ORIGINE GEOGRAPHIQUE a) MESURES DE STOCK

Depuis les années 1980, on assiste à un déclin progressif de la présence des anciens pays d’immigration, à savoir les pays d’Europe du Sud, du Maghreb et de la Turquie et une diversification des origines géographiques, qui est d’autant plus forte parmi les immigrés les plus jeunes.

La figure 1-3 compare les effectifs des élèves allophones aux entrées de migrants étrangers précédemment analysées et limitées aux seuls enfants en âge scolaire.

Figure 1-3 Entrées de migrants en âge scolaire selon différentes sources, 2002-2012

Source : Eurostat [migr_imm2ctz]. MENESR (2013). Traitement : auteur.

Note : Les élèves allophones étrangers ont été estimés en appliquant la proportion d’élèves étrangers estimée lors de la rentrée 2000 (DEPP 2001) à l’ensemble des élèves allophones.

L’évolution du nombre d’élèves allophones confirme les observations précédentes, à savoir l’accroissement du nombre de migrations d’enfants au début des années 2000, leur diminution au milieu de la décennie et une reprise à partir des années 2008-2009. Le nombre total d’élèves allophones est sensiblement plus important que celui des migrants étrangers en âge scolaire (supérieur à 35 000 durant toute la période), mais cela est dû à la présence dans le dispositif des enfants de nationalité française, particulièrement nombreux dans les DOM. Ainsi, lorsque l’on travaille sur un champ comparable – les élèves étrangers – les deux sources de données se confortent.

41 Tableau 1-2 Répartition des immigrés de moins de 18 ans par pays de naissance, 1982-2011

Effectifs % col 1982 1990 1999 2011 1982 1990 1999 2011 Europe 84 120 42 800 73 455 140 541 27,8 18,0 28,3 38,8 - Espagne 7 604 2 737 3 271 7 348 2,5 1,2 1,3 2,0 - Italie 5 204 2 520 3 490 7 369 1,7 1,1 1,3 2,0 - Portugal 52 036 13 743 17 234 25 104 17,2 5,8 6,6 6,9 - Autre Europe 19 276 23 800 49 460 100 720 6,4 10,0 19,0 27,8 Afrique 145 180 123 777 114 232 129 864 48,0 52,2 43,9 35,9 - Algérie 59 684 32 403 29 807 34 605 19,7 13,7 11,5 9,6 - Maroc 54 628 52 178 36 061 22 964 18,1 22,0 13,9 6,3 - Tunisie 13 396 9 786 7 154 7 975 4,4 4,1 2,8 2,2 - Autre Afrique 17 472 29 410 41 210 64 320 5,8 12,4 15,9 17,8 Asie 65 116 56 583 48 479 51 356 21,5 23,9 18,6 14,2 - Turquie 28 848 23 104 14 580 13 142 9,5 9,7 5,6 3,6

- Cambodge, Laos, Vietnam 24 516 9 758 9 082 8 930 8,1 4,1 3,5 2,5

- Autre Asie 11 752 23 721 24 817 29 284 3,9 10,0 9,5 8,1

Amérique, Océanie 7 844 14 039 23 802 40 172 2,6 5,9 9,2 11,1 Total 302 260 237 199 259 968 361 933 100 100 100 100

Source : Recensements de la population, INSEE. Champ : France entière

Note : Les données de 1982 et 1990 portent sur les immigrés âgés de 0-14 ans ; ceux de 1999 et 2011 sur les immigrés âgés de 0-17 ans.

Alors qu’en 1982, trois immigrés mineurs sur quatre étaient originaires des régions citées ci-dessus, c’est seulement un sur trois en 2011 (tableau 1-2). Cependant, il existe des différences au sein de ce groupe de pays quant à l’évolution dans la période récente : tandis que le nombre d’immigrés mineurs en provenance du Maroc ne cesse de baisser entre 1999 et 2011, celui des pays d’Europe du Sud et de l’Algérie a augmenté, alors que les effectifs de Tunisie et de Turquie sont restés stable. Cette situation résulte des différences dans les compositions des groupes de migrants. A présent, une proportion importante des flux migratoires en provenance des pays tiers se fait pour motif familial. Dans les communautés marocaines et turques les migrations matrimoniales représentent une proportion importante de migrants ; ces flux migratoires comptent rarement des enfants comme nous le verrons plus loin. Les migrations en provenance d’Algérie sont anciennes et présentent aussi des profils divers, dont des familles fuyant la situation politique instable du pays dans les années 1990 et venant demander l’asile en France. On peut également noter qu’une partie des immigrés mineurs de Turquie sont issus de la communauté kurde et sont venus avec leurs familles demander l’asile en France dans les années 2000. Les migrants originaires d’Europe du Sud bénéficient de la libre circulation et nombre d’entre eux viennent travailler en France. L’augmentation du nombre d’immigrés mineurs montre que ce flux ne compte pas uniquement des jeunes actifs sans enfants à charge, mais également des familles avec enfants dans le contexte actuel de la crise.

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A présent, les deux tiers des immigrés mineurs résidant en France viennent de pays autres que les anciens pays d’immigration cités précédemment. Même s’ils ont en commun le fait de voir leurs migrations vers la France se développer dans un contexte migratoire sensiblement différent de leurs prédécesseurs, il s’agit d’un groupe hétérogène en termes de profils des personnes, mais également de conditions légales de leur migration. Dans les années 1990, on voit un développement des migrations en provenance des pays de l’UE15, et notamment du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Belgique, des Pays-Bas, ainsi que de la Suisse vers la France9. Les ressortissants de ces pays bénéficient d’un régime de libre circulation et peuvent donc migrer avec leurs enfants. Par conséquent, le nombre d’immigrés mineurs de ces pays passe de 32 600 à 52 700 entre 1999 et 2011 et ils représentent à présent 14,6% de l’ensemble des immigrés mineurs. Le pays connaissant l’accroissement le plus important est le Royaume-Uni, dont le nombre d’immigrés mineurs a doublé dans la période, passant de 7 300 à 15 000. Les migrations en provenance des nouveaux pays membres de l’EU ont été limitées dans la mesure où la France a introduit une période transitoire lors des élargissements récents (4 ans en 2004 et 7 ans 2007). Cependant, on voit le nombre d’immigrés mineurs de ce groupe s’accroitre également, passant de 8 600 à 18 000 dans la même période, la plus grande augmentation étant observée pour la Roumanie (9 000 immigrés mineurs en 2011).

Les flux en provenance d’Afrique subsaharienne vers la France connaissent un développement dans les dernières décennies et cette région du monde représente un poids toujours croissant au niveau de la population immigrée. Ainsi, la proportion d’immigrés mineurs originaires de cette région passe de 5,8% à 17,8% en l’espace de trente ans. Parallèlement à cette évolution, la composition de ce groupe a également changé. Dans la période d’après-guerre plusieurs pays d’Afrique sahélienne bénéficient de facilités de migration vers la France et leurs nationaux viennent pour différents motifs (études, travail). Des ressortissants du Sénégal, du Mali et de Mauritanie sont nombreux à venir travailler en France, même après la remise en cause de la libre circulation suite à l’indépendance de ces pays (entre les années 1961 et 1964). Cette immigration de travail se développe dans les années 1970 et se maintient jusqu’à présent, bien que dans une forme plus diversifiée (Barou 2011). Jusqu’au début des années 1990, les immigrés mineurs originaires des pays d’Afrique sahélienne représentaient la majorité de la catégorie « autre Afrique » ; à présent ils ne comptent que pour environ un cinquième de ce groupe. La majorité des immigrés mineurs de cette région viennent désormais de pays avec une histoire migratoire en France plus récente, et surtout des profils différents avec davantage de femmes migrantes, qu’elles soient venues dans le cadre familial (rejoindre un conjoint ou former une nouvelle union) ou de manière autonome (travail, études, asile). En 2011, les pays les plus nombreux dans cette région étaient le Cameroun et le Congo RDC (environ 7 000 immigrés mineurs), suivis par le Congo, Madagascar et la Côte d’Ivoire (entre 4 500 et 5 500 immigrés mineurs).

9 Entre 1994 et 2003, le nombre de premiers titres de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et allemands surpasse celui des ressortissants européens du Sud, dont les portugais (INED).

43 La proportion d’immigrés mineurs en provenance des pays d’Asie autres que la Turquie reste stable durant la période observée, mais sa composition interne change aussi, avec un recul progressif des pays d’Asie du Sud-Est (Cambodge, Laos, Vietnam) et le développement de migrations en provenance de Chine. Même si le Vietnam reste le pays le plus représenté dans cette région (7 500 immigrés mineurs en 2011), il est suivi par la Chine (5 500), dont les effectifs ont doublé entre 1999 et 2011.

Les autres pays (Europe hors EU, Amérique et Océanie) ont connu une progression particulièrement importante dans la dernière décennie : un immigré mineur sur cinq résidant en France en 2011 est issu de ces pays. Bien qu’il s’agisse d’une région assez hétérogène, ces pays d’origine ont comme dénominateur commun l’absence de liens historiques avec la France et le développement des migrations dans un contexte migratoire mondialisé. Les pays d’Europe de l’Est sont les plus nombreux (Russie – 13 000 immigrés mineurs en 2011, Serbie – 8 300), mais on observe également la présence des pays d’Amérique du Nord (États-Unis – 6 200) et d’Amérique du Sud (Brésil – 5 900, Colombie – 4 600). Les flux migratoires d’Haïti ont connu une augmentation forte entre 1999 et 2011, et le nombre d’immigrés mineurs est passé de 2 500 à 8 900. Il est important de signaler que ces données portent sur la France entière (contrairement aux sections suivantes plus souvent centrées sur la France métropolitaine). Or, certains flux migratoires touchent exclusivement les territoires DOM-TOM : par exemple, le nombre d’immigrés mineurs du Surinam passe de 16 à 4 194 entre 1999 et 2011, la grande majorité d’entre eux résidant en Guyane française.

b) MESURES DE FLUX

Les statistiques des entrées des migrants étrangers mobilisées précédemment ne permettent pas de réaliser un découpage géographique détaillé et d’analyser des flux migratoires des migrants mineurs par pays d’origine. Cependant, elles montrent que les deux grands groupes de migrants mineurs, les ressortissants communautaires et des pays tiers, connaissent des évolutions différentes (figure 1-4). Pour le premier groupe, nous observons un accroissement du nombre d’entrées depuis l’avènement de la crise économique (elles passent de 12 000 en 2009 à 18 700 en 2012). La reprise des migrations en provenance des pays tiers date de 2008 ; depuis 2010 le nombre d’entrées reste globalement stable (autour de 20 000).

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Figure 1-4 Répartition des entrées d’étrangers de moins de 18 ans par la nationalité, 2006-2012

UE27/AELE Pays tiers

Source : Eurostat [migr_imm2ctz]. Traitement : auteur.

Section 1.2 LES ENFANTS DE MIGRANTS DANS LEUR ENVIRONNEMENT FAMILIAL

L’analyse des flux migratoires vers la France dans les dernières décennies montre que les enfants migrants y sont également présents. Malgré cela, relativement peu de travaux en France sont consacrés aux enfants migrants, et ceci est d’autant plus vrai pour les migrations dans le cadre familial. Dans ce contexte, cette section examine la pertinence de replacer l’étude des migrations enfantines dans un cadre familial. Dans un premier temps, nous examinons les modes de cohabitation de l’ensemble des enfants migrants. Les parties suivantes examinent les situations familiales des enfants migrants vivant avec leurs parents en France, ainsi que celles des enfants encore résidant à l’étranger.

1.2.1 LES MIGRATIONS D’ENFANTS : « AUTONOMES » OU « FAMILIALES » ?

Les enfants migrants, notamment ceux dans les pays du Sud, font l’objet d’un nombre croissant d’analyses dans les dernières décennies, mettant en lumière la diversité de leurs profils, (Deleigne et Pilon, 2011 ; McKenzie, 2006). Si beaucoup d’enfants migrent pour des raisons familiales, les migrations pour les études ou le travail sont également fréquentes. Les profils et les chances de migrer des enfants varient selon le sexe et l’âge des enfants, mais également l’origine socio-économique et géographique (rurale/urbaine), en d’autres termes ont les mêmes déterminants que les migrants adultes. Ces migrations s’effectuent à différentes échelles – locale, nationale, internationale – avec des profils spécifiques à chacune d’entre elles.

Bien que la dimension familiale ne soit jamais complètement absente de ces migrations – les migrations d’études s’inscrivent souvent dans un projet familial de mobilité sociale, les migrations de travail s’appuient sur des réseaux familiaux pour se réaliser – beaucoup d’enfants migrent sans leurs parents (biologiques). Ceci est plus souvent le cas lorsqu’il s’agit des

45 migrations internes, mais également parfois des migrations internationales vers les pays du Sud. A l’inverse, l’éloignement géographique et les contraintes liées aux migrations internationales, a fortiori celles se destinant aux pays du Nord, font que celles-ci se déroulent plus souvent dans le cadre familial, soit pour accompagner ou rejoindre un parent migrant.

La proportion d’enfants cohabitant avec leurs parents dans le pays de destination est un indicateur de l’importance des migrations dans le cadre familial. Une étude réalisée dans plusieurs pays d’immigration du Nord (Canada, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni)10 montrait que parmi les migrants arrivés aux âges de 12-14 ans, plus de 80% vivaient avec leurs parents (McKenzie, 2006). Dans le groupe 15-17 ans cette proportion baissait et les migrants familiaux ne représentaient plus que 50% à 70%, à l’exception du Canada dont l’éloignement géographique et le cadre législatif sont peu propices aux migrations autonomes des enfants (telles que ceux des mineurs non accompagnés discutés ci-dessous). Parmi les immigrés âgés de 18-24 ans moins de 30% vivaient avec leurs parents, mais la proportion restait sensiblement plus importante au Canada (57% des hommes et 38% des femmes).

La France présente une situation assez semblable (figure 1-5). Il faut préalablement noter que l’indicateur estimé sur l’ensemble des immigrés (stock) est supérieur à celui estimé sur les immigrés récemment arrivés en France (flux) dans la mesure où le premier groupe compte davantage d’enfants arrivés aux âges jeunes et donc plus souvent avec leurs parents. Nous nous intéressons surtout au second indicateur (flux).

Plus de neuf migrants âgés de moins de 15 ans sur dix vivent en France avec leurs parents. Cette proportion décroit pour le groupe des 15-17 ans, mais les migrations dans le cadre familial restent néanmoins majoritaires (plus de 80%). C’est à partir de l’âge de 18 ans que l’indicateur baisse rapidement : seulement 18% des migrants âgés de 18-20 ans résident avec leurs parents.

10 L’étude incluait également des pays d’immigration du Sud (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Argentine), qui présentent des caractéristiques assez différentes et ne sont pas pris en compte ici.

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Figure 1-5 Proportion d’immigrés de moins de 25 ans vivant avec parents selon l’âge, 2011

Source : Recensement rénové de la population (2011), INSEE. Traitement : auteur. Champ : France entière. Immigrés de 0-24 ans.

Note : Les STOCK se réfèrent à l’ensemble des immigrés. Les FLUX se réfèrent aux immigrés résidant en France depuis moins de cinq ans au moment du recensement.

Parmi les immigrés résidant sans leurs parents, il est nécessaire de distinguer deux groupes. D’une part, des enfants peuvent vivre dans un ménage ordinaire avec d’autres membres de la famille, par exemple dans le cadre d’un confiage. Dans certains pays d’origine cette pratique est courante, même si ces arrangements peuvent avoir du mal à se matérialiser dans le pays de destination, du fait que les législations migratoires ne reconnaissent pas ce type de liens familiaux. D’autre part, des enfants peuvent vivre hors ménages ordinaires. Ce deuxième groupe est assez hétérogène : certains résident seuls dans des institutions (orphelinats, internats), mais d’autres vivent avec des membres de leurs familles, dont leurs parents (par exemple, dans des centres d’hébergement spécifiques aux demandeurs d’asile). Ainsi, il serait inexact d’assimiler l’ensemble de ces enfants à des migrants autonomes puisqu’une partie d’entre eux pourraient être venus en France avec leurs parents.

En 2011, environ 310 000 mineurs vivaient sans leurs parents en France, soit 2,2% de l’ensemble des 14,4 millions. La proportion d’immigrés vivant sans leurs parents était trois fois supérieure à celles des non-immigrés : 7,2% versus 2,0% (tableau 1-3). La majorité des enfants vivant sans leurs parents vivaient dans les ménages ordinaires (70%) ; cependant, les immigrés se distinguaient des non-immigrés par une proportion plus élevée d’enfants vivant hors ménages ordinaires (41%). Les structures par âge des deux groupes étant différentes (25% des immigrés mineurs étaient âgés de 15-17 ans versus seulement 16% des non-immigrés), nous avons estimé le même indicateur pour les immigrés en standardisant par âge. Suite à cette opération, la proportion totale des immigrés mineurs vivant sans leurs parents change peu (7,1%), mais elle agit différemment sur les deux groupes : une baisse de la proportion d’enfants

47 vivant dans les ménages ordinaires (de 4,2% à 3,9%) et une hausse de celle des enfants hors ménages ordinaires (de 3% à 3,2%).

Tableau 1-3 Proportion de personnes de moins de 18 ans vivant sans parents selon le statut d’immigré et le pays de naissance, 2011

Vivant sans parents en ménages ordinaires

Vivant hors ménages ordinaires

Ensemble Observée Standardisée Observée Standardisée Observée Standardisée

Europe 2,8 2,7 3,6 4,0 6,4 6,7 Afrique 5,7 5,1 2,8 2,8 8,5 8,0 - Maghreb 4,5 4,2 1,2 1,2 5,8 5,5 - Autre Afrique 6,9 6,1 4,5 4,5 11,3 10,6 Asie, Océanie 4,0 3,7 3,3 3,4 7,2 7,1 - Turquie 4,5 4,1 0,5 0,6 5,0 4,7 - Autre Asie 3,8 3,5 4,2 4,3 8,0 7,8 Amérique 5,1 4,8 0,5 0,5 5,6 5,3 - Amérique du Nord 2,8 3,0 0,3 0,3 3,1 3,3 - Caraïbes 5,5 5,3 0,8 0,7 6,4 6,0 - Amérique centrale et du Sud 5,8 5,3 0,5 0,4 6,2 5,7 Ensemble immigrés 4,2 3,9 3,0 3,2 7,2 7,1 Ensemble non-immigrés 1,4 1,4 0,6 0,6 2,0 2,0 Total 1,5 1,5 0,7 0,6 2,2 2,1

Source : Recensement rénové de la population (2011), INSEE. Traitement : auteur. Champ : France entière. Individus âgés de 0-17 ans.

Les profils géographiques des deux groupes d’enfants varient également. Les proportions d’enfants vivant sans leurs parents dans les ménages ordinaires étaient basses parmi les immigrés originaires d’Europe et d’Amérique du Nord (2,8%). Cette configuration était deux fois plus fréquente parmi les ressortissants des pays d’Afrique Subsaharienne (6,9%), et restait élevée parmi les originaires des Caraïbes (5,5%) et d’Amérique du Sud (5,8%). Cette proportion était supérieure à 7% pour des pays tels que Mali, Mauritanie, Guinée, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Congo RDC, Maurice et Madagascar. Ces régions se caractérisent par la moindre importance du modèle de la famille nucléaire et la plus grande diversité des configurations familiales des enfants, qui continuent de se manifester dans le contexte migratoire.

Les enfants vivant hors ménages ordinaires étaient plus nombreux parmi les migrants originaires d’Europe (3,6%), d’Afrique subsaharienne (4,5%) et des autres pays d’Asie (4,3%). Cette proportion était supérieure à 7% pour les pays tels que Serbie, Russie, Congo, Congo RDC. Les études auprès des publics vivant dans certains types de communautés (par exemple les centres d’hébergement d’urgence) montrent qu’elles comptent un nombre important de familles avec enfants, surtout lorsqu’il s’agit des étrangers. Parmi les bénéficiaires du 115 en Ile-de-France, 90% des personnes en famille avec enfants étaient de nationalité étrangère, dont une grande partie étaient venue demander l’asile en France (Guyavarch et Le Méner, 2014).

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Ce groupe inclut également des migrants mineurs arrivés seuls, également connu sous le nom de « mineur isolé étranger » (MIE) (« unaccompanied minor » en anglais)11. Cette catégorie de migrants voit le jour en France (Debré, 2010 ; Etiemble, 2002), mais également dans d’autres pays européens (Empez Vidal, 2011a ; 2011b ; Furia, 2012) à la fin des années 1990. De par leur âge et l’absence de parents, les MIE sont identifiés comme une population « vulnérable » et font l’objet de mesures spécifiques quant à leur prise en charge (aide sociale à l’enfance), mais ont aussi un statut à part dans le dispositif asile et peuvent dans des cas spécifiques bénéficier des conditions plus favorables d’admission au séjour. Ils sont originaires d’une multitude de pays qui changent selon les périodes : Roumanie, Chine, Maroc, Albanie, Congo, Afghanistan, Angola… (Othily et Buffet, 2013)}. Ces migrants sont plus âgés que l’ensemble des enfants migrants (une majorité est de 16-17 ans) et présentent un profil déséquilibré par sexe (entre 70% et 80% des mineurs sont des garçons) (Étiemble, 2002).

Pour conclure, cette analyse montre que la majorité des enfants migrants vit en France avec leurs parents et sont donc venu dans le cadre familial. Certes, les modes de cohabitation « atypiques », à savoir des enfants migrants vivant sans les parents dans des ménages ordinaires, s’observent plus fréquemment parmi les populations immigrées, confirmant ainsi qu’il existe en France des profils d’enfants migrants autonomes ou du moins se réalisant hors du cadre familial. De plus, il est possible que les données du recensement mobilisées sous-estiment leurs effectifs dans la mesure où ces migrants sont dans des situations légales précaires et ont moins de chances d’y apparaitre. Malgré cela, ces profils parmi les enfants migrants en France restent minoritaires, surtout parmi les migrants les plus jeunes.

1.2.2 LES ENFANTS DE FAMILLES IMMIGREES : UNE POSITION SPECIFIQUE DES