1 . ÉVOLUTION DANS L'EX-UNION SOVIÉTIQUE
M. Jean-Pierre WORMS (Député, S.), s'est exprimé dans le
185
-« Le troisième volet pourrait être celui de l'environnement .
Chacun connaît en effet , les risques dans ce domaine, et les dernières informations dont nous disposons concernant la couched'ozone, nous rappellent qu'il est urgent de prendre des dispositions
en la matière.
« Pour conclure, Monsieur le président, mes chers collègues,
je souhaite que ces deux propositions soient retenues par les présidents et les bureaux des deux commissions. »
Lorsque la discussion s'est engagée sur la proposition de
Résolution, M. Xavier HUNAULT (Député, app. U.D.F.) a déposéun amendement qui tend d'abord à préciser les destinataires des
observations de l'Assemblée, c'est-à-dire les Communautés euro
péennes, la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres.
Il propose ensuite d'agir par directive, car il est évident que,
s'il existait, au niveau de la Communauté, une directive qui serait
le pendant de cette résolution du Conseil de l' Europe, les
gouvernements n'auraient plus aucune excuse de ne pas mettre
cette dernière en pratique. Cela permettrait également aux parle
mentaires d'agir avec plus d'efficacité.Cet amendement est adopté à l'unanimité, et avec lui la
Résolution n° 979 ainsi modifiée .
N. - LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE.
INTERVENTION DE M. JEAN-PIERRE WORMS (7 février 1991 )
La Commission des Relations parlementaires et publiques ayant souhaité donner une suite au colloque organisé à Budapest en 1991
sur le thème de l'apport des O.N.G. et des médias au fonctionnement
de la vie démocratique, a présenté un rapport (n* 6537) sur cette question .
186
-« Pour ce dernier débat de notre session, nous abordons sans
doute l'un des problèmes les plus cruciaux de l'ensemble de nos
démocraties, celui d'une certaine désaffection de la participation démocratique dans nos institutions parlementaires.
« Ce phénomène est sensible à l'Ouest, dans des démocraties
de vieilles traditions, où l'on observe partout une baisse de la
participation électorale, une diminution de l'adhésion et du militantisme dans les partis politiques, dans les syndicats, voire
dans certaines associations liées aux O.N.G. , comme si les populations
des vieilles démocraties occidentales étaient désabusées en matière
d'investissement démocratique.
« Par ailleurs, nous relevons une certaine dégradation de l'image publique en termes de respect et d'estime du public, à l'égard des parlementaires comme des partis politiques .
« Incontestablement , il y a une crise morale de notre
fonctionnement démocratique dans beaucoup de pays occidentaux.
« Nous avons tous espéré en l'enthousiasme démocratique qui s'est manifesté à l' Est et qui , phénomène historique considérable,
a mis à bas des empires, des systèmes totalitaires, par la force de l'aspiration démocratique. Hélas, nous commençons déjà à percevoir
à l' Est les signes d'un certain désenchantement démocratique.« Il y avait l'espérance folle que la démocratie, en elle-même, allait permettre de résoudre les problèmes économiques et sociaux,
notamment ceux de la transition vers une économie de marché.
Or la difficulté de cette transition est telle que l'on observe un peu partout, dans les nouvelles démocraties de l' Europe centrale et orientale, un phénomène de retrait civique, voire de désenchantement par rapport au fonctionnement des institutions démocratiques.
« Bref, l'ensemble de notre continent européen et, au-delà même, l'ensemble de la démocratie parlementaire, se trouvent assez profondément mis en cause. Or nous savons tous qu'il est indispensable de sauver le fonctionnement de nos institutions et de revaloriser le fonctionnement du rôle des parlements sociaux,
Mme Haglund l'a très justement souligné.
« Les causes qui ont été analysées à la Conférence de Budapest sont réelles : rôle des médias, absence ou faiblesse des moyens de travail pour les parlementaires dans leurs relations avec les O.N.G.
187
-et avec la société civile, surtout peut-être, absence de prise en
compte suffisante du rôle des structures de la société civile comme
partenaires de la société politique.
« L'accroissement du rôle des O.N.G. avec les propositions
présentées pour renforcer leurs moyens d'accueil et d'écoute par les parlementaires, ainsi que leurs moyens propres et leurs capacités d'investir l'ensemble des corps de la société en relation avec les associations parlementaires, le développement de l'éducation civique
des jeunes sont des remèdes indispensables.
« Je crains malheureusement – j'espère que Mme le rapporteur
me pardonnera de le souligner – nous ne faisons, en la matière, que répéter diverses recettes dont nous sentons tous que, malgré
tout , elles sont encore insuffisantes. En effet, le problème va
au-delà de ce que l'on a dit depuis longtemps sur la qualité de l'insertion des institutions parlementaires, des institutions démocra
tiques dans la société. Nous devons faire face à des problèmes très
lourds de conséquences.
« Le premier est incontestablement la complexité technique croissante des questions que nos institutions politiques ont à examiner. Ainsi s'opère un certain transfert de la capacité de décision de la sphère politique vers la sphère technique et administrative : c'est ce que l'on appelle le développement des technocraties. Ce phénomène obère assez lourdement la fonction même du corps politique et des parlementaires.
« Le deuxième problème tient à l'internationalisation de nombreux sujets, notamment économiques. En effet la mondialisation
des échanges donne aux citoyens le sentiment que ce n'est plus au niveau des institutions politiques nationales que l'on maîtrise les
phénomènes qui pèsent le plus lourdement sur leur vie quotidienne.
Cela provoque une perte de crédibilité dans la capacité des politiques à maîtriser ce qui fait la vie quotidienne des gens.
« Il y a enfin la prétention excessive de nos partis politiques, de nos institutions à parler au nom de la société sur le fondement d'un projet, d'une vision globale de la société. Les citoyens sont
plus éduqués que dans le passé, mieux informés, malgré le risque
de désinformation . Ils ont donc moins besoin des institutions
politiques, des partis politiques notamment, pour porter un jugement
sur la société, pour se faire une opinion.
– 188 –
« Des lors, il faut reconnaître – cela va tout fait dans le
sens des propos de Mme Haglund – le poids des O.N.G. dans la vie politique quotidienne de nos concitoyens.
« Nous devons donc réfléchir sérieusement à un système politique plus ouvert sur la société, plus participatif dans ses modes de fonctionnement, plus décentralisé, pour être plus proche de la capacité des citoyens d participer à la vie collective, plus négocié et moins impérieux dans sa façon de gérer les problèmes de la
société.
« Il est urgent d' instaurer un nouvel ordre de la démocratie,
sinon nous risquons d'assister au développement de certains mouvements populistes ou autres très profondément dangereux pour la démocratie parlementaire à laquelle nous croyons tous. »
A l'issue de ce débat, l'Assemblée a adopté la Résolution n" 980, et la Recommandation n°1180, M. Jean-Pierre MASSER ET (Séna
teur, S.) devait d'ailleurs donner une nouvelle impulsion à l'examen de ces questions importantes en organisant la Commission des relations parlementaires et publiques de l' Assemblée du Conseil de
l' Europe et le Parlement belge, une conférence interparlementaire qui a rassemblé à Bruxelles, les 26 et 27 mai 1992, plus de 150
délégués de quelque 35 parlements d' États européens. Qu'il s'agisse
de la prise en compte des droits des minorités ou de la recherche
des moyens de revivifier la vie démocratique, la dernière partie de la 43e session a engagé les débats qui devaient se développer au
cours de la 44e session ordinaire.
– 189
-CHAPITRE II