VOLUME DES STOCK ET DES FLUX

Le recensement ne permet pas l’estimation directe des flux migratoires, d’où notre utilisation des effectifs de stock pour caractériser les migrations des enfants vers la France dans un premier temps. Depuis la mise en place de l’enquête annuelle du recensement, il est possible d’estimer indirectement les flux migratoires ; ainsi nous décrivons les flux des enfants migrants durant la période récente dans un second temps.

a) MESURES DE STOCK

L’immigration vers la France s’est ralentie à partir du milieu des années 1970, mais ne s’est jamais complètement arrêtée, ce qui explique l’accroissement continu, bien que modeste, de la population immigrée au fil des recensements. A l’inverse, le nombre d’immigrés mineurs a régulièrement baissé à partir des années 1980, malgré la poursuite des entrées d’enfants par la

6 Les données administratives, et notamment le fichier des titres de séjour, étaient jusqu’à présent la principale source utilisée pour l’étude des flux migratoires vers la France. Or, elle donne une vision incomplète des flux, surtout lorsque l’on s’intéresse aux migrants mineurs (Borrel, 1999 ; Thierry, 2000 ; Tribalat, 1989).

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procédure de regroupement familial. La proportion de ce groupe d’âge parmi l’ensemble de la population immigrée passe ainsi de 9,8% en 1982 à 6% en 1999 (tableau 1-1) :

Tableau 1-1 Immigrés de moins de 18 ans, 1982-2011

Année Effectifs (milliers) % de moins de

18 ans Ensemble Moins de 18 ans

1982 4 037,0 397,1 9,8

1990 4 166,0 326,8 7,8

1999 4 306,1 260,2 6,0

2006 5 140,2 346,2 6,7

2011 5 605,2 361,9 6,5

Source : Recensements de la population, INSEE. Champ : France entière.

Note : Les tableaux publiés pour les recensements de 1982 à 2011 utilisent des groupes d’âge différents ; les effectifs des immigrés âgés de moins de 18 ans ont été estimés pour les recensements de 1982 et 1990.

Lors de la reprise des flux migratoires dans les années 1990, la population immigrée progresse de 4,3 à 5,1 millions entre 1999 et 2006 (+2,6% par an). Elle continue de s’accroitre au cours de la dernière période, bien qu’à un rythme moins élevé (+1,7% par an), pour atteindre 5,6 millions en 2011. Le nombre d’immigrés mineurs connait lui aussi une augmentation et passe de 260 200 en 1999 à 346 200 en 2006 (+4,2% par an). Il poursuit sa croissance durant la dernière période pour atteindre 361 900 en 2011 (+0,9% par an).

Malgré la présence d’enfants parmi les flux récents, la proportion d’immigrés mineurs parmi l’ensemble des immigrés évolue peu dans la dernière décennie et reste à un niveau proche de celui observé à la fin des années 1990 (6,5% en 2011), soit une proportion relativement faible. En effet, la vague migratoire de la fin des années 1990 – début des années 2000 était d’une moindre ampleur que celle des années 1950-1970, que ce soit en termes de durée ou d’intensité. Par conséquent, les cohortes anciennes d’immigrés continuent d’avoir un poids important (trois quarts des immigrés résidant en France en 2008 sont arrivés avant 2001) et la population immigrée reste relativement âgée dans son ensemble (23% étaient âgés de 60 ans ou plus à la même date) (INSEE 2012).

b) MESURES DE FLUX

Historiquement la mesure des flux migratoires en France s’appuyait exclusivement sur les données administratives. Depuis 2004, l’enquête annuelle de recensement permet l’estimation indirecte des flux migratoires annuels pour l’ensemble des migrants, quel que soient leur nationalité et leur âge7. L’analyse des flux d’entrées récents confirme la présence d’enfants (figure 1-1) :

7 Les estimations des flux migratoires à partir du recensement de la population sont réalisées par l’INSEE (Brutel, 2014) et publiées par Eurostat. Il n’existe pas d’analyses comparant ces estimations avec celles

37 Figure 1-1 Entrées d’étrangers de moins de 18 ans, 2006-2012

Source : Eurostat [migr_imm1ctz]. Traitement : auteur.

En 2012, environ 38 500 migrants mineurs étrangers sont entrés en France8. Leur nombre est resté stable au milieu des années 2000 (environ 30 000 entrées annuelles), cette évolution s’inscrivant dans un ralentissement général des flux migratoires en France à partir de 2004. Depuis 2009, ce nombre est en augmentation, de même que celui de l’ensemble des migrants étrangers. Cette évolution est corroborée par une source de données alternative, à savoir les effectifs des élèves allophones arrivant en France (encadré 1-1).

Les migrants mineurs représentent 18% de l’ensemble des migrants et cette proportion évolue peu dans la période étudiée. Lorsque la situation de la France est comparée à d’autres pays européens, il apparait qu’elle compte davantage de migrations d’enfants que la moyenne observée dans l’UE27 (14%) (figure 1-2) :

d’autres sources, notamment des données administratives. Même si l’on limite l’observation à un champ géographique comparable (ressortissants des pays tiers), des écarts entre les deux sources peuvent néanmoins exister compte tenu des différences dans les définitions, modes de collecte, populations couvertes, etc. A titre d’information, en 2011 environ 110 000 ressortissants des pays tiers sont entrés en France (RRP) et environ 140 000 ressortissants des pays tiers ont été admis au séjour permanent (fichier des titres de séjour) (DSED, 2011).

8 La même année environ 30 700 entrées de migrants mineurs français ont été observées, à savoir un groupe équivalent à celui des mineurs étrangers. Compte tenu de leurs situations familiales et migratoires distinctes, ce groupe n’est pas analysé dans cette section.

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Figure 1-2 Proportion de personnes de moins de 18 ans parmi l’ensemble des entrées d’étrangers selon le pays de destination, 2007-2011

Source : Eurostat [migr_imm2ctz]. Traitement : auteur.

La proportion relativement élevée d’enfants parmi les migrants pourrait s’expliquer par l’importance des migrations familiales en provenance des pays tiers en France, ainsi que la proportion relativement faible de migrants communautaires. En effet, les pays avec les proportions les plus faibles de migrants mineurs – le Royaume-Uni, l’Allemagne et la plupart des pays de l’Europe de l’Est (moins de 12%) – attirent davantage de migrants économiques, qu’ils soient des ressortissants communautaires ou des pays tiers. Bien que les caractéristiques familiales de ces migrants ne soient pas bien connues, on dresse souvent le portrait de migrants jeunes et souvent sans famille à charge, surtout depuis l’avènement de la crise ayant entrainé le départ des pays d’Europe du Sud des jeunes confrontés au chômage. A l’inverse, la France, la Belgique, ainsi que les pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège), accueillent davantage de migrants familiaux, mais également des réfugiés, qui sont souvent plus âgés et ont des enfants. Les pays d’Europe du sud (Espagne, Portugal, Italie) comptent également plus d’enfants migrants que la moyenne.

39 Encadré 1-1 Les élèves allophones en France

La présence des enfants dans les flux migratoires est également attestée par les statistiques relatives aux élèves allophones arrivant en France. L’obligation scolaire concerne l’ensemble des enfants âgés de 6 à 16 ans présents sur le territoire français, quelles que soient les conditions de séjour des parents. Le Ministère de l’éducation nationale (MEN) définit les « allophones arrivant » de la manière suivante :

« élèves de plus de 6 ans arrivés récemment en France (depuis moins d’un an) et dont la maîtrise de la langue française ou des apprentissages scolaires est insuffisante pour intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire correspondant à leur âge » (DEPP 2013). Ils constituaient 45 300 élèves à la rentrée 2012-2013,

soit 4,7‰ de l’ensemble des élèves, et la majorité (83,7%) bénéficie d’une prise en charge spécifique. Les statistiques relatives à ces élèves peuvent être assimilées à de nouvelles entrées sur le territoire national d’enfants en âge scolaire. Cependant, leur utilisation, et notamment leur comparabilité avec d’autres sources, doit tenir compte de leur spécificité. Une première est liée au champ des enfants couverts par le dispositif. Tandis que les statistiques sur les migrants internationaux font généralement intervenir des critères tels que l’âge, le lieu de naissance, la nationalité pour définir leur population, pour les élèves en question les critères sont plus flous. Alors que l’obligation scolaire concerne les enfants entre 6 et 16 ans, des enfants âgés de plus de 16 ans, n’étant plus soumis à l’obligation scolaire, scolarisés dans ces dispositifs apparaissent également dans les statistiques (sans qu’il soit possible de connaitre la proportion de 16 à 18 ans concernés). Seuls les élèves qui rencontreraient des problèmes dans les classes correspondant à leur classe d’âge sont accueillis dans ces dispositifs. Ainsi, les élèves originaires des pays francophones ou ayant été scolarisé dans une école française à l’étranger, sont moins susceptibles d’être comptabilisés. Cette condition exclut également a priori une partie des enfants issus des couples mixtes (maitrisant le français). Une enquête exhaustive à la rentrée 2000 montrait que seulement 63,8% de ces élèves étaient étrangers (82,5% en métropole et 55% dans les DOM) (DEPP 2001). Une deuxième spécificité de ces données réside dans le fait qu’il s’agit d’une moyenne des stocks d’élèves allophones réalisées à trois moments de l’année (et non directement des flux d’entrées relevés durant une année scolaire).

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1.1.2 ORIGINE GEOGRAPHIQUE