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LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
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Année 2014. – N
o15
ISSN 0242-6773
Mardi 30 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 832
Annexe à l’arrêté du 9 décembre 2014
(Journal officiel du mardi 30 décembre 2014)
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30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832
NOR : INTB1426321A
(Le texte de l’arrêté est publié au Journal officiel daté du mardi 30 décembre 2014)
INSTRUCTION BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE M. 832
30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
Annexe 1
30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13
Annexe 2
« Comptes 58x »
30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17
Annexe 3
30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 25
Annexe 4
30 décembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 71
Annexe 5
A B O N N E M E N T S
NUMÉRO d’édition T I T R E TARIF abonnement annuel France * Euros 13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Un an ... 214,60 En cas de changement d’adresse, joindre une bande d’envoi à votre demandePaiement à réception de facture
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* Arrêté du 17 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 décembre 2013
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