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ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 24 février 1975

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Texte intégral

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Arrêté du 24 février 1975

(Lycées)

(Code de l'en seign ement technique; Cod e du tr avail; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; D. n° 59-57 du 6-1-1959 mod. ; D. n° rien du 4-7.1972 ;

A.6-12-1971 ; A. 2.M-1961 ; A. 2.M-1972 ; A. 7-10-1974)

Objet Cert16cat d'aptitude professionnelle de mécanicien répa-rateur d'automoblles.

ARTICLE PREMIER . - L'arrêté du 23 juin 1961 ayant institué une men-tion complémentaire Réparateur d'équipementpour moteur à injection est modifié comme suit:

Article premier

Alinéa premier. - Sans changement.

Alinéa 2. - La mention complémentaire visée au premier alinéa de ce même article est accessibJe aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien réparateur d'automobiles (option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels).

Article 2

Abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

c Peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire définie à l'article premier ci-dessus les can-didats titulaires de l'un des certificats d'aptitude professionnelle visés à ce même article et les candidats titulaires de l'un des diplômes visés à l'article premier de l'arrêté du 23 juin1972.

c Les candidats doivent justifier d'une année de pratique profes-sionnelle dans la profession considérée, avoir suivi, pendant un an au moins, des cours professionnels et avoir au minimum 18 ans dans l'année. »

Article 3

Sans changement.

ART. 2. - Le directeur des Lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation Le directeur des Lycées,

J. SAUREL

(J.O.du 16mars 1975.)

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