Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0016 du 27/12/2008

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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 52

Annexes à l’arrêté du 23 décembre 2008

@

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(3)

(Le texte de l’arrêté est publié au Journal offi ciel daté du samedi 27 décembre 2008)

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 52

(4)

(5)

Annexe n°1

Les modifications apportées au budget primitif

voté par nature applicables

(6)

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p. 3 Informations statistiques et fiscales

II – Présentation générale du budget

p. 5 Vue d’ensemble du budget

1. Equilibre financier du budget

p. 6 A – Section d’investissement

p. 7 B – Section de fonctionnement

2. Balance générale du budget

p. 8 Dépenses

p. 9 Recettes

III – Vote du budget

A – Section d’investissement

p. 10 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettes

p. 11/13 A 1 – Equipements départementaux

p. 14 A 2 - Equipements non départementaux

p. 14 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départ. et non dép. – recettes RMI

p. 15 A 4 - Opérations pour le compte de tiers

A5 – Section d’investissement – Opérations financières

p. 16 Détail par articles – Dépenses

p. 17 Détail par articles – Recettes

p. 19 A6 – Section d’investissement – Opérations patrimoniales

B – Section de fonctionnement

p. 20 Vue d’ensemble

p. 21/23 B 1 – Dépenses

p. 24/25 B 2 – Recettes

IV – Annexes

p. 26//27 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble générale

p. 29 Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées

p. 30 à 51 Fonctions 0 à 9

p. 52 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

p. 53 Etat de la dette – Récapitulation par prêteurs – Crédits de trésorerie

p. 54/55 Etat de la dette – Détail

p. 56/57 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier –

Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence

p. 58/59 Etat des immobilisations – Etat des acquisitions et cessions immobilières

p. 60 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêts

p. 61 Etat des provisions constituées et des charges transférées – Méthodes utilisées pour les amortissements

p. 62/63 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail

p. 64/65 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus

p. 66/67 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées

d’affectation spéciale

p. 68 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiers

p. 69/70 Etat du personnel

p. 71 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du

budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe – Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 73 Décisions en matière de taux – Arrêté – Signature

La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.

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A – SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d’équipement (c/20,21,23) (y compris programmes) 010 RMI 018 RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

204 Subventions d’équipement versées 22 Immobilisations reçues en affectation

45 Travaux pour le compte de tiers Dépenses financières (c/16, 18, 26, 27) 020 Dépenses imprévues

Fonds propres d’origine externe (c/10) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d’urb.) 18 Compte de liaison : affectation

20, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1)

22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 010 RMI

018 RSA

Subventions d’équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées (c/16) 024 Produit des cessions d’immobilisations

45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte

TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES BESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ... (Dépenses réelles - Recettes réelles)

OPERATIONS D’ORDRE (2)

040 Opé. d’ordre de transferts entre sections 040 Opé. d’ordre de transferts entre sections

041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3)

021 Virement de la section de fonct.

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :... (solde des opérations d’ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif)

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu

à reversement

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;

(3) Voir détails p.19

(9)

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais de fonct. des groupes d’élus 014 Atténuation de produits

015 RMI 016 APA 017 RSA

70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses

731 Impôts locaux

73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74 Dotations, subventions et particip. 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges

015 RMI 016 APA 017 RSA

Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services

66 Charges financières 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions

022 Dépenses imprévues

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT... DEFICIT ...

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections

023 Virement à la section d’investissement

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL RECETTES D’ORDRE

AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ... - NEGATIF...

TOTAL DES DEPENSES

DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES

DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

(10)

DEPENSES

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations

d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d’investissement

16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (5)

Total des programmes d’équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d’équipements versés

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6)

23 Immobilisations en cours (3)

010 RMI 018 RSA

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Total des opérations pour compte de tiers (4)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

Dépenses d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)

Opérations

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuation de produits

015 RMI 016 APA 017 RSA

60 Achats et variations de stocks

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux amortissements et provisions

71 Production stockée (ou déstockage)

023 Virement à la section d’investissement

Dépenses de fonctionnement – Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Hors chapitres programmes ;

(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail p.15) ;

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière ;

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés ;

(11)

RECETTES

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d’investissements

16 Remboursement d’emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (5)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d’équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

010 RMI 018 RSA 3… Stocks et en-cours

28 Amortissements des immobilisations

45 Opérations pour compte de tiers (4)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement

024 Produit des cessions d’immobilisations

Recettes d’investissement – Total

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 015 RMI 016 APA 017 RSA

60 Achats et variations de stocks

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Impôts directs

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

(12)

- avec les programmes listées en page 11

- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...

La comparaison s’effectue par rapport au budget : – primitif (2)

– cumulé (2) de l’exercice précédent

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Rayer la mention inutile

III – VOTE DU BUDGET

III

A - 1 – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A

DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général TOTAL

Dépenses des équipements départementaux (total) (p. 11 à 13)

-Non individualisées en programmes d’équipement

- avec AP/CP

- hors AP/CP

-Individualisées en programmes d’équipement

- avec AP/CP - hors AP/CP - 010 RMI - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 RSA - avec AP/CP - hors AP/CP

Dépenses des équipements non départementaux (p.14)

- avec AP/CP

- hors AP/CP

Opérations pour compte de tiers (p.15) Dépenses financières (p.16)

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (p.19) RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non

départementaux (p.14) 010 RMI (recettes) (p.14) 018 RSA (recettes) (p.14)

Opérations pour compte de tiers (p.15) Recettes financières (p.17)

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section (p.19)

(13)

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

Chap./ art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général TOTAL 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) 20. ...(1) 21 Immobilisations corporelles ……….(1)

22 Immob. reçues en affectation ………(1) 23 Travaux en cours ………(1) Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 010 RMI 20. 21. 23. …. Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Travaux en cours …

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes

Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 018 RSA 20. 21. 23. …. Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Travaux en cours …

DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

N° Libellé Pour mémoire, Réalisations cumulées au 1/1/N Propositions du Président Vote du Conseil général TOTAL 11

(14)

A2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

A3 – RECETTES D’EQUIPEMENT

A 2

A 3

A 2 – EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER

Chap. /art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 204 Subventions d’équipement versées

… …(1)

A 3 – RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux

Chap. /art. Libellé (1) Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 13 Subventions d’équipement reçues

16 Emprunt. et dettes assimilées

1641… 1644… 166 …

…

2… Immob. incorp., corp. et en cours. (2)

(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement

Chap. /art. Libellé (1) Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 010 RMI 018 RSA

(15)

Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du président Vote du Conseil général DEPENSES DE L’EXERCICE 011 012 014 015 016 017 65 6586 66 67 68 022 023 042

Charges à caractère général

- avec AE/CP

- hors AE/CP

Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits RMI - avec AE/CP - hors AE/CP APA - avec AE/CP - hors AE/CP RSA - avec AE/CP - hors AE/CP

Autres charges d’activité (hors 6586)

- avec AE/CP

- hors AE/CP

Frais de fonctionnement des groupes d’élus Charges financières

Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement Opé. d’ordre de transfert entre section RECETTES DE L’EXERCICE 70 731 73 74 75 013 015 016 017 76 77 78 042

Prod. des serv., du domaine et ventes diverses Impôts locaux

Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuation de charges RMI APA RSA Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions

Opé. d’ordre de transfert entre section

(16)

B 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

B 1

DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 014 Atténuation de produits 749 … Contribution à la DFM … 015 RMI 6515 …

Allocations RMI (versement aux organismes payeurs) … 016 APA 65114 … Personnes dépendantes … 017 RSA 6516 65171 65172 65173 6565 ….

RSA – dispositif expérimental

RSA - Versements allocations forfaitaires

RSA - Versements allocations forfaitaires majorées Versements facultatifs

Versements au titre de contrat d’avenir

65 Autres charges d’activité (sauf 6586)

651. 652. 653. 654. 655. 656. 657. 65… … Aides à la personne

Frais de séjour et d’hébergement Indemn. Et frais de missions élus déptx Pertes sur créances irrécouvrables Contributions obligatoires Participations

Subventions de fonctionnement…… ……….

…

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus

65861 65862

Frais de personnel

Matériel, équipement, fournitures

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) =(011+012+014+015+016+6586+65)

(17)

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil général 70 PRODUITS DES SERVICES,

DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

70… ...…………...…

731 IMPOTS LOCAUX

7311 Contributions directes

73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 7321 7322 7334 7323 7324 7341 7342 7351 7352 7353 7354 7362 7366 73.

Taxe dép. de pub. foncière et de dt. d’enr.

Départements dits « surfiscalisés » (2) : Montant brut :………..

Compensation :……….Montant net :

Taxe dép. add. à certains droits d’enreg. Taxe due par les entrepr. de transp .marit. T.D.E.N.S

T.D.C.A.U.E.

Taxe différentielle sur véhicules à moteur :

Départements dits « surfiscalisés » (2) :

Montant brut :………..

Compensation :……….Montant net :

Taxe sur les conventions d’assurance Taxe sur l’électricité

TIPP

Redevance des mines Surtaxe sur les eaux minérales Taxe additionnelle à la taxe de séjour Taxe sur les remontées mécaniques ……… 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 741 DGF (à détailler) 7461 7464 747.. 7482 74833 74834 74835 7488 DGD

DGD – Régularisation de l’exercice écoulé Participations de……….. Comp. pr. perte de taxe add. aux dts d’enr. Etat – Compensation au titre de la TP « - « « « des exo. de TF « « « « des exo. de TH Autres attributions et participations

75 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITE

751… 752…

Recouvrement des dépenses d’aide sociale Revenus des immeubles….

013 ATTENUATION DE CHARGES

… …

015 RMI

… ……….………

016 APA

74781… Participation du fonds de financement ………… …..

017 RSA

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70+731+73+74+75+013+015+016)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes

(2) Destiner à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe

(18)

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

(1) Libellé Non ventilables 01 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES … … … … … … Equipements déptx … … … … … … Equip. non déptx (c/204) RECETTES … … … … … …

FONCTIONNEMENT

DEPENSES … … … … … … RECETTES … … … … … …

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres

(19)

5 Action sociale (hors RMI) 5-4 RMI 5-5 APA 5-6 RSA 6 Réseaux & infrastruc. 7 Aménag. et environt. 8 Transports 9 Dévelop. économique TOTAL

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

27

(20)

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTION 0 – SERVICES GENERAUX

INVESTISSEMENT

4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales TOTAL DE LA FONCTION (1) Libellé 0202 Autres moyens généraux 21 Assemblée locale 23 Inform., com., publicité 24 Formation prof. et apprentissage (COM) 041 Subv globale 048 Autres actions coop decent DEPENSES Equipements départementaux … … … … Equipements non départx (c/204) … … RECETTES … … … …

FONCTIONNEMENT

(1) Libellé 20 Administration générale de la collectivité 21 23 24 4 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales TOTAL DE LA FONCTION 201 personnel non ventilable 202 Autres moyens généraux Assemblée locale Inform., com., publicité Formation prof. et apprentis. (COM) 041 Subv globale 048 Autres actions coop decent DEPENSES … … … … RECETTES … … … … (1) Détailler conformément au plan de comptes.

(21)

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

(1) Libellé 0 Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES Equipements départementaux … … … … … …

Equipements non départx (c/204)

… … RECETTES … … … … … …

FONCTIONNEMENT

(1) Libellé 0 Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES … … … … … … RECETTES … … … … … …

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

(22)

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 5

FONCTION 5 – ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

8 Autres interv. sociales TOTAL DE LA FONCTION

FONCTIONNEMENT

8 Autres interv. sociales TOTAL DE LA FONCTION 39

(23)

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

SOUS-FONCTION 5-6 – RSA

INVESTISSEMENT

(1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES … … … … RECETTES … … … …

FONCTIONNEMENT

(1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES … … … … RECETTES … … … …

(24)

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – RSA

INVESTISSEMENT

5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

FONCTIONNEMENT

5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION 43

(25)

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

FONCTION 8 – TRANSPORTS

INVESTISSEMENT

(1) Libellé 0 Services communs 1 Transports scolaires 2 Transports publics de voyageurs 21 Routier 22 Ferroviaire DEPENSES Equipements départementaux … … … … … …

Equipements non départx (c/204)

… … RECETTES D’EQUIPEMENT … … … … … …

FONCTIONNEMENT

(1) Libellé 0 Services communs 1 Transports scolaires 2 Transports publics de voyageurs 21 Routier 22 Ferroviaire DEPENSES … … … … … … RECETTES … … … … … …

(26)

SECTION D’INVESTISSEMENT

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A 8

FONCTION 8 – TRANSPORTS

INVESTISSEMENT

2 Transports publics de voyageurs (suite et fin)

8 Autres

TOTAL DE LA

FONCTION

23 Maritime

24 Fluvial

25 Aérien

FONCTIONNEMENT

2 Transports publics de voyageurs (suite et fin)

8 Autres

TOTAL

DE LA

FONCTION

23 Maritime

24 Fluvial

25 Aérien

49

(27)

Annexe n°2

Les modifications apportées au budget primitif

voté par fonction applicables

(28)

(29)

S O M M A I R E

I – Informations générales

IV – ANNEXES

p.3

Inform

ations statistiques et fiscales

p. 64

Liste des organism

es dans lesque

ls le départem

ent a pris un engagem

financier

II – Présentation générale du budget

p. 65/67

Elém

ents du bilan - Etat de la dette

p. 5

Vue d’ensem

ble du budget

p. 68/70

Elém

ents du bilan – Etat des im

m

obilisations

p. 6/7

1 - Budget – Récapitulation par groupes fonctionnels

p. 71/72

Elé

m

ents du bilan – Prêts – Etat des provisions – Etat de r

épartition

des charges – Méthodes utilisées pour les am

ortissem

ents

p. 8/9

2 - Equilibre financier du budget

p. 73/74

Etat des engagem

ents donnés – Engagem

ents reçus

p. 10/12

3 – Balance générale du budget

p. 75

AP/CP et AE/CP

p. 76

Etat des recettes grevées d’une affectation spéciale

p. 13

III – Vote du budget

p. 77

Détail des opérations pour com

pte de tiers

A – Section d’investissement

p. 78/79

Etat du personnel

p. 14

Vue d’ensem

ble

p. 80

Liste

des

organism

es

de regroupem

ent - Subventions versées par le

départem

ent dans le cadre du vote du budget –Liste des

établissem

publics créés

p. 15/26

90 - Equipem

ents départem

entaux (détail par articles –

présentation croisée)

p. 81

Liste

des

services

individualisés

dans

un

budget annexe – Liste des

services assujettis à la TVA et

non

érigés

en

budget

annexe

-

Décisions

en m

atière de taux de contributions directes - Signatures

p. 27/38

91 - Equipem

ents non départem

entaux (subventions

p. 82/83

Liste

des grades ou em

plois à inscrire

d’équipem

ent

versées)

p. 39/43

92 – Opérations non ventil

ées (détail par articles)

p. 44

95 – Opérations sans réalisations

B – Section de fonctionnement

p. 45

Vue d’ensem

ble

p. 46/58

93 – Opérations ventilées

p. 59/62

94 – Opérations non ventilées

p. 63

95 – Dépenses sans réalisations

La m

aquette com

porte des pages non im

prim

ées pour

des raisons de tableaux à m

ettre en vis-à-vis.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases

grisées ne doivent pas être remplies.

(30)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

1 - BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

1

SECTION

BUDGET

PRECEDENT

PROPOSITIONS DU PRESIDENT VOTE DU CONSEIL _GENERAL

NON VENTILE 0 SERVICES _GENERAUX (s auf 01) 1 SECURITE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (équipem

ent pr

opr

e au dépt. 20 sauf 204, 21, 23)

– en AP/CP – hors AP/CP

91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d’équipem

ent à verser (c/204)

92 OPERATIONS NON VENTILEES, dont : – 924 Opérations pour le com

pte de tiers 950 Dépenses im prévues

RECETTES D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (recettes d’équipem

ent affectées)

91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

92 OPERATIONS NON VENTILEES, dont : – 924 Opérations pour com

pte de tiers

954 Produit des cessions d’im

m

obilisations

951 Virement de la section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES (dont RMI, APA et RSA)

94 OPERATIONS NON VENTILEES 952

Dépenses

im

prévues

953 Virement à la section d'investissement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

94 OPERATIONS NON VENTILEES

(31)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

1 – BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

(suite)

1

2 ENSEIGNEMENT 3 CULTURE, VIE

SOCIALE _JEUNESSE, SPORTS _{ET LOISIRS}

4

PREVENTION

MEDICO-SOCIALE

5

ACTION SOCIALE (dont RMI , RSA

et APA) 6 RESEAUX ET INFRA-STRUCTURES 7 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 8 TRANSPORTS 9 DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE

7

(32)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

2 – EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT)

2 - A

SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES

CHAPITRES

DEPENSES

RECETTES

90 Equipements départementaux

900 à 909 (chapitres répartis par fonction)

905-4 RM

I

905-6 RSA

91 Equipements non départementaux: s

ubventions d’équipem

ent à

verser

92 Opérations non ventilées

921 Taxes non affectées

922 Dotations et participations non affectées

923 Dettes et autres opérations financières

924 Opérations pour com

pte de tiers

95 Opérations sans réalisations

950 Dépenses im

prévues

954 Produit des cessions d’im

m

obilisations

TOTAL

OPERATIONS D’ORDRE

925 Opérations patrimoniales (

à

l’intérieur de la section)

926 Transferts entre sections

951 Virement de la section de fonctionnement

TOTAL

AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926+951)-D926 :

………..…

TOTAL DE LA SECTION

(33)

II – PRESENT

A

TION GENERALE DU BUDGET

II

2 – EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT)

2 - B

SECTION DE FONCTIONNEMENT

_{OPERATIONS REELLES ET MIXTES}

CHAPITRES

DEPENSES

RECETTES

93 : Opérations ventilées

930 à 939 (chapitres répartis par fonction)

935-4 RM

I

935-5 APA

935-6 R

S

A

94 Services communs non ventilés

940 Im

positions directes

941 Autres im

pôts et taxes

942 Dotations et participations non affectées

943 Opérations financières

944 Frais de fonctionnem

ent des groupes d’élus

945 Dotations aux provisions

95 Opérations sans réalisations

952 Dépenses im

prévues

TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES

OPERATIONS D’ORDRE

946 Transferts entre sections

953 Virement à la section d’investissement

AUTOFINANCEMENT DEGAGE

= D(946+953)- R946

:

………..……….

TOTAL DE LA SECTION

(34)

III. – VOTE DU BUDGET -

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A

Chapitres

Pour mémoire

budget précédent

PROPOSITIONS

VOTES DU CONSEIL

GENERAL

LIBELLES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

G roupe 90 Equipements départementaux 900 901 902 903 904 905 905-4 905-6 906 907 908 909 Services généraux Sécurité Enseignem

ent

Cult., vie soc., jeun., sports et loisirs Prévention m

édico-sociale

Action sociale (hors RMI et RSA) RMI RSA Réseaux et infrastructures Am

énagem ent et environnem ent Transports Développem ent économ ique G roupe 91

Equipements non départementaux

910 911 912 913 914 915 916 917 918 919 Services généraux Sécurité Enseignem

ent

édico-sociale

Action sociale Réseaux et infrastructures Am

Opérations non ventilées

921 922 923 924 925 926

Taxes non affectées Dotations et participations non affectées Dettes et autres opérations financières Opérations pour com

pte de tiers

Opérations patrimoniales Transferts entre sections

950 Dé pe nse s impr év ue s 951

Virement de la section de fonct.

954

Produit des cessions d’im

m

obilisations

TOTAL des groupes fonctionnels

(35)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT

90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - Détail par articles - Présentation croisée

A 900

CHAPITRE 900 – SERVICES GENERAUX

2 Administration générale

4 Coopération

décentralisée,

actions

européennes

et internationales

Article /com p te par nature (1)

Libellé

202 Adm. Générale

de la coll.

(autres moyens

généraux)

21 Assemblée

locale

23 Information,

communication,

24 Formation

prof. et

apprentissage

(COM)

041

_Subv. globale

048 Autres

actions

de coop

decent

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

Budget cum u lé de l’exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1

Propositions du Président (hors

prog.

)

Propositions du Président : prog. n°

… ………

DEPENSES - VOTES

Vote du Conseil Général (hors

prog.

)

Vote du Conseil Général : prog. n°

… ……….

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Budget cumulé de l’exercice (BP+DM)

Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles du Président

Vote du Conseil général

PRESENTATION CROISEE (cumulé de l’exercice + restes à réaliser + éléments nouvellement votés)

DEPENSES (2)

…. ……….. RECETTES

…. ………..

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…. ……… (1) Propositions et vote : indiquer l’article ; Présenta

tion croisée : détailler les com

ptes à trois chiffres

(2) Total : Hors program

m

es + program

m

es

(36)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Détail par articles – Présentation croisée

A 905

CHAPITRE 905 – ACTION SOCIALE (hors RMI et RSA)

Article _/compte par

nature (1) Libellé 0 Se rvices communs 1 Famille _{et en} fan ce 2 Person ne s handicapées 3 Person ne s âgées 8 Autres interventions sociales TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

Pour m ém

oire budget précédent (hors prog.)

Pour m

ém

oire, budget précédent (total prog.)

Propositions du Président (hors prog.)

… ……… … ………

DEPENSES – VOTES

Vote du Conseil Général (hors prog.)

… ……… … ………

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Pour mémoire budget précédent

Propositions du Président

Vote du Conseil Général

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES (2)

… ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

………

(1)

P

ropositions et vote : indiquer l’article ; Présentati

on croisée : détailler les com

(2)

T

otal : hors program

m

e + program

m

es

(37)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Détail par articles – Présentation croisée

A 905-6

CHAPITRE

905-6 – RSA

Article /com p te par nature (1 )

Intitulé

1 Insertion

sociale

2 Santé

3 Logement

4 Insertion

_profession.

5 Evaluation

_{des dépenses}

engagées

6 Dépenses

_{de structure}

8 Autres

dépenses au

_{titre du RSA}

TOTAL

DU

CHAPITRE

DEPENSES

_{Pour m}

ém

Pour m

ém

oire, budget précédent (total prog.)

… ……… … ………

DEPENSES - VOTES

Votes du Conseil Général (hors prog.)

Votes du Conseil Général : prog. n°

… ………

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Pour m

ém

oire budget précédent

Votes du Conseil Général

PRESENTATION CROISEE

_{DEPENSES (2)}

… ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

_{… ………}

(1)

P

ropositions et vote : indiquer l’article ; Présentati

on croisée : détailler les com

(2)

T

otal : hors program

m

e + program

m

es

(38)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Détail par articles – Présentation croisée

A 908

CHAPITRE 908 – TRANSPORTS

Article _/com p te 2

Transports publics de voy

ageurs TOTAL DU CHAPITRE par nature (1 )

Libellé

0 Services _communs 1 Transports scolaires 21 Routier 22 Ferroviaire 23 Maritime 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres

DEPENSES

Pour m ém

Pour m

ém

oire, budget précédent (prog.)

… ……… … ………

DEPENSES - VOTES

Vote du Conseil Général (hors prog.)

… ……… … ………

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX

Pour m

ém

oire budget précédent

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES (2) … ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

… ………

(1) Propositions et vote : indiquer l’article ; Présenta

(2) Total : hors program

m

e + program

m

es

(39)

III - VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES

Détail par articles

A

910

CHAPITRE 910 – SERVICES GENERAUX

Libellé

2 Administration générale

4 Coopération

décentralisée,

actions européennes

et internationales

202 Adm. générale

de la coll.

(autres moyens

généraux)

21 Assemblée

locale

23 Information,

communication,

24 Formation

prof. et

apprentissage

(COM)

041

_Subv. globale

048 Autres

actions

de coop

decent

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

_{RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense)}

Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

_{POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES}

… _{(1) Propositions et vote : indiquer l’article ; Présenta}

(2) Total : Hors program

m

es + program

m

es

(40)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS A VERSER

Dépenses - Détail par articles

A 915

CHAPITRE 915 – ACTION SOCIALE (hors RMI et RSA)

Article _/compte par

nature (1) Libellé 0 S ervices commu n s 1 Famille et enfance 2 Person n es handicapées 3 Personnes âgées 8 Autres interventions sociales TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

Pour mémoire budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général …

………

…

………

RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense)

………

…

………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

………

(1) détailler conform

ém

ent aux subdivisions du com

pte 204.

(41)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS A VERSER

Dépenses – Détail par articles

A 915-6

CHAPITRE 915-6 – RSA

Article /com p te par nature (1 )

Intitulé

1 Insertion

sociale

2 Santé

3 Logement

4 Insertion

_profession.

5 Evaluation

_{des dépenses}

engagées

6 Dépenses de

structure

8 Autres

dépenses au

_{titre du RSA}

TOTAL

CHAPITRE

DEPENSES

… ………

RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense)

… ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

… ………

ém

pte 204.

(42)

III – VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 91 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS A VERSER

Dépenses - Détail par articles

A 918

CHAPITRE 918 – TRANSPORTS

Article _/com p te 2

ageurs TOTAL DU CHAPITRE par nature (1 )

Libellé

0 Services _communs 1 Transport s scolaires 21 Routier 22 Ferroviaire 23 Maritime 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres

DEPENSES

………

…

………

RECETTES (recettes perçues par le département et affectées à la dépense)

………

…

………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

………

ém

pte 204.

(43)

III. – VOTE DU BUDGET

-III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

VUE D’ENSEMBLE

B

VUE D'ENSEMBLE

Chapitres

LIBELLES

Pour mémoire,

_{budget précédent}

PROPOSITIONS

VOTES

DU CONSEIL GENERAL

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

TOTAL

G roupe 93

Opérations

ventilées

930 931 932 933 934 935 935-4 935-5 935-6 936 937 938 939 Services généraux Sécurité Enseignem

ent

édico-sociale

Action sociale (hors RMI) RMI APA RSA Réseaux et infrastructures Am

Opérations

non

ventilées

940 Im positions directes 941 Autres im pôts et taxes 942

Dotations et participations non affectées

943 Opérations financières 944 Frais de fonctionnem

ent des groupes

d’élus 945 Dotations aux provisions 946

Transferts entre sections (

autres que virement)

952 Dépenses imprévues

953 Virement à la section d’invest.

TOTAL des groupes fonctionnels

(44)

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES

B 930

CHAPITRE 930 – SERVICES GENERAUX

2 ADMINISTRATION GENERALE 4 Article /com p te par nature (1) Libellé 20 Administration générale de la collectivité 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 24

Formation prof. et apprentissage

(COM) Coopération décentralisée, actions européennes et internationales TOTAL DU _CHAPITR E 201

personnel non ventilable

202 Autres moyens généraux 041 _Subv. globale 048

Autres actions Coop decent

DEPENSES

Crédits ouverts hors sub. (BP+DM+RAR N-1)

Subventions Réalisations hors subv. Crédits Subventions employés Rattachem ent hors subv. (ou à Subventions employer)

Restes à réaliser hors sub. Subventions

Crédits annulés hors sub.

Subventions

RECETTES

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits Réalisations employés Rattachement (ou à employer)

Restes à réaliser Crédits annulés

(1) Propositions et vote : indiquer l’article ; Présenta

(45)

III –

V

O

TE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 935

CHAPITRE 935 – ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

Article _/compte par nature (1)

Libellé 0 Se rvices communs 1 Famille _{et en} fan ce 2 Person ne s handicapées 3 Person ne s âgées 8 Autres interventions sociales TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

Pour m ém

oire budget précédent (total)

Propositions du Président (hors subv.)

Subventions (total)

Vote du Conseil Général (hors subv.)

RECETTES

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES (y

compris subventions) (2) … … RECETTES … … (1) Pour m ém

oire, propositions et vote : indiquer l’article.

(2) Détailler les com

ptes à trois chiffres sauf pour le com

pte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

(46)

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 935-6

CHAPITRE 935-6 – RSA

Article /com p te par nature (1 ) Intitulé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion _profession. 5

Evaluation _{des dépenses} engagées

6

Dépenses

de structure

8

Autres dépenses au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES Pour m

ém

RECETTES Pour mémoire budget précédent

Votes du Conseil Général

PRESENTATION CROISEE DEPENSES (y

compris subventions) (2) … … RECETTES … … (1) Pour m ém

oire, propositions et vote : indiquer l’article.

(47)

III –

V

O

TE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

93 OPERATIONS VENTILEES

B 938

CHAPITRE 938 – TRANSPORTS

Article /com p te par nature (1 ) 2

ageurs TOTAL DU CHAPITRE

Libellé

0 Services _communs 1 Transport s scolaires 21 Routier 22 Ferroviaire 23 Maritime 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres

DEPENSES

Pour m ém

RECETTES

PRESENTATION CROISEE

DEPENSES (y

compris subventions) (2) …… RECETTES …… (1) Pour m ém oire, propositions

et vote : indiquer l’article.

(48)

(49)

Annexe n°3

Les modifications apportées au budget

supplémentaire voté par nature applicables

(50)

(51)

p. 3 Informations statistiques et fiscales

p. 4/5 Exécution du budget de l’exercice précédent

II – Présentation générale du budget

p. 7 Vue d’ensemble du budget

1. Equilibre financier du budget

p. 8 A – Section d’investissement

p. 9 B – Section de fonctionnement

2. Balance générale du budget

p. 10 Dépenses

p. 11 Recettes

III – Vote du budget

A – Section d’investissement

p. 12 Vue d’ensemble – Dépenses / Recettes

p. 13/15 A 1 – Equipements départementaux

p. 16 A 2 – Equipements non départementaux

p. 16 A 3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements départementaux et non départementaux – RMI

p. 17 A 4 – Opérations pour le compte de tiers

A5 – Section d’investissement – Opérations financières

p. 18 Détail par articles – Dépenses

p. 19 Détail par articles – Recettes – Résultats reportés

p. 21 A6 – Section d’investissement – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

B – Section de fonctionnement

p. 22 Vue d’ensemble

p. 23/25 B 1 – Dépenses

p. 26/27 B 2 – Recettes

IV – Annexes

p. 28/29 Présentation croisée par fonction – Vue d’ensemble générale

p. 31 Présentation croisée par fonction – Opérations non ventilées

p. 32/53 Fonctions 0 à 9

p. 54 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier

p. 55/56 Etat de la dette – Détail

p. 57/58 Etat de la dette – Emprunts obligataires – Etat des instruments de couverture du risque financier – Tableau

récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence

p. 59/60 Etat des immobilisations corporelles et incorporelles – Etat des acquisitions et cessions immobilières

p. 61 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières – Prêts

p. 62 Etat des provisions constituées et des charges transférées – Méthodes utilisées pour les amortissements

p. 63/64 Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail

p. 65/66 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus

p. 67/68 Situation des autorisations de programme et autorisations d’engagement – Etat des recettes grevées

d’affectation spéciale

p. 69 Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiers

p. 70/71 Etat du personnel

p. 72 Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du

budget –Liste des établissements publics créés – Liste des services individualisés dans un budget annexe – Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

p. 73 Décisions en matière de taux – Arrêté – Signature

La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.