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DIRECTION DE L’INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 52
Annexe à l’arrêté du 29 décembre 2011
(Journal officiel du samedi 31 décembre 2011)
Les documents administratifs sont dorénavant disponibles
en version électronique authenti¿ée sur :
www.journal-of¿ciel.gouv.fr
Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52
NOR : COTB1132541A
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel daté du samedi 31 décembre 2011)
ANNEXE 1
COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE
« IV Annexes – Engagements hors bilan – Liste des
subventions versées par le département aux communes C2.2 »
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES S
U
BVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX
COMMUNES
C2.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEP
ARTEMENT
AU
X
COMMUNES
(article L.
3312-5 du CGCT)
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e.
ANNEXE 2
COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR FONCTION
« IV Annexes – Engagements hors bilan – Liste des
subventions versées par le département aux communes »
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES S
UBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX
COMMUNES
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEP
ARTEMENT
AU
X
COMMUNES
(article L.
3312-5 du CGCT)
Nom de la
com
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Numéro de SIREN :
.…………
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Population de la commune : …….
.
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(2)
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t.
(2)
Détail
ler le nu
méro d
’articl
e.
ANNEXE 3
ANNEXE N° 51 : Fiche d’écriture – Remboursements
temporaires d’emprunt
ANNEX
E
N°
51 : Fiche d’écriture – Remboursements temporaires d’emprunt.
Un départem
ent signe un contrat d’em
pru
nt lui perm
ett
ant, dès lors qu’il dispose d’un excédent
de trésorerie s
ur une courte
dur
ée, de rem
bourser
tem
poraire
m
ent le capital restant du (ex : 16 000 €) sur une période définie dans le but de dim
inuer ses frais financiers.
1641
Em
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16451
Rem
boursem
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tem
poraires sur
em
prunts en euros
515
Co
m
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Remboursement temporaire
:
-
OOB
-
Opération réelle
16 000
16 000
16 000
16 000
Reversement d
e
la banque :
-
Opération réelle
-
OOB
16 000
16 000
16 000
16 000
ANNEXE 4
ANNEXE N° 52 : Fiche d’écriture – Comptabilisation
des quotas de gaz à effet de serre
ANNEXE N° 52 : Fiche d’écriture - Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre
1
ère
hypothèse :
En février N, l’Etat alloue pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre à une collectivité
contrainte d’appliquer le dispositif prévu par les articles L. 229-5 à 19 du code de l’environnement.
Durant l’exercice N, la collectivité acquiert pour 20 000 € de quotas supplémentaires sur le marché.
En fin d’exercice N :
- elle comptabilise les quotas d’émission qu’elle a consommé ;
- elle constate et comptabilise une provision pour dépréciation de 500 €.
En N+1, l’Etat alloue à la collectivité pour 140 000 € de quotas supplémentaires.
Durant l’exercice N+1, la collectivité vend pour 6 000 € de quotas, elle réalise une moins-value de
1 000 €.
En fin d’exercice N+1, la collectivité restitue à l’Etat les quotas qu’elle a consommés en N.
2
ème
hypothèse :
La collectivité entre spontanément dans le dispositif prévu par les articles L. 229-5 à 19 du .
En N, elle acquiert sur le marché pour 100 000 € de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Sur le même exercice elle consomme pour 90 000 € de ces quotas et constate une dépréciation de 500 €
des quotas non consommés.
En N+1, la collectivité consomme les quotas restants (10 000 €). A la fin du projet elle apure la totalité
des quotas consommés et reprend la provision pour dépréciation constituée en N.
code
de l’environnement.
1
er
cas : la collectivité est contrainte d’appliquer le dispositif
205
2
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udgétaire.
2
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3Opération d’ordre se
m
i-budgé
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2
nd
cas : la collectivité entre volontairement dans le dispositif (quotas acquis sur le marché et non alloués par l’Etat)
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3500
500
Soldé
Soldé
Soldé
N
S
2
Opération d’ordre b
udgétaire.
3Opération d’ordre se
mi-budgét
aire.
ANNEXE 5
« Présentation des documents budgétaires
votés par nature »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE…
(2)
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE
:
M. 52
Budget primitif
voté par nature
BUDGET :
(3)
ANNEE
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
I - Informations générales
Sommaire
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes
B1 - Balance générale - Dépenses
B2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
A2 - Equipements non départementaux
A3 - Dépenses financières
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux
A4.2 - Recettes RMI / RSA
A4.3 - Recettes financières
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble
A1/01 - Opérations non ventilées
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)
A1/1 - Fonction 1
A1/2 - Fonction 2
A1/3 - Fonction 3
A1/4 - Fonction 4
A1/5 - Fonction 5
A1/6 - Fonction 6
A1/7 - Fonction 7
A1/8 - Fonction 8
A1/9 - Fonction 9
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par type de taux
B1.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
B1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
B1.7 - Etat de la dette - Etat des instruments de couverture du risque financier
B1.8 - Etat de la dette - Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence
B2 - Méthodes utilisées
B3 - Etat des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis
C1.2 - Calcul du ratio L. 3231-4 du CGCT
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
C3 - Etat des contrats de crédit-bail
C4 - Etat des contrats de PPP
C5 - Etat des autres engagements donnés
C6 - Etat des engagements reçus
C7 - Situation des autorisations de programme
C8 - Situation des autorisations d'engagement
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel
D1.2 - Etat du personnel non titulaire
D1.3 – Liste des grades ou emplois à inscrire
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier
D3.1 - Liste des organismes de regroupement
D3.2 - Liste des établissements publics créés
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux
E2 - Arrêté et signatures
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Valeurs
Population totale
Longueur de la voirie départementale (en km)
Nombre de m
2
de surface utile de bâtiments (4)
Nombre d’organismes de coopération auxquels
appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par habitant
pour le département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières - ratios
Valeurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population (3)
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital
/recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Cf. 6° de l’article R. 3313-2 du CGCT.
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) pour la section d’investissement
- (2) les programmes d’équipement
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en
investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent » (5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT
C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou
résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET
A1
Investissement
(1)
A2
Fonctionnement
(2)
A3
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
III + IV
B1
Investissement
I
III
B2
Fonctionnement
II
IV
B3
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1
+
B1
Investissement A2
+
B2
Fonctionnement A3
+
B3
Chap./art (1)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL
(I)
010
Revenu minimum d'insertion
[...]
018
Revenu de solidarité active
[...]
10
Dotations, fonds divers et réserves
[...]
13
Subventions d'investissement (2)
[...]
16
Emprunts et dettes assimilées
[...]
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
[...]
[...]Programme d’équipement n°
20
Immobilisations incorporelles (2)
[...]
204
Subventions d'équipement versées (2)
[...]
21
Immobilisations corporelles (2)
[...]
22
Immobilisations reçues en affectation (2)
[...]
23
Immobilisations en cours (2)
[...]
26
Participations et créances rattachées
[...]
27
Autres immobilisations financières (2)
[...]
[...]Opération pour compte de tiers n°
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
(II)
011
Charges à caractère general (3)
[...]
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
[...]
014
Atténuations de produits
[...]
015
Revenu minimum d'insertion
[...]
016
Allocation personnalisée d'autonomie
[...]
017
Revenu de solidarité active
[...]
65
Autres charges de gestion courante (3)
[...]
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
[...]
66
Charges financières
[...]
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES
C2
Chap./art (1)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
67
Charges exceptionnelles (3)
[...]
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
Chap./art (1)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL
(III)
010
Revenu minimum d'insertion
[...]
018
Revenu de solidarité active
[...]
10
Dotations, fonds divers et réserves
[...]
13
Subventions d'investissement (2)
[...]
16
Emprunts et dettes assimilées
[...]
18
Compte de liaison : affectation (BA,régie)
[...]
20
Immobilisations incorporelles (2)
[...]
204
Subventions d'équipement versées (2)
[...]
21
Immobilisations corporelles (2)
[...]
22
Immobilisations reçues en affectation (2)
[...]
23
Immobilisations en cours (2)
[...]
26
Participations et créances rattachées
[...]
27
Autres immobilisations financières (2)
[...]
[...]Opération pour compte de tiers n°
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
(IV)
70
Produits services, domaine et ventes div
[...]
73
Impôts et taxes
[...]
731
Impositions directes
[...]
74
Dotations, subventions et participations (3)
[...]
75
Autres produits de gestion courante (3)
[...]
013
Atténuations de charges (3)
[...]
015
Revenu minimum d'insertion
[...]
016
Allocation personnalisée d'autonomie
[...]
017
Revenu de solidarité active
[...]
76
Produits financiers
[...]
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES
C3
Chap./art (1)
Libellé
Titres restant à émettre
77
Produits exceptionnels (3)
[...]
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
DÉPENSES
RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE
TOTAL
REELLES ET
MIXTES
ORDRE
TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
DEPENSES
RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1)
+ +
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2)
R
E
P
O
R
T
S
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
(si solde positif)
= =
=
Total de la section d’investissement
(3)
DEPENSES
RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1)
+ +
+
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2)
R
E
P
O
R
T
S
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
(si excédent)
=
= =
Total de la section de fonctionnement
(4)
TOTAL DU BUDGET
(5)
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les
crédits de l’exercice Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice TOTAL (=RAR + vote) 010 018 20 204 21 22 23
Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (6) Subventions d'équipement versées (6) Immobilisations corporelles (y compris programmes) (6)
Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (3) (6) Immobilisations en cours (y compris programmes) (6)
Total des dépenses d’équipement
10 13 16 18 26 27 020
Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (6) Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectation (BA, régie) (4)
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (6) Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45..1 Total des opé. pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles d’investissement
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT
A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
040
041
Opérations ordre transfert entre sections (2)
Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les
crédits de l’exercice Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice TOTAL (=RAR + vote) 010 018 13 16 20 204 21 22 23
Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Subventions d'investissement (sauf 138) (9)
Emprunts et dettes assimilées (8) Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9)
Subventions d'équipement versées (9) Immobilisations corporelles (9) Immobilisations reçues en affectation (3) (9)
Immobilisations en cours (9)
Total des recettes d’équipement
10 1068 138 16 18 26 27 024
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
Autres subventions invest. non transf. (9) Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectation (BA, régie) (4)
Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (9) Produits des cessions
d'immobilisations
Total des recettes financières
45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (5)
Total des recettes réelles d’investissement
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT
A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 040 041 Virement de la section de fonctionnement (2)Opérations ordre transfert entre sections (2) Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. (8) Sauf 165, 166 et 16449.
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les
crédits de l’exercice Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice TOTAL (= RAR + vote) 011 012 014 015 016 017 65 6586
Charges à caractère général (3) Charges de personnel et frais assimilés (3)
Atténuations de produits Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 67 68 022 Charges financières Charges exceptionnelles (3) Dotations aux provisions (3) Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
023 042
Virement à la section d'investissement (2) Opérations ordre transfert entre sections (2)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les
crédits de l’exercice Vote de l’assemblée sur les crédits de l’exercice TOTAL (=RAR +vote) 013 015 016 017 70 73 731 74 75 Atténuations de charges (4) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (4)
Autres produits de gestion courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 77 78
Produits financiers Produits exceptionnels (4) Reprises sur provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042 Opérations ordre transfert entre sections (2)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10 13 16 18 (5) (6) 20 204 21 22 23 010 018 26 27 28 3… 198 45 481 020Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (7) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des programmes d’équipement Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)
Subventions d'équipement versées (3) (7) Immobilisations corporelles (3) (7) Immobilisations reçues en affectation (3) (7) Immobilisations en cours (3) (7)
Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (7)
Amortissement des Immobilisations (reprises) Stocks et en-cours
Neutralisation des amortissements
Total des opérations pour compte de tiers (4)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Dépenses imprévues
Dépenses d’investissement –Total
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011 012 014 015 016 017 60 65 6586 66 67 68 71 022 023
Charges à caractère général (8) Charges de personnel et frais assimilés (8) Atténuations de produits
Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8)
Frais fonctionnement des groupes d'élus Charges financières
Charges exceptionnelles (8)
Dot. aux amortissements et provisions (8)
Production stockée (ou déstockage)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement –Total
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE - DEPENSES
B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013 015 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79 Atténuations de charges (7) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité activeAchats et variation des stocks
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie
Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes
Dotations, subventions et participations (7)
Autres produits d'activités (7) Produits financiers
Produits exceptionnels (7) Reprise sur amortissements et provisions (7)
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement –Total
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
(4) (5) 10 13 16 18 20 204 21 22 23 010 018 26 27 3… 28 45 481 021 024
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Subventions d'investissement (6) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées (6) Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6)
Revenu minimum d'insertion Revenu de solidarité active Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (6)
Stocks et en-cours
Amortissement des immobilisations
Opérations pour compte de tiers (3)
Charges à répartir sur plusieurs exercices Virement de la section de
fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d’investissement –Total
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE - RECETTES
B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Nature
Pour mémoire
budget précédent
(1)
RA
R
N
-1
I
Propositio
ns d
u
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur les
crédits de
l’exercice (2)
II
Pour inf
ormation
Crédits gérés dans
le cadre d’une
A
P
Pour inf
o
rmation
Crédits gérés hors
AP
TO
T
A
L
(R
A
R
N-1 +
Vote)
III
= I
+ I
I
TO
T
A
L
Dépenses des
équipements
départementaux (
total) (détail
de
III-A
1
.1 à
III-A
1
.5)
-
Non indiv
idua
lisé
e
s en programm
es
d’équipem
ent (détail en III-A1.1)
-
Indiv
idualisées e
n programmes
d’équ
ipem
ent (liste
des programmes
en
III-A1.3,
détail en III-A1.4 et en II
I A1.
5)
-
010 Rev
enu mini
mum d'inserti
on (d
étail en
III-A1.2)
-
018 Rev
enu de solida
rité activ
e
(détail en
III-A1.2)
Dépenses
des équipements non
départementaux (
d
étail en I
II-A
2)
Dépenses
financières (détail en
III-A
3
)
Opérations
p
our
comp
te de tiers (détail
en
III-A
5
)
040
Opérat° ordre transfert entre se
ctions
(détail en
III-A6)
041
Opérations patrimoniales
(détail en
III-A7)
III
- VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’IN
VESTISSEMENT - VUE D’E
N
SEMBLE
A
DEPENSES
D001
Solde d’exécution
négatif reporté ou anticipé (
3
)
Total
des dépenses d’in
ve
stissement cumulées
(1)
Voir état I-B pour le conte
nu du budget précédent.
(2)
Il s’agit des nouveaux cré
dits votés lors de la présente délibération, hors RA
R.
(3)
Le solde d’exécution rep
orté est le résultat consta
té de l’exercice précéden
t qui f
ait l’objet d’un report et non d’un vote
de l’ass
em
blée délibérante.
Nature
Pour mémoire
budget précédent
N-1
I
Propositio
ns d
u
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de
l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
II
TO
T
A
L
(R
A
R
N-1 +
Vote)
III
=
I +
II
TO
T
A
L
Recettes
d’équip
ements départementaux et non
départementaux (détail en
III-A
4
.1)
010
Re
ve
nu minimum d'insertion (
d
étail en
III-A
4
.2)
018
Re
ve
nu de solidarité activ
e (
d
étail en
III-A
4
.2)
Opérations
p
our
compte de tiers (détail en
III-A
5)
Recette
s
financières (détail en
III-A
4
.3) (sauf 1068)
040
Opérat° ordre transfert entre se
ctions (détail en III-A6)
041
Opérations patrimonial
es (détail en III-A7)
021
Virement de la sect
ion de fonct
ionnement
III
- VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’IN
VESTISSEMENT - VUE D’E
N
SEMBLE
A
RECETTES
R001
Solde d’exécution
positif
reporté ou anticipé (
3
)
A
ffectation au compte 1068 (4)
Total
des recette
s d’in
vestissement cumulées
(1)Voir état I-B pour le conte
nu du budget précédent.
(2)
Il s’agit des nouveaux cré
dits votés lors de la présente délibération, hors RA
R.
(3)
Le solde d’exécution rep
orté est le résultat consta
té de l’exercice précéden
t qui f
ait l’objet d’un report et non d’un vote
de l’ass
em
blée délibérante.
(4)
Le m
ontant inscrit doit êtr
e conf or m e à la délibération d’aff ectation du résultat. Ce m ontant ne fa
it donc pas l’objet d’un
nouve au vote.
R
A
R
Pour information Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire budget précédent
RAR N-1 Propositions du président sur les crédits
de l’exercice
Vote de l’assemblée sur les crédits
de l’exercice Crédits gérés dans le cadre d’une AP Crédits gérés hors AP TOTAL 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) [...] 21 Immobilisations corporelles [...] 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...]
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées
A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Pour information Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire budget précédent
RAR N-1 Propositions du président sur les crédits
de l’exercice
Vote de l’assemblée sur les crédits
de l’exercice Crédits gérés dans le cadre d’une AP Crédits gérés hors AP
010 Revenu minimum d'insertion
[...]
Pour information Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire budget précédent
RAR N-1 Propositions du président sur les crédits
de l’exercice
Vote de l’assemblée sur les crédits
de l’exercice Crédits gérés dans le cadre d’une AP Crédits gérés hors AP
018 Revenu de solidarité active
[...]
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux - RMI / RSA - Dépenses
A1.2
RMI DEPENSES
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Pour information N° progr. Libellé du programme N° AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits
de l’exercice
Vote de l’assemblée sur les crédits
de l’exercice Crédits gérés dans le cadre d’une AP Crédits gérés hors AP TOTAL [...]
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT
A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
Chap./ art. (1)
Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l’assemblée DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) [...] 21 Immobilisations corporelles [...] 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...] Chap./ art. (1) Libellé Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N
RAR N-1 Propositions du président Vote de l’assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
[...]
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
[...] 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) [...] 21 Immobilisations corporelles [...] 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...]
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX [...]
A 1.4
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :
LIBELLE :
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME :
DEPENSES
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Solde = (c + d) – (a + b) (2)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
Chap./ art. (1) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l’assemblée DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) [...] 21 Immobilisations corporelles [...] 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...] Chap./ art. (1) Libellé Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du
président Vote de l’assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
[...]
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
[...] 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) [...] 21 Immobilisations corporelles [...] 22 Immobilisations reçues en affectation [...] 23 Immobilisations en cours [...]
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX[...]
A 1.5
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Solde = (c + d) – (a + b) (2)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
Chap./
art. (1)
Libellé
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204
Subventions d'équipement versées
(2)
[...]
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX - DEPENSES
A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
