Texte intégral
Dans sa séance du 28 juin 2011, le Conseil d’Etat a promulgué les actes légis- latifs suivants :
Loi du 12 mai 2011 instituant un Fonds cantonal de l’énergie
Entrée en vigueur : 01.07.2011 2011_040
Loi du 12 mai 2011 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (LCP)
Entrée en vigueur : 01.01.2012, à l’exception des articles 19 à 25 qui entrent en vigueur le 01.08.2011
2011_041
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