LA TVA
I/ Introduction.
Qu’est ce que la TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée Qu’est ce que la valeur ajoutée ?
C’est la richesse crée par une entreprise
II/ MÉCANISME DE LA TVA.
Un producteur cultive des pommes de terre à l’aide des plants gardés en réserve à l’issue des récoltes précédentes. Il vend cette production à un grossiste à raison de 1 € par kg.
Le grossiste règle par chèque les 1 055 €.
Le producteur peut-il utiliser cette trésorerie pour régler les salaires du mois pour 1 050 € ?
Le producteur ne peut pas utiliser cette somme d’argent car une partie ne lui appartient pas : les 55 € de TVA.
En effet, le producteur ramasse, collecte cette taxe pour le compte de l’État
TVA due à l’Etat Calcul :
……55,00. € VA : 1 000 – 0 = 1 000
TVA : 1 000* 5,5 % = 55,00
Si le consommateur avait acheté directement les pommes de terre au producteur, combien les aurait-il payées ?
1 055 € soit 1 000 € HT
Combien lui coûte le fait d’être passé par un intermédiaire ?
PRODUCTEUR
GROSSISTE
Qu’est ce qui justifie que le grossiste puisse faire payer les pommes de terre 400 € de plus, ce que le consommateur accepte de payer ?
Le grossiste a nettoyé, trié, calibré, emballé et livré les pommes de terre. Les 400 € HT représentent la valeur ajoutée au produit par le travail du grossiste.
TVA due à l’Etat Calcul :
VA : 1 400 – 1 000 = 400
……22,00. € TVA : 400 * 5,5 %
Analyse de la facture du grossiste : Les 77 € représentent la TVA collectée par le grossiste
Attention : elle est différente de la TVA due puisque la TVA due est calculée sur la seule richesse créée par le grossiste
Donc, comment s’y prend le grossiste pour déterminer la TVA qu’il doit à l’État (22 €) ? Il a collecté 77 € pour le compte de l’État.
Le producteur avait déjà collecté 55 € précédemment (pour le grossiste, il s’agissait de TVA déductible).
Donc le grossiste ne doit payer que la différence à l’État soit 77 – 55 = 22 €
Conclusion :
TVA DUE = TVA Collectée sur ventes – TVA Déductible sur achats
PRODUCTEUR GROSSISTE
TVA collectée pour le producteur = DETTE.
44571 AU CREDIT
TVA déductible pour le grossiste = CREANCE.
44566 AU DEBIT
III/ DÉTERMINER LE MONTANT DE LA TVA À PAYER.
Vous disposez des comptes suivants :
D C D C D C
441,00 1 277,33 223,44
58,80 793,80
441,00 SD 61,74 2 191,67 SD SC 2 688,04
44562 44566 44571
2 068,68 842,80
Eléments
Montant sans arrondi
Montant avec arrondi CALCUL DE LA TVA A DECAISSER
2 191,67 € -
TVA Déductible sur achats de biens et services
TVA Collectée 2 688,04 €
TVA Déductible sur immobilisations TVA A DECAISSER
441,00 € -
55,37 €
2 688,00 €
2 192,00 € -
441,00 € -
55,00 €
Écart favorable 0,37 € Les déclarations de TVA ne comportent jamais de montants à décimales :
- La TVA collectée et la TVA déductible s’arrondissent à l’euro le plus proche.
A quel moment l'entreprise va t-elle calculer le montant de la TVA à Payer ?
L’entreprise établit, à la fin de chaque mois, une déclaration de TVA (CA3) et l’envoie spontanément au centre des impôts dont elle dépend, accompagnée du chèque correspondant au montant de la TVA à décaisser
Si TVA Collectée > TVA Déductible, l'entreprise a une dette envers l'Etat (44551). Elle a doit verser l’excédent à l’Etat.
Si TVA Collectée < TVA Déductible, l'entreprise a une créance sur l'Etat (44567). Elle a un crédit de TVA, c’est à dire que l’Etat a une dette envers l’entreprise. L’entreprise déduira ce crédit de TVA sur la déclaration du mois suivant.
Calcul de la TVA à décaisser :
TVA à Décaisser = TVA Collectée sur ventes (44571)
– TVA déductible sur immobilisations (44562)
Exercice 1 :
L'entreprise Périgourdine achète et vend des marchandises (taux normal : ) Son activité est résumée dans le tableau ci-dessous :
Opérations Octobre Novembre Décembre
Ventes HT 249000 310000 298000
Achats HT 121000 212000 172000
Acquisition
d'immobilisations HT 0 0 65000
Pour chaque mois, calculez la TVA à décaisser :
Octobre Novembre Décembre
TVA Collectée
48 804 € 60 760 € 58 408 €
- TVA Déductible sur B/S
-23 716 € -41 552 € -33 712 €
- TVA Déductible sur Immobilisations
0 € 0 € -12 740 €
TVA à Décaisser
25 088 € 19 208 € 11 965 €
Exercice 2 :
L'entreprise RondPointe communique pour décembre les informations suivantes.
Ventes TTC à 19,6 % : 388 249,63 €
Ventes TTC à 5,5 % : 161 672,48 €
Achats HT à 19,6 % : 172 636,21 €
Achats HT à 5,5 % : 16 763,09 €
Acquisition d'immobilisations HT à 19,6 % : 42 500,00 € Calculez la TVA à payer pour décembre.
Décembre Arrondi
TVA Collectée 19,6 % 63 626,19 € 63 626,00 €
TVA Collectée 5,5 % 8 428,42 € 8 428,00 €
TVA Déductible sur ABS 19,6 %
-33 836,70 € -33 837,00 €
TVA Déductible sur ABS 5,5 %
-921,97 € -922,00 €
TVA Déductible sur Immo
-8 330,00 € -8 330,00 €
TVA à décaisser
28 965,94 € 28 965,00 €
Exercice 3 :
Calculer la TVA à payer par la société à l’aide des éléments suivants : Extrait de la Balance de juin
N° Compte Intitulé Solde Débiteur Solde Créditeur
445620 Etat TVA déductible sur Immobilisations 2 177,10 445660 Etat TVA déductible sur B/S à 19,6 % 39 330,39 445665 Etat TVA déductible sur B/S à 5,5 % 3 092,46
445710 Etat TVA collectée à 19,6 % 26 632,37
445715 Etat TVA collectée à 5,5 % 9 277,38
701106 Ventes à 5,5 % 168 679,55
701206 Ventes à 19,6 % 135 879,45
Calculer la TVA à décaisser pour le mois.
Montant Arrondi
TVA collectée à 19,6 % 26 632,37 € 26 632,00 €
TVA collectée à 5,5 % 9 277,38 € 9 277,00 €
TVA déductible sur B/S à 19,6 % -39 330,39 € 39 330,00 €
TVA déductible sur B/S à 5,5 % -3 092,46 € 3 092,00 €
TVA déductible sur Immobilisations -2 177,10 € 2 177,00 €
TVA à décaisser -8 690,20 € -8 690,00 €
IV/ ENREGISTRER UNE DÉCLARATION DE TVA.
Afin de procéder à l'enregistrement comptable de la TVA à décaisser, nous devons solder l'ensemble des comptes de TVA utilisés pendant la période.
Pour solder un compte :
- si le compte de TVA est débité, il faut porter la même somme au crédit.
- si le compte de TVA est crédité, il faut porter la même somme au débit.
- Pour équilibrer l'opération, il faut utiliser comptes suivants : - 44551 : TVA à décaisser (dette) au crédit ou - 44567 : Crédit de TVA (créance) au débit.
Et - 658 ou 758 : Charges ou Produits divers de gestion courante (produit) pour la différence (débit/crédit) due aux arrondis.
D C D C D C
10 208,46 67 482,38
44562 44566 44571
103 218,16
Quel est le montant de la TVA à décaisser ?
Sans arrondi : 25 527,32 € Avec arrondi : 25 528 €
Enregistrez la déclaration de TVA au 31/12.
44571 103 218,16
658 Charges diverses sur opérations courantes 0,68
44562 TVA déductible sur immo 10 208,46
44566 TVA déductible sur ABS 67 482,38
44551 TVA à décaisser 25 528,00
31/12 TVA collectée
Exercice 2 :
D C D C D C
1 032,15 12 178,79
44562 44566 44571
7 484,28
Quel est le montant de la TVA à décaisser ? Sans arrondi : - 5 726,66 €
Avec arrondi : - 5 727 €
Enregistrez la déclaration de TVA au 31/12.
44567 Crédit de TVA 5 727,00
44562 TVA déductible sur immo 1 032,15
44566 TVA déductible sur ABS 12 178,79
758 Produits gest courante (différence d'arrondi) 0,34
Déclaration de TVA de décembre
D C D C D C
4 758,12 8 287,79
D C
6 302,00 44567
44562 44566 44571
22 012,00
Quelle est la signification du solde du compte 44567 ?
Nous disposons d’un crédit de TVA du mois précédent que nous allons déduire ce mois-ci
Quel est le montant de la TVA à décaisser ? Sans arrondi : 2 664,09 €
Avec arrondi : 2 664 €
Enregistrez la déclaration de TVA au 31/12.
44571 22 012,00
44551 TVA à décaisser 2 664,00
44562 TVA déductible sur immo 4 758,12
44566 TVA déductible sur ABS 8 287,79
44567 Crédit de TVA 6 302,00
758 Produits gest courante (différence d'arrondi) 0,09
31/12 TVA collectée
