REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COLLECTIVITE VILLE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COLLECTIVITE VILLE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21250462500014

POSTE COMPTABLE : Tresorerie Municipale Pontarlier

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

35

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

81

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

118

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

119

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

124

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

125

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

126

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

128

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

129

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

130

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

131

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

132

A4 - Etat des provisions

133

A5 - Etalement des provisions

134

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

135

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

136

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

138

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

140

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

141

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

142

A8 - Etat des charges transférées

143

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

144

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

148

A10.3 - Opérations liées aux cessions

149

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie

150

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

152

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

159

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

160

(3)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

163

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

164

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

165

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

166

C1.2 - Actions de formation des élus

171

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

172

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

174

C3.2 - Liste des établissements publics créés

175

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

176

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

177

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

178

C3.6 - Identification des flux croisés

181

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

182

D2 - Arrêté et signatures

183

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 25462

COLLECTIVITE VILLE BUDGET PRINCIPAL

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

18033 313

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

20793144.00 21866660.00 1125.78 1195.27

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1012.79 1213.00

2 Produit des impositions directes/population 660.29 563.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1365.53 1354.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 234.16 376.00

5 Encours de dette/population 911.56 850.00

6 DGF/population 79.97 177.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.80 54.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 81.56 95.94

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.15 27.77

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 66.76 62.78

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

19 613 691,32

G

23 131 520,02

Section d’investissement

B

6 288 383,60

H

6 094 074,75

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

1 823 124,83

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

389 798,23

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

25 902 074,92

= G+H+I+J

31 438 517,83

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

16 560,00

K

0,00

Section d’investissement

F

1 728 730,86

L

693 700,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

1 745 290,86

= K+L

693 700,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

19 630 251,32

= G+I+K

24 954 644,85 Section d’investissement

= B+D+F

8 017 114,46

= H+J+L

7 177 572,98 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

27 647 365,78

= G+H+I+J+K+L

32 132 217,83

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^{16 560,00}

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 16 560,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

1 728 730,86

^L

693 700,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 693 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 86 649,27 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 408 109,87 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 233 971,72 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 6 339 050,00 4 597 350,93 465 644,10 16 560,00 1 259 494,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 625 300,00 9 618 661,68 206 635,80 0,00 800 002,52

014 Atténuations de produits 336 500,00 249 203,00 87 200,00 0,00 97,00

65 Autres charges de gestion courante 3 525 600,00 2 765 616,91 207 301,54 0,00 552 681,55

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 20 826 450,00 17 230 832,52 966 781,44 16 560,00 2 612 276,04

66 Charges financières 283 200,00 173 371,04 108 215,08 0,00 1 613,88

67 Charges exceptionnelles 46 500,00 23 149,26 3 400,00 0,00 19 950,74

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 13 000,00 0,00 13 000,00

022 Dépenses imprévues 202 800,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

21 371 950,00 17 427 352,82 1 078 396,52 16 560,00 2 849 640,66

023 Virement à la section d'investissement (2) 2 514 683,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 103 800,00 1 107 941,98 -4 141,98

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

3 618 483,83 1 107 941,98 2 510 541,85

TOTAL

24 990 433,83 18 535 294,80 1 078 396,52 16 560,00 5 360 182,51

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 249 400,00 289 743,92 0,00 0,00 -40 343,92

70 Produits services, domaine et ventes div 934 150,00 729 888,98 4 884,09 0,00 199 376,93

73 Impôts et taxes 17 615 250,00 17 864 290,90 0,00 0,00 -249 040,90

74 Dotations et participations 2 438 059,00 2 405 746,82 0,00 0,00 32 312,18

75 Autres produits de gestion courante 1 410 550,00 1 436 582,92 0,00 0,00 -26 032,92

Total des recettes de gestion courante 22 647 409,00 22 726 253,54 4 884,09 0,00 -83 728,63

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 19 800,00 63 471,80 0,00 0,00 -43 671,80

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 6 931,59 -6 931,59

Total des recettes réelles de fonctionnement

22 667 209,00 22 796 656,93 4 884,09 0,00 -134 332,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 500 100,00 329 979,00 170 121,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

500 100,00 329 979,00 170 121,00

TOTAL

23 167 309,00 23 126 635,93 4 884,09 0,00 35 788,98

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 1 823 124,83

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 529 619,47 130 388,80 86 649,27 312 581,40

204 Subventions d'équipement versées 260 000,00 112 700,00 0,00 147 300,00

21 Immobilisations corporelles 1 612 641,85 1 031 808,04 408 109,87 172 723,94

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 887 783,57 2 818 343,72 1 233 971,72 835 468,13

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 290 044,89 4 093 240,56 1 728 730,86 1 468 073,47

10 Dotations, fonds divers et réserves 19 000,00 18 512,45 0,00 487,55

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 869 000,00 1 835 019,59 0,00 33 980,41

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 12 000,00 11 632,00 0,00 368,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 900 000,00 1 865 164,04 0,00 34 835,96

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

9 190 044,89 5 958 404,60 1 728 730,86 1 502 909,43

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 500 100,00 329 979,00 170 121,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 500 100,00 329 979,00 170 121,00

TOTAL

9 690 144,89 6 288 383,60 1 728 730,86 1 673 030,43

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 220 950,00 520 912,35 693 700,00 6 337,65

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 549 437,68 1 500 000,00 0,00 49 437,68

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 770 387,68 2 020 912,35 693 700,00 55 775,33

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 450 000,00 1 531 460,27 0,00 -81 460,27

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 398 175,15 1 398 175,15 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 49 100,00 23 953,00 0,00 25 147,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 12 000,00 11 632,00 0,00 368,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 200,00 0,00

Total des recettes financières 2 911 475,15 2 965 220,42 0,00 -53 745,27

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

5 681 862,83 4 986 132,77 693 700,00 2 030,06 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 514 683,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 103 800,00 1 107 941,98 -4 141,98

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 618 483,83 1 107 941,98 2 510 541,85

TOTAL

9 300 346,66 6 094 074,75 693 700,00 2 512 571,91

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 389 798,23

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 5 062 995,03 5 062 995,03

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 825 297,48 9 825 297,48

014 Atténuations de produits 336 403,00 336 403,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 972 918,45 2 972 918,45

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 281 586,12

0,00

281 586,12

67 Charges exceptionnelles 26 549,26

5 983,39

32 532,65

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

1 056 305,93

1 056 305,93

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 45 652,66

45 652,66

Dépenses de fonctionnement – Total 18 505 749,34

1 107 941,98

19 613 691,32

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 512,45

0,00

18 512,45

13 Subventions d'investissement 0,00

37 675,00

37 675,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 835 019,59

0,00

1 835 019,59

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 349,39

349,39

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 130 388,80

0,00

130 388,80

204 Subventions d'équipement versées 112 700,00

0,00

112 700,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 031 808,04

0,00

1 031 808,04

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 818 343,72

242 056,18

3 060 399,90

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 11 632,00

0,00

11 632,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

49 898,43

49 898,43

Dépenses d’investissement –Total 5 958 404,60

329 979,00

6 288 383,60

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 289 743,92 289 743,92

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 734 773,07 734 773,07

71 Production stockée (ou déstockage) 49 898,43 49 898,43

72 Production immobilisée 242 056,18

242 056,18

73 Impôts et taxes 17 864 290,90 17 864 290,90

74 Dotations et participations 2 405 746,82 2 405 746,82

75 Autres produits de gestion courante 1 436 582,92

0,00

1 436 582,92

76 Produits financiers 0,00

0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 63 471,80

38 024,39

101 496,19

78 Reprise sur amortissements et provisions 6 931,59

0,00

6 931,59

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 22 801 541,02

329 979,00

23 131 520,02

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 823 124,83

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 531 460,27 0,00 1 531 460,27

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 398 175,15 1 398 175,15

13 Subventions d'investissement 520 912,35 0,00 520 912,35

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 523 953,00 0,00 1 523 953,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 4 205,00

4 205,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

1 778,39

1 778,39

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 11 632,00

0,00

11 632,00

28 Amortissement des immobilisations 1 056 305,93 1 056 305,93

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 45 652,66 45 652,66

Recettes d’investissement – Total 4 986 132,77 1 107 941,98 6 094 074,75

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

389 798,23

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 6 339 050,00 4 597 350,93 465 644,10 16 560,00 1 259 494,97

60221 Combustibles et carburants 5 200,00 2 603,26 594,60 0,00 2 002,14

60222 Produits d'entretien 5 300,00 3 501,45 0,00 0,00 1 798,55

60224 Fournitures administratives 7 000,00 5 279,13 0,00 0,00 1 720,87

60226 Vêtements de travail 8 200,00 7 289,46 78,11 0,00 832,43

60228 Autres fournitures consommables 61 000,00 54 145,49 893,51 0,00 5 961,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 152 000,00 79 929,35 0,00 0,00 72 070,65

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 56 500,00 35 680,67 0,00 0,00 20 819,33

605 Achats matériel, équipements et travaux 35 000,00 33 582,02 0,00 0,00 1 417,98

60611 Eau et assainissement 130 400,00 99 353,70 11 233,20 0,00 19 813,10

60612 Energie - Electricité 919 000,00 769 114,24 83 654,11 0,00 66 231,65

60613 Chauffage urbain 358 000,00 236 549,78 34 071,07 0,00 87 379,15

60621 Combustibles 40 600,00 34 354,23 0,00 0,00 6 245,77

60622 Carburants 99 900,00 56 591,69 19 000,00 0,00 24 308,31

60623 Alimentation 4 000,00 378,82 0,00 0,00 3 621,18

60624 Produits de traitement 16 800,00 15 201,97 1 575,80 0,00 22,23

60628 Autres fournitures non stockées 349 314,00 289 422,45 36 257,97 0,00 23 633,58

60631 Fournitures d'entretien 63 052,00 55 067,14 0,00 0,00 7 984,86

60632 Fournitures de petit équipement 120 855,00 73 380,66 11 653,81 0,00 35 820,53

60633 Fournitures de voirie 59 143,00 20 419,86 10 132,08 0,00 28 591,06

60636 Vêtements de travail 288 360,00 247 505,69 2 441,30 0,00 38 413,01

6064 Fournitures administratives 29 100,00 10 404,42 13 065,21 0,00 5 630,37

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 40 200,00 40 078,08 0,00 0,00 121,92

6067 Fournitures scolaires 82 500,00 78 110,19 332,40 0,00 4 057,41

6068 Autres matières et fournitures 99 800,00 46 441,68 0,00 0,00 53 358,32

611 Contrats de prestations de services 668 650,00 583 009,16 53 191,83 0,00 32 449,01

6132 Locations immobilières 55 700,00 49 907,74 200,00 0,00 5 592,26

6135 Locations mobilières 74 335,00 42 778,69 4 545,84 0,00 27 010,47

614 Charges locatives et de copropriété 11 300,00 11 511,53 0,00 0,00 -211,53

61521 Entretien terrains 109 700,00 67 520,37 0,00 0,00 42 179,63

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 170 800,00 97 618,00 0,00 0,00 73 182,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 700,00 7 102,05 116,67 0,00 4 481,28

615231 Entretien, réparations voiries 90 600,00 62 746,80 0,00 0,00 27 853,20

615232 Entretien, réparations réseaux 16 900,00 5 729,00 1 200,00 0,00 9 971,00

61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

61551 Entretien matériel roulant 23 000,00 19 313,15 698,40 0,00 2 988,45

61558 Entretien autres biens mobiliers 86 263,00 55 615,46 8 504,20 0,00 22 143,34

6156 Maintenance 230 636,00 147 984,75 45 021,79 0,00 37 629,46

6161 Multirisques 102 700,00 69 787,48 0,00 0,00 32 912,52

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 000,00 915,98 0,00 0,00 84,02

6168 Autres primes d'assurance 251 600,00 274 661,50 0,00 0,00 -23 061,50

617 Etudes et recherches 143 700,00 19 815,59 0,00 16 560,00 107 324,41

6182 Documentation générale et technique 33 415,00 30 645,04 115,00 0,00 2 654,96

6184 Versements à des organismes de formation 48 000,00 8 629,60 8 377,00 0,00 30 993,40

6188 Autres frais divers 233 677,00 156 445,45 9 007,11 0,00 68 224,44

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 600,00 1 604,39 0,00 0,00 2 995,61

6226 Honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 13 000,00 3 100,24 55,88 0,00 9 843,88

6228 Divers 3 650,00 3 648,90 0,00 0,00 1,10

6231 Annonces et insertions 61 700,00 32 889,59 9 867,00 0,00 18 943,41

6232 Fêtes et cérémonies 11 400,00 10 313,12 300,00 0,00 786,88

6233 Foires et expositions 42 120,00 26 306,10 14 763,13 0,00 1 050,77

6236 Catalogues et imprimés 56 300,00 31 141,59 3 253,20 0,00 21 905,21

6237 Publications 59 500,00 13 859,80 4 288,84 0,00 41 351,36

6238 Divers 26 300,00 6 177,18 2 160,00 0,00 17 962,82

6241 Transports de biens 100,00 33,24 0,00 0,00 66,76

6247 Transports collectifs 98 400,00 61 032,62 8 357,80 0,00 29 009,58

6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6256 Missions 10 000,00 7 035,46 218,89 0,00 2 745,65

6257 Réceptions 59 733,00 31 180,12 1 390,00 0,00 27 162,88

6261 Frais d'affranchissement 35 700,00 22 894,71 2 500,00 0,00 10 305,29

6262 Frais de télécommunications 81 400,00 41 515,23 40 000,00 0,00 -115,23

627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 581,22 0,00 0,00 1 518,78

6281 Concours divers (cotisations) 35 300,00 35 365,86 0,00 0,00 -65,86

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 46 300,00 31 477,88 4 642,90 0,00 10 179,22

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 59 200,00 38 647,40 15 261,80 0,00 5 290,80

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 060,11 0,00 0,00 -1 060,11

63512 Taxes foncières 174 400,00 170 925,07 0,00 0,00 3 474,93

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 919,00 5 919,08 0,00 0,00 -0,08

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 028,00 14 519,25 2 623,65 0,00 5 885,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 625 300,00 9 618 661,68 206 635,80 0,00 800 002,52

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 25 000,00 11 271,98 0,00 0,00 13 728,02

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 400 000,00 1 051 015,61 186 572,81 0,00 162 411,58

6218 Autre personnel extérieur 71 300,00 46 162,50 0,00 0,00 25 137,50

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 200,00 25 415,00 0,00 0,00 1 785,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 110 100,00 94 820,25 0,00 0,00 15 279,75

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 100,00 13 837,00 0,00 0,00 -1 737,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 055 700,00 3 909 467,40 0,00 0,00 146 232,60

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76 700,00 75 513,83 0,00 0,00 1 186,17

64118 Autres indemnités titulaires 833 900,00 756 870,12 0,00 0,00 77 029,88

64131 Rémunérations non tit. 1 149 100,00 1 025 309,60 0,00 0,00 123 790,40

64138 Autres indemnités non tit. 177 200,00 142 074,13 0,00 0,00 35 125,87

6417 Rémunérations des apprentis 13 900,00 9 393,54 0,00 0,00 4 506,46

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 043 700,00 958 229,00 0,00 0,00 85 471,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 380 700,00 1 304 300,13 0,00 0,00 76 399,87

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 53 900,00 45 969,00 0,00 0,00 7 931,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 600,00 25 254,45 0,00 0,00 3 345,55

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 500,00 22 224,26 257,71 0,00 1 018,03

64731 Allocations chômage versées directement 15 100,00 4 408,68 0,00 0,00 10 691,32

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 79 000,00 75 108,80 0,00 0,00 3 891,20

6475 Médecine du travail, pharmacie 27 000,00 1 626,11 19 805,28 0,00 5 568,61

6488 Autres charges 21 600,00 20 390,29 0,00 0,00 1 209,71

014 Atténuations de produits 336 500,00 249 203,00 87 200,00 0,00 97,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 87 200,00 0,00 87 200,00 0,00 0,00

739221 FNGIR 120 200,00 120 136,00 0,00 0,00 64,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 129 100,00 129 067,00 0,00 0,00 33,00

65 Autres charges de gestion courante 3 525 600,00 2 765 616,91 207 301,54 0,00 552 681,55

6521 Déficit budgets annexes administratifs 449 050,00 108 477,51 0,00 0,00 340 572,49

6531 Indemnités 173 100,00 174 236,45 0,00 0,00 -1 136,45

6532 Frais de mission 5 000,00 734,46 0,00 0,00 4 265,54

6533 Cotisations de retraite 22 400,00 11 965,68 0,00 0,00 10 434,32

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 300,00 19 061,00 0,00 0,00 3 239,00

6535 Formation 4 000,00 3 960,00 0,00 0,00 40,00

6541 Créances admises en non-valeur 16 900,00 16 800,25 0,00 0,00 99,75

6542 Créances éteintes 3 000,00 2 933,87 0,00 0,00 66,13

65548 Autres contributions 10 000,00 5 890,30 0,00 0,00 4 109,70

6558 Autres contributions obligatoires 8 600,00 4 599,04 0,00 0,00 4 000,96

657362 Subv. fonct. CCAS 1 389 700,00 1 389 700,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 421 550,00 1 027 256,96 207 301,54 0,00 186 991,50

65888 Autres 0,00 1,39 0,00 0,00 -1,39

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

20 826 450,00 17 230 832,52 966 781,44 16 560,00 2 612 276,04

66 Charges financières (b) 283 200,00 173 371,04 108 215,08 0,00 1 613,88

66111 Intérêts réglés à l'échéance 265 400,00 264 925,32 0,00 0,00 474,68

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 700,00 -98 562,78 108 215,08 0,00 47,70

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6688 Autres 5 100,00 7 008,50 0,00 0,00 -1 908,50

67 Charges exceptionnelles (c) 46 500,00 23 149,26 3 400,00 0,00 19 950,74

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 300,00 158,70 0,00 0,00 3 141,30

6714 Bourses et prix 10 700,00 2 645,00 3 400,00 0,00 4 655,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 000,00 1 962,50 0,00 0,00 5 037,50

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 100,00 18 383,06 0,00 0,00 5 716,94

678 Autres charges exceptionnelles 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 202 800,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

21 371 950,00 17 427 352,82 1 078 396,52 16 560,00 2 849 640,66

023 Virement à la section d'investissement 2 514 683,83 0,00 2 514 683,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

1 103 800,00 1 107 941,98 -4 141,98

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 778,39 -1 778,39

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 205,00 -4 205,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 058 100,00 1 056 305,93 1 794,07

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 45 700,00 45 652,66 47,34

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3 618 483,83 1 107 941,98 2 510 541,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 618 483,83 1 107 941,98 2 510 541,85

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

24 990 433,83 18 535 294,80 1 078 396,52 16 560,00 5 360 182,51

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 108 215,08 Montant des ICNE de l’exercice N-1 98 562,78

= Différence ICNE N – ICNE N-1 9 652,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 249 400,00 289 743,92 0,00 0,00 -40 343,92

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 152 000,00 82 410,25 0,00 0,00 69 589,75

6419 Remboursements rémunérations personnel 96 400,00 206 019,75 0,00 0,00 -109 619,75

6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 000,00 1 313,92 0,00 0,00 -313,92

70 Produits services, domaine et ventes div 934 150,00 729 888,98 4 884,09 0,00 199 376,93

7018 Autres ventes de produits finis 20 000,00 30 345,25 0,00 0,00 -10 345,25

70311 Concessions cimetières (produit net) 26 000,00 33 847,08 0,00 0,00 -7 847,08

70321 Stationnement et location voie publique 33 700,00 18 998,40 0,00 0,00 14 701,60

70323 Redev. occupat° domaine public communal 61 800,00 59 680,89 0,00 0,00 2 119,11

70328 Autres droits stationnement et location 66 000,00 101 317,45 0,00 0,00 -35 317,45

7035 Locations de droits de chasse et pêche 200,00 86,84 0,00 0,00 113,16

7036 Taxes de pâturage et de tourbage 7 200,00 5 715,56 0,00 0,00 1 484,44

70388 Autres redevances et recettes diverses 400,00 4 365,34 0,00 0,00 -3 965,34

7062 Redevances services à caractère culturel 171 500,00 146 696,20 0,00 0,00 24 803,80

70631 Redevances services à caractère sportif 66 000,00 58 104,12 0,00 0,00 7 895,88

70632 Redevances services à caractère loisir 15 000,00 1 496,00 0,00 0,00 13 504,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 93 500,00 69 366,43 0,00 0,00 24 133,57

70688 Autres prestations de services 400,00 2 716,37 0,00 0,00 -2 316,37

7078 Autres marchandises 1 500,00 1 967,50 0,00 0,00 -467,50

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 200,00 8 316,00 0,00 0,00 -1 116,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 52 900,00 8 457,67 2 081,04 0,00 42 361,29

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 26 300,00 26 376,57 1 876,26 0,00 -1 952,83

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 48 600,00 44 576,29 0,00 0,00 4 023,71

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 19 000,00 21 600,15 0,00 0,00 -2 600,15

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 123 000,00 63 172,53 926,79 0,00 58 900,68

70878 Remb. frais par d'autres redevables 19 900,00 14 936,59 0,00 0,00 4 963,41

7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 050,00 7 749,75 0,00 0,00 1 300,25

73 Impôts et taxes 17 615 250,00 17 864 290,90 0,00 0,00 -249 040,90

73111 Taxes foncières et d'habitation 11 830 600,00 11 878 945,00 0,00 0,00 -48 345,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 22 000,00 28 084,00 0,00 0,00 -6 084,00

73211 Attribution de compensation 4 433 100,00 4 433 100,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 7 500,00 9 460,00 0,00 0,00 -1 960,00

7336 Droits de place 1 000,00 923,95 0,00 0,00 76,05

7338 Autres taxes 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 200,00 7 629,00 0,00 0,00 -429,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 368 000,00 356 822,82 0,00 0,00 11 177,18

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 124 650,00 141 309,55 0,00 0,00 -16 659,55

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 820 000,00 1 008 016,58 0,00 0,00 -188 016,58

74 Dotations et participations 2 438 059,00 2 405 746,82 0,00 0,00 32 312,18

7411 Dotation forfaitaire 1 050 923,00 1 050 923,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 315 189,00 315 189,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 76 016,00 76 016,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 14 700,00 12 073,53 0,00 0,00 2 626,47

7461 DGD 2 300,00 2 366,00 0,00 0,00 -66,00

74718 Autres participations Etat 147 700,00 84 246,14 0,00 0,00 63 453,86

7472 Participat° Régions 2 950,00 5 060,00 0,00 0,00 -2 110,00

7473 Participat° Départements 31 000,00 19 000,00 0,00 0,00 12 000,00

74748 Participat° Autres communes 16 000,00 16 084,30 0,00 0,00 -84,30

7478 Participat° Autres organismes 119 200,00 148 561,49 0,00 0,00 -29 361,49

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 361,00 0,00 0,00 -1 361,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 25 000,00 31 664,36 0,00 0,00 -6 664,36

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 26 000,00 26 323,00 0,00 0,00 -323,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 588 731,00 588 731,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 3 350,00 3 377,00 0,00 0,00 -27,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 000,00 24 771,00 0,00 0,00 -5 771,00

75 Autres produits de gestion courante 1 410 550,00 1 436 582,92 0,00 0,00 -26 032,92

752 Revenus des immeubles 733 900,00 751 097,61 0,00 0,00 -17 197,61

7551 Excédent des BA administratifs 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 76 650,00 85 485,31 0,00 0,00 -8 835,31

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

22 647 409,00 22 726 253,54 4 884,09 0,00 -83 728,63

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 19 800,00 63 471,80 0,00 0,00 -43 671,80

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 125,00 0,00 0,00 -2 125,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 169,37 0,00 0,00 -169,37

(17)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

7718 Autres produits except. opérat° gestion 800,00 873,20 0,00 0,00 -73,20

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 19 513,44 0,00 0,00 -19 513,44

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 634,00 0,00 0,00 -5 634,00

7788 Produits exceptionnels divers 19 000,00 35 156,79 0,00 0,00 -16 156,79

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 6 931,59 0,00 0,00 -6 931,59

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 6 931,59 0,00 0,00 -6 931,59

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

22 667 209,00 22 796 656,93 4 884,09 0,00 -134 332,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

500 100,00 329 979,00 170 121,00

71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 60 700,00 49 898,43 10 801,57

722 Immobilisations corporelles 400 000,00 242 056,18 157 943,82

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 349,39 -349,39

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 39 400,00 37 675,00 1 725,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 500 100,00 329 979,00 170 121,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

23 167 309,00 23 126 635,93 4 884,09 0,00 35 788,98

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 823 124,83

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 529 619,47 130 388,80 86 649,27 312 581,40

2031 Frais d'études 403 031,07 87 240,40 85 341,27 230 449,40

2033 Frais d'insertion 10 000,00 2 700,00 0,00 7 300,00

2051 Concessions, droits similaires 116 588,40 40 448,40 1 308,00 74 832,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 260 000,00 112 700,00 0,00 147 300,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 150 000,00 2 700,00 0,00 147 300,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 612 641,85 1 031 808,04 408 109,87 172 723,94

2111 Terrains nus 390 280,00 297 702,54 23 132,00 69 445,46

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 0,00 9 480,00 1 520,00

2128 Autres agencements et aménagements 71 728,00 66 088,00 5 639,88 0,12

2135 Installations générales, agencements 138 452,95 72 255,45 49 847,08 16 350,42

2152 Installations de voirie 76 142,22 35 526,48 14 002,30 26 613,44

21538 Autres réseaux 27 182,09 27 181,62 0,00 0,47

21571 Matériel roulant 342 791,00 189 540,00 153 192,00 59,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 124 242,33 66 375,77 30 605,08 27 261,48

2161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2182 Matériel de transport 16 989,20 16 989,20 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 89 500,00 64 889,18 15 313,04 9 297,78

2184 Mobilier 45 700,00 32 857,27 8 645,08 4 197,65

2188 Autres immobilisations corporelles 273 634,06 162 402,53 98 253,41 12 978,12

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 887 783,57 2 818 343,72 1 233 971,72 835 468,13

2312 Agencements et aménagements de terrains 239 553,00 196 431,89 37 097,89 6 023,22

2313 Constructions 3 189 943,40 2 159 169,81 549 638,41 481 135,18

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 458 287,17 462 742,02 647 235,42 348 309,73

Total des dépenses d’équipement 7 290 044,89 4 093 240,56 1 728 730,86 1 468 073,47

10 Dotations, fonds divers et réserves 19 000,00 18 512,45 0,00 487,55

10226 Taxe d'aménagement 19 000,00 18 512,45 0,00 487,55

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 869 000,00 1 835 019,59 0,00 33 980,41

1641 Emprunts en euros 1 819 900,00 1 819 839,59 0,00 60,41

165 Dépôts et cautionnements reçus 49 100,00 15 180,00 0,00 33 920,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 12 000,00 11 632,00 0,00 368,00

275 Dépôts et cautionnements versés 12 000,00 11 632,00 0,00 368,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 1 900 000,00 1 865 164,04 0,00 34 835,96

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

9 190 044,89 5 958 404,60 1 728 730,86 1 502 909,43

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 500 100,00 329 979,00 170 121,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 39 400,00 38 024,39 1 375,61

13911 Etat et établissements nationaux 1 500,00 1 450,00 50,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 18 400,00 18 419,00 -19,00

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 3 600,00 3 582,00 18,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 2 400,00 2 388,00 12,00

13918 Autres subventions d'équipement 11 800,00 11 836,00 -36,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 349,39 -349,39

28182 Matériel de transport 1 700,00 0,00 1 700,00

Charges transférées (6) 460 700,00 291 954,61 168 745,39

2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 242 056,18 157 943,82

3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 60 700,00 49 898,43 10 801,57

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 500 100,00 329 979,00 170 121,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 690 144,89 6 288 383,60 1 728 730,86 1 673 030,43

(19)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.