COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
2013 année record, année charnière
> En résumé
>Une année record pour les produits de fi scalité, avec des recettes fi scales qui progressent,
sans augmentation des taux, de 7,1 % en raison de l’effet base (6 M€), de l’évolution erratique de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de +7,5 % et du rôle supplémentaire de Cotisation foncière des entreprises (CFE) lié à l’omission des services fi scaux en 2012. La progression du produit du versement transport de +3,3 % (contre 2,6 % en 2012) est à souligner permettant pour la première fois un dépassement
des 160 M€ de recettes.
Parallèlement, 2013 a été marquée par le gel des dotations de l’Etat qui s’est concrétisé par une baisse de cette recette de 0,98 % (-3 M€). Or La Cub, qui n’a pas augmenté ses taux de fi scalité sur le mandat 2008 - 2014, reste très dépendante des dotations de l’Etat puisque celles-ci pèsent 51,28 % (contre 54 % en 2012) dans l’ensemble Fiscalité / Dotations.
>Un dynamisme soutenu des dépenses d’investissement avec un record historique de mandatement en 2013 qui s’élève à 483,7 M€, montant supérieur au programme d’équipement voté au Budget primitif (477 M€), confi rmant ainsi son rôle de premier donneur d’ordre local. Ainsi, La Cub aura investi plus de 2,2 Md € depuis 2008 sur des opérations d’équipement, soit 379 M€ par an en moyenne sur la mandature.
Par rapport au total des crédits prévus au titre
du programme d’équipement, le pourcentage des crédits mandatés ressort à 63,46 % en 2013, ce qui constitue à ce jour le meilleur taux d’exécution de l’Établissement, attribuable en grande partie à la 3e phase du Transport en commun en site propre (TCSP). Ce taux aura été en constante augmentation depuis 2008, exercice au cours duquel il s’établissait à 55,19 %.
>Des dépenses réelles de fonctionnement (662 M€) qui progressent de 1,5 % en 2013, contre 7,45 % en 2012 (652 M€), et marquent ainsi un net ralentissement
par rapport aux années précédentes résultat d’un effort de maîtrise qui s’est accru cette année. Cette hausse, bien que ralentie, reste tributaire des dépenses
de personnel encore dynamiques (+4,76 %), de l’évolution de la contribution forfaitaire d’exploitation versée
au délégataire Tbc (+5,08 %) et du niveau encore élevé des subventions de fonctionnement versées (14,10 M€) qui nécessiteront des mesures de gestion plus volontaristes pour préserver les marges de manœuvre. Les charges de gestion des services régressent, quant à elles, de 5,48 % par rapport à l’exercice 2012 (soit 446,94 M€ contre 472,87 M€), témoignant d’une maîtrise de leurs moyens par les services communautaires.
Les restes à réaliser de dépenses, qui correspondent aux engagements comptables en cours fi n 2013 sont, tous budgets confondus, en baisse constante depuis plusieurs années. Ils s’élèvent au total à 230,48 M€ fi n 2013, pour 234,12 M€ fi n 2012 (baisse de 1,56 %) et 243,66 M€
fi n 2011 (baisse de 5,41 %).
>Une Communauté urbaine (CU) qui a assuré
une nouvelle fois sa fonction de redistribution de ressources ou de péréquation horizontale auprès de ses communes avec une Dotation de solidarité communautaire (DSC) de 35,4 M€, elle est une des CU de plus de 200 000 habitants les plus redistributrices avec une DSC versée de 48,34€ par habitant. L’Etablissement a également versé des attributions de compensation aux communes à hauteur de 54,8 M€ et reçu des attributions de certaines communes à hauteur de 14,5 M€, soit un fl ux net
de 40,3 M€. Elle a également participé, pour la deuxième année, à l’alimentation du Fonds de péréquation
des recettes fi scales intercommunales et communales (FPIC), mécanisme dit de péréquation horizontale, par le prélèvement d’une contribution de 1,82 M€
sur ses ressources, soit près de trois fois plus qu’en 2012 (0,68 M€).
Au titre des autres contributions, la Contribution forfaitaire d’exploitation versée au délégataire Keolis pour la gestion du réseau de transport public, s’est élevée à 185,74 M€ ; premier poste de dépenses de fonctionnement (28,75 %).
Cette somme est en forte progression (+5,08 %)
par rapport à 2012 en raison de la prolongation de 8 mois de la Délégation de service public (DSP).
>Des contributions obligatoires en progression de 1,12 M€
(soit +1,74 %) en raison notamment de la revalorisation mécanique de la participation au Service départemental d’incendie et de secours SDIS (57,51 M€ en 2013 contre 56,27 M€ en 2012).
>Des dépenses de personnel (125,4 M€) qui évoluent tous budgets confondus de 4,76 %, et représentent un montant de 173,71 € par habitant bien inférieur toutefois à la moyenne des autres communautés urbaines en 2012 (194 € par habitant), mais qui reste supérieure à la moyenne nationale de l’ensemble des collectivités sur le territoire national (3,1 %, source Direction générale des collectivités locales DGCL / Direction générale des Finances publiques DGFIP).
L’exercice 2013 constitue ainsi le point de croisement d’un « effet ciseau » puisque les dépenses totales nettes ont augmenté de 4,84 % alors que la progression des recettes nettes n’a été que de 2,04 %.
Dès lors, le résultat consolidé de l’exercice ressort en baisse de 2,75 % par rapport à 2012. Le résultat net de l’exercice 2013 est arrêté à 167,4 M€ (pour 216 M€ en 2012 et 268 M€ en 2011) après prise en compte des restes à réaliser de recettes et de dépenses (206,8 M€), en baisse de 22,52 % par rapport au résultat net de l’exercice 2012. Toutefois, la baisse se limite à 9,24 M€ si on retraite l’excédent 2012 des reports de recettes d’emprunt décidés en 2012 (39, 37 M€) et non reproposés en 2013.
>Des ratios fi nanciers qui restent positifs
mais qui s’expliquent essentiellement par le niveau exceptionnel de recettes fi scales en 2013. L’épargne disponible (ou autofi nancement net) tous budgets confondus, s’élève à 313,6 M€ en 2013, pour 280,2 M€
en 2012, hors recettes de cessions, soit 11,9 % de progression.
De même, la capacité de désendettement, égale à l’encours de dette au 31 décembre 2013 (549,7 M€, y compris le loyer du bail emphytéotique administratif de l’immeuble Jean Fleuret inclus pour 35 M€) rapporté à l’autofi nancement brut hors produit de cessions ressort en budget consolidé à 1,51 année (pour 1,64 année en 2012).
>Une mobilisation de l’emprunt essentiellement affecté à la 3e phase du tramway, une première tranche de 50 M€ sur une durée de 15 ans ayant été mobilisée au taux historiquement bas de 1,818 % pour la phase 3 du Transport en commun en site propre (TCSP). Cette bonne gestion de la dette permet ainsi de poursuivre le fi nancement des investissements
des transports en commun sans être contraint d’augmenter trop fortement les tarifs du réseau.
Dans cette perspective, et bien que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes remis
le 6 septembre 2013 ait souligné la bonne santé fi nancière de La Cub, 2013 constitue ainsi une année charnière.
En effet, c’est une année marquée par l’obligation de dépenser mieux avec moins et de procéder à des arbitrages budgétaires plus complexes.
Ceux-ci ont conduit, après la mise en place d’un Comité de programmation et d’Engagement, à l’adoption, le 23 avril 2013, d’un Plan Pluriannuel des Investissements
voté sur 6 ans (au lieu de 5 ans) pour pouvoir décaler certaines opérations. L’année 2013 a également été marquée par la nécessité de mieux maîtriser les charges de fonctionnement pour préserver les ratios de gestion.
> 2013
Dernier exercice d’une mandature volontariste
dans une conjoncture économique et fi nancière contrainte
>La Cub est intervenue en 2013 dans un contexte économique diffi cile pour les fi nances publiques.
Malgré un effort structurel important en 2013 qui a porté sur une réduction des dépenses publiques, le défi cit structurel des comptes publics devrait s’élever à 3,1 %, alors que la Loi de programmation pluriannuelle des fi nances publiques (LPFP) prévoyait 1,6 %.
Si le défi cit de l’Etat a diminué de près de 13 Md €, celui des administrations de sécurité sociale ne se réduit quasiment plus depuis 2011 et celui des administrations publiques locales s’est creusé, à 0,4 % du PIB.
En 2013, les collectivités locales sont désormais associées au redressement des comptes publics, modérément dans un premier temps à travers la poursuite du gel des concours fi nanciers de l’Etat et la poursuite du renforcement de la péréquation horizontale avec le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Selon les statistiques nationales, si l’investissement enregistre bien une hausse (+1,7 %), elle est faible comparée à la moyenne des années préélectorales
et elle n’associe pas l’ensemble des niveaux de collectivités locales. Ce phénomène est lié à la diminution
pour la seconde année consécutive de l’épargne brute (-1,2 % après -4,4 % en 2012), malgré une progression des dépenses courantes plus faible qu’en 2012 (+2,7 % après +3,1 %). Cependant, les recettes de fonctionnement ont évolué dans une proportion moins importante : +2 %, créant un effet « ciseau ». La dynamique
des nouvelles assiettes de fi scalité directe locale ne suffi t plus à contrebalancer la stabilité et les ajustements des concours fi nanciers de l’Etat.
Néanmoins, alors que la dette publique s’est creusée à 93,5 % du PIB contre 90,6 % un an plus tôt, les collectivités locales se sont moins endettées que les années précédentes pour fi nancer leurs investissements. La principale raison est que certaines collectivités ont mobilisé des emprunts par anticipation en 2011 et 2012, compte tenu des incertitudes qui pesaient sur l’accès au crédit avant 2013. Elles ont donc davantage utilisé leur trésorerie pour réduire leur recours à l’emprunt nouveau en 2013.
>D’un point de vue plus large, l’environnement économique et social a été similaire à celui de 2012 avec notamment une croissance atone (+0,3 % de PIB).
On relèvera comme points positifs que la région Aquitaine bénéfi cie de bons indicateurs économiques et d’attractivité : le PIB régional représente 4,5 % du PIB national.
Ramené à l’habitant, l’Aquitaine se classe au sixième rang des régions (avec le cas atypique de l’Île-de-France) ; ramené à l’emploi elle occupe le quatrième rang.
Si l’attractivité du territoire communautaire se confi rme avec une hausse de 6 % des nuitées hôtelières des étrangers et de 5 % de la fréquentation de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac entre décembre 2012 et décembre 2013, le taux de chômage reste le point négatif de l’année. Le taux de chômage aquitain est en effet légèrement supérieur à la moyenne nationale (9,9 % contre 9,8 % au quatrième semestre 2013).
Cette contreperformance impacte directement le potentiel de ressources fi scales qui peut être mobilisé1.
La Communauté urbaine de Bordeaux n’échappe pas à cet environnement général.
1 Les données citées proviennent de l’observatoire des données économiques et de l’emploi de l’A’URBA et de l’INSEE.
Le Compte Administratif 2013 retrace, sous l’angle comptable, les actions menées par La Cub au cours de cet exercice, dans les divers domaines de sa compétence.
L’exercice 2013 s’est donc caractérisé par :
> Un volume de recettes et de dépenses encore une fois bien au-dessus du milliard d’euros mais en diminution par rapport à l’exercice précédent
Les recettes et dépenses réelles culminent à un niveau élevé encore cette année, mais en diminution par rapport à 2012 avec :
>un montant de recettes réelles qui s’élève à 1,611 Md €, contre 1,632 Md € en 2012 et 1,549 Md € en 2011. Hors résultats antérieurs reportés, et hors recettes affectées aux dépenses de redistribution, les « recettes nettes » s’élèvent à 1,340 Md €, en augmentation de 1,93 % par rapport à 2012 (1,315 Md €) et de 6,97 % par rapport à 2011 (1,253 Md €).
1 610 544 869 €
de recettes
>un montant de dépenses réelles qui atteint 1,236 Md €, contre 1,248 Md € en 2012 et 1,154 Md € en 2011.
Hors résultats antérieurs reportés, et hors dépenses de redistribution, les « dépenses nettes » s’élèvent à 1,113 Md €, en augmentation de 4,94 % par rapport à 2012 (1,061 Md €) et de 18,08 % par rapport à 2011 (0,943 Md €).
1 236 342 790 €
de dépenses
> Des recettes de fonctionnement en progression par rapport à 2012, bénéfi ciant d’un niveau élevé de produits exceptionnels
Hors reprise des résultats de l’exercice précédent, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent
à 1,049 Md €, en augmentation de 5,46 % par rapport à 2012 (0,995 Md €), progression qui s’accentue par rapport à celle de l’année précédente (+2,60 %).
Total
1 049,05 M €
Compensations fiscales
11,61%
Contributions directes
27,83%
D.G.F. / D.G.D.
19,42%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
7,55%
Versement transport
15,48%
Autres produits d'exploitation et divers
11,49%
Autres produits exceptionnels
4,31%
Cessions d’actif
2,31%
DGF : Dotation globale de fonctionnement DGD : Dotation générale de décentralisation
Cette performance doit cependant être relativisée car provenant de recettes exceptionnelles notamment de cessions (24,24 M€ contre 13,92 M€ en 2012) et du montant exceptionnel de produit fi scal généré par les importants rôles supplémentaires perçus en 2013.
Ventilation des recettes de fonctionnement en 2013 :
0,00 100,00 200,00 300,00 400,00 500,00 600,00 700,00
2013 2012
2011 2010
2009 2008
Les principales recettes de fonctionnement de 2008 à 2013
552,81 570,11 577,82 584,61 589,39 614,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fiscalité 346 941 587,81 371 818 356,53 382 038 263,26 272 623 288,25 278 949 672,544 306 722 766,09
Dotations 181 214 947,00 182 633 193,00 183 268 013,00 307 775 790,00 305 847 283,00 302 881 015,04
Autres attributions
et participations 24 654 021,13 15 659 463,42 12 514 607,00 4 208 661,00 4 591 194,00 4 394 219,00
TOTAL 552 810 555,94 570 111 012,95 577 820 883,26 584 607 739,25 589 388 149,54 613 998 000,13
Produit de la fi scalité et dotations
En 2013, hors fi scalité et dotations affectées (TEOM2, Dotation générale de décentralisation Transports scolaires qui pèsent pour 14,76 M€), l’ensemble des recettes de fi scalités et de dotations s’élève à 599,23 M€ au total, avec une part de dotation de 307,27 M€.
Les contributions directes (hors rôles supplémentaires et hors TEOM affectée au Budget annexe « Déchets Ménagers et assimilés ») et les compensations fi scales s’élèvent à 388 M€ (pour 368 M€ en 2012), représentant 38,84 % des recettes réelles consolidées de fonctionnement (hors produits de cession et reprise de provisions), pour 37,49 % en 2012.
2 TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Parmi ces contributions directes (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TH, TFPNB)3, le produit issu de la fi scalité hors taxes affectées, s’élève à 291,96 M€, dont 11,326 M€ au titre des rôles supplémentaires perçus en 2013, et 0,862 M€ de reversement de fi scalité par la commune de Martignas-sur-Jalle qui a intégré La Cub au 1er juillet 2013. Il est en progression de 10,5 % par rapport au produit de fi scalité 2012 (264,30 M€).
Cela représente 29,24 % (pour 27,17 % en 2012) des recettes réelles consolidées de fonctionnement, hors produits de cession et reprise de résultats des Budgets annexes clôturés et provisions (998 631 446,92 €) alors que, par exemple, le produit de la Taxe Professionnelle (TP) représentait 40,06 % de ces mêmes recettes au Compte Administratif de 2009.
3 CFE : Cotisation foncière des entreprises - CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - IFER : Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux - TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales - TH : Taxe d’habitation - TFPNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Illustration de ce qu’aujourd’hui les observateurs des fi nances locales ont coutume de dénommer :
« le changement de paradigme fi nancier », sur le territoire communautaire, en 2003 les produits fi scaux issus des impôts avec pouvoir de taux représentaient 46,2 % des recettes réelles de fonctionnement. Après réforme fi scale ce même ratio est ramené à 42,5 % en 20124. En termes de structure, l’impôt ménages s’élevait à 68,9 % de la somme des produits fi scaux en 2003, leur poids est porté à 85,6 % en 2012. L’impôt économique représentait 31,1 % de la ressource en 2003, il est ramené à 15,4 % du total en 2012.
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
2012 2003
68,9%
31,1%
15,4%
85,6%
Impôt économique Impôt ménages
L’exercice 2013 confi rme qu’à la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle, La Cub, reste dépendante des dotations de compensation de l’Etat.
Il ressort, en effet, que dans l’ensemble
Fiscalité / Dotations (599,23 M€) hors fi scalité et dotation affectées, les dotations versées par l’Etat s’élèvent
à 307,27 M€, elles pèsent 51,28 % du global, pour 37 % en moyenne sur la période 2007 / 2010.
Libellés Montants % dans Total
Total Part Fiscalité
291 959 060 48,72 %
Total Part Dotations
de Compensation
307 275 234 51,28 %
Ensemble Fiscalité + Dotations (hors fi scalité et dotations
affectées TEOM et DGD)
599 234 294 100,00 %
4 Les données 2013 ne sont pas encore complètement disponibles, notamment les recettes réelles de fonctionnement 2013 des communes.
Versement Transport (VT)
Représentant 15,48 % des recettes, le produit du VT s’élève en 2013 à 162 M€, soit une progression faciale de 4,92 % par rapport au produit enregistré en 2012 (154,74 M€).
Toutefois, après retraitement et rattachement aux exercices concernés des surplus de produits encaissés par rapport aux produits à recevoir, le produit défi nitif du Versement Transport ainsi corrigé s’élève à 160,48 M€,
en progression de 3,26 % par rapport à 2012 (155,4 M€) à taux constant de 2 %.
Versement transport :
160,48 M € en hausse de 3,26 %
Produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le produit de la TEOM s’est élevé à 79,2 M€ en 2013, contre 76,3 M€ en 2012, soit une progression de 3,73 %, pour 3,57 % en 2012.
Cette progression à taux constants découle de l’effet cumulé de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, de la variation physique des bases servant d’assiette à cette taxe et de l’entrée de Martignas-sur-Jalle le 1er juillet 2013 (montant de TEOM reversé à La Cub en 2013 pour 0,249 M€).
Recettes TEOM :
79,2 M € en hausse de 3,73 %
> Un niveau d’investissement s’approchant
de 485 M€ en 2013 qui a permis à La Cub de jouer, dans un environnement toujours peu favorable, son rôle d’acteur économique de tout premier plan
Un record historique de mandatement des dépenses d’équipement pour 483,7 M€. La Cub a ainsi mandaté dans l’année plus que le programme voté au Budget primitif (477 M€) confi rmant son rôle de donneur d’ordre de tout premier plan dans l’économie locale. Ainsi, La Cub aura mandaté 2,27 Md € de dépenses d’équipement entre 2008 et 2013, soit 379 M€ par an en moyenne sur cette période, et près de 4,8 Md € depuis 2001 sur le territoire
communautaire.
Les dépenses d’équipement réalisées en 2013, soit 483,7 M€, sont en augmentation de 11 % par rapport à 2012 (435,74 M€), et de 30,36 % par rapport à 2011 (371,05 M€), il s’agit du meilleur millésime depuis 2001.
483,7 M€
de dépenses d’équipement, année record depuis 2001.4,81 Md €
de dépenses d’équipement de 2001 à 2013.Au sein de ces investissements, le poste des subventions d’équipement versées et des fonds de concours s’élève à 90,27 M€ et a augmenté de 22 % par rapport à 2012.
Il représente 39 % des investissements directs hors tramway, contre 27 % en 2012.
Il est en forte progression depuis 2011 (+86 % par rapport à 2011) et engage durablement la section d’investissement puisque ce type de dépenses se traduit par des appels de fonds contractualisés.
Les fonds de concours versés en 2013 sont principalement les Transports (34,76 M€) dont 26 M€ en faveur
de la Ligne à grande vitesse (LGV) et 7,99 M€ pour la mise à deux fois trois voies de la rocade rive gauche, les aides au secteur locatif et à la Politique de la Ville (26,24 M€), la participation à la réalisation du Grand Stade (12 M€).
Les dépenses de Transports (217,18 M€), dont le volume dépend du rythme des paiements des investissements bus et tramway, reste le principal poste de dépense (45 % du total des investissements), sachant que le tramway pèse pour 159 M€, ce qui représente 73 % des dépenses de Transports en 2013.
Sur 2013, les travaux d’extension de la phase 3 du TCSP s’élèvent à 141,7 M€, et les premiers travaux d’aménagement du tram-train du Médoc à 16,1 M€.
Hors tramway, la participation à la réalisation de la LGV et les travaux de résorption du bouchon ferroviaire de Bordeaux s’élèvent au total en 2013 à 26 M€. À noter également en 2013 le démarrage du Système d’aide à l’exploitation des informations voyageurs (SAEIV).
Concernant les dépenses de Voirie (99,69 M€ en 2013 pour 130,35 M€ en 2012), la baisse de 30,65 M€ constatée en 2013 s’explique essentiellement par l’achèvement du pont Chaban-Delmas (12 M€ en 2013 pour 47,2 M€
en 2012) qui a été mis en service en mars 2013.
Avec 53,33 M€ de crédits consommés en 2013, les crédits mandatés en faveur du domaine Aménagement Urbain / Habitat, Politique de la Ville et Réserves foncières demeurent d’un bon niveau mais sont en baisse par rapport à 2012 (62,46 M€).
Le montant des acquisitions de terrains destinés aux réserves foncières (20,58 M€) est en baisse par rapport à 2012 (32,51 M€), baisse qui s’explique par une pause relative des investissements dans les Zones d’aménagement concerté. S’agissant du foncier affecté au logement, on constate un maintien des superfi cies acquises mais une diminution des dépenses due à la localisation des biens préemptés.
Les dépenses d’aide au secteur locatif (29,3 M€) sont supérieures de 3,3 M€ à celles enregistrées sur 2012 (26 M€), augmentation qui s’explique notamment par le versement en 2013 à Aquitanis d’aides à la réhabilitation des logements.
Les dépenses de Développement Economique (22,99 M€
pour 7,29 M€ en 2012) sont en très forte progression, le montant a été multiplié par 3, du fait du niveau élevé des dépenses de fonds de concours et subventions d’équipement réalisées dans l’exercice (12 M€
de participation au Grand Stade, 4,25 M€ à la Cité des civilisations du vin).
Les dépenses d’Assainissement Eaux Usées / Eaux Pluviales (43,57 M€ mandatés en 2013 pour 57,71 M€
en 2012) sont en retrait d’environ 14 M€ par rapport à 2012 en raison essentiellement de l’achèvement des travaux de restructuration / extension de la station d’épuration Louis Fargue à Bordeaux. A noter en 2013 des dépenses de réfection des chaussées pour 1,74 M€
suite aux travaux de changement des branchements d’eau en plomb.
Un taux de consommation
des crédits en nette progression
Par rapport au total des crédits prévus au titre
du programme d’équipement 2013 (y compris les crédits reportés fi n 2012, Budget supplémentaire et Décisions modifi catives), le pourcentage des crédits mandatés ressort à 63,46 %, ce qui constitue une très nette amélioration par rapport aux exercices précédents (60,93 % en 2012).
Le montant mandaté de 483,71 M€, comprenant à la fois des crédits consommés de l’année et sur reports, est à comparer à une valeur de programme d’investissement voté au Budget primitif, pour l’année 2013, tous
budgets confondus, de 477,05 M€, ce qui montre que notre Etablissement a mandaté dans l’année plus que le programme évaluatif voté au Budget primitif.
Taux de mandatement des crédits d’investissement :
63,46 %
> Des dépenses de fonctionnement en progression modérée et encadrée
Les dépenses réelles de fonctionnement (661,78 M€), hors résultats antérieurs reportés n’ont progressé que de 1,50 % en 2013, contre 7,45 % en 2012 (652 M€).
A noter que ces mêmes dépenses réelles globales de fonctionnement, après neutralisation des dépenses de redistribution, soit 569,80 M€, ne progressent que de 1,16 % par rapport à 2012, alors qu’elles ont augmenté de 8,69 % en 2012 (563,28 M€) par rapport à 2011 (518,26 M€).
Hors dépenses de redistribution, contributions obligatoires, frais fi nanciers et charges exceptionnelles, les charges des services régressent de 5,48 % par rapport à l’exercice 2012 (soit 446,94 M€ contre 472,87 M€), témoignant d’une grande maîtrise de leurs moyens par les services communautaires et résultat des gels en valeurs des charges à caractère général fi xé dans le Plan pluri-annuel
d’investissement (PPI) 2013 - 2018.
Structure des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers)
Charges de redistribution
14,24%
Contribution obligatoire au SDIS, SYSDAU et SIVOM
10,14%
Autres charges de fonctionnement
18,75%
Contribution forfaitaire d’esploitation Réseau TBC
28,75%
Charges de Personnel
19,40%
Subventions et
charges exceptionnelles
8,72%
Des dépenses de personnel en augmentation, résultat de l’application de mesures statutaires et réglementaires.
En 2013, les charges de personnel qui représentent le 2e poste tous budgets confondus et le 1er au titre du Budget principal se sont élevées à 125,37 M€, soit une progression de 4,76 % par rapport à 2012. Sur les dix dernières années, les charges de personnel ont évolué de +45,78 %, soit de +3,84 % en moyenne annuelle.
Cette évolution de 4,76 % s’explique en grande partie par l’application de mesures statutaires et réglementaires qui pèsent pour plus de 3 % (Glissement Vieille
Technicité, mesures indemnitaires décidées en 2012 pour les catégories C, impact réforme statutaire catégories B, application GIPA…).
Il convient de souligner que le montant des dépenses de personnel de La Cub est de 173,71 € par habitant contre 194 € en moyenne pour les autres Communautés urbaines (source DGCL / DGFIP publication en juillet 2013 sur les comptes 2012).
Un défi cit global du réseau Tbc qui augmente de 11 % en 2013
Selon l’arrêté des comptes du réseau Tbc, les dépenses globales (179,07 M€ pour 163,60 M€ en 2012) évoluent de 9,46 %, alors que les recettes d’exploitation (58,94 M€
pour 55,85 M€ en 2012) n’augmentent que 5,53 %.
Le défi cit global s’établit à 120,13 M€, pour 107,75 M€
en 2012, soit une hausse de 11,49 %, supérieure à celle constatée en 2012 (2,1 %).
Le taux de couverture des recettes, qui était de 34,14 % en 2012, passe à 32,91 % en 2013, soit une baisse de 3,6 %.
Au titre de la gestion du réseau des transports,
la Contribution forfaitaire d’exploitation versée à Keolis, soit 185,74 M€, est le premier poste de dépenses de fonctionnement (28,75 %). Après retraitement comptable des charges rattachées sur les exercices concernés, la contribution 2013 s’élève au fi nal
à 183,31 M€ pour 170,30 M€ en 2012, soit une hausse effective de 7,64 %. Cette revalorisation fait suite
à l’adoption des avenants n° 5 et n° 6 signés en 2013.
Une contribution obligatoire au budget du SDIS encadrée par la loi
En 2013, la contribution fi nancière de La Cub au budget du SDIS s’élève à 57,51 M€ en 2013 pour 56,27 M€
en 2012, soit une hausse mécanique de 2,2 %, équivalente à celle de 2012.
Des dépenses de redistribution aux communes en hausse
par rapport à 2013
Les dépenses dites de « redistribution », composées des reversements au titre de l’Attribution de compensation (AC), de la Dotation de solidarité communautaire
(DSC), s’élèvent pour La Cub à 90,16 M€ (contre 88 M€ en 2012), compensées par 14,48 M€ reversés par les communes ne bénéfi ciant pas d’AC, ce qui donne un net redistribué de 75,67 M€ sur 2013.
En y intégrant également le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), auquel La Cub est contributrice depuis l’année 2012 (1,83 M€), les dépenses de redistribution nettes s’élèvent au total à 77,50 M€.
Libellés Dépenses
brutes Recettes Dépenses nettes Attributions
de compensation versées aux communes
54 802 127,16 14 478 965 40 323 162,16
Dotation de solidarité
communautaire
35 354 639,58 35 354 639,58
FPIC
1 826 133,00 1 826 133,00
Total
91 982 899,74 14 478 965 77 503 934,74
Hors cas atypiques d’Arras et de Dunkerque, La Cub est la seconde CU la plus redistributrice au sein des CU de plus de 200 000 habitants avec une DSC versée de 48,34 € par habitant en 2013 contre 29,21 € en moyenne.
Ce poste de dépense démontre le soutien important que La Cub constitue pour ces communes membres.
48,34 €/hab
reversés par La Cub aux communes au titre de la Dotation de solidarité communautaire
Le montant total versé par l’ensemble du bloc
communal au titre du FPIC s’est élevé à 3,52 M€, dont 1,69 M€ à la charge des communes et 1,82 M€ versé par La Cub, cette contribution devant monter en puissance jusqu’en 2016.
> Des résultats cumulés en diminution mais qui restent très positifs
Tous budgets confondus, le Compte Administratif 2013 fait ressortir :
>Un résultat global de clôture (incluant les excédents des années antérieurs) de 374,20 M€ en diminution de 10,5 M€ par rapport à celui constaté au terme de l’exercice 2012 (384,78 M€),
>Un résultat net de clôture (après prise en compte des restes à réaliser tant de dépenses que de recettes) de 167,40 M€
pour 216,05 M€ en 2012, en diminution de 48,65 M€
soit 22,52 % par rapport au résultat net de l’exercice 2012.
Toutefois, la baisse se limite à 9,3 M€ si on retraite l’excédent 2012 des reports de recettes d’emprunt décidés en 2012 (39,4 M€) et non reproposés en 2013.
>De ce résultat net de clôture, il ressort que l’ensemble des sections de fonctionnement génère un excédent cumulé de 316,85 M€, principalement concentré sur le budget principal (262,11 M€) et l’ensemble des sections d’investissement présente un besoin de fi nancement de 149,45 M€.
Ce résultat de 167,40 M€ constitue le montant disponible qui pourra être utilisé au Budget supplémentaire de l’exercice 2014, pour diminuer le poids de l’emprunt et pour couvrir des dépenses complémentaires ou nouvelles.
> Des indicateurs de santé fi nancière encore convenables et en progression
Evolution des principaux ratios de gestion Evolution entre 2012 et 2013
Recettes de fonctionnement
4,49 %
Dépenses de fonctionnement
(hors Charges d'intérêt et frais fi nanciers)
1,16 %
Epargne de gestion
10,69 %
Charges d'intérêt et frais fi nanciers
17,44 %
Epargne brute
10,41 %
Remboursement en capital de la dette
1,86 %
Epargne nette
11,89 %
Encours de dette au 31/12/2013
1,76 %
Au terme de l’exercice 2013, les indicateurs fi nanciers demeurent satisfaisants
et en progression, même s’ils ne refl ètent pas la totalité des engagements souscrits par notre Etablissement dans la mesure où l’ensemble des engagements n’étaient pas retracés en comptabilité. Les nouvelles règles de gestion en autorisations de programme et crédits de paiement mises en place à compter du 1er janvier 2014 vont palier à ce défaut pour l’avenir.
Une épargne de gestion,
une épargne brute et une épargne nette en progression
L’épargne de gestion représente le montant
que la collectivité réussit à dégager sur les éléments de sa gestion avant prise en compte de l’annuité de la dette. Elle représente ce qui reste à la collectivité après avoir payé et encaissé l’ensemble des charges et produits de fonctionnement qu’ils soient courants ou exceptionnels.
En 2013, l’épargne de gestion s’élève à 379 M€ soit une progression de 10,69 % par rapport à 2012, après retraitement des produits de cession (24 M€).
Il convient néanmoins de rappeler que cette progression repose sur la perception de recettes fi scales
exceptionnelles en 2013 qui ne pourront vraisemblablement pas être réitérées sur les prochains exercices.
L’épargne brute (ou autofi nancement brut) représente le montant que la collectivité réussit à dégager sur les éléments de sa gestion afi n de fi nancer tout ou partie de ses investissements.
Elle représente ce qui reste à la collectivité après avoir payé et encaissé l’ensemble des charges et produits de fonctionnement qu’ils soient courants, fi nanciers ou exceptionnels.
2013 2012
Capacité de désendettement en années
1,51 1,64
Capacité d'épargne en années
0,69 0,71
Encours de dette / Recettes fi scales en années
1,01 1,07
En 2013, dans des conditions identiques à l’épargne de gestion, l’épargne brute ou autofi nancement brut, qui ressort du compte consolidé, s’élève à 363,02 M€
pour 328,79 M€ en 2012 soit une progression de 10,41 %.
Elle représente 35,47 % des recettes réelles
de fonctionnement agrégées hors produits de cession et budgets à comptabilité de stocks (1,02 Md €) pour 34,44 % en 2012.
L’épargne nette (ou autofi nancement net) représente ce qui reste à la collectivité après avoir déduit de l’épargne brute le remboursement de l’annuité en capital venant à échéance dans l’année.
Cette somme représente le montant disponible pour le fi nancement des investissements.
En 2013, sur le périmètre de l’épargne brute, l’épargne disponible (ou autofi nancement net) dégagée
des mouvements de l’exercice s’élève, tous budgets confondus à 313,57 M€ pour 280,24 M€ en 2012, soit 11,89 % de progression.
Un ratio de capacité dynamique de désendettement contenu
Le ratio de capacité dynamique de désendettement, qui rapporte l’encours de la dette au 31/12 à l’épargne brute dégagée dans l’année sur les recettes
de fonctionnement correspond au nombre théorique d’années nécessaires pour rembourser la totalité
de l’encours si la CU affectait l’intégralité de son épargne à cet objectif.
Ce ratio permet de mesurer simplement la proportion qui existe entre le niveau de la dette et la capacité à rembourser de la collectivité, et donc sa marge de manœuvre fi nancière.
En première analyse, l’encours de dette au 31 décembre 2013 (549,65 M€, Bail emphytéotique administratif immeuble Jean Fleuret inclus pour 34,97 M€) rapporté à l’autofi nancement brut hors produit de cessions ressort, en budget consolidé, à 1,51 année (pour 1,64 année en 2012). L’amélioration de ce ratio doit toutefois être tempérée en raison des recettes exceptionnelles de fonctionnement qui ont amélioré l’épargne nette de manière sensible alors que l’encours n’a progressé que modérément.
Sur le Budget principal et le Budget des transports, qui sont les budgets appelés à être soumis à des tensions fi nancières dans les années à venir, ce ratio passe respectivement de 1,55 année à 1,31 année et de 2,62 années à 3,01 années.
Ainsi, pour fi nancer ses investissements, La Cub a mobilisé 60 M€ d’emprunts en 2013 (contre 65 M€ en 2012).
Mais une annuité en hausse
qui confi rme le début d’un nouveau cycle d’endettement.
L’annuité brute de la dette s’élève en 2013, hors le Bail emphytéotique administratif (BEA) du bâtiment
administratif Laure Gatet, à 64,3 M€ pour 61,86 M€
en 2012. Elle est à nouveau en augmentation en 2013 (+3,93 %) confi rmant le début d’un nouveau cycle d’endettement, mais également la poursuite de l’effort de remboursement de la dette par l’Etablissement.
La capacité de désendettement s’établit à
1,5 ans
L’encours de dette à fi n 2013 s’élève à 514,7 M€ contre 504,8 M€ en 2012, soit +1,95 %, (hors BEA). Le Budget principal (236,6 M€) et le Budget annexe (BA) Transports (224,8 M€) captent près de 90 % de la dette.
Sur la base de la population 2013 (724 224 habitants), l’encours par habitant hors BEA est de 711 € au 31 décembre 2013, et de 759 € avec le BEA.
Pour mémoire, le ratio moyen des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la même strate était de 701 € dans les comptes de gestion 2012.
Le taux moyen de l’encours de dette est fi xé fi n 2013 à 2,88 % passant sous la barre des 3 % en raison de la mobilisation de la tranche de 50 M€ du prêt BEI à taux fi xe de 1,818 %.
ANNEXES COMPTE
ADMINISTRATIF
>
Recettes de fonctionnement / Recettes d’investissement>
Dépenses de fonctionnement / Dépenses d’investissement>
Budgets agrégés de La Cub>
Données synthétiques de la situation fi nancière de La Cub>
Encours de la dette et capacité d’autofi nancement>
Évolution des annuités de la dette communautaire>
Dépenses d’équipement mandatées de 2008 à 2013 inclus>
Répartition des dépenses d’équipement mandatéesRECETTES
Total
1 126,74 M €
Recettes de Fonctionnement mouvements réels
Versement Transports
162,36 M€ 14,41%
DCRTP+FNGIR
97,11 M€ 8,62%
Compensations État
10,16 M€ 0,90%
Impositions directes
291,96 M€ 25,91%
D.G.F. / D.G.D.
203,77 M€ 18,08%
T.E.O.M.
79,19 M€ 7,03%
Cessions d'actifs
24,24 M€ 2,15%
Attribution de compensation reçue + pénalité art. 55 loi SRU
14,76 M€ 1,31%
Autres produits d'exploitation
120,29 M€ 10,68%
Autres produits exceptionnels
38,59 M€ 3,42%
Reprise provisions semi-budgétaires
6,61 M€
0,59% Excédent reporté
77,69 M€ 6,90%
DGF : Dotation globale de fonctionnement DGD : Dotation générale de décentralisation TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle FNGIR : Fonds national de garantie individuelle des ressources
Total
483,81 M €
Recettes d'Investissement mouvements réels
Divers, Immob. cptes 20, 21, 23, créances, etc.
21,65 M€ 4,47%
Dotations / Fonds divers / Subventions
63,79 M€ 13,19%
Emprunts
& Avances remboursables
60,07 M€ 12,42%
Excédent reporté + Réserves
338,29 M€ 69,92%
Total
661,84 M €
Dépenses de Fonctionnement mouvements réels
T.F.S.E.
313,52 M€ 47,37%
Charges financières
15,67 M€ 2,37%
Subventions / Participations / Charges exceptionnelles
56,36 M€ 8,52%
Attrib. Comp.+ DSC + FPIC
93,34 M€ 14,10%
Contribution au SDIS
57,51 M€ 8,69%
Frais de Personnel
125,37 M€ 18,93%
Résultat antérieur reporté
0,06 M€ 0,01%
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours DSC : Dotation de solidarité communautaire TFSE : Travaux, fournitures et services extérieurs
Total
574,50 M €
Dépenses d'Investissement mouvements réels
Déficit reporté
31,14 M€ 5,42%
Immobilisations directes (20,21,23)
393,44 M€ 68,48%
Dette en Capital
49,68 M€ 8,65%
Subventions d’équipement (204)
90,27 M€ 15,71%
Autres (immob. financières dotations...)
9,98 M€ 1,74%
DÈPENSES
2008 2009 2010 2011 2012 2013
RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT 891 034 709,20 908 821 365,82 971 770 712,64 969 517 195,77 994 733 924,21 1 049 045 059,17 RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT (hors produits de cessions)
869 986 657,39 891 244 785,43 915 568 233,60 957 976 229,85 980 810 611,68 1 024 800 538,78 Dont : Produits fi scaux
(y compris compensations fi scales) 346 266 204,13 369 621 247,42 377 945 084,00 269 073 994,00 275 482 894,00 302 123 992,60 Fonds National de Péréquation pertes
proeduit TP Ets France Télécom 9 738 176,00 3 043 180,00 1 825 908,00 0,00 0,00 0,00
DCRTP + FNGIR 96 231 244,00 97 304 502,00 97 114 007,00
Versement Transports 122 877 858,48 129 117 510,74 131 7712 478,52 150 661 535,15 154 740 611,73 162 357 297,66
TEOM 66 564 725,00 69 251 810,00 71 260 682,00 73 711 140,00 76 339 730,00 79 187 355,60
Attribution de compensation versée
par communes 14 478 965,00 14 478 965,00 14 478 965,00 14 478 965,00 14 478 966,00 14 478 965,00
Pénalité versée par communes
art. 55 loi SRU (Logts. sociaux) 1 112 263,81 334 427,53 302 913,26 1 164 747,25 171 233,54 284 741,53
Produits de cessions 21 048 051,81 17 576 580,39 56 202 479,04 11 540 965,92 13 923 312,53 24 244 520,39 Remb° par l'Etat de TVA
versée à tort par la CUB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Soulte versée par le CG 33 pour
transfert à CUB voirie départ° 0,00 0,00 0,00 1 545 750,00 1 082 655,00
DEPENSES COURANTES
DE FONCTIONNEMENT 559 800 896,65 569 848 999,75 578 880 758,38 593 756 819,58 638 711 942,41 646 148 502,79 Dont : Personnel 103 095 803,87 107 571 842,62 112 497 599,33 114 429 243,36 119 678 166,70 125 373 435,76 Prix forfaitaire d'exploit. y.c T.P. Réseau
Transports 140 692 301,00 145 645 564,22 158 270 477,90 163 248 274,90 163 248 274,90 185 722 791,00 Contribution fi nancière
au SDIS 52 286 226,86 53 771 155,70 54 416 409,56 55 107 497,96 55 107 497,96 57 508 608,76
Attribution de compensation versée
aux communes 54 322 261,18 53 956 768,47 53 944 214,85 54 365 038,19 54 365 038,19 54 802 127,16 Prélèvement sur T.P.
au profi t du F.D.P.T.P. 7 125 591,00 6 962 039,00 6 962 039,00 0,00 0,00 0,00
Fonds de Péréquation Recettes Fiscales
Interco° & Communales (FPIC) 667 038,00 1 826 133,00
Autres restitutions de fi scalité au titre
dégrèvements (Tascom...) 31 338,77 186 891,97
Dotation de Solidarité
Communautaire 30 249 999,99 31 762 500,00 33 350 625,00 34 184 390,63 34 184 390,63 35 354 639,58 Subvention d'équipement
& fonds de concours 75 731,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT BRUT 331 233 812,55 338 972 366,07 392 889 954,26 375 760 376,19 356 021 981,80 402 896 556,38 RESULTAT BRUT
hors produit de cessions 310 185 760,74 321 395 785,68 336 687 475,22 364 219 410,27 342 098 669,27 378 652 035,99 INTERETS (avec paiement ICNE en
N+1 compris) 17 516 963,74 16 570 274,56 14 345 241,27 13 048 202,67 13 310 882,44 15 632 369,51 EPARGNE BRUTE 313 716 848,81 322 402 091,51 378 544 712,99 362 712 173,52 342 711 099,36 387 264 186,87 EPARGNE BRUTE
hors produits de cession 292 668 797,00 304 825 511,12 322 342 233,95 351 171 207,60 328 787 786,83 363 019 666,48
REMBOURSEMENT
DETTE EN CAPITAL 50 420 250,75 52 891 131,25 49 106 633,39 48 210 968,27 48 546 935,84 49 447 771,77 INDEMNITES ET
REMBOURSEMENTS SUR AUTOF.
ANNUITES DE DETTE 67 937 214,49 69 461 405,81 63 451 874,66 61 259 170,94 61 857 818,28 65 080 141,28 AUTOFINANCEMENT COURANT 263 296 598,06 269 510 960,26 329 438 079,60 314 501 205,25 294 164 163,52 337 816 415,10 AUTOFINANCEMENT
COURANT hors produit des cessions
242 248 546,25 251 934 379,87 273 235 600,56 302 960 239,33 280 240 850,99 313 571 894,71
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT 145 993 863,18 100 835 890,98 91 603 555,83 134 048 121,97 145 621 251,00 145 517 459,03 Dont : EMPRUNTS & AVANCES 90 000 000,02 17 543 442,39 0,00 15 000 000,00 65 000 000,00 60 000 000,00 Dont : EMPRUNTS
refi nancant indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
> Comptes administratifs agrégés
de la Communaute urbaine de Bordeaux - synthèse de 2008 à 2013
2008 2009 2010 2011 2012 2013
DEPENSES REELLES
INVESTISSEMENT (- cpte 16) 369 061 412,37 312 851 803,06 357 344 293,40 376 245 475,85 448 942 949,65 493 913 526,27 Dont : Dép° d'équipement
(20, 21, 23 & 204 à compter de 2006) 360 027 222,34 302 640 471,45 315 268 649,31 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 Pour mémoire : Dép° d'équip° avec
Subv° d'équip° en sect° de Fonct° 360 102 953,42 302 640 471,45 315 268 649,31 371 054 583,99 435 740 714,67 483 709 390,19 VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT 40 229 048,87 57 495 048,18 63 697 342,03 72 303 851,37 -9 157 535,13 -10 579 652,14 FONDS DE ROULEMENT
INITIAL (Corrigé* le cas échéant) 180 980 368,95 200 443 025,35 257 938 073,53 321 635 415,56 393 939 266,93 384 781 731,80 FONDS DE ROULEMENT FINAL 221 209 417,82 257 938 073,53 321 635 415,56 393 939 266,93 384 781 731,80 374 202 079,66 Correction FONDS DE ROULEMENT
FINAL pour balance d'entrée 2008 et 2009
-20 766 392,47
RATIOS
EPARGNE BRUTE / PROD.
DE FONCTIONNEMENT (hors produit des cessions)
33,64 % 34,20 % 35,21 % 36,66 % 33,52 % 35,42%
AUTOFINANCEMENT COURANT / PROD. FONCT.
(hors produit des cessions)
27,85 % 28,27 % 29,84 % 31,63 % 28,57 % 30,60%
ANNUITE DETTE / PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (hors produit des cessions)
7,81 % 7,79 % 6,93 % 6,39 % 6,31 % 6,35%
EMPRUNTS EXERCICE / DEPENSES
EQUIPEMENT 25,00 % 5,80 % 0,00 % 4,04 % 14,92 % 12,40%
FDR / (Charges courantes fct. + annuité
dette) en jours 127 145 180 217 198 189
Autofi nancement brut/ recettes de fonctionnement agrégées (hors produit des cessions)
35,21 % 35,47 % 38,95 % 36,66 % 33,52 % 35,42%
ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./
Recettes de fonctionnement agrégées hors produit des cessions
69,56 % 64,05 % 56,99 % 50,98 % 55,07 % 53,63 %
ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./
EPARGNE BRUTE hors produit de cessions (Années)
2,07 1,87 1,62 1,39 1,64 1,51
ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./
EPARGNE BRUTE hors produit de cessions (Années) en ne tenant pas compte subv. Équip. & Fonds de concours
2,07 1,87 1,62 1,39 1,64 1,51
ENCOURS DETTE au 31/12 de l'ex./ EPARGNE BRUTE (Années) (hors produit des cessions et produits exceptionnels (Remb° par l'Etat TVA versée à tort par La Cub et Soulte versée par le CG33 pour transfert voirie départementale)
Charges de fonctionnement 577 317 860,39 586 419 274,31 593 225 999,65 606 805 022,25 652 022 824,85 661 780 872,30 Produits de fonctionnement
(hors produit des cessions) 869 986 657,39 891 244 785,43 915 568 233,60 957 976 229,85 980 810 611,68 1 024 800 538,78 ENCOURS DETTE 605 205 821,26 570 802 043,42 521 759 488,78 488 409 740,33 540 125 050,44 549 651 672,30
> Données synthétiques de la situation fi nancière de la Communaute urbaine de Bordeaux
(tous budgets confondus - Budget principal & Budgets annexes) Article R.2313-1 du CGCT
Population :
Recensement 2006 719223 721 744 734 812 Mouvements réels
N° Ratio RATIOS C.A. 2011 C.A. 2012 C.A. 2013 Observations C.A. 2011 C.A. 2012 C.A. 2013
1
Service rendu
Dépenses réelles de Fonctionnement Population
843,70 903,40 900,61 606 805 022,25
719 223
652 022 824,85 721 744
661 780 872,30 734 812
2
Recettes de fonctionnement
& capacité d'épargne Produit des impositions directes Population
357,30 366,20 397,32
Pleine application du nouveau régime de fi scalité en 2011 (CET)
256 979 576 719 223
264 299 473,00 721 744
291 959 059,50 734 812
3
Recettes de fonctionnement
& capacité d'épargne
Recettes réelles de Fonctionnement Population
1 331,96 1 358,95 1 394,64
Hors produits de cession
(compte 775) 957 976 229,85
719 223
980 810 611,68 721 744
1 024 800 538,78 734 812
4
Effort d'équipement
& fi nancement
Dépenses d'équipement brut Population
436,04 479,26 514,94
Taux d'équipement
Comptes 21 et 23 313 610 481,01 719 223
345 906 475,79 721 744
378 383 500,50 734 812
5
Charge de la dette Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice Population
679,08 748,36 748,02 488 409 740,33
719 223
540 125 050,44 721 744
549 651 672,30 734 812
6
Recettes de fonctionnement
& capacité d'épargne Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Population
283,17 279,81 272,17
2011 non comparable avec 2010 et 2009 Intégration dans la DGF de la fi scalité France Télécom et déduction produit de la TASCOM
203 658 789,00 719 223
201 950 554,00 721 744
199 996 294,00 734 812
6 bis
Recettes de fonctionnement
& capacité d'épargne Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Population D.G.F.
(Avec résidences secondaires)
281,29 277,68 270,02 203 658 789,00
724 013
201 950 554,00 727 274
199 996 294,00 734 812
7
Service rendu
Dépenses de Personnel x 100 Dépenses réelles de Fonctionnement
18,86 % 18,35 % 18,94 % 114 429 243,36
606 805 022,25
119 678 166,70 652 022 824,85
125 373 435,76 661 780 872,30
8
Recettes de fonctionnement
& capacité d'épargne Contributions Directes Potentiel Fiscal
59,37 % 48,93 % 54,05 %
Coeffi cient de mobilisation du potentiel fi scal (*) Sur la base du Potentiel Fiscal et population fi gurant sur fi che D.G.F. année 2011 en l’absence de communication des données 2012
(*) 256 979 576,00 432 809 938,06
(*) 264 299 473,00 540 139 952,00
(*) 291 959 059,50 540 139 952,00
9
Recettes de fonctionnement
& capacité d'épargne Dép. réelles Fonct.
+Remb. annuel dette en Capital Recettes réelles de Fonctionnement
68,37 % 71,43 % 69,40 %
Hors renégociation de dette en capital.
Hors produits de cession (compte 775)
655 015 990,52 957 976 229,85
700 569 760,69 980 810 611,68
711 228 644,00 1 024 800 538,78
10
Effort d' équipement
& fi nancement
Dépenses d'équipement brut Recettes réelles de Fonctionnement
32,74 % 35,27 % 36,92 %
Taux d'équipement Hors produits de cession (compte 775)
313 610 481,01 957 976 229,85
345 906 475,79 980 810 611,68
378 383 500,50 1 024 800 538,78
11
Charge de la dette
& marge de manoeuvre Encours de la Dette au 31 décembre de l'exercice Recettes réelles de Fonctionnement
50,98 % 55,07 % 53,63 %
Hors produits de cession
(compte 775) 488 409 740,33
957 976 229,85
540 125 050,44 980 810 611,68
549 651 672,30 1 024 800 538,78
11 bis
Charge de la dette
& marge de manoeuvre Encours de la Dette au 31 décembre Autofi nancement brut
1,39 1,64 1,51
Hors produits de cession
(compte 775) 488 409 740,33
351 171 207,60
540 125 050,44 328 787 786,83
549 651 672,30 363 019 666,48
Evolution annuité de la dette en M€
Intérêts Capital Annuités
1989 1992 1995 1998 2001 2004 2007 2010
0 140 120 100 80 60 40 20
2013
Encours de la dette
Capacité d’autofinancement (CAF) exprimé en nombre d’années de CAF sur une base Comptes Administratifs
800 700 600 500 400 300 200 100
0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2,82 2,69
2,21 2,14 2,00 2,06 1,95 1,87
1,50 1,88
2,18 2,07
1,87 1,62
2011
1,39
5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0
Encours au 31/12 de l’exercice CDD* en années de CAF au CA
* Charge de la dette
552,88 524,17 487,91 463,70 459,36 450,24 454,37 447,98 395,22 474,51 566,68 605,21 570,80 521,76 488,40
2012
540,13
1,64
2013
549,65
1,51
