 137,00 0,00 1 771 137,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

333 291,00 407 933,81 -74 642,81

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 69 361,83 -69 361,83

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 962,19 -6 962,19

(16)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 333 291,00 331 609,79 1 681,21

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2 104 428,00 407 933,81 1 696 494,19

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 104 428,00 407 933,81 1 696 494,19

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 680 168,00 11 476 744,26 727 302,28 0,00 2 476 121,46

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 23 735,83 Montant des ICNE de l’exercice N-1 23 383,87

= Différence ICNE N – ICNE N-1 351,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(17)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 233 892,00 110 458,65 0,00 0,00 123 433,35

6419 Remboursements rémunérations personnel 233 892,00 110 458,65 0,00 0,00 123 433,35

70 Produits services, domaine et ventes div 491 445,00 471 374,47 454,25 0,00 19 616,28

70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 16 083,65 0,00 0,00 -6 083,65

70312 Redevances funéraires 650,00 710,60 0,00 0,00 -60,60

7062 Redevances services à caractère culturel 9 395,00 15 251,00 0,00 0,00 -5 856,00

70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 4 046,59 0,00 0,00 953,41

7067 Redev. services périscolaires et enseign 192 000,00 172 345,15 0,00 0,00 19 654,85

70688 Autres prestations de services 8 400,00 11 463,58 0,00 0,00 -3 063,58

7078 Autres marchandises 0,00 855,00 0,00 0,00 -855,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 196 000,00 198 532,01 0,00 0,00 -2 532,01

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 70 000,00 54 804,07 215,95 0,00 14 979,98

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 -3 404,90 238,30 0,00 3 166,60

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 687,72 0,00 0,00 -687,72

73 Impôts et taxes 9 767 375,00 9 848 531,90 41,98 0,00 -81 198,88

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 211 611,00 6 271 368,00 0,00 0,00 -59 757,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 19 845,00 25 262,00 0,00 0,00 -5 417,00

73211 Attribution de compensation 1 929 563,00 1 929 562,65 0,00 0,00 0,35

73212 Dotation de solidarité communautaire 64 868,00 64 868,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 311 675,00 311 675,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 187 046,00 187 046,00 0,00 0,00 0,00

7328 Autres fiscalités reversées 359 517,00 359 517,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 122 000,00 141 855,01 0,00 0,00 -19 855,01

7337 Droits de stationnement 26 000,00 24 422,73 0,00 0,00 1 577,27

7338 Autres taxes 250,00 361,10 0,00 0,00 -111,10

7351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 254 602,32 41,98 0,00 -4 644,30

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15 000,00 -30 800,00 0,00 0,00 45 800,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 270 000,00 308 792,09 0,00 0,00 -38 792,09

74 Dotations et participations 3 230 799,00 3 047 901,24 7 486,49 0,00 175 411,27

7411 Dotation forfaitaire 787 931,00 787 931,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 226 933,00 1 226 933,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 237 966,00 237 966,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 14 235,00 14 234,66 0,00 0,00 0,34

74712 Emplois d'avenir 0,00 12 738,34 0,00 0,00 -12 738,34

74718 Autres participations Etat 241 756,00 73 202,12 7 486,49 0,00 161 067,39

7473 Participat° Départements 41 157,00 46 356,58 0,00 0,00 -5 199,58

74758 Participat° Autres groupements 0,00 5 650,00 0,00 0,00 -5 650,00

7478 Participat° Autres organismes 61 278,00 55 846,54 0,00 0,00 5 431,46

748313 Dotat° de compensation de la TP 164 058,00 164 058,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 30 272,00 30 272,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 382 143,00 382 143,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 1 990,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 32 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00

75 Autres produits de gestion courante 193 920,00 218 608,48 0,00 0,00 -24 688,48

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 17 500,00 18 158,62 0,00 0,00 -658,62

752 Revenus des immeubles 173 500,00 172 648,61 0,00 0,00 851,39

75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 205,34 0,00 0,00 -205,34

7588 Autres produits div. de gestion courante 2 920,00 27 595,91 0,00 0,00 -24 675,91

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

13 917 431,00 13 696 874,74 7 982,72 0,00 212 573,54

76 Produits financiers (b) 900,00 299,05 0,00 0,00 600,95

761 Produits de participations 900,00 289,45 0,00 0,00 610,55

7688 Autres 0,00 9,60 0,00 0,00 -9,60

77 Produits exceptionnels (c) 55 953,00 67 821,32 0,00 0,00 -11 868,32

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 21 694,00 22 591,24 0,00 0,00 -897,24

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 25 488,18 0,00 0,00 -25 488,18

(18)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

7788 Produits exceptionnels divers 34 259,00 19 741,90 0,00 0,00 14 517,10

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

13 974 284,00 13 764 995,11 7 982,72 0,00 201 306,17

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

140 000,00 178 929,79 -38 929,79

722 Immobilisations corporelles 140 000,00 128 093,95 11 906,05

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 50 835,84 -50 835,84

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 140 000,00 178 929,79 -38 929,79

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

14 114 284,00 13 943 924,90 7 982,72 0,00 162 376,38

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

565 884,79

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(19)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 185 992,00 56 521,15 77 040,38 52 430,47

202 Frais réalisat° documents urbanisme 26 679,90 11 491,15 12 759,08 2 429,67

2031 Frais d'études 133 306,10 25 680,00 57 626,10 50 000,00

2051 Concessions, droits similaires 26 006,00 19 350,00 6 655,20 0,80

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 474,00 0,00 5 474,00 0,00

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 474,00 0,00 5 474,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 907 355,00 1 857 274,68 309 366,51 740 713,81

2111 Terrains nus 233 300,00 0,00 233 300,00 0,00

2112 Terrains de voirie 10 062,00 0,00 62,00 10 000,00

2118 Autres terrains 0,00 964,24 0,00 -964,24

2128 Autres agencements et aménagements 77 190,00 0,00 0,00 77 190,00

21311 Hôtel de ville 0,00 2,94 0,00 -2,94

21312 Bâtiments scolaires 30 654,00 0,00 6 577,90 24 076,10

21318 Autres bâtiments publics 2 301 673,00 1 697 852,12 41 669,76 562 151,12

2152 Installations de voirie 200 000,00 4 510,92 15 848,89 179 640,19

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 2 592,00 -2 592,00

21534 Réseaux d'électrification 54 155,00 15 159,48 8 995,20 30 000,32

21538 Autres réseaux 0,00 86 581,20 0,00 -86 581,20

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 34 872,00 0,00 -34 872,00

2182 Matériel de transport 0,00 1,00 0,00 -1,00

2183 Matériel de bureau et informatique 321,00 992,00 320,76 -991,76

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 338,78 0,00 -16 338,78

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

2017001 Opération d’équipement n° 2017001 (2) 2 167 208,77 1 408 778,45 0,00 758 430,32

2017002 Opération d’équipement n° 2017002 (2) 137 394,00 123 223,24 10 772,27 3 398,49

2017003 Opération d’équipement n° 2017003 (2) 161 124,00 678,00 147 352,91 13 093,09

2017005 Opération d’équipement n° 2017005 (2) 119 282,00 116 468,93 0,00 2 813,07

2017007 Opération d’équipement n° 2017007 (2) 1 400,00 1 399,20 0,00 0,80

2017011 Opération d’équipement n° 2017011 (2) 99 835,00 81 811,89 18 020,83 2,28

2017014 Opération d’équipement n° 2017014 (2) 261 532,00 241 112,80 0,00 20 419,20

Total des dépenses d’équipement 8 624 845,77 4 473 686,90 1 390 808,69 2 760 350,18

10 Dotations, fonds divers et réserves 185 816,00 185 816,00 0,00 0,00

103 Plan de relance FCTVA 185 816,00 185 816,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 364 561,00 1 362 981,22 0,00 1 579,78

1641 Emprunts en euros 1 249 561,00 1 249 558,22 0,00 2,78

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 180,00 0,00 -180,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 115 000,00 113 243,00 0,00 1 757,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 100,00 0,00

261 Titres de participation 100,00 0,00 100,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 550 477,00 1 548 797,22 100,00 1 579,78

(20)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

45414 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE

TIERS (3)

-15 290,00 2 801,03 0,00 -18 091,03

45415 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (3)

17 220,00 8 610,00 0,00 8 610,00

3 360,00 1 680,00 0,00 1 680,00

30 000,00 13 724,40 0,00 16 275,60

29 710,00 0,00 0,00 29 710,00

15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 80 000,00 26 815,43 0,00 53 184,57

TOTAL DEPENSES REELLES

10 255 322,77 6 049 299,55 1 390 908,69 2 815 114,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 000,00 192 266,69 -52 266,69

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 50 835,84 -50 835,84

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 50 835,84 -50 835,84

Charges transférées (6) 140 000,00 141 430,85 -1 430,85

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 137,45 -21 137,45

21311 Hôtel de ville 0,00 6 171,51 -6 171,51

21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 097,66 -1 097,66

21318 Autres bâtiments publics 140 000,00 27 016,95 112 983,05

2135 Installations générales, agencements 0,00 14 741,89 -14 741,89

2151 Réseaux de voirie 0,00 1 487,53 -1 487,53

2152 Installations de voirie 0,00 17 730,85 -17 730,85

21538 Autres réseaux 0,00 17 683,53 -17 683,53

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 336,90 -13 336,90

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 020,24 -2 020,24

2184 Mobilier 0,00 5 158,82 -5 158,82

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 084,79 -7 084,79

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 762,73 -6 762,73

041 Opérations patrimoniales (7) 92 647,00 22 646,50 0,50

2112 Terrains de voirie 16 027,00 16 027,00 0,00

2118 Autres terrains 70 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 6 620,00 6 619,50 0,50

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 232 647,00 214 913,19 -52 266,19

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

10 487 969,77 6 264 212,74 1 460 908,69 2 762 848,34

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

724 638,16

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.