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SECTION I. Description générale des données

SECTION 2. L’efficacité des PPP pour la distribution de l’eau en France : une analyse

2.2. Les données et variables utilisées

2.2.2. Les variables exogènes (X)

Nous prenons en compte dans nos estimations une série de variables impactant sur les coûts d'exploitation du service et donc sur le prix final payé par le consommateur. Tout d'abord, le prix de l'eau peut varier d'une commune à l'autre en raison du coût du traitement de l'eau. Nous intégrons donc dans nos régressions des variables mesurant le degré de complexité du traitement (variables TRAITA2, TRAITA3, TRAITMIX, TRAITMIXA3). Ces variables ne sont pas seulement des proxies pour la complexité du service, mais il s'agit également d'une mesure de l'importance des actifs spécifiques nécessaires à l'exploitation du service, une variable clé de l'approche par les coûts de transaction (Williamson [1999]). Nous nous attendons à un accroissement des prix avec l'augmentation de la complexité des types de traitement utilisés.

La variable SOUTERRAIN est utilisée pour contrôler l'origine de l'eau. La qualité des eaux souterraines est en général meilleure et surtout plus stable dans le temps que les eaux superficielles, réduisant d'autant l'incertitude sur l'évolution des types de traitement sur

la durée de vie du contrat. On peut donc s'attendre à des prix plus faibles pour les communes alimentées par des eaux puisées en sous-sol.

La variable RATIO INDEP reflète l'importance des importations de la commune pour pouvoir satisfaire la demande locale. Cette variable vaut 1 si la commune est auto- suffisante (importations d'eau d'autres communes nulle) et elle est d'autant plus faible que la commune dépend fortement de l'extérieur pour l'approvisionnement de ses usagers en eau potable.

Les communes situées dans des zones touristiques doivent surdimensionner leur réseau (réservoirs, usines de traitement etc.) afin de répondre à la demande en période de pointe (variable TOURISTIQUE). On s'attend donc à ce que ces communes pratiquent des prix plus élevés que celles situées en zone non touristique.

Nous introduisons également une variable mesurant l'importance des économies d'échelles au niveau de la distribution d'eau. Le prix de l'eau devrait d'autant plus s'accroître que le linéaire par habitant, ou nombre de kilomètres de canalisations par habitant de la commune (variable DENSITE) est important.

L'influence de l'intercommunalité sur le prix de l'eau est prise en compte par plusieurs variables dans notre modèle. Le regroupement de communes au sein de structures intercommunales peut avoir pour motif la réalisation d'économies d'échelles. Néanmoins, le plus souvent, les communes s'allient lorsqu’elles cherchent à garantir une meilleure sécurité dans l'approvisionnement en eau de leurs usagers, sans pour autant suivre une logique d'efficacité. Or, lorsque le nombre de communes composant l'intercommunalité dépasse une taille critique qui dépend des conditions locales d'exploitation, les dés-économies d'échelles l'emportent sur les économies d'échelles, principalement en raison des coûts élevés du transport de l'eau sur de longues distances et de la difficulté de maintenir sa qualité constante pendant le transport (Garcia [2003]). Par conséquent, on peut s'attendre à ce que le prix de l'eau augmente lorsque le nombre de communes composant la structure intercommunale augmente (variable NBCOMGPT et son carré NBCOMGPT2). En outre, le seul fait pour une commune d’appartenir à un groupement (variable INTERCOMMUNAL) devrait avoir pour conséquence d’augmenter le prix de l’eau dans cette commune dans la mesure où l’intercommunalité est choisie lorsque le service possède des caractéristiques complexes.

Nous incluons ensuite la variable POPULATION et son carré POPULATION2.

POPULATION correspond à la taille de la commune en nombre d’habitants. Cette variable

peut avoir un impact, à la fois sur les économies d’échelle et sur le pouvoir de négociation et de contrôle d’une commune souhaitant déléguer sont service d’eau à une société privée. Les communes de petite taille disposent souvent de peu de compétences, soit pour produire et distribuer elles-mêmes l’eau aux usagers, soit pour négocier et contrôler efficacement un contrat de délégation avec un opérateur privé. De même, les entreprises privées sont en général peu enclines à s’installer dans des communes de petite taille, ce qui limite fatalement les possibilités de mise en concurrence de ces dernières58. En revanche, les capacités de négociation et de contrôle des communes de grande taille sont meilleures et elles sont en outre plus attractives aux yeux des opérateurs privés. Au total, on s’attend donc à ce que le prix de l’eau soit d’autant plus élevé que la taille de la commune est importante. De la même façon, nous incluons la variable POPGPT et son carré POPGPT2 qui prennent en compte la taille de la population, mais cette fois-ci au niveau du groupement intercommunal59. On peut avancer les mêmes arguments que pour la variable POPULATION pour expliquer le lien entre POPGPT et le prix de l’eau (économies d’échelles, pouvoir de négociation, capacité de contrôle). On s’attend donc à ce que le prix de l’eau soit d’autant plus faible que la population composant la structure intercommunale est élevée.

Le prix de l’eau peut varier d’une commune à l’autre en fonction de l’effort d’entretien du réseau. Moins le réseau est entretenu, plus les fuites sont nombreuses. L’indice linéaire de pertes nettes du réseau (variable PERTES) nous sert à estimer l’état de vétusté des canalisations (voir chapitre 4). Plus cet indice diminue, toutes choses égales par ailleurs, plus les moyens techniques et humains mobilisés pour l’entretien du réseau sont susceptibles d’être importants et donc, plus le prix de l’eau devrait augmenter.

Mais la qualité du réseau dépend aussi des efforts d’investissements de remplacement réalisés par la commune et/ou le délégataire. Deux indicateurs sont introduits pour mesurer ces efforts. La variable PROGINV nous informe si oui ou non il existe un programme de renouvellement du réseau dans la commune. Ensuite, REMPLACEMENT nous renseigne

58

Ce facteur peut également entrer en ligne de compte dans la décision des petites communes de se regrouper au sein d’une structure intercommunale.

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Afin de bien dissocier l’effet de la population communale sur le prix de celle de la population intercommunale, la variable POPGPT vaut 0 lorsque la commune ne fait partie d’aucun groupement.

sur la longueur de tuyau (en km) mise en place pour remplacement du réseau en 2001. On peut s’attendre à ce que le prix de l’eau augmente avec les efforts d’investissements de remplacement sur la commune.

Le dynamisme démographique d’une commune conditionne la réalisation d’investissements neufs. Dans nos estimations, nous prenons en compte ce facteur par la variable EXTENSION qui mesure la longueur de tuyau (en km) mise en place pour extension du réseau.

Enfin, nous introduisons des indicatrices départementales afin de contrôler les autres facteurs pouvant influencer le prix de l’eau et mal prises en comptes par les autres variables explicatives.