REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE CARQUEFOU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE CARQUEFOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21440026900012

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CARQUEFOU

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

21

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

22

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

32

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

75

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

109

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

110

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

114

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

115

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

116

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

118

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

119

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

120

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

121

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

122

A4 - Etat des provisions

123

A5 - Etalement des provisions

124

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

125

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

126

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

128

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

135

A10.3 - Opérations liées aux cessions

136

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

137

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

138

A11 - Etat des travaux en régie

139

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

141

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

143

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

144

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

145

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

146

B1.6 - Etat des engagements reçus

147

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

148

(3)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

150

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

151

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

152

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

154

C1.2 - Actions de formation des élus

161

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

162

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

163

C3.2 - Liste des établissements publics créés

164

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

165

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

166

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

167

C3.6 - Identification des flux croisés

169

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

170

D2 - Arrêté et signatures

171

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 44026

VILLE DE CARQUEFOU BUDGET PRINCIPAL VILLE

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

20238

NANTES METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

14694112.00 30806136.00 1599.99 1206.75

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1079 1107.00

2 Produit des impositions directes/population 516 567.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1297 1299.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 217 247.00

5 Encours de dette/population 3 931.00

6 DGF/population 5 190.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 63.43 58.80

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83.37

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.72 19.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.25 71.70

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

22 757 807,24

G

26 241 954,41

Section d’investissement

B

4 465 159,80

H

7 699 722,01

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

14 332 977,93

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

27 222 967,04

= G+H+I+J

48 274 654,35

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

2 650 564,73

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

2 650 564,73

= K+L

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

22 757 807,24

= G+I+K

26 241 954,41 Section d’investissement

= B+D+F

7 115 724,53

= H+J+L

22 032 699,94 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

29 873 531,77

= G+H+I+J+K+L

48 274 654,35

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

2 650 564,73

^L

0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 252 958,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 206 981,84 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 190 624,89 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 405 078,88 3 528 611,14 377 376,07 0,00 499 091,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 14 100 861,21 13 721 792,47 124 736,40 0,00 254 332,34

014 Atténuations de produits 421 600,00 421 238,68 0,00 0,00 361,32

65 Autres charges de gestion courante 2 864 309,40 2 660 990,23 22 258,20 0,00 181 060,97

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 21 791 849,49 20 332 632,52 524 370,67 0,00 934 846,30

66 Charges financières 4 993,00 4 004,31 422,00 0,00 566,69

67 Charges exceptionnelles 1 519 439,00 961 789,61 0,00 0,00 557 649,39

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6 891,00 6 891,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

23 323 172,49 21 305 317,44 524 792,67 0,00 1 493 062,38

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 640 980,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 789 407,00 927 697,13 -138 290,13

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

2 430 387,57 927 697,13 1 502 690,44

TOTAL

25 753 560,06 22 233 014,57 524 792,67 0,00 2 995 752,82

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 166 000,00 160 068,21 0,00 0,00 5 931,79

70 Produits services, domaine et ventes div 1 596 214,00 1 133 363,77 280 564,69 0,00 182 285,54

73 Impôts et taxes 21 300 468,00 21 571 111,70 125 000,00 0,00 -395 643,70

74 Dotations et participations 2 105 640,21 2 214 401,36 12 000,00 0,00 -120 761,15

75 Autres produits de gestion courante 303 895,00 308 983,54 0,00 0,00 -5 088,54

Total des recettes de gestion courante 25 472 217,21 25 387 928,58 417 564,69 0,00 -333 276,06

76 Produits financiers 0,00 4,51 0,00 0,00 -4,51

77 Produits exceptionnels 279 904,85 275 091,56 159 928,00 0,00 -155 114,71

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 688,00 687,07 0,93

Total des recettes réelles de fonctionnement

25 752 810,06 25 663 711,72 577 492,69 0,00 -488 394,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 750,00 750,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

750,00 750,00 0,00

TOTAL

25 753 560,06 25 664 461,72 577 492,69 0,00 -488 394,35

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 552 543,74 126 135,97 252 958,00 173 449,77

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 892 923,60 2 154 914,57 206 981,84 16 531 027,19

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 833 664,22 2 107 752,48 2 190 624,89 535 286,85

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 24 279 131,56 4 388 803,02 2 650 564,73 17 239 763,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 49 106,00 48 255,28 0,00 850,72

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 11 550,00 11 550,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 60 656,00 59 805,28 0,00 850,72

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

24 339 787,56 4 448 608,30 2 650 564,73 17 240 614,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 750,00 750,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 15 801,50 184 198,50

Total des dépenses d’ordre d’investissement 200 750,00 16 551,50 184 198,50

TOTAL

24 540 537,56 4 465 159,80 2 650 564,73 17 424 813,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 751 922,72 1 751 992,72 0,00 -70,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 75,83 0,00 -75,83

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 806,40 0,00 -2 806,40

Total des recettes d’équipement 1 751 922,72 1 754 874,95 0,00 -2 952,23

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 860 638,00 860 637,09 0,00 0,91

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 140 261,34 4 140 261,34 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 850,00 0,00 0,00 850,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 450,00 0,00 -450,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 823 500,00 0,00

Total des recettes financières 5 825 249,34 5 001 348,43 0,00 823 900,91

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

7 577 172,06 6 756 223,38 0,00 820 948,68 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 640 980,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 789 407,00 927 697,13 -138 290,13

041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 15 801,50 184 198,50

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 630 387,57 943 498,63 1 686 888,94

TOTAL

10 207 559,63 7 699 722,01 0,00 2 507 837,62

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 14 332 977,93

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 905 987,21 3 905 987,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 846 528,87 13 846 528,87

014 Atténuations de produits 421 238,68 421 238,68

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 683 248,43 2 683 248,43

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 4 426,31

0,00

4 426,31

67 Charges exceptionnelles 961 789,61

140 303,25

1 102 092,86

68 Dot. aux amortissements et provisions 6 891,00

787 393,88

794 284,88

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 21 830 110,11

927 697,13

22 757 807,24

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

750,00

750,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 48 255,28

0,00

48 255,28

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 126 135,97

0,00

126 135,97

204 Subventions d'équipement versées 0,00

41,00

41,00

21 Immobilisations corporelles (6) 2 154 914,57

0,00

2 154 914,57

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 2 107 752,48

15 760,50

2 123 512,98

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 11 550,00

0,00

11 550,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 4 448 608,30

16 551,50

4 465 159,80

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 160 068,21 160 068,21

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 413 928,46 1 413 928,46

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 21 696 111,70 21 696 111,70

74 Dotations et participations 2 226 401,36 2 226 401,36

75 Autres produits de gestion courante 308 983,54

0,00

308 983,54

76 Produits financiers 4,51

0,00

4,51

77 Produits exceptionnels 435 019,56

750,00

435 769,56

78 Reprise sur amortissements et provisions 687,07

0,00

687,07

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 26 241 204,41

750,00

26 241 954,41

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 860 637,09 0,00 860 637,09

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 140 261,34 4 140 261,34

13 Subventions d'investissement 1 751 992,72 0,00 1 751 992,72

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 107 990,10

107 990,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 75,83

5 631,92

5 707,75

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

32 354,15

32 354,15

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 2 806,40

10 128,58

12 934,98

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 450,00

0,00

450,00

28 Amortissement des immobilisations 787 393,88 787 393,88

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 6 756 223,38 943 498,63 7 699 722,01

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

14 332 977,93

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 405 078,88 3 528 611,14 377 376,07 0,00 499 091,67

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 37 380,00 27 739,28 3 759,30 0,00 5 881,42

605 Achats matériel, équipements et travaux 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

60611 Eau et assainissement 131 806,00 100 651,71 0,00 0,00 31 154,29

60612 Energie - Electricité 713 420,00 608 343,02 90 902,27 0,00 14 174,71

60621 Combustibles 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00

60622 Carburants 55 450,00 41 612,37 5 741,28 0,00 8 096,35

60623 Alimentation 433 413,00 368 017,77 48 246,40 0,00 17 148,83

60631 Fournitures d'entretien 56 980,00 53 805,57 252,43 0,00 2 922,00

60632 Fournitures de petit équipement 103 769,76 74 637,58 4 691,67 0,00 24 440,51

60636 Vêtements de travail 28 018,68 15 666,72 4 712,13 0,00 7 639,83

6064 Fournitures administratives 7 688,50 4 131,34 0,00 0,00 3 557,16

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 63 800,00 62 234,68 1 040,80 0,00 524,52

6067 Fournitures scolaires 82 025,00 68 687,72 4 694,07 0,00 8 643,21

6068 Autres matières et fournitures 461 668,09 398 048,98 17 045,01 0,00 46 574,10

611 Contrats de prestations de services 60 982,00 60 405,60 576,00 0,00 0,40

6135 Locations mobilières 86 525,88 76 502,37 0,00 0,00 10 023,51

614 Charges locatives et de copropriété 255,00 129,36 0,00 0,00 125,64

61521 Entretien terrains 303 235,00 245 498,49 44 834,62 0,00 12 901,89

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 141 406,00 113 637,52 12 612,32 0,00 15 156,16

615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 3 024,00 2 999,43 0,00 0,00 24,57

61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 4 900,00 0,00 0,00 100,00

61551 Entretien matériel roulant 55 700,00 52 076,13 505,02 0,00 3 118,85

61558 Entretien autres biens mobiliers 47 590,56 37 565,04 3 927,04 0,00 6 098,48

6156 Maintenance 246 061,16 207 290,06 18 983,12 0,00 19 787,98

6161 Multirisques 49 445,62 45 522,50 0,00 0,00 3 923,12

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 97,00 -22 067,87 22 158,71 0,00 6,16

6168 Autres primes d'assurance 19 254,38 18 244,38 1 010,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 30 180,00 26 649,00 3 500,00 0,00 31,00

6182 Documentation générale et technique 22 461,00 19 710,06 135,54 0,00 2 615,40

6184 Versements à des organismes de formation 38 600,00 16 063,34 12 983,93 0,00 9 552,73

6185 Frais de colloques et de séminaires 2 700,00 190,00 0,00 0,00 2 510,00

6188 Autres frais divers 5 150,00 4 610,90 0,00 0,00 539,10

6226 Honoraires 73 483,78 55 399,73 1 898,00 0,00 16 186,05

6227 Frais d'actes et de contentieux 44 229,22 14 054,59 1 200,00 0,00 28 974,63

6228 Divers 336 850,51 243 837,02 26 387,76 0,00 66 625,73

6231 Annonces et insertions 38 031,80 36 025,54 1 111,80 0,00 894,46

6232 Fêtes et cérémonies 18 135,44 12 682,25 0,00 0,00 5 453,19

6233 Foires et expositions 21 170,00 21 155,62 0,00 0,00 14,38

6236 Catalogues et imprimés 3 118,00 822,29 0,00 0,00 2 295,71

6237 Publications 29 545,71 23 872,19 3 189,35 0,00 2 484,17

6238 Divers 20 437,00 13 973,97 2 491,34 0,00 3 971,69

6241 Transports de biens 5 796,00 5 796,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

6248 Divers 73 767,50 40 283,11 4 837,34 0,00 28 647,05

6255 Frais de déménagement 1 657,23 1 657,23 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 10 248,97 8 498,66 0,00 0,00 1 750,31

6257 Réceptions 54 469,86 39 590,10 4 717,28 0,00 10 162,48

6261 Frais d'affranchissement 31 357,54 26 696,51 1 599,32 0,00 3 061,71

6262 Frais de télécommunications 75 820,00 58 492,90 0,00 0,00 17 327,10

627 Services bancaires et assimilés 4 010,00 3 199,42 0,00 0,00 810,58

6281 Concours divers (cotisations) 16 603,00 10 065,87 0,00 0,00 6 537,13

6283 Frais de nettoyage des locaux 76 176,00 47 740,36 18 409,13 0,00 10 026,51

6284 Redevances pour services rendus 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 682,00 2 182,00 0,00 0,00 500,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 500,00 0,00 1 477,56 0,00 5 022,44

6288 Autres services extérieurs 95 085,69 75 564,10 7 745,53 0,00 11 776,06

63512 Taxes foncières 49 400,00 39 831,00 0,00 0,00 9 569,00

63513 Autres impôts locaux 600,00 596,00 0,00 0,00 4,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 127,24 0,00 0,00 2 872,76

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 432,00 12 964,39 0,00 0,00 3 467,61

012 Charges de personnel, frais assimilés 14 100 861,21 13 721 792,47 124 736,40 0,00 254 332,34

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 5 643,00 5 642,48 0,00 0,00 0,52

6218 Autre personnel extérieur 19 057,00 13 587,00 0,00 0,00 5 470,00

6331 Versement de transport 164 815,27 159 001,00 0,00 0,00 5 814,27

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 139,69 39 749,00 0,00 0,00 1 390,69

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 200,00 180,01 0,00 0,00 19,99

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 164 063,00 145 602,89 2 211,30 0,00 16 248,81

64111 Rémunération principale titulaires 6 070 603,00 6 069 270,53 0,00 0,00 1 332,47

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 210 815,17 210 815,17 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 487 512,09 1 355 720,35 91 648,25 0,00 40 143,49

64131 Rémunérations non tit. 1 515 917,00 1 449 583,48 0,00 0,00 66 333,52

64138 Autres indemnités non tit. 303 417,17 284 500,41 18 916,76 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 22 051,98 22 051,98 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 21 429,15 20 935,60 0,00 0,00 493,55

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 653 935,00 1 600 001,79 6 153,62 0,00 47 779,59

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 885 064,00 1 844 134,32 4 795,06 0,00 36 134,62

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 74 490,00 70 193,78 766,13 0,00 3 530,09

6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 000,00 54 230,69 0,00 0,00 5 769,31

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 63 229,69 60 745,93 0,00 0,00 2 483,76

64731 Allocations chômage versées directement 11 890,00 10 936,80 0,00 0,00 953,20

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 104 636,00 101 382,09 0,00 0,00 3 253,91

6475 Médecine du travail, pharmacie 29 066,00 16 228,24 245,28 0,00 12 592,48

6488 Autres charges 191 887,00 187 298,93 0,00 0,00 4 588,07

014 Atténuations de produits 421 600,00 421 238,68 0,00 0,00 361,32

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 340 228,00 340 227,68 0,00 0,00 0,32

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 639,00 0,00 0,00 361,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 372,00 80 372,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 864 309,40 2 660 990,23 22 258,20 0,00 181 060,97

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 8 612,00 5 669,57 0,00 0,00 2 942,43

6531 Indemnités 152 135,00 152 131,12 0,00 0,00 3,88

6532 Frais de mission 1 000,00 28,70 0,00 0,00 971,30

6533 Cotisations de retraite 7 500,00 7 495,61 0,00 0,00 4,39

6535 Formation 225,00 0,00 0,00 0,00 225,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 400,00 335,46 0,00 0,00 64,54

6541 Créances admises en non-valeur 270,00 270,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 418,00 417,07 0,00 0,00 0,93

6558 Autres contributions obligatoires 414 382,00 385 921,76 6 547,20 0,00 21 913,04

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 200,00 2 887,00 0,00 0,00 313,00

657362 Subv. fonct. CCAS 971 559,40 887 412,87 0,00 0,00 84 146,53

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 300 033,00 1 215 444,44 15 711,00 0,00 68 877,56

658822 Aides 2 915,00 2 915,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 1 660,00 61,63 0,00 0,00 1 598,37

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

21 791 849,49 20 332 632,52 524 370,67 0,00 934 846,30

66 Charges financières (b) 4 993,00 4 004,31 422,00 0,00 566,69

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 993,00 4 992,31 0,00 0,00 0,69

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -988,00 422,00 0,00 566,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 519 439,00 961 789,61 0,00 0,00 557 649,39

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6714 Bourses et prix 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 119 800,00 16 027,68 0,00 0,00 103 772,32

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 521,00 93,10 0,00 0,00 427,90

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 394 818,00 945 651,83 0,00 0,00 449 166,17

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 17,00 0,00 0,00 483,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 6 891,00 6 891,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 891,00 6 891,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

23 323 172,49 21 305 317,44 524 792,67 0,00 1 493 062,38

023 Virement à la section d'investissement 1 640 980,57 0,00 1 640 980,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

789 407,00 927 697,13 -138 290,13

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 32 313,15 -32 313,15

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 107 990,10 -107 990,10

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 789 407,00 787 393,88 2 013,12

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2 430 387,57 927 697,13 1 502 690,44

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 430 387,57 927 697,13 1 502 690,44

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

25 753 560,06 22 233 014,57 524 792,67 0,00 2 995 752,82

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice -396,55 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -371,74

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -566,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 166 000,00 160 068,21 0,00 0,00 5 931,79

6419 Remboursements rémunérations personnel 156 300,00 150 025,85 0,00 0,00 6 274,15

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 700,00 10 042,36 0,00 0,00 -342,36

70 Produits services, domaine et ventes div 1 596 214,00 1 133 363,77 280 564,69 0,00 182 285,54

70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 5 324,16 0,00 0,00 4 675,84

70321 Stationnement et location voie publique 20 440,00 0,00 0,00 0,00 20 440,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 532,00 0,00 0,00 -532,00

70328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 107 866,00 104 524,75 0,00 0,00 3 341,25

70631 Redevances services à caractère sportif 164 100,00 130 139,02 0,00 0,00 33 960,98

70632 Redevances services à caractère loisir 24 528,00 14 691,00 0,00 0,00 9 837,00

7066 Redevances services à caractère social 371 000,00 212 567,89 64 453,38 0,00 93 978,73

7067 Redev. services périscolaires et enseign 856 700,00 632 256,25 216 111,31 0,00 8 332,44

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 10 918,00 0,00 0,00 -918,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 900,00 5 605,00 0,00 0,00 295,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 680,00 16 805,70 0,00 0,00 3 874,30

73 Impôts et taxes 21 300 468,00 21 571 111,70 125 000,00 0,00 -395 643,70

73111 Taxes foncières et d'habitation 10 394 283,00 10 433 702,00 0,00 0,00 -39 419,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 14 626,00 0,00 0,00 -14 626,00

73211 Attribution de compensation 8 357 052,00 8 357 052,33 0,00 0,00 -0,33

73212 Dotation de solidarité communautaire 952 841,00 952 841,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 6 292,00 6 292,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 5 000,00 3 182,50 0,00 0,00 1 817,50

7351 Taxe consommation finale d'électricité 450 000,00 329 068,43 100 000,00 0,00 20 931,57

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 85 000,00 60 576,22 25 000,00 0,00 -576,22

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 1 413 771,22 0,00 0,00 -413 771,22

7388 Autres taxes diverses 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

74 Dotations et participations 2 105 640,21 2 214 401,36 12 000,00 0,00 -120 761,15

7411 Dotation forfaitaire 91 965,00 91 965,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 14 915,00 14 914,65 0,00 0,00 0,35

74718 Autres participations Etat 133 537,80 145 072,44 0,00 0,00 -11 534,64

7472 Participat° Régions 8 800,00 11 571,56 0,00 0,00 -2 771,56

7473 Participat° Départements 72 480,00 76 933,50 0,00 0,00 -4 453,50

74741 Participat° Communes du GFP 40 600,00 45 207,87 0,00 0,00 -4 607,87

74748 Participat° Autres communes 3 000,00 1 344,50 0,00 0,00 1 655,50

74751 Participat° GFP de rattachement 113 680,41 101 180,41 12 000,00 0,00 500,00

7478 Participat° Autres organismes 1 337 488,00 1 437 099,43 0,00 0,00 -99 611,43

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 347,00 1 277,00 0,00 0,00 70,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 19 857,00 19 865,00 0,00 0,00 -8,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 240 182,00 240 182,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 3 528,00 3 528,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 303 895,00 308 983,54 0,00 0,00 -5 088,54

752 Revenus des immeubles 239 100,00 237 908,36 0,00 0,00 1 191,64

7588 Autres produits div. de gestion courante 64 795,00 71 075,18 0,00 0,00 -6 280,18

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

25 472 217,21 25 387 928,58 417 564,69 0,00 -333 276,06

76 Produits financiers (b) 0,00 4,51 0,00 0,00 -4,51

761 Produits de participations 0,00 4,51 0,00 0,00 -4,51

77 Produits exceptionnels (c) 279 904,85 275 091,56 159 928,00 0,00 -155 114,71

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 119 976,85 119 976,85 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 371,03 0,00 0,00 -5 371,03

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 140 303,25 0,00 0,00 -140 303,25

7788 Produits exceptionnels divers 159 928,00 8 240,43 159 928,00 0,00 -8 240,43

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 688,00 687,07 0,00 0,00 0,93

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 688,00 687,07 0,00 0,00 0,93

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

25 752 810,06 25 663 711,72 577 492,69 0,00 -488 394,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

750,00 750,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 750,00 750,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750,00 750,00 0,00

(17)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

25 753 560,06 25 664 461,72 577 492,69 0,00 -488 394,35

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 552 543,74 126 135,97 252 958,00 173 449,77

2031 Frais d'études 415 849,00 59 278,33 246 897,00 109 673,67

2033 Frais d'insertion 15 020,40 8 439,92 0,00 6 580,48

2051 Concessions, droits similaires 121 674,34 58 417,72 6 061,00 57 195,62

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 18 892 923,60 2 154 914,57 206 981,84 16 531 027,19

2111 Terrains nus 15 860 754,00 0,00 164,00 15 860 590,00

2138 Autres constructions 1 909 440,00 1 300 083,46 0,00 609 356,54

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 646,12 43 398,73 0,00 247,39

2161 Oeuvres et objets d'art 1 500,00 600,00 0,00 900,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00

2182 Matériel de transport 355 218,89 238 944,94 101 749,23 14 524,72

2183 Matériel de bureau et informatique 124 159,48 77 775,26 32 758,54 13 625,68

2184 Mobilier 115 079,21 96 979,24 12 111,15 5 988,82

2188 Autres immobilisations corporelles 480 425,90 397 132,94 60 198,92 23 094,04

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 833 664,22 2 107 752,48 2 190 624,89 535 286,85

2312 Agencements et aménagements de terrains 85 073,61 62 926,82 15 768,24 6 378,55

2313 Constructions 2 953 468,13 1 452 152,72 1 081 040,49 420 274,92

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 779 754,75 577 305,63 1 093 816,16 108 632,96

238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 367,73 15 367,31 0,00 0,42

Total des dépenses d’équipement 24 279 131,56 4 388 803,02 2 650 564,73 17 239 763,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 49 106,00 48 255,28 0,00 850,72

1641 Emprunts en euros 48 256,00 48 255,28 0,00 0,72

165 Dépôts et cautionnements reçus 850,00 0,00 0,00 850,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 11 550,00 11 550,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 11 550,00 11 550,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 60 656,00 59 805,28 0,00 850,72

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

24 339 787,56 4 448 608,30 2 650 564,73 17 240 614,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750,00 750,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 750,00 750,00 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 750,00 750,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 15 801,50 184 198,50

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 41,00 -41,00

2313 Constructions 200 000,00 7 309,96 192 690,04

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 450,54 -8 450,54

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 200 750,00 16 551,50 184 198,50

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

24 540 537,56 4 465 159,80 2 650 564,73 17 424 813,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(19)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 751 922,72 1 751 992,72 0,00 -70,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 365 000,00 365 000,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 1 386 922,72 1 386 992,72 0,00 -70,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 75,83 0,00 -75,83

2031 Frais d'études 0,00 75,83 0,00 -75,83

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 806,40 0,00 -2 806,40

2313 Constructions 0,00 542,73 0,00 -542,73

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 263,67 0,00 -2 263,67

Total des recettes d’équipement 1 751 922,72 1 754 874,95 0,00 -2 952,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 899,34 5 000 898,43 0,00 0,91

10222 FCTVA 860 638,00 860 637,09 0,00 0,91

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 140 261,34 4 140 261,34 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 850,00 0,00 0,00 850,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 450,00 0,00 -450,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 450,00 0,00 -450,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 823 500,00 0,00

Total des recettes financières 5 825 249,34 5 001 348,43 0,00 823 900,91

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

7 577 172,06 6 756 223,38 0,00 820 948,68

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 640 980,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 789 407,00 927 697,13 -138 290,13

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 107 990,10 -107 990,10

2111 Terrains nus 0,00 1 463,25 -1 463,25

2115 Terrains bâtis 0,00 30 849,90 -30 849,90

28031 Frais d'études 28 797,00 28 796,39 0,61

28033 Frais d'insertion 461,00 460,80 0,20

28051 Concessions et droits similaires 67 793,00 67 792,80 0,20

28128 Autres aménagements de terrains 28 822,00 28 821,97 0,03

281318 Autres bâtiments publics 43,00 42,96 0,04

28132 Immeubles de rapport 1 048,00 1 047,42 0,58

28135 Installations générales, agencements, .. 379,00 378,13 0,87

28158 Autres installat°, matériel et outillage 25 905,00 25 904,52 0,48

28181 Installations générales, aménagt divers 58,00 57,09 0,91

28182 Matériel de transport 86 578,00 86 577,66 0,34

28183 Matériel de bureau et informatique 112 284,00 112 282,65 1,35

28184 Mobilier 78 763,00 78 760,35 2,65

28188 Autres immo. corporelles 358 476,00 356 471,14 2 004,86

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 430 387,57 927 697,13 1 502 690,44

041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 15 801,50 184 198,50

2033 Frais d'insertion 0,00 5 631,92 -5 631,92

2111 Terrains nus 0,00 41,00 -41,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 10 128,58 189 871,42

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

2 630 387,57 943 498,63 1 686 888,94

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

10 207 559,63 7 699 722,01 0,00 2 507 837,62

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

14 332 977,93

(20)

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.