R.L.R. : 545-0
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Arrêté
du
9 novembre 1979 (Lycées: burea u DL 4)Vu Code de l'en seign em ent technique ; Cod e du travai l ; L. n ° 71·577 du 16-7-1971 ; L. n ° 75·620 du 11 ·7-1 975 ; D. n ° 72-607 du 4-7-1972; A. 6·12·1971 ; Après av is de la so us-com miss ion p rofessionnelle cons ul-ta tive com péten te ; Su r p rop osition du direct eur des Lycé es.
Abrogation de l'arrêté du 13 février 1961 ayant institué un certificat d'aptitude professionnelle de réparateur en carrosserie automobile.
Ar ticle pr em ier . - L'arrêt é du 13 février 1961 ins ti tu ant un certif ica t d'aptitude p ro fes sionnelle de ré para te u r en carrosserie automobile est abrogé.
Ar t. 2. - La derni ère session d'e xamen a ura lieu en 1981.
Art. 3. - Le di recteu r des Lycées, le re ct eurs et les p réfet s son t ch ar-gés de l'exécu tion du p résen t arrê té qui sera publié au Jou rnal of f ici el
de la République franç aise.
Pour le minis tre e t p ar dé légati on : Le directeur des Lycées,
J. SAUREL.
(J.o.N.C. du 14 nov embre 1979) R.L.R. : 545-0
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Arrêté
du
9 novembre 1979 (Lyc ées: bureau DL4)Vu Code de l'en seignemen t techn ique; Code du travail ; L. n ° 71-577 du 16-7-1 971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1 975 ; D. n° 72-607 du 4-7-1972 ; A. 6-12-1971 : Apr ès avi s de la ous-co m m is ion p ro fessionnelle consul ta tive
co m pé te n te; S u r proposition du di recteu r des Lycées.
Institution d'un certificat d'aptitude professionnelle de carrossier-réparateur. Article premier . - Il est ins ti tu é, sur le plan national, un ce r tificat d'a p titude professionn elle de ca rrossier-rép arateur.
Art. 2. - Le règlement e t program me d 'examen sont annexés au pré-sent arrêté (1).
Art. 3. - Les d ispo iti on s du p résent arrê té se ron t a pplica b les à la session 1981.
Art. 4. - Le direct eur des Lycées, les recteurs et les préfet s sont ch argés de l'exécution du présent a rrê té qui se ra publié au Journal offici el de la République fran çai se .
Pou r le ministre et pa r délégation: Le di recteur des Lycées,
J . SAUREL.
(J.o.N .C. du 14 novembre 1979) f
Vu Code de l'en seign em ent technique ; Code du travai l ; L. n ° 71·577 du 16-7-1971 ; L. n ° 75·620 du 11 ·7-1 975 ; D. n ° 72-607 du 4-7-1972; A. 6·12·1971 ; Après av i de la so us-com miss ion p rofessionnelle cons ul-ta tive co m pétente; Su r p rop osition du direct eur des Lycé es .
Abrogation de l'arrêté du 13 février 1961 ayant institué un certificat d'aptitude professionnelle de réparateur en carrosserie automobile.
