EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési-duelle
Périodi-cité des rem- bour-sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua-riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
6 242 116,16 3 242 682,19 79 440,95 299 377,52
Association D'aide à Domicile aux Retraités
2001 C Besoin de
trésorerie
Crédit Agricole Mutuel du Gard
12 699,00 0,00 0,00 A V 11,600 V 8,090 - 0,00 0,00
Association Départementale de Pupilles de l'Enseignement Public du Gard
2015 C Restructuration de l'internat de l'IME
"La Barandonne"
Caisse des Dépôts et Consignations
804 076,00 683 464,60 22,08 T F 2,720 F 2,720 - 18 944,86 32 163,04
Grand Delta Habitat 1999 P Acquisition et amélioration de 5 logements - rue du Haut Mazeau
Caisse des Dépôts et Consignations
13 922,47 6 957,27 10,50 A V Livret
A
3,800 V Livret A
1,550 - 116,36 549,75
Grand Delta Habitat 2003 P Acquisition et amélioration de 2 logements - rue Albert Camus
G.P.I.L. 137 204,00 73 712,19 15,71 A F 0,990 F 0,990 - 782,46 4 533,93
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési-duelle
Périodi-cité des rem- bour-sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux de taux
En intérêts (8) En capital
Grand Delta Habitat 2003 P Acquisition et amélioration de 2 logements - rue Albert Camus
Caisse des Dépôts et Consignations
36 891,40 30 967,15 36,42 A V Livret
A
2,950 V Livret A
1,450 - 458,47 651,76
Logis Cevenols -OPH Ales agglomération
2015 P Acquisition de 22 logements -chemin de St Pancrace
Caisse des Dépôts et Consignations
192 340,00 186 866,46 48,17 A V Livret
A
1,600 V Livret A
1,350 - 2 559,89 2 755,12
Logis Cevenols -OPH Ales agglomération
2015 P Acquisition de 22 logements -chemin de St Pancrace
Caisse des Dépôts et Consignations
657 155,00 631 989,50 38,17 A V Livret
A
1,600 V Livret A
1,350 - 8 702,87 12 667,12
Logis Cevenols -OPH Ales agglomération
2015 P Acquisition de 22 logements -chemin de St Pancrace
Caisse des Dépôts et Consignations
277 350,00 264 879,89 38,17 A V Livret
A
0,800 V Livret A
0,550 - 1 491,23 6 252,16
Logis Cevenols -OPH Ales agglomération
2015 P Acquisition de 22 logements -chemin de St Pancrace
Caisse des Dépôts et Consignations
75 950,00 73 295,03 48,17 A V Livret
A
0,800 V Livret A
0,550 - 410,45 1 331,13
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1981 P Construction de 33 logements -Résidence
"Lisleroy"
Caisse des Dépôts et Consignations
62 092,48 8 510,40 3,82 A F 3,600 F 3,600 - 401,49 2 642,00
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1986 P Construction de 44 logements -Résidence
"Fontinalia"
Caisse des Dépôts et Consignations
432 192,97 47 804,19 2,67 A V Livret
A
4,940 V Livret A
1,220 - 3 509,33 22 527,54
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1986 P Construction de 44 logements -Résidence
"Fontinalia"
Caisse des Dépôts et Consignations
1 332 099,51 147 341,43 2,67 A V Livret
A
4,940 V Livret
%A
1,220 - 9 842,62 69 434,08
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1993 P Acquisition et amélioration de 2 logements - rue Bruguier Roure
Caisse des Dépôts et Consignations
19 178,08 6 366,91 6,58 A V Livret
A
5,800 V Livret A
2,050 - 149,03 903,01
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1993 P Acquisition et amélioration d'un logement - rue Saint Antoine
Caisse des Dépôts et Consignations
12 744,74 4 231,11 7,58 A V Livret
A
5,800 V Livret A
2,050 - 99,05 600,09
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési-duelle
Périodi-cité des rem- bour-sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux de taux
En intérêts (8) En capital
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1993 P Acquisition et amélioration d'un logement - rue Tournante
Caisse des Dépôts et Consignations
21 952,66 7 288,03 7,67 A V Livret
A
5,800 V Livret A
2,050 - 170,60 1 033,64
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
1995 P Construction de 26 logements -Résidence Les Atrias
Caisse des Dépôts et Consignations
278 890,23 125 208,47 10,90 A V Livret
A
5,800 V Livret A
2,050 - 2 821,87 12 443,81
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
2017 P Construction de 29 logements -Résidence
"Chante-pierre"
Caisse des Dépôts et Consignations
424 292,39 330 464,04 6,75 A V Livret
A
1,350 V Livret A
1,350 - 12 711,59 49 870,15
Office Public de l'Habitat - Habitat du Gard
2017 P Construction de 34 logements -Résidence la Noria
Caisse des Dépôts et Consignations
142 688,20 115 290,80 9,92 A V Livret
A
1,350 V Livret A
1,350 - 1 740,13 13 608,06
Société Française des Habitations économiques SA d'habitations à loyer modéré
1998 P Construction neuve de 40 logements - Villa Rivage
Caisse des Dépôts et Consignations
233 863,19 120 198,84 13,00 A V Livret
A
4,300 V Livret A
1,950 - 2 531,65 9 629,18
Société Française des Habitations économiques SA d'habitations à loyer modéré
1998 P Construction neuve de 7 logements - Villa Rivage
Caisse des Dépôts et Consignations
31 133,49 15 737,75 13,00 A V Livret
A
3,800 V Livret A
1,550 - 263,19 1 242,04
Un Toit Pour Tous SA HLM
1988 P Construction de 9 logements - Rue J. Charcot
Caisse des Dépôts et Consignations
348 330,76 74 132,33 4,42 A V Livret
A
4,940 V Livret A
1,220 - 3 627,43 16 760,66
Un Toit Pour Tous SA HLM
1988 P Acquisition et amélioration de 9 logements - Quai de Luynes
Caisse des Dépôts et Consignations
333 924,33 71 066,30 4,42 A V Livret
A
4,940 V Livret A
1,220 - 3 477,40 16 067,47
Un Toit Pour Tous SA HLM
1988 P Acquisition et amélioration d'un logement - Quai de Luynes
Caisse des Dépôts et Consignations
79 486,92 16 916,53 4,42 A V Livret
A
4,940 V Livret A
1,220 - 827,75 3 824,68
Un Toit Pour Tous SA HLM
2010 P Construction de 9 logements - "Le Hameau de Ventabren"
Caisse des Dépôts et Consignations
52 115,05 33 699,06 11,25 A V Livret
A
2,450 V Livret A
1,950 - 712,20 2 824,23
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési-duelle
Périodi-cité des rem- bour-sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua-riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8) En capital
Un Toit Pour Tous SA HLM
2010 P Réhabilitation 28 logements Résidence "La Verrerie" - Parans La Tour
Caisse des Dépôts et Consignations
67 677,28 29 977,20 5,25 A F 3,810 F 3,810 - 1 346,04 5 351,76
Un Toit Pour Tous SA HLM
2010 P Réhabilitation 60 logements - Plein Sud
Caisse des Dépôts et Consignations
13 233,26 0,00 0,92 A V Livret
A
2,450 V Livret A
1,950 - 12,88 660,73
Un Toit Pour Tous SA HLM
2015 P Amélioration du niveau de vie et confort -Résidence Parans Latour
Caisse des Dépôts et Consignations
53 972,25 47 391,86 13,00 A V Livret
A
1,350 V Livret A
1,350 - 684,54 3 314,73
Un Toit Pour Tous SA HLM
2017 P Réhabilitation 148 logements - Plein Sud et Parant Latour / Verrerie
Caisse des Dépôts et Consignations
94 660,50 88 924,85 14,25 A V Livret
A
1,350 V Livret A
1,350 - 1 045,57 5 735,65
TOTAL GENERAL 6 242 116,16 3 242 682,19 79 440,95 299 377,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).