Sten ANDERSON, président en exercice du Comité des

– 80 –

du Comité des Ministres à la question écrite n° 336 de Lord

Kinnoull afin d'inclure dans ses priorités le développement de la

contribution de l'agriculture à la sécurité énergétique. »

81

-C. – CONTRIBUTION DE LA CIVILISATION ISLAMIQUE

A LA CULTURE EUROPÉENNE.

INTERVENTION DE M. GEORGES LEMOINE ( 19 janvier 1991 ).

Ainsi qu'elle l'avait fait précédemment en consacrant un large débat , précédé d'un colloque, à la contribution de la culture juive, l'Assemblée a examiné un Rapport (doc. 6497) sur lequel M. Georges LEMOINE (Député, S.) est intervenu en ces termes : « Je tiens d'abord a féliciter notre ami, M. de Puig, pour son excellent rapport . Qui mieux qu'un Espagnol pouvait , dans cette enceinte, s'exprimer sur ce que représente effectivement l'apport culturel de la religion musulmane puisque l' Espagne, plus particulièrement

l' Andalousie, a été l' un des endroits où le croisement des cultures

a enrichi la pensée européenne dans son ensemble.

« Il est vrai que l'on pourrait rappeler qu'à Cordoue, pendant près d'un siècle, les trois religions ont vécu côte à côte et que la mosquée servait, certains jours de la semaine, pour le culte catholique.

« M. Muller, comme d'autres de nos collègues, a souligné tout ce que l'on peut attendre de ce dossier dans une perspective culturelle. Qu'il me soit donc permis de m'éloigner quelque peu de la perspective culturelle pour en revenir au texte de la recomman­

dation, notamment à ce qui a été appelé les questions administratives et la vie quotidienne.

« Si nous sommes conscients, les uns et les autres, de ce qu'à été notre passé commun, il nous faut aujourd'hui nous poser des questions en ce qui concerne les difficultés que nous rencontrons quotidiennement pour faire vivre les uns à côté des autres ceux qui sont majoritaires et ceux qui constituent une minorité.

« II est une question fort simple. Alors que, dans de grands

pays de l' Europe – je pense à l'Allemagne, à la France, à

l'Angleterre – beaucoup de nos ressortissants se reconnaissent dans la religion musulmane, comment faire pour qu'ils puissent disposer du lieu de culte qu'ils demandent ?

82

-« Quels sent les pays et, surtout, quels sont les citoyens qui

sont prêts à voir surgir, dans leur ville, un minaret montrant la présence d'une mosquée ?

« J'ai le sentiment que nous sommes souvent dans une situation un peu comparable à celle du Moyen Age, époque à laquelle on

avait du mal à supporter les synagogues. On peut également relever que plus les populations européennes ont eu tendance à s'éloigner de leurs églises, moins elles ont accepté que des minorités pratiquent

dans d'autres lieux de culte.

« Aujourd'hui, le problème doit être abordé très concrètement et avec beaucoup de lucidité. Nous savons tous que les populations minoritaires, lesquelles se réclament souvent de l'islam, vivent dans les banlieues des grandes villes. Nous savons aussi que des heurts, surtout avec les jeunes, se produisent fréquemment . Nous savons encore que des responsables religieux affirment que s'ils avaient la possibilité de parler ou d'enseigner leur religion à ces jeunes, ils pourraient peut-être éviter ce que l'on peut appeler aujourd'hui des

désordres dans la rue .

« Cependant, si des élus locaux acceptent la construction de lieux de culte, qui peut leur assurer que ceux qui en auront la responsabilité ne seront pas, à un moment ou à un autre, les porte-parole d'une religion qui n'aurait rien à voir avec une religion de tolérance et qui pourrait engendrer une autre forme d'intolérance ?

« La vraie question que nous nous posons – je parle surtout au nom des élus locaux – est celle de la recherche de garanties que l'enseignement religieux n'aboutira pas, d'une manière ou d'une autre à une atteinte à ce que représentent les grands principes de nos pays européens, c'est-à-dire le principe républicain et le principe

laïque.

« On peut certes estimer que seule une république islamique pourrait concilier la notion d'islam et la notion de république,

mais nous vivons dans des pays laïques. Comment, aujourd'hui,

pouvons-nous, dans le cadre de nos recommandations, nous

adressant à la fois à nous-mêmes et â ceux qui sont de l'autre côté du bassin méditerranéen essayer de trouver un terrain d'entente car, comme l'a dit, avec beaucoup de courage et de lucidité, le

rapporteur, l'image de l'islam est aujourd'hui une image négative.

– 83

-« Nous n'en retenons que les prises d'otages et les attentats.

I ! faut démontrer, à travers les colloques qui restent encore à

organiser, que le discours culturel ne doit pas être uniquement

culturel et qu'il doit avoir très rapidement des traductions pratiques dans notre vie quotidienne. »

Une motion de renvoi en commission est alors défendue par son auteur M. Berg ( Norvège) qui demande à ses collègues de garder les pieds sur terre. Sous un titre anodin , le rapport a des

implications politiques majeures. Il propose d'intervenir dans la vie

quotidienne, à l'école, dans les médias pour promouvoir les intérêts

islamiques en Europe. Dans le même temps, il reste muet sur

l'oppression intolérable subie par les femmes dans les pays musulmans. Il ne dit rien de l'intégrisme, de la volonté de tuer Salman Rushdie, de l'immigration massive, des problèmes de la Palestine et du Golfe. Il manque totalement d'équilibre en proposant de réviser les livres d'histoire sans se préoccuper de la vision que

les écoles musulmanes donnent du monde chrétien .

M. Berg en conclut que, malgré quelques aménagements, le rapport est très favorable à l'islam, notamment en s'abstenant d'évoquer les droits de l' Homme. Au nom du groupe démocratique,

il demande donc son renvoi en commission .

Cette motion n'étant pas approuvée, l'Assemblée a alors adopté

la Directive n° 465 et la Recommandation n# 1162.

D. – ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION DE COOPÉRATION

ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN 1990.

EXPOSÉS DE MM. FRANÇOIS GRUSSENMEYER,

PHILIPPE BASSINET ET JEAN VALLEIX ( 20 septembre 91 )

Comme chaque année à la session d'automne, l'Assemblée a entendu un exposé du Secrétaire général de l'O.C.D.E. , faisant le bilan de l'économie mondiale et esquissant les prévisions sur son évolution (cf. dans la deuxième partie du présent Rapport, le texte

de cet exposé), des délégués Australiens, Canadiens et Japonais apportant en outre leur point de vue

Puis le débat s'est engagé sur la base de plusieurs rapports, dont certains étaient exposés par des membres de la Délégation

française.

– 84 –

Ainsi, c'est en qualité du rapporteur pour avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, que s'est exprimé M. François GRUSSENMEYER (Député, R.P.R.) dans les termes

suivants :

« Des bouleversements politiques intervenus ces derniers mois

dans les pays de l'Europe de l'Est ont placé les États de l'O.C.D.E.,

à l'exception de l' Islande et de l'Irlande, face à de nouvelles pressions migratoires. Il est évident que le groupe de travail pour les migrations a dû s'adapter à cette situation nouvelle. Le présent avis que j'ai l'honneur de présenter au nom de la commission des migrations, des réfugiés et de la démocratie contient un bref résumé et traite de deux problèmes principaux contenus dans le rapport de l'O.C.D.E. : les migrations et la démographie.

« Le groupe de travail sur les migrations, réuni en février

1990, a constaté que la régularisation dans certains États, notamment en France, en Italie, en Espagne et aux États-Unis, ne concerne

pas tous les migrants en situation irrégulière. En majorité, les

« régularisés » sont des jeunes.

« Le groupe de travail a également constaté une accélération

des mouvements migratoires, ce qui a rendu la tâche de la

commission pour l'insertion économique encore plus difficile. Les

difficultés rencontrées sont surtout celles de la formation profes­

sionnelle.

« Quant au comité de l'éducation de l'O.C.D.E. réuni en novembre 1990, il a déclaré qu'il faudra veiller à ce que l'enseignement

dispensé permette effectivement aux migrants et à leurs enfants de

s'assurer de l'intégration tout en préservant leur identité naturelle.

« Le comité d'aide au développement de l'O.C.D.E. s'est réuni en avril 1990. Il a mis en exergue l'importance de la démographie

et souligné la nécessité de ralentir la croissance démographique

dans les pays en développement. Nous considérons qu'il s'agit

d'une priorité essentielle.

« Tout au long de l'année 1990, les pays de l'O.C.D.E. ont

dû faire face à d'importantes pressions migratoires résultant de

l'addition des nouveaux flux migratoires venant des pays de l'Est

à ceux provenant du Sud . Ainsi, la question des migrations

internationales est-elle venue occuper une place prépondérante dans

les activités de l'O.C.D.E.

– 85 –

« Enfin, il convient de rappeler que les conditions de

sous-développement dans les pays d'origine sont très souvent à l'origine

des flux migratoires vers les pays industrialisés. Un accroissement de l'aide au développement devrait donc permettre de les réduire.

Cependant , à l' heure de définir des programmes d'aide au développement, il faut tenir compte des questions démographiques,

comme le souligne M. Dees dans son excellent rapport .

« Les pays industrialisés doivent aider les pays en développement à définir et à mettre en œuvre des programmes démographiques intégrés aux programmes de développement .

« Il serait donc fort souhaitable que l'O.C.D.E. accorde aux questions démographiques une place importante dans ses activités, dans le domaine de la coopération pour le développement.

« La commission des migrations, des réfugiés et de la démographie siégeant à Genève en septembre a émis le vœu que le rapport présenté par M. Dees tienne compte de certaines suggestions. Celles-ci, qui ont été retenues, figurent dans son

rapport .

« Je tiens donc, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, à remercier l'O.C.D.E. de sa parfaite collaboration et à lui exprimer toute notre gratitude pour l'excellence

de ces relations . »

C'est au nom de la Commission de la Science et de la

technologie que s'est exprimé M. Philippe BASSINET (Député, S.),

dans les termes suivants : « Notre commission a examiné les activités

de l'O.C.D.E. qui la concernent dans le domaine de la science et de la technologie et elle a tenu, comme à l'accoutumée, à présenter

une contribution .

« Il est bien évident que pour nous, au-delà des actions de l'O.C.D.E., ce rapport est l'occasion de revoir notre propre programme à l'éclairage des analyses de l'O.C.D.E. dans les domaines qui nous concernent, à savoir le progrès scientifique et

l'innovation technologique.

« Nous suivons donc avec beaucoup d'attention les travaux de l'O.C.D.E. Bien évidemment, nous n'entendons pas, lors de ce bref avis, évoquer tous les thèmes de l'activité de l'O.C.D.E. Par conséquent, ainsi que nous l'avons fait les années précédentes, nous nous sommes centrés sur quelques points.

- 86 –

« Je veux exprimer brièvement notre avis et notre sentiment sur les réflexions que nous inspirent les activités de l'O.C.D.E. sur les trois thèmes que sont le programme de technologie-économie,

les relations scientifiques et technologiques Est-Ouest et les préparatifs

de la prochaine réunion du comité de la politique scientifique et technologique de l'O.C.D.E.

« Le programme technologie-économie, dit programme hori­

zontal, a été lancé en 1988, si ma mémoire est fidèle, afin d'aider

à mieux comprendre les liens étroits entre l'évolution technologique, l'économie et la société pour fournir un cadre d'analyse à l'action gouvernementale. Il s'agit d'une forte ambition .

« La dernière conférence de cette série s'est tenue il y a quelques mois à Montréal, sur le thème « La technologie et

l'économie mondiale ».

« L'objectif de cette conférence, que l'on peut qualifier de conférence de synthèse, était d'examiner les implications politiques des études effectuées dans le cadre du programme technologie-économie. Ont été notamment abordés : l'aspect humain des liens technologie-économie, les nouveaux rôles de l'industrie et des gouvernements pour le développement des capacités technologiques, les relations internationales et les règles possibles du jeu dans le cadre de la globalisation de l'entreprise et de la technologie.

« Ce rapport , important quant à la formalisation des travaux réalisés en différents endroits, a beaucoup intéressé nos collègues.

Je répète que cela peut nous guider dans notre réflexion.

« Nous avons été particulièrement intéressés par ce qui a été accompli dans le domaine des relations scientifiques et technologiques

entre l' Est et l'Ouest .

« Les relations de l'O.C.D.E. avec l' Europe centrale et orientale – plusieurs orateurs l'ont souligné – se sont considérablement développées. Nous constatons que l'O.C.D.E. a, par exemple, utilisé le centre pour la coopération avec des économies européennes en transition afin de coordonner ses relations. Cela témoigne d'un souci qui correspond à l'urgence du moment.

« La Conférence sur le thème « Économie en transition,

politique de la science, de la technologie et de l'innovation »,

organisée à Vienne et à Bratislava, a été, de l'avis de tous les

participants, qu'ils soient de l'Est ou de l'Ouest, un grand succès.

– 87

-« Il va de soi qu'il existe une corrélation étroite entre économie

compétitive et innovation technologique. Encore faut-il que soit exposée concrètement la manière dont les transferts de technologie peuvent être conduits et dont les échanges scientifiques peuvent être réalisés afin qu'il soit possible d'utiliser les progrès constatés pour participer au développement de l'économie d'un pays donné.

« Si j'ai bien compris, il ressort de ces travaux qu'il va de soi qu'il n'existe pas de recette universelle et que c'est d'abord au regard de la situation historique et scientifique de chacun des pays concernés qu'il faut regarder et imaginer les solutions nécessaires.

« Nous serons certainement appelés à nous pencher sur cette

question , qui fait d'ailleurs partie du programme de travail de la

commission de la science et de la technologie. En effet, ces échanges entre l' Est et l'Ouest sont l'un des points cruciaux si nous voulons

parvenir à une forme de développement qui ne soit pas par trop

heurtée.

« Enfin, nous sommes aussi intéressés par les conclusions de

la prochaine réunion à l'échelon ministériel, puisque celle qui se tiendra en mars 1992 a comme thème « Les relations scientifiques

et technologiques internationales ». Il s'agira notamment de traiter des systèmes nationaux d'innovation, de la compétitivité, de

l'interdépendance nationale, d'une part et, d'autre part, du

renforcement et de l'élargissement de la coopération internationale.

« Là aussi, nous attendons beaucoup parce que ce sont des sujets qui intéressent notre commission.

« Voilà, monsieur le Président, trop brièvement présenté peut-être, à la place de M. Lenzer, l'avis de notre commission de la

science et de la technologie.

« Je formulerai une dernière remarque, pour terminer.

« L'expérience nous montre qu'il est trop de travaux de l'O.C.D.E. que nous connaissons mal alors qu'ils pourraient nous être utiles. Je pense en particulier à tout ce que l'O.C.D.E. fait dans le domaine difficile de l'évaluation technologique, sujet auquel sont souvent confrontés les parlementaires amenés à formuler une opinion qui ne soit pas simplement un sentiment mais quelque chose d'étayé sur des faits, si possible quantifié avec des instruments

de mesure difficiles à inventer.

– 88 –

« Il y a là tout un travail qui est mal connu, trop mal connu des parlementaires et je ne saurais trop vous inviter, monsieur le Secrétaire général, à consentir un petit effort d'information en direction des différentes assemblées dans lesquelles nous siégeons.

Nous pourrions y trouver beaucoup de matières utiles. »

Enfin, c'est en qualité de Président de la Commission des questions économiques et du développement que M. Jean VALLEIX (Député, R.P.R.) est intervenu en ces termes :

« Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont pris une part passionnante et passionnée, très dynamique, à nos travaux . Permettez-moi de saluer tout spécialement celles et ceux qui sont venus souvent de si loin, autrement dit nos partenaires de l'O.C.D.E.

membres du Conseil de l' Europe, car ils consentent ainsi un effort

considérable .

« Je puis affirmer que, l'année prochaine leur coopération sera encore plus importante puisqu'ils pourront participer à part entière, notamment par leurs votes. Nous en avons ainsi convenu, monsieur le Président. La procédure est engagée et nous osons espérer que

cette réforme étudiée depuis trois ans, sera opérationnelle l'année

prochaine. Ce sera un bien pour tout le monde.

« J'associe à ces remerciements le Parlement européen qui est maintenant partenaire de nos travaux comme observateur. Cela est très important aussi bien pour lui que pour nous.

« Je souhaite adresser un petit mot particulier à nos partenaires américains, empêchés de venir cette année, mais nous rejoindront certainement l'an prochain dans la mise en œuvre de cette organisation nouvelle, plus efficace pour nos travaux.

« Monsieur le rapporteur, je suis heureux que, grâce à vos travaux et à la participation active de notre commission et de ses hôtes, le développement du tiers monde, malgré les fantastiques évolutions de l'actualité européenne, n'ait pas du tout été oublié.

A cet égard, mes chers collègues, je crois que la sous-commission de notre commission économique, chargée des relations internatio­

nales économiques et présidée par M. Holtz – ainsi que cela a été rappelé – a joué pleinement son rôle y compris dans le

calendrier, avec la réunion d'Abidjan la semaine dernière. Cela

nous a permis de joindre au dossier d'une actualité saisissante, les problèmes qui se posent, avec des contradictions par rapport à

certains courants de pensée actuels.

– 89 –

« Certes l'économie de marché est en route et tant mieux !

L'humanité doit y gagner. Cependant certaines contradictions subsistent . Je pense notamment aux prix de matières premières.

« Chacun admet qu'il y a encore des difficultés en la matière, même le Secrétaire général de l'O.C.D.E.

« Ce rapport était important car nous ne devons rien oublier

de notre mission à travers le monde, notamment à l'égard du tiers

monde. Cela est parfaitement consacré et actualisé par le rapport.

« Par ailleurs, tout a été dit en ce qui concerne les progrès vers l' Est . Néanmoins, mes chers collègues, quel chemin reste encore à parcourir ! Nous avons d'autant plus à agir que certaines choses ont été faites et nous devons y mettre plus de passion que jamais.

« Je me permets de souligner un aspect du problème que je remercie le rapporteur d'avoir évoqué ce matin et qu'il conviendra

d'explorer plus avant . Il est en effet évident que le rapport entre niveau de vie et développement économique d'une part et, d'autre

part, développement de la démocratie est de plus en plus net .

« La leçon qu'ont donnée l' Europe de l' Est et les républiques de l' U.R.S.S. en voulant cette économie de marché pour mieux

s'affranchir de la bureaucratie et de la centralisation dite démocra­

tique, prouve combien ces phénomènes sont liés. Le fait qu'il ne

s'agisse plus aujourd'hui d'un débat idéologique mais d'un constat, est une chance énorme pour notre siècle et peut-être pour l' Histoire,

gommant du même coup une extraordinaire manipulation qui aura

bouleversé notre temps durant trois générations .

« Bref, mes chers collègues, ce qui demeure à accomplir est

encore plus important que ce qui a été fait . Quelles que soient les données historiques de ces trois dernières années, la maîtrise

humaine de cette révolution si essentielle est sans doute à portée de main , mais elle reste à opérer.

« J'espère donc que le rendez-vous que nous aurons l'année prochaine avec cette réunion qu'a évoqué le rapporteur et qui fera

suite aux débats tenus à Budapest i! y a un an et demi prendra

toute son importance dans la première partie du semestre de 1992.

Nous aurons alors des leçons à tirer, éventuellement des corrections

à apporter et de nouvelles orientations à vous proposer.

– 90 –

« De ce débat , nous pouvons tirer la leçon que l'expérience de rencontres parlementaires avec cette puissante institution inter-gouvernementale est extrêmement fructueuse pour nous-mêmes. Dès

lors, pourquoi ne pas tenter de l'étendre à certains autres secteurs,

en raison même des fruits recueillis ?

« J'adresse par conséquent un grand merci à nos partenaires de l'O.C.D.E. Je pense, mes chers collègues, que nous n'avons plus maintenant qu'à nous rendre à l'évidence. Il semble bien que, de ce débat, ressort une volonté réelle de voter ce rapport . Qu'il en

soit ainsi, si possible, à l'unanimité. »

C'est ainsi que sur la base des Rapports 6473, 6500, 6485, 6487,

649, 6474, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, la Résolution N* 968.

E. – POLITIQUE GÉNÉRALE DU CONSEIL DE L'EUROPE

LA CRISE EN YOUGOSLAVIE.

INTERVENTIONS DE MM. JEAN SEITLINGER, JEAN-MARIE CARO, JACQUES BAUMEL

ET JEAN-PIERRE FOURRÉ (21 septembre 1991 )

Suivant avec la plus grande préoccupation la situation en

Yougoslavie, l'Assemblée a tenu un débat prolongeant celui qui avait

abouti à l'adoption de la Déclaration d' Helsinski (cf. ci-dessus).

Le débat de la session d'automne s'est engagé sur deux Rapports (doc. 6488 et 6507), dont celui exposé par M. Jean

SEITLINGER (Député, U.D.F.), au nom de la Commission des

Relations avec les pays non membres, en ces termes :

« A moins de 1 000 kilomètres d'ici, la guerre fait rage. Les

avions et les bateaux lancent des fusées et des obus sur des villes

et font des victimes militaires et civiles. Ces incidents, bien sûr,

nous interpellent depuis des semaines. La communauté internationale n'est pas restée inactive et nous devons rendre hommage aux efforts déployés par les uns et par les autres.

« La Communauté européenne et son Président, le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Lord Carrington et l'U.E.O.

ont déployé des grands efforts. Demain peut-être les Nations Unies entreront en action. Il nous appartient néanmoins de dresser un constat amer : dans l'immédiat, aucune solution négociée n'est en

vue. Les combats, au contraire, redoublent d'intensité.

Dans le document N 215 SENAT PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992 - 1993 (Page 80-95)