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24 15 juin 2012

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Texte intégral

(1)

ROF N

o

24 15 juin 2012

Rectification

2011_149a

Vu l’article 22 al. 1 let. a de la loi du 16 octobre 2001 sur la publication des actes législatifs (LPAL), le règlement du 23 juin 2004 sur la protection civile (RSF 52.11), tel qu’il a été modifié par l’article 1 de l’ordonnance du 20 dé- cembre 2011 adaptant d’urgence la législation sur la protection civile, est rectifié comme il suit :

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