professionnelles de l'automobile (technique et service) et du brevet d' études p rofessionnell es d 'agent de m aintenance de m at éri els à trois options.
Ar t. 2. - Le directeu r des Lycées, les recteur s et les pr éfets sont chargés de l'exécution du présent arrê té qui sera publié au Jou rn al officiel de la République fr an ça ise.
Pour le ministre e t par délégation : Le directeur de s Lycées,
J . SAUREL.
(I.o.N.C . du 8 juillet 1981)
R.L.R. : 543-0
Arrêté du 1er juillet 1981
(Education nationale: bureau DL 4)
Vu code de l'enseignement technique; code du travail; L. n° 71-577 du 16-7-1971; L. n ° 75-620 du 11-7-1975; D. n° 72-279 du 12-4-1972; D. n ° 72-fj07 du 4-7-1972, D. n ° 76-1304 du 28-12-1976; D. n ° 69-102 du 18-1-1969 mod .; A. 6-12-1971 ; A. 8-6-1979 ; après in formation de la commission professionnell e consult a tive compétente; sur proposition du di recteur des Lycées.
Modification de l'arrêté du 6 décembre 1971 du brevet d'études professionnelles automobile (technique et service).
Ar t icle premier. - L'en seignement de comptabilit é du b revet d'études professionnelles Automobile (technique et service ) in sti tu é par l'arrêt é du 6 décembre 1971 sera dispensé conf ormé me nt aux disp osit ion s du projet de plan comptable tel que défini par le ministère de l'Economie et des finances.
Art. 2. - Le programme de. comptabilité est modifié conformément à l'annexe jointe au p résent arrêté. .
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter de l'année scolaire 1981-1982.
Il ne sera tenu compte dans les suj ets d'examen du programme de comptabilité modifié qu'à partir de la session d'examen de ' 1983.
Art. 4. - Le directeur des Lycées est chargé de l'exécution du . présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Pour le ministre et ' par délégation : Le directeur des Lycées,
J . SAUREL.
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r -----officiel de la République fr an ça ise.
Pour le ministre e t par délégation : Le dir ecteur des Lycées,
J . SAUREL.
ANNEXE
Il conviendra de lire dans le ciale (notions et applications): Ancien libellé
c) Travaux de fin d 'exercice
com pte d'exploitation
programme de comptabilité
commer-No uveau libell é
c) Travaux de fin d'exercice
compte de résultat
R.L.R. : 545-0a
Note de service n' 81-253 du 9 juillet 1981 (Education nationale : bureau DL 4)
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des se rvices départementaux de l'Education nationale.
Horaires applicables dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle industriels· Spécialités pour lesquelles une heure de l'horaire d'enseignement technologique et professionnel est convertie en heure d' écono-mie familiale et sociale.
Référence : arr êté du 13 novembre 1980(1 )
En application du renvoi 1 du tableau annexe a l'a rrêt é du 13 novembre 1980 cité en r éférence, les sp écialités pour lesquelles une heure de l'horaire d 'enseignement t echnologique et professionnel es t convertie en une heu r e d' économie familia le et socia le sont fixées conformément à l'instruction ci-ap rès annexée.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Lycées ,
J. SAUREL.
ANNEXE
Instruction
Spécialités pour lesquelles, en 3' année,
une heure de l'horaire « enseign em ent technologique et professionnel .. pourra être convertie en une heure d 'économie familiale et sociale,
l'horaire de cette discipline étant porté à : 2 (0
+
2) - Employé technique de collectivité- Coiffure mixte
- Esthétique - cosmétique
- Habillement, fabrications industrielles - Couture flou
- Nettoyage - apprêtage en teinturerie - Blanchisserie
- Ouvrière en bonneterie - Mécanicienne eq fourrure
- Mécanicienne . appr êteuse -en sandales - Tapissier d'ameublement et décoratio n .
c) Travaux de fin d 'exercice c) Travaux de fin d'exercice
