REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE DE BEAUMONT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE DE BEAUMONT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21630032700014

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CLERMONT METROPOLE AMENDES

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2019

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 41

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 49

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 56

A10.3 - Opérations liées aux cessions 59

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 60

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 67

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 68

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 70

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 73

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 74

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 75

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 77

D2 - Arrêté et signatures 78

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Code INSEE 63032

COMMUNE DE BEAUMONT BUDGET PRINCIPAL

CA 2019

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

11417 59

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

8846076.00 12902559.00 1051.29 1114.56

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 821.82 1306.00

2 Produit des impositions directes/population 501.13 825.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 856.17 1482.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 108.62 263.00

5 Encours de dette/population 426.81 1225.00

6 DGF/population 72.26 254.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.94 56.90

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 115.56 95.40

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.68 17.80

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 44.76 82.70

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

9 401 225,98

10 362 532,85

Section d’investissement

2 055 220,72

2 929 233,48

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

1 068 218,86

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

1 065 643,63

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

12 522 090,33

14 359 985,19

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

0,00

0,00

Section d’investissement

430 321,13

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

430 321,13

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

9 401 225,98

11 430 751,71 Section d’investissement

3 551 185,48

2 929 233,48 TOTAL CUMULE

12 952 411,46

14 359 985,19

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^0,00

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^{430 321,13}

^0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 24 490,83 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 36 717,31 0,00

204 Subventions d'équipement versées 22 380,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 340 255,39 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

104 Opération d’équipement n° 104 6 477,60

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 124 117,00 1 788 368,30 123 752,34 0,00 211 996,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 376 060,00 5 131 963,38 40 476,19 0,00 203 620,43

014 Atténuations de produits 1 206 675,00 1 165 952,00 0,00 0,00 40 723,00

65 Autres charges de gestion courante 604 850,00 583 773,06 0,00 0,00 21 076,94

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 9 311 702,00 8 670 056,74 164 228,53 0,00 477 416,73

66 Charges financières 153 000,00 140 269,59 0,00 0,00 12 730,41

67 Charges exceptionnelles 20 847,00 20 410,63 0,00 0,00 436,37

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

9 485 549,00 8 830 736,96 164 228,53 0,00 490 583,51

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 116 682,86

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 411 759,00 406 260,49 5 498,51

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

1 528 441,86 406 260,49 1 122 181,37

TOTAL

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 184 780,00 444 024,27 0,00 0,00 -259 244,27

70 Produits services, domaine et ventes div 900 340,00 901 923,50 0,00 0,00 -1 583,50

73 Impôts et taxes 6 932 466,00 7 179 430,51 0,00 0,00 -246 964,51

74 Dotations et participations 1 737 513,00 1 641 162,94 0,00 0,00 96 350,06

75 Autres produits de gestion courante 32 400,00 34 911,36 0,00 0,00 -2 511,36

Total des recettes de gestion courante 9 787 499,00 10 201 452,58 0,00 0,00 -413 953,58

76 Produits financiers 57 167,00 57 167,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 57 540,00 60 347,44 0,00 0,00 -2 807,44

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

9 902 206,00 10 318 967,02 0,00 0,00 -416 761,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 43 566,00 43 565,83 0,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

43 566,00 43 565,83 0,17

TOTAL

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 1 068 218,86

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 138 764,74 78 423,40 36 717,31 23 624,03

204 Subventions d'équipement versées 313 222,00 254 985,75 22 380,00 35 856,25

21 Immobilisations corporelles 1 514 883,50 924 174,04 340 255,39 250 454,07

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 131 244,60 98 260,38 6 477,60 26 506,62

Total des dépenses d’équipement 2 098 114,84 1 355 843,57 405 830,30 336 440,97

10 Dotations, fonds divers et réserves 24 491,00 0,00 24 490,83 0,17

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 410 000,00 409 881,67 0,00 118,33

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 270 000,00 245 929,65 0,00 24 070,35

020 Dépenses imprévues 14 342,86

Total des dépenses financières 718 833,86 655 811,32 24 490,83 38 531,71

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 43 566,00 43 565,83 0,17

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 43 566,00 43 565,83 0,17

TOTAL

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 1 065 643,63

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 332 828,00 325 930,00 0,00 6 898,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 580,00 0,00 -2 580,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 332 828,00 328 510,00 0,00 4 318,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 302 266,00 365 566,02 0,00 -63 300,02

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 528 441,86 406 260,49 1 122 181,37

TOTAL

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 912 120,64 1 912 120,64

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 172 439,57 5 172 439,57

014 Atténuations de produits 1 165 952,00 1 165 952,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 583 773,06 583 773,06

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 140 269,59 0,00 140 269,59

67 Charges exceptionnelles 20 410,63 47 540,00 67 950,63

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 358 720,49 358 720,49

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 8 994 965,49

9 401 225,98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 43 565,83 43 565,83

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 409 881,67 0,00 409 881,67

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 98 260,38 98 260,38

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 78 423,40 0,00 78 423,40

204 Subventions d'équipement versées 254 985,75 0,00 254 985,75

21 Immobilisations corporelles (6) 924 174,04 0,00 924 174,04

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 245 929,65 0,00 245 929,65

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 011 654,89

2 055 220,72

Pour information 1 065 643,63

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 444 024,27 444 024,27

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 901 923,50 901 923,50

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 7 179 430,51 7 179 430,51

74 Dotations et participations 1 641 162,94 1 641 162,94

75 Autres produits de gestion courante 34 911,36 0,00 34 911,36

76 Produits financiers 57 167,00 0,00 57 167,00

77 Produits exceptionnels 60 347,44 43 565,83 103 913,27

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 10 318 967,02

10 362 532,85

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 068 218,86

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 365 566,02 0,00 365 566,02

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 653 707,47 1 653 707,47

13 Subventions d'investissement 325 930,00 0,00 325 930,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 47 028,00 47 028,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 2 580,00 0,00 2 580,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 512,00 512,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 175 189,50 0,00 175 189,50

28 Amortissement des immobilisations 357 653,49 357 653,49

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 067,00 1 067,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 522 972,99 406 260,49 2 929 233,48

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 124 117,00 1 788 368,30 123 752,34 0,00 211 996,36

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 33 370,00 24 572,64 0,00 0,00 8 797,36

60611 Eau et assainissement 23 000,00 26 860,54 0,00 0,00 -3 860,54

60612 Energie - Electricité 276 045,00 251 582,04 0,00 0,00 24 462,96

60621 Combustibles 26 800,00 25 596,21 0,00 0,00 1 203,79

60622 Carburants 15 400,00 18 804,26 0,00 0,00 -3 404,26

60623 Alimentation 123 788,00 102 547,20 10 394,50 0,00 10 846,30

60624 Produits de traitement 2 300,00 2 343,59 0,00 0,00 -43,59

60628 Autres fournitures non stockées 5 200,00 4 844,89 0,00 0,00 355,11

60631 Fournitures d'entretien 29 880,00 28 638,81 0,00 0,00 1 241,19

60632 Fournitures de petit équipement 128 782,00 101 150,27 3 898,01 0,00 23 733,72

60633 Fournitures de voirie 2 450,00 2 419,24 0,00 0,00 30,76

60636 Vêtements de travail 9 477,00 5 502,87 688,78 0,00 3 285,35

6064 Fournitures administratives 21 636,00 20 487,55 0,00 0,00 1 148,45

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 998,00 1 052,27 0,00 0,00 -54,27

6067 Fournitures scolaires 29 321,00 28 376,91 0,00 0,00 944,09

6068 Autres matières et fournitures 46 185,00 39 968,79 2 946,16 0,00 3 270,05

611 Contrats de prestations de services 334 050,00 312 630,84 0,00 0,00 21 419,16

6132 Locations immobilières 290,00 240,00 0,00 0,00 50,00

6135 Locations mobilières 40 916,00 10 342,86 25 100,64 0,00 5 472,50

614 Charges locatives et de copropriété 11 500,00 9 897,31 0,00 0,00 1 602,69

61521 Entretien terrains 38 930,00 13 622,98 3 540,00 0,00 21 767,02

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 31 000,00 19 626,67 1 872,00 0,00 9 501,33

615231 Entretien, réparations voiries 5 400,00 1 772,80 0,00 0,00 3 627,20

615232 Entretien, réparations réseaux 9 000,00 8 975,24 0,00 0,00 24,76

61524 Entretien bois et forêts 21 000,00 1 272,00 8 598,00 0,00 11 130,00

61551 Entretien matériel roulant 25 544,00 25 937,71 81,67 0,00 -475,38

61558 Entretien autres biens mobiliers 62 391,00 45 257,11 513,60 0,00 16 620,29

6156 Maintenance 85 100,00 89 277,39 15 439,85 0,00 -19 617,24

6161 Multirisques 36 000,00 34 644,22 0,00 0,00 1 355,78

617 Etudes et recherches 1 860,00 0,00 4 950,00 0,00 -3 090,00

6182 Documentation générale et technique 10 570,00 8 173,39 0,00 0,00 2 396,61

6184 Versements à des organismes de formation 23 616,00 20 347,25 1 340,00 0,00 1 928,75

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00

6188 Autres frais divers 17 100,00 5 747,06 302,83 0,00 11 050,11

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 630,00 4 101,83 0,00 0,00 -1 471,83

6226 Honoraires 26 014,00 21 994,02 1 800,00 0,00 2 219,98

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

6228 Divers 14 774,00 7 527,89 3 570,00 0,00 3 676,11

6231 Annonces et insertions 16 290,00 14 281,41 1 683,00 0,00 325,59

6232 Fêtes et cérémonies 60 420,00 56 304,38 807,10 0,00 3 308,52

6236 Catalogues et imprimés 11 800,00 13 122,70 508,80 0,00 -1 831,50

6237 Publications 38 580,00 20 387,20 11 272,90 0,00 6 919,90

art (1) Crédits ouverts

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 376 060,00 5 131 963,38 40 476,19 0,00 203 620,43

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 750,00 0,00 0,00 -750,00

6218 Autre personnel extérieur 451 000,00 494 112,97 40 476,19 0,00 -83 589,16

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 000,00 12 951,10 0,00 0,00 1 048,90

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 535,00 305,88 0,00 0,00 229,12

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 800,00 43 633,50 0,00 0,00 4 166,50

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 700,00 7 475,62 0,00 0,00 224,38

64111 Rémunération principale titulaires 2 422 000,00 2 312 060,00 0,00 0,00 109 940,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 000,00 53 312,16 0,00 0,00 4 687,84

64118 Autres indemnités titulaires 400 000,00 366 186,24 0,00 0,00 33 813,76

64131 Rémunérations non tit. 264 250,00 267 672,61 0,00 0,00 -3 422,61

64138 Autres indemnités non tit. 26 600,00 28 344,00 0,00 0,00 -1 744,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 289,47 0,00 0,00 -2 289,47

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 558 600,00 485 609,73 0,00 0,00 72 990,27

6453 Cotisations aux caisses de retraites 802 140,00 752 779,86 0,00 0,00 49 360,14

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 970,00 1 353,94 0,00 0,00 1 616,06

6455 Cotisations pour assurance du personnel 300 000,00 278 437,62 0,00 0,00 21 562,38

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 8 307,00 0,00 0,00 -8 307,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 35,00 0,00 0,00 -35,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 050,00 1 787,71 0,00 0,00 1 262,29

64731 Allocations chômage versées directement 5 300,00 208,08 0,00 0,00 5 091,92

6475 Médecine du travail, pharmacie 12 115,00 14 350,89 0,00 0,00 -2 235,89

014 Atténuations de produits 1 206 675,00 1 165 952,00 0,00 0,00 40 723,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 50 000,00 34 100,00 0,00 0,00 15 900,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 2 553,00 0,00 0,00 -2 553,00

739211 Attributions de compensation 992 605,00 994 022,00 0,00 0,00 -1 417,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 000,00 37 777,00 0,00 0,00 42 223,00

73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 84 070,00 97 500,00 0,00 0,00 -13 430,00

65 Autres charges de gestion courante 604 850,00 583 773,06 0,00 0,00 21 076,94

6531 Indemnités 163 100,00 161 601,15 0,00 0,00 1 498,85

6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6533 Cotisations de retraite 9 700,00 10 883,16 0,00 0,00 -1 183,16

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 200,00 15 036,50 0,00 0,00 -836,50

6535 Formation 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 133,90 0,00 0,00 -133,90

6542 Créances éteintes 4 000,00 2 712,88 0,00 0,00 1 287,12

65548 Autres contributions 38 100,00 38 024,82 0,00 0,00 75,18

657362 Subv. fonct. CCAS 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 269 950,00 265 000,00 0,00 0,00 4 950,00

65888 Autres 20 000,00 9 380,65 0,00 0,00 10 619,35

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

9 311 702,00 8 670 056,74 164 228,53 0,00 477 416,73

66 Charges financières (b) 153 000,00 140 269,59 0,00 0,00 12 730,41

66111 Intérêts réglés à l'échéance 128 000,00 116 209,25 0,00 0,00 11 790,75

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 948,85 0,00 0,00 2 948,85

6688 Autres 25 000,00 27 009,19 0,00 0,00 -2 009,19

67 Charges exceptionnelles (c) 20 847,00 20 410,63 0,00 0,00 436,37

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 150,00 1 143,48 0,00 0,00 6,52

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 697,00 19 267,15 0,00 0,00 429,85

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

9 485 549,00 8 830 736,96 164 228,53 0,00 490 583,51

023 Virement à la section d'investissement 1 116 682,86 0,00 1 116 682,86

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

411 759,00 406 260,49 5 498,51

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 512,00 512,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 47 028,00 47 028,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 363 152,00 357 653,49 5 498,51

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 1 067,00 1 067,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 528 441,86 406 260,49 1 122 181,37

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 528 441,86 406 260,49 1 122 181,37

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

11 013 990,86 9 236 997,45 164 228,53 0,00 1 612 764,88

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 21 873,53 Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 822,38

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 948,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 184 780,00 444 024,27 0,00 0,00 -259 244,27

6419 Remboursements rémunérations personnel 183 780,00 429 372,93 0,00 0,00 -245 592,93

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 14 651,34 0,00 0,00 -13 651,34

70 Produits services, domaine et ventes div 900 340,00 901 923,50 0,00 0,00 -1 583,50

70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 12 210,00 0,00 0,00 -8 210,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 900,00 52 106,99 0,00 0,00 5 793,01

7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 14 577,40 0,00 0,00 5 422,60

70632 Redevances services à caractère loisir 65 000,00 68 261,50 0,00 0,00 -3 261,50

7066 Redevances services à caractère social 133 000,00 152 168,85 0,00 0,00 -19 168,85

7067 Redev. services périscolaires et enseign 268 000,00 272 215,39 0,00 0,00 -4 215,39

7082 Commissions 0,00 72,27 0,00 0,00 -72,27

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 21 525,12 0,00 0,00 28 474,88

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 185 240,00 192 801,27 0,00 0,00 -7 561,27

70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 8 000,00 7 967,83 0,00 0,00 32,17

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 97 600,00 96 946,97 0,00 0,00 653,03

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 600,00 1 801,11 0,00 0,00 -201,11

7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 9 268,80 0,00 0,00 731,20

73 Impôts et taxes 6 932 466,00 7 179 430,51 0,00 0,00 -246 964,51

73111 Taxes foncières et d'habitation 5 782 924,00 5 790 450,00 0,00 0,00 -7 526,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 509,00 0,00 0,00 -4 509,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 659 342,00 659 342,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 15 700,00 15 796,00 0,00 0,00 -96,00

7336 Droits de place 4 500,00 5 637,10 0,00 0,00 -1 137,10

7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 223 969,15 0,00 0,00 -83 969,15

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 60 000,00 57 025,96 0,00 0,00 2 974,04

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 270 000,00 422 701,30 0,00 0,00 -152 701,30

74 Dotations et participations 1 737 513,00 1 641 162,94 0,00 0,00 96 350,06

7411 Dotation forfaitaire 772 008,00 772 008,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 63 964,00 63 964,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 45 578,00 45 578,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 2 808,00 0,00 0,00 -8,00

74718 Autres participations Etat 17 400,00 22 281,78 0,00 0,00 -4 881,78

7473 Participat° Départements 5 000,00 800,00 0,00 0,00 4 200,00

74751 Participat° GFP de rattachement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 557 030,00 458 990,16 0,00 0,00 98 039,84

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 890,00 0,00 0,00 -890,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 701,00 8 701,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 190 832,00 190 832,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 2 200,00 2 180,00 0,00 0,00 20,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 12 130,00 0,00 0,00 -3 630,00

75 Autres produits de gestion courante 32 400,00 34 911,36 0,00 0,00 -2 511,36

752 Revenus des immeubles 30 400,00 32 130,19 0,00 0,00 -1 730,19

757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 781,17 0,00 0,00 -781,17

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

9 787 499,00 10 201 452,58 0,00 0,00 -413 953,58

76 Produits financiers (b) 57 167,00 57 167,00 0,00 0,00 0,00

76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 57 167,00 57 167,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 57 540,00 60 347,44 0,00 0,00 -2 807,44

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 140,67 0,00 0,00 -140,67

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 26,88 0,00 0,00 -26,88

775 Produits des cessions d'immobilisations 47 540,00 47 540,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 12 639,89 0,00 0,00 -2 639,89

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

9 902 206,00 10 318 967,02 0,00 0,00 -416 761,02

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

(5)

43 566,00 43 565,83 0,17

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 43 566,00 43 565,83 0,17

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 43 566,00 43 565,83 0,17

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

9 945 772,00 10 362 532,85 0,00 0,00 -416 760,85

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 068 218,86

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 138 764,74 78 423,40 36 717,31 23 624,03

2031 Frais d'études 91 476,40 48 655,20 22 904,00 19 917,20

2051 Concessions, droits similaires 47 288,34 29 768,20 13 813,31 3 706,83

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 313 222,00 254 985,75 22 380,00 35 856,25

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 79 980,00 21 743,75 22 380,00 35 856,25

2046 Attrib. de compensation d'investissement 213 242,00 213 242,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 514 883,50 924 174,04 340 255,39 250 454,07

2111 Terrains nus 1 545,00 0,00 1 545,00 0,00

2115 Terrains bâtis 58 230,00 0,00 58 230,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 229,69 5 644,55 3 523,69 2 061,45

2128 Autres agencements et aménagements 84 637,10 74 249,40 0,00 10 387,70

21311 Hôtel de ville 5 000,00 0,00 4 796,64 203,36

21312 Bâtiments scolaires 145 971,12 131 199,56 0,00 14 771,56

21316 Equipements du cimetière 43 840,00 38 018,40 4 000,00 1 821,60

21318 Autres bâtiments publics 603 128,80 305 061,03 197 863,65 100 204,12

2135 Installations générales, agencements 34 887,73 56 006,70 584,65 -21 703,62

2138 Autres constructions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

2152 Installations de voirie 30 654,00 0,00 0,00 30 654,00

21533 Réseaux câblés 7 862,60 1 528,25 3 354,00 2 980,35

21568 Autres matériels, outillages incendie 44 028,00 5 628,00 26 355,20 12 044,80

21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 631,00 3 630,48 0,00 0,52

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 835,41 19 874,40 9 703,62 13 257,39

2161 Oeuvres et objets d'art 15 960,00 15 962,00 0,00 -2,00

2182 Matériel de transport 67 000,00 55 000,00 1 936,80 10 063,20

2183 Matériel de bureau et informatique 65 596,74 59 622,48 4 082,40 1 891,86

2184 Mobilier 35 301,60 27 831,71 649,96 6 819,93

2188 Autres immobilisations corporelles 188 544,71 124 917,08 23 629,78 39 997,85

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

102 Opération d’équipement n° 102 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

104 Opération d’équipement n° 104 (2) 47 127,60 14 148,00 6 477,60 26 502,00

106 Opération d’équipement n° 106 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

107 Opération d’équipement n° 107 (2) 84 117,00 84 112,38 0,00 4,62

Total des dépenses d’équipement 2 098 114,84 1 355 843,57 405 830,30 336 440,97

10 Dotations, fonds divers et réserves 24 491,00 0,00 24 490,83 0,17

10226 Taxe d'aménagement 24 491,00 0,00 24 490,83 0,17

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 410 000,00 409 881,67 0,00 118,33

1641 Emprunts en euros 410 000,00 409 881,67 0,00 118,33

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 270 000,00 245 929,65 0,00 24 070,35

27638 Créance Autres établissements publics 270 000,00 245 929,65 0,00 24 070,35

020 Dépenses imprévues 14 342,86

Total des dépenses financières 718 833,86 655 811,32 24 490,83 38 531,71

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 43 566,00 43 565,83 0,17

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 43 566,00 43 565,83 0,17

13911 Etat et établissements nationaux 572,00 572,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 30 447,00 30 446,83 0,17

13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 12 547,00 12 547,00 0,00

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 43 566,00 43 565,83 0,17

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 860 514,70 2 055 220,72 430 321,13 374 972,85

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 065 643,63

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 332 828,00 325 930,00 0,00 6 898,00

1323 Subv. non transf. Départements 322 828,00 325 930,00 0,00 -3 102,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 2 580,00 0,00 -2 580,00

2031 Frais d'études 0,00 2 580,00 0,00 -2 580,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 332 828,00 328 510,00 0,00 4 318,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 955 973,47 2 019 273,49 0,00 -63 300,02

10222 FCTVA 282 266,00 330 872,65 0,00 -48 606,65

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 34 693,37 0,00 -14 693,37

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 653 707,47 1 653 707,47 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 156 455,00 175 189,50 0,00 -18 734,50

276351 Créance GFP de rattachement 156 455,00 156 455,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 0,00 18 734,50 0,00 -18 734,50

024 Produits des cessions d'immobilisations -47 540,00 0,00

Total des recettes financières 2 064 888,47 2 194 462,99 0,00 -129 574,52

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 116 682,86

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 411 759,00 406 260,49 5 498,51

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 47 028,00 47 028,00 0,00

2111 Terrains nus 512,00 512,00 0,00

28031 Frais d'études 12 745,00 12 655,80 89,20

28033 Frais d'insertion 421,00 421,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 21 884,00 21 881,48 2,52

28041582 GFP : Bâtiments, installations 9 425,00 6 438,00 2 987,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 10 635,00 10 633,00 2,00

28051 Concessions et droits similaires 23 835,00 23 831,60 3,40

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 005,00 3 004,90 0,10

28152 Installations de voirie 2 585,00 0,00 2 585,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 7 300,00 7 299,35 0,65

281571 Matériel roulant 6 570,00 6 567,07 2,93

281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 795,00 4 793,29 1,71

28158 Autres installat°, matériel et outillage 74 385,00 74 565,26 -180,26

28182 Matériel de transport 26 695,00 26 692,31 2,69

28183 Matériel de bureau et informatique 39 685,00 39 023,31 661,69

28184 Mobilier 37 272,00 37 270,48 1,52

28188 Autres immo. corporelles 81 915,00 82 576,64 -661,64

4812 Frais d'acquisition des immobilisations 1 067,00 1 067,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 528 441,86 406 260,49 1 122 181,37

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 926 158,33 2 929 233,48 0,00 996 924,85

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)

LIBELLE : REHABILIT. CENTRE BOURG Pour vote (2)

Art. (3) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,22

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,22

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 912,69

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 14 912,69

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 201 141,19

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 137 944,91

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,96

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 52 179,32

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 135 552,01

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 93 480,08

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 42 071,93

RECETTES (répartition) (Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -371 586,11

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.