Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; arrêtés du 9-5-1995 ; avis de la CPC de la métallurgie du 9-5-2007 ; avis du CSE du 22-3-2007 ; avis du CNESER du 19-3-2007 Article 1 -La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” sont fixées confor-mément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 -Le référentiel des activités profes-sionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certi-fication sont définies en annexe I au présent arrêté.
L’annexe IIa précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme.
Article 3 -Le règlement d’examen est fixé en annexe IIb au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évalua-tion en cours de formad’évalua-tion est fixée en annexe IIc au présent arrêté.
Article 4 -En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’at-teindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.
Article 5 -La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” comporte un stage en milieu profes-sionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté.
Article 6 -Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éduca-tion nal’éduca-tionale.
La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur. Article 7 -Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 8 -Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformé-ment à l’arrêté du 9 octobre 1997 portant défi-nition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” et les épreuves de l’examen orga-nisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supé-rieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l’exa-men organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat.
Article 9 -La première session du brevet de technicien supérieur “après-vente automobile” organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur “maintenance et après-vente auto-mobile” organisée conformément aux disposi-tions de l’arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “maintenance et après-vente automobile” aura lieu en 2008.
B
TS “après-vente automobile :
option véhicules particuliers,
option véhicules industriels,
option motocycles”
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOR :ESRS0757330A RLR : 544-4b ARRÊTÉ DU 26-6-2007 JO DU 17-7-2007 ESR DGES B2-2Article 10 -Le directeur général de l’enseigne-ment supérieur et les recteurs sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur Jean-Pierre KOROLITSKI
Nota - Les annexes IIb, IIIa et IV sont publiées ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés
par le CNDP, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que par les CRDP et les CDDP.
A
nnexe II b
RÉGLEMENT D’EXAMEN BTS APRÈS-VENTE AUTOMOBILE Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d’apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publicshabilités Formation profession-nelle continue ( établisse-ments publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis ( CFA ou sections d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissements privés et établissements publics
non habilitésà pratiquer le CCF pour ce BTS)
Candidats justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle Enseignement à distance
Épreuves Unité Coef. Forme Durée Forme Forme Durée
E1 - Culture générale et expression
U1 2 écrite 4 h CCF 3 situations
écrite 4 h
E2 - Langue vivante : anglais U2 2 orale Préparation 20 min Interrogation 20 min CCF 2 situations orale Préparation 20 min Interrogation 20 min E3 - Mathématiques et sciences physiques E31 - Sous-épreuve : Mathématiques E32 - Sous-épreuve : Sciences physiques U31 U32 2 2 écrite écrite 2 h 2 h CCF 2 situations CCF 2 situations écrite écrite 2 h 2 h
E4 - Analyse des systèmes et contrôle des performances
U4 4 écrite 6 h écrite 6 h
écrite 6 h
E5 - Activités de maintenance sur véhicule
E51 - Diagnostic sur système de haute technicité E52 - Intervention de maintenance U51 U52 5 3 CCF 1 situation CCF 1 situation 4 h 6 h CCF 1 situation CCF 1 situation pratique pratique E6 - Épreuve professionnelle de synthèse :
Gestion des interventions et de l’après-vente automobile U6 4 orale 50 min maxi CCF 2 situations orale 50 min Épreuve facultative
Langue vivante étrangère 2 (*) UF1 1 orale 20 min (**) orale 20 min (**)
(*) La langue vivante choisie au titre de l’épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l’épreuve obligatoire, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.
Horaire de 1ère année Horaire de 2ème année
Semaine a + b + c Année Semaine a + b + c Année
Culture générale et expression 3 2 + 1 + 0 93 3 2 + 1 + 0 93 Anglais 2 1 + 1 + 0 62 2 1 + 1 + 0 62 Mathématiques 3 2 + 1 + 0 93 3 2 + 1 + 0 93 Sciences physiques appliquées 2 0 + 0 + 2* 62 2 0 + 0 + 2 62 Analyse fonctionnelle, structurelle et mécanique 6 3 + 0 + 3* 186 6 3 + 0 + 3* 186 Gestion de la relation de service (1) 4 2 + 2 + 0 124 4 2 + 2 + 0 124 Organisation de la mainte-nance et de l’après-vente (2) 2 1 + 1 + 0 62 2 1 + 1 + 0 62 Technologie et
interven-tion sur véhicules 9 2 + 0 + 7** 279 9 2 + 0 + 7** 279
Total 31 13 + 6 + 12 961 31 13 + 6 + 12 961
A
nnexe IIIa
HORAIRES DE FORMATION
*dédoublement à partir du 16ème étudiant **dédoublement à partir du 11ème étudiant
a : cours en division entière, b :travaux dirigés, c :travaux pratiques (1) enseignement assuré par le professeur d’économie-gestion (2) enseignement assuré par le professeur de STI
BTS MAVA
créé par l’arrêté du 9 octobre 1997
BTS AVA créé par le présent arrêté
Épreuves Unités Épreuves Unités
E1. Français U1 E1. Culture générale et expression U1
E2. Langue vivante étrangère U2 E2. Langue vivante étrangère : Anglais U2*
E31. Mathématiques U31 E31. Mathématiques U31
E32. Sciences physiques U32 E32. Sciences physiques U32
E4. Vérification des performances d’un mécanisme
U4
E4. Analyse des systèmes et contrôle
des performances U4**
E5. Compréhension des systèmes
Gestion de maintenance U5
E6. Épreuve professionnelle de synthèse - Sous-épreuve E62 :
Réalisation et contrôle
U62 E5. Activités de maintenance sur véhicule - E51. Diagnostic sur système de haute technicité
- E52. Intervention de maintenance
U51 U52 - Sous-épreuve E61 :
Activités en milieu professionnel - Sous-épreuve E63 : Projet technique - Sous-épreuve E64 : Projet de communication U61 U63 U64
E6. Épreuve professionnelle de synthèse - Gestion des interventions et de l’après-vente
U6***
Langue vivante étrangère EF1 Langue vivante étrangère (hors anglais) EF1
A
nnexe IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU BTS
NOTA - Ce tableau n’a de valeur qu’en termes d’équivalence d’épreuves entre l’ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d’épreuves.
* Les candidats redoublants qui n’ont pas choisi l’anglais pourront conserver la langue qu’ils ont choisie pendant cinq ans.
** Un candidat bénéficiant d’une des unités U4 ou U5 de l’ancien diplôme peut conserver sa note et la reporter sur l’unité U4 du nouveau diplôme. Les candidats bénéficiant des deux unités pourront reporter la note la plus favorable sur l’unité U4.
*** Un candidat bénéficiant des unités U61,U63 ou U64 de l’ancien diplôme peut conserver la note la plus favorable et la reporter sur l’unité U6 du nouveau diplôme.
