Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0100 du 13/04/2006

(1)

Année 2006. – No 1 _{ISSN 0242-6773} Jeudi 13 avril 2006

INSTRUCTION BUDGéTAIRE

ET COMPTABLE M. 61

Annexe à l’arrêté du 9 mars 2006

(Journal officiel du jeudi 13 avril 2006)

Tome II

(2)

Les documents administratifs sont dorénavant disponibles

en version électronique authentifiée sur :

www.journal-officiel.gouv.fr

(3)

Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61

des services départementaux d’incendie et de secours

NOR : INTB0600189A

(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du jeudi 13 avril 2006)

ToMe II

LA PRéSENTATION

(4)

tome ii

présentation des documents budgétaires

(5)

Instruction budgétaire et comptable M. 61

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

...

POSTE COMPTABLE DE ...

M 61

BUDGET SUPPLEMENTAIRE (1)

(1) Lorsque le budget primitif de l’exercice est voté avec la reprise des résultats de l’exercice antérieur, la présentation du budget est celle du budget supplémentaire. Dans ce cas, la colonne « Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) » devient

« Pour mémoire budget précédent » et la colonne « total I+IV » est supprimée

(6)

(7)

Instruction budgétaire et comptable M. 61

S O M M A I R E

Informations générales

p.4/5 Exécution du budget de l’exercice précédent I – Présentation générale du budget p. 7 Vue d’ensemble du budget

1. Equilibre financier du budget p. 8 A – Section de fonctionnement p. 9 B – Section d’investissement

2. Balance générale du budget p. 10 Dépenses

p. 11 Recettes

II – Vote du budget

A – Section de fonctionnement

p. 13 A1 – Vue d’ensemble – Dépenses/Recettes p. 14/15 A2 – Dépenses

p. 16/17 A3 – Recettes

B – Section d’investissement

p. 18 B1 – Vue d’ensemble – Total – Dépenses et recettes p. 19 B2 – Section d'investissement – Equipements

p. 20 B3 – Section d'investissement – Equipements – Opération en AP/CP p. 21 B3 – Section d'investissement – Equipements – Opération sans AP/CP p. 22 B4 – Subventions d’équipement à verser

p. 22 B5 – Recettes d’équipement

p. 23 B6 – Section d'investissement – Opérations pour le compte de tiers p. 24 B7 – Section d'investissement – Opérations financières – Dépenses p. 25 B7 – Section d’investissement – Opérations financières – Recettes

p. 26 B8 – Section d'investissement – Opérations patrimoniales (opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)

III – Annexes (1) Joint Sans objet

p. 27 Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier p. 28/31 Eléments du bilan – Etat de la dette

p. 33 Eléments du bilan – Etat des provisions constituées – Etat de répartition des charges p. 35 Crédit-bail – Engagements donnés – Engagement reçus

p. 36/37 Engagements – Autorisations de programme et crédits de paiement

p. 38 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le SDIS dans le cadre du vote du budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe – Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 39 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiers - Etat des méthodes utilisées p. 40/41 Etat du personnel au 1/1/N

p. 41 Signature

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas le SDIS, ni au titre de l’exercice, ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas, cochez la case « sans objet » correspondante (ne pas produire d’état néant).

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(8)

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(3) TOTAL DU BUDGET Investissement (1) Fonctionnement (2)

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire

(3) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap./

art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL (I)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL (II)

(9)

Instruction budgétaire et comptable M. 61 9

INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESTES A REALISER

RESULTAT CUMULE = (A)+(B)

Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT

I+II III+IV

I III

II IV

RESTES A REALISER – RECETTES

Chap./

art. (4) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL (III)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(10)

(11)

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

I

VUE D’ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET

MIXTES ORDRE RELLES ET MIXTES ORDRE SECTION

D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

(12)

I – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

I

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET

A

A - SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé exercice + restes à réaliser)

DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services Gestion des services

011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante 014 Atténuation de produits

70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses

74 Contributions et participations 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges

Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services 66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT... DEFICIT ...

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d’investissement

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE

AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ... - NEGATIF...

TOTAL DEPENSES DE

L’EXERCICE TOTAL L’EXERCICERECETTES DE

RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

D 002 R 002

TOTAL DES DEPENSES DE

(13)

I – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

I

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET

B

B – SECTION D'INVESTISSEMENT (cumulé exercice + restes à réaliser) DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLES

Dépenses d’équipement (c/20,21,23) (y compris programmes)

204 Subventions d’équipements versées 22 Immobilisations reçues en affectation

45 Travaux pour le compte de tiers Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27)

020 Dépenses imprévues

Fonds propres d’origine externe (c/10) (FCTVA)

18 Compte de liaison : affectation 20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1)

22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières Subventions d’équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées (c/16) 024 Produit des cessions d’immobilisations 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES BESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ... (Dépenses réelles – Recettes réelles)

OPERATIONS D’ORDRE (2)

040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)

021 Virement de la section de fonct.

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :... (solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)

TOTAL DEPENSES DE

L’EXERCICE TOTAL L’EXERCICE RECETTES DE SOLDE D’EXECUTION REPORTE OU ANTICIPE

D 001 R 001

AFFECTATION c/ 1068

TOTAL DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 (3) voir détails p. 26

(14)

I – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

I

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET

2

DEPENSES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles ₍₁₎ Opérations_{d’ordre (2)} TOTAL

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits

60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d’investissement

Dépenses de fonctionnement – Total

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

INVESTISSEMENT Opérations réelles ₍₁₎ Opérations_{d’ordre (2)} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d’investissement

16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d’équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d’équipements versés

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 23 Immobilisations en cours (3)

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 198 Neutralisation des amortissements

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3… Stocks et en-cours

020 Dépenses imprévues

Dépenses d’investissement –Total

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Hors chapitres programmes ;

(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.23) ;

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière ;

(15)

I – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

I

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET

2

RECETTES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles ₍₁₎ Opérations_{d’ordre (2)} TOTAL

013 Atténuation de charges 60 Achats et variations de stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

INVESTISSEMENT Opérations réelles ₍₁₎ Opérations_{d’ordre (2)} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d’investissements

16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d’équipements versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 45 Opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3… Stocks et en-cours

021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produit des cessions d’immobilisations

Recettes d’investissement – Total

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068

=

(16)

Pour mémoire I -Le Conseil d’administration a voté le présent budget :

- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) pour la section d'investissement.

- avec les programmes listés en page 19

- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...

La comparaison s’effectue par rapport au budget : - primitif (2)

- cumulé (2) de l’exercice précédent

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(17)

II – VOTE DU BUDGET

II

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A1

Chapitres cumulé de Budget l’exercice (BP +DM) I Restes à réaliser N – 1 II Propositions nouvelles du Président (1) Vote du Conseil d’adm. (2) III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II+III TOTAL I + IV DEPENSES DE L’EXERCICE 011 012 014 65 66 67

Charges à caractère général - avec AE/CP - hors AE/CP Charges de pers. et frais assimilés

Atténuation de produits Autres charges d’activité

avec AE/CP hors AE/CP Charges financières Charges exceptionnelles 68 022 023 042

Dotations aux provisions Dépenses imprévues

Virement à la section d’invest. Opé. d’ordre de transfert entre section

Dépenses de fonctionnement - Total

+ D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3)

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

RECETTES DE L’EXERCICE 70 74 75 013 76 77

Prod. des serv., du domaine et ventes diverses

Contributions et participations Autres produits de gestion courante

Atténuation de charges Produits financiers Produits exceptionnels 78

042 Reprises sur provisions Opé. d’ordre de transfert entre section

Recettes de fonctionnement - Total

+ R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3)

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) hors restes à réaliser

(2) portant sur les opérations nouvelles

(18)

II – VOTE DU BUDGET

II

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

A2

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES

Pour mémoire Chap/ Art. (1) Libellé (1) Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) Restes à

réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d’adm. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

65 AUTRES CHARGES D’ACTIVITE (1)

014 ATTENUATION DE PRODUITS

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+65+014)

(19)

II - VOTE DU BUDGET

II

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

A2

OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE (suite et fin) - GESTION DES SERVICES

Pour mémoire Chap/

art (1) Libellé (1) _Budget

cumulé de l’exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d’administra-tion 66 Charges financières(B) 66… 66111 66112 … … Intérêts réglés à l’échéance Intérêts – Rattachement des ICNE Calcul du 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice =……….. Montant de l’exercice N-1 =………

67 Charges exceptionnelles (C)

67… … …

68 Dotations aux provisions (D)

68… … …

022 Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections (3) 60… 6031 … 66... 668 … 67... … 68… … 7133 7134 7135 … ...

Variation des stocks de matières premières …

…

Indemnités de renégociation capitalisées …

... …

Dotations aux amortissements …

Variations des en-cours de production de biens Variations des en-cours de production de services Variations des stocks de produits

…

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement

au profit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

+ 002 Déficit de fonctionnement reporté ou anticipé

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants ;

(20)

II – VOTE DU BUDGET

II

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

A3

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES

Pour mémoire Chap/ Art. (1) Libellé (1) cumulé de Budget l’exercice (BP + DM) Restes à

réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président

Vote du Conseil d’adm. 70 PRODUITS DES SERVICES, DU

DOMAINE ET VENTES DIVERSES

74 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

013 ATTENUATION DE CHARGES

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) =(70+74+75+013)

(21)

II - VOTE DU BUDGET

II

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

A3

PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS

D’ORDRE – GESTION DES SERVICES

Pour mémoire Chap/ art(1) Libellé (1) Budget cumulé de l’exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d’administratio n 76 Produits financiers (B) 76… 7621 7622 … …

Intérêts encaissés à l’échéance Intérêts – Rattachement des ICNE

Calcul du 7622

Montant des ICNE de l’exercice =……….. Montant de l’exercice N-1 =………

77 Produits exceptionnels (C)

77… … …

78 Reprises sur provisions (D)

78… … …

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections (2) 6031 … 7133 7134 7135 … 721 722 … 777 … 78… … 791 796 797 …

Variation des stocks de matières premières ...

Variations des en-cours de production de biens Variations des en-cours de production de services Variations des stocks de produits

…

Immobilisations incorporelles (travaux en régie) Immobilisations corporelles (travaux en régie) …

Quote-part des subv. d’invest. transférées au c/. résultat

…

Reprise sur amortissements …

Charges d’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles …

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(22)

II – VOTE DU BUDGET

II

B – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

B1

DEPENSES Nature Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) I Restes à réaliser N – 1 II Propositions nouvelles du Président (1) Vote du Conseil d’adm. (2) III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II+III TOTAL I + IV Dépenses d’équipement

-Non individualisées en programmes d’équipement - avec AP/CP - hors AP/CP -Individualisées en programmes d’équipement - avec AP/CP - hors AP/CP

Subventions d’équipement à verser (c/204)

- avec AP/CP

- hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (p.23)

Dépenses financières (p.24)

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (p.26)

Dépenses d’investissement - Total

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (3)

= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

RECETTES Nature Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) I Restes à réaliser N – 1 II Propositions nouvelles du Président (1) Vote du Conseil d’adm. (2) III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II+III TOTAL I + IV

Subventions d’investissement reçues (p.22)

Emprunts (p.22)

Opérations pour compte de tiers (p.23) Recettes financières (p.25)

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (p.26)

Recettes d’investissement - Total

+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (3)

+ AFFECTATION AU COMPTE 1068

= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(23)

II - VOTE DU BUDGET

II

B – SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS

B2

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

Pour mémoire Chap/

art. Libellé Budget cumulé de l’exercice (BP + DM)

Restes à

réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d’adm. TOTAL 20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) … (1) 21 Immobilisations corporelles … (1)

22 Immob. reçues en affectation … (1)

23 Travaux en cours … (1)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

Pour mémoire N° Libellé Budget cumulé

de l’exercice (BP + DM)

Restes à

Vote du Conseil d’adm. TOTAL

(24)

II – VOTE DU BUDGET

II

B – SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS

B3

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :...

LIBELLE :...………

AFFERENTE A L’AUTORISATION DE PROGRAMME ...

(page à reproduire autant que nécessaire)

DEPENSES (exercice + restes à réaliser N-1)

Pour mémoire CP

Art.

(1) Libellé (1) AP votée y compris ajustement Réalisatio ns cumulées au 1/1/N CP cumulés de l’exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d’adm. DEPENSES (A) 20. Immobilisations incorporelles (hors c/204) 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours … …

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Articles de recettes (1) Réalisations cumulées affectées à l’AP votée (y compris ajustement) Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/N Prévisions de

l’exercice financement =B-Niveau de A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d’inv. (sauf 138) … … … … … … … … … …

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

(25)

II – VOTE DU BUDGET

II

B – SECTION D’INVESTISSEMENT –EQUIPEMENTS

B3

CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° :...

LIBELLE :...………..

NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

(page à reproduire autant que nécessaire)

DEPENSES (exercice + restes à réaliser N-1)

Pour mémoire Art.

(1) Libellé (1) cumulées au Réalisations 1/1/N Crédits Cumulés de l’exercice Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil d’adm. DEPENSES (A) 20. Immobilisations incorporelles (hors c/204) 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours … …

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Articles de recettes (1) Réalisations cumulées affectées au programme depuis le 1/1/N Prévisions cumulées de l’exercice (BP+DM) Prévisions nouvelles Niveau de financement =B-A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES

(B) 13 Subventions d’inv. (sauf 138) … … … … … … … …

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique

(26)

II - VOTE DU BUDGET

II

SECTION D’INVESTISSEMENT

B – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER

B – RECETTES D’EQUIPEMENTS

B4

B5

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER

Pour mémoire Chap.

/art. Libellé cumulé de Budget l’exercice (BP + DM)

Restes à

Vote du Conseil d’adm. 204 Subventions d’équipement versées

… …(1)

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitre

Pour mémoire Chap.

/art. Libellé (1) cumulé de Budget l’exercice (BP + DM)

Restes à

Vote du Conseil d’adm. 13 Subventions d’équipement reçues

16 Emprunt et dettes assimilées

(27)

II – VOTE DU BUDGET

II

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

B6

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Pour mémoire Chap. Libellé Réalisations

cumulées de l’opération avant l’étape budgétaire (2) Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) Restes à

réaliser N-1 nouvelles du Propositions Président

Vote du Conseil d’adm.

TOTAL DEPENSES (3)

4581 Opération sous mandat n°… 4581 Opération sous mandat n°… 4581 Opération sous mandat n°… 4581 Opération sous mandat n°… 4581 Opération sous mandat n°… 4581 Opération sous mandat n°…

TOTAL RECETTES (3)

4582 Opération sous mandat n°… 4582 Opération sous mandat n°… 4582 Opération sous mandat n°… 4582 Opération sous mandat n°… 4582 Opération sous mandat n°… 4582 Opération sous mandat n°…

(1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes p. 39 (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.

(28)

II – VOTE DU BUDGET

II

B - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES

B7

DETAIL PAR ARTICLES – DEPENSES

Pour mémoire Chap./

art. (1)

Libellé Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) Restes à réaliser N-1 Propositionsnouvelles du Président Vote du Conseil d’adm.

DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES

II =A+B+C+D

16 Rembours. d’emprunts et dettes (A)

164. ….... 166 1676 1681 1687

Emprunts auprès d’établissements de crédit …... Refinancement de dettes

Dettes env. locataires acquéreurs Autres emprunts

Autres dettes

Autres dépenses financières (sous-total) (B)=10+13+26+27 (–C)+020

10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances rattachées 261

266 Titres de participation Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières 27… 274 275 2763... Titres immobilisés Prêts accordés Dépôts et cautionnements versés

Créances sur autres collectivités locales (C) (2)

020 Dépenses imprévues

040 Transferts entre sections =D+E

Reprises sur autofinancement antérieur (D)

Reprises sur autofinancement 10..

139 198 28… 3…

Sur apports, dotations et réserves

Subv. d’investissement reprises au c/résultat Neutralisation des amortissements

Amortissements des immobilisations (3) Stocks et en-cours

Charges transférées (E)

481… Charges à répartir sur plusieurs ex.

4812 4816 4817

Frais d’acquisition des immobilisations Frais d’émission des emprunts Indemnités de renégociation de la dette Travaux en régie

21,23 ……… Stocks

… …

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes

(2) Il s’agit des créances détenues par le SDIS mandataire à l’encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu’il a contractés pour le compte de ces derniers

(29)

II - VOTE DU BUDGET

II

B - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS FINANCIERES

B7

DETAIL PAR ARTICLES – RECETTES

Chap./ Pour mémoire

Art.

(1) Libellé Budget cumulé de l’exercice (BP + DM)

Restes à

réaliser N-1 Propositionsnouvelles du Président

Vote du Conseil d’adm.

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J

Ressources propres externes (F)

10221 10222 10228

DGE FCTVA

Autres fonds globalisés (subv. en annuités)

Autres recettes financières (G)

… 27 …

…

Autres immobilisations financières …

024 Produit des cessions d’immobilisations

040 Transferts entre sections (H) 28.

481. 3…

... ... Amortissement des immobilisations Amortissement .des charges à répartir Stocks et en-cours

021 Virement de la section de fonct. (J)

(1) A détailler conformément au plan de comptes

(2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Montant total

16449

166

…

Op. afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie

Refinancement de dettes

…

RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION

D001 Déficit d’investissement reporté ou anticipé

R001 Excédent d’investissement reporté ou anticipé

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

Montant Dépenses financières (I) + D 001

Recettes financières (III) + R001 + R 1068

Solde (recettes – dépenses) (3)

Solde net hors créances sur autres collectivités

publiques (C) et charges transférées (E) (4) (3)

(3) Indiquer le signe algébrique

(30)

II – VOTE DU BUDGET

II

B - SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS

PATRIMONIALES

(opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)

B8

Pour mémoire Art.

(1) Libellé Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) Restes à réaliser N-1 Propositionsnouvelles du Président Vote du Conseil d’adm. 041 DEPENSES (2) 16… 20… 21… 23… 26… 27… ...

Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières … 041 RECETTES (2) 10… 16… 20… 21… 23… 26… 27… ...

Dotations, fonds divers et réserves Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières …

(1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes

(31)

III – ANNEXES

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE SDIS A PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de

l’article L. 3313-1 du CGCT et au SDIS par renvoi de l’article L. 3241-1)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ……… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de

l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme l’engagementMontant de

Délégation de service public (3)

…

Détention d’une part du capital … Garantie ou cautionnement d’un emprunt … Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme … Autres. … (1) Siège de l’établissement ;

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).

(32)

III – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N

Année

d’enc. Objet de la dette Organisme prêteur TAUX

Date de la 1ère année de rembt. FR V (1 ) Index (2 ) M ar ge (3 ) Tx a ct ut ie l. Pé rio di ci té d u re m b. (4 ) de l’ in té rê t du c ap ita l TOTAL 163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès d’établissements de crédit

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises (hors zone euro)

1644… Emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie…

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1681 Autres emprunts

1687 Autres dettes

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu

(33)

III - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1/1/N

DETTE EN CAPITAL A

L’ORIGINE CAPITAL AU DETTE EN 1/1/N

ICNE DE

L’EXERCICE ANNUITE A PAYER DANS L’EXERCICE Intérêts Capital

(34)

III - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

EMPRUNTS

Année

d’enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file)

TAUX Date de la 1ère année de rembt. FR V (1 ) Index (2 ) M ar ge (3 ) Tx a ct ur ie l Pé rio di ci té re m bt .(4 ) de l’int. du cap. TOTAL

(1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu

(4) Indiquer A pour annuel, S pour semestriel, T pour trimestriel, et M pour mensuel, X pour autres (préciser).

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Nature du contrat Organisme contractant Date du

contrat Durée du contrat règlement Date de Montant de la dette couverte (1)

(1) Dette de référence

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES

N° du

contrat Montant initial Durée Type de taux (1) Taux référence Indice de (2)

Profil d’amort.

(3) Date de la 1ère éch. Observations

(1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable)

(2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) (3) Profil d’amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc...

CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature délibérationDate de la autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des

tirages N-1 remboursements Montant des N-1 Montant restant du au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de crédits de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989

(35)

III – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

OBLIGATAIRES

ANNUITE A PAYER DANS L’EXERCICE DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 1/1/N ICNE DE

L’EXERCICE Intérêts Capital

DU RISQUE FINANCIER

Montant maximum

autorisé pour l’année N Charges financières constatées à la conclusion du contrat constatés pendant Pertes et profits Encours +

emprunts de l’ex. Prime d’assurance Commissionsdiverses la durée du contrat (cumul)

COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE

Capital restant dû Annuité

(36)

(37)

III – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS

ETAT DE REPARTITION DES CHARGES

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N

Nature de la provision Objet de la provision Date de constitution de la provision Montant de la provision au 1/1/N Montant des utilisations ou reprises SOLDE Prov. pour risques et

charges

Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de

change

Autre provisions pour risques Provisions pour grosses

réparations ……… Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers

TOTAL GENERAL

PROVISIONS NOUVELLES

Nature

_Objet

_Montant

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Durée de délibérationDate de la Montant de la dépense transférée au compte 481

Montant de la dotation aux amort.

de l’exercice (c/6812)

(38)

(39)

III – ANNEXES

CREDIT-BAIL – ENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS RECUS

8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER

Exercice Nature du Montant de Montant des redevances restant à courir d’origine

du contrat

bien ayant fait l'objet du contrat la redevance (N) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier Mobilier Immobilier

ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine l’engagementNature de bénéficiaireOrganisme en annéesDurée Périodicité capital à Dette en l’origine Dette en capital 1/1N Annuité de l’exercice TOTAL……….………

8017 Subventions à recevoir en annuités ……….… 8018 Autres engagements reçus………

Au profit d’organismes publics………..

Au profit d’organismes privés………

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine l’engagementNature de bénéficiaire Organisme en années Durée Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 1/1/N Annuité reçues au cours de l’exercice TOTAL……….………… 8027 Subventions à recevoir en annuités ……… 8028 Autres engagements reçus………

A l’exception de ceux reçus des entreprises………..

(40)

III – ANNEXES – ENGAGEMENTS

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Montant des AP N° ou intitulé

de l’A.P. AP votée y compris Pour mémoire ajustement

Révision de

l’exercice N (toutes les délibérations Total cumulé y compris pour N)

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Montant des AE N° ou intitulé

de l’A.E. AE votée y compris Pour mémoire ajustement

Révision de

l’exercice N (toutes les délibérations Total cumulé y compris pour N)

(41)

III – ANNEXES – ENGAGEMENTS

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des CP Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N Restes à financer de

l’exercice N+1 (exercices au-delà de Restes à financer N+1)

ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des CP Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N Restes à financer de

l’exercice N+1 (exercices au-delà de Restes à financer N+1)

(42)

III – ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE SDIS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE SDIS

DESIGNATION DES ORGANISMES _D’ADHESIONDATE _{PARTICIPATION}MODE DE _FINANCEMENTMONTANT DU

Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)

Autres organismes de regroupement

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE SDIS DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions … (2) Objet(3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ; (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ; (3) Objet pour lequel est versée la subvention.

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement Date de création délibérationN° et date Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

… .../…/… .../…/…

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

TVA (oui / non)

Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/… …

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

(43)

III – ANNEXES

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération :..../../....

Intitulé de l'opération :... DEPENSES 4581 - RECETTES 4582 -DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération avant l’étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES : Pour mémoire réalisations cumulées de l’opération avant l’étape budgétaire (2) Exercice N

……… - Financement par le tiers et par d’autres tiers

………

……… - Financement par le SDIS ………

……… - Financement. par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION Délibération du

AMORTISSEMENT Biens de faible valeur : Seuil d'amortissement sur un an : ... Catégories de biens amortis : Durée :

...: ...: ...:

(44)

III – ANNEXES

ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRESEFFECTIFS EFFECTIFSPOURVUS TEMPS NON Dont : COMPLET SERVICES GENERAUX Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine

Lieutenant hors classe Lieutenant de 1ère_classe

Lieutenant de 2ème_classe

Adjudant Sergent Caporal

Sapeur pompiers de 1ère_{et 2}ème_classe

A A A A B B B C C C C SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS

MEDICAL

Médecin de classe exceptionnel Médecin hors classe

Médecin de 1ère_classe

Médecin de 2ème_classe

Pharmacien de classe exceptionnel Pharmacien hors classe

Pharmacien de 1ère_classe

Pharmacien de 2ème_classe

Infirmier chef Infirmier principal Infirmier A A A A A A A A B B B FILIERE ADMINISTRATIVE c TECHNIQUE d SOCIALEe MEDICO-SOCIALEf MEDICO-TECHNIQUEg SPORTIVE h CULTURELLE i ANIMATION j EMPLOIS NON CITES ∪ TOTAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9)

(45)

III – ANNEXES

ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)

AGENTS NON TITULAIRES

(emplois pourvus) CATEGORIES(1) SECTEUR(2) REMUNERATION (3) CONTRAT(4) TOTAL

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier

TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication MS : Médico-social MI : Médico-technique SP : Sportif ANIM : Animation ENT : Entretien

(3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

ARRETE – SIGNATURES

Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation : .../.../... Présenté par le Président,

A...le... Le Président,

Délibéré par du conseil d’administration, réuni en session... A..., le...

Les membres du conseil d’administration,

certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le...… ……...et de la publication le …/../….

(46)

(47)

(48)

13 DoCUMeNTS ADMINISTRATIFS

Un an . . . 98,80 € en cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demande

Tout paiement à la commande facilitera son exécution

Pour expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger, paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination

* Arrêté du 30 décembre 2005 publié au Journal officiel du 31 décembre 2005

Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

Standard : 01-40-58-75-00 – Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 – Télécopie abonnement : 01-40-58-77-57