Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0015 du 30/12/2006

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 14

Annexes à l’arrêté du 22 décembre 2006

(Journal offi ciel du 30 décembre 2006)

Volume II - Tome II

Compte administratif

Vote par fonction

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NOR : INTB0601049A

(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du 30 décembre 2006)

INSTRUCTION BUDGETAIRE

ET COMPTABLE M. 14

Volume II - Tome II

Compte administratif

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

……… (1)

POSTE COMPTABLE DE ………

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par fonction (2)

ANNÉE ……

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte etc…). (2) Le choix du vote par fonction n'est ouvert qu'aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements publics, autres que les centre communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art.L.2312-3, L.5211-36 et R.5211-14 du CGCT).

2

pages

I. Informations générales

p.3 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.4/5 B - Exécution du budget de l’exercice précédent - résultats et restes à réaliser p.6 C - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

p.7 A1.1 – Vue d’ensemble – Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.8/9 A1.2 - Vue d’ensemble - Sections

p.10 A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.11 A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres p.13 B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement p.14/15 B2 - Balance générale du budget - Investissement

III. Vote du budget

p.16/17 A - Section de fonctionnement - Vue d’ensemble

p.18/28 A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - détail articles

p.29/35 A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d’ensemble et détail articles p.36/37 B - Section d’investissement - Vue d’ensemble

p.38/48 B0 à B9 - Section d’investissement - Chapitres fonctionnels - détail articles p.49/55 B10 - Section d’investissement - Opérations non ventilées - détail articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

p.56/97 A1 - Présentation croisée par nature

p.98 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs p.98 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme p.98 A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes

p.99 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux p.100 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

p.101 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement p.102 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier

p.102 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie p.103 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements p.103 A4 - Etat des provisions

p.103 A5 - Etalement des provisions

p.104 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p.105 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

p.106 A7.1.1 – Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (1) p.107 A7.1.2 – Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (1) p.108 A7.2.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (2)

p.109 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (2) p.110 A8 - Etat des charges transférées

p.110 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

p.111 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées p.111 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties p.112 A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées p.112 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties

B - Engagements hors bilan

p.113 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement p.114 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail

p.114 B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé p.114 B1.4 - Etat des autres engagements donnés p.114 B1.5 - Etat des engagements reçus

p.115 B1.6 – Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions p.116 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents p.116 B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents p.116 B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale

C - Autres éléments d’informations p.117/118 C1.1 - Etat du personnel

p.119 C1.2 – Actions de formation des élus

p.120 C2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

p.121 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement p.121 C3.2 - Liste des établissements publics créés

p.121 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

p.121 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p.122/123 C3.5 – Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.124 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

p.124 D2 - Arrêté et signatures (1) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

3

|__|__|__|__|__|__|__|__| Commune _________________________________

…

I – INFORMATIONS GENERALES

I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

……… ………

Informations fiscales N-2 (1)

Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales de la strate

Fiscal Financier

Valeurs par hab.

(population DGF) _{Fiscal Financier}

3 taxes

Taxe professionnelle 4 taxes

Informations financières – ratios (2)

Valeurs

Moyennes nationales

de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d’équipement brut/population 5 Encours de dette/population

6 DGF/population

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

4

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

B

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis

Titre émis (dont 1068)

Résultat / solde (1)

TOTAL DU BUDGET

Fonctionnement

Investissement

002 Résultat

reporté

N-1

001 Solde d’invt. N-1

TOTAL PAR SECTION

Mandats émis

Titre émis

Résultat / Solde (A) (1)

Fonctionnement

(2)

Investissement

(3)

(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde=Recettes-Dépenses). (2) Résultat à affecter, si excédentaire ou à reporter en D002 si déficitaire. (3) A reporter ligne 001.

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap/

Article

Libellé (4)

Prévu

Réalisé

Dépenses engagées non

mandatées

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL (I)

SECTION

D’INVESTISSEMENT

TOTAL

(II)

5

I – INFORMATIONS GENERALES

I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

B

RESTES A REALISER

RESULTAT CUMULE=(A)+(B)

Dépenses

Recettes

Solde (B) (1)

EXCEDENT

DEFICIT

I+II

III+IV

I (2) III (2)

II (2) IV (2)

(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses) (2) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap/ Article

Libellé (3)

Prévu

Réalisé

Titres restant à émettre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

(III)

SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

(IV)

6

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

C

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :

- au niveau (2)

pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (2)

pour la section d'investissement.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements

d'article à article est la suivante :

...

III – Les provisions sont (3) :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)

- budgétaires (délibération n° ……… du ………).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

7

VUE D’ENSEMBLE

A1.1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement A G

REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres) Section d’investissement B H

+

+

Report en section de fonctionnement (002) C (si déficit) I (si excédent) REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section d’investissement (001) D (si déficit) J (si excédent)

=

=

TOTAL (réalisations +

reports) = A+B+C+D = G+H+I+J

Section de fonctionnement E K Section d’investissement F L RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

TOTAL

des restes à réaliser

à reporter en N+1 = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E = G+I+K Section d’investissement = B+D+F = H+J+L RESULTAT CUMULE

TOTAL

CUMULE = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap.

/art

Libellé

Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

E K

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

F L

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

8

II - PRES

ENTATION GENERALE DU

BUDGET

II

VU

E

D’ENS

E

MBL

E

- FONCT

ION

S

A1.2

SECTI

O

N

CRE

D

IT

S

OUVERTS

(BP+DM+RA

R

N-1)

REALISA TIONS (m andats et titres ém is)

RESTES A

REALISER

NON VENTILE

0

SERVICES

GENERAUX

DES

ADMINISTRATIONS

PUBLIQ

U

ES

LO

CALES

1

SECURITE ET

SALUBRITE

PUBL

IQU

E

S

INVESTISSE

M

E

NT

DE PE NS E S ( a) 90 E Q UI PE ME NT 91 OPERA T. NO N V E NT IL EES (910 à 9 14) 915/9 16/9 17 OP . P/ C/ DE TIERS 918 Dé pe nses im pr év ues RE C E TT ES ( c) 90 E Q UI PE ME NT 91 OPERA T. NO N V E NT IL EES 915/9 17 OP . P/ C/ DE T IER S 919 Vire me nt d e la sec tio n de fo nc tio nn em ent 95 Pr odu its des cess io ns d’immobilisat io ns

FONCTIONN

E

M

ENT

DE P E NS E S ( b ) 92 OPERA TI O NS VEN T IL EES 93 S E RVICES C O MM UNS (9 31 à 93 5) 936 Fra is de fonct. des gr oup es d’ él us 938 Dé pe nses im pr év ues 939 Vire m en t à la s ectio n d' in ve stisse men t RECET T E S ( d ) 92 OPERA TI O NS VEN T IL EES 93 S E RVICES C O MM UNS RESUL TAT DU BU DG ET DE L ’E X ERC IC E R E P O RT D E L ’EX ERC ICE PREC E D E N T SECT IO N DEF IC IT E X C E D E N T DEF IC IT E X C E DENT A ff ecta ti on 10 68 IN VESTI S SE ME N T ( c-a) FO NC TI O N N E M E NT ( d -b ) T O TAL

9

II - PRES

ENTATION GENER

A

LE DU

BUDGET

II

VUE

D’

E

N

SE

MBL

E

– FONCTIONS

(suite)

A1

.2

2

ENSEI

G

NEMENT

FOR

MATI

ON

3

CULTURE

4

S

P

O

R

T ET

JEUNESSE

5

IN

TE

R

V

EN

TI

O

N

S

SOCIALES ET

SANTE

6

FAMILLE

7

LOGEMENT

8

AMENA

G

EMENT

ET SERVICES

URB

A

IN

S

ENVIRONNE

MENT

9

ACTION

ECON

O-

MIQUE

10

II - PRES

ENTATION GENER

A

LE DU

BUDGET

II

SE

C

T

ION DE F

O

N

C

T

IONNEME

NT - CH

APITRE

S

A2

OPE

RATIONS R

EEL

LE

S

(exer

cic

e + restes

à

ré

al

is

er

N-1)

(1)

M

A

NDAT

S EM

IS

TITRE

S

E

M

IS

CHAPIT R E S MONTANT C H APITRES M O N T A N T 920 à 929 Ch ar ge s ve nti lée s 931 Opé ra ti on s fi na nc iè res (c ha rg es ) 920 à 929 Pro dui ts ve ntil és 931 Opér at io ns fi na nciè res (pr odui ts) 932 Re ve rs em ents de d ot ations et particip ations n on aff ectées 932 Do ta ti on s e t pa rt ici pa tio ns no n affect ée s 933 Rever sem ent d’im pôts e t tax es 936 Frais d e foncti on ne m ent des g ro upes d’élus 933 Im pô ts et t axes non affect ée s T O TA L D E PENS E S R E EL LES I TO T A L REC E T TES R E EL LE S II SO L D E DE S OPE R AT IO N S RE EL LE S : E X CE DE NT ( = II -I ) : … … … … … … … … … …… … DEF ICIT (=I-II) :… ……… …… ……… …… . (1) Y c ompris les op ér ations mi xt es ( rattach em en ts d e fi n d’e xerci ce, v aria tio n des st ocks )

OPE

RATIONS D’ORDRE

OPERA TI ON D ’ORDRE A L ’INTE R IEUR DE LA S E C T ION D E FO NC TI ONN E M E NT 93 5 Op ér at ions d ’or dre à l’in té rie ur de la se ctio n de fo nct ion ne men t 935 Op érat io ns d’ or dr e à l’ intéri eur de la se ctio n de fo nctio nnem ent OPER A TI ON D ’ORDR E D E S E CTI O N A SE C T IO N 93 4 Transfe rt s en tre s ect ion s 93 4 T ransf ert s en tre s ec tio ns

T

O

TAL

II I

TOT

A

L

IV A U TOF IN A N C E M E N T DE GAG E : P O SI TIF : (= III -IV ) :… …… … … … … … ………… N E GATIF (= IV-III) :…… … ……… … … …

TOT

A

L OPE

RATIONS DE

L’

EX

ERCICE

DE PENS ES : R E C E TTE S :

R

E

S

U

LT

A

T

S ANTERIE

URS

00 2 Ré su lt at an té ri eu r rep ort é 00 2 R ésultat a ntéri eur r ep or té TO T A L TO T A L

TO

TA

L CU

MU

LE D

E

LA

SEC

T

IO

N

DE P E NS ES : . ... .... ... ... ... ... ... ... .... ... ... ... ... ... .... ... ... ... ... ... .... ... REC E T T E S : ... .... ... ... ... ... ... ... .... ... ... ... ... ... ... .... ... ... ... ... ... ... RE SU LT A T G L OBA L : DEF ICI T……… …… … ……… …… …… RESU LT A T G L OBAL : EX CED E N T …… … … ……… …… …….

11

II - PRES

ENTATION GENER

A

LE DU

BUDGET

II

SE

C

T

ION

D’INVESTISSE

MENT - CHAPIT

RE

S

A3

OPERATI

O

N

S

R

EEL

LES

(exe

rc

ic

e + re

st

es

à

réa

lis

er)

(1)

DEPENS E S REC ETTES C H APITRES MONTAN T C H APITR E S MONTAN T 900 à 909 D ép ens es ve nt il ée s 900 à 909 - R ecette s ve nt il és 911 Rem b ours em en t de dettes et op.f in. 911 Réc eption d e de tt es et op. fi n. 912 R ever sem ent de dot atio ns , s u bv. et pa rt . non affe cté es 913 R ever se m en t de ta xe s n on af f. 915 Opération s su r établis . d’ens eign. 91 7 Op ér ation s so us m an da t 912 Dot ation s, sub v. e t pa rt ic ip . non aff ec té es 913 T ax es no n af fec tée s 915 Op. sur ét ablis. d’ en se ign .( sf.op. ord) 917 Opéra ti on s so us m anda t (sf.op .o rd ) 95 Pro duit s des ce ssio ns d’imm obilis at . TO T A L V TO T A L V I BESOIN D’AU TOFI NANC E M ENT (V-VI) :… ……… ………… ……… …… … … . (1) Y c ompris les op ér ations mi xt es ( rattach em en ts d e fi n d’e xerci ce, v aria tio n des st ocks )

OPERATIONS D’ORDRE

OPE RA TI ON D ’ORDR E A L ’INTER IEUR DE L A S E C T ION D’ INVE ST ISS EMEN T 910 O pér atio ns pa tr im on ia les VI I 910 Op érat io ns pa tri m on ia les VI II OPER A TI ON D ’ORDR E D E S E CTI O N A SE C T IO N 91 4 Transfe rt s en tre s ect ion s 91 4 T rans fert s en tre s ec tio n 91 5, 91 7 Su bv . a ux op . p/ c om pt e de ti er s

T

O

TAL

IX

TOT

A

L

X A U TOF IN A N C E M E N T PR OP RE A L’E X E R C IC E : PO SI TIF : (= IX -X ) :…… … … ………… … ……… NEGATI F ( = X-IX ) :…… … … … … … …… …… …

TOT

A

L OPE

RATIONS DE

L’

EX

ERCICE

DE PENS ES : RECETTES :

R

E

SULT

A

T

S AN

TE

RIE

URS

001 Solde d’ex écution N -1 1068 E xcédent de f on ct. ca pit alisé 001 Solde d’ex écu tion N-1 TO T A L X I T O TA L X II

TOT

A

L

DE LA

S

E

C

T

IO

N

DE PENS ES : XIII = V + VII + IX+ XI RECETTES : X IV=VII I+X+XII SOL D E D’ EXECU T ION N E G A T IF : XII I-X IV SOLD E D’ EX ECUTI O N POS IT IF : X IV-X III

13

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

BALANCE GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

₍₁₎

Opérations

_{d’ordre (2)}

TOTAL

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits

60 Achats et variation des stocks (3)

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais de fonctionnement des groupes d’élus (4)

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements et provisions

71 Production stockée (ou déstockage) (3)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

₍₁₎

Opérations

_{d’ordre (2)}

TOTAL

013 Atténuations de charges

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Produits des services, du domaine et ventes div.

71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information

14

BALANCE GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT

B2

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT

Opérations réelles

₍₁₎

Opérations

_{d’ordre (2)}

TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d’investissement

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budg.)

18 Compte de liaison : affectation (8)

Total des opérations d’équipement

19 Différences sur réalisations d’immobilisations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d’équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6)

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immob. (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks (5)

45…1 Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des c/ de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des c/ financiers (5)

3… Stocks

Dépenses d’investissement –Total

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Dépenses totales

Déficit ou solde N-1

TOTAL SECTION

Fonctionnement

(voir p. précédente)

A1 D002

15

BALANCE GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT

B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT

Opérations réelles

₍₁₎

Opérations

_{d’ordre (2)}

TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d’investissements

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)

18 Compte de liaison : affectation (8)

19 Différences sur réalisations d’immobilisations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d’équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (9)

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des _{participations} 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immob.(5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks (5)

45…2 Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des c/ de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciation des c/ financiers (5)

3… Stocks

Recettes d’investissement – Total

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

Recettes totales

Excédent ou solde

N-1

Affectation

N-1

TOTAL

SECTION

Fonctionnement

(voir p. précédente)

A2

R002

Investissement

B2

R001 R

1068

16

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

IO

N DE

F

O

NCT

IO

N

N

E

M

E

N

T

- VUE

D

’E

N

SE

MB

L

E

A

DE

PE

NSE

S

DE

FONCT

IONNE

ME

NT

CR

ED

ITS EMPLOY

ES

(ou à employer)

Chapitre

(1)

LIBELLE

CREDITS

OUVE

RTS

(

2)

Mandats émis

(3)

Charges

rattachées

(4)

R

es

tes à

ré

aliser

(5)

CR

ED

ITS A

AN

NU

LER

(6)

920

921

922

923

924

925

926

927

928

929

Services gé

néra

ux des ad

m

ini

st

rations publ. locales

Sécurité et salu

brité publiques

Enseigne

m

ent - For

m

ation

Culture

Sport et j

eunesse

Interventions

so

ciales et santé

Fam

ill

e

Loge

m

ent

Am

énag

em

ent

et service

s urba

ins - Environnem

ent

Action écon

om

ique

931 Opération

s

fina

ncières

932

Dotation

s et participation

s non affectées (rever

se

m

.)

933

Im

pôt

s et taxe

s non affectés (re

verse

m

ents)

934

Tran

sfe

rts ent

re

section

s

935

Opération

s d’ordre à l’intérieu

r de la sect. de fonct.

936

Frais de fonctio

nne

m

ent de

s groupes d’élu

s

938 Dépen

se

s

im

pré

vues

939

Virement à la section d'

investissem

ent (7

)

002

Déficit de fonct

ionne

m

ent repo

rté (8)

TOTA

L D

E

LA

SEC

T

IO

N

(1 ) Dé ta ille r le s chap itre s b udg ét ai re s co nfo rmé m en t a u pl an d e c omp te s a pp liqu é pa r la co mmune o u l’é ta blissemen t ; (2 ) Cu mu l b udge t primitif + déc isio ns mod if ica tive s + re st es à r éa lise r N -1 . (3 ) Ho rs ra tta che men ts. En dép en se s : mand ats ém is ; en r ec et te s : titre s ém is. (4 ) Dép en se s aya nt d onn é lieu à s erv ice fa it ma is do nt le s piè ce s ju stif ica tive s n’on t p as ét é ém is es o u reçue s à la f in d e la jou rnée co mp lé men ta ir e. Re ce tte s af fé re nt es à l’ ex er ci ce p ou r le squ ell es le titre n ’a p as é té émis. (5 ) Dép en se s eng agée s ju stif ié es n ’ay an t pa s do nné lieu à se rv ic e fa it au 3 1 déce mb re e t rece tte s ju stif iée s no n ra tta chée s. (6 ) Cr édi ts à an nu le r = cr éd its o uv er ts ( col .1) cr éd its em pl oy és ou à em pl oy er ( col .2 +c ol .3 + col .4 ) (7 ) Equ iva len t au ch ap itre 919 , v iremen t de la s ec tion de fo nc tionn eme nt en s ec tio n d ’i nve stissemen t (8 ) La li gn e bu dgé ta ire 002 ne fa it pa s l’o bje t d ’é m ission de mand ats ou d e titre s ; l es p ré vision s (i ns cr ip tio ns bu dgé taires) sont é gal es a ux r éal is at ions ( dé fi ci t ou e xc éd ent co ns ta té a u co m pt e ad mi ni st ra tif ).

17

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

IO

N DE

F

O

NCT

IO

N

N

E

M

E

N

T

- VUE

D

’E

N

SE

MB

L

E

A

RE

CE

T

T

E

S

DE

FONCT

IONNE

ME

NT

CR

ED

ITS EMPLOY

ES

(ou à employer)

Chapitre

(1)

LIBELLE

CREDITS

OUVE

RTS

(

2)

Titres

émis

(3)

Produits

rattachés (4)

R

es

tes à

réa

lise

r

(5)

CR

ED

ITS A

AN

NU

LER

(6)

920

921

922

923

924

925

926

927

928

929

Services gé

néra

ux des ad

m

ini

st

rations pub. loc

ales

Sécurité et salu

brité publiques

Enseigne

m

ent - For

m

ation

Culture

Sport et j

eunesse

Interventions

so

ciales et santé

Fam

ill

e

Loge

m

ent

Am

énag

em

ent

et service

s urba

ins - Environnem

ent

Action écon

om

ique

931

Opération

s fina

ncières

932

Dotation

s et participation

s non affectées

933

Im

pôt

s et taxe

s non affectés

934

Tran

sfe

rts ent

re

section

s

935

Opération

s d’ordre à l’intérieu

r de la section

002

Excédent de fo

nctionne

m

ent reporté (7)

TOT

A

L DE

LA

S

E

CTI

O

N

(1 ) Dé ta ille r le s chap itre s b udg ét ai re s co nfo rmé m en t a u pl an d e c omp te s a pp liqu é pa r la co mmune o u l’é ta blissemen t ; (2 ) Cu mu l b udge t primitif + déc isio ns mod if ica tive s+ r est es à r éa lise r N -1 (3 ) Ho rs ra tta che men ts. En dép en se s : mand ats ém is ; en r ec et te s : titre s ém is. (4 ) Dép en se s aya nt d onn é lieu à s erv ice fa it ma is do nt le s piè ce s ju stif ica tive s n’on t p as ét é ém is es o u reçue s à la f in d e la jou rnée co mp lé men ta ir e. Re ce tte s af fé re nt es à l’ ex er ci ce p ou r le squ ell es le titre n ’a p as é té émis. (5 ) Dép en se s eng agée s ju stif ié es n ’ay an t pa s do nné lieu à se rv ic e fa it au 3 1 déce mb re e t rece tte s ju stif iée s no n ra tta chée s. (6 ) Cr édi ts à an nu le r = cr éd its o uv er ts ( col .1) cr éd its em pl oy és ou à em pl oy er ( col .2 +c ol .3 + col .4 ) (7 ) La li gn e bu dgé ta ire 002 ne fa it pa s l’o bje t d ’é m ission de mand at s ou d e titre s ; l es p ré vision s (i ns cr ip tio ns bu dgé taires) sont é gal es a ux r éal is at ions ( dé fi ci t ou e xc éd ent co ns ta té a u co m pt e ad mi ni st ra tif ).

18

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

ION DE

FONCT

IONNE

M

E

N

T

– CH

AP

IT

RE

S FONCT

IONNE

L

S

A

0

DE

T

A

IL

DU CH

APIT

RE

920 : SE

RVI

CE

S GE

NE

RAUX

DE

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N

IST

RA

T

IONS PUB

L

IQUE

S

LOCAL

E

S

CR

ED

ITS EMPLOY

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(ou à employer)

Articles LIBELLE

CR

ED

ITS

OUVE

RTS

Prévis

ions

(1)

Réa

lisations

(2)

Rattachemen

ts

(3)

Restes

à

réalis

er (

4)

CR

ED

ITS

A

ANN

ULER

(5)

DEPENSES D

E

L’EX

ERCICE

920-2

_{920 20}

_{920 21}

_920-22

_920-23

_920-24

_920-25

_920-26

920-3

920 4

Ad

m

inistrati

on générale

Ad

m

inistrati

on générale de la collectivité

Asse

m

blé

e loca

le (hors frais de fonct. des gpes d’élus)

Ad

m

inistrati

on générale de l’Etat

Infor

m

ation, co

mm

un

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n et publicité

Fêtes et céré

m

on

ies

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x assoc

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om

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Justi

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s intern

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.

REC

E

TTES D

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920-2

_{920 20}

_{920 21}

_920-22

_920-23

_920-24

_920-25

_920-26

920-3

920 4

Ad

m

inistrati

on générale

Ad

m

inistrati

on générale de la collectivité

Asse

m

blé

e loca

le (hors frais de fonct. des gpes d’élus)

Ad

m

inistrati

on générale de l’Etat

Infor

m

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mm

un

icatio

n et publicité

Fêtes et céré

m

on

ies

Aides au

x assoc

iations (non cla

ssées aill

eurs)

Ci

m

etière

s et p

om

pes funè

bres

Justi

ce

Relation

s intern

ationales

(1 ) Cu mu l b udge t primitif + déc isio ns mod if ica tive s + re st es à r éa lise r N -1 (2 ) Ho rs ra tta che men ts. En dép en se s : mand ats ém is ; en r ec ett es : titre s ém is. (3 ) Dép en se s aya nt d onn é lieu à s erv ice fa it ma is d ont le s piè ce s ju stif ica tive s n ’on t p as é té é m is es ou reçue s à la fin d e la jou rnée co mp lé men ta ir e. Re ce tte s affé ren te s à l’ex er cic e pou r le sq ue lle s l e titre n ’a pas ét é émi s. (4 ) Dép en se s eng agée s ju stif ié es n ’ay an t pa s do nné lieu à se rv ic e fa it au 3 1 déce mb re e t rece tte s ju stif iée s no n ra tta chée s. (5 ) Cr édi ts à an nu le r = cr éd its o uv er ts ( col .1) cr éd its em pl oy és ou à em pl oy er ( col .2 +c ol .3 + col .4 )

19

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

ION DE

FONCT

IONNE

M

E

N

T

– CH

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IT

RE

S FONCT

IONNE

L

S

A

1

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U

C

H

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P

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921

:

SEC

U

R

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CR

ED

ITS EMPLOY

ES

(ou à employer)

Articles LIBELLE

CR

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ITS

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Prévis

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(1)

Réa

lisations (

2)

Rattachemen

ts

(3)

Restes

à

réalis

er (

4)

CR

ED

ITS

A

ANN

ULER

(5)

DEPENSES D

E

L’EX

ERCICE

921-1

_921-10

_921-11

_921-12

_921-13

_921-14

921-2

Sécurité intérieure

Services co

mmuns

Police national

e

Police municip

ale

Po

mpiers, incen

die et secour

s

Autres services de protection ci

vile

Hy

giène et salu

brité publique

REC

E

TTES D

E

L’EX

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921-1

_921-10

_921-11

_921-12

_921-13

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921-2

Sécurité intérieure

Services co

mmuns

Police national

e

Police municip

ale

Po

mpiers, incen

die et secour

s

Autres services de protection ci

vile

Hy

giène et salu

brité publique

(1 ) Cu mu l b udge t primitif + déc isio ns mod if ica tive s + re st es à r éa lise r N -1 (2 ) Ho rs ra tta che men ts. En dép en se s : mand ats ém is ; en r ec ett es : titre s ém is. (3 ) Dép en se s aya nt d onn é lieu à se rv ic e fa it ma is dont le s piè ce s ju stif ica tive s n ’on t p as é té é m ises ou reçu es à la fin d e la jou rnée c omp lé men ta ir e. Re ce tte s aff ér en te s à l’ ex er cic e pou r le sq ue lle s l e titre n’ a pa s é té é m is . (4 ) Dép en se s eng agée s ju stif ié es n ’ay an t pa s do nné lieu à se rv ic e fa it au 3 1 déce mb re e t rece tte s ju stif iée s no n ra tta chée s. (5 ) Cr édi ts à an nu le r = cr éd its o uv er ts ( col .1) cr éd its em pl oy és ou à em pl oy er ( col .2 +c ol .3 + col .4 )

20

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

ION DE

FONCT

IONNE

M

E

N

T

– CH

AP

IT

RE

S FONCT

IONNE

L

S

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2

DE

T

A

IL

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RE

922 : ENSE

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ME

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N

CR

ED

ITS EMPLOY

ES

(ou à employer)

Articles LIBELLE

CR

ED

ITS

OUVE

RTS

Prévis

ions (1)

Réa

lisations

(2)

Rattachemen

ts

(3)

R

es

tes à

ré

aliser

(4)

CR

ED

ITS A

AN

NU

LER (5)

DEPENSES D

E

L’EX

ERCICE

92 0 92 2-1 92 2 1 1 92 2-12 92 2-13 92 2-2 92 2-3 92 2 4 92 2-5 92 2-51 92 2-52 92 2-53 92 2-54 92 2-55 S er vice s co mmun s Ens ei gn em ent d u pr emi er de gr é Ec ol es m at er nel le s Ec ol es pr im ai re s C la sse s r eg rou pée s E ns eigne men t du s ec ond de gr é E ns eigne men t supérie ur F or m at io n con tinu e S er vice s an nexe s de l’e ns eigne men t Hé be rg em en t et r es taur at io n s col ai re T ran spo rts sco la ir es Sp or t s col ai re M éde ci ne sco la ire C la sse s de dé cou verte e t au tre s se rv ices annex es de l’ en se ig n.

REC

E

TTES D

E

L’EX

ERCICE

92 0 92 2-1 92 2 1 1 92 2-12 92 2-13 92 2-2 92 2-3 92 2 4 92 2-5 92 2-51 92 2-52 92 2-53 92 2-54 92 2-55 S er vice s co mmun s Ens ei gn em ent d u pr emi er de gr é Ec ol es m at er nel le s Ec ol es pr im ai re s C la sse s r eg rou pée s E ns eigne men t du s ec ond de gr é E ns eigne men t supérie ur F or m at io n con tinu e S er vice s an nexe s de l’e ns eigne men t Hé be rg em en t et r es taur at io n s col ai re T ran spo rts sco la ir es Sp or t s col ai re M éde ci ne sco la ire C la sse s de dé cou verte e t au tre s se rv ices annex es de l’ en se ig n.

(1 ) Cu mu l b udge t primitif + déc isio ns mod if ica tive s + re st es à r éa lise r N -1 (2 ) Ho rs ra tta che men ts. En dép en se s : mand ats ém is ; en r ec ett es : titre s ém is. (3 ) Dép en se s aya nt d onn é lieu à s erv ice fa it ma is do nt le s piè ce s ju stif ica tive s n’on t p as ét é ém is es o u reçue s à la f in d e la jou rnée co mp lé men ta ir e. Re ce tte s af fé re nt es à l’ ex er cice p ou r le squ ell es le titre n ’a p as é té émis. (4 ) Dép en se s eng agée s ju stif ié es n ’ay an t pa s do nné lieu à se rv ic e fa it au 3 1 déce mb re e t rece tte s ju stif iée s no n ra tta chée s. (5 ) Cr édi ts à an nu le r = cr éd its o uv er ts ( col .1) cr éd its em pl oy és ou à em pl oy er ( col .2 +c ol .3 + col .4 )

21

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

ION DE

FONCT

IONNE

M

E

N

T

– CH

AP

IT

RE

S FONCT

IONNE

L

S

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3

DE

T

A

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RE

923 : CUL

T

U

RE

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ED

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ES

(ou à employer)

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Articles LIBELLE

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A

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E

L’EX

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923-0 923-1 ₉₂ 3-11 92 3-12 92 3-13 92 3-14 923-2 ₉₂ 3-21 92 3-22 92 3-23 92 3-24 923-3 S erv ices co mmu ns Ex pr ess ion art is tiq ue Ex pr ess ion mus ic al e, l yriq ue e t chor égr aph iqu e Ar ts p lastiqu es e t au tr es activ ité s a rtis tiqu es Th éât res Cin émas et a utr es s alle s de s pectacles C on se rva ti on e t d iff us io n de s pa tr im oine s Bi bl io th èqu es et méd iat hè qu es Musées Archive s Ent re tie n d u pa tr im oine c ult ur el Act ion cu ltu re ll e

REC

E

TTES D

E

L’EX

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.

923-0 923-1 ₉₂ 3-11 92 3-12 92 3-13 92 3-14 923-2 ₉₂ 3-21 92 3-22 92 3-23 92 3-24 923-3 S erv ices co mmu ns Ex pr ess ion art is tiq ue Ex pr ess ion mus ic al e, l yriq ue e t chor égr aph iqu e Ar ts p lastiqu es e t au tr es activ ité s a rtis tiqu es Th éât res Cin émas et a utr es s alle s de s pectacles C on se rva ti on e t d iff us io n de s pa tr im oine s Bi bl io th èqu es et méd iat hè qu es Musées Archive s Ent re tie n d u pa tr im oine c ult ur el Act ion cu ltu re ll e (1 ) Cu mu l b udge t primitif + déc isio ns mod if ica tive s + re st es à r éa lise r N -1 (2 ) Ho rs ra tta che men ts. En dép en se s : mand ats ém is ; en r ec ett es : titre s ém is. (3 ) Dép en se s aya nt d onn é lieu à s erv ice fa it ma is do nt le s piè ce s ju stif ica tive s n’on t p as ét é ém is es o u reçue s à la f in d e la jou rnée co mp lé men ta ir e. Re ce tte s af fé re nt es à l’ ex er cice p ou r le squ ell es le titre n’ a pa s é té é m is. (4 ) Dép en se s eng agée s ju stif ié es n ’ay an t pa s do nné lieu à se rv ic e fa it au 3 1 déce mb re e t rece tte s ju stif iée s no n ra tta chée s. (5 ) Cr édi ts à an nu le r = cr éd its o uv er ts ( col .1) cr éd its em pl oy és ou à em pl oy er ( col .2 +c ol .3 + col .4 ).

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III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

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M

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L’EX

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924-0 924-1 ₉₂ 4-11 92 4-12 92 4-13 92 4-14 92 4-15 924-2 ₉₂ 4-21 92 4-22 92 4-23 S erv ices co mmu ns S por t Sa lle s de s por ts , gy m na se s Sta de s Pi sc in es A ut re s éq ui pe m ent s sp or ti fs e t de lo is ir s Ma ni fe sta ti on s s por ti ve s Je un es se Cen tr es d e lo is irs Aut res act iv ité s p ou r les jeu nes Co lon ies d e v aca nces

REC

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924-0 924-1 ₉₂ 4-11 92 4-12 92 4-13 92 4-14 92 4-15 924-2 ₉₂ 4-21 92 4-22 92 4-23 S erv ices co mmu ns S por t Sa lle s de s por ts , gy m na se s Sta de s Pi sc in es A ut re s éq ui pe m ent s sp or ti fs e t de lo is ir s Ma ni fe sta ti on s s por ti ve s Je un es se Cen tr es d e lo is irs Aut res act iv ité s p ou r les jeu nes Co lon ies d e v aca nces (1 ) C umu l budg et pr im it if + d écis io ns mod if icati ve s + r est es à réal is er N -1 (2) H ors rattach em en ts. E n dé pe nses : m and ats ém is ; e n recettes : titres ém is. (3 ) Dé pe ns es aya nt donn é l ie u à se rv ice f ait mai s don t l es pi èces jus tif icat iv es n ’o nt p as ét é émi ses ou r eçu es à la fin d e l a jo urn ée co m plé m en tair e. Recette s aff ér en tes à l’exer cice p ou r le sq ue lle s l e tit re n’ a pa s é té é m is. (4 ) Dé pe ns es e ngag ées jus tif iées n ’ayan t p as do nn é lieu à s erv ice f ait au 3 1 décemb re e t r ecette s jus tifiées n on rattach ées . (5 ) C rédi ts à a nnu le r = cr éd it s ouver ts ( co l.1) cr éd it s emp lo yés ou à emp lo yer ( col .2 +co l.3+ col .4 )

23

III - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF-III

SE

CT

ION DE

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IONNE

M

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S FONCT

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L

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25

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(ou à employer)

Articles

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(2)

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ts

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s à

réa

liser

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A

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DEPENSES D

E

L’EX

ERCICE

925-1 ₉₂ 5-10 92 5-11 92 5-12 925-2 ₉₂ 5-20 92 5-21 92 5-22 92 5-23 92 5-24 Sa nt é S erv ices co mmu ns Disp ens air es et au tr es é tab liss emen ts s anitair es A ctio ns de pré ve nt io n sa nita ir e In te rv ent ion s so cial es S erv ices co mmu ns S erv ices à car actèr e so cial pou r ha nd icap és et in ad ap tés A ctio ns e n fa ve ur de l’ enfa nc e e t d e l’ ad ol es ce nc e Act ions e n f av eur d es pe rs onn es e n di ff ic ul té Au tr es s erv ic es

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925-1 ₉₂ 5-10 92 5-11 92 5-12 925-2 ₉₂ 5-20 92 5-21 92 5-22 92 5-23 92 5-24 Sa nt é S erv ices co mmu ns Disp ens air es et au tr es é tab liss emen ts s anitair es A ctio ns de pré ve nt io n sa nita ir e In te rv ent ion s so cial es S erv ices co mmu ns S erv ices à car actèr e so cial pou r ha nd icap és et in ad ap tés A ctio ns e n fa ve ur de l’ enfa nc e e t d e l’ ad ol es ce nc e Act ions e n f av eur d es pe rs onn es e n di ff ic ul té Au tr es s erv ic es (1 ) C umu l budg et pr im it if + d écis io ns mod if icati ve s + r est es à réal is er N -1 (2) H ors rattach em en ts. E n dé pe nses : m and ats ém is ; e n recettes : titres ém is. (3 ) Dép en ses ayan t donn é lie u à s er vice f ait mais d ont les pièces ju stif icativ es n ’ont p as été émis es o u reçu es à la f in d e la jo urn ée co mp lémen tair e. Recettes af fé re nt es à l’ex er cice p ou r les qu elles le titr e n’ a p as été émis . (4 ) Dé pe ns es e ngag ées jus tif iées n ’ayan t p as do nn é lieu à serv ice f ait au 3 1 décemb re et r ecette s jus tifiées n on ra ttach ées . (5 ) C rédi ts à a nnu le r = cr éd it s ouver ts ( co l.1) cr éd it s emp lo yés ou à emp lo yer ( col .2 +co l.3+ col .4 )