Anomalie(s) rencontrée(s) :

(1)

2019-059514-059-00-09--2020/6/4-10:36:54 Identification du flux :

VILLE DE VALENCIENNES-Budget principal-2019-Compte Administratif

Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)

Anomalie(s) rencontrée(s) :

FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE - Contrôle de l'utilisation du plan de compte règlementaire nature au niveau requis.

Contrôle:

Les articles nature utilisés doivent être présents dans le plan de compte règlementaire. L'utilisation (dépense/recette, réel/ordre) de l'article doit

Règle fonctionnelle: Nature/@V

permettre de le rattacher à un chapitre.

1 erreur

Ligne budgétaire portant sur article non règlementaire 658, avec CodRD=D et opbudg=0 (0 pour réel, 1 pour ordre)

(2)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - VILLE DE VALENCIENNES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590606600018

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VALENCIENNES

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(3)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

36

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

89

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

132

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

133

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

141

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

143

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

144

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

146

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

147

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

148

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

149

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

150

A4 - Etat des provisions

151

A5 - Etalement des provisions

152

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

153

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

154

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

156

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

157

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

161

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

188

A10.3 - Opérations liées aux cessions

193

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

194

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

195

A11 - Etat des travaux en régie

196

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

198

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

199

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

213

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

214

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

215

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

216

B1.6 - Etat des engagements reçus

217

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

218

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

222

(4)

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

223

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

224

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

225

C1.2 - Actions de formation des élus

229

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

230

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

231

C3.2 - Liste des établissements publics créés

232

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

233

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

234

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

235

C3.6 - Identification des flux croisés

238

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

239

D2 - Arrêté et signatures

240

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(5)

Code INSEE VILLE DE VALENCIENNES Budget principal

CA 2019

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

44 684 292

VALENCIENNES METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

43065503 51576164 1151.22 1272.24

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Chiffres clés 2019 DGCL

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 344,27 1234

2 Produit des impositions directes/population 702,77 833

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 697,29 1415

4 Dépenses d’équipement brut/population 957,85 302

5 Encours de dette/population 1646.85 1076

6 DGF/population 265,53 198

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,08 % 61.10%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87,52 % 94.5%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 56,16 % 21.40%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 96,55% 76%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n° 11 du 13-01-2017.

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(7)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

69 287 413,98

G

76 419 131,49

Section d’investissement

^B

57 907 320,29

H

65 353 569,58

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

6 647 529,59

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

8 595 185,36

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

135 789 919,63

= G+H+I+J

148 420 230,66

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

^F

8 487 622,33

L

2 865 382,08

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

8 487 622,33

= K+L

2 865 382,08

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

69 287 413,98

= G+I+K

83 066 661,08 Section d’investissement

= B+D+F

74 990 127,98

= H+J+L

68 218 951,66 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

144 277 541,96

= G+H+I+J+K+L

151 285 612,74

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

8 487 622,33

L

2 865 382,08

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 821 589,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 043 792,48

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

(8)

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 801 616,79 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 610 932,80 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 890 286,29 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 111 664,45 0,00

454101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Travaux pour compte de tiers (2)

73 122,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(9)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 18 294 142,00 14 975 010,41 2 377 546,41 0,00 941 585,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 640 000,00 34 283 746,35 5 607,71 0,00 350 645,94

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 320 455,89 6 681 207,22 187 000,00 0,00 1 452 248,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 61 255 597,89 55 939 963,98 2 570 154,12 0,00 2 745 479,79

66 Charges financières 1 610 000,00 954 528,69 365 078,00 0,00 290 393,31

67 Charges exceptionnelles 337 270,00 237 842,82 0,00 0,00 99 427,18

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 981 308,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

64 184 175,89 57 132 335,49 2 935 232,12 0,00 4 116 608,28

023 Virement à la section d'investissement (2) 7 635 561,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 009 288,24 9 219 846,37 -1 210 558,13

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

15 644 849,39 9 219 846,37 6 425 003,02

TOTAL

79 829 025,28 66 352 181,86 2 935 232,12 0,00 10 541 611,30

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 150 000,00 58 626,20 0,00 0,00 91 373,80

70 Produits services, domaine et ventes div 6 752 925,00 6 994 137,00 162 721,68 0,00 -403 933,68

73 Impôts et taxes 43 861 861,00 44 680 836,16 0,00 0,00 -818 975,16

74 Dotations et participations 16 609 555,00 17 012 968,56 600 000,00 0,00 -1 003 413,56

75 Autres produits de gestion courante 5 389 154,69 891 705,30 0,00 0,00 4 497 449,39

Total des recettes de gestion courante 72 763 495,69 69 638 273,22 762 721,68 0,00 2 362 500,79

76 Produits financiers 1 000,00 1 818,94 0,00 0,00 -818,94

77 Produits exceptionnels 209 500,00 5 813 711,42 0,00 0,00 -5 604 211,42

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

72 973 995,69 75 453 803,58 762 721,68 0,00 -3 242 529,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 207 500,00 202 606,23 4 893,77

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

207 500,00 202 606,23 4 893,77

TOTAL

73 181 495,69 75 656 409,81 762 721,68 0,00 -3 237 635,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 6 647 529,59

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(10)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 325 501,13 1 102 837,48 801 616,79 421 046,86

204 Subventions d'équipement versées 5 146 090,00 5 102 539,00 0,00 43 551,00

21 Immobilisations corporelles 40 134 732,62 32 013 427,64 6 610 932,80 1 510 372,18

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 10 672 721,65 9 684 112,44 890 286,29 98 322,92

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 58 279 045,40 47 902 916,56 8 302 835,88 2 073 292,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 280 403,00 280 403,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 054 500,00 6 634 005,08 0,00 420 494,92

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 195 392,93 194 085,95 111 664,45 2 889 642,53

020 Dépenses imprévues 912 289,00

Total des dépenses financières 12 522 584,93 8 188 494,03 111 664,45 4 222 426,45

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 376 231,17 0,00 73 122,00 303 109,17

Total des dépenses réelles d’investissement

71 177 861,50 56 091 410,59 8 487 622,33 6 598 828,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 207 500,00 202 606,23 4 893,77

041 Opérations patrimoniales (1) 4 000 000,00 1 613 303,47 2 386 696,53

Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 207 500,00 1 815 909,70 2 391 590,30

TOTAL

75 385 361,50 57 907 320,29 8 487 622,33 8 990 418,88

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 8 595 185,36

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 7 962 459,74 8 876 623,75 2 043 792,48 -2 957 956,49

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 071 657,61 30 000 000,00 0,00 8 071 657,61

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 864,00 0,00 -864,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 80 351,54 0,00 -80 351,54

Total des recettes d’équipement 46 034 117,35 38 957 839,29 2 043 792,48 5 032 485,58

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 400 000,00 4 470 437,90 0,00 -1 070 437,90

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 11 086 271,43 11 086 271,43 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 6 300,00 450,00 0,00 5 850,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 312 356,40 821 589,60

Total des recettes financières 17 994 927,83 15 557 159,33 821 589,60 1 616 178,90

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 306 652,29 5 421,12 0,00 301 231,17

Total des recettes réelles d’investissement

64 335 697,47 54 520 419,74 2 865 382,08 6 949 895,65 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 635 561,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 8 009 288,24 9 219 846,37 -1 210 558,13

(11)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

041 Opérations patrimoniales (1) 4 000 000,00 1 613 303,47 2 386 696,53

Total des recettes d’ordre d’investissement 19 644 849,39 10 833 149,84 8 811 699,55

TOTAL

83 980 546,86 65 353 569,58 2 865 382,08 15 761 595,20

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 17 352 556,82 17 352 556,82

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 289 354,06 34 289 354,06

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 868 207,22 6 868 207,22

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 319 606,69

0,00

1 319 606,69

67 Charges exceptionnelles 237 842,82

1 499 063,23

1 736 906,05

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

7 720 783,14

7 720 783,14

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 60 067 567,61

9 219 846,37

69 287 413,98

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

0,00

0,00

13 Subventions d'investissement 280 403,00

0,00

280 403,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 187 500,00

187 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 634 005,08

0,00

6 634 005,08

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 15 106,23

15 106,23

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 102 837,48

0,00

1 102 837,48

204 Subventions d'équipement versées 5 102 539,00

0,00

5 102 539,00

21 Immobilisations corporelles (6) 32 013 427,64

1 613 303,47

33 626 731,11

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 9 684 112,44

0,00

9 684 112,44

26 Participations et créances rattachées 1 080 000,00

0,00

1 080 000,00

27 Autres immobilisations financières 194 085,95

0,00

194 085,95

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 56 091 410,59

1 815 909,70

57 907 320,29

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

8 595 185,36

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 58 626,20 58 626,20

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 7 156 858,68 7 156 858,68

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00

0,00

73 Impôts et taxes 44 680 836,16 44 680 836,16

74 Dotations et participations 17 612 968,56 17 612 968,56

75 Autres produits de gestion courante 891 705,30

0,00

891 705,30

76 Produits financiers 1 818,94

0,00

1 818,94

77 Produits exceptionnels 5 813 711,42

15 106,23

5 828 817,65

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

187 500,00

187 500,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 76 216 525,26

202 606,23

76 419 131,49

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

6 647 529,59

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 470 437,90 0,00 4 470 437,90

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 086 271,43 11 086 271,43

13 Subventions d'investissement 8 876 623,75 0,00 8 876 623,75

15 Provisions pour risques et charges (4) 4 027 163,24

4 027 163,24

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30 000 450,00 0,00 30 000 450,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 87 164,43

87 164,43

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 864,00

1 401 423,87

1 402 287,87

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

1 411 898,80

1 411 898,80

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 80 351,54

211 879,60

292 231,14

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 511 494,90 3 511 494,90

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 5 421,12 0,00 5 421,12

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 182 125,00 182 125,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 54 520 419,74 10 833 149,84 65 353 569,58

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(14)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 18 294 142,00 14 975 010,41 2 377 546,41 0,00 941 585,18

60611 Eau et assainissement 425 647,45 390 011,03 35 635,21 0,00 1,21

60612 Energie - Electricité 2 431 900,55 1 519 541,72 816 089,24 0,00 96 269,59

60621 Combustibles 5 000,00 2 558,78 1 000,14 0,00 1 441,08

60622 Carburants 160 500,00 159 048,08 1 304,24 0,00 147,68

60623 Alimentation 114 430,28 95 217,75 7 012,25 0,00 12 200,28

60624 Produits de traitement 31 097,64 14 087,10 3 403,20 0,00 13 607,34

60628 Autres fournitures non stockées 192 280,57 156 902,59 19 253,44 0,00 16 124,54

60631 Fournitures d'entretien 46 014,28 35 382,93 6 268,91 0,00 4 362,44

60632 Fournitures de petit équipement 520 880,42 476 503,18 30 091,26 0,00 14 285,98

60633 Fournitures de voirie 59 553,12 40 964,27 4 254,28 0,00 14 334,57

60636 Vêtements de travail 379 945,03 314 184,13 28 657,52 0,00 37 103,38

6064 Fournitures administratives 65 653,25 51 782,86 3 403,46 0,00 10 466,93

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 132 458,57 124 552,74 4 054,86 0,00 3 850,97

6067 Fournitures scolaires 152 479,90 138 947,12 1 913,13 0,00 11 619,65

6068 Autres matières et fournitures 428 121,35 332 505,20 62 216,48 0,00 33 399,67

611 Contrats de prestations de services 1 789 580,25 1 545 230,22 237 507,60 0,00 6 842,43

6132 Locations immobilières 109 659,90 87 874,71 13 111,55 0,00 8 673,64

6135 Locations mobilières 524 039,20 439 886,98 37 523,06 0,00 46 629,16

614 Charges locatives et de copropriété 52 589,52 43 068,13 15,54 0,00 9 505,85

61521 Entretien terrains 980 388,04 838 607,32 129 045,49 0,00 12 735,23

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 249 934,90 154 427,20 79 428,11 0,00 16 079,59

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 050,00 579,62 417,00 0,00 53,38

615231 Entretien, réparations voiries 556 231,92 485 738,97 14 899,98 0,00 55 592,97

615232 Entretien, réparations réseaux 113 088,00 104 130,44 0,00 0,00 8 957,56

61551 Entretien matériel roulant 46 200,00 37 503,98 4 579,29 0,00 4 116,73

61558 Entretien autres biens mobiliers 93 041,88 75 240,20 7 740,38 0,00 10 061,30

6156 Maintenance 663 321,27 498 585,41 101 198,53 0,00 63 537,33

6161 Multirisques 337 784,45 311 454,45 14 000,00 0,00 12 330,00

6168 Autres primes d'assurance 42 274,00 35 217,82 0,00 0,00 7 056,18

617 Etudes et recherches 248 388,22 149 280,20 55 340,98 0,00 43 767,04

6182 Documentation générale et technique 80 545,05 73 570,29 3 182,04 0,00 3 792,72

6184 Versements à des organismes de formation 160 026,00 143 287,87 3 345,88 0,00 13 392,25

6185 Frais de colloques et de séminaires 4 800,00 3 071,07 0,00 0,00 1 728,93

6188 Autres frais divers 16 051,31 10 345,13 0,00 0,00 5 706,18

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 199,00 9 296,42 0,00 0,00 -97,42

6226 Honoraires 360 318,06 324 707,80 6 975,00 0,00 28 635,26

6227 Frais d'actes et de contentieux 28 407,77 8 302,58 0,00 0,00 20 105,19

6228 Divers 46 959,62 15 717,55 0,00 0,00 31 242,07

6231 Annonces et insertions 97 102,70 55 832,25 5 817,95 0,00 35 452,50

6232 Fêtes et cérémonies 497 389,49 355 545,65 138 490,26 0,00 3 353,58

6233 Foires et expositions 31 403,30 28 461,30 0,00 0,00 2 942,00

6236 Catalogues et imprimés 118 603,70 96 947,47 17 622,00 0,00 4 034,23

6237 Publications 50 500,00 46 755,70 3 600,00 0,00 144,30

6238 Divers 176 234,83 138 360,64 30 304,48 0,00 7 569,71

6241 Transports de biens 149 396,40 111 812,10 8 060,05 0,00 29 524,25

6247 Transports collectifs 203 795,16 173 462,75 4 290,00 0,00 26 042,41

6248 Divers 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 696,01 0,00 0,00 1 303,99

6256 Missions 30 000,00 30 435,88 147,10 0,00 -582,98

6257 Réceptions 53 483,62 50 743,61 563,92 0,00 2 176,09

6261 Frais d'affranchissement 156 385,48 118 407,51 37 831,77 0,00 146,20

6262 Frais de télécommunications 125 116,60 94 038,91 11 330,87 0,00 19 746,82

627 Services bancaires et assimilés 37 389,47 31 781,28 0,00 0,00 5 608,19

6281 Concours divers (cotisations) 22 433,00 9 253,72 0,00 0,00 13 179,28

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 24 205,71 -624,86 23 780,87 0,00 1 049,70

6283 Frais de nettoyage des locaux 381 229,20 319 631,90 50 452,82 0,00 11 144,48

6284 Redevances pour services rendus 100,00 47,53 0,00 0,00 52,47

(15)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

62878 Remb. frais à d'autres organismes 78 000,00 0,00 77 500,00 0,00 500,00

6288 Autres services extérieurs 884 436,00 662 296,55 156 877,75 0,00 65 261,70

63512 Taxes foncières 290 152,00 284 348,45 5 044,00 0,00 759,55

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 2 380,30 0,00 0,00 4 619,70

6358 Autres droits 5 746,70 3 958,54 0,00 0,00 1 788,16

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 212 037,87 3 113 123,38 72 964,52 0,00 25 949,97

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 640 000,00 34 283 746,35 5 607,71 0,00 350 645,94

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 308 349,00 144 684,45 0,00 0,00 163 664,55

6218 Autre personnel extérieur 19 946,00 9 467,02 5 457,71 0,00 5 021,27

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 10 351,00 5 699,00 0,00 0,00 4 652,00

6331 Versement de transport 373 094,00 378 189,06 0,00 0,00 -5 095,06

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 545,00 186 604,19 0,00 0,00 16 940,81

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 55 170,00 59 216,15 0,00 0,00 -4 046,15

64111 Rémunération principale titulaires 15 433 254,00 15 996 424,75 0,00 0,00 -563 170,75

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 608 787,00 638 603,76 0,00 0,00 -29 816,76

64118 Autres indemnités titulaires 3 992 378,00 4 209 073,41 0,00 0,00 -216 695,41

64131 Rémunérations non tit. 3 250 314,00 3 599 875,24 0,00 0,00 -349 561,24

64168 Autres emplois d'insertion 1 178 047,00 298 619,81 0,00 0,00 879 427,19

6417 Rémunérations des apprentis 97 368,00 55 897,88 0,00 0,00 41 470,12

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 573 241,00 2 486 894,42 0,00 0,00 86 346,58

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 945 529,00 4 956 009,90 0,00 0,00 -10 480,90

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 247 150,00 156 229,00 0,00 0,00 90 921,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 001 380,00 940 405,78 0,00 0,00 60 974,22

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 158,00 806,66 0,00 0,00 4 351,34

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 93 533,00 95 210,95 0,00 0,00 -1 677,95

64731 Allocations chômage versées directement 42 000,00 1 108,80 0,00 0,00 40 891,20

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 81 405,00 19 432,97 0,00 0,00 61 972,03

6475 Médecine du travail, pharmacie 120 000,00 45 293,14 150,00 0,00 74 556,86

6488 Autres charges 1,00 0,01 0,00 0,00 0,99

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 320 455,89 6 681 207,22 187 000,00 0,00 1 452 248,67

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 943 189,89 0,00 0,00 0,00 943 189,89

6531 Indemnités 278 536,00 278 405,86 0,00 0,00 130,14

6532 Frais de mission 2 500,00 427,60 0,00 0,00 2 072,40

6533 Cotisations de retraite 10 704,00 11 225,57 0,00 0,00 -521,57

6535 Formation 3 000,00 780,00 0,00 0,00 2 220,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 545,00 544,39 0,00 0,00 0,61

6541 Créances admises en non-valeur 24 429,39 10 394,75 0,00 0,00 14 034,64

6542 Créances éteintes 25 570,61 22 296,61 0,00 0,00 3 274,00

65548 Autres contributions 32 000,00 31 425,10 0,00 0,00 574,90

6558 Autres contributions obligatoires 1 382 045,00 1 034 614,16 157 000,00 0,00 190 430,84

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 1 088 600,00 938 600,00 0,00 0,00 150 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 882 000,00 1 882 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 644 820,00 2 468 507,37 30 000,00 0,00 146 312,63

658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 1 977,87 0,00 0,00 22,13

65888 Autres 16,00 7,94 0,00 0,00 8,06

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

61 255 597,89 55 939 963,98 2 570 154,12 0,00 2 745 479,79

66 Charges financières (b) 1 610 000,00 954 528,69 365 078,00 0,00 290 393,31

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 243 093,09 979 916,28 0,00 0,00 263 176,81

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 106 899,97 -258 178,03 365 078,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6,94 6,94 0,00 0,00 0,00

6618 Intérêts des autres dettes 260 000,00 232 783,50 0,00 0,00 27 216,50

67 Charges exceptionnelles (c) 337 270,00 237 842,82 0,00 0,00 99 427,18

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00

6713 Secours et dots 9 148,10 8 536,96 0,00 0,00 611,14

6714 Bourses et prix 15 205,76 0,00 0,00 0,00 15 205,76

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 881,40 1 829,60 0,00 0,00 1 051,80

(16)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 203 604,74 198 183,62 0,00 0,00 5 421,12

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 33 000,00 11 741,64 0,00 0,00 21 258,36

678 Autres charges exceptionnelles 36 380,00 17 551,00 0,00 0,00 18 829,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 981 308,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

64 184 175,89 57 132 335,49 2 935 232,12 0,00 4 116 608,28

023 Virement à la section d'investissement 7 635 561,15 0,00 7 635 561,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

8 009 288,24 9 219 846,37 -1 210 558,13

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 411 898,80 -1 411 898,80

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 87 164,43 -87 164,43

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 800 000,00 3 511 494,90 288 505,10

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 4 027 163,24 4 027 163,24 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 182 125,00 182 125,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

15 644 849,39 9 219 846,37 6 425 003,02

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 644 849,39 9 219 846,37 6 425 003,02

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

79 829 025,28 66 352 181,86 2 935 232,12 0,00 10 541 611,30

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 365 078,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 258 178,03

= Différence ICNE N – ICNE N-1 106 899,97

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(17)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 150 000,00 58 626,20 0,00 0,00 91 373,80

6091 RRR obtenus sur matières premières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 21 401,09 0,00 0,00 -21 401,09

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 794,80 0,00 0,00 -794,80

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 14 111,26 0,00 0,00 -14 111,26

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 22 319,05 0,00 0,00 77 680,95

70 Produits services, domaine et ventes div 6 752 925,00 6 994 137,00 162 721,68 0,00 -403 933,68

70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 145 918,00 0,00 0,00 -85 918,00

70312 Redevances funéraires 4 500,00 8 614,00 0,00 0,00 -4 114,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 3 828 469,97 64 794,52 0,00 -3 893 264,49

70323 Redev. occupat° domaine public communal 712 000,00 1 320 140,02 0,00 0,00 -608 140,02

70384 Forfait de post-stationnement 4 720 000,00 781 505,43 58 234,96 0,00 3 880 259,61

7062 Redevances services à caractère culturel 228 730,00 272 830,30 0,00 0,00 -44 100,30

70632 Redevances services à caractère loisir 105 000,00 117 978,95 1 700,38 0,00 -14 679,33

7066 Redevances services à caractère social 410 555,00 424 163,89 37 991,82 0,00 -51 600,71

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 14 773,95 0,00 0,00 -14 773,95

70684 Redevances d'archéologie préventive 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

70688 Autres prestations de services 25 200,00 21 557,20 0,00 0,00 3 642,80

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 60 563,00 37 352,71 0,00 0,00 23 210,29

7088 Produits activités annexes (abonnements) 16 377,00 20 832,58 0,00 0,00 -4 455,58

73 Impôts et taxes 43 861 861,00 44 680 836,16 0,00 0,00 -818 975,16

73111 Taxes foncières et d'habitation 30 745 000,00 31 402 776,00 0,00 0,00 -657 776,00

73211 Attribution de compensation 9 534 970,00 9 534 968,00 0,00 0,00 2,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 236 041,00 236 041,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 68 650,00 68 576,00 0,00 0,00 74,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 875 000,00 860 105,00 0,00 0,00 14 895,00

7336 Droits de place 67 200,00 67 981,40 0,00 0,00 -781,40

7342 Versement de transport 0,00 4 993,60 0,00 0,00 -4 993,60

7343 Taxes sur les pylônes électriques 20 000,00 24 280,00 0,00 0,00 -4 280,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 850 000,00 855 763,33 0,00 0,00 -5 763,33

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 80 154,44 0,00 0,00 -15 154,44

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 545 197,39 0,00 0,00 -145 197,39

74 Dotations et participations 16 609 555,00 17 012 968,56 600 000,00 0,00 -1 003 413,56

7411 Dotation forfaitaire 8 500 000,00 8 576 327,00 0,00 0,00 -76 327,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 2 700 000,00 2 811 858,00 0,00 0,00 -111 858,00

74127 Dotation nationale de péréquation 530 000,00 476 764,00 0,00 0,00 53 236,00

744 FCTVA 85 000,00 84 723,58 0,00 0,00 276,42

745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

7461 DGD 443 326,00 443 326,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 306 920,00 316 032,54 0,00 0,00 -9 112,54

7472 Participat° Régions 85 854,00 145 702,86 0,00 0,00 -59 848,86

7473 Participat° Départements 2 000,00 6 843,10 0,00 0,00 -4 843,10

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 479 921,06 0,00 0,00 -479 921,06

7478 Participat° Autres organismes 2 587 437,00 2 121 625,42 600 000,00 0,00 -134 188,42

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 2 722,00 0,00 0,00 -2 722,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 115 308,00 0,00 0,00 -35 308,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 200 000,00 1 386 767,00 0,00 0,00 -186 767,00

7484 Dotation de recensement 8 658,00 8 658,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 360,00 36 390,00 0,00 0,00 11 970,00

75 Autres produits de gestion courante 5 389 154,69 891 705,30 0,00 0,00 4 497 449,39

752 Revenus des immeubles 569 113,00 605 236,11 0,00 0,00 -36 123,11

7551 Excédent des BA administratifs 27 302,69 0,00 0,00 0,00 27 302,69

757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 724 000,00 142 912,50 0,00 0,00 4 581 087,50

7588 Autres produits div. de gestion courante 68 739,00 143 556,69 0,00 0,00 -74 817,69

(18)

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

72 763 495,69 69 638 273,22 762 721,68 0,00 2 362 500,79

76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 818,94 0,00 0,00 -818,94

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 129,54 0,00 0,00 -129,54

7688 Autres 1 000,00 1 689,40 0,00 0,00 -689,40

77 Produits exceptionnels (c) 209 500,00 5 813 711,42 0,00 0,00 -5 604 211,42

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 436 800,00 0,00 0,00 -436 800,00

7713 Libéralités reçues 46 000,00 11 145,00 0,00 0,00 34 855,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 63 500,00 3 858 224,67 0,00 0,00 -3 794 724,67

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 5 936,75 0,00 0,00 94 063,25

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 483 957,00 0,00 0,00 -1 483 957,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 17 648,00 0,00 0,00 -17 648,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

72 973 995,69 75 453 803,58 762 721,68 0,00 -3 242 529,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

207 500,00 202 606,23 4 893,77

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 15 106,23 -15 106,23

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 207 500,00 187 500,00 20 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 207 500,00 202 606,23 4 893,77

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

73 181 495,69 75 656 409,81 762 721,68 0,00 -3 237 635,80

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

6 647 529,59

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(19)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 325 501,13 1 102 837,48 801 616,79 421 046,86

2031 Frais d'études 1 897 204,89 860 878,92 713 409,19 322 916,78

2033 Frais d'insertion 38 499,30 31 574,79 0,00 6 924,51

2051 Concessions, droits similaires 389 796,94 210 383,77 88 207,60 91 205,57

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 146 090,00 5 102 539,00 0,00 43 551,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 132 090,00 88 539,00 0,00 43 551,00

2041632 ADM : Bâtiments, installations 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 40 134 732,62 32 013 427,64 6 610 932,80 1 510 372,18

2111 Terrains nus 385 354,80 323 811,80 0,00 61 543,00

2115 Terrains bâtis 324 659,65 213 865,72 53 700,00 57 093,93

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 51 757,90 0,00 0,00 51 757,90

2128 Autres agencements et aménagements 5 542 280,10 4 956 332,03 385 170,76 200 777,31

21311 Hôtel de ville 313 648,57 140 283,13 143 335,79 30 029,65

21312 Bâtiments scolaires 1 367 026,44 917 168,07 441 804,81 8 053,56

21316 Equipements du cimetière 238 042,79 102 793,19 135 112,78 136,82

21318 Autres bâtiments publics 10 858 718,04 9 509 680,94 1 076 349,16 272 687,94

2151 Réseaux de voirie 15 803 963,36 12 098 662,84 3 398 116,15 307 184,37

2152 Installations de voirie 715 573,60 387 184,56 272 083,72 56 305,32

21538 Autres réseaux 322 464,95 115 354,31 87 631,21 119 479,43

21568 Autres matériels, outillages incendie 145 300,70 89 653,76 36 280,36 19 366,58

21571 Matériel roulant 70 320,00 0,00 70 320,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 730 035,42 730 035,42 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 423 918,09 364 113,63 44 018,17 15 786,29

2161 Oeuvres et objets d'art 127 623,06 95 104,96 18 967,35 13 550,75

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 69 992,80 19 861,90 13 501,78 36 629,12

2182 Matériel de transport 334 816,78 258 468,58 75 981,30 366,90

2183 Matériel de bureau et informatique 633 635,99 420 688,02 41 699,47 171 248,50

2184 Mobilier 516 505,87 419 718,55 60 403,07 36 384,25

2188 Autres immobilisations corporelles 1 159 093,71 850 646,23 256 456,92 51 990,56

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 10 672 721,65 9 684 112,44 890 286,29 98 322,92

2313 Constructions 6 879 183,73 6 141 221,79 731 263,47 6 698,47

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 944 467,48 2 849 490,15 94 977,33 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 11 000,00 4 165,00 0,00 6 835,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 529 802,32 465 608,85 64 045,49 147,98

238 Avances versées commandes immo. incorp. 308 268,12 223 626,65 0,00 84 641,47

Total des dépenses d’équipement 58 279 045,40 47 902 916,56 8 302 835,88 2 073 292,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 280 403,00 280 403,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 39 403,00 39 403,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 054 500,00 6 634 005,08 0,00 420 494,92

1641 Emprunts en euros 6 450 000,00 6 048 608,00 0,00 401 392,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 500,00 500,00 0,00 14 000,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 590 000,00 584 897,08 0,00 5 102,92

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 195 392,93 194 085,95 111 664,45 2 889 642,53

274 Prêts 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

27638 Créance Autres établissements publics 2 696 497,77 0,00 0,00 2 696 497,77

2764 Créances sur personnes de droit privé 308 895,16 194 085,95 111 664,45 3 144,76

020 Dépenses imprévues 912 289,00

(20)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Total des dépenses financières 12 522 584,93 8 188 494,03 111 664,45 4 222 426,45

454101 Travaux pour compte de tiers (3) 105 000,00 0,00 73 122,00 31 878,00

4581111 COMBL. CARR. SECTEUR PAIR SERBAT M RIZZO (3) 18 849,99 0,00 0,00 18 849,99

4581112 COMBL. CARR. RUE E. HIOLLE MR PERREAU (3) 149 318,96 0,00 0,00 149 318,96

4581113 COMBL. CARR. SECTEUR EST RUE E HIOLLE (3) 9 768,06 0,00 0,00 9 768,06

4581114 COMBL. CARR. RUE MILHOMME SCI LE CEDRE (3) 73 308,65 0,00 0,00 73 308,65

4581115 COMBL. CARR. RUE MILHOMME M. DELETRE (3) 19 985,51 0,00 0,00 19 985,51

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 376 231,17 0,00 73 122,00 303 109,17

TOTAL DEPENSES REELLES

71 177 861,50 56 091 410,59 8 487 622,33 6 598 828,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 207 500,00 202 606,23 4 893,77

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 207 500,00 202 606,23 4 893,77

15112 Provisions pour litiges 207 500,00 187 500,00 20 000,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 15 106,23 -15 106,23

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 4 000 000,00 1 613 303,47 2 386 696,53

21318 Autres bâtiments publics 801 851,60 662 117,94 139 733,66

2151 Réseaux de voirie 966 821,96 946 677,41 20 144,55

2152 Installations de voirie 4 508,12 4 508,12 0,00

2313 Constructions 2 226 818,32 0,00 2 226 818,32

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 207 500,00 1 815 909,70 2 391 590,30

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

75 385 361,50 57 907 320,29 8 487 622,33 8 990 418,88

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

8 595 185,36

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.