REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE VITTEL (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

(1)

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE VITTEL (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21880516600012

POSTE COMPTABLE : Trésorerie de VITTEL REMONCOURT

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : MAIRIE DE VITTEL (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

49

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

61

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

62

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

66

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

68

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

69

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

71

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

72

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

73

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

74

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

75

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

76

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

77

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

79

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

86

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

94

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

102

A10.3 - Opérations liées aux cessions

103

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

104

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

105

A11 - Etat des travaux en régie

106

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

108

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

109

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

110

(3)

C1.2 - Actions de formation des élus

118

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

119

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

120

C3.2 - Liste des établissements publics créés

121

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

122

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

123

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

126

D2 - Arrêté et signatures

127

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 88516

MAIRIE DE VITTEL MAIRIE DE VITTEL

CA 2018

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

5372 104

Communauté de communes Terre d'Eaux

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

0.00 15381171.00 2799.21 1008.84

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2623.62

2 Produit des impositions directes/population 1037.42

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2918.99

4 Dépenses d’équipement brut/population 1082.79

5 Encours de dette/population 1641.71

6 DGF/population 342.71

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44.26 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.14 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.09

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60.96

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

14 556 001,59

G

16 526 105,34

Section d’investissement

^B

3 211 262,62

H

3 415 748,29

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

3 201 897,13

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

828 552,63

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

18 595 816,84

= G+H+I+J

23 143 750,76

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

2 982 253,41

L

398 902,39

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

2 982 253,41

= K+L

398 902,39

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

14 556 001,59

= G+I+K

19 728 002,47 Section d’investissement

= B+D+F

7 022 068,66

= H+J+L

3 814 650,68 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

21 578 070,25

= G+H+I+J+K+L

23 542 653,15

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

2 982 253,41

L

398 902,39

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

(7)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

101 Opération d’équipement n° 101 2 995,56

102 Opération d’équipement n° 102 120 642,71

104 Opération d’équipement n° 104 4 346,93

105 Opération d’équipement n° 105 6 470,00

107 Opération d’équipement n° 107 89 256,00

1071 Opération d’équipement n° 1071 274 908,00

108 Opération d’équipement n° 108 12 660,00

109 Opération d’équipement n° 109 218 012,33

110 Opération d’équipement n° 110 226 124,43

111 Opération d’équipement n° 111 27 693,00

113 Opération d’équipement n° 113 10 752,00

116 Opération d’équipement n° 116 50 227,25

117 Opération d’équipement n° 117 23 951,77

118 Opération d’équipement n° 118 575 422,28

121 Opération d’équipement n° 121 5 419,07

122 Opération d’équipement n° 122 18 165,20

125 Opération d’équipement n° 125 27 788,38

126 Opération d’équipement n° 126 1 238 213,25

128 Opération d’équipement n° 128 31 438,13

129 Opération d’équipement n° 129 16 767,12

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 5 254 520,00 4 178 486,04 355 432,64 0,00 720 601,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 623 990,00 6 289 129,18 20 912,28 0,00 313 948,54

014 Atténuations de produits 1 250 100,00 1 250 100,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 013 106,00 984 509,17 8 465,85 0,00 20 130,98

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 14 141 716,00 12 702 224,39 384 810,77 0,00 1 054 680,84

66 Charges financières 300 000,00 278 238,91 0,00 0,00 21 761,09

67 Charges exceptionnelles 864 733,80 97 567,92 0,00 0,00 767 165,88

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 40 000,00 0,00 40 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

15 346 449,80 13 078 031,22 384 810,77 0,00 1 883 607,81

023 Virement à la section d'investissement (2) 3 366 645,71

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 800 000,00 1 093 159,60 -293 159,60

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

4 166 645,71 1 093 159,60 3 073 486,11

TOTAL

19 513 095,51 14 171 190,82 384 810,77 0,00 4 957 093,92

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 205 500,00 155 004,15 0,00 0,00 50 495,85

70 Produits services, domaine et ventes div 1 592 300,00 1 598 676,29 48 864,03 0,00 -55 240,32

73 Impôts et taxes 11 554 075,29 11 857 748,33 0,00 0,00 -303 673,04

74 Dotations et participations 1 841 450,00 1 796 386,85 0,00 0,00 45 063,15

75 Autres produits de gestion courante 438 735,00 430 965,43 0,00 0,00 7 769,57

Total des recettes de gestion courante 15 632 060,29 15 838 781,05 48 864,03 0,00 -255 584,79

76 Produits financiers 50,00 9,95 0,00 0,00 40,05

77 Produits exceptionnels 319 283,09 410 062,27 0,00 0,00 -90 779,18

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 48 205,00 0,00 48 205,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

15 999 598,38 16 248 853,27 48 864,03 0,00 -298 118,92

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 311 600,00 228 388,04 83 211,96

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

311 600,00 228 388,04 83 211,96

TOTAL

16 311 198,38 16 477 241,31 48 864,03 0,00 -214 906,96

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 3 201 897,13

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(9)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 120,00 3 870,00 0,00 10 250,00

204 Subventions d'équipement versées 613 795,17 83 959,39 1 000,00 528 835,78

21 Immobilisations corporelles 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 514 165,55 2 350 955,59 2 981 253,41 1 181 956,55

Total des dépenses d’équipement 7 672 080,72 2 438 784,98 2 982 253,41 2 251 042,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 544 500,00 542 334,10 0,00 2 165,90

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 15,50 15,50 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 544 515,50 542 349,60 0,00 2 165,90

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

8 216 596,22 2 981 134,58 2 982 253,41 2 253 208,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 311 600,00 228 388,04 83 211,96

041 Opérations patrimoniales (1) 547 475,68 1 740,00 545 735,68

Total des dépenses d’ordre d’investissement 859 075,68 230 128,04 628 947,64

TOTAL

9 075 671,90 3 211 262,62 2 982 253,41 2 882 155,87

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 828 552,63

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 793 644,20 402 823,23 398 902,39 -8 081,42

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 824 297,21 0,00 0,00 1 824 297,21

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 396 748,62 0,00 0,00 396 748,62

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 014 690,03 402 823,23 398 902,39 2 212 964,41

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 490 000,00 482 612,35 0,00 7 387,65

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 435 413,11 1 435 413,11 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 248 000,00 0,00

Total des recettes financières 2 175 413,11 1 918 025,46 0,00 257 387,65

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

5 190 103,14 2 320 848,69 398 902,39 2 470 352,06 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 366 645,71

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 800 000,00 1 093 159,60 -293 159,60

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 547 475,68 1 740,00 545 735,68

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 714 121,39 1 094 899,60 3 619 221,79

TOTAL

9 904 224,53 3 415 748,29 398 902,39 6 089 573,85

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 533 918,68 4 533 918,68

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 310 041,46 6 310 041,46

014 Atténuations de produits 1 250 100,00 1 250 100,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 992 975,02 992 975,02

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 278 238,91 0,00 278 238,91

67 Charges exceptionnelles 97 567,92 306 775,00 404 342,92

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 786 384,60 786 384,60

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 13 462 841,99

1 093 159,60

14 556 001,59

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 127 611,00 127 611,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 542 334,10 0,00 542 334,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 350 955,59 2 350 955,59

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 870,00 0,00 3 870,00

204 Subventions d'équipement versées 83 959,39 0,00 83 959,39

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 102 517,04 102 517,04

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 15,50 0,00 15,50

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 981 134,58

230 128,04

3 211 262,62

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

828 552,63

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 155 004,15 155 004,15

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 647 540,32 1 647 540,32

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 100 777,04 100 777,04

73 Impôts et taxes 11 857 748,33 11 857 748,33

74 Dotations et participations 1 796 386,85 1 796 386,85

75 Autres produits de gestion courante 430 965,43 0,00 430 965,43

76 Produits financiers 9,95 0,00 9,95

77 Produits exceptionnels 410 062,27 127 611,00 537 673,27

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 16 297 717,30

228 388,04

16 526 105,34

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 201 897,13

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 482 612,35 0,00 482 612,35

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 435 413,11 1 435 413,11

13 Subventions d'investissement 402 823,23 0,00 402 823,23

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 191 597,11 191 597,11

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 740,00 1 740,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 55 177,89 55 177,89

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 60 000,00 60 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 786 384,60 786 384,60

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 320 848,69 1 094 899,60 3 415 748,29

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 5 254 520,00 4 178 486,04 355 432,64 0,00 720 601,32

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 170 500,00 146 695,24 19 000,94 0,00 4 803,82

60611 Eau et assainissement 171 950,00 197 512,42 0,00 0,00 -25 562,42

60612 Energie - Electricité 575 700,00 537 708,64 5 922,84 0,00 32 068,52

60613 Chauffage urbain 314 900,00 277 302,50 25 276,29 0,00 12 321,21

60621 Combustibles 5 070,00 5 530,69 0,00 0,00 -460,69

60622 Carburants 61 000,00 60 145,88 0,00 0,00 854,12

60623 Alimentation 14 800,00 14 927,00 639,72 0,00 -766,72

60624 Produits de traitement 2 200,00 574,10 0,00 0,00 1 625,90

60628 Autres fournitures non stockées 4 710,00 2 685,58 219,96 0,00 1 804,46

60631 Fournitures d'entretien 26 500,00 27 782,41 0,00 0,00 -1 282,41

60632 Fournitures de petit équipement 60 320,00 37 186,16 394,74 0,00 22 739,10

60633 Fournitures de voirie 38 500,00 8 085,15 0,00 0,00 30 414,85

60636 Vêtements de travail 24 900,00 19 128,44 0,00 0,00 5 771,56

6064 Fournitures administratives 25 080,00 15 526,36 937,61 0,00 8 616,03

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 21 000,00 18 818,23 0,00 0,00 2 181,77

6067 Fournitures scolaires 27 340,00 21 985,50 810,20 0,00 4 544,30

6068 Autres matières et fournitures 279 240,00 249 814,85 0,00 0,00 29 425,15

611 Contrats de prestations de services 519 725,00 403 375,79 0,00 0,00 116 349,21

6122 Crédit-bail mobilier 44 670,00 42 281,20 0,00 0,00 2 388,80

6132 Locations immobilières 208 000,00 205 841,57 3 034,90 0,00 -876,47

6135 Locations mobilières 120 390,00 138 177,43 10 327,45 0,00 -28 114,88

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 641,68 0,00 0,00 -641,68

61521 Entretien terrains 407 200,00 350 227,84 95 089,35 0,00 -38 117,19

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 481 500,00 78 767,41 160 462,74 0,00 242 269,85

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 50 700,00 45 497,80 0,00 0,00 5 202,20

615231 Entretien, réparations voiries 60 000,00 31 260,28 0,00 0,00 28 739,72

615232 Entretien, réparations réseaux 50 800,00 21 376,36 0,00 0,00 29 423,64

61524 Entretien bois et forêts 15 700,00 15 116,67 0,00 0,00 583,33

61551 Entretien matériel roulant 43 000,00 21 804,76 0,00 0,00 21 195,24

61558 Entretien autres biens mobiliers 40 600,00 28 379,00 2 676,00 0,00 9 545,00

6156 Maintenance 142 050,00 143 051,72 380,43 0,00 -1 382,15

6161 Multirisques 98 850,00 52 327,22 0,00 0,00 46 522,78

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 500,00 883,73 0,00 0,00 616,27

6182 Documentation générale et technique 13 810,00 8 157,92 0,00 0,00 5 652,08

6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 9 639,42 12 489,25 0,00 -7 128,67

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 600,00 3 244,91 0,00 0,00 355,09

6226 Honoraires 34 000,00 43 638,17 0,00 0,00 -9 638,17

6227 Frais d'actes et de contentieux 17 000,00 4 004,60 0,00 0,00 12 995,40

6228 Divers 9 000,00 3 483,81 0,00 0,00 5 516,19

6231 Annonces et insertions 85 300,00 66 754,66 1 272,00 0,00 17 273,34

6232 Fêtes et cérémonies 180 190,00 181 673,02 6 017,22 0,00 -7 500,24

6236 Catalogues et imprimés 55 400,00 42 651,68 740,40 0,00 12 007,92

6237 Publications 24 500,00 4 754,40 0,00 0,00 19 745,60

6238 Divers 48 600,00 47 543,82 0,00 0,00 1 056,18

6241 Transports de biens 7 985,00 4 465,12 0,00 0,00 3 519,88

6247 Transports collectifs 154 000,00 116 081,00 7 788,00 0,00 30 131,00

6248 Divers 500,00 1 216,81 0,00 0,00 -716,81

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 3 184,14 0,00 0,00 -1 184,14

6256 Missions 5 000,00 3 137,90 0,00 0,00 1 862,10

6257 Réceptions 71 940,00 39 344,45 1 792,60 0,00 30 802,95

6261 Frais d'affranchissement 18 830,00 14 748,48 0,00 0,00 4 081,52

6262 Frais de télécommunications 85 700,00 73 256,55 0,00 0,00 12 443,45

627 Services bancaires et assimilés 720,00 436,55 0,00 0,00 283,45

6281 Concours divers (cotisations) 13 120,00 12 141,35 0,00 0,00 978,65

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 6 400,00 13 459,08 0,00 0,00 -7 059,08

6283 Frais de nettoyage des locaux 11 200,00 8 878,80 0,00 0,00 2 321,20

6284 Redevances pour services rendus 66 500,00 52 755,34 0,00 0,00 13 744,66

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 600,00 820,00 0,00 0,00 2 780,00

6288 Autres services extérieurs 45 495,00 35 410,03 160,00 0,00 9 924,97

63512 Taxes foncières 137 600,00 131 206,75 0,00 0,00 6 393,25

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 200,00 1 104,00 0,00 0,00 96,00

6358 Autres droits 14 750,00 14 741,71 0,00 0,00 8,29

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 185,00 16 131,96 0,00 0,00 -2 946,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 623 990,00 6 289 129,18 20 912,28 0,00 313 948,54

6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 18 962,28 0,00 -18 962,28

6218 Autre personnel extérieur 63 300,00 26 366,80 1 950,00 0,00 34 983,20

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 900,00 17 773,56 0,00 0,00 1 126,44

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 000,00 77 007,29 0,00 0,00 4 992,71

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 000,00 10 662,00 0,00 0,00 1 338,00

64111 Rémunération principale titulaires 3 360 600,00 3 257 195,96 0,00 0,00 103 404,04

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 71 100,00 67 595,78 0,00 0,00 3 504,22

64118 Autres indemnités titulaires 639 000,00 647 903,74 0,00 0,00 -8 903,74

64131 Rémunérations non tit. 350 000,00 305 642,42 0,00 0,00 44 357,58

64138 Autres indemnités non tit. 6 200,00 8 281,29 0,00 0,00 -2 081,29

64168 Autres emplois d'insertion 98 000,00 69 958,85 0,00 0,00 28 041,15

6417 Rémunérations des apprentis 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 665 000,00 621 475,68 0,00 0,00 43 524,32

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 035 000,00 970 352,41 0,00 0,00 64 647,59

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 000,00 19 542,00 0,00 0,00 3 458,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 138 000,00 135 332,85 0,00 0,00 2 667,15

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 242,22 0,00 0,00 -242,22

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 34 190,00 33 825,00 0,00 0,00 365,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 19 971,33 0,00 0,00 28,67

6488 Autres charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

014 Atténuations de produits 1 250 100,00 1 250 100,00 0,00 0,00 0,00

739213 Revers. prél. bloc communal sur le PBJ 350 500,00 350 500,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 899 600,00 899 600,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 013 106,00 984 509,17 8 465,85 0,00 20 130,98

6531 Indemnités 140 800,00 136 123,73 0,00 0,00 4 676,27

6532 Frais de mission 1 000,00 764,12 0,00 0,00 235,88

6533 Cotisations de retraite 14 100,00 10 748,32 0,00 0,00 3 351,68

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 100,00 16 968,66 0,00 0,00 -5 868,66

6535 Formation 700,00 95,00 0,00 0,00 605,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6553 Service d'incendie 257 000,00 256 905,43 0,00 0,00 94,57

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 120 211,00 120 210,08 0,00 0,00 0,92

6558 Autres contributions obligatoires 2 700,00 2 632,47 0,00 0,00 67,53

657362 Subv. fonct. CCAS 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 239 395,00 218 061,36 8 465,85 0,00 12 867,79

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

14 141 716,00 12 702 224,39 384 810,77 0,00 1 054 680,84

66 Charges financières (b) 300 000,00 278 238,91 0,00 0,00 21 761,09

66111 Intérêts réglés à l'échéance 300 000,00 282 933,73 0,00 0,00 17 066,27

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -4 694,82 0,00 0,00 4 694,82

67 Charges exceptionnelles (c) 864 733,80 97 567,92 0,00 0,00 767 165,88

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 253,93 0,00 0,00 246,07

6713 Secours et dots 4 100,00 3 334,00 0,00 0,00 766,00

6714 Bourses et prix 2 205,00 150,00 0,00 0,00 2 055,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 9 118,35 0,00 0,00 30 881,65

(15)

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

15 346 449,80 13 078 031,22 384 810,77 0,00 1 883 607,81

023 Virement à la section d'investissement 3 366 645,71 0,00 3 366 645,71

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

800 000,00 1 093 159,60 -293 159,60

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 115 177,89 -115 177,89

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 191 597,11 -191 597,11

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 800 000,00 786 384,60 13 615,40

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

4 166 645,71 1 093 159,60 3 073 486,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 166 645,71 1 093 159,60 3 073 486,11

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 513 095,51 14 171 190,82 384 810,77 0,00 4 957 093,92

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 45 780,86 Montant des ICNE de l’exercice N-1 50 475,68

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 694,82

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 205 500,00 155 004,15 0,00 0,00 50 495,85

6419 Remboursements rémunérations personnel 203 000,00 155 004,15 0,00 0,00 47 995,85

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 592 300,00 1 598 676,29 48 864,03 0,00 -55 240,32

7022 Coupes de bois 55 300,00 35 905,83 0,00 0,00 19 394,17

7023 Menus produits forestiers 6 000,00 7 834,50 0,00 0,00 -1 834,50

70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 6 306,61 0,00 0,00 -306,61

70312 Redevances funéraires 500,00 1 060,00 0,00 0,00 -560,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 90 000,00 94 857,57 0,00 0,00 -4 857,57

7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 000,00 506,12 3 600,00 0,00 -106,12

70388 Autres redevances et recettes diverses 7 200,00 6 918,03 0,00 0,00 281,97

7062 Redevances services à caractère culturel 166 380,00 197 640,09 0,00 0,00 -31 260,09

70631 Redevances services à caractère sportif 295 000,00 240 762,76 0,00 0,00 54 237,24

7067 Redev. services périscolaires et enseign 375 980,00 442 616,68 0,00 0,00 -66 636,68

7078 Autres marchandises 6 600,00 8 317,50 0,00 0,00 -1 717,50

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 54 725,00 56 187,75 0,00 0,00 -1 462,75

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 206 800,00 158 181,97 0,00 0,00 48 618,03

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 12 000,00 1 503,63 0,00 0,00 10 496,37

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 100 515,00 97 132,19 41 615,43 0,00 -38 232,62

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 66 700,00 78 521,41 0,00 0,00 -11 821,41

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 25 000,00 16 082,29 0,00 0,00 8 917,71

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 5 922,32 0,00 0,00 -922,32

70878 Remb. frais par d'autres redevables 75 000,00 96 866,40 0,00 0,00 -21 866,40

7088 Produits activités annexes (abonnements) 33 600,00 45 552,64 3 648,60 0,00 -15 601,24

73 Impôts et taxes 11 554 075,29 11 857 748,33 0,00 0,00 -303 673,04

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 735 550,00 4 837 862,00 0,00 0,00 -102 312,00

73112 Cotisation sur la VAE 869 280,00 869 280,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 35 000,00 37 561,00 0,00 0,00 -2 561,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 100 300,00 102 882,00 0,00 0,00 -2 582,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 14 763,00 0,00 0,00 -14 763,00

73221 FNGIR 568 000,00 567 088,00 0,00 0,00 912,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 9 042,00 7 771,00 0,00 0,00 1 271,00

7336 Droits de place 34 160,00 38 994,85 0,00 0,00 -4 834,85

7338 Autres taxes 0,00 470,00 0,00 0,00 -470,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 21 000,00 21 312,00 0,00 0,00 -312,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 142 309,55 0,00 0,00 -2 309,55

7354 Surtaxe sur les eaux minérales 4 231 493,29 4 376 539,00 0,00 0,00 -145 045,71

7362 Taxes de séjour 110 000,00 116 829,69 0,00 0,00 -6 829,69

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 250,00 235,51 0,00 0,00 14,49

7364 Prélèvement sur les produits des jeux 600 000,00 613 534,28 0,00 0,00 -13 534,28

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 100 000,00 110 316,45 0,00 0,00 -10 316,45

74 Dotations et participations 1 841 450,00 1 796 386,85 0,00 0,00 45 063,15

7411 Dotation forfaitaire 1 135 338,00 1 135 338,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 20 000,00 17 043,02 0,00 0,00 2 956,98

745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

7461 DGD 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00

74718 Autres participations Etat 24 760,00 17 593,98 0,00 0,00 7 166,02

7472 Participat° Régions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 6 250,00 0,00 0,00 -6 250,00

7478 Participat° Autres organismes 255 860,00 184 379,99 0,00 0,00 71 480,01

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 263 615,00 298 501,00 0,00 0,00 -34 886,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 779,00 0,00 0,00 -779,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 380,00 3 180,00 0,00 0,00 200,00

(17)

75 Autres produits de gestion courante 438 735,00 430 965,43 0,00 0,00 7 769,57

752 Revenus des immeubles 419 235,00 411 346,87 0,00 0,00 7 888,13

757 Redevances versées par fermiers, conces. 19 500,00 19 618,56 0,00 0,00 -118,56

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

15 632 060,29 15 838 781,05 48 864,03 0,00 -255 584,79

76 Produits financiers (b) 50,00 9,95 0,00 0,00 40,05

7688 Autres 50,00 9,95 0,00 0,00 40,05

77 Produits exceptionnels (c) 319 283,09 410 062,27 0,00 0,00 -90 779,18

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 2 026,08 0,00 0,00 -1 026,08

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 150,00 2 127,50 0,00 0,00 22,50

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 1 823,74 0,00 0,00 13 176,26

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 306 775,00 0,00 0,00 -306 775,00

7788 Produits exceptionnels divers 301 133,09 97 309,95 0,00 0,00 203 823,14

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 48 205,00 0,00 0,00 0,00 48 205,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 48 205,00 0,00 0,00 0,00 48 205,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

15 999 598,38 16 248 853,27 48 864,03 0,00 -298 118,92

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

311 600,00 228 388,04 83 211,96

722 Immobilisations corporelles 183 600,00 100 777,04 82 822,96

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 128 000,00 127 611,00 389,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 311 600,00 228 388,04 83 211,96

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

16 311 198,38 16 477 241,31 48 864,03 0,00 -214 906,96

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 201 897,13

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14 120,00 3 870,00 0,00 10 250,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 120,00 2 850,00 0,00 6 270,00

2031 Frais d'études 5 000,00 1 020,00 0,00 3 980,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 613 795,17 83 959,39 1 000,00 528 835,78

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 130,00 23 394,22 0,00 16 735,78

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 47 665,17 34 565,17 1 000,00 12 100,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00

2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

2138 Autres constructions 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

101 Opération d’équipement n° 101 (2) 11 080,00 3 240,60 2 995,56 4 843,84

103 Opération d’équipement n° 103 (2) 11 291,00 9 195,45 0,00 2 095,55

111 Opération d’équipement n° 111 (2) 128 666,22 100 737,13 27 693,00 236,09

126 Opération d’équipement n° 126 (2) 1 350 500,00 98 643,21 1 238 213,25 13 643,54

127 Opération d’équipement n° 127 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 672 080,72 2 438 784,98 2 982 253,41 2 251 042,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 544 500,00 542 334,10 0,00 2 165,90

1641 Emprunts en euros 399 000,00 398 836,86 0,00 163,14

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 143 500,00 142 782,24 0,00 717,76

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 715,00 0,00 1 285,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 15,50 15,50 0,00 0,00

261 Titres de participation 15,50 15,50 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

(19)

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 128 000,00 127 611,00 389,00

13918 Autres subventions d'équipement 128 000,00 127 611,00 389,00

Charges transférées (6) 183 600,00 100 777,04 82 822,96

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 21 603,40 -21 603,40

2128 Autres agencements et aménagements 28 400,00 0,00 28 400,00

21311 Hôtel de ville 0,00 11 243,85 -11 243,85

21312 Bâtiments scolaires 9 600,00 9 506,16 93,84

21316 Equipements du cimetière 12 000,00 0,00 12 000,00

21318 Autres bâtiments publics 46 600,00 19 286,62 27 313,38

2151 Réseaux de voirie 24 000,00 39 137,01 -15 137,01

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 3 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 0,00 60 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 547 475,68 1 740,00 545 735,68

2111 Terrains nus 547 475,68 0,00 547 475,68

21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 740,00 -1 740,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 859 075,68 230 128,04 628 947,64

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

9 075 671,90 3 211 262,62 2 982 253,41 2 882 155,87

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

828 552,63

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.