La relative facilité d’accès au logement participe de l’attractivité des territoires ruraux.
Comme noté supra, le logement est en général moins cher dans les communes rurales, ce qui peut en faciliter l’accès pour les jeunes qui disposent d’un emploi et d’un revenu stables.
Selon l’étude déjà citée Les jeunes ruraux, des jeunes comme les autres ?, 32 % des jeunes ruraux.ales de 18 à 30 ans sont propriétaires ou accédant.e.s à la propriété (20 % des jeunes urbain.e.s) et ils.elles résident dans des logements plus grands, dotés en plus forte proportion d’un jardin : 88 % des jeunes ruraux.ales disposent ainsi au moins d’un trois pièces et 68 % d’un jardin (respectivement 69 % et 34 % pour les jeunes urbain.e.s)192.
Cet accès se heurte souvent à d’autres difficultés. Dans son rapport de 2013 « Le logement autonome des jeunes », le CESE note les particularités du milieu rural en matière de logement pour les jeunes. Même si les difficultés rencontrées ne sont pas spécifiques au milieu rural, elles distinguent sa situation. « D’une part, l’offre de logements vacants de petite taille en milieu rural est en général limitée ; d’autre part, la pression foncière et immobilière peut être très élevée dans certains territoires ruraux, en particulier dans les zones littorales et de montagne présentant un attrait touristique (…). Se pose aussi la question des normes et de l’habitabilité des logements, qui y connaît souvent une acuité particulière ; en effet, si l’on excepte les territoires ruraux concernés par la périurbanisation, une partie importante du parc immobilier y est ancienne et parfois en mauvais état, nombre de maisons ou de bâtiments étant même laissés à l’abandon. Permettre un hébergement des jeunes - ruraux ou non - souhaitant s’installer en milieu rural, qu’ils désirent rester dans leur région d’origine, y revenir ou s’y installer pour des raisons professionnelles, économiques ou d’environnement, est un enjeu majeur pour l’aménagement durable des territoires »
Florian Maillebuau, délégué à l’habitat de l’UNHAJ, explique lors de son audition que la structuration du marché locatif est peu adaptée à la demande exprimée par les jeunes dans les espaces ruraux : en effet, comme s’y trouvent essentiellement des grands logements et des maisons individuelles sur le principe de l’accession à la propriété, il est difficile de trouver de petits logements, type studio, en centre-bourgs. Les indicateurs laissent apparaître des taux de vacance importants, (7,1 % contre 6,4 % à l’échelle nationale193), mais les logements qu’ils concernent ne sont malheureusement pour la plupart pas adaptés aux besoins des jeunes et/ou excentrés et sans transport194.
192 Crédoc, étude Les jeunes ruraux, des jeunes comme les autres ?, pour le compte de la MSA (2012). Dans cette étude, sont considérées comme jeune résidant dans le rural les personnes de 18 à 30 ans habitant, soit dans une commune de moins de 2 000 habitants, soit classée dans l’espace à dominante rurale selon la typologie de l’INSEE. Op. cit.
193 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_
editoriaux/Publications/References/2006/Compte_logement/ETUDE_vacance_cle04d4f7.pdf. Stat 2004 min. Logement p 5.
194 Audition de Florian Maillebuau, le 21 septembre 2016.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES En milieu rural, la question du logement est liée à la présence d’un véhicule, comme
en témoignent les propos recueillis dans le cadre d’une enquête faite en préparation de la journée de travail du 13 octobre 2016 au CESE avec des jeunes porteur.euse.s de projets.
Il faut, dit Florian Maillebuau, être en mesure de regarder territoire par territoire l’offre et le besoin et de répondre au cas par cas et ainsi de « faire de la dentelle ». Ainsi, explique-t-il, dans le Pays Mellois (79), un projet innovant avec les partenaires locaux.ales est constitué par une offre de 36 logements répartis sur 5 communes différentes. Ces micro-résidences, composées de deux à six logements, offrent des modes d’hébergement divers comme les Foyers jeunes travailleur.se.s ou les Centres d’hébergement. Les logements étant continuellement occupés, l’UNAJH ne connait aucune difficulté de vacances sur ce territoire.
Les locataires sont des jeunes qui entrent dans la vie active, 80 % se situent en dessous du seuil de pauvreté et la moitié ne possède aucun moyen de locomotion. Dans le même temps, a été développé un Service d’information pour le logement des jeunes (Siloj79), sous forme de plateforme numérique, permettant de mettre en corrélation offre de logement (via de nombreux propriétaires privées notamment) et demande de logement. Plus de 150 logements sont ainsi proposés aux jeunes de ce territoire par cette plateforme.
Action Logement joue à l’échelle de l’ensemble du territoire national un rôle important pour faciliter l’accès au logement des salarié.e.s, avec deux missions principales : construire et financer des logements sociaux et intermédiaires ; accompagner les salarié.e.s, et notamment les jeunes actif.ive.s, particulièrement mobiles, dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, de manière à faciliter leur accès au logement, et donc à l’emploi. Les dernières années ont été marquées en matière de logement des jeunes par la signature d’un Accord National Interprofessionnel, avec la mise en place du MOBILI-JEUNE, le développement de l’accompagnement à la co-location… Pour rendre plus facile l’accès des jeunes à l’information sur le logement, a été retenue l’idée de développer une plateforme
« Logements des alternants », accessible depuis les sites des CFA (Centre de formation des apprenti.e.s) en partenariat avec les Conseils régionaux, et sur les sites des partenaires et clients d’Action Logement. Cette plateforme aura vocation à délivrer l’information la plus exhaustive possible sur le logement des jeunes, l’offre des produits et des services Action Logement et hors Action Logement : Locapass, Mobili Jeune, VISALE, mais aussi l’Aide Personnalisée au Logement et celles délivrées par les Régions, ainsi que par d’autres entités le cas échéant. Un partenariat entre la CAF et Action Logement est en construction pour mieux articuler les droits des jeunes alternant.e.s et leur déblocage accéléré.
Rapport
Se développent par ailleurs via des partenariats dans le logement social et privé, une offre nouvelle et diversifiée de logements en zones rurales, au premier rang desquels le logement autonome, mais aussi la colocation ou la chambre chez l’habitant.e. Cette offre est parfois associée à des aides financières de solvabilisation des jeunes locataires et de sécurisation financière pour les propriétaires bailleur.euse.s. Action Logement propose en la matière le cautionnement Visale, accessible aux personnes de moins de 30 ans, le Locapass pour le financement du dépôt de garantie, les aides en mobili-jeunes pour les jeunes en mobilité liées à l’emploi ou à la formation qui viennent compléter l’APL.
Le cautionnement ViSALE, destiné, pour ce qui concerne les jeunes, à tout salarié.e (ou titulaire d’une promesse d’embauche sous un mois) du secteur assujetti , de moins de 30 ans, entrant dans le logement avant la fin de son contrat de travail et au plus tard dans les 12 mois de l’entrée dans l’emploi, dont le taux d’effort net est, pour les jeunes en emploi précaire au maximum de 50 %, et pour les jeunes non précaires (CDI confirmé) compris entre 30 et 50 %.
S’agissant des ménages logés par un organisme d’intermédiation locative agréé, les dispositions Visale sont les suivantes : est éligible tout.e candidat.e locataire logé.e en mandat de gestion ou sous location hors dispositifs financés par l’Etat ou par les collectivités (par exemple Solibail ou Louez solidaire), entrant dans un logement du parc privé, dont le taux d’effort est au maximum de 50 %. Le calcul du taux d’effort inclut à titre exceptionnel tous les revenus de complément (prestations familiales et sociales, aides au logement, RSA…).
La garantie, distribuée sous la forme d’un cautionnement gratuit, couvre, en cas de défaillance du locataire, les impayés de loyers et charges sur la durée initiale du bail (3 ans).
Le locataire reste cependant redevable auprès d’Action Logement du remboursement de sa dette.
Visale concerne les logements dont le loyer (charges comprises) est au maximum de 1 300 € dans la France entière, soit une très grande partie des logements situés en zones rurales et de relativement petite surface susceptibles d’intéresser les jeunes.
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