Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0013 du 30/12/2011

+:HRBLDL=VUVXUW:

DIRECTION DE L’INFORMATION

LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Télécopie

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ÉDITION DES

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 61

Annexe à l’arrêté du 28 décembre 2011

(Journal officiel du vendredi 30 décembre 2011)

Message aux abonnés de l’édition papier

des documents administratifs

/HVGRFXPHQWVDGPLQLVWUDWLIVVRQWGRUpQDYDQWGLVSRQLEOHV

HQYHUVLRQpOHFWURQLTXHDXWKHQWL¿pHVXU

ZZZMRXUQDORI¿FLHOJRXYIU

&HUWDLQVGRFXPHQWVSRXUURQWQHSOXVrWUHGLIIXVpVVXUVXSSRUWSDSLHU

NOR : IOCB1133031A

(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du vendredi 30 décembre 2011)

ANNEXE 1

ANNEXE N° 55 : Fiche d’écriture – Acquisition d’une

immobilisation par voie de contrat de partenariat

public-privé

6

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

ANNEX

E

N°

55 : Fiche d’écriture – Acquisition d’une immobilis

ation par voie de contrat de partenariat

public-privé

Un service dé

parte

m

ental d’incendie et de

secours (SDI

S) signe un c

ontrat

de

parten

ariat

public-privé a

v

ec un prestataire pour

la construc

tion d’

un

équipem

ent public.

Monta

n

t total

d

e l’opératio

n : 10 0

00 0

00

€.

Les dispositi

ons contractuelles établissent les

trois parts de la rém

u

nération co

m

m

e suit :

ƒ

Part investissem

ent : 5 000 000 € ;

ƒ

Part foncti

onnem

ent : 3 000 000 € ;

ƒ

Part financem

ent : 2 000 000

€.

1

er

cas : la ré

munération du

cocontractant est intégralement versée l

o

rs de la mise

en service du

bien

21xx

Im

m

obilisations

corporel

les

235

Pa

rt inve

stisse

me

nt PPP

4011

Fournisseurs

4041

Fournisseurs

d’im

m

obilisatio

ns

611

Contrats d

e pr

estations

de

se

rvi

ces

ave

c des

entrepr

ises

6618

Intérê

ts des

autr

es

dettes

1

er

versement (réel)

Part investissem

ent

Part fon

ctionn

em

ent

Part finan

cemen

t

500 000

300 000

200 000

500 000

300 000

200 000

2

ème

vers

em

ent

…

500

000

300 000

200 000

500

000

300 000

200 000

Mise en service

du

bien (OONB)

5 000 000

5 000 000

ANNEX

E

N°

55 (suite et fin)

2

èm

e

cas : le paiement de la rémunération

du cocont

ractant continue après mi

se en service du bien

Au jour

de la m

ise en service du bien, la par

t investisse

m

en

t du cocontract

ant a été versée à hauteur de 3

000

000 €.

21xx

Im

m

obilisations

corporel

les

235

Part inv

estissem

ent

PPP

1675

Dettes PPP

4011

Fournisseurs

4041

Fournisseurs

d’im

m

obilisatio

ns

611

Contrats d

e

prestations

de

se

rvices

ave

c

d

es

entrepr

ises

6618

Intérêts des

_autres

d

ett

es

1

er

versement (réel)

Part investissem

ent

Part fon

ctionn

em

ent

Part finan

cemen

t

500 000

300 000

200 000

500 000

300 000

200 000

2

ème

vers

em

ent

…

500

000

300 000

200 000

500

000

300 000

200 000

Mise en service

du

bien (OONB)

3 000 000

2 000 000

3 000 000

2 000 000

Versem

ents

ultérieurs (r

éel)

2 000 000

2 000 000

ANNEXE 2

ANNEXE N° 56 : fiche d’écriture – Remboursements

temporaires d’emprunt

10

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

ANNEX

E

N°

56 : Fiche d’écriture – Remboursements temporaires d’emprunt

Un SDIS signe un contrat d’em

prunt lui

perm

ettant, d

ès lors qu’il dispose d’un excédent de trésorerie sur une courte durée, de

rem

bourser

tem

poraire

m

ent le capital restant du (ex : 16 000 €) sur une période définie dans le but de dim

inuer ses frais financiers.

1641

Em

prunts en euros

16451

Rem

boursem

ents

tem

poraires sur

em

prunts en euros

515

Co

m

p

te au Trésor

Remboursement temporaire

:

-

OOB

-

Opération réelle

16 000

16 000

16 000

16 000

Reversement d

e

la banque :

-

Opération réelle

-

OOB

16 000

16 000

16 000

16 000

30 décembre 2011

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

11

ANNEXE 3

« II Vote du budget – Section d’investissement -

Opérations financières » du budget primitif

12

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

II - VOTE

II

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7

DETAIL DES DEPENSES

Art.

Libellé

Pour mémoire

budget précédent

Restes à réaliser

(N-1) (3)

Propositions du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D

I

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C

II

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

163

1641

1643

16441

1671

1672

1678

1681

1687

Emprunts obligataires

Emprunts en euros

Emprunts en devises

Opérations afférentes à l’emprunt

Avances consolidées du Trésor

Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

Autres emprunts et dettes

Autres emprunts

Autres dettes

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

10

Reversement de dotations et fonds divers

26

Participations et créances rattachées

261

266

Titres de participation

Autres formes de participation

27

Autres immobilisations financières

271

272

273

274

275

276

Acquisition de titres immobilisés (droits de

propriété)

Acquisition de titres immobilisés (droits de

créance)

Comptes de placement (long terme)

Prêts accordés

Dépôts et cautionnements versés

Autres créances immobilisées

020

Dépenses imprévues

7UDQVIHUWVHQWUHVHFWLRQV &'









5HSULVHVVXUDXWRILQDQFHPHQWDQWpULHXU&









10…

139

...

Dotations, fonds divers et réserves

Subv. d'invest. transférées au compte de résultat

…









&KDUJHVWUDQVIpUpHV' ()*

7UDYDX[HQUpJLH(

2...



&KDUJHVjUpSDUWLUVXUSOXVLHXUVH[HUFLFHV)

481…

6WRFNVHWHQFRXUV*

3…

Op. de l’exercice

I

Solde d’exécution

D001 (3)

CUMUL IV

Dépenses

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Art.

Libellé

Pour mémoire

budget précédent

Restes à réaliser

(N-1) (3)

Propositions du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur

ligne de trésorerie

166

Refinancement de dette

Total

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

II- VOTE

II

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7

DETAIL DES RECETTES

Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire

budget

précédent

Restes à

réaliser (N-1)

(4)

Propositions du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

RECETTES

(RESSOURCES

PROPRES)

=

a + b + c + d

III

Ressources propres externes (a)

10…

Dotations, fonds divers et réserves (3)

Autres recettes financières (b)

138

Autres subventions d’investissement non

transférables

27…

Autres immobilisations financières (1)

024

Produits des cessions

7UDQVIHUWVHQWUHVHFWLRQVF

28

…

481…

…

Amortissement des immobilisations

…

Charges à répartir sur plusieurs exercices

…



9LUHPHQWGHODVHFWLRQGHIRQFWLRQQHPHQWG









Opérations de l’exercice

III

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R1068 (4)

CUMUL

V

Recettes

Montant

Dépenses financières

IV

Recettes financières

V

Solde (recettes – dépenses)

VI = V – IV (5)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et

charges transférées (D) (6) (7)

VI + c/2763 + D (5)

Résultat hors charges transférées

V- (II + D001)

 

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art.

Libellé

Pour mémoire

budget précédent

Restes à réaliser

(N-1) (4)

Propositions du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur

ligne de trésorerie

166

Refinancement de dette

Total



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.

(4) Ne compléter cette colonne qu’en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

ANNEXE 4

« III Engagements hors bilan – Etat de contrat de

partenariat public-privé » du budget primitif

16

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT

PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organism es cocontractants

Nature des prestations prévues par le cont

rat

de PPP

Montant total

prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la

ré

m

unération du

cocontractant

Durée du contrat de PPP (en m

o is) Date de fi n du contrat de PPP So m m e des parts investisse m ents (1) So m m

e nette des _parts

investisse m ents (2)

(1)  Somme des ré m unér ations rela tives à l’in vestisse m ent res tant à verser au cocon trac tant pour l a durée res tante du con trat d e PPP au 1/1/N. (2)  Montant inscri t à la c o lonne précéd ente dé duction fa ite de

la somme des part

icip atio ns reçues d’autres co llec tivi tés publiques au titr e de la p art inv estisse m ent.

ANNEXE 5

« II Vote du budget – Section d’investissement -

Opérations financières » du budget supplémentaire

18

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

II - VOTE

II

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7

DETAIL DES DEPENSES



Art.

Libellé

Pour mémoire

Budget de

l’exercice

(BP + BS + DM)

Restes à réaliser

(N-1) (3)

Propositions

nouvelles du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D

I

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C

II

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

163

1641

1643

16441

1671

1672

1678

1681

1687

Emprunts obligataires

Emprunts en euros

Emprunts en devises

Opérations afférentes à l’emprunt

Avances consolidées du Trésor

Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

Autres emprunts et dettes

Autres emprunts

Autres dettes

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

10

Reversement de dotations et fonds divers

26

Participations et créances rattachées

261

266

Titres de participation

Autres formes de participation

27

Autres immobilisations financières

271

272

273

274

275

276

Acquisition de titres immobilisés (droits de

propriété)

Acquisition de titres immobilisés (droits de

créance)

Comptes de placement (long terme)

Prêts accordés

Dépôts et cautionnements versés

Autres créances immobilisées

020

Dépenses imprévues

7UDQVIHUWVHQWUHVHFWLRQV &'









5HSULVHVVXUDXWRILQDQFHPHQWDQWpULHXU&









10…

139

...

Dotations, fonds divers et réserves

Subv. d'invest. transférées au compte de résultat

…









&KDUJHVWUDQVIpUpHV' ()*

7UDYDX[HQUpJLH(

2...



&KDUJHVjUpSDUWLUVXUSOXVLHXUVH[HUFLFHV)

481…

6WRFNVHWHQFRXUV*

3…





Op. de l’exercice

I

Solde d’exécution

D001 (3)

CUMUL

IV

Dépenses



Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

Pour mémoire

Art.

Libellé

Budget de

l’exercice

(BP + BS + DM)

Restes à réaliser

(N-1) (3)

Propositions

nouvelles du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur

ligne de trésorerie

166

Refinancement de dette

Total

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

20

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

II- VOTE

II

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7

DETAIL DES RECETTES



Art. (1)

Libellé (1)

Pour mémoire

Budget de

l’exercice

(BP + BS + DM)

Restes à réaliser

(N-1) (3)

Propositions

nouvelles du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

RECETTES

(RESSOURCES

PROPRES)

=

a + b + c + d

III

Ressources propres externes (a)

10…

Dotations, fonds divers et réserves (4)

Autres recettes financières (b)

138

Autres subventions d’investissement non

transférables

27…

Autres immobilisations financières (1)

024

Produits des cessions

7UDQVIHUWVHQWUHVHFWLRQVF

28

…

481…

…

Amortissement des immobilisations

…

Charges à répartir sur plusieurs exercices

…



9LUHPHQWGHODVHFWLRQGHIRQFWLRQQHPHQWG









  

Opérations de l’exercice

III

Solde d’exécution

R001 (3)

Affectation

R1068 (3)

CUMUL

V

Recettes

  

Montant

Dépenses financières

IV

Recettes financières

V

Solde (recettes – dépenses)

VI = V – IV (5)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et

charges transférées (D) (6) (7)

VI + c/2763 + D (5)

Résultat hors charges transférées

V - (II + D001)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) A n’inscrire que si le compte administratif est voté. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre. (4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Pour mémoire

Art. Libellé

_{Budget de}

l’exercice

(BP + BS + DM)

Restes à réaliser

(N-1) (3)

Propositions

nouvelles du

président

Vote du conseil

d’administration

(2)

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne

de trésorerie

166 Refinancement

de

dette

ANNEXE 6

« III Engagements hors bilan – Etat de contrat de

partenariat public-privé » du budget supplémentaire

22

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III – ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT

PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat

Année de signature _{du contrat} de PPP

Organism

es

cocontractants

Nature des prestations

prévues par le cont

rat de PPP

Montant total

prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la

ré

m

unération du

cocontractant

Durée du contrat de PPP (en m

o is) Date de fi n d u contrat de PPP So m m e des parts investisse m ents (1) So m m

e nette des _parts

investisse m ents (2)

(1)  Somme des ré m unér ations rela tives à l’in vestisse m ent res tant à verser au cocon trac tant pour l a durée res tante du con trat d e PPP au 1/1/N. (2)  Montant inscri t à la c o lonne précéd ente dé duction fa ite de

la somme des part

icip atio ns reçues d’autres co llec tivi tés publiques au titr e de la p art inv estisse m ent.

ANNEXE 7

24

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011



SOMMAIRE

_







































Informations générales



Exécution du budget de l'exercice précédent





I. Présentation générale du budget



Vue d'ensemble du budget



1. Equilibre financier du budget



A - Section de fonctionnement



B - Section d'investissement



2. Balance générale du budget



Dépenses



Recettes





II. Vote du budget



A - Section de fonctionnement



A1 - Vue d'ensemble - Dépenses/Recettes



A2 - Dépenses



A3 - Recettes



B - Section d'investissement



B1 - Vue d'ensemble - Total - Dépenses et recettes



B2 - Section d'investissement - Equipements



B3 - Section d'investissement - Equipements - Opération en AP/CP



B3 - Section d'investissement - Equipements - Opération sans AP/CP



B4 - Subventions d'équipement à verser



B5 - Recettes d'équipement



B6 - Section d'investissement - Opérations pour le compte de tiers



B7 - Section d'investissement - Opérations financières - Dépenses



B7 - Section d'investissement - Opérations financières - Recettes



B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement)





III. Annexes

Joint

Sans objet



Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes et des éventuels budgets

annexes



Eléments du bilan - Etat de la dette



Eléments du bilan - Variation des immobilisations – Ecritures liées aux opérations de cession



Eléments du bilan - Etats des provisions constituées - Etat de répartition des charges – Etat

des travaux en régie



Eléments du bilan - Les méthodes comptables utilisées en matière d'amortissement



Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier



Liste des concours attribués par le SDIS sous forme de prestations en nature ou de

subventions



Crédit-bail - Engagements donnés - Engagements reçus – Etat des contrats de partenariat

public-privé



Engagements - Autorisations de programme et crédits de paiement



Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le SDIS dans le cadre du

vote du budget - Liste des établissements publics créés - Liste des services assujettis à la

TVA et non érigés en budget annexe



Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers - Etat des méthodes utilisées



Etat du personnel au 31/12/N

ANNEXE 8

« II Vote du budget – Section d’investissement -

Opérations financières » du compte administratif

26

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

II - VOTE

II

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7

DETAIL DES DEPENSES



Art. Libellé

Crédits votés

(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D

I

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C

II

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

163

1641

1643

16441

1671

1672

1678

1681

1687

Emprunts obligataires

Emprunts en euros

Emprunts en devises

Opérations afférentes à l’emprunt

Avances consolidées du Trésor

Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

Autres emprunts et dettes

Autres emprunts

Autres dettes

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

10

Reversement de dotations et fonds divers

26

Participations

et

créances

rattachées

261

266

Titres de participation

Autres formes de participation

27

Autres

immobilisations

financières

271

272

273

274

275

276

Acquisition de titres immobilisés (droits de

propriété)

Acquisition de titres immobilisés (droits de

créance)

Comptes de placement (long terme)

Prêts accordés

Dépôts et cautionnements versés

Autres créances immobilisées

020

Dépenses imprévues

7UDQVIHUWVHQWUHVHFWLRQV &'









5HSULVHVVXUDXWRILQDQFHPHQWDQWpULHXU&









10…

139

...

Dotations, fonds divers et réserves

Subv. d'invest. transférées au compte de résultat

…









&KDUJHVWUDQVIpUpHV' ()*

7UDYDX[HQUpJLH(

2...



&KDUJHVjUpSDUWLUVXUSOXVLHXUVH[HUFLFHV)

481…

6WRFNVHWHQFRXUV*

3…



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS.



Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses



Art. Libellé

Crédits votés

(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur

ligne de trésorerie

166

Refinancement de dette

II- VOTE

II

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7

DETAIL DES RECETTES



Art. (1)

Libellé (1)

Crédits votés

(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

RECETTES

(RESSOURCES

PROPRES)

=

a +b + c + d

III

Ressources propres externes (a)

10…

Dotations, fonds divers et réserves (2)

Autres recettes financières (b)

138

Autres subventions d’investissement non

transférables

27…

Autres immobilisations financières (1)

024

Produits des cessions

7UDQVIHUWVHQWUHVHFWLRQVF

28

…

481…

…

Amortissement des immobilisations

…

Charges à répartir sur plusieurs exercices

…



9LUHPHQWGHODVHFWLRQGHIRQFWLRQQHPHQWG









     

Montant

Dépenses financières (I)

I

Recettes financières (III)

III

Solde (recettes – dépenses)

IV = III – I (3)

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et

charges transférées (D) (4) (5)

IV + c/2763 + D (3)

Résultat hors charges transférées

III - II



(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le SDIS. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068

(3) Indiquer le signe algébrique.

(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.





Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Art. Libellé

Crédits votés

(BP + DM + RAR

N-1)

Réalisations

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

16449

Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne

de trésorerie

166

Refinancement

de

dette

ANNEXE 9

« III Annexes – Eléments du bilan – Etat

de la dette – Détail des crédits de trésorerie

30

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III - ANNEX

E

S

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE –

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

(COMPTE 519)

(1)

Montant d

es rem

boursements

N

Intérêts

mandatés en

N-1

Nature

(Pour chaque

_{ligne, ind}

iquer

le numéro

de

contrat)

Date d

e

la

décision

de

réal

is

er l

a

ligne de

trésoreri

e (2)

Montant

_ma

ximum

autoris

é au

1/1/N

Montant d

es

tirag

es N

Intérêts

Remboursement

du tir

age

Encours

restant

dû

au

31/12/N

(compte

6615)

5191 Avances

du Trésor















…















5192 Avances

de tr

ésorerie















…















51931 Lign

es

de tr

ésorerie















…















51932 Lign

es

de tr

ésorerie

liées

à

un

emprunt















…















5198 Autres

crédi

ts de

trésoreri

e















…















519 Crédits de

trésoreri

e

(Total)















(1)  Circula ire n° NOR/INT/B/89/00071/ C du 22/2/1989. (2)  Indiquer la da te de la délibéra tion de l’asse m b lée autorisan t la ligne de trésorerie ou la date d e la d écisio n du président de ré a liser la ligne de tréso

rerie sur la base d’un

m o n tant maxi m u m a u

torisé par l’organ

e délibéran t (l’ar tic le L. 3211-2 du CGCT).

ANNEXE 10

« III Annexes – Eléments du bilan – Etat

de la dette – Répartition par nature de

dette » du compte administratif

32

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III - ANNEX

E

S

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE

DETTE (hors 166 et 16449

)

Em pr unts e t De tte s à l 'o rig ine du c o ntr a t Ta u x in itia l Natu re (Po u r c h a q ue lig ne , in dique r le n u m ér o de con trat) Orga nism e prête ur ou che f d e file Date de _signat u re Date d 'ém ission o u da te de mo b ilisa tio n (7) Date d u prem ier rem b t Nom inal (1) Ty pe de _taux d' in té rê t (3) Inde x (8) T aux d' in té rê t (2) T aux _actu. Devise P

ériodicité des _rem

b ts (5) Pro fil d 'am ortissem ent (9) Po ssib ilité d e rem b t an tic ipé p artiel O/N Coût de sortie (10) Couv ert u re ? O/N (6) M ont ant cou v ert Catégorie d’em pru nt (4) 163 E m p ru n ts ob ligat aires (T otal)                  …                  164 E m p ru n ts au p rès d ’étab lissemen t d e créd it (Total)                  164 1 Em prunts en e u ro s (total)                  …                  164 3 Em prunts en d evis es (total)                  …                  164 41 O p ér at io n s affér ent es à l ’em pru nt (total)                  …                  165 D ép ô ts et c a u tion n emen t r eçu s (Total)                  …                  167 E m p ru n ts et d ette s asso rtis d e con d ition s p a rticu lière s (Total)                  167 1 Av an ces c o n solid ées d u Trésor (t otal)                  …                  167 2 Em prunts s u r c o m p tes sp écia ux Trés or (total)                  …                  167 5 Det te s po ur M .E. T. P et PP P ( total)                  …                  167 8 Autr es em pru nts e t dettes (total)                  …                  168 E m p ru n ts et d ette s assimilés (Tot al)                  168 1 Autr e em pru nts (total)                  …                  168 7 Autr es dett es (tota l)                  …                  To ta l g énér a l                  (1)  Nom in al : montan t e m prun té à l'origine. (2)  Taux d'intérê t : ta ux initi al du con trat. (3)  T y p e de taux d'in térê t : F : fixe ; V : varia b le ; C : co m p le xe (c 'est-à-dire un taux v ariable qu

i n'est pas seule

m en t défin i co mme la si mple add itio

n d'un taux usuel de

référence e t d'une marge expri mée en point de pourc ent age. (4)  Catégorie d’ e m prunt . Exe m pl e A-1. (Cf. la classif icat ion des e m prun ts suivant l a t y pologie de la cir cula ir e IOCB1015077C du 25 j u

in 2010 sur les produits financiers

offerts aux coll

ect ivi tés territor iales.). (5)  Indiquer la pér iodic it é des re m bourse m en ts A : annuelle ; T: tr im estri elle ; M : m en suelle, BM : bi mestri elle, SM : se mestriel le , TM : tri m estrie l.

III - ANNEX

E

S

III

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITIO

N PAR NATURE DE

DETTE (hors 166 et 16449

) (suite)

Em pr unts e t de tte s a u 3 1 /12 /N ICNE de l'e x erc ic e Cap ital restant d û a u 31/ 1 2 /N Durée résid u elle Ta u x d' in té rê t An nu ité s pa y ée s a u 3 1 /1 2 /N Natu re (P ou r ch aq u e l ig n e, i n d iq u er l e nu méro d e c o n trat ) Ca p ita l Ch ar ge s d' in té rê t 163 E m p ru n ts ob ligat aires (T otal) … 164 E m p ru n ts au p rès d ’étab lissemen t d e cr éd it (Total) 164 1 Em prunts en e u ro s (total) … 164 3 Em prunts en d evis es (total) … 164 41 O p ér ation s affér entes à l’em pru nt (total) (11) … 165 D ép ô ts et c a u tion n emen t r eçu s(Tot a l) … 167 E m p ru n ts et d ette s asso rtis d e con d ition s p a rticu lières (To tal) 167 1 Av an ces c o n solid ées d u Trésor (t otal) … 167 2 Em prunts s u r c o m p tes sp écia ux Trés or (to tal) … 167 5 Det te s po ur M .E. T. P et PP P ( total) … 167 8 Autr es em pru nts e t dettes (total) … 168 E m p ru n ts et d ette s assimilés (Tot al) 168 1 Autr e em pru nts (total) … 168 7 Autr es dett es (tota l) … To ta l g énér a l (6)  Si l'e m

prunt est sou

mis à couvertur e, il c onvient de co mplé ter le tab leau « dé tai l d es opérations de cou v erture ». (7)  Si un e m prunt donne lieu à p lusieurs m o b ilisat ions, indi quer le s différentes dat es. (8)  Mentionner le ou les index uti lisés sur l'an née. (9)  Indiquer C pour a m o rtisse m ent constant a nnue l, P pour a m ort is sem en t annuel prog

ressif, F pour in fine,

S pour sem estr iel, M pou r m ensue l, X pour autres. (10)  Coût de sortie : Indiq u er le m o n tant à acq u itter pou t le re mboursement défin itif d e l 'em prun t au 31/12/N incluan t les péna lit és éventuel les de re mb oursement ant icip é.. (11)  S’agissant des e m pru

nts assortis d’une lig

ne de trésoreri

e, il faut faire ressortir

le re m bourse ment du c ap ital d e la de tte pr évu e pour l’exerc ice cor respondant au véri ta ble endet te m ent.

ANNEXE 11

« III Annexes – Eléments du bilan – Etat

de la dette – Répartition des emprunts par

structure de taux » du compte administratif

36

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III - ANNEX

E

S

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTIT

ION DES E

M

PRUNTS PAR STRUCT

URE DE TAU

X

(1)

Em

prunts

ven

ti

lés

par s

truc

tur

e de

ta

ux (

tau

x

au

31

/1

2/

N)

(Pour c

h

aq

ue

li

gne

, in

di

qu

er le

n

u

m

é

ro de

contrat)

O

rgani

sm

e

prête

ur o

u

chef de

file

N

o

m

inal

(2)

Typ

e

d'

in

dice

s

(3)

Durée

du

contrat

D

ates de

s

péri

ode

s

bon

if

iées

T

aux

mi

n

im

al

(4)

T

aux

ma

x

im

al

(4)

Coût

de

sort

ie (

5

)

T

aux apr

ès

couverture

éventue

lle

Capi

tal

resta

n

t dû

au

31

/1

2/

N

Niveau

_{du tau}

x

à

la da

te

de

vot

e d

u

bud

ge

t

(6)

Intérê

ts

pay

és au

cour

s de

l’exerc

ice

(7)

Intérê

ts

perçus au

cour

s de

l’exerc

ice (

le

cas éc

héant)

(8)

% par ty

pe

de ta

ux

sel

on le

capital

resta

n

t dû

Emprunts à tau

x

fi

xe

ou t

a

ux

var

ia

ble

simple

sur la dur

ée du contr

a

t A

…

Total A

Barrière

simple

B

…

Total B

Option d

'échan

g

e C

…

Total C

Multipli

cateur ju

squ'à

3

ou multip

lic

ateur

jusqu'à 5 c

a

pé D

…

Total D

Multiplicateur ju

squ'à 5 E

…

Total E

Autres types de structures F

…

Total F

TOTAL GENERAL

(1)  Répartir les e m prunt s selon le t y pe de s tructure taux (d e A à F selon la c lassifica tio n de la char te de bon ne conduite) au 31/1 2/N après opérations de couverture éventu elles. (2)  Nom in al : montan t e m prun té à l'origine. En cas de couver ture partie lle d'un e m pru nt, indiquer sépar é

ment sur deux lignes

la par t du no m in al cou v ert et la part non co uverte. (3)  Indiquer la c lassific a tion de l'ind ice sous-j acent suivant l a t y po logie de la cir cula ire du 25 j u

in 2010 sur les produits finan

ci er s (de 1 à 6). 1 : Indic e en euro /2 : Ind ices inflat ion frança ise o u

zone euros ou écar

t

entre ces ind

ices / 3 : Ecart indic e zone e u ro / 4 : Indices hors zone euro ou éc art d

'indices dont l'un est

hors zone euro

/ 5 : é

carts d'indices hors z

one euros / 6 : autr es indices. (4)  Montant, index ou fo rm u le. (5)  Coût de sortie : Indiq u er le m o n tant à acq u itter pou t le re mboursement défin itif d e l 'em prun t au 31/12/N incluan t les péna lit és éventuel les de re mb oursement ant icip é. (6)  Indiquer le niv eau du

taux après opéra

tion s d'échange éventue ll es. Pour les e m prunt s à taux variab les, in diquer le n iveau m o y en du taux consta té s u r l'année. (7)  Indiquer les in térêts dus au titre de contra t init ial et co mpta bi li sés à l'articl e 66111 et des int érêts éven tu

els dus au titr

e du co ntrat d'échang e et co m p tabi lisés à l'art icl e 668. (8)  Indiquer les in térêts r eçus au ti tre du contr at d'échange et co m p tabil isés au 778.

ANNEXE 12

« III Annexes – Eléments du bilan – Etat

de la dette – Détail des opérations de

couverture » du compte administratif

38

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III - ANNEX

E

S

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE

COUVERTURE

Notionnel de ré fé rence Instrument de c o uverture Pri m es éventue lles Emprunts couver ts

(Pour chaque ligne

, ind iquer le numéro de contr a t) Mont an t in it ial Capi tal resta n t dû au 31/ 12 /N Dat e de fi n du contrat O rgani sm e co-contracta nt Typ e d' in str u m ent de couverture (1) N ature d e la couverture (chan g e ou tau x) Mont an t de la de tte couverte pou r N Dat e du déb u t contrat Dat e de fi n du contrat Référence de ta ux de l' in str u m ent (2) Dat e d e règlem ent Mont an t de s com m ission s div erse s Pri m es payées pou r l'ac hat d' op ti on Pri m es reçues pour la ve nte d' op ti on Taux fi xe ( to tal) … Taux var ia b le ( to tal) … T aux com p lexe (total) … T o tal (1) 

Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, T

UNNEL, SWAPTIO N ). (2)  Indiquer la na ture du

taux (fixe, var

iabl e, co m p lexe) et, l e cas échéant, l'indic e de r éférence (ex : taux v ariable EURIBOR 12M ).

III - ANNEX

E

S

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE

COUVERTURE (SUITE ET FIN)

Effet de l'instrument de couverture

Référence du taux après

couvert

ure

Charges et Produits

constatés depui

s l'

origine

du contrat

Catégorie d’em

prunt (2)

Emprunts

couverts

(Pour chaque

ligne, indiq

u

er

le numéro de

contrat)

Référence

taux avant

couverture

(1)

Taux

payé

Taux reçu

Charges

c/668

Produits

c/768

Avant

opération de

couvert

ure

Après opération

de couverture

Taux fixe

(total)





…

Taux variable

(total)





…

Taux com

p

lexe

(total)





…

Total





(1)  Indiquer le t y p e de t a ux d'intérêt : F : fixe ; V : variab le ; C : co m p lexe e t, le cas éch éant, l'ind ice de r éfé rence (ex : ta ux vari a b le EURIBOR 12M). (2)  Catégorie d’ e m prunt . Exe m pl e A-1. Cf. la classific ation d es e m prun ts suivant l a t y pologie de la cir cula ir e IOCB1015077C du 25 ju

in 2010 sur les produits financiers

offerts aux coll

ect ivi tés terri torial es.

ANNEXE 13

« III Annexes – Eléments du bilan – Etat

de la dette – Répartition de l’encours

(typologie) » du compte administratif

42

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III - ANNEX

E

S

III

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DE L'ENCOURS (T

YPOLOGIE) (1

)

S

tru

ctu

re

Indices sous-jac

ents

(1)

Indi

ce

s z

o

ne

e

u

ro

s

(2)

Indices inflation

française ou

zo

n

e eu

ro ou

écart

en

tr

e

ces

indices

(3)

Ecarts d’indices

zo

n

e eu

ro

(4)

Indic

es

hor

s z

o

ne

eu

ro et

é

carts

d’indices dont l’un

es

t un indic

e hor

s

zone

e

u

ro

(5)

Ecarts

d’indices hors

zo

n

e eu

ro

(6)

Aut

re

s i

ndi

ce

s

Nombre de

produits

% de

l’en

cours

(A) Taux fixe simple. Taux

variable simple. Echange de tau

x

fixe

contre taux variable ou

in

vers

emen

t. E

ch

a

n

g

e d

e tau

x

structuré cont

re

taux variable

ou

taux fixe (s

ens unique). Taux

variable simple

pl

afonné (cap)

ou

en

cad

ré (

tu

n

n

el)

Montant en euro

s

Nombre de

% de

l’en

cours

(B) Barrière simple.

Pas d’effet de

levier

Montant en euro

s

Nombre de

% de

l’en

cours

(C) Option d’échange (sw

a

ption)

Montant en euro

s

Nombre de

% de

l’en

cours

(D) Multiplicat

eur jusqu’à 3 ;

multiplicateur j

u

squ’à 5 capé

Montant en euro

s

Nombre de

% de

l’en

cours

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Montant en euro

s

Nombre de

% de

l’en

cours

(F

) Aut

re

s ty

pes de

str

u

ct

ur

es

Montant en euro

s

(1) Cette ann exe re trace le sto ck de de tte au 31/ 12/N après opé rations de couver ture éventuel les.

ANNEXE 14

« III Annexes – Eléments du bilan – Etat de la

dette – Remboursement anticipé d’un emprunt

avec refinancement » du compte administratif

44

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

30 décembre 2011

III - ANNEX

E

S

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMB

OURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC

REFINAN

CE

MENT (1)

Année de m o bilisation et prof il d’a m ort. de l’e m prunt (2) Taux initia l Taux à la date du v ote du budget ou ta ux m o y en constaté s u r l’année (7) Annuité de l'e x er cic e E m pru n ts couverts

(Pour chaque _{ligne, indiquer} le nu

m éro de contrat) Année Profil Organism e prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodi cité des re m b ourse-m ents (3) Taux (4) Index (5) Taux actuari el (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux

Indices ou devises pouvant mo

d ifi er l'em p runt Intérêts (8) Capita l ICNE de l'e x er cic e Total des dépenses au c/ 166 Ref inance m ent de dette … … … Total des recettes au c/ 166 Ref inance m ent de dette … … … (1)  Les opérations de r ef inance m ent de d ett e consistent en un re m boursement d’un e m

prunt auprès d’un éta

blisse m ent d e crédi ts suivi de la souscrip ti on d’un nouvel e m pr unt. Pour cett e raison , les dépenses et les recet tes du c/166 sont équilibr ées. (2)  Indiquer C pour a m o rtisse m ent annuel co nstant, P pour a m ort issem en t annuel prog ressif, F pour in fine, S pour sem estr iel, M pou r m ensue l, X pour autres à préc iser. (3)  Indiquer A pour annuelle, T pour tri m estr iell e et M pour m ens uelle. (4)  Indiquer taux fix e, pr éfixé ou post-fixé po ur les taux vari ables. (5)  Indiquer le ty p e d'in dex (ex. EURIBOR 3 m o is…). (6)  Taux annuel, tous fra is co m p ris. (7) 

Taux après opéra

tion

s d'échange éventue

ll

es. Pour les e

m prunt s à taux variab les, in diquer le n iveau m o y en du taux consta té s u r l'année. (8) 

Il s'agit des intér

êts d u s au titre de contra t initi al e t com p tabil isés à l'artic le 66111 « intérê ts réglés à l’ éch éance » (in térê ts déc aissés) et intér êts éve n tuels dus au ti tre du contrat d'éch ange év entuel e t co m p tab ilisés à l'ar ti cle 668.