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Une libéralisation progressive et fragile

Chapitre 1 : Le cadre institutionnel et économique de l’activité des

2. Les assouplissements de la politique commerciale

2.1. L’effort en faveur de la libéralisation

2.1.1. Une libéralisation progressive et fragile

Au début des années 60, la Tunisie a développé un régime de commerce extérieur des plus restrictifs parmi les pays en voie de développement. Pratiquement toutes les importations nécessitent un certain type de licence et/ou un accord administratif avec des degrés variés de restrictions selon le type de produit. Les exportations sont généralement libres, avec quelques restrictions pour certains produits et tous sont sujets à des contrôles des échanges extérieurs. La politique standard menée est la substitution aux importations avec des taux élevés de protection nominaux et effectifs.

Dans les années 70 est apparu un renversement de la plupart des aspects de la précédente orientation politique. Cette décennie a été largement influencée par le développement de la production du pétrole, aussi bien qu’une augmentation substantielle des prix du pétrole et des autres minéraux (phosphates et produits dérivées les plus exportés). Malgré une tentative, spécialement en 1976, de simplification afin de rendre le régime commercial à l’import plus flexible et plus libéralisé, il restait très restrictif, avec un niveau et des taux de dispersion de la protection élevés, un degré élevé de complexité et une panoplie d’exemptions et de régimes spécifiques aux produits. La stratégie de substitution aux importations initiées dans les années 60 a été intensifiée, avec un secteur public en expansion rapide. Les contrôles de l’Etat sont présents à tous les niveaux : prix, investissement, crédit, échange et commerce extérieur. Cependant, il y a une émergence d’un secteur privé aussi bien des exportations de secteurs non traditionnels. Les exportations manufacturières ont augmenté de 21 % par an durant cette période.

Durant les années 80, des politiques macroéconomiques expansionnistes ont été adoptées dans un contexte d’amélioration des termes d’échange. Mais en faisant face à une nette détérioration des termes d’échange depuis 1984 (un déclin d’environ 20 % durant 1984- 1986), il y a eu un déclin du volume du pétrole exporté, qui était encore un composant significatif des exportations, et la politique fiscale n’a pas été ajustée, même en devenant expansionniste en 1985-86. Au début de l’année 1986, la situation est devenue clairement insoutenable. Alors en vue d’une stabilisation de la situation économique, un programme d’ajustement structurel a été mis en place en 1986, et a été fortement intensifié suite au

changement du régime politique à la fin de 1987. Il a inclus, une large dévaluation5 de la monnaie aussi bien qu’un large éventail des programmes de réformes structurelles. Le programme de stabilisation qui a été mis en place rapidement a été un succès et a permis, sur une courte période, la restauration des indicateurs macroéconomiques au début des années 90. Une forte montée des exportations a aidé à atteindre ces gains avec les secteurs exportateurs importants atteignant les meilleures performances en termes de gains de productivité.

Les réformes commerciales mises en place durant cette période ont permis la réduction des tarifs nominaux, et le taux de protection nominal a décliné en moyenne de 41 % en 1986 à 29 % en 1988. Le taux de protection effectif a diminué passant de 70 % à 42 %, mais il est resté élevé pour la plupart des activités manufacturières, avoisinant 78 %. Les restrictions quantitatives sur les importations ont été supprimées graduellement.

Le processus de libéralisation de l’économie tunisienne a continué durant la période 1990-1997. Les réformes ont touché tous les aspects de la politique domestique : investissement, crédit, secteur financier et prix. La principale réforme fiscale mise en œuvre a permis la simplification du système de taxe et la réduction de l’impôt direct sur le revenu. Un programme de privatisation a été initié dont l’objectif est la réduction du rôle direct de l’Etat dans l’activité économique. Le régime commercial a été libéralisé, et la convertibilité du dinar tunisien a été réalisée en 1993. L’ouverture du régime commercial a permis à la Tunisie de devenir membre du GATT en 1990, et après membre de l’OMC. Depuis 1996 une plus grande libéralisation a été mise en place dans le contexte de l’accord d’une zone de libre échange signé avec l’Union Européenne. L’accord a abouti à la libéralisation du commerce des produits industriels en 2008. Les produits agricoles et les services vont être le sujet d’autres négociations pour les libéraliser, ils ne sont pas encore pris en compte dans l’accord.

La Tunisie a progressé, durant cette décennie, en particulier en diversifiant sa base de production, en faisant évoluer la participation du secteur industriel qui dépasse désormais les 20 % du produit intérieur brut et celle du secteur des services y compris le tourisme qui dépasse les 50 % et ceci après que la base de production ait compté principalement sur le secteur agricole et des mines.

Le régime commercial normal est resté fortement protégé tout au long de cette période, avec un grand biais de substitution aux importations qui n’a pas été bénéfique pour les exportations. Ceci n’a pas contribué a amélioré la compétitivité. Pour permettre aux exportateurs de surmonter le régime restrictif des importations et de compenser le biais apporté par les primes en faveur des activités importatrices compétitives, un nouveau régime a

été introduit au début des années 70. Selon ce système, les entreprises qui sont exclusivement spécialisées dans la production pour l’exportation peuvent bénéficier d’avantages significatifs. Ce système de production offshore n’est pas limité à un emplacement géographique spécifique, mais il s’applique à toutes les firmes qui remplissent les conditions et sont sujettes à un système de contrôle des clients. Il attire un nombre significatif d’entrepreneurs domestiques et étrangers, et il est la principale voie qui conduit à l’exportation manufacturière. La performance des exportations reflète la performance principalement de ce système de production, spécialement les produits de l’habillement. En 1996, 64 % du total des exportations sont produites par ces activités, spécialement dans les activités non traditionnelles et non basées sur les ressources naturelles.

Le régime à l’export offshore et ses avantages fiscaux, aussi bien que les encouragements additionnels aux exportateurs sous forme de subventions et de promotion aux exportations, a beaucoup aidé à corriger le biais de substitution aux importations et a permis de soutenir la performance des exportations de la Tunisie. Il en a résulté aussi le développement d’une économie duale, un produit pour le marché domestique et l’autre pour les exportations uniquement. Le lien entre les deux est resté faible voire inexistant, ce qui peut constituer le grand challenge de la Tunisie pour améliorer sa compétitivité dans le futur.

Le secteur offshore n’a pas donné au secteur privé national le coup de fouet nécessaire à la compétitivité qui est normalement le fruit de la concurrence et du commerce extérieur. La raison principale en est que le secteur offshore a développé très peu de liens avec l’économie onshore, et qu’il ne tire de celle-ci pratiquement aucun intrant échangeable6.