Identifiée comme une des structures opérationnelles à même de permettre l’atteinte de cet objectif, la SONAGESS est appelée à concilier le rôle primordial de l'État dans la sécurité alimentaire des populations, l'efficacité dans la mise en œuvre des actions relatives à la sécurité alimentaire, l'autonomie de gestion en vue de la souplesse nécessaire afin de remplir ses missions et le respect des exigences de libéralisation.
Dans les grandes orientations l’État, le système de sécurité alimentaire du pays est étendu à la prévention, au traitement des crises alimentaires dans le pays ainsi qu’au soutien aux filières émergentes et l’appui aux institutions publiques de l’État. Ce cadre offre de nouvelles perspectives à la SONAGESS pour participer comme instrument de la politique céréalière du Burkina Faso, à assurer la sécurité alimentaire du pays. En outre, de nouvelles opportunités sont offertes à la SO.NA.GE.S.S par le Ministère de tutelle dans le cadre de la relance de la production agricole nationale en coopération avec tous les partenaires techniques et financiers. Dans cette nouvelle configuration du contexte, la transformation de la SONAGESS en une agence d’exécution du MAHRH tout en jouant son rôle dans la garantie de la sécurité alimentaire apparait comme un impératif.
C’est ce qui justifie l’initiative de la Direction Générale d’élaborer un Plan Stratégique de Développement de la SONAGESS dont la finalité est de situer la place et la fonction de l’Institution dans le dispositif de sécurité alimentaire tout en prenant en compte tous les éléments du contexte.
Dans cette perspective, le PSD et le PAP devront s’élaborer en tenant compte :
- des attentes de modernisation des structures et installations de la SONAGESS pour une meilleure exécution de sa fonction de sécurisation alimentaire du pays
- de soutient en amont et en aval les organisations de producteurs dans l’optique d’une amélioration de l’agro – business et l’activité commerciale du pays ;
- de renforcement des capacités de la SONAGESS dans l’exercice efficace de ses fonctions régaliennes et de prestations des services;
- de renforcement des capacités d’organisation et de modernisation de la société.
3. Processus et méthodologie d’élaboration
L’élaboration du plan stratégique autour d’une vision cohérente s’est fondée sur le diagnostic de l’organisation et du fonctionnement de l’institution principalement au cours des dix (10) dernières années. Elle s’est articulée autour de l’analyse de l’environnement interne et externe de la SONAGESS, du dispositif national de sécurité alimentaire ainsi que de leurs évolutions récentes.
Le processus de réalisation et de validation a été participatif. Il s’est matérialisé dans un premier temps par la mise en place d’un Comité Interne de suivi composé de :
- deux (2) représentants du Conseil d’Administration ; - un (1) représentant du CT /CNSA ;
- un (1) représentant des Partenaires Techniques et Financiers ; - un groupe de travail de la Direction Générale de la SONAGESS
Ce comité a supervisé toutes les phases d’exécution de la mission et a tenu des réunions pour examiner et adopter avant soumission à la Direction Général, les projets de documents produits par l’équipe de consultants.
Au cours de l’atelier de validation du premier rapport provisoire qui s’est tenu le 22 mai 2013 un recadrage des objectifs de la mission a été opéré par la Président du Conseil d’Administration de la SONAGESS et un chronogramme de reprise et de finalisation du rapport provisoire a été proposé.
Le présent document résulte des travaux de deux ateliers tenus à Kombissiri respectivement les 12, 13,14 août 2013 pour le 1er atelier, et les 20 et 21 août 2013 pour le 2ème atelier.
4. Difficultés rencontrées
Les difficultés qui ont marqué essentiellement la phase initiale de diagnostic ont été : - l’inadéquation de la période de la mission. Son démarrage a coïncidé avec,
d’une part, le calendrier des vacances officielles de la plupart des institutions nationales, régionales et internationales, et d’autre part, la saison des pluies marquant le démarrage des activités de production céréalière au Burkina Faso.
Elle a freiné le déroulement de la mission
- la difficile mobilisation des documents appropriés. Les Consultants ont été confrontés à la difficulté de disposer dans les délais l’ensemble des documents nécessaires à une lecture du cadre d’intervention de la SONAGESS.
- l’indisponibilité de certains acteurs. La mission a aussi été confrontée à révision permanente de son calendrier de contact pour répondre aux impératifs de certains acteurs non moins importants dans le cadre de la sécurité alimentaire et eu égard à leur plan de travail.
PA P AR R T T IE I E I I : :
DI D IA AG GN N O O ST S TI IC C D DE E L L A A S SO ON N AG A GE ES SS S
Pour fonder sa vision à l’horizon 2025 et identifier les axes de son développement institutionnel et opérationnel, la SONAGESS s’est engagée dans une démarche de planification stratégique qui rend nécessaire, au préalable, l’établissement d’un état des lieux de l’existant. Ce diagnostic à la fois interne et externe de la SONAGESS vise à dresser le portrait de la société, évaluer ses forces et ses faiblesses, analyser les contraintes et les opportunités présentent son environnement afin d’établir ses capacités actuelles et futures à remplir ses missions et à relever de nouveaux défis.
Ce diagnostic sera donc orienté et recherchera à savoir comment la SONAGESS a pu s'acquitter des missions qui lui sont dévolues au cours principalement des dix (10) dernières années écoulées.
La démarche de diagnostic stratégique va se focaliser sur :
(1) l’examen du cadre institutionnel et organisationnel de la SONAGESS ; (2) l’examen des ressources mises à sa disposition ;
(3) l’examen du bilan de l’exécution des missions ;
(4) l’appréciation des performances globales et les perspectives
I- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
1.1 CADRE GÉNÉRAL
1.1.1 Statut juridique
La SONAGESS est une société d’État burkinabè créée en juin 19942, avec un capital de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA, libéré exclusivement en nature par l’État, unique actionnaire. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’Agriculture et sous la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.
La SONAGESS jouit d’une autonomie de gestion.
En tant que Société d’État, le statut juridique de la SONAGESS est à la fois déterminé par les textes régissant les sociétés à capitaux publics3, par l’Acte Uniforme portant droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique du 17 avril 1997 et par ses statuts particuliers4.
De par ses statuts révisés5, (article 2) « la SONAGESS a pour objet aussi bien au Burkina Faso qu’en tous pays la recherche de la sécurité alimentaire des populations. Ainsi elle assure :
2 Décret N°94-233/PRES/MICM du 13 juin 1994
3 Loi n° 025/99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics ; Décret n° 2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’État
4 Adopté par Décret n° 2008-602/PRES/PM/MAHRH/MFB/MCPEA du 02 octobre 2008 (à titre de régularisation). JO N°46 DU 13 NOVEMBRE 2008
5 DÉCRET N° 2008-602/PRES/PM/MAHRH/MFB/MCPEA portant adoption des statuts révisés de la SONAGESS (à titre de
la gestion d’un Stock National de Sécurité (SNS) constitué de céréales locales;
la gestion d’un Stock d’Intervention (SI) constitué également de céréales locales et tel que défini à l’article 10 alinéa 2 du Cadre général de coopération État –Partenaires;
L’approvisionnement des zones déficitaires et/ou en rupture d’approvisionnements;
L’appui aux banques de céréales;
La réception, le stockage, la conservation et la monétisation des aides alimentaires publiques;
La collecte, le traitement et la diffusion des informations sur les marchés des produits agricoles ;
L’appui/conseil/formation aux acteurs privés ;
Le suivi des activités financées par l’État et les Partenaires Techniques et Financiers dans les domaines du stockage et de la conservation des céréales ;
le contrôle de la qualité des aides alimentaires ;
les traitements phytosanitaires des stocks de produits alimentaires;
la gestion et la location des infrastructures et des équipements de stockage des céréales ;
la tierce détention ;
les publications, les études au profit des tiers, la représentation et l’assistance en matière de commerce de céréales ;
Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières directement ou indirectement liées à son objet. »
1.1.2 Contrat plan : un référentiel stratégique et opérationnel
Dans le cadre de la réalisation de ses activités, la SONAGESS a, depuis 2002, successivement signé avec l’État, trois (03) contrats plans qui ont déterminé, chacun pour sa période de validité, les orientations prioritaires, la consistance, les règles et modalités de mise en œuvre des missions confiées par l’État à la société.
■ Le Contrat plan N°1 (1er avril 2002- 31 mars 2005) a été signé dans le contexte institutionnel créé par l’Accord-cadre État/Partenaires du 18 décembre 1997 pour la mise en œuvre de la nouvelle politique céréalière. La SONAGESS y est désignée comme l’une des quatre structures permanentes d'exécution du dispositif de pilotage mis en place. Sa principale mission est de « maintenir en bon état le stock national de sécurité alimentaire et les aides alimentaires appartenant à l'État ». Les engagements de la SONAGESS sont ainsi circonscrits aux activités concernant le Stock National de Sécurité (SNS) qui inclut l’engagement de faire fonctionner le Système d'Information sur le Marché Céréalier (SIM) comme un service interne de la société, et aux activités relatives aux aides alimentaires.
■ Le Contrat plan N°2 (27 septembre 2006 – 26 septembre 2009) a pour objet de :
1) mettre en cohérence les missions de la SONAGESS avec celles du conseil National de Sécurité Alimentaire « CNSA » conformément aux dispositions du Cadre Général de coopération État/Partenaires Techniques et Financier e sen matière de sécurité alimentaire signé le 31 décembre 2003.
2) adapter les missions de la SONAGESS à l'évolution du risque alimentaire au Burkina Faso et à la prise en compte de nouveaux risques;
3) poursuivre le soutien de l'État dans le renforcement et l'amélioration des prestations de la SONAGESS dans la mise en œuvre de la politique de sécurité alimentaire durable dans une perspective de lutte contre la pauvreté au Burkina Faso à l'horizon 2015.
Avec ce 2ème Contrat plan, l’État entend clairement relever deux défis :
Sur le plan politique, il s’agissait de prendre toutes les mesures idoines pour assurer la disponibilité et surtout l'accessibilité des produits alimentaires au profit des populations vulnérables, tout en respectant le principe de son désengagement de certains secteurs au profit des privés,
Sur le financier, il s’agissait de mobiliser les ressources conséquentes pour la sécurité alimentaire à travers notamment le maintient du stock National de Sécurité (SNS) et la création d’un stock d'intervention (SI).
■ Contrat plan N°3 (11 février 2010 – 10 février 2013)
Signé pour la période 2010-2012, le 3ème contrat est celui sous l’emprise duquel s’élabore le présent « Plan Stratégique de Développement 2014-2025 de la SONAGESS ». Il se caractérise par la volonté de l’État, d’une part, de consolider les acquis des deux (2) précédents Contrats Plans, d’autre part, de prendre en compte la nouvelle orientation des missions de la SONAGESS.
Tirant leçons des contre performances de la société liées notamment aux difficultés de déblocage des subventions accordées par l’État pour la réalisation des missions régaliennes, la SONAGESS a été autorisée à envisager le développement d’activités commerciales et de prestation de services afin de pouvoir s’autofinancer.
Le contrat plan se définit désormais comme un cadre servant à « programmer et à financer les équipements, les infrastructures, les transferts de compétences et de technologies permettant de renforcer les conditions d’une sécurité alimentaire durable et de contribuer structurellement à la réduction des inégalités et de la pauvreté au Burkina Faso ».
1.1.3 Acquis, forces et faiblesses du cadre juridique
Les acquis ou forces notables du cadre juridique sont notamment :
- La flexibilité que confère le statut de « Société d’État » en comparaison avec celui d’« Établissement Public ». A ce titre, la SONAGESS met en œuvre les règles de gestion privé.
- L’autonomie de gestion.
Au titre des faiblesses, il est à souligner que le cadre institutionnel n’assure pas d’autonomie financière à la SONAGESS.
1.2 L’ORGANISATION DE LA SONAGESS
Deux (02) référentiels servent de base à l’organisation générale de la SONAGESS.
Les statuts dans lesquels sont définis attributions de l’organe d’administration de la société et l’organigramme qui définit structure et les attribuions de l’organe de gestion.
1.2.1 L’administration
La Société est administrée par un Conseil d’Administration, et dirigée par un Président du Conseil d’Administration et un Directeur Général conformément au dispositif du décret 2000-189 du 17 mai 2000 portant Statut Général des Sociétés d’États.
Le Conseil d’Administration est composé de neuf (09) membres représentant l’État et le personnel. La composition actuelle du Conseil d’Administration se présente comme suit :
N° Institution Nombre de représentants
1 Ministère chargé de l’Agriculture (02) 2 Ministère chargé des Finances (02) 3 Ministère chargé du Commerce (01) 4 Ministère chargé des Infrastructures (01) 5 Ministère chargé de l’Administration Territoriale (01) 6 Ministère chargé de l’Action Sociale (01)
7 SONAGESS (Personnel) (01)
Le Conseil d’Administration dispose d’un Comité d’audit.
1.2.2 L’organe de gestion
La Direction Générale est l’organe de gestion de la SONAGESS. Elle est animée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique. Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d’assister le Directeur Général en qualité de Directeur Général Adjoint dans les conditions prévues aux articles 471 à 476 de l’Acte Uniforme du 17 avril 1997 portant droit des sociétés et des GIE.
Suivant l’organigramme adopté le 29 juillet 2012 par le Conseil d’Administration, la SONAGESS est structurée en une Direction Générale et quatre (04) directions techniques:
la Direction de la Gestion des Stocks et du Système d’Informations sur les Marchés (DGS/SIM)
la Direction de l’Administration et du Patrimoine (DAP) ;
la Direction Financière et Comptable (DFC) ;
la Direction Commerciale à laquelle sont rattachés neuf (09) centres de gestion
1. La Direction Générale a pour mission le management général de la société et comprend :
l’Assistance de Direction ;
la Cellule Juridique ;
la Direction de l’Audit Interne.
La Direction de l’Audit Interne est chargée :
de l’Audit des procédures administratives et des Finances ;
de l’Audit des procédures de gestion des stocks de céréales et du SIM.
Elle comprend deux sections : l’Audit interne Administratif et Financier (AIAF) chargé de l’Administration et des Finances et l’Audit interne des stocks et du SIM (AISCS) chargée du contrôle de la gestion technique des stocks de céréales et du SIM.
2. La Direction de la Gestion des Stocks et du SIM est chargée du suivi quantitatif des stocks, du suivi de la qualité des stocks, de la production, des traitements phytosanitaires des stocks, des traitements phytosanitaires au profit des tiers, du suivi des aires et des bâtiments de stockage, du suivi de la qualité des céréales en laboratoire ; de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations sur les marchés des produits agricoles.
Elle comprend, en plus du secrétariat du Directeur, trois services :
le service de gestion des stocks auquel sont rattachés les centres de stockage ;
le service Protection des stocks ;
le service SIM.
3. La Direction de l’Administration et du Patrimoine a pour attributions la gestion des ressources humaines de la société ; le traitement des salaires des agents ; la gestion des pièces détachées, du matériel et des produits phytosanitaires ; la maintenance informatique et du réseau ; la gestion des immobilisations et des équipements ; la gestion des marchés des biens et services ; la gestion du parc automobile ; et la gestion des actes administratifs.
Elle comprend un secrétariat et quatre services dont :
le Service des Ressources Humaines ;
le Service administratif et des Marchés ;
le Service de la Logistique ;
le Service Informatique
4. La Direction Financière et Comptable a pour mission l’élaboration et le suivi des différents budgets de la société, la tenue de la comptabilité générale, analytique et l’élaboration des états financiers, la gestion de la trésorerie, des encaissements et du paiement des tiers, la gestion des paiements et des encaissements du SCR, l’élaboration d’un plan de la comptabilité analytique, la des approvisionnements ; Elle est dotée d’un secrétariat et de deux services qui sont :
le service de la comptabilité ;
le service Financier.
5. La direction commerciale (DC) a pour mission d’assurer la fonction commerciale de la SONAGESS. Elle organise les opérations d’achat et de vente des vivres et des produits destinés au stockage et/ou à la commercialisation.
Elle est chargée :
de l’élaboration des dossiers d’appels d’offres d’achat de céréales pour la constitution/reconstitution du SNS ;
de la planification et de la réalisation des opérations d’achat et de vente des vivres et des produits destinés au stockage et/ou à la commercialisation ;
de la facturation des clients pour toutes les opérations de vente et des prestations de services ;
de proposer et de mettre en œuvre une politique de marketing ;
de l’élaboration des budgets des approvisionnements en vivres et en produits destinés au stockage et/ou à la commercialisation ;
de l’élaboration des budgets des ventes.
du suivi des contentieux et du recouvrement ;
de la facturation des clients.
Elle comprend un secrétariat et trois services dont :
le service Approvisionnement ;
le service juridique et du contentieux ;
le service des ventes et des stocks, à ce service sont rattachés cinq centres de gestion : OUAGADOUGOU, BOBO DIOULASSO, OUAHIGOUYA, TENKODOGO ET DORI.
Figure 1 : Organigramme de la SONAGESS au 30 novembre 2012
Ce nouvel organigramme se caractérise par
la création de « Sections » au sein des différents services afin de mieux les opérationnaliser,
la création d’une Cellule juridique afin de prendre en charge un nombre de plus en plus croissant de besoins d’ordre juridique,
la création de la Direction de l’audit interne pour coordonner et moderniser le système de contrôle en cours jusqu’à présent.
1.2.3 Acquis, forces et faiblesses de la structure organisationnelle
Au titre des acquis et des forces,
- le nouvel organigramme vient corriger, d’une manière générale, certaines insuffisances constatées au cours des exercices successifs antérieurs.
- Il révèle surtout une dynamique positive de déconcentration de la SONAGESS en consacrant la création de centres de gestion qui sont rattachés de la direction commerciale
Au titre des faiblesses on note :
- La non opérationnalisation de plusieurs postes et sections crées dans les services ;
- L’absence d’un organigramme type pour les directions et les services ;
- L’absence de référentiel pour la création et l’organisation de nouvelle direction ou d’un nouveau service
1.3 LA SONAGESS DANS LE DISPOSITIF NATIONAL DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Le dispositif national de sécurité alimentaire en place a été créé avec l’adoption par le Gouvernement du « Cadre général de coopération État-partenaires en matière de sécurité alimentaire »6. Ce « Cadre général de coopération État-partenaires » a consacré la constitution du Conseil National de Sécurité Alimentaire (CNSA) défini comme cadre de concertation et de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire (SNSA).
Le CNSAest une instance de réflexion et d’orientation qui assure la supervision de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire ; il œuvre à l’implication effective de tous les acteurs et responsabilise les collectivités locales et la société civile dans la gestion de la sécurité alimentaire au plan structurel et conjoncturel.
6Décret n° 2003-670/PRES/PM/MAECR/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 et son modificatif Décret n° 2004-394/PRES/PM/MAHRH du 13 septembre 2004
Le CNSA a pour principales missions : (i) d’offrir un cadre permanent de concertation sur la stratégie nationale de sécurité alimentaire ; (ii) de donner des orientations en vue d’éclairer toutes les décisions en matière de sécurité alimentaire ; (iii) de valider les rapports et bulletins présentés par les organes du dispositif ; (iv) de coordonner l’information sur toutes les aides alimentaires programmées et mises en œuvre au Burkina Faso ; (v) d’approuver les évaluations portant sur le fonctionnement du dispositif ; et (vi) de coordonner la mobilisation des ressources du dispositif de sécurité alimentaire.
Le CNSA comprend une instance de décision l’Assemblée Générale (AG), un organe de réflexion et de concertation, le Comité Technique (CT), un organe d’exécution, le
Le CNSA comprend une instance de décision l’Assemblée Générale (AG), un organe de réflexion et de concertation, le Comité Technique (CT), un organe d’exécution, le