Légifrance - Publications officielles - Documents administratifs - DAE n° 0012 du 27/12/2006

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M. 71

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Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71

applicable aux régions modifiant l’arrêté du 1

er

août 2004

relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local

NOR : INTB0600985A

(Le texte de l’arrêté est publié au

Journal officiel daté du 27 décembre 2006)

INSTRUCTION BUDGETAIRE

ET COMPTABLE M. 71

SOMMAIRE

Annexe 1 : Les modifications apportées à la présentation du budget primitif voté

par nature applicables au 1

er

janvier 2007 ...

5

Annexe 2 : Les modifications apportées à la présentation du budget supplémentaire

voté par nature applicables au 1

er

janvier 2007 ...

9

Annexe 3 : Les modifications apportées à la présentation du budget primitif voté

par fonction applicables au 1

er

janvier 2007 ... 17

Annexe 4 : Les modifications apportées à la présentation du budget supplémentaire

voté par fonction applicables au 1

er

janvier 2007... 21

Annexe 5 : La présentation du compte administratif voté par nature... 49

Annexe 6 : La présentation du compte administratif voté par fonction ... 133

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES – ENGAGEMENTS REÇUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l’article L. 1414-1)

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP

ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine l’engagement Nature de bénéficiaire Organisme en années Durée Périodicité

Dette en capital à l’origine Dette en capital 1/1/N Annuité de l’exercice TOTAL……….. 8017 Subventions à verser en annuités………...

8018 Autres engagements donnés………...

Au profit d’organismes publics………..

Au profit d’organismes privés………

ETAT DES ENGAGEMENTS REÇUS

Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Annuité reçue au cours de l’exercice Créance en capital à l’origine Créance en capital 1/1/N Annuité de l’exercice TOTAL………..

8027 Subventions à recevoir en annuités………...

………….

8028 Autres engagements reçus………..

A l’exception de ceux reçus des entreprises………..

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET

2

DEPENSES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)

Chap . INVESTISSEMENT

Budget

Précédent

BP+BS+DM

Propositions

du président

sur les AP et

les AE

(1)

AP et AE

votées de

l’exercice

(1)

Propositions

du président

sur les

crédits de

l’exercice

(1)

Total des

crédits

votés de

l’exercice

(1)

Pour info.

total des

crédits

votés

propres au

BS ou DM

(2)

Dépenses d’investissement - Total

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d’investissement

16 Emprunts et dette assimilées

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations

et c/204)

204 Subventions d’équipement versées

21 Immobilisations corporelles (hors opérations)

23 Immobilisations en cours (hors _opérations)

Chapitres opérations d’équipement (total)

26 Participations et créances rattachées à des

participations

27 Autres immobilisations financières

45 Op. pour compte de tiers

Sous total des opérations réelles

040 Opérations d’ordre de transferts entre section

041 Opérations patrimoniales Sous total des opérations d’ordre 001 Solde d’exécution reporté (3) Dépenses de fonctionnement - Total

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuation de produits

65 Autres charges d’activité

6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions

Sous-total des opérations réelles

042 Opérations d’ordre de transferts entre section

023 Virement à la section d’investissement Sous-total des opérations d’ordre

002 Résultat de fonctionnement reporté (3)

(1) il s’agit des AP/ AE et des crédits proposés et votés depuis le début de l’exercice, y compris la présente délibération (2) il s’agit des seuls crédits votés à l’occasion de la présente délibération

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET

2

RECETTES (cumulées de l’exercice + restes à réaliser)

Chap. INVESTISSEMENT

Budget

Précédent

BP+BS+D

M

Propositions

du président

(1)

Total des

crédits votés

de l’exercice

(1)

Pour info.

total des crédits

votés propres au

BS ou DM (2)

Recettes d’investissement - Total

10 Dotations fonds divers (sauf 1068)

13 Subventions d’investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles (hors c/. 204) (2)

204 Subventions d’équipement versées (2)

21 Immobilisations corporelles (2)

23 Immobilisations en cours (2)

27 Autres immobilisations financières

Sous total des opérations réelles 041 Opérations patrimoniales

040 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 021 Virement de la section de fonctionnement Sous total des opérations d’ordre

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (3) 001 Solde d’exécution reporté (4)

Recettes de fonctionnement - Total

Sous-total des opérations réelles

70 Produit des services, du domaine et ventes

diverses

73 Impôts et taxes (hors 731)

731 Contributions directes

74 Dotations, participations et subventions

75 Autres produits de gestion courante

013 Atténuation de charges

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur provisions

Sous-total des opérations d’ordre

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 002 Résultat de fonctionnement reporté (4)

(1) il s’agit des crédits proposés et votés depuis le début de l’exercice, y compris la présente délibération (2) il s’agit des seuls crédits votés à l’occasion de la présente délibération

(3) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote au BS

(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote du Conseil Régional

11

I – Le conseil Régional a voté le présent budget :

Pour mémoire

- au niveau (1) pour la section de fonctionnement. - au niveau (1) pour la section d'investissement ;

- avec les programmes listées en page 13

- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres.(2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...

II. Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes………(2) (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Rayer la mention inutile

(2) La limite maximale est de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

III - VOTE DU BUDGET

III

A - 1 - SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE

A

DEPENSES

Pour info Nature Vote du Conseil régional sur les AP (2) Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) I Restes à réaliser N – 1 II Vote du Conseil régional (2) III

Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II+III TOTAL I + IV Crédits gérés en AP Crédits gérés hors AP TOTAL Dépenses imprévues Dépenses d'équipements (total) -Non individualisées en opérations d’équipement -Individualisées en opérations d’équipement Subventions d’équipement à verser (c/ 204)

Opérations pour compte de tiers

Dépenses financières

- dont opérations réelles

-dont opérations d'ordre de transferts entre section

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

001 Solde d’exécution reporté (3)

RECETTES

Nature Budget cumulé de l’exercice (BP +DM) I Restes à réaliser N – 1 II Vote du Conseil régional (2) III

Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II+III TOTAL I + IV TOTAL Recettes d’équipements Opérations pour compte de tiers Recettes financières

- dont opérations réelles

- dont opérations d'ordre de transferts entre section - dont virement de la section de fonctionnement

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

1068 Excédent de fonct. capitalisé (4) 001 Solde d’exécution reporté (3)

III – VOTE DU BUDGET

III

B 1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

VUE D’ENSEMBLE

B

Pour information Chapitres Vote du Conseil régional sur les AE lors de la séance budgétaire Budget cumulé de l’exercice (BP + DM) I Restes à réaliser N – 1 II Vote du Conseil régional sur les crédits de la présente délibération III Total des crédits propres au BS ou DM (après vote) IV=II+III TOTAL I+IV Dépenses gérées dans le cadre d’une AE (1) Dépenses gérées hors AE DEPENSES DE L’EXERCICE 022 Dépenses imprévues

011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits

65 Autres charges d’activité (hors 6586) 6586

66 67 68

Frais de fonctionnement des groupes d’élus Charges financières

Charges exceptionnelles Dotations aux provisions

042

023 Opé. d’ordre de transfert entre sections (2) Virement à la section d’investissement

002 Solde de fonctionnement reporté (4)

RECETTES DE L’EXERCICE 70 731 73 74 75 76 77 78 013 042

Produits des services, du domaine et ventes diverses Contributions directes

Autres impôts et taxes (hors 731) Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers

Produits exceptionnels Reprises sur provisions Atténuation de charges

Opérations d’ordre de transfert entre sections (3)

002 Solde de fonctionnement reporté (4)

(1) Il s’agit des crédits de paiements afférents à l’ensemble des autorisations d’engagement votées antérieurement budgétaire.

(2) RF 042 = DI 040 (3) DF 042 = RI 040

21

14

Insruction budgétaire et comptable M. 71

et lors de la séance

du Conseil Régional

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l’article L. 1414-1)

Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP

ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES

Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital 1/1/N Annuité de l’exercice TOTAL………. . 8017 Subventions à verser en annuités………... 8018 Autres engagements donnés………... Au profit d’organismes publics……….. Au profit d’organismes privés………

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Annuité reçue au cours de l’exercice Créance en capital à l’origine Créance en capital 1/1/N Annuité de l’exercice TOTAL……….. 8027 Subventions à recevoir en annuités……… ………….

8028 Autres engagements reçus………..

A l’exception de ceux reçus des entreprises………..

IV - ANN

EXES

ENGAGEMENTS DONN

ES – ENGA

GEMENTS

REÇUS

ETAT D

E

S C

ONTR

A

TS D

E

PARTEN

A

R

IA

T PUBL

IC-PRIV

E

(pré

vus à l’article L. 1414-1)

Li be llé du c ont ra t An né e de s ig nat ur e du c ont ra t de P PP Org anism es co co n tr actan ts N at u re d es p resta tio n s p rév u es par le c ont ra t de P PP Mon tan t to ta l p rév u au titre du co n tra t d e P P P Mo nt an t de la rému n éra tio n du co co n tr actan t D u rée du co n tra t d e P P P Dat e de fi n du co n tra t d e P P P

E

TA

T

DE

S EN

GA

GE

ME

NT

S D

O

N

N

E

S

Na tu re d e l’ engag ement Org anisme b én éf icia ire Du rée en a nn ées Péri od ici té De tte e n c ap it al à l’ or igi ne De tte e n c ap it al 1/ 1/N Ann ui té v ers ée au c our s de l’ exerci ce

…………

……

…………

……

…………

……

…………

……

……..

ons à verser en

a

nnuités………

………...

s en

gagements don

n

és…

………

…

…………

……

…………

…….

..

anism

es

public

s…………

……

…………

……

…………

……

…..

anism

es

privé

s…………

……

…………

……

…………

……

……

ETAT D

E

S ENGAG

E

M

E

N

T

S REÇUS

Na tu re d e l’ engag ement Org anisme b én éf icia ire Du rée en a nn ées Péri od ici té Créa n ce en cap ita l à l’ or igi ne Créa n ce en cap ita l 1/ 1/N Ann ui té reçu e au c our s de l’ exerci ce

…………

……

…………

……

…………

……

…………

……

……..

ons reçu

es en a

nnuités……

…

…………

……

…………

…….

..

s en

gagements r

eç

u

s……

………

…………

……

…………

…….

..

e ceux reçus de

s entreprise

s…

…………

……

…………

……

…………

…….

.

s re

çus de

s entrepri

se

s……

………

…………

……

…………

……

………

57

II - PRESENT

A

TION GENERALE DU BUDGET

II

3 – BALANCE GENERALE (A – DEPENSES)

3 - A

Dépenses

BUDGET CUMULE DE L ’E X E RCICE (B P + DM) (1) I RES TES A REALIS ER II CREDITS VOTES PROPRES AU BS OU A LA DM III

TOTAL DES CREDITS

DE L’EX ERCICE IV = I + I I +I II stisse me nt – T otal opé ra tions ré elle s

tions, fonds dive

rs ntions d’ inve stisse m ent t de tte s a ssim ilé es orpore lle s (hors c /204) ntion d’ équipe m ent ve rsé es C orpore lle s n c ours ci pat io ns et cr éan ces r at tach ées à d es p ar ti ci pat io ns s im m obilisa tions fina nc iè re s tions pour c om pte de tie rs s opé rations d’ordre patrim oniale s de transfe rts e ntre se ction e d ’exécu ti on rep or té ( 2) fonc tionne me nt – T otal s opé ra tions ré elle s s à c ara ct ère gé né ra l s de pe rsonne l e t fra is a ssim ilé s tion de produits ch ar ge s d ’act iv it é fonc tionne m ent de s groupe s d’ él us s fina nc iè re s s ex ce ptionne lle s tions a ux provisions s opé rations d’ordre de transfe rts e ntre se ction ent à la se ction d’inv estisse m ent e d ’exécu ti on rep or té ( 2) s c ré dits de l’ ex erc ic e voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ré dits de c ha pitre à c ha pitre pra tiqué s pa r l’ ordonna te ur da ns le c ad re de tion donné e pa r l’ asse m blé e a u B P sont pris e n c om pte . sultat constaté de

l’exercice précédent qui

fait l’objet d’un report et

non d’un vote du Conseil

R

égiona

l

II - PRESENT

A

TION GENERALE DU BUDGET

II

3 – BALANCE GENERALE (B - RECETTES)

3 – B

Recettes

INVESTISSEMENT

BUDGET CUMULE DE L’EX

ERCICE (BP+DM) (1) I RES TES A REALIS ER II CREDITS VOTES PROPRES AU BS OU A LA DM III TOTAL DES CREDI TS DE L’EX ERCICE (d on t RAR) IV = I + II + III Re ce tte s d’inve stisse me nt – T otal Sous-tota l de s opé ra tions ré elle s 10 D ota

tions fonds dive

rs (sa uf 1068) 13 Subve ntions d’ inve stisse m ent 16 E m prunts e t de tte s a ssim ilé es 20 Im m obilisa tions inc orpore lle s (hors c /. 204) (2) 204 Subve ntions d’ équipe m ent ve rsé es (2) 21 Im m obilisa tions c orpore lle s (2) 23 Im m obilisa tions e n c ours (2) 27 Autre s im m obilisa tions fina nc iè re s 45 O pé ra tions pour c om pte de tie rs Sous-total de s opé rations d’ordre 925 O pé rations patrim oniale s 926 O pé rations d’ordre à l’inté rie ur de la se ction 951 V ire m ent de la se ction de fonc tionne m ent 1068 E xc éd en t de fonc tionne me nt c apitalisé (3) 001 S ol d e d ’exécu ti on rep or té ( 4) R ec ette s de fonc tionne me nt – T otal 70 Produit de s se rvic es , du dom ai ne e t ve nte s dive rse s 73 Im pôts e t ta xe s (hors 731) 731 C ontributions dire ct es 74 D ota tions, pa rtic ipa tions e t subve ntions 75 A utre s produits de ge stion c oura nte 013 A tté nua tion de c ha rge s 76 Produits fina nc ie rs 77 Produits ex ce ptionne ls 945 O pé ra tions d’ ordre se m i-budgé ta ire s Sous-total de s opé rations d’ordre 946 O pé rations d’ordre de transfe rts e ntre se ctions 002 S ol d e d ’exécu ti on rep or té ( 4) (1)

Il s’agit des seuls crédits votés à l’occasi

on de la présente délibéra tion Les m ouvem ents de crédits de chapitre à chapitre pra tiqué s pa r l’ ordonna te ur da ns le c ad re de l’ au torisa tion donné e pa r l’ asse m blé e a u B P sont pris e n c om pte . (2) Exceptionnellem

ent, les com

ptes 20, 21 et 23

sont en recettes réelles en cas de ré

duction ou d’annul ation de m anda ts donnant li eu à r ev er sem en t. (3) L e m onta nt insc rit doit ê tre c onform e à la dé libé ra tion d’ affe ct ation du ré sulta t. C e m onta nt ne fa it donc pa s l’ obje t d’ un nou veau v ot e au BS . (4)

Le solde d’exécution est le ré

sultat constaté de

l’exercice précédent qui

fait l’objet d’un report et

non d’un vote du Conseil

R

égiona

l.

13

III. – VOTE DU BUDGET -

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A

Budget cumulé de

l’exercice

(BP + DM) (1)

I

Restes à réaliser N-1

II

Propositions du

président sur les

nouveaux crédits

Vote du Conseil

régional sur les

propositions nouvelles

du président

(2)

III

Total des crédits

propres au BS ou

DM (après vote)

IV = II+III

TOTAL

I + IV

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

en ti lées ux en tis sa ge . isirs _ciale es territo ires e ntilé es té es _tions non a ff ec té es ina nc iè re s moni al es _ns év ue s

n d e

é (4)

l’ ex erc ic e voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ré dits de c ha pitre à c ha pitre pra tiqué s pa r l’ ordonna te ur da ns le c ad re de l’ au torisa tion donné e pa on t p ri s en co m pt e. ré dits voté s lors de la pré se nte dé libé ra tion, hors R A R sultat constaté de

l’exercice précédent qui fait l’objet

d’un report et non d’

un vote du Conseil R égiona l tre c onform e à la dé libé ra tion d’ affe ct ation du ré sulta t. C e m onta nt ne fa it donc pa s l’ obje t d’ un nou veau v ot e au BS .

15

III - VOTE DU BUDGET

III

A - SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 901

CHAPITRE 901 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

A rticle /co m p te p ar n atu re (1 ) Libe llé 0 S erv ices co mmu n s 1 Fo rma tio n pr ofe ssionne lle 2 Ap p ren ti ss ag e 3 Fo rma ti on s an it ai re et s oci al e TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A P -C P Ho rs AP -CP O p. pour c om pte de tie rs

RECETTES AF

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al Recet tes af fect ées Fina nc em en t pa r le tie rs de l’ op.

P

RESENTATION CROISEE (restes à réalis

er + éléments nouvellement votés) (5)

DEPENS ES … ……… RECETTES … …………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

… ………. (1)

I l s ’ag it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) c ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion . L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus (4) c ré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

17

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 902

CHAPITRE 902 – ENSEIGNEMENT

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

2 E n se igne me nt du se co nd de gr é Libe llé 0 S erv ices co mmuns 1 E n se igne me nt d u p remi er d eg ré 21 Collè ge s 22 Ly cées public s 23 Ly cées p ri vés 24 Par tic ipations à de s c ité s mixtes 3 E n se igne me nt su p éri eu r 7 S écu ri té 8 Au tres serv ices p éri sco la ires et anne xe s TOTAL DU CHAPITRE ce io n al (4 ) P -C P rs

EQUIP

E

MENTS

ce io n al rs de l’ op.

+ éléments

nouvellement votés

) (5)

’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion . L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus dé libé ra

tion, hors RAR

s à

trois c

hiffre

s

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

A - SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 903

CHAPITRE 903 – CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

1 Cu lt u re Art icl e / co m p te par natur e (1) Libe llé 0 S erv ices co mmuns 11 E n se igne me nt ar tistique 12 Ac tivité s cu lt u rel les et ar tistique s 13 Pa tr imo in e (bibliothè que s, musé es, monume n ts…) 2 Spor ts 3 Loisir s 7 S écu ri té TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A P -C P Ho rs AP -CP O p. pour c om pte de tie rs

RECETTES AF

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al Recet tes af fect ées Fina nc em en t pa r le tie rs de l’ op.

P

RESENTATION CROISEE (restes à réaliser

+ éléments nouvellement votés) (5)

DEPENS ES … ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

……… (1) I l s ’ag it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) c ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion . L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus (4) c ré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

19

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

A - SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 904

CHAPITRE 904 – SANTE ET ACTION SOCIALE

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

Art icl e / co m p te par natur e (1) Libe llé 0 S erv ices co mmu n s 1 Santé 2 A ction soc iale 7 S écu ri té al im en ta ire TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A P -C P Ho rs AP -CP O p. pour c om pte de tie rs

RECETTES AF

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al Recet tes af fect ées Fina nc em en t pa r le tie rs de l’ op.

P

RESENTATION CROISEE (restes à réaliser

+ éléments

nouvellement votés

) (5)

DEPENS ES … ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

……… (1) I l s ’ag it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) c ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion . L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus (4) c ré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

20

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

A - SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 905

CHAPITRE 905 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

Art icl e / co mp te p ar natur e (1) Libe llé 0 S erv ices co mmuns 1 Politique de la ville 2 A gglomé ra tio n e t ville s moy enne s 3 E

space rural et _{autres espaces de}

développe-ment 4 Habitat (L oge me nt) 5 Actio n s en fave ur du littor al 6 T ec hnologie de l'infor m ation e t de la co mmu ni ca ti on 7 S écu ri té 8 A utr es ac tions TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A P -C P H or s A P -C P O p. pour co m pte de tie rs

RECETTES AF

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al Recet tes af fect ées

Financement par le tiers de l’op.

P

RESENTATION CROISEE (restes à réaliser

+ éléments nouvellement votés) (5)

DEPENS ES … ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

……… (1) I l s ’ag it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) c ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion . L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus (4) c ré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

21

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

A - SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 906

CHAPITRE 906 – FONCTION RESERVEE

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

icl e / te p ar e (1) Libe llé TOTAL DU CHAPITRE cu mu lé d e l ’exerci ce u Co n seil Rég io n al (4 ) c ad re d’ une A P -C P -CP om pte de tie rs

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

cu mu lé d e l ’exerci ce u Co n seil Rég io n al af fect ées em en t pa r le tie rs de l’ op.

er + éléments nouvellement votés) (5)

ES ……… ………

N

FORMAT

ION : E

M

PRUNT

S AFFE

CT

E

S

……… it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

22

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

A - SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 907

CHAPITRE 907 – ENVIRONNEMENT

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

Art icl e / co mp te p ar natur e (1) Libe llé 0 S erv ices co mmuns 1 Actio n s tra n sv ers al es 2 Tra it emen ts d es d éch et s 3 P olitique de l'air 4 P olitique de l'e au 5 P olitique de l'é ne rg ie 6 Pa tr imo in e n at u rel 7 E n vir onne me nt de s infr astr uc tur es de tr anspor t 8 A utr es ac tions en fave ur de l'e nvir onne me nt TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES D’EQUIPEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A P -C P H or s A P -C P O p. pour co m pte de tie rs

RECETTES AF

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM)

Restes à réaliser N-1

Vo te d u Co n seil Rég io n al Recet tes af fect ées

Financement par le tiers de l’op.

P

RESENTATION CROISEE (restes à réaliser

+ éléments

nouvellement votés

) (5)

DEPENS ES … ……… RECETTES … ………

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

…

……… (1) I l s ’ag it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) c ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion . L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus (4) c ré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

23

III –

V

O

TE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 908

CHAPITRE 908 – TRANSPORTS

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

1 T ranspor ts e n c ommun de voy age ur s 2 Ro u tes et v oi ri es llé 0 S erv ices co mmuns 10 S erv ices co m m uns 11 Tr ans por t ferro via ire rég io n al de voyage ur s 12 Ga res et a u tres in fra stru ctu res ferro vi ai res 18 A u tres tr ans p or ts en co mmu n 21 Vo irie nat ional e 22 Vo irie rég io n ale 23 Vo irie d ép artemen ta le 24 Vo irie co m m unal e 25 sécu rité ro u tière ce io n al P -C P rs

EQUIP

E

MENTS

ce io n al ’op.

er + éléments nouvellement votés) (5)

’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus dé libé ra

tion, hors RAR

s à

trois c

hiffre

s

III –

V

O

TE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée (suite)

A 908

CHAPITRE 908 – TRANSPORTS (suite)

2 ro u tes et v oi ri es

8

Autres

trans

ports

28 Au tres lia iso n s 7 S écu ri té 81 Tr ans por ts aérien s 82 Tr ans por ts ma ritimes 83 Tr ans por ts fl uvi aux 84 Tr ans por ts ferro via ires d e ma rch an d ises 85 Liais ons mu ltimo d al es 86 In fra stru ctu res p ortu aires et aéro p ortu aires 88 A u tres TOTAL DU CHAPITRE

25

III - VOTE DU BUDGET

III

A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

A 909

CHAPITRE 909 – ACTION ECONOMIQUE

AP budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AP votées (2) = €

e / co m p te e (1) Libe llé 0 S erv ices co mmuns 1 In terv en ti on s éc onomique s tra n sv ers al es 2 Rech erch e et innovation 3 Ag ri cu lt u re, p êch e, a gr o-industr ie 4 Industr ie , ar tisanat, co mmerce et au tres s erv ices 5 To u ris me et th erma li sme TOTAL DU CHAPITRE cu mu lé d e l ’exerci ce u Co n seil Rég io n al (4 ) c ad re d’ une A P -C P -CP om pte de tie rs

F

E

CTEES AUX

EQUIP

E

MENTS

cu mu lé d e l ’exerci ce u Co n seil Rég io n al af fect ées em en t pa r le tie rs de l’ op.

er + éléments nouvellement votés) (5)

ES ……… ………

N

FORMAT

ION : E

M

PRUNT

S AFFE

CT

E

S

……… it d es AP d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. ag it de s nouve lle s A P voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ré dits de c ha p à c ha p sont re te nus la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

26

III. – VOTE DU BUDGET

III

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE

B

VUE D'ENSEMBLE

Chap.

LIBELLES

Budget cumulé de

l’exercice

(BP + DM) (1)

I

Restes à réaliser N-1

II

Propositions du

président sur les

nouveaux crédits

Vote du Conseil

régional sur les

propositions nouvelles

du président

(2)

III

Total des crédits

propres au BS ou DM

(après vote)

IV = II+III

TOTAL

I + IV

D épe nse s Recet tes D épe nse s Recet tes D épe nse s Recet tes D épe nse s Recet tes D épe nse s Recet tes D épe nse s Recet tes 93 Op éra ti on s v en ti lées 930 931 932 933 934 935 936 937 938 939 Se rvi ce s gé né ra ux For m at ion pr of es si onne lle e t a ppr ent is sa ge . Ens ei gne m ent cu ltu re, sp orts et lo isirs S an té et actio n so ciale A m én ag emen t d es territo ires F on ctio n en réserv e Envi ronne m ent Tr ans por ts Ac tion é conom ique 92 Opé ra tions non ve ntilé es 940 941 942 943 944 945 946 Im pos iti ons di re ct es Au tres imp ôts et tax es Dot at ions e t pa rt ic ipa tions non a ff ec té es Opé ra tions f ina nc iè re s Fr ai s de f onc tionne m ent de s gr oupe s d’ él us Dot at ions a ux pr ovi si ons Tr ans fe rt s e nt re s ec tions ( aut re s que v ir eme nt ) 952 Dé pe ns es im pr év ue s

953 V ir eme nt de la s ec tio n de f onc tio nne me nt

TOTAL des groupes fonctionnels

002

Solde de fonctionnement reporté (3)

TOTAL

(1 ) Il s’ ag it de s c ré dits de l’ ex erc ic e voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ré dits de c ha pitre à c ha pitre pra tiqué s pa r l’ ordonna te ur da ns le c ad re de l’ au torisa tion donné e pa r l ’as se m bl ée au BP s on t p ri s en co m pt e. (2 ) Il s’ ag it de s nouve aux c ré dits voté s lors de la pré se nte dé libé ra tion, hors R A R (3 )

Le solde d’exécution est le ré

sultat constaté de

l’exercice précédent qui fait l’objet

d’un report et non d’

un vote du Conseil

R

égiona

l

32

III –

V

O

TE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

– 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

B 930

CHAPITRE 930 – SERVICES GENERAUX

AE budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AE votées (2) = €

2 Ad mi n is tra ti on g én éra le 4 Act io n s i n terrég io n al es , eu ro p éen n es et in tern at io n al es 20 Ad m. g én éra le d e la co llectiv ité 201 P erso n n el non ve nt ilé 202 A u tres m oye ns gén éra u x 21 Co n seil Ré gi onal 22 Co n seil éc onom ique et so cia l rég io n al 23 Co n seil d e la cu ltu re, d e l’ éduc at io n et d e l’en viro n n e-men t 28 A u tres or gani sm es 3 S écu ri té 41 Actio ns in terrég io na les 42 Ac tions eu ro p éen n es 43 Actio ns relev an t de la s ubve nt io n gl obal e 44 Ai de publ ique au dé ve lo ppe -men t 48 Au tres a ctio ns in tern atio na les TOTAL DU CHAPITRE ce n al (4 ) -C P F E CTEES AU F O NCTIONNEMENT ce n al

er + éléments nouvellement votés) (5)

’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. s A E voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ha p à c ha p sont re te nus dé libé ra

tion, hors RAR

s à

trois c

hiffre

s

III – VOTE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

– 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

B 931

CHAPITRE 931 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

AE budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AE votées (2) = €

A rticle /co m p te p ar n atu re (1 ) Libe llé 0 S erv ices co mmu n s 1 Fo rma tio n pr ofe ssionne lle 2 Ap p ren ti ss ag e 3 Fo rma ti on s an it ai re et s oci al e TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3) Res tes à réa li ser N-1 Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A E -C P Ho rs AE – C P

RECETTES AF

F

E

CTEES AU F

O

NCTIONNEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) Res tes à réa li ser N-1 Vo te d u Co n seil Rég io n al

P

RESENTATION CROISEE (restes à réaliser

+ éléments

nouvellement votés

) (5)

DEPENS ES … ………. RECETTES … ………. ₍₁₎ Il s ’ag it d es AE d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de nouve lle s A E voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) C ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ha p à c ha p sont re te nus (4) Cré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

34

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

– 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

B 932

CHAPITRE 932 – ENSEIGNEMENT

AE budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AE votées (2) = €

2 E n se igne me nt du se co nd de gr é Libe llé 0 S erv ices co mmuns 1 E n se igne me nt d u p remi er d eg ré 21 Collè ge s 22 Ly cées publics 23 Ly cées p ri vés 24 Par tic ipations à de s c ité s mixtes 3 E n se igne me nt su p éri eu r 7 S écu ri té 8 Au tres serv ices p éri sco la ires et anne xe s TOTAL DU CHAPITRE ce io n al (4 ) E -C P

_F

E

CTEES AU F

O

NCTIONNEMENT

ce n al

er + éléments nouvellement votés) (5)

’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. s A E voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ha p à c ha p sont re te nus dé libé ra

tion, hors RAR

s à

trois c

hiffre

s

III -

V

O

TE DU BUDGET

III

B – SECTION DE FONCTIONNEMENT

– 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles – Présentation croisée

B 933

CHAPITRE 933 – CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

AE budget cumulé (BP+DM) (1) =

€

AE votées (2) = €

1 Cu lt u re Art icl e / co mp te p ar natur e (1) Libe llé 0 S erv ices co mmuns 11 E n se igne me nt ar tistique 12 Ac tivité s cu lt u rel les et ar tistique s 13 Pa tr imo in e (bibliothè que s, mu sées , monume n ts…) 2 Spor ts 3 Loisir s 7 S écu ri té TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) (3) Res tes à réa li ser N-1 Vo te d u Co n seil Rég io n al (4 ) D ans le c ad re d’ une A E -C P Ho rs AE-CP

RECETTES AF

F

E

CTEES AU F

O

NCTIONNEMENT

Bu d get cu mu lé d e l ’exerci ce (B P + DM) Res tes à réa li ser N-1 Vo te d u Co n seil Rég io n al

P

RESENTATION CROISEE (restes à réalis

er + éléments nouvellement votés) (5)

DEPENS ES … ……… RECETTES … ……… (1) I l s ’ag it d es AE d e l ’ex er ci ce v ot ées an té ri eu re m en t à l a p rés en te d él ib ér at io n. (2) Il s’ ag it de nouve lle s A E voté es lors de la pré se nte dé libé ra tion (3) C ré dits voté s a nté rie ure m ent à la pré se nte dé libé ra tion. L es m ouve m ents de c ha p à c ha p sont re te nus (4) Cré dits de la pré se nte dé libé ra

tion, hors RAR

(5) Dé ta ille r le s c om pte s à trois c hiffre s

36