ARTheque - STEF - ENS Cachan | Arrêté du 9 mai 2005

1132

E

Article 1 -Il est créé une mention complémen-taire “maintenance des systèmes embarqués de l’automobile” dont la définition et les condi-tions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

Article 2 -Le référentiel d’activités profes-sionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémen-taire “maintenance des systèmes embarqués de l’automobile” sont définis à l’annexe I du présent arrêté.

Article 3 -L’accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau V dans le domaine de la maintenance des véhicules automobiles et aux candidats remplissant les conditions définies à l’article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.

Article 4 -La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe II du présent arrêté.

Article 5 -Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent arrêté.

Article 6 -La définition des épreuves ponc-tuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté.

Article 7 -La mention complémentaire “main-tenance des systèmes embarqués de l’automo-bile” est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.

Article 8 -Les correspondances entre les

épreuves de l’examen défini par l’arrêté du 22 juin 1987 portant création de la mention complémentaire “mise au point électricité-électronique automobile” et les épreuves et unités de l’examen défini par le présent arrêté sont fixées à l’annexe V du présent arrêté. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l’examen passé suivant les dispositions de l’arrêté du 22 juin 1987 précité et dont le candidat demande le bénéfice, sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, confor-mément à l’article 12 du décret du 28 mars 2001 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat.

Article 9 -La première session d’examen de la mention complémentaire “maintenance des systèmes embarqués de l’automobile”, orga-nisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

La dernière session de la mention complémen-taire “mise au point électricité-électronique automobile”, organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 juin 1987, aura lieu en 2005.

À l’issue de cette session, l’arrêté du 22 juin 1987 est abrogé.

Article 10 -Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,

Le directeur de l’enseignement scolaire Patrick GÉRARD

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

C

réation de la mention

complémentaire “maintenance

des systèmes embarqués

de l’automobile”

MENTION

COMPLÉMENTAIRE

NOR :MENE0500651A

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E

A

nnexe III

DE L’AUTOMOBILE

Scolaires (établissements publics

et privés sous contrat) Apprentis (CFA et sections d’apprentissage habilités*) Formation professionnelle continue (établissements publics) Autres candidats

Épreuves Unités Coef. Mode Durée Mode Durée

E1. Étude technique U 1 3 ponctuel

écrit 3 heures ponctuelécrit 3 heures

E2. Diagnostic et maintenance U 2 6 CCF - ponctuel

pratique heures 6 à 8 E3. Évaluation de l’activité

en milieu professionnel U 3 3 CCF - ponctueloral 30 min

CCF : contrôle en cours de formation.

* L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O. du 8-6-1995).

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E

automobile

(arrêté du 22 juin 1987) dernière session 2005

Mention complémentaire maintenance des systèmes embarqués

de l’automobile

(définie par le présent arrêté) 1ère session 2006 Épreuves pratiques

1. Diagnostiquer

2. Réaliser une intervention 2.1 : Injection-allumage 2.2 : Électricité

2.3 : Diesel-climatisation 2.4 : Fabrication

U2 - Diagnostic et maintenance

U3 - Évaluation de l’activité en milieu professionnel

Épreuves théoriques U1 - Étude technique

A

nnexe V

CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES ET D’UNITÉS

Commentaire

À la demande du candidat et pour la durée de validité restante :

- la note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue au groupe d’épreuves pratiques 1 et 2 (arrêté du 22 juin 1987) est reportée à chacune des épreuves U2 et U3 (présent arrêté) ;

- la note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue aux épreuves théoriques (arrêté du 22 juin 1987) est reportée sur l’épreuve U1 (présent arrêté).