PROJET DE
CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE 2020-2025
Famille & Provence
Le Décisium Bât B1 1, Rue Mahatma Gandhi 13090 Aix-en-Provence
Siren 782 678 882
ENTRE :
L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), ET
Famille & Provence, dont le siège social est situé Aix en Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 782 678 882
Représenté par Bernard OLIVIER, (Président)
Et par Grégoire CHARPENTIER agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, conformément à la délibération du Conseil d’Administration Famille & Provence du 8 juin 2016.
ET
Le Conseil Régional RÉGION SUD (PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR) dont le siège social est situé au 27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE, représenté par Monsieur Renaud MUSELIER, agissant en qualité de Président du Conseil Régional, dûment habilité à l’effet des présentes.
Date de signature de la CUS :
L’Etat Le bailleur REGION PACA Département EPCI
PRÉAMBULE
Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE).
Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), approuvés ou actualisés depuis moins de 3 ans, ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires.
Elles permettent en outre de reconnaître l’action de l’organisme comme « service d’intérêt économique général », au sens du droit communautaire.
La CUS constitue avant tout un cadre réaliste d’échanges et de suivi partenarial entre l’organisme, les collectivités parties prenantes et les services de l’Etat. C’est dans cet esprit que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et son décret d’application n°2017-922 du 9 mai 2017 ont considérablement simplifié le cadre réglementaire d’élaboration des nouvelles CUS en réduisant le nombre d’engagements des organismes.
La loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), publiée le 24 novembre 2018, et son décret d’application ont notamment intégré à la CUS un plan de vente qui comprend la liste des logements que l’organisme prévoit d’aliéner pour la durée de la convention et qui vaudra autorisation. Cette disposition a pour but de faciliter les ventes HLM et de permettre ainsi aux organismes de se constituer un capital financier pouvant être réinvesti dans la construction de nouveaux logements sociaux ou dans la réhabilitation du parc locatif existant.
Les engagements pris par l’organisme doivent être cohérents avec les besoins des territoires, en particulier lorsqu’ils sont exprimés dans les Plans Locaux de l’Habitat (PLH) ou le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ils doivent aussi être compatibles avec les équilibres économiques et financiers de l’organisme.
Cette seconde génération de CUS fera l’objet d’une évaluation à trois ans et d’une autre au terme de la convention. A l’initiative de l’organisme, elle pourra faire l’objet d’un avenant pour introduire la Nouvelle Politique de Loyer (NPL), qui s’appliquera alors jusqu’à la fin de la CUS. La NPL s’applique à compter du 1er janvier qui suit la signature de la convention ou de l’avenant.
Sommaire
1. Présentation générale de Famille & Provence ... 10
2. Famille & Provence : ESH membre du Groupe HABITAT EN RÉGION ... 11
a. Habitat en Région c’est… ... 11
b. Le groupe Habitat en Région : un pôle ouvert et décentralisé ... 11
c. Habitat en Région en quelques chiffres ... 12
35 entreprises : 24 ESH, 1 EPL, 2 Foncières, 8 Coopératives ... 12
290 000 logements gérés, 593 000 personnes logées, 4400 livraisons (neuf et VEFA), 3900 mises en chantier neuf (dont 1650 VEFA), 3900 effectifs ... 12
d. Une ambition forte pour le logement social ... 13
e. Grandir Ensemble : le projet stratégique d’Habitat en Région ... 13
f. Les orientations d’Habitat en Région pour les CUS des sociétés du groupe ... 14
g. Proposer à chacun le cadre d’habitat le plus adapté ... 15
h. Elargir le sens de la qualité du service rendu ... 16
3. Déclinaison de la stratégie de Famille & Provence ... 18
DÉVELOPPER, ENTRETENIR ET AMÉLIORER LE PATRIMOINE ... 18
L’INNOVATION... 18
LA QUALITE DE SERVICE OPTIMISEE ... 18
1. Suivi des engagements : volet patrimonial ... 19
2. Suivi des engagements : volet social ... 20
3. Rénovation du parc de l’organisme ... 20
1. Objet de la convention ... 21
2. Durée de la convention ... 21
3. Concertations et associations ... 22
a. Actions auprès des services de l’État ... 22
4. Démarches d’association des collectivités et de concertation ... 22
a. Collectivités associées et signataires ... 22
b. Démarches de concertation avec les locataires ... 22
1. État initial du parc au 01/01/2020 ... 23
a. Nombre de logements ... 23
b. Répartition géographique du parc ... 23
c. Synthèse du PSP ... 24
2. État de l’occupation sociale (EOS) ... 26
a. Qu’est-ce que l’enquête OPS ? ... 26
b. Données Famille & Provence ... 26
c. Revenus des ménages ... 27
d. Age des occupants ... 28
e. Composition familiale ... 29
f. Statut de l’emploi ... 30
g. Bénéficiaires de l’aide au logement ... 32
1. Nos contraintes financières ... 33
a. Contraintes extérieures ... 33
b. Contraintes internes ... 34
2. Rentabilité prévisionnelle 2020 – 2025 ... 35
a. Les hypothèses d’environnement retenues ... 35
b. Les impacts du développement de l’offre locative ... 35
c. Les impacts de travaux d’amélioration et de renouvellement des composants ... 37
d. Les cessions de patrimoine ... 39
e. Consolidation des résultats ... 40
3. [G-1] Indicateur du coût de gestion par logement ... 43
1. Analyse des besoins des territoires et des besoins de réhabilitation ... 44
a. Les démolitions ... 44
b. Les réhabilitations et la lutte contre la précarité énergétique ... 44
2. Engagements sur la politique patrimoniale ... 44
a. [PP-1] Engagements en matière de production nouvelle ... 44
b. [PP-2] Engagements en matière de rénovations énergétiques ... 48
c. [PP-3] Engagements en matière de réhabilitations ... 49
d. [PP-4] Engagements en matière de logements mis en commercialisation et prévision du nombre de logements vendus ... 53
e. Fluidifier les parcours résidentiels des locataires en facilitant les mutations internes ou externes (Indicateur PP-5 et PP-5 complémentaire) ... 58
3. Synthèse du diagnostic multi axial du Plan stratégique de Patrimoine ... 59
4. Segmentation du parc selon des familles d’enjeux patrimoniaux ... 60
1. État du service rendu (ESR) aux locataires ... 62
a. Méthode de cotation de l’état du service rendu ... 62
b. Résultat synthétique de l’ESR ... 62
2. Plan d’actions pour améliorer la qualité du service rendu ... 62
a. Enquêtes de satisfaction auprès des locataires ... 62
b. Autres mesures de la satisfaction ... 64
c. Augmenter l’accessibilité et la disponibilité de Famille & Provence à travers le Centre de Relations Clients ... 64
3. [SR-1] Amélioration de l’accessibilité aux PMR ... 66
4. Gestion des incivilités ... 67
5. Politique de lutte contre les impayés et politique de recouvrement ... 68
a. Avant-propos : politique d’attribution ... 69
b. L’atteinte des objectifs de la loi E&C ... 70
c. Organisation pour la mise en œuvre de la gestion en flux des attributions ... 70
2. [PS-1, PS-2 et PS-3] Mise en application et réserves ... 70
3. Moyens d’accompagnement prévus par l’organisme et partenariats pour les personnes connaissant des difficultés économiques et sociales et en faveur de la mixité sociale ... 72
a. Une direction de l’innovation sociale ... 74
b. Des collaborateurs experts au service d’une culture d’entreprise partagée ... 74
c. Le Fonds de Dotation Famille & Provence ... 75
d. Animation du pôle d’innovation sociale sur le quartier d’Encagnane ... 75
e. Animations sociales dans les quartiers ... 76
1. Réponse aux besoins d’habitats spécifiques ... 77
2. Logements-foyers ... 78
1. Politique RSE ... 79
a. Qu’est-ce que la RSE ? ... 79
b. Une responsabilité assumée. ... 79
c. Les axes de la politique RSE ... 80
2. Synthèse du plan de concertation locative ... 80
a. Enjeux d’un plan de concertation locative ... 80
b. Contenu du Plan de Concertation Locative ... 81
Présentation Générale de l’organisme au 01/01/2020
Nom de l’organisme : Famille & Provence Adresse du siège : Le Décisium B1
1 Rue Mahatma Gandhi - CS 60400 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 Tél : 04 42 91 20 00
SIREN : 782 678 882
Statut juridique : SA HLM
Territoire de compétence : Alpes de Haute-Provence (04) Bouches-du-Rhône (13) Vaucluse (84)
Directeur Général : Grégoire CHARPENTIER Personne responsable du suivi de la CUS :
Grégoire CHARPENTIER
Description de l’actionnariat :
Le capital de la Société est de 78 000 euros répartis en 2 000 actions d’une valeur unitaire de 39 euros.
L’actionnaire de référence, majoritaire : Habitat en Région participations Des actionnaires collectivités :
• La Métropole Aix-Marseille-Provence Des actionnaires personnes morales :
• L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Bouches-du-Rhône,
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale des Bouches-du-Rhône,
• La Caisse d’Epargne CEPAC
• Le collecteur UNICIL, la Société Anonyme d’HLM H2P, ...
Des actionnaires personnes physiques
L’équipe de direction est composée du Président, Bernard OLIVER, du Directeur Général, Grégoire CHARPENTIER et des Directeurs de huit entités opérationnelles :
• Le Secrétariat Général, les Ressources Humaines & la Communication : Nathalie BELACELMAURY,
• La Relation Client & Proximité : Philippe COUDURIER,
• La Prévention, le Contentieux et Juridique : Bouthaïna MONTACER,
• Le Développement, les Investissements et le Patrimoine : David ROSANVALLON,
• La Maîtrise d’Ouvrage : Marina BARTOLINI
• La Comptabilité et les Finances : Christian VOLPI
• L’Innovation Sociale : Xavier ROUQUEROL
• Les Achats et Ventes Immobilières : Jacqueline BEDOT Nombre de salariés : 118 salariés au 01/01/2020
Plan Stratégique de Patrimoine, portant sur la période 2015-2020, actualisé en 2019 et portant sur la période 2019-2025. Le Plan Stratégique de Patrimoine actualisé a été validé par le Conseil d’Administration du 9 juin 2020.
1. Présentation générale de Famille & Provence
UNE HISTOIRE DE PLUS D'UN SIECLE
En 1909, la première société sous forme coopérative, Le Foyer de Provence, était créée à l’initiative de Marius CHALVE, plus tard curé de Miramas et vicaire général de l’Archevêché d’Aix-en-Provence, co- fondateur de l’Institut Agricole de Fontlongue à Miramas, fondateur de la Caisse d’Epargne de cette même ville, de la Société Sportive Saint Maurice, des jardins ouvriers et élevé au rang de Juste parmi les Nations.
En 1958, pour faire face aux énormes besoins de logements locatifs, une nouvelle société, toujours sous forme coopérative, puis sous forme de société anonyme, Famille & Provence, était fondée par Me André MAGNAN avoué à la Cour à Aix-en-Provence.
Aujourd’hui, ces deux sociétés œuvrent toujours activement au service du logement et des familles. Le Foyer de Provence, maintenant filiale de Famille & Provence, se consacre plus particulièrement à l’accession sociale.
L’actionnaire de référence et co-fondateur, Habitat en Région Participations pérennise et dynamise cette volonté d’entreprendre. Les valeurs portées par les fondateurs sont transmises depuis plus d’un siècle.
UNE ENTREPRISE ET DES METIERS
Famille & Provence c’est aussi 15 administrateurs désignés par les actionnaires et 3 élus par les locataires qui, au sein du Conseil d’Administration et des commissions spécialisées, déterminent les grandes orientations stratégiques de la Société et s’assurent de la correcte réalisation des objectifs fixés.
Famille & Provence est adhérente de l'Association Régionale Hlm PACA (ARHlm). Elle est également adhérente de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et à ce titre membre de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). De par son appartenance au Groupe Caisse d’Epargne, notre société est membre d' Habitat en Région structure rassemblant des acteurs majeurs du logement social et plaçant l’habitant au cœur de toutes les actions. Désormais constituée d’un groupe et d’un réseau Habitat en Région est le 2ème acteur privé du secteur en France
UNE IMPLANTATION LOCALE, UNE QUALITÉ DE SERVICE RECONNUE Société Anonyme de droit privé à objet social règlementé, Famille & Provence équilibre son compte d’exploitation en totale autonomie sans aucune subvention à ce titre. Elle allie ainsi efficacité économique et sociale.
Proche des communes, nos contacts permanents et privilégiés permettent d’appréhender en permanence et au mieux leurs besoins. Avec la moitié de son personnel sur les sites, elles sont assurées ainsi que les familles logées, d’une gestion de proximité efficace et reconnue.
Nos locataires sont régulièrement enquêtés sur la satisfaction du service rendu : c’est eux qui nous le disent : ils sont globalement satisfaits ou très satisfaits à 83 % (enquête 2019), soit 3 points de plus que la moyenne observée dans la profession. Certes, des points restent toujours à améliorer et les résultats des enquêtes nous invitent fortement à réagir et anticiper.
2. Famille & Provence : ESH membre du Groupe HABITAT EN RÉGION a.Habitat en Région c’est…
Habitat en Région est un réseau d’opérateurs du logement social unique en son genre par son modèle décentralisé fédérant des sociétés de plein exercice sur leur territoire, qu’elles soient historiquement liées aux Caisses d’Épargne ou qu’elles aient fait le choix de rejoindre le réseau indépendamment des spécificités de leur gouvernance.
Habitat en Région propose à ses filiales et ses adhérents de porter une nouvelle ambition professionnelle pour loger, accompagner, sécuriser et rendre possible les parcours de vie en garantissant :
• La performance dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général ;
• La réponse aux attentes de nos concitoyens, des territoires et des pouvoirs publics pour proposer à nos clients l’offre et l’accompagnement adaptés à toute étape de leur vie ;
• L’innovation pour optimiser les pratiques et en imaginer de nouvelles.
Habitat en Région traduit cette ambition en un projet stratégique dont les conventions d’utilité sociale de ses filiales sont le reflet. En effet, la nouvelle génération des conventions d’utilité sociale s’inscrit, pour les sociétés des groupes de plus de 100.000 logements, dans un cadre stratégique commun. Le calendrier d’élaboration et d’adoption de la deuxième génération de CUS constitue à cet égard une opportunité pour les filiales de s’engager concrètement auprès de l’État et des personnes publiques sur cette vision renouvelée de leur mission d’intérêt général. Cette possibilité est également offerte aux sociétés du réseau qui souhaitent inscrire leur CUS sous cette égide.
ESH à compétence régionale, Famille & Provence est historiquement et principalement présente dans les Bouches-du-Rhône, dans les Alpes de Haute-Provence et dans le Vaucluse. En 2017 Famille & Provence intègre le GIE Habitat en Région des Caisses d’Épargne et poursuit avec dynamise ses actions de développement et d’amélioration du logement social.
En 2016, Habitat en Région est entrée dans une nouvelle dimension avec la constitution d’un Groupe national HLM de près de 140 000 logements autour des organismes HLM Erilia, Logirem, SIA Habitat, Un Toit Pour Tous et Axentia et de leurs sociétés coopératives HLM.
b. Le groupe Habitat en Région : un pôle ouvert et décentralisé
Créé en 2010 à l’initiative du groupe BPCE et des Caisses d’Épargne et succédant à GCE Habitat, Habitat en Région porte les valeurs et l’éthique des Caisses d’Épargne. Acteurs historiques du logement social, celles-ci accomplissent leurs missions d’intérêt général dans un modèle coopératif et en proximité des acteurs locaux.
Habitat en Région forme aujourd’hui le 2ème acteur national du logement social. Il représente à la fois :
• Le groupe Habitat en Région : constitué de 21 sociétés filiales de la SAS Habitat en Région Services, contrôlée par le groupe BPCE et les Caisses d’Épargne.
• Le réseau Habitat en Région, qui rassemble les filiales du groupe ainsi que les 14 organismes qui adhèrent à la dynamique collective.
c. Habitat en Région en quelques chiffres
35 entreprises :
24 ESH, 1 EPL, 2 Foncières, 8 Coopératives290 000 logements gérés, 593 000 personnes logées, 4400 livraisons (neuf et VEFA),
3900 mises en chantier neuf (dont 1650 VEFA), 3900 effectifs
Au 31/12/2019 Les membres du Groupe et du Réseau Habitat en Région
Provence Alpes Côte d’Azur et Corse Erilia (ESH, 61 208 logts)
Soleil Logis (coop HLM)
Logirem (ESH, 23 413 logts)
LogiPaca (foncière, 80 logts)
Famille & Provence (ESH, 8 144 logts)
Le Foyer de Provence (coop)
Habitations Haute-Provence (ESH, 5.163 logts)
Val Durance Habitat (coop)
Sogima (EPL, 5 955 logts)
Auvergne-Rhône-Alpes SDH Constructeur (ESH, 2 343 lgts)
SA régionale d’HLM de Lyon (ESH, 510 lgts)
Ile-de-France Axentia (ESH, 10 022 lits)
Immobilière du Moulin vert (ESH, 8 410 logts)
Foncière du Moulin vert (Foncière de LI, 770 logts)
Hauts-de-France SIA Habitat (ESH, 44 664 logts)
Escaut Habitat (coop HLM)
Société Immobilière du Grand Hainaut (ESH, 29 113 logts)
SA HLM du département de l’Oise (ESH, 10 224 logts)
Société Immobilière Picarde (11.806 logts)
SA du Beauvaisis (3 893 logts)
Normandie Logéal Immobilière (ESH, 12 192 logts)
Seine Manche Promotion (coop)
SA d’HLM du Cotentin (ESH, 6.099 lgts)
Les Foyers Normands (1 576 logts)
Les Cités Cherbourgeoises (3730 logts)
Pays de la Loire Mancelle d’habitation (6 530 logts)
Union & Progrès (coop)
Centre-Val-de-Loire Touraine Logement (ESH, 6 330 lgts)
SCP d’Indre-et-Loire (coop)
Occitanie Un Toit pour tous (ESH, 9 735 logts)
La maison pour tous (coop HLM)
Bessèges et Saint-Ambroix (ESH, 341 logts)
Alogéa (ESH, 5 002 logts)
Altéal (ESH 12497 logts)
Guyane Habitat Guyanais
d. Une ambition forte pour le logement social
Nous vivons des révolutions sociales, sociétales, économiques et technologiques qui accompagnent l’arrivée de la société de la connaissance, aux formidables promesses, mais qui fragilisent ou interrogent particulièrement certaines catégories de nos concitoyens et certains territoires.
Aujourd’hui, des pans entiers de la société française expriment leur désarroi, voire leur désespérance quant au sens des mutations que nous traversons et qui mettent en péril le vivre-ensemble.
Habitat en Région considère qu’il est de la responsabilité des acteurs du logement social d’apporter leur contribution pour répondre à ce malaise sociétal profond et d’agir sur les leviers de la cohésion sociale, dans le cadre de nos missions, pour accompagner les plus fragiles. Deux idées fortes résument notre ambition : Réinventer notre métier, en plaçant le client au cœur de notre action. Être un acteur responsable du logement social, ce n’est plus aujourd’hui construire et de gérer mais loger et accompagner, pour offrir un cadre de vie et des services adaptés et évoluant en fonction des besoins des ménages logés. Nous concevons l’accompagnement des ménages dans une perspective d’autonomie des personnes, des plus jeunes, aux plus âgées, plutôt que dans une logique d’assistance et de prise en charge.
Imaginer un nouveau modèle économique pour les acteurs du logement social, où la performance et la capacité d’innovation assurent le maintien de la capacité de production, d’entretien et d’adaptation du patrimoine et permettent de diversifier et de compléter l’offre aux habitants et aux collectivités.
e. Grandir Ensemble : le projet stratégique d’Habitat en Région
Grandir Ensemble, le projet stratégique d’Habitat en Région, est le fruit du travail collectif mené au sein du réseau, pendant plusieurs mois. Il place l’innovation comme un principe d’action majeur de notre démarche. C’est pourquoi notre projet va permettre de tester des solutions nouvelles, de les évaluer et de les démultiplier.
Le projet est piloté par le GIE Habitat en Région, qui a mis en place deux pôles métier : Habitant et Partenaires, Habitat et Développement, pour animer la démarche de projet aux côtés des sociétés. Grandir Ensemble est structuré en sept axes de progrès, d’innovation et de réinvention des pratiques du logement social.
Un groupe générateur de cohésion sociale
Placer le client dans une position de coproducteur, mettre en place toutes les conditions pour permettre l’échange de services entre habitants au service du vivre ensemble, adapter le produit logement pour mieux assurer le maintien à domicile des plus âgés et la cohésion sociale. Des réflexions sont ainsi en cours pour élargir à l’ensemble du groupe et du réseau, le fonds de dotation initié par Sia Habitat, destiné à financer des projets innovants en matière de gestion sociale.
La performance économique au service de la performance sociale
Proposer aux locataires du parc social un logement dont la quittance (loyer et charges) est maîtrisée et adaptée à son niveau de revenus, grâce à un nouveau modèle économique de production et de rénovation : foncières d’habitat intermédiaires, conception en coût global, mobilisation de nouvelles sources de financement, gestion plus dynamique des actifs immobiliers.
Un groupe reconnu, une culture attractive dans le logement social
Développer des cultures d’entreprises plus réceptives à l’innovation, résolument orientées vers le client, en s’appuyant sur une culture managériale qui favorise l’innovation et la reconnaissance des compétences des collaborateurs.
C’est ainsi, par exemple, que sera mise en place « l’Académie des valeurs de la République », lieu de formation, de développement et d’échange des experts des sociétés du réseau.
Un groupe éthique, socialement engagé au service de ses clients
Renforcer notre culture de l’engagement, de l’association des parties prenantes et de la transparence. C’est un des éléments clés de notre ADN, illustré par le fait que plusieurs sociétés du groupe ont été parmi les premiers organismes Hlm en France à mener une politique de RSE. Habitat en région accompagne les sociétés du réseau ayant engagé une démarche RSE, par exemple, avec l’élaboration d’un référentiel d’auto-évaluation.
Un groupe au développement soutenu et pérenne
Consolider la capacité financière des sociétés à maintenir un rythme de construction significatif et cohérent avec les besoins des territoires, en élaborant un modèle économique moins sensible à la diminution des moyens financiers publics.
Un groupe créateur de solutions pour l’habiter
Animer une politique d’innovation qui englobe à la fois le champ sociologique (nouvelles socialités, nouveaux comportements, nouvelles attentes…) et le champ technologique (bâtiments intelligents, bâtiments connectés…). En créant « le Laboratoire d’Innovation Sociale », lieu d’échange et de coproduction ouvert aux expertises et recherches extérieures, le collectif se donne les moyens de mesurer les défis à relever et d’y répondre, en tant qu’acteur de la citoyenneté et du vivre-ensemble.
Un groupe acteur du développement local aux côtés des Caisses d’Épargne
Développer les synergies au bénéfice des territoires et des clients, par exemple les accédants à la propriété, grâce à la proximité des sociétés d’Habitat en Région avec les Caisses d’Épargne, puisque cette dimension est le fondement même de la création du réseau. C’est à la fois une force et une chance pour le réseau bancaire comme pour les acteurs Hlm. Ils partagent en effet la même vision de l’intérêt général et mènent celle-ci au plus près des acteurs locaux dans une logique de développement et de responsabilité durables (lutte contre le réchauffement climatique…).
f. Les orientations d’Habitat en Région pour les CUS des sociétés du groupe
La finalisation du projet stratégique « Grandir Ensemble » et, plus généralement, le travail en réseau des sociétés du groupe a permis de dégager les orientations générales qui inspirent les CUS des ESH et des coopératives et qui en font des leviers de la démarche collective.
Dépasser la seule valeur réglementaire de la convention
Les sociétés constatent que la première génération de CUS a parfois été vécue comme une obligation réglementaire, par ailleurs honorée, et n’a pas toujours été l’occasion d’engager un dialogue approfondi et régulier avec les parties prenantes sur les orientations stratégiques des sociétés.
La préparation de la 2e génération de conventions donne l’opportunité de renouveler et d’enrichir ce dialogue avec les personnes publiques et les services de l’État. Les sociétés d’Habitat en Région présenteront leur vision des enjeux territoriaux et leurs ambitions à l’occasion des temps de dialogue et de concertation.
Elles donneront ainsi corps aux engagements de Responsabilité Sociétale et Environnementale en termes de relation partenariale, d’écoute, de transparence et de capacité à rendre compte de leurs actions.
Actualiser et articuler les politiques patrimoniales et d’investissement
La réactualisation des Plans Stratégiques de Patrimoine permet de répondre de façon précise aux attendus patrimoniaux de la mission générale :
• Dégager la capacité de construction permettant de renforcer l’offre de logements sociaux dans les territoires où les besoins sont avérés.
• Être au rendez-vous de la politique de Rénovation Urbaine dans le cadre du PNRU II.
• Poursuivre la rénovation du patrimoine en répondant notamment à deux enjeux particulièrement lourds :
o Le traitement de l’amiante,
o La réhabilitation du patrimoine le plus énergivore
• Imaginer des modes d’intervention adaptée aux zones détendues : rénovation du patrimoine, intervention en rénovation urbaine dans le tissu ancien…
La dynamique animée par Habitat en Région et la coordination du travail collectif en réseau permet également d’intégrer 3 engagements clés en matière de politique patrimoniale et d’investissement.
• Une stratégie de développement qui articule la réponse des opérateurs de notre réseau au mieux des attentes et des besoins des acteurs locaux, dans une logique de proximité et d’efficacité optimale.
Comme dans le grand quart sud-est de la France, où la force du réseau permet de coordonner la capacité de réponse d’Erilia, de Logirem, de Famille et Provence, d’Un Toit pour Tous (en Occitanie), de la Société Régionale d’Habitation (en région lyonnaise) et aux membres du réseau qui le souhaitent.
• La capacité à proposer des solutions nouvelles et/ou de proposer des produits qui sont rarement mis en œuvre par les organismes Hlm et qui viennent étoffer les réponses plus habituelles de partenariat avec les promoteurs ou encore d’opérations mixant le locatif, l’accession et le cas échéant des établissements sanitaires ou sociaux. On peut mentionner par exemple :
o Les montages financiers sous forme de VEFA inversées, par exemple, qui permettent de renouveler le cadre du partenariat avec les opérateurs privés.
o La capacité à construire et gérer des logements intermédiaires, dans le cadre d’une société foncière ad hoc.
• Une politique de gestion du patrimoine plus dynamique, qui porte la volonté de mobiliser et d’arbitrer les ressources de l’actif immobilier, en développant la vente HLM selon les contextes et enjeux locaux.
g. Proposer à chacun le cadre d’habitat le plus adapté
Le cahier des charges de gestion sociale que chaque société du groupe va proposer aux pouvoirs publics, répond tout naturellement aux axes clés du volet social de la mission d’intérêt général :
• L’accueil des ménages les plus défavorisés, qu’ils soient définis par le niveau de revenus, telle que le dispose la loi Égalité et Citoyenneté, ou en fonction de leurs caractéristiques sociales (prioritaires au titre du plan départemental ou du droit au logement opposable).
• La recherche de mixité sociale en créant les conditions qui permettront l’accueil des ménages aux ressources plus élevées dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
• La capacité à proposer des dispositifs de prévention et d’accompagnement pour les personnes en difficultés sociales, le cas échéant en mobilisant les compétences nécessaires dans le cadre de partenariats locaux.
• L’adaptation de la politique des loyers, si nécessaire, dans le cadre prévu par la loi Égalité Citoyenneté (« Nouvelle Politique des Loyers »).
Là aussi, la démarche collective et le projet stratégique d’Habitat en Région engagent les sociétés à enrichir leurs réponses à ces enjeux :
• La question de l’accessibilité économique du produit logement est un des axes essentiels du projet d’Habitat en Région, qui est pris en compte par :
o Un travail de fond sur le suivi et l’optimisation des charges.
o Des approches nouvelles dans la conception de logements neufs et des réhabilitations pour intégrer la réflexion sur la « quittance maîtrisée et abordable ».
o L’ambition de produire moins cher sans transiger sur la qualité, la durabilité et la fonctionnalité des produits, en mettant en œuvre de nouveaux process de productions et de nouvelles politiques de financement.
• Assurer le vivre-ensemble en facilitant la solidarité de voisinage, la citoyenneté et l’inclusion des plus fragiles, par exemple en prenant part au partenariat associatif local et à l’économie collaborative, en développant des programmes intergénérationnels et en favorisant le maintien à domicile. Cela passe aussi par l’engagement d’un travail collectif sur les politiques d’attribution et de peuplement au sein du groupe, pour avancer sur la notion de mixité équilibrée et diffuser les bonnes pratiques. Les travaux du Laboratoire d’Innovation Sociale contribueront à enrichir la politique de gestion sociale du groupe.
• Tout en respectant le cadre réglementaire de leur mission d’intérêt général, les sociétés du groupe pourront s’engager avec des réseaux associatifs pour accompagner les ménages en difficulté dans la résolution de leurs problèmes économiques, de difficultés sociales ou psychologiques, d’accès à l’emploi, aux services, à la culture, etc. C’est le sens des nombreux accords locaux conclus par les sociétés avec les intervenants présents dans leurs territoires (Académie de Marseille, DRAC PACA, La Sauvegarde du Nord).
h. Elargir le sens de la qualité du service rendu
La qualité est une des valeurs fondatrices de la culture du groupe Habitat en Région. Les sociétés partagent une même ambition sur la qualité de la construction, la politique d’entretien et de maintenance, l’accueil des clients et la prise en compte de leurs demandes.
La relation avec les clients est aujourd’hui largement évaluée et pilotée en s’appuyant sur les enquêtes de satisfaction, et autres démarches qualité. Le dialogue et l’écoute avec les clients s’appuie aussi sur des outils efficients, comme des centres d’appels et aux dispositifs de captation et de suivi des demandes d’intervention ou commerciales.
Les Conventions d’Utilité Sociale donnent l’occasion de croiser avec nos partenaires notre perception du niveau de service rendu, mesurant de façon rationnelle la qualité technique du patrimoine et de son entretien, les aménités proposées dans l’environnement de l’ensemble immobilier, et l’attractivité du parc par rapport à l’offre de logement du secteur.
Le collectif Habitat en Région porte l’ambition de renforcer cette culture de la qualité du service rendu en plaçant le client au cœur de ses démarches. Cette ambition porte une véritable rupture dans le monde du logement social puisqu’il ne s’agit plus que les « experts » de la construction et de la gestion proposent aux locataires et accédants des produits et services qu’ils auront conçus pour eux, mais de mettre les clients en capacité de codéfinir et parfois de coproduire le service qu’ils attendent et à en définir le niveau de qualité. Il ne s’agit plus d’œuvrer à notre mission d’intérêt général pour nos clients mais avec eux.
C’est aussi une autre manière, exigeante, de rendre concrets les engagements en matière de concertation, de transparence et de réponse aux attentes des parties prenantes, qu’Habitat en Région et les sociétés développent dans le cadre de leur politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale.
Notre volonté de mettre le client au cœur de notre mission se traduit par un souci de mieux prendre en compte les besoins, voire de valoriser leur expertise. Par exemple, des comités d’usagers pourront participer à la gestion quotidienne des résidences, ou contribuer directement à la conception des opérations neuves et de réhabilitation et à la définition de la politique de service.
La révolution numérique apporte d’autres leviers pour réinventer la relation avec les clients. Habitat en Région et les sociétés du réseau travaillent ainsi à l’amélioration des outils de connaissance des attentes des locataires.
Plus largement, Habitat en Région entend faire de la culture du client une des valeurs clés de l’ADN des sociétés et de leurs 3.600 collaborateurs, convaincu en cela que le bon exercice de la mission d’intérêt général suppose de répondre à la diversité des besoins et attentes des parties prenantes, dans une logique d’écoute, de dialogue et de transparence et d’assumer notre place d’acteur clé du logement, du quartier et de la ville.
3. Déclinaison de la stratégie de Famille & Provence
En tant que membre du groupe Habitat en Région, le projet stratégique de Famille & Provence s’inspire des orientations du groupe et décline sur ses territoires de compétences les grands engagements portés par le groupe. Ces éléments sont transmis chaque année à Habitat en Région pour garantir une cohérence de la stratégie globale du groupe.
DÉVELOPPER, ENTRETENIR ET AMÉLIORER LE PATRIMOINE
En matière d’investissements, le Plan Stratégique de Patrimoine, sur la période 2020-2025, prévoit en particulier une production soutenue à la hauteur des capacités financières de la société sur la période avec la réalisation pour les années 2020-2025 de près de 1350 logements neufs en maitrise d’ouvrage directe ou en acquisition correspondant à une production annuelle de 225 logements environ. L’ambition de cette production se décline en correspondance avec la stratégie territoriale définie dans le Plan Stratégique de Patrimoine mais également avec la variété et la diversité de produits d’habitat ou d’hébergement en adéquation avec les besoins du territoire.
Pour la même période, 2083 logements vont bénéficier d’un Programme de Réhabilitation visant notamment une meilleure performance énergétique ou une adaptation au vieillissement de la population, complétés par des travaux d’amélioration thématiques déclinés sous forme de plans d’actions (plan isolation combles, plan rénovations des sols ….) bénéficiant à un nombre conséquent de logements, le tout en complément d’une politique d’investissement soutenue en matière de travaux de remplacement de composants de gros entretiens et d’entretien courant.
Le rythme soutenu de mises en location de nouvelles résidences ne se fait donc pas au détriment de l’entretien du patrimoine existant, mais reste conditionné par la réalisation du plan de vente ambitieux défini sur la période 2020-2025, avec une moyenne de 50 logements par an environ.
Famille & Provence consacre donc à cet effet une très grande partie de ses ressources existantes et nouvelles, créées à l’occasion de ce plan.
L’INNOVATION
L’innovation Technique ou Sociale est depuis toujours au cœur des préoccupations de Famille & Provence pour améliorer les conditions d’habiter de ses locataires. Véritable ADN de la société, elle est devenue un axe stratégique avec la création d’un Fonds de Dotation en 2016, puis d’une Direction de l’Innovation Sociale en 2018. Ces engagements forts et concrets permettent à la société de soutenir et faire émerger les projets d’initiative citoyenne au bénéfice des habitants dans une dynamique inter partenariale avec les acteurs locaux, publics ou associatifs. De nombreuses concrétisations de cette ambition sociétale sont détaillées ci-après.
Famille & Provence met ainsi en œuvre l’ambition du groupe Habitat en région en donnant un visage humain au bailleur et mettant en œuvre l’Habitant au cœur des réflexions.
LA QUALITE DE SERVICE OPTIMISEE
Le Plan Stratégique de Patrimoine sur la période 2020-2025 élargit le sens de la Qualité de Service, à l’image du Groupe Habitat en Région avec de nombreux plans d’actions envisagés pour, entre autres :
• Faire évoluer positivement la relation aux locataires,
• Améliorer de façon permanente la qualité du service technique rendu,
• Accompagner les locataires dans leur difficulté et prévenir les situations en fragilité,
• Optimiser le service rendu sur la quittance, tant en matière de charges locatives que d’une politique de loyers adaptés
• Etc. …
Ces plans d’actions, co-construits et partagés selon les thématiques par les collaborateurs de la société et les habitants sont identifiés dans le Plan Stratégique de Patrimoine.
Evaluation de la Convention d’Utilité Sociale 2011-2016
1. Suivi des engagements : volet patrimonial
Indicateurs A1 et A2 : logements locatifs financés et livrés
Logements financés (A1) Taux
d'atteinte provisoire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Engagements CUS 100 80 80 70 74 74 74 552
154,23%
Engagements actualisés 100 80 266 200 100 100 100 946
Réalisés 259 145 245 163 408 239 1459
Logements livrés (A2) * Taux
d'atteinte provisoire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Engagements CUS 185 55 130 35 80 70 70 625
58,35%
Engagements actualisés 185 55 296 106 284 238 238 1402
Réalisés 77 76 293 88 94 190 818
A2 * Les logements ayant fait l'objet d'un rachat de rachat de patrimoine en 2013 (269 logements) et en 2014 (239 logements) soit au total 508 logements supplémentaires, ne sont pas comptabilisés.
Indicateurs B1 et B2 : volet hébergement
Hébergements et logements adaptés financés (B1)** Taux d'atteinte provisoire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Engagements CUS 3 7 0 0 0 0 10 0,00%
Engagements actualisés sans objet
Réalisés 0 0 0 0 0 0 0
Hébergements et logements adaptés livrés (B2)** Taux d'atteinte provisoire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Engagements CUS 0 3 7 0 0 0 3 2000,00%
Engagements actualisés sans objet
Réalisés 60 0 0 0 0 0 60
2. Suivi des engagements : volet social Indicateur F2 : attributions aux PDALPD
Attributions PDALPD (F2)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Engagements CUS 40,00% 40,00% 40,00% 40,00% 40,00% 40,00% 40,00%
Réalisés 43,90% 40,21% 38,15% 40,90% 40,10% 37,51% 38,85%
Indicateur F3 : attributions aux DALO
Attributions DALO (F3)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Engagements CUS 6 % et 13 % 6 % et 13 % 6 % et 13 % 6 % et 13 % 6 % et 13 % 6 % et 13 % 6 % à 13 %
Réalisés 7,27% 6,35% 5,33% 4,32% 4,36% 4,80% 5,13%
Indicateur F4 : attributions aux sortants d’hébergement
Relogements sortant d'hébergements (F4)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Engagements CUS 5 5 18 18 18 18 18 100
Réalisés 16 19 11 17 12 11 24 110
3. Rénovation du parc de l’organisme Indicateur C4 : nombre de logements rénovés
Logements rénovés (C4)*** Taux
d'atteinte provisoire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Engagements CUS 19 168 733 920 20,76%
Réalisés 0 125 0 10 0 56 191
Aspects généraux de la convention
1. Objet de la convention
La convention constitue le cadre de définition et d’exercice de la mission d’intérêt général de la société. A ce titre, elle :
• énonce la politique patrimoniale et d’investissement,
• détermine des engagements en matière de qualité du service rendu,
• comporte le cahier des charges de gestion sociale qui traite notamment des conditions d’accès au logement des ménages défavorisés, de l’accompagnement social des familles en difficultés, des plafonds de ressources et des loyers maximum des conventions,
• énonce la politique menée en faveur de l’hébergement,
• énonce la politique d’accession à la propriété,
• présente les engagements pris en faveur de la concertation avec les locataires,
La démarche territoriale de la société s’analyse dans le cadre de l’ensemble de son patrimoine, c’est-à-dire au niveau national, en prenant en compte les attentes et spécificités locales, notamment des EPCI dotés d’un Programme Local pour l’Habitat et des départements dont les avis sont sollicités pour la mise au point de la convention.
La convention porte sur son patrimoine conventionné et sur l’ensemble des métiers de base de la société où s’exprime l’attente des locataires, consultés dans le cadre de la mise au point de la convention, c’est-à-dire :
• une production performante et adaptée aux besoins des ménages et pour laquelle l’accent est mis notamment sur les économies d’énergie,
• la gestion locative où la satisfaction des locataires constitue un enjeu majeur,
• l’accession sociale à la propriété sous diverses formes afin de contribuer au parcours résidentiel des locataires.
2. Durée de la convention
La présente convention a une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2020.
La convention sera renouvelée par période de 6 années. A défaut de renouvellement, les conditions issues de l’application du cahier des charges de gestion sociale pour le volet loyer au terme de la convention restent en application.
Les indicateurs concernent des années civiles pleines, soit du 01/01/2020 au 31/12/2025.
3. Concertations et associations
a.Actions auprès des services de l’État
Date Qui Objet
21/07/2017 Préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte-D’azur Envoi délibération d’engagement de l’élaboration de la CUS II (délibération prise en CA le 19/04/2017) 21/07/2017 Préfecture des Bouches-du-Rhône Envoi délibération d’engagement de l’élaboration de
la CUS II (délibération prise en CA le 19/04/2017) 20/06/2019 Préfecture des Bouches-du-Rhône Envoi délibération demandant le report d’une année
de la réalisation de la CUS II (délibération prise en CA le 23/04/2019)
4. Démarches d’association des collectivités et de concertation a.Collectivités associées et signataires
Les réunions d’échange
Pour rappel : les PPA (Personnes Publiques Associées) sont les collectivités sur le territoire d’implantation du bailleur, tenus de se doter d'un PLH en application du dernier alinéa du IV de l'article L. 302-1 ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un QPV, sachant que :
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour :
• les métropoles ;
• les communautés urbaines ;
• les communautés d’agglomération ;
• les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Personnes publiques associées Réunions de
Présentation Signataires
(Oui /Non) Dates de signature
Département 13 - Bouches-du-Rhône …/10/2020 Non -
Département 04 – Alpes de Haute Provence …/10/2020 Oui A déterminer
Département 84 - Vaucluse …/10/2020 Non -
Communauté d’Agglomération Arles Crau
Camargue Montagnette 19/10/2020 Oui A déterminer
Communauté d’Agglomération du Grand
Avignon …/10/2020 Non -
Durance Verdon Lubéron Agglomération …/10/2020 Non
Lubéron Monts de Vaucluse …/10/2020 Non -
Métropole Aix Marseille Provence 26/10/2020 Oui A déterminer
Provence Alpes Agglomération …/10/2020 Non -
Terres de Provence …/10/2020 Non -
b. Démarches de concertation avec les locataires
Date Qui Objet
…/10/2020 Conseil de Concertation Locative Présentation et concertation sur l’état du service rendu du patrimoine et de la Politique Sociale
Etat des lieux
1. État initial du parc au 01/01/2020 a.Nombre de logements
Les engagements pris par Famille & Provence dans la présente Convention d’Utilité Sociale concernent le patrimoine locatif social et les logements-foyers.
Famille & Provence détient néanmoins à la fois du patrimoine locatif social conventionné, non conventionné et libre.
Catégorie Nb logements Dont QPV
Logement locatif social (LLS) 7 116 2 368
Dont PLAI 606 19
Dont PLUS 5 995 2 276
Dont PLS 515 73
Logements foyers 394
Un écart de 8 logements entre les chiffres du PSP et ceux de la CUS est observé (lié à 2 patrimoines, soit inscrits, soit omis dans la CUS) :
• La Roseraie : 10 logements
• Lou Rigaou : 2 logements
b. Répartition géographique du parc
Le patrimoine de Famille & Provence est réparti sur trois départements : Bouches-du-Rhône, Alpes de Haute Provence et Vaucluse.
Le graphique ci-dessus illustre la répartition de la totalité du patrimoine conventionné de Famille & Provence (c’est-à-dire du patrimoine concerné par la CUS).
Famille & Provence est présent sur 13 EPCI et près de 78% de son parc se situe sur le territoire de la Métropole d’Aix Marseille Provence
Près de 94% des logements du parc de Famille & Provence sont conventionnés : 95% parmi les logements locatifs et 73% de ses logements foyers.
10%
86%
4%
Répartition du patrimoine conventionné par département au
01/01/2020
Alpes de Haute Provence Bouches du Rhône Vaucluse
c. Synthèse du PSP
Le patrimoine de la Société, conventionné et non conventionné s’élève au 31 décembre 2019 à : 7 489 logements familiaux et 543 équivalents logements en foyers (représentant 654 lits) , soit un total de 8 032 logements.
La répartition géographique du patrimoine, par département, au 31 décembre 2019 est la suivante :
•
L’âge moyen calculé d’un logement de la Société (en 2019) est de 30 ans, avec la décomposition suivante :
• 38 % du patrimoine se situe entre 45 et 56 ans
• 18 % du patrimoine se situe entre 30 et 45 ans
• 22 % du patrimoine se situe entre 10 et 30 ans
• 22 % du patrimoine à moins de 10 ans
• 7008 logements (87%) dans les Bouches-du-Rhône o dont 4 144 (52%) sur le territoire du Pays d’Aix
(y compris Pertuis)
o dont 2 689 (33%) sur Aix-en-Provence,
• 716 logements (9%) dans les Alpes de Haute Provence
• 308 logements sur (4%) le département du Vaucluse
La cotation du Patrimoine, a été établie dans la continuité de celle mise en œuvre pour le PSP 2015.
Elle a été complétée également par un 6ème thème, intitulé « REGLEMENTAIRE » permettant de positionner, de façon informative et sans signifier de non-conformité par rapport à la réglementation, le Patrimoine vis à vis de 3 sujets : L’amiante, La performance énergétique, L’accessibilité.
Il est constaté par rapport à 2015, les évolutions suivantes (sur la moyenne « résidences ») sur les 5 thèmes de notation :
• Une augmentation de l’Attractivité de 4,6%
• Une amélioration sur l’état Technique de 10,4%
• Un positionnement sur le Marché quasiment identique,
• Une dégradation de la Rentabilité de -20,7% (lié à l’impact RLS)
• Une amélioration de l’Occupation de 4%
Un focus sur les notations techniques permet de donner une note moyenne résidence de 3,07 (pour un maximum de 4). 3 grandes familles se dégagent à travers cette cotation :
• Note < 2,50 : 2734 logements soit 46 résidences Patrimoine à investir
• 3,10 < Note < 2,5 : 1994 logements soit 36 résidences Patrimoine à surveiller
• Note > 3,10 :2375 logements soit 98 résidences Patrimoine à maintenir
Ces éléments de cotation ont contribué aux arbitrages du PSP, avec des actions spécifiques, non répertoriés, mais qui seront menées en conséquence sur les notes faibles de certaines résidences.
Pour accompagner le vieillissement du parc, éviter son obsolescence et maintenir son attractivité, de nombreux investissements ont été engagés et réalisés avec un effort de réhabilitation important sur la période du PSP précédent sur 1813 logements, soit 29% du patrimoine de plus de 30 ans, dont 1294 logements ont bénéficié d’une amélioration énergétique (20%), pour un montant total de 36,2 M€. Ceci en intégrant la résidence Les Gradins à Arles, 304 logements, dont la réception des travaux est effective depuis Janvier 2020.
L’opération emblématique de réhabilitation du Jas de Bouffan, 733 logements, d’un montant de 21,4 M€ s’est achevée en février 2019 après 3 ans de chantier ponctués d’évènements festifs avec les habitants pour un résultat technique, architectural, énergétique et social très qualitatif.
L’enjeu de l’adaptation du parc aux obligations réglementaires va se poursuivre sur la période du PSP 2019- 2025 et son adaptation à l’évolution sociétale avec le vieillissement de la population devient prépondérant (ascenseur, accessibilité parties communes, adaptabilité logements, salles de bains …) nécessitant des interventions plus thématiques tout en poursuivant l’amélioration énergétique au bénéfice des habitants.
De même, le patrimoine des années 80, situé dans le 2ème tiers du parc en âge (30 à 45 ans), nécessite des interventions plus spécifiques et ponctuelles pour maintenir aussi son attractivité et l’adapter aux évolutions, tant sur le plan énergétique malgré un certain niveau d’isolation thermique initial (reprise isolation vide sanitaires, isolation combles, étanchéité menuiseries …) que sur le plan de certains ouvrages vieillissants (halls d’entrée ….
La cotation du patrimoine de Famille & Provence sera développée au cours de la présente CUS.
2. État de l’occupation sociale (EOS) a.Qu’est-ce que l’enquête OPS ?
Conformément à l’article R. 445-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, Famille & Provence a effectué un état des lieux de l’occupation sociale de son parc conventionné, apprécié en tenant compte des ressources et de la composition des ménages logés dans chaque ensemble immobilier.
Tous les 2 ans, les bailleurs sociaux doivent ainsi réaliser une enquête auprès de l’ensemble des locataires de logements conventionnés, afin d’établir des statistiques sur l’Occupation du Parc Social qui seront transmises au préfet (loi du 4 mars 1996).
Les locataires doivent répondre au questionnaire et envoyer plusieurs pièces :
• Le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant toutes les personnes qui occupent le logement,
• la copie complète du dernier avis d’imposition de toutes les personnes qui occupent le logement qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu,
• la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, le cas échéant,
• la copie des pièces qui justifient un changement de situation (mariage, divorce, naissance…).
Pour rappel, en cas de non-réponse, les locataires s’exposent au paiement d’une pénalité non remboursable de 7.62 euros par mois entier de retard.
b. Données Famille & Provence
Les données présentées dans cette section et les sections suivantes, concernent l’enquête OPS 2020, dont les résultats ont été communiqués en septembre de la même année.
Sur les 6 856 logements occupés, donnés en gestion ou en location, 6313 ménages ont répondu à l’enquête dont 2074 situés en QPV.
Le taux de réponse de l’enquête OPS 2020 est donc de 92%.
Données OPS extraites par le client et analysées par ATK
Nb de logts locatifs sociaux,
occupés, répondant à la
définition de l'enquête OPS
Nombre de ménages ayant
répondu à l’enquête sur l'occupation des logements locatifs
sociaux.
Taux de réponse
Nombre de ménages en QPV ayant répondu à l’enquête sur
l'occupation des logements locatifs sociaux,
Nombre de ménages hors
QPV ayant répondu à l’enquête sur l'occupation des
logements locatifs sociaux,
Total 6 856 6 313 92% 2 074 4 239
Alpes de Haute
Provence 599 538 90% 109 429
Bouches-du-Rhône 5 950 5 492 92% 1 849 3 643
Vaucluse 307 283 92% 116 167
c. Revenus des ménages
Parmi les 6 313 ménages ayant répondu à l’enquête, 5 641(93%) occupent un logement dont l’accès est soumis à un plafond d’un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence. 63% ont des ressources inférieures au seuil PLAI.
Parmi les 2 074 ménages en QPV ayant répondu à l’enquête OPS, 1998 occupent un logement dont l’accès est soumis à un plafond d’un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence.66% ont des ressources inférieures au seuil PLAI.
19%
21%
23%
17%
6% 5%
3% 2% 1% 1% 1% 0% 0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Ressources des ménages
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Ressources des ménages en QPV et hors QPV
Répartition HPV Répartition en QPV
d. Age des occupants
La catégorie des 25-49 ans est la plus représentée, avec 37% d’occupants. 30% des occupants ayant répondu à l’enquête ont plus de 65 ans.
Hors QPV, les 25-49 ans représentent 40% des répondants (12 points supplémentaires par rapport aux 50-64 ans, la deuxième catégorie d’âge la plus représentée) et près de la moitié des locataires ont moins de 50 ans.
A contrario, en QPV, 38% des locataires ont plus de 65 ans (8 points de plus qu’au global et 12 points de plus qu’hors QPV). Les 25-49 et 50-64 sont représentés à égalité (respectivement 32% et 30% des répondants).
4%
37%
29%
16%
14%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Moins de 24 ans 25-49 ans 50-64 ans 65-74 ans 75 ans et plus
Age des occupants
0%
32% 30%
21%
17%
6%
40%
28%
14% 12%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
Moins de 24 ans
25-49 ans 50-64 ans 65-74 ans 75 ans et plus
Age des occupants
Répartition QPV Répartition HQPV
e. Composition familiale
Sur les ménages ayant répondu à l’enquête OPS 2020, les personnes seules, représentent plus d’un tiers des compositions familiales puisque 36% des locataires ayant répondu à l’enquête OPS sont des personnes seules.
Les familles monoparentales représentent quant à elles 26% des ménages répondant, contre 36% pour les couples (dont 24% pour les couples avec enfants).
Les locataires de Famille & Provence sont donc en majorité des personnes seules et des familles monoparentales.
Ainsi, la répartition par composition familiale pour la totalité des répondants, pour les répondants en QPV et hors QPV s’illustre de la manière suivante.
Les personnes seules restent la composition familiale la plus représentée, que ce soit au global, en QPV ou hors QPV.
Les couples avec enfants sont davantage représentés en QPV (29% des répondants en QPV sont des familles), qu’hors QPV (22%) ou au global (24%).
36%
26%
12%
24%
1%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Personnes seules Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfants
Autres ménages
Composition familiale
32%
24%
14%
29%
1%
38%
28%
11%
22%
1%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Personnes seules Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfants
Autres ménages
Composition familiale en QPV et hors QPV
Répartition en QPV Répartition HQPV
A contrario, les familles monoparentales sont davantage présentes hors QPV : elles représentent 28% des répondants (contre 24% en QPV et 26% au niveau global).
Sur l’échantillon de répondants, parmi les familles monoparentales et les couples, l’analyse montre que 19%
d’entre eux n’ont pas d’enfants
Les familles nombreuses (monoparentales ou non) représentent 18% des répondants.
f. Statut de l’emploi
Sur l’échantillon des participants à l’enquête OPS, 75% des répondants ont un emploi dont 42% est jugé stable.13% des répondants sont inactifs (au foyer, retraités ou préretraités, en invalidité, étudiant…) et 11%
sont au chômage.
42%
33%
11% 13%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
Emploi stable Emploi précaire Chômage Inactifs (retraités, étudiants…)
