1 . ÉVOLUTION DANS L'EX-UNION SOVIÉTIQUE
M. Jean VALLEIX (Député, R.P.R.) a repris la parole à la fin du débat , en qualité de président de la Commission des
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-« Nous avons réussi beaucoup de choses en Europe grâce à l'Agence spatiale. Ce prototype d'organisation de gestion que serait une agence, alimentée par des budgets nationaux, n'est-il pas un moyen de répondre à des questions de financement que nous ne
sommes pas à même de régler pour l'instant ? Le débat sera
peut-être tranché dans quelques années.
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-«A cet égard, le développement de nos travaux avec actions
conjointes de nos commissions – celles des questions économiques,
de l'environnement , des questions scientifiques – ouvre cette
complémentarité. Il s'agit d'une bonne méthode de travail qui porte
ses fruits. Poursuivons dans cette voie.
« Enfin, il reste encore énormément à faire pour la construction
de notre Europe pour la doter en bons moyens d'équipement . Il
faut renforcer considérablement, à partir du franchissement de la Manche, le développement de l'arc atlantique – de l'Angleterre àGibraltar – ainsi que celui de l'arc méditerranéen. Les prochaines
années nous porteront à traiter de travaux fixes comme ceux de Gibraltar ou d'autres projets. »A l'issue de ce débat , l'Assemblée a adopté la Résolution n* 977.
K. – LA POLITIQUE SPATIALE EUROPÉENNE.
RAPPORT DE M. JEAN-PIERRE FOURRÉ
ET INTERVENTION DE MM . CLAUDE BIRRAUX ET PHILIPPE BASSINET
(6 février 1992)
Le débat s'est engagé sur le Rapport n° 6549, que M.
Jean-Pierre FOURRÉ (Député, S.) a présenté en ces termes :
« Nous voici à l' heure d' un nouveau rendez-vous entre le
Conseil de l'Europe et l'espace, un rendez-vous devenu habituel
dans cette enceinte .
« Depuis le début de cette grande réflexion sur la place de l'espace dans l' Europe, le Conseil de l' Europe a su manifester plus que son intérêt , son attachement au développement de l'espace
pour y trouver simplement, au-delà de l'aspect technologique et
technique, un élément de la construction européenne autour d'un dossier concret, en tous cas porteur d'avenir.« Cette Europe spatiale n'a pas commencé il y a quelques années seulement . Déjà, au début des années soixante, nombre de
compétitions avaient lieu entre l' Union Soviétique et les États-Unis.
A ce moment-là , et jusqu'au début de 1973 , l' Europe a su
développer une industrie compétitive et mettre en place plusieurs
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structures. Souvenons-nous des initiatives prises autour de l' E.S.R.O.
et de l' E.L.D.O. L'échec de l' E.L.D.O., avec le lanceur Europa,
provoqua même dans ce domaine, une petite crise européenne.
« De 1973 à 1985 a été développée une véritable coopération
avec les États-Unis, avec le projet de navette, mais, surtout, grâce
à la création de l'Agence spatiale européenne. Chacun se souvient que le Conseil de l' Europe a été l'un des éléments porteurs de
cette initiative. A ce moment-là l' Europe affirma avec succès ses
compétences dans le domaine des lanceurs, comme Ariane, mais
aussi dans celui des satellites, qu'ils soient scientifiques ou
d'application .
« Encouragée par les succès et disposant d'une industrie compétitive, l' Europe a alors été conduite à exprimer une ambition
nouvelle, celle de la conquête de l'autonomie dans tous les domaines
des activités spatiales, y compris celles du vol habité.
« Nous en arrivons ainsi au rendez-vous de Rome en 1985 et
au rendez-vous de La Haye de 1987. Là le principe de l'autonomie
européenne a été acquis avant d'être concrétisé dans l'engagement
de grands programmes d'infrastructure orbitale, autour d'Ariane 5
et d' Hermes .
« J'en viens à Munich, en 1991 , c'est-à-dire à l'objet même du rapport que je présente en commun avec mon collègue M. Lenzer.
Nous nous sommes efforcés d'observer les tendances et peut-être
aussi d'affirmer nos priorités.
« Munich a été la réaffirmation d'un certain nombre d'objectifs fixés à La Haye. Le plan spatial à long terme de l'Agence, 1992-2005, a été entériné. Cependant, comme l'Agence spatiale européenne doit tenir compte de l'évolution de l' Europe, Munich est aussi l'affirmation de la nécessité d'un renforcement de la coopération internationale dans l' Europe et hors d' Europe.
« Munich a encore été l'occasion pour tous les partenaires de définir un ambitieux programme d'observation de la terre et de
son environnement .
«A Munich , la décision a été prise de réaliser la première
mission d'observation de la Terre en orbite polaire, accompagnée
de la mise en place d'un système de relais de données. On connaît
la suite donnée au programme ERS 1 qui a enregistré un grand
succès. Ce programme est prolongé avec ERS 2.
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-« Ces programmes sont conçus comme parties prenantes de l'action internationale entreprise pour l'étude de la Terre et comme une contribution majeure à la compréhension de l'environnement
du globe.
« Munich a été pour nous l'occasion de réagir à l'événement .
Cela a été, enfin, pour les ministres des pays membres de l'Agence,
l'occasion de décider de se rencontrer dorénavant tous les ans à
leur niveau afin d'évaluer le déroulement des programmes en cours.
« A ce stade on peut bien évidemment se poser diverses questions et rappeler certaines exigences.
« D'abord, pourquoi une Europe spatiale ?
« L' Europe spatiale est l'occasion de mettre en commun des moyens financiers. En effet , l'ampleur des investissements que demandent les programmes spatiaux sont tels que seule la dimension européenne les autorise. La taille du marché européen justifie et
rentabilise ces gros moyens.
« Elle est aussi, tout simplement , la justification du nombre de chercheurs, d'ingénieurs, de techniciens que requièrent les programmes spatiaux : tous ceux-là sont ainsi forcément conduits
à imaginer une seule réponse : l'approche européenne.
« Avec cette approche, il s'agit d'assurer la cohérence technique,
calendaire et financière. Comment le faire autrement que dans le cadre d'une Agence spatiale européenne et par une organisation autour d'un plan spatial intégrant l'ensemble des données et des moyens, plan qui devient la clé d'un programme cohérent mettant de fait l' Europe à l'abri de toute aventure.« Il ne faut pas dissocier Colombus et Hermes qui, avec Ariane 5 constituent une filière cohérente d'accès de l' Europe aux
vols habités. Telle est bien , en effet , la cohérence nécessaire et
souhaitée à travers le programme en cours de l'Agence spatiale européenne.
« L' Europe spatiale devrait nous permettre de mieux répondre à l'application de la règle du « juste retour », mais aussi à la
nécessité de concilier les exigences de la restructuration et de la rationalisation par une répartition des tâches.
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« L'Europe spatiale, enfin, permet une certaine souplesse dans
le choix de chacun des États : on laisse une place pour les
programmes nationaux, mais en dépassant les rivalités entre les
nations.
« L' Europe spatiale permet, enfin, d'affirmer une solidarité européenne.
« Dans ce cadre de réflexion, nous avons proposé un projet de résolution qui a été voté par la commission de la science et de la technologie. Je laisse à mon collègue M. Lenzer le soin de le
présenter. »
Dans le débat qui a suivi cet exposé, M. Claude BIRRAUX (Député, App. U.D.C.) s'est exprimé en ces termes : « Je souligne d'emblée l'excellence du rapport de nos collègues M. Lenzer et
M. Fourré.
« Je souhaiterais, au cours de cette brève intervention, mettre
en évidence les points forts de l' Europe dans le domaine spatial et souligner également les points faibles et les inquiétudes que cela
peut faire naître pour l'avenir. Et d'abord les points forts.
« L'Europe dispose d'un plan spatial à long terme adopté à
Rome en 1985 et confirmé à la réunion de Munich en novembre
1991 . Ce plan vise trois grands projets : Ariane 5, Hermes et
Colombus.
« Je ne rappellerai pas ici l'économie de ces projets car le rapport de mes collègues M. Fourré et M. Lenzer est très précis sur ces points. Il faut souligner que ces trois programmes constituent
la base d'une capacité spatiale autonome pour l'Europe.
« Autre élément positif : personne ne pense aujourd'hui que l'Europe puisse être absente de l'espace. Aux raisons politiques et de prestige s'ajoutent en effet les perspectives de rentabilité.
« L'exemple des satellites est la preuve que les investissements dans le secteur spatial peuvent s'avérer une bonne opération
financière.
« A cela s'ajoutent des raisons de service public. Il y a donc un équilibre à trouver entre les missions politiques stratégiques et de prestige, les missions commerciales et les missions de service
public. De cet équilibre découle le choix des priorités.
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« L'acquis de l'Europe dans le domaine de la recherche est
considérable. Il constitue une base essentielle pour développer des
programmes futurs en tenant compte bien entendu des profonds
changements intervenus dans le monde au cours des trois dernières
années.
« La compétitivité technologique spatiale européenne est donc
globalement satisfaisante.
« J'en viens maintenant aux points faibles tels qu'ils apparaissent
après la réunion de Munich.
« En premier lieu les ministres de l'Agence spatiale européenne se sont donné une année supplémentaire avant de se prononcer définitivement sur l'opportunité de poursuivre les programmes
d'infrastructure orbitale. On peut se demander si l' Europe doit disposer d'une panoplie complète de lanceurs ou compléter ses besoins par un recours éventuel à certains lanceurs étrangers comme moyen d'amorcer des coopérations spatiales bilatérales avec les pays concernés.« Par ailleurs, si la compétitivité technologique de l' Europe est assurée, il n'en est pas de même de sa compétitivité commerciale qui est insuffisante en matière de satellites de télécommunication.
Notre industrie reste trop morcelée et les regroupements en cours ne se traduisent pas par une réelle intégration de moyens.
« Dans un rapport récemment publié au nom de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le sénateur Paul Loridant souligne en outre que « la règle du juste
retour bien qu'elle soit probablement comme la démocratie le pire des systèmes à l'exception de tous les autres, à une grande partde responsabilité dans cet état de choses ».
« Et le rapporteur de poursuivre : « Les principaux points faibles de l'Europe en matière spatiale concernent le segment sol
et principalement les équipements de réception de télévision et les
terminaux des réseaux d'entreprise, ainsi que l'espace militaire.« Nos acquis dans l'industrie des télécommunications spatiales semblent fragiles, compte tenu de la position de force des Américains, qui bénéficient d'un soutien militaire important, dans leur effort de recherche et de développement et de celle des Japonais qui dominent le secteur des composants.
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« De façon générale, la concurrence devrait s'intensifier au cours des prochaines années, que ce soit dans le domaine des
télécommunications, ou dans celui des lanceurs et même de la
télédétection commerciale où Spot-Landsat et Ers vont devoir affronter les nouveaux satellites japonais très performants Jers et
Adeos. »
« En réalité, il faut tout mettre en oeuvre pour que l' Europe ne disperse pas ses efforts dans le domaine spatial et réalise au mieux son unité vers des objectifs communs. On peut craindre à cet égard de voir se réaliser des séries limitées à deux ou trois plates-formes alors même que l'Agence spatiale européenne devrait mettre en œuvre une véritable politique industrielle. Certes, beaucoup de questions restent en suspens et concernent le rôle de la C.E.E.
en matière spatiale, l'utilisation accrue de financement prévus dès lors que se développeront les applications commerciales de l'espace, les nouveaux rapports à établir avec l'ex-U.R.S.S.
« En toute hypothèse, la maîtrise par l' Europe des activités humaines dans l'espace ne doit pas remettre en cause les autres activités spatiales.
« Rien n'est plus important que de dépasser les rivalités entre
nations pour doter l' Europe des moyens de sa politique spatiale.
Il faut donc concilier restructurations et rationalisations par une répartition des tâches entraînant une spécialisation par entreprise
et par pays.
« En conclusion, je me réjouis de la mise en place dans le
cadre de l'U.E.O. d'un centre d'interprétation des données satellites, cher à notre rapporteur, en formant le vœu qu'il ne soit qu'une étape vers la création d'une agence européenne xde satellites de contrôle qui pourrait être un instrument majeur dans le domaine
de la vérification .
« II faut en outre se féliciter, avec nos rapporteurs, du fait
que les ministres réunis à Munich se soient prononcés pour une Europe spatiale indépendante allant ainsi dans le sens des vœux
de notre Assemblée. A nous de faire en sorte, maintenant, que le changement de contexte mondial ne mette pas en cause cette orientation fondamentale pour l'avenir de l' Europe ».