ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 15 septembre 1993

ISSN 1J291-62D7 n° spécial 4 • 23' .lleptllllhte 1993

RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE

DES LYCÉES : CLASSES DE PREMIÈRE

ET TERMINALES, BACCALAURÉAT

GÉNÉRAL ET BACCALAURÉAT

TECHNOLOGIQUE

TITRE 1 : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

•

Règlement général du

baccalauréat général

•

Modification de l'arrêté du 17

janvier 1992 relatif

à

l'organisation des classes de première

et des classes terminales des lycées

d'enseignement général et

technologique et des lycées

d'enseignement général et

technologique agricole

Arrêté du 15 septembre 1993

(Éducation nationale : bureau DLC3 ; Agriculture et Pê-che)

Vu D. n° 93-1093 du 15-9-1993 ; A. 17-1-1992 ; avis com. interprof. cons. du 23-6-1993; avis CNEA du 11-6-1993; avis CSE du 1-7-1993; avis CNESER du 12-7-1993. 25 Q) NOR: MENL9305643D

~

E.

(Premier ministre ; Éducation nationale ; Enseignement N

supérieur et Recherche)

VuL.n° 59-1557 du 31-12-1959 modo ; L. nO 75-620 ~

du 11-7-1975 modo not. par l'art. 22 de L. nO 92-678 ~

du 20-7-1992;L.n° 83-663 du 22-7-1983;L.nO 84- Cf)

52 du 26-1-1984 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; D. 'i:: Do77-521 du 18-1977 modo ; D. nO 84-573 du 5-7-1984 modo ; D. nO 85-924 du 30-8-1985 modo par D. n° 90-978 du 31-10-1990 ; D. n° 90-484 du 14-6-1990 ; D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; D. nO 92-109 du 30-1-1992; D. nO 300 du 31-3-1992 ; D. n° 92-657 du 13-7-1992 ; avis CSE du 1-7-1993 ; avis CNE-SER du 12-7-1993.

Article Premier. - Le diplôme national du

baccalau-réat général est déiivré au vu d'un examen qui sanc-tionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparantàce diplôme. La réussiteàl'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.

Art. 2. - Le baccalauréat général comprend les séries

suivantes:

Article Premier. - A l'article 1erde l'arrêté du 17 jan-vier 1992 susvisé, après la dénomination STAE (sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement), il est inséré la dénomination suivante: STPA (scien-ces et technologies du produit agro-alimentaire).

Art. 2. - Le directeur des Lycées et Collèges du

mi-nistère de l'Éducation nationale, le directeur général de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture et de la Pêche sont chargés de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au Journal

offi-ciel de la République française.

- série ES : - série L : _.. - série S : Economique et Sociale . . . .. Littéraire Scientifique (JO du 17septembre 1993)

Art. 3. - L'examen comprend des épreuves

obligatoi-res et des épreuves facultatives.

Les épreuves portent sur les disciplines faisant partie des enseignements obligatoires ou des options du cycle terminal de la série concernée.

Les épreuves obligatoires sont réparties en deux grou-pes. L'ensemble des épreuves obligatoires compose le premier groupe d'épreuves. Le second groupe d'épreu-ves est constitué d'épreud'épreu-ves de contrôle portant sur leSj disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier grou-pe, anticipées ou non.

Les candidaJs ne peuvent être inscritsàplus de trois épreuves facultatives correspondant aux options ouà plus de deux épreuves facultatives lorsqu'ils sont par ailleurs évaluésàun atelier de pratique suivant les dis-positions de l'alinéa suivant.