La vidéosurveillance

a) Les composants

Un système de vidéosurveillance traditionnel se compose de quatre éléments : des caméras, des lignes de transmission du signal vidéo, plusieurs écrans de contrôle qui affichent les images ou les séquences saisies par les caméras et, de plus en plus souvent, un dispositif d’enregistrement qui stocke les images

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Sur l’interception des champs électromagnétiques : TRECCANI, Interceptions électroniques, pp 232-233. 

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Sur l’interception des ondes hertziennes : TRECCANI, Interceptions électroniques, pp 233- 234. 

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Un ordinateur équipé d’une simple carte VoIP peut ainsi se faire passer pour la base d’un téléphone sans fil et permettre l’écoute des communications, même si celle-ci est chiffrée : KREMPL, Serious security vulnerabilities in DECT wireless telephony. 

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Sur les possibilités de chiffrement et déchiffrement : MEUWLY, L'Ordonnance sur le service

de surveillance de la correspondance postale et des télécommunications. 

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Le comportement d’un tiers pourrait alors être imputé au propriétaire de l’infrastructure informatique. Dans le cas d’un téléchargement illégal par exemple, le propriétaire de l’accès internet sera présumé être à l’origine du téléchargement, à moins qu’il n’arrive à prouver le contraire. 

transmises93. Il s’agit alors d’un circuit fermé (Closed Circuit Television, CCTV). Les caméras, les écrans et le dispositif de stockage peuvent être dans des lieux très éloignés.

La caméra capture les images. Elle peut être optique, thermique ou radar. La caméra optique est dérivée de l’appareil photo. Elle saisit la lumière réfléchie par les objets se trouvant dans le champ de vision de l’appareil. Elle peut réagir au spectre visible, infrarouge, ultraviolet ou aux rayons X. La caméra thermique est, elle, basée sur des capteurs qui savent lire les émissions infrarouges qu’un objet émet en fonction de sa température. L’électronique restitue une image en fonction de la température de chaque point. Enfin, la caméra radar est capable de fournir une image à partir de la réflexion d’ondes électromagnétiques sur un objet. Cette technologie est la plus récente. Elle permet même de voir un objet à travers un mur94. Les caméras peuvent être extrêmement discrètes, puisqu’il existe des caméras miniatures à objectif de la taille d’une tête d’épingle.

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Le système de transmission classique de l’information consiste à faire voyager des signaux électriques variables dans un câble semblable à celui qui amène la télévision dans les foyers. Aujourd’hui, un signal vidéo peut circuler sur un réseau informatique, pour autant qu’il ait été numérisé préalablement. Il peut ainsi transiter par Internet, un faisceau laser, un faisceau radio (wi-fi notamment), un réseau électrique, un téléphone ou encore un satellite.

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Le stockage (ou archivage) des données se faisait à l’origine sur des bandes vidéo. Ce support est peu performant (capacité limitée et durée de vie aléatoire) et n’est pas très praticable lorsqu’il faut rechercher des données. L’archivage numérique, soit sur des disques durs ou des supports de type CD-ROM ou DVD est donc mieux adapté. Pour économiser de la place, on peut compresser les images ou en réduire la résolution.

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93

Pour une définition plus complète de la vidéosurveillance et une description de ses composants : BEDDIAF, Vidéosurveillance; CUSSON, La télésurveillance; GEIGER,

Verfassungsfragen zur polizeilichen Video-Überwachung, pp 27-43; KÖNIG,

Videoüberwachung, pp 19-26; RUEGG / FLÜCKIGER / NOVEMBER, et al., Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public, pp 6-7 et 31-37; SHARANDIN, Rapport sur la

vidéosurveillance des lieux publics.  

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Sur les caméras infrarouges et les méthodes similaires : ARZT, Polizeiliche

Plusieurs autres éléments peuvent venir se greffer sur un système de vidéosurveillance, en fonction du but poursuivi95. De nos jours, les systèmes de vidéosurveillance peuvent compter plusieurs centaines de caméras distribuées dans le monde entier96.

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b) Quelques utilisations particulières

Actuellement, de nombreux systèmes de vidéosurveillance sont installés dans les transports et lieux publics. A Lutry (VD), des caméras de surveillance filment la cour de l’école vingt-quatre heures par jour, sept jours par semaine97, alors qu’à Middlesbrough (GB), plusieurs caméras sont équipées de haut- parleurs permettant de tancer les passants au comportement inadéquat. En 2006, la société Digital Bridge diffusait en continu sur le câble local Shoreditch TV, soit les images des caméras de surveillance publiques de ce quartier de Londres98. Cette chaîne a été interrompue après quelque temps. Une société anglaise appelée Internet Eyes propose depuis 2009 aux internautes de visionner en direct des images prises par des caméras de surveillance et de dénoncer les crimes et délits qu’ils découvriraient. Celui qui a dénoncé le plus de crimes à la fin du mois reçoit une récompense de GBP 1 000.-. Quant aux commerces et magasins, ils peuvent s’abonner pour que leurs images soient visibles sur le site99.

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95

Voir à ce sujet la section suivante. 

96

PFPDT, 16ème rapport, p. 21. 

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Saisi d’une action introduite par plusieurs syndicats d’enseignants lui demandant de constater que l’Etat de Vaud devait agir pour faire cesser la surveillance, le Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale a constaté par jugement préjudiciel du 3 septembre 2007 que l’Etat de Vaud n’avait pas les moyens juridiques pour agir contre les communes ayant installé des système de vidéosurveillance dans les établissement scolaires. Les décisions judiciaires principales sont disponibles à l’adresse :

http://www.sud-vd.ch/politique_generale_finances_publiques/camera. 

98

Parfois aussi appelé crime channel. Emission nouvo du 23 novembre 2006, disponible à l’adresse http://www.nouvo.ch/110-3, HARKIN, "Big Brother" may be over but we still love

watching ourselves; HYDE, This surveillance onslaught is draconian and creepy. 

99

http://www.interneteyes.co.uk, MALINGRE, Caméras de surveillance; VERDONNET, Les

PRIVATIM, l’association regroupant les commissaires suisses à la protection des données, estime à 450 000 le nombre de caméras de surveillance en fonction en Suisse au mois de juin 2007100. A fin 2007, le Royaume-Uni comptait à lui seul quatre millions de caméras de surveillance et 85 % des municipalités du pays étaient équipées de réseaux de vidéosurveillance. Un citoyen britannique était ainsi filmé en moyenne plus de 500 fois par semaine, et un Londonien 300 fois par jour101. A cela s’ajoutent évidemment les caméras mises en place de manière temporaire par les autorités policières dans le cadre d’en

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quêtes.

L’informatique a permis l’automatisation de certaines tâches précédemment dévolues à des opérateurs102. La détection d’incendies, d’objets immobiles ou en mouvement, de mouvements de foule, de contresens sur une autoroute, le comptage, l’identification de véhicules et de plaques d’immatriculation, ou encore la reconnaissance faciale peuvent avoir lieu automatiquement103. Il est ainsi possible de repérer, sans la moindre intervention humaine, une voiture à l’arrêt dans un tunnel, une mallette abandonnée dans un couloir, une tentative de suicide le long des voies de métro, un corps flottant en-dessous de la surface de l’eau dans une piscine ou encore des traits particuliers sur un visage. Un système automatique de détection est alors couplé à un système d’alarme, qui avertit la personne responsable par téléphone, courrier électronique, ou autre. Il est également possible d’avoir des caméras embarquées à bord d’avions sans pilote (drones) ou de dirigeables104.

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Les entreprises suisses figurent en bonne place dans le développement des techniques liées à la vidéosurveillance. La société lausannoise VisioWave (rachetée par General Electric) a élaboré un système de compression vidéo permettant de transmettre les images par Internet, ainsi que des programmes 77

100

PRIVATIM, Communiqué de presse du 14 juin 2007. Sur la vidéosurveillance dans les gares : DFJP, Rapport sur la vidéosurveillance, pp 14-15. 

101

SHARANDIN, Rapport sur la vidéosurveillance des lieux publics, p. 6. 

102

Pour des exemples : FLÜCKIGER / AUER, La vidéosurveillance dans l'œil de la constitution, p. 925; RUEGG / FLÜCKIGER / NOVEMBER, et al., Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public, pp 35-36. 

103

Sur le système automatisé d’identification de numéros de plaques de véhicules (AFNES) : RÉMY, Droit des mesures policières, pp 111-112. De tels systèmes sont par exemple utilisés dans les cantons de Zurich, Thurgovie et St-Gall : DFJP, Rapport sur la vidéosurveillance, p. 21. 

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d’analyse « intelligents » qui animent les écrans lorsqu’un comportement suspect est détecté, ce qui permet à un seul opérateur de surveiller un très grand nombre de caméras simultanément105.

Quant à la société Emitall Surveillance, basée à Montreux, elle a développé un système permettant de rendre anonymes les personnes filmées. Celles-ci ne peuvent ensuite être rendues visibles qu’au moyen d’une clé qui pourrait être détenue par exemple par un magistrat106. La surveillance peut alors s’opérer sans que les personnes ne soient identifiées, mais elles demeurent identifiables a posteriori par les autorités de poursuite pénale107.

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c) Quelques techniques assimilées à la vidéosurveillance

L’utilisation de micros et magnétophones est une technique relativement ancienne108. Initialement, on recourait à des micros, des câbles, des amplificateurs, des batteries et des casques, et des opérateurs sténographiaient ce qui se disait. Des micros sans fil, dotés d’un petit émetteur, étaient déjà présentés lors de la conférence des commandants de police du 8 mai 1951109. On parlait alors de miniespions. Il y a actuellement sur le marché des microphones paraboliques ou lasers, permettant une écoute à une distance de 300, respectivement 500 mètres110. De petits logiciels peuvent être installés sur un téléphone portable et permettent ensuite d’écouter l’environnement du téléphone111.

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105

PÉCLET, Ayant mis un pied à New York, VisioWave regarde la Chine. Ces techniques sont appliquées dans des aéroports (Londres, Paris, Stockholm et Zurich par exemple) et sur des réseaux de transports publics comme la Régie autonome des transports parisiens (RATP). 

106

Des systèmes à deux clés sont aussi envisageables : PFPDT, 16ème rapport, p. 20. 

107

http://www.emitall.com/surveillance.php?privacy-protection&scrambling-technologies= privacy-protection-system et CARNIEL, Protection de la sphère privée. 

108

DELESSERT, Les méthodes techniques de surveillance, p. 189. 

109

KREIS / DELLEY / KAUFMANN, et al., La protection politique de l'Etat en Suisse, pp 230-

231. 

110

RUEGG / FLÜCKIGER / NOVEMBER, et al., Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public, p. 37. 

111

JACQUARD, Quand espionner les téléphones portables devient un jeu d’enfant; JACQUARD,

Quatre questions sur un «mouchard». Pour un exemple du logiciel développé par une société

La prise de vues au moyen d’un appareil photo est similaire à la vidéosurveillance. Il arrive d’ailleurs souvent actuellement que les clichés proviennent de caméras de surveillance. Il existe néanmoins des téléobjectifs permettant de photographier quelqu’un à des centaines de mètres, avec une qualité que ne permet généralement pas une caméra.

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En plus des portiques à rayons X, certains aéroports sont dotés de scanners corporels. Ces appareils produisent des images comme si la personne était nue, évitant ainsi une fouille. A la suite d’une tentative d'attentat sur un vol entre Amsterdam et Detroit le 25 décembre 2009, plusieurs pays ont installé ces scanners à titre expérimental dans les aéroports internationaux. Alors qu’une évaluation d'impact des scanners corporels de la Commission européenne est attendue suite à la demande du Parlement d'octobre 2008, de nombreuses interrogations subsistent aux niveaux éthique, juridique et technique112.

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