Texte intégral
Avenant du 29 novembre 2002 au concordat intercantonal cré- ant une Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Approbation de l’avenant acceptant l’adhésion de plein droit du canton de Berne au concordat: décret du Grand Conseil fri- bourgeois du 23.03.2004
Entrée en vigueur de l’avenant pour le canton de Berne : 01.01.2005
2004_043
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