REPUBLIQUE FRANÇAISE. COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE NOGENT SUR MARNE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE NOGENT SUR MARNE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21940052000017

POSTE COMPTABLE : NOGENT SUR MARNE

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

33

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

75

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

111

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

112

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

116

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

118

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

119

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

121

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

122

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

123

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

124

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

125

A4 - Etat des provisions

126

A5 - Etalement des provisions

127

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

128

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

129

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

131

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

132

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

133

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

134

A8 - Etat des charges transférées

135

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

136

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

137

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

152

A10.3 - Opérations liées aux cessions

153

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

154

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

155

A11 - Etat des travaux en régie

156

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

158

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

175

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

176

B1.6 - Etat des engagements reçus

177

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

178

(3)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

180

C1.2 - Actions de formation des élus

187

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

188

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

194

C3.2 - Liste des établissements publics créés

195

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

196

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

197

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

198

C3.6 - Identification des flux croisés

200

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

201

D2 - Arrêté et signatures

202

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 094052

VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE

CA 2021

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

33146 336 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

37495450.00 45120610.00 1347.41 1223.38

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1550.57 1212.00

2 Produit des impositions directes/population 983.27 670.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1771.40 1405.00

4 Dépenses d’équipement brut/population 578.79 301.00

5 Encours de dette/population 769.31 1018.00

6 DGF/population 90.46 202.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45.30 62.40

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.10 93.40

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32.70 21.40

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43.40 72.40

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n°20/78 du 16 juillet 2020.

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

53 616 491,97

G

58 753 240,10

Section d’investissement

B

22 061 411,79

H

24 150 775,51

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

2 701 112,87

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

78 379 016,63

= G+H+I+J

82 904 015,61

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

3 460 558,59

L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

3 460 558,59

= K+L

0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

53 616 491,97

= G+I+K

58 753 240,10 Section d’investissement

= B+D+F

28 223 083,25

= H+J+L

24 150 775,51 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

81 839 575,22

= G+H+I+J+K+L

82 904 015,61

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

3 460 558,59

^L

0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 800,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 49 868,58 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 351 702,54 0,00

(7)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles 430 012,22 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 624 110,29 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

45410 Opération pour compte de tiers n° 0 - DEPENSES (2) 3 064,96 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 11 141 307,48 9 584 702,45 705 411,64 0,00 851 193,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 423 904,00 23 305 426,91 0,00 0,00 118 477,09

014 Atténuations de produits 1 491 127,21 1 486 424,78 0,00 0,00 4 702,43

65 Autres charges de gestion courante 14 586 962,85 14 382 105,87 62 551,40 0,00 142 305,58

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 50 643 301,54 48 758 660,01 767 963,04 0,00 1 116 678,49

66 Charges financières 696 343,00 361 856,23 333 471,18 0,00 1 015,59

67 Charges exceptionnelles 1 246 950,00 851 096,03 360 717,36 0,00 35 136,61

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 21 163,29

Total des dépenses réelles de fonctionnement

52 607 757,83 49 971 612,27 1 462 151,58 0,00 1 173 993,98

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 800 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 259 928,12 2 182 728,12 -922 800,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

3 059 928,12 2 182 728,12 877 200,00

TOTAL

55 667 685,95 52 154 340,39 1 462 151,58 0,00 2 051 193,98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 372 822,00 387 945,62 0,00 0,00 -15 123,62

70 Produits services, domaine et ventes div 5 570 440,00 5 847 705,21 595 994,51 0,00 -873 259,72

73 Impôts et taxes 43 390 767,00 43 971 144,91 6 082,32 0,00 -586 460,23

74 Dotations et participations 4 643 690,00 5 320 973,61 0,00 0,00 -677 283,61

75 Autres produits de gestion courante 1 061 724,95 955 049,04 0,00 0,00 106 675,91

Total des recettes de gestion courante 55 039 443,95 56 482 818,39 602 076,83 0,00 -2 045 451,27

76 Produits financiers 5 000,00 7 141,27 0,00 0,00 -2 141,27

77 Produits exceptionnels 583 242,00 1 622 675,30 0,00 0,00 -1 039 433,30

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

55 627 685,95 58 112 634,96 602 076,83 0,00 -3 087 025,84

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 38 528,31 1 471,69

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

40 000,00 38 528,31 1 471,69

TOTAL

55 667 685,95 58 151 163,27 602 076,83 0,00 -3 085 554,15

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 402 867,62 263 940,36 49 868,58 89 058,68

204 Subventions d'équipement versées 1 799 524,40 91 034,76 1 351 702,54 356 787,10

21 Immobilisations corporelles 2 059 471,03 1 022 142,58 430 012,22 607 316,23

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 10 857 536,28 7 231 979,83 1 624 110,29 2 001 446,16

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 119 399,33 8 609 097,53 3 455 693,63 3 054 608,17

10 Dotations, fonds divers et réserves 29 276,54 29 276,54 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 713 197,48 2 711 391,30 1 800,00 6,18

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 500,00 382,11 0,00 5 117,89

020 Dépenses imprévues 229 272,55

Total des dépenses financières 2 977 246,57 2 741 049,95 1 800,00 234 396,62

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 3 064,96 11 935,04

Total des dépenses réelles d’investissement

18 111 645,90 11 350 147,48 3 460 558,59 3 300 939,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 38 528,31 1 471,69

041 Opérations patrimoniales (1) 10 672 736,00 10 672 736,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 712 736,00 10 711 264,31 1 471,69

TOTAL

28 824 381,90 22 061 411,79 3 460 558,59 3 302 411,52

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 2 701 112,87

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 613 519,03 1 526 327,35 0,00 87 191,68

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 100 000,00 3 500 000,00 0,00 3 600 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 741 519,03 5 054 327,35 0,00 3 687 191,68

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 481 989,02 2 609 201,77 0,00 -1 127 212,75

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 615 955,60 3 615 955,60 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 8 367,00 15 826,67 0,00 -7 459,67

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 930 000,00 0,00

Total des recettes financières 9 036 311,62 6 240 984,04 0,00 2 795 327,58

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

Total des recettes réelles d’investissement

17 792 830,65 11 295 311,39 0,00 6 497 519,26 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 800 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 259 928,12 2 182 728,12 -922 800,00

041 Opérations patrimoniales (1) 10 672 736,00 10 672 736,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 13 732 664,12 12 855 464,12 877 200,00

TOTAL

31 525 494,77 24 150 775,51 0,00 7 374 719,26

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 10 290 114,09 10 290 114,09

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 305 426,91 23 305 426,91

014 Atténuations de produits 1 486 424,78 1 486 424,78

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 14 444 657,27 14 444 657,27

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 695 327,41

0,00

695 327,41

67 Charges exceptionnelles 1 211 813,39

922 800,00

2 134 613,39

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

1 259 928,12

1 259 928,12

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 51 433 763,85

2 182 728,12

53 616 491,97

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 29 276,54

0,00

29 276,54

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00

0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 711 391,30

0,00

2 711 391,30

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 263 940,36

0,00

263 940,36

204 Subventions d'équipement versées 91 034,76

0,00

91 034,76

21 Immobilisations corporelles (6) 1 022 142,58

10 711 264,31

11 733 406,89

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 7 231 979,83

0,00

7 231 979,83

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 382,11

0,00

382,11

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 11 350 147,48

10 711 264,31

22 061 411,79

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

2 701 112,87

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 387 945,62 387 945,62

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 443 699,72 6 443 699,72

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 38 528,31

38 528,31

73 Impôts et taxes 43 977 227,23 43 977 227,23

74 Dotations et participations 5 320 973,61 5 320 973,61

75 Autres produits de gestion courante 955 049,04

0,00

955 049,04

76 Produits financiers 7 141,27

0,00

7 141,27

77 Produits exceptionnels 1 622 675,30

0,00

1 622 675,30

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 58 714 711,79

38 528,31

58 753 240,10

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 609 201,77 0,00 2 609 201,77

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 615 955,60 3 615 955,60

13 Subventions d'investissement 1 526 327,35 0,00 1 526 327,35

15 Provisions pour risques et charges (4) 38 112,25

38 112,25

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 515 826,67 0,00 3 515 826,67

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 756 905,34

756 905,34

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 28 000,00

0,00

28 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

165 894,66

165 894,66

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

10 672 736,00

10 672 736,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 180 415,12 1 180 415,12

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 11 400,75 11 400,75

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 30 000,00 30 000,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 11 295 311,39 12 855 464,12 24 150 775,51

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 11 141 307,48 9 584 702,45 705 411,64 0,00 851 193,39

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 915 014,23 696 981,66 62 234,05 0,00 155 798,52

60611 Eau et assainissement 326 823,74 287 063,74 34 409,44 0,00 5 350,56

60612 Energie - Electricité 801 508,14 646 860,57 154 495,00 0,00 152,57

60621 Combustibles 679 632,26 417 403,91 255 663,82 0,00 6 564,53

60622 Carburants 90 500,00 84 903,39 0,00 0,00 5 596,61

60623 Alimentation 90 933,14 80 525,65 0,00 0,00 10 407,49

60624 Produits de traitement 731,62 731,62 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 190 269,42 154 203,02 0,00 0,00 36 066,40

60631 Fournitures d'entretien 63 550,00 56 977,33 0,00 0,00 6 572,67

60632 Fournitures de petit équipement 146 975,30 126 970,33 592,27 0,00 19 412,70

60633 Fournitures de voirie 29 252,81 29 257,12 0,00 0,00 -4,31

60636 Vêtements de travail 38 672,88 28 047,71 4 316,75 0,00 6 308,42

6064 Fournitures administratives 73 816,85 16 463,75 424,80 0,00 56 928,30

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 109 643,01 102 582,15 0,00 0,00 7 060,86

6067 Fournitures scolaires 93 538,00 84 362,40 0,00 0,00 9 175,60

6068 Autres matières et fournitures 78 405,43 75 209,91 0,00 0,00 3 195,52

611 Contrats de prestations de services 4 059 611,00 3 799 980,80 85 633,25 0,00 173 996,95

6132 Locations immobilières 755 470,91 727 638,11 11 420,65 0,00 16 412,15

6135 Locations mobilières 108 069,82 92 152,18 1 240,80 0,00 14 676,84

614 Charges locatives et de copropriété 315 241,00 300 611,17 1 781,50 0,00 12 848,33

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

615231 Entretien, réparations voiries 32 000,00 30 282,95 0,00 0,00 1 717,05

61551 Entretien matériel roulant 50 601,47 36 915,32 11 904,36 0,00 1 781,79

61558 Entretien autres biens mobiliers 14 680,58 4 765,03 3 250,00 0,00 6 665,55

6156 Maintenance 389 710,60 292 345,24 40 595,20 0,00 56 770,16

6161 Multirisques 123 575,00 115 661,53 0,00 0,00 7 913,47

617 Etudes et recherches 34 917,00 2 397,60 0,00 0,00 32 519,40

6182 Documentation générale et technique 60 375,00 57 391,99 1 262,76 0,00 1 720,25

6184 Versements à des organismes de formation 46 718,00 23 897,70 2 374,50 0,00 20 445,80

6188 Autres frais divers 15 245,60 0,00 9 600,00 0,00 5 645,60

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 490,00 3 110,02 0,00 0,00 379,98

6226 Honoraires 11 700,00 5 109,20 0,00 0,00 6 590,80

6227 Frais d'actes et de contentieux 66 532,41 30 545,95 8 712,00 0,00 27 274,46

6228 Divers 60 000,00 29 299,27 3 279,39 0,00 27 421,34

6231 Annonces et insertions 56 465,00 38 295,00 0,00 0,00 18 170,00

6232 Fêtes et cérémonies 101 490,42 83 729,36 7 896,00 0,00 9 865,06

6238 Divers 50 647,00 46 530,24 0,00 0,00 4 116,76

6244 Transports administratifs 23 250,00 23 107,20 0,00 0,00 142,80

6247 Transports collectifs 84 704,71 65 985,46 1 130,00 0,00 17 589,25

6256 Missions 4 436,00 2 094,69 0,00 0,00 2 341,31

6257 Réceptions 4 250,00 3 517,11 0,00 0,00 732,89

6261 Frais d'affranchissement 88 624,42 85 714,74 0,00 0,00 2 909,68

6262 Frais de télécommunications 177 824,00 164 265,46 3 195,10 0,00 10 363,44

627 Services bancaires et assimilés 9 479,61 8 084,91 0,00 0,00 1 394,70

6281 Concours divers (cotisations) 73 548,00 61 225,05 0,00 0,00 12 322,95

6284 Redevances pour services rendus 273 209,00 264 170,93 0,00 0,00 9 038,07

62873 Remb. frais au CCAS 2 500,00 713,47 0,00 0,00 1 786,53

6288 Autres services extérieurs 584,00 383,52 0,00 0,00 200,48

63512 Taxes foncières 259 078,00 248 628,00 0,00 0,00 10 450,00

63513 Autres impôts locaux 41 464,00 41 464,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 576,76 0,00 0,00 423,24

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 498,10 5 568,23 0,00 0,00 5 929,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 423 904,00 23 305 426,91 0,00 0,00 118 477,09

6218 Autre personnel extérieur 152 776,00 148 578,80 0,00 0,00 4 197,20

6331 Versement mobilité 383 624,00 378 773,00 0,00 0,00 4 851,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 66 857,00 64 198,00 0,00 0,00 2 659,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 184 472,00 179 172,78 0,00 0,00 5 299,22

64111 Rémunération principale titulaires 7 854 173,00 7 833 056,66 0,00 0,00 21 116,34

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 377 478,00 372 985,40 0,00 0,00 4 492,60

64118 Autres indemnités titulaires 2 788 284,00 2 773 444,49 0,00 0,00 14 839,51

64131 Rémunérations non tit. 4 202 369,00 4 184 882,73 0,00 0,00 17 486,27

64138 Autres indemnités non tit. 969 051,00 958 075,62 0,00 0,00 10 975,38

6417 Rémunérations des apprentis 1 910,00 1 663,14 0,00 0,00 246,86

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 716 169,00 2 709 518,00 0,00 0,00 6 651,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 765 226,48 2 757 178,82 0,00 0,00 8 047,66

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 209 173,00 205 354,00 0,00 0,00 3 819,00

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6455 Cotisations pour assurance du personnel 409 349,00 409 346,75 0,00 0,00 2,25

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 24 253,00 24 253,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 16 400,00 16 267,16 0,00 0,00 132,84

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 114 582,00 113 773,44 0,00 0,00 808,56

6475 Médecine du travail, pharmacie 86 713,00 79 487,21 0,00 0,00 7 225,79

6478 Autres charges sociales diverses 49 512,52 46 871,68 0,00 0,00 2 640,84

6488 Autres charges 51 532,00 48 546,23 0,00 0,00 2 985,77

014 Atténuations de produits 1 491 127,21 1 486 424,78 0,00 0,00 4 702,43

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 4 000,00 2 319,58 0,00 0,00 1 680,42

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 423 077,21 423 077,20 0,00 0,00 0,01

739118 Autres reversements de fiscalité 569 050,00 569 050,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 495 000,00 491 978,00 0,00 0,00 3 022,00

65 Autres charges de gestion courante 14 586 962,85 14 382 105,87 62 551,40 0,00 142 305,58

6531 Indemnités 300 000,00 295 375,15 0,00 0,00 4 624,85

6532 Frais de mission 5 400,00 633,45 0,00 0,00 4 766,55

6533 Cotisations de retraite 28 318,00 28 317,84 0,00 0,00 0,16

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 600,00 2 596,00 0,00 0,00 4,00

6535 Formation 2 637,00 1 070,44 0,00 0,00 1 566,56

6536 Frais de représentation du maire 5 200,00 3 673,24 0,00 0,00 1 526,76

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 592,27 0,00 0,00 407,73

6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 32 339,65 0,00 0,00 2 660,35

6542 Créances éteintes 4 000,00 2 800,62 0,00 0,00 1 199,38

6553 Service d'incendie 791 099,38 791 099,38 0,00 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 8 462 219,00 8 462 219,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 351 624,15 349 995,60 0,00 0,00 1 628,55

6558 Autres contributions obligatoires 684 534,00 682 374,03 0,00 0,00 2 159,97

657362 Subv. fonct. CCAS 856 000,00 856 000,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 152 329,32 973 017,45 62 551,40 0,00 116 760,47

658821 Secours d'urgence 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65888 Autres 2,00 1,75 0,00 0,00 0,25

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

50 643 301,54 48 758 660,01 767 963,04 0,00 1 116 678,49

66 Charges financières (b) 696 343,00 361 856,23 333 471,18 0,00 1 015,59

66111 Intérêts réglés à l'échéance 730 000,00 728 984,41 0,00 0,00 1 015,59

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -33 657,00 -367 128,18 333 471,18 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 246 950,00 851 096,03 360 717,36 0,00 35 136,61

6714 Bourses et prix 26 400,00 7 244,26 4 000,00 0,00 15 155,74

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 130 763,23 122 219,90 0,00 0,00 8 543,33

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 686,77 4 244,21 0,00 0,00 9 442,56

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 076 100,00 717 387,66 356 717,36 0,00 1 994,98

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 21 163,29

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

52 607 757,83 49 971 612,27 1 462 151,58 0,00 1 173 993,98

023 Virement à la section d'investissement 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

1 259 928,12 2 182 728,12 -922 800,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 165 894,66 -165 894,66

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 756 905,34 -756 905,34

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 180 415,12 1 180 415,12 0,00

6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 2 419,91 2 419,91 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 30 000,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 8 980,84 8 980,84 0,00

6865 Dot. prov. risques et charges financiers 38 112,25 38 112,25 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3 059 928,12 2 182 728,12 877 200,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 059 928,12 2 182 728,12 877 200,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

55 667 685,95 52 154 340,39 1 462 151,58 0,00 2 051 193,98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(15)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 333 471,18 Montant des ICNE de l’exercice N-1 367 128,18

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -33 657,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 372 822,00 387 945,62 0,00 0,00 -15 123,62

6419 Remboursements rémunérations personnel 359 822,00 374 299,83 0,00 0,00 -14 477,83

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 000,00 13 645,79 0,00 0,00 -645,79

70 Produits services, domaine et ventes div 5 570 440,00 5 847 705,21 595 994,51 0,00 -873 259,72

70311 Concessions cimetières (produit net) 61 000,00 76 764,50 0,00 0,00 -15 764,50

70323 Redev. occupat° domaine public communal 132 600,00 102 589,26 0,00 0,00 30 010,74

70383 Redevance de stationnement 988 600,00 996 604,54 0,00 0,00 -8 004,54

70384 Forfait de post-stationnement 450 000,00 907 482,69 0,00 0,00 -457 482,69

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 120,00 0,00 0,00 1 380,00

7062 Redevances services à caractère culturel 199 000,00 197 797,27 0,00 0,00 1 202,73

70631 Redevances services à caractère sportif 55 000,00 82 549,60 0,00 0,00 -27 549,60

70632 Redevances services à caractère loisir 13 000,00 4 867,20 0,00 0,00 8 132,80

7066 Redevances services à caractère social 352 000,00 305 879,04 64 943,14 0,00 -18 822,18

7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 761 000,00 2 404 379,64 531 051,37 0,00 -174 431,01

70688 Autres prestations de services 70 100,00 51 430,00 0,00 0,00 18 670,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 99 640,00 88 864,89 0,00 0,00 10 775,11

70878 Remb. frais par d'autres redevables 387 000,00 628 376,58 0,00 0,00 -241 376,58

73 Impôts et taxes 43 390 767,00 43 971 144,91 6 082,32 0,00 -586 460,23

73111 Impôts directs locaux 32 524 378,00 32 591 348,00 0,00 0,00 -66 970,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 119 000,00 124 999,00 0,00 0,00 -5 999,00

73211 Attribution de compensation 6 494 889,00 6 494 889,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 252 500,00 450 872,53 0,00 0,00 -198 372,53

7351 Taxe consommation finale d'électricité 600 000,00 435 340,02 6 082,32 0,00 158 577,66

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 400 000,00 3 873 696,36 0,00 0,00 -473 696,36

74 Dotations et participations 4 643 690,00 5 320 973,61 0,00 0,00 -677 283,61

7411 Dotation forfaitaire 2 996 216,00 2 998 255,00 0,00 0,00 -2 039,00

744 FCTVA 0,00 4 696,00 0,00 0,00 -4 696,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 150,00 159,00 0,00 0,00 -9,00

74718 Autres participations Etat 54 653,00 24 773,14 0,00 0,00 29 879,86

7472 Participat° Régions 16 000,00 125 444,48 0,00 0,00 -109 444,48

74748 Participat° Autres communes 0,00 51 003,37 0,00 0,00 -51 003,37

7478 Participat° Autres organismes 1 442 500,00 1 984 021,62 0,00 0,00 -541 521,62

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 109 103,00 109 103,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 20 710,00 0,00 0,00 3 550,00

7488 Autres attributions et participations -2 000,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 061 724,95 955 049,04 0,00 0,00 106 675,91

752 Revenus des immeubles 777 266,63 800 011,98 0,00 0,00 -22 745,35

757 Redevances versées par fermiers, conces. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 184 458,32 155 037,06 0,00 0,00 29 421,26

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

55 039 443,95 56 482 818,39 602 076,83 0,00 -2 045 451,27

76 Produits financiers (b) 5 000,00 7 141,27 0,00 0,00 -2 141,27

764 Revenus valeurs mobilières de placement 5 000,00 7 141,27 0,00 0,00 -2 141,27

77 Produits exceptionnels (c) 583 242,00 1 622 675,30 0,00 0,00 -1 039 433,30

7718 Autres produits except. opérat° gestion 555 242,00 600 162,92 0,00 0,00 -44 920,92

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 922 800,00 0,00 0,00 -922 800,00

7788 Produits exceptionnels divers 28 000,00 99 712,38 0,00 0,00 -71 712,38

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

55 627 685,95 58 112 634,96 602 076,83 0,00 -3 087 025,84

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

40 000,00 38 528,31 1 471,69

722 Immobilisations corporelles 40 000,00 38 528,31 1 471,69

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 38 528,31 1 471,69

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

55 667 685,95 58 151 163,27 602 076,83 0,00 -3 085 554,15

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(17)

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 402 867,62 263 940,36 49 868,58 89 058,68

2031 Frais d'études 45 000,00 44 892,12 0,00 107,88

2051 Concessions, droits similaires 287 867,62 219 048,24 49 868,58 18 950,80

2088 Autres immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 799 524,40 91 034,76 1 351 702,54 356 787,10

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 8 420,19 8 420,19 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 441 104,21 82 614,57 1 702,54 356 787,10

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 059 471,03 1 022 142,58 430 012,22 607 316,23

2118 Autres terrains 283 925,00 0,00 0,00 283 925,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 940,07 57 643,75 0,00 5 296,32

2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

2135 Installations générales, agencements 245 522,46 130 360,02 11 583,32 103 579,12

2138 Autres constructions 37 435,00 37 434,80 0,00 0,20

21534 Réseaux d'électrification 30 217,03 6 334,40 0,00 23 882,63

21568 Autres matériels, outillages incendie 40 000,00 39 975,60 0,00 24,40

21578 Autre matériel et outillage de voirie 112 000,00 95 330,42 0,00 16 669,58

2161 Oeuvres et objets d'art 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 372 088,60 124 612,60 222 209,54 25 266,46

2183 Matériel de bureau et informatique 296 870,87 100 400,28 164 527,42 31 943,17

2184 Mobilier 36 773,16 18 998,55 3 622,68 14 151,93

2188 Autres immobilisations corporelles 528 698,84 403 052,16 28 069,26 97 577,42

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 10 857 536,28 7 231 979,83 1 624 110,29 2 001 446,16

2313 Constructions 8 969 377,54 5 879 424,76 1 220 890,82 1 869 061,96

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 394 410,44 917 811,39 350 714,67 125 884,38

2318 Autres immo. corporelles en cours 493 184,80 434 743,68 52 504,80 5 936,32

238 Avances versées commandes immo. incorp. 563,50 0,00 0,00 563,50

Total des dépenses d’équipement 15 119 399,33 8 609 097,53 3 455 693,63 3 054 608,17

10 Dotations, fonds divers et réserves 29 276,54 29 276,54 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 29 276,54 29 276,54 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 713 197,48 2 711 391,30 1 800,00 6,18

1641 Emprunts en euros 2 702 970,00 2 702 964,80 0,00 5,20

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 227,48 8 426,50 1 800,00 0,98

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 500,00 382,11 0,00 5 117,89

275 Dépôts et cautionnements versés 5 500,00 382,11 0,00 5 117,89

020 Dépenses imprévues 229 272,55

Total des dépenses financières 2 977 246,57 2 741 049,95 1 800,00 234 396,62

45410 DEPENSES (3) 15 000,00 0,00 3 064,96 11 935,04

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 3 064,96 11 935,04

TOTAL DEPENSES REELLES

18 111 645,90 11 350 147,48 3 460 558,59 3 300 939,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 38 528,31 1 471,69

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 40 000,00 38 528,31 1 471,69

2138 Autres constructions 40 000,00 38 528,31 1 471,69

041 Opérations patrimoniales (7) 10 672 736,00 10 672 736,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 10 672 736,00 10 672 736,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 712 736,00 10 711 264,31 1 471,69

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

28 824 381,90 22 061 411,79 3 460 558,59 3 302 411,52

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

2 701 112,87

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(19)

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

(20)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art

(1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 613 519,03 1 526 327,35 0,00 87 191,68

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 193 100,00 0,00 0,00 193 100,00

1322 Subv. non transf. Régions 15 430,00 0,00 0,00 15 430,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 404 989,03 1 521 575,52 0,00 -116 586,49

1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 0,00 4 751,83 0,00 -4 751,83

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 7 100 000,00 3 500 000,00 0,00 3 600 000,00

1641 Emprunts en euros 7 100 000,00 3 500 000,00 0,00 3 600 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 8 741 519,03 5 054 327,35 0,00 3 687 191,68

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 097 944,62 6 225 157,37 0,00 -1 127 212,75

10222 FCTVA 906 500,00 1 070 911,00 0,00 -164 411,00

10226 Taxe d'aménagement 575 489,02 1 538 290,77 0,00 -962 801,75

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 615 955,60 3 615 955,60 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 8 367,00 15 826,67 0,00 -7 459,67

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 930 000,00 0,00

Total des recettes financières 9 036 311,62 6 240 984,04 0,00 2 795 327,58

45420 RECETTES (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

17 792 830,65 11 295 311,39 0,00 6 497 519,26

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 800 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 259 928,12 2 182 728,12 -922 800,00

15172 Provisions pour garanties d'emprunt 38 112,25 38 112,25 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 756 905,34 -756 905,34

2138 Autres constructions 0,00 165 894,66 -165 894,66

2802 Frais liés à la réalisation des document 4 800,00 4 800,00 0,00

28031 Frais d'études 20 650,83 20 650,83 0,00

28041641 IC : Bien mobilier, matériel 35 352,85 35 352,85 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 907,96 12 907,96 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 96 307,42 96 307,42 0,00

28051 Concessions et droits similaires 72 502,34 72 502,34 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 78 617,95 78 617,95 0,00

281318 Autres bâtiments publics 23 749,01 23 749,01 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 16 909,45 16 909,45 0,00

281534 Réseaux d'électrification 2 308,13 2 308,13 0,00

281538 Autres réseaux 24 609,69 24 609,69 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 1 488,00 1 488,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 150,20 1 150,20 0,00

28182 Matériel de transport 135 576,16 135 576,16 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 192 138,70 192 138,70 0,00

28184 Mobilier 61 544,64 61 544,64 0,00

28188 Autres immo. corporelles 399 801,79 399 801,79 0,00

4816 Frais émission emprunts obligataires 873,53 873,53 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 8 980,84 8 980,84 0,00

4818 Charges à étaler 1 546,38 1 546,38 0,00

4962 Prov. dépréc. comptes débiteurs divers 30 000,00 30 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3 059 928,12 2 182 728,12 877 200,00

041 Opérations patrimoniales (5) 10 672 736,00 10 672 736,00 0,00